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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section I : Vue d’ensemble

Message du Ministre

Photo - Lawrence Cannon
Lawrence Cannon,
C.P., d�put�

En tant que ministre f�d�ral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, j’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement d’Infrastructure Canada pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2007.

Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, qui comprend Infrastructure Canada, contribue � notre croissance �conomique et notre durabilit� environnementale. Le r�le du Portefeuille est �galement d’assurer la s�curit� des infrastructures de transport.

Nous avons connu une ann�e tr�s charg�e. Le gouvernement du Canada a pr�sent� deux budgets comprenant un engagement historique de 33 milliards de dollars pour les sept prochaines ann�es, dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure Chantiers Canada. En offrant ce financement � long terme de l’infrastructure, qui atteint un niveau sans pr�c�dent, on reconna�t que pour soutenir la concurrence dans l’�conomie actuelle, il faut mettre en place une infrastructure de calibre mondial pour garantir la libre circulation des gens, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, ainsi que dans nos ports et nos portes d’acc�s. Le plan Chantiers Canada appuiera �galement l’environnement gr�ce � des investissements dans le transport en commun, l’�nergie verte, l’eau et le traitement des eaux us�es, ainsi que le r�am�nagement des sites contamin�s.

Le plan Chantiers Canada tient compte des commentaires re�us au cours de l’�t� 2006 de la part des provinces, des territoires, du secteur municipal et de divers intervenants. Le plan vise des questions importantes pour les Canadiens, comme la s�curit� des routes et des ponts, la qualit� de l’environnement et la vigueur de l’�conomie. Nous avons l’intention de mettre l’accent sur ces �l�ments importants pour les Canadiens dans l’ensemble du pays.

En fait, nous allons d�j� de l’avant. Par exemple, le gouvernement du Canada s’est engag� � verser 26,7 millions de dollars pour contribuer au nettoyage du port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et 150 millions de dollars pour le jumelage de la route 63 en Alberta. Nous nous sommes �galement engag�s � verser des fonds de 332,5 millions de dollars pour terminer le projet d’expansion du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge, au Manitoba.

De plus, les collectivit�s investissent les fonds de la taxe sur l’essence pour am�liorer l’infrastructure et l’environnement. Toutes les provinces et tous les territoires ont re�u leur part des fonds de 1,3 milliard de dollars pr�vus aux termes du Fonds destin� au transport en commun et de la Fiducie d’investissement pour le transport en commun. Enfin, le gouvernement du Canada a annonc� un financement de pr�s d’un milliard de dollars pour am�liorer le transport en commun dans la r�gion du Grand Toronto.

Il reste de nombreux d�fis � relever. Infrastructure Canada, qui fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, est d�termin� � b�tir un Canada moderne – un Canada plus fort, plus s�curitaire et meilleur.

L’honorable Lawrence Cannon, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s


D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 d’Infrastructure Canada.

Ce document a �t� pr�par� conform�ment aux principes sur la pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

  • Il r�pond aux exigences particuli�res de pr�sentation de rapports �nonc�es dans ledit guide du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
  • Il repose sur l’Architecture d’activit�s de programme qui a �t� approuv�e par le Minist�re et pr�cis�e dans la Structure de gestion des ressources et des r�sultats;
  • Il pr�sente une information coh�rente, exhaustive, �quilibr�e et fiable;
  • Il fournit une base de responsabilisation pour les r�sultats r�alis�s gr�ce aux ressources et aux autorisations qui lui sont confi�es;
  • Il pr�sente un rapport financier fond� sur les chiffres approuv�s du Budget principal des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a �t� sign�e par

Louis Ranger
Administrateur g�n�ral
Infrastructure et Collectivit�s


1.1 Renseignements sommaires

La mission d’Infrastructure Canada est de b�tir une infrastructure publique de renomm�e internationale qui contribue � faire cro�tre l’�conomie du Canada, � assainir l’environnement et � renforcer les collectivit�s pour le compte des Canadiens. Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pr�sente des renseignements sur les activit�s et les r�alisations d’Infrastructure Canada au cours de l’exercice 2006-2007 contre les r�sultats escompt�s figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2006-2007. Durant cette ann�e, le gouvernement f�d�ral a pris d’importants engagements suppl�mentaires pour b�tir et moderniser les infrastructures au Canada afin d’appuyer l’�conomie, l’environnement et la qualit� de vie au Canada.

Raison d’�tre du Minist�re – Infrastructure Canada a comme mission d’aider � b�tir des collectivit�s durables o� les Canadiens b�n�ficient d’infrastructures publiques de calibre mondial.1

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en assurant la qualit� de vie des Canadiens. Le gouvernement du Canada est conscient que les infrastructures publiques de calibre mondial, qui comprennent les syst�mes d’approvisionnement en eau potable s�curitaires et fiables et les r�seaux de transports efficaces, sont essentielles � l’atteinte de ces objectifs. Dans le budget 2007 qui
a �t� d�pos� en mars, on reconna�t que les Canadiens accordent de l’importance � une infrastructure qui est accessible et moderne. Celle-ci permet aux gens de se d�placer et aux march�s de s’approvisionner en bien, contribuant ainsi � faire cro�tre et prosp�rer notre �conomie. Gr�ce au transport en commun et aux syst�mes de traitement des eaux r�siduaires, les investissements dans l’infrastructure aideront � assainir le Canada et � rendre le pays plus �cologique. Investir dans l’infrastructure contribue � faire ce qui suit :

  • assurer le transport des biens vers les march�s rapidement et sans heurts;
  • r�duire le temps que les gens passent sur la route � se d�placer, ce qui veut dire se rendre plus rapidement du travail � la maison;
  • approvisionner les Canadiens en eau saine;
  • renforcer les collectivit�s.

Le gouvernement s’engage � travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalit�s ainsi que les secteurs public et priv� pour renforcer les capacit�s du Canada, et ce, au profit de l’ensemble de la population canadienne. Infrastructure Canada a �t� cr�� en 2002 pour diriger les efforts du gouvernement du Canada dans le but d’aborder les enjeux en mati�re d’infrastructure avec lesquels les villes, les collectivit�s et les r�gions canadiennes doivent transiger.

Pour r�pondre � cette priorit� du gouvernement, Infrastructure Canada est responsable de la prestation et de la coordination de plusieurs programmes de financement et travaille � l’�laboration de politiques et de partenariats ainsi qu’� l’acquisition de connaissances pour soutenir ceux-ci.

En f�vrier 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont �t� regroup�s sous un nouveau portefeuille appel� Transports, Infrastructure et Collectivit�s (TIC), lequel inclut 16 soci�t�s d’�tat. En ao�t 2006, on a d�sign� un seul sous ministre comme responsable de la gestion d’Infrastructure Canada et de Transports Canada. Le portefeuille de TIC s’occupe de traiter de divers enjeux touchant la population canadienne, notamment la modernisation de l’infrastructure publique ainsi que l’assainissement durable de l’environnement et la croissance durable de l’�conomie. Transports Canada, de m�me que les autres organisations du Portefeuille, pr�sente leurs plans annuels et leurs rapports sur le rendement distinctement.

Tableau 1.1 : Ressources financi�res (en 1 000 $), 2006-2007


D�penses pr�vues

D�penses totales autoris�es

D�penses actuelles

2 468 311

2 127 643

1 471 134


L’�cart entre les d�penses totales autoris�es et les d�penses actuelles est adress� dans le texte pour le tableau 3.1 dans la section III.

Tableau 1.2 : Ressources humaines (�quivalents temps plein), 2006-2007


Pr�vues

D�penses r�elles

Diff�rence

220

185

35


1.2 Tableau de concordance de l’architecture des activit�s du programme (AAP)

En s’appuyant sur l’exp�rience qu’il a acquise en mettant en œuvre des programmes d’infrastructure et en tenant compte de l’envergure des changements qui ont �t� apport�s � ses responsabilit�s au cours des derni�res ann�es, Infrastructure Canada a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor de modifier son APP au printemps 2006.


Ancien r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique r�vis�

Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer � la qualit� de vie, � la qualit� de l’environnement, � la croissance �conomique, au d�veloppement rural et urbain, � l’innovation et au commerce international.

Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s, ainsi que l’infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada pour am�liorer la qualit� de vie �conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.


Le r�sultat strat�gique r�vis� �tait plus �troitement li� aux priorit�s du gouvernement �tablies pour 2006-2007, et refl�tait plus ad�quatement le mandat �largi du Minist�re y compris son r�le en rapport � sa contribution envers la durabilit� des villes et des collectivit�s. L’AAP r�vis�e repr�sente plus ad�quatement comment Infrastructure Canada alloue et g�re les ressources dont elle est responsable pour remplir ses r�sultats escompt�s.

Dans le tableau 1.3, on compare l’AAP r�vis�e � l’ancien, du point de vue des activit�s du programme et des niveaux de financement. Ces changements refl�tent l’exp�rience qui a �t� acquise � la suite de l’application des programmes d’infrastructure, des r�centes r�organisations des fonctions ainsi que de l’�laboration � l’�chelle du Minist�re d’un cadre de responsabilisation de gestion et d’une structure de rapport. La r�organisation qui s’est faite refl�te le r�sultat strat�gique r�vis�, et l’AAP tient compte du transfert du portefeuille des soci�t�s d’�tat � Transports Canada.2 Dans le cadre de l’AAP r�vis�e, Infrastructure Canada est compos� de trois programmes d’activit� : Investissements dans les infrastructures, �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats et Administration minist�rielle. Voici une br�ve description de ces trois programmes.

  1. Investissements dans les infrastructures : Cette activit� de programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont ex�cut�s gr�ce � des paiements de transfert ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Elle contribue � la construction, au renouvellement et � l’am�lioration de l’infrastructure publique au Canada ainsi qu’au renforcement de la capacit� de r�gler les questions qui touchent l’infrastructure et les collectivit�s, et ce, en partenariat avec d’autres parties int�ress�es. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section II du pr�sent document.
  2. �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats : Cette activit� englobe les activit�s li�es � l’�laboration de politiques, au d�veloppement des connaissances, � la recherche et � l’analyse ainsi qu’� l’�tablissement de partenariats. Elle vise � concevoir des politiques qui sont fond�es sur la recherche et de solides partenariats de mani�re � r�pondre aux questions existantes et nouvelles et saisir les possibilit�s qui se pr�sentent. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section II du pr�sent document.
  3. Administration minist�rielle : Cette activit� regroupe le Bureau de l’administrateur g�n�ral, les Communications, les Services minist�riels et les Services juridiques. Elle favorise l’excellence en mati�re de gestion de programme et de gestion minist�rielle dans le but d’appuyer les priorit�s d’Infrastructure Canada. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section IV du pr�sent document.

Tableau 1.3 : Infrastructure Canada : Architecture des activit�s du programme r�vis�e – Budget principal des d�penses 2006-2007 (en 1 000 $)


Ancien r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique r�vis�

Motif du changement

Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer � la qualit� de vie, � la qualit� de l’environnement, � la croissance �conomique, au d�veloppement rural et urbain, � l’innovation et au commerce international.

Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s, ainsi que l’infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada pour am�liorer la qualit� de vie �conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Ce r�sultat strat�gique r�vis� refl�te mieux le mandat et la vision d’Infrastructure Canada et est li� aux priorit�s du gouvernement.

Anciennes activit�s du programme

Activit�s du programme r�vis�es

Motif du changement

1. Infrastructure et Collectivit�s
1 824 127 $
1. Investissements dans les infrastructures
1 808 681 $

2. �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats
15 446 $

Mise au point d’un meilleur cadre de responsabilisation et d’une meilleure structure de rapport.

2. Gestion du portefeuille des soci�t�s d’�tat
22 989 $3
  • Supprim�
    22 989 $

Transports Canada assume maintenant cette responsabilit�.

3. Administration minist�rielle4 3. Administration minist�rielle4

Retrait des activit�s des Communications d’Infrastructure et des Collectivit�s (puisqu’elles soutiennent l’ensemble des activit�s minist�rielles).


Cette nouvelle organisation repr�sente plus fid�lement les principaux objectifs de r�ussite et fait en sorte de renforcer la pr�paration du rapport minist�riel sur le rendement. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section III du pr�sent document.

1 Infrastructure publique d�signe � les biens mat�riels indispensables pour appuyer la prestation des services publics �.

2 Les quatre soci�t�s d’�tat (transf�r�es dans le nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s en 2005-2006) sont les suivantes : Soci�t� immobili�re du Canada limit�e, Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc., Downsview Park inc. et Queens Quay West Land Corporation.

3 Bien qu’il ait �t� annonc� au cours de l’exercice financier 2005-2006, le transfert des soci�t�s d’�tat a effectivement eu lieu en 2006-2007.

4 Puisque l’Administration minist�rielle soutient les activit�s 1 et 2, le financement est calcul� au prorata de chaque activit�.

1.3 Sommaire du rendement minist�riel

1.3.1 Rendement relativement au r�sultat strat�gique, aux priorit�s et aux accomplissements du Minist�re

Le tableau 1.4 r�sume le rendement qui a �t� obtenu bas� sur les r�sultats escompt�s par rapport au r�sultat strat�gique, aux priorit�s et aux activit�s du programme du Minist�re.

Tableau 1.4 : Sommaire du rendement relativement au r�sultat strat�gique, aux priorit�s et aux accomplissements du Minist�re


Rendement obtenu

R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s, ainsi que l’infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada pour am�liorer la qualit� de vie �conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

2006-2007 (en 1 000 $)

Priorit� et type

Activit� du programme

R�sultats escompt�s et accomplissements

D�penses pr�vues

D�penses r�elles

1. Assurer le financement des programmes approuv�s (en cours) 1. Investissements dans les infrastructures

Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination des programmes f�d�raux d’infrastructure publique suivants :

  • Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS);
  • Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF);
  • Programme infrastructures Canada (PIC);
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR);
  • Fonds de la taxe sur l’essence (FTE);
  • Fonds destin�s au transport en commun (FTC).

R�sultats atteints pour la p�riode vis�e par l’exercice

  • Annonce ou autorisation de 4 923 projets; octroi de plus de 7,1 milliards de $ avant le 31 mars 2007 aux termes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR, dont 2 970 projets � verts �.
  • Annonce de 16 nouveaux projets aux termes du FCIS; financement total du gouvernement f�d�ral de 924,1 millions de $.
  • Annonce de trois nouveaux projets du FIF; octroi de 72 millions de $ du gouvernement f�d�ral.
  • Autorisation de 12 nouveaux projets aux termes du PIC; octroi de 2,7 millions de $ du gouvernement f�d�ral (�tape de r�duction progressive des activit�s du programme).
  • Autorisation de 636 nouveaux projets du FIMR; octroi de 444 millions de $ du gouvernement f�d�ral.
  • Fonds compl�mentaires de 200 millions de $ provenant du budget 2006 aux termes du FIMR (autorisation re�ue et projets en cours d’ex�cution).
  • Signature de tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non conclus du FTE et du FTC.
  • Transfert de 590,2 millions de $ du FTE et de 19,1 millions de $ du FTC avant le 31 mars 2007.

2 448 418

1 455 063

2. �laborer des politiques, d�velopper les connaissances et �tablir des partenariats (en cours) 2. �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats
  • Mettre au point des politiques strat�giques qui sont ax�es sur des connaissances approfondies et de solides relations
  • Construire et maintenir un savoir-faire, des partenariats et des r�seaux pour effectuer des recherches, communiquer des connaissances et �laborer des options strat�giques.
  • Collaborer avec des organismes internationaux pour mettre au point des politiques et faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivit�s.

R�sultats atteints pour la p�riode vis�e par l’exercice

  • Soutien aux politiques fourni gr�ce � la mise au point d’un plan � long terme sur l’infrastructure dans le but de r�pondre aux besoins s’y rattachant.
  • Maintien et renforcement de solides partenariats �tablis avec les agences de d�veloppement r�gional, les provinces, les territoires, les Premi�res Nations et les parties concern�es.
  • Tenue d’une s�rie de consultations sur l’�quilibre budg�taire durant l’�t� 2006 aupr�s des provinces, des territoires et d’autres parties concern�es pour aider � b�tir les programmes d’infrastructure compris dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada.
  • Signature d’accords visant � financer 14 nouveaux projets gr�ce � l’enrichissement des connaissances, aux programmes D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication et �tudes de recherche �valu�es par les pairs.
  • R�alisation de nombreux projets de recherche nationaux et internationaux pour comprendre davantage les possibilit�s et les enjeux qui sont associ�s au d�veloppement de l’infrastructure publique.
  • Lancement d’un nouveau portail Web permettant aux membres de la Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) d’�changer leurs connaissances.
  • R�le de premier plan jou� dans le cadre de la troisi�me session du Forum urbain mondial d’ONU-HABITAT (Vancouver – juin 2006) organis� par le Canada.

17 401

13 773


1.3.2 Progr�s r�alis�s en fonction des priorit�s organisationnelles

Priorit� 1 : Assurer le financement des programmes approuv�s

Infrastructure Canada cherche � maximiser les avantages �conomiques et environnementaux au profit des Canadiens et pour renforcir les collectivit�s. Il accomplit ceci en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, les Premi�res nations et les parties concern�es. Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination de six programmes de financement d’infrastructure, chacun r�pondant � des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en mati�re d’infrastructure.

Dans le budget de 2007, un investissement de plus de 16 milliards de dollars a �t� annonc�, ce qui signifie que la somme vers�e par le gouvernement f�d�ral servant � soutenir le nouveau plan d’infrastructure Chantier Canada, s’�l�ve � 33 milliards de dollars, somme qui sera r�partie sur sept ans. Ce nouvel investissement comprend les fonds de 16,5 milliards de dollars r�partis sur quatre ans, qui avaient �t� allou�s en 2006, pour l’infrastructure publique de l’ensemble du Canada, dont 6,6 milliards de dollars qui constituaient de nouveaux fonds visant � soutenir les projets d’infrastructure municipale � petite et � grande �chelle dans les collectivit�s. De plus, dans le budget 2006, Avantage Canada5 confirmait le maintien de la taxe sur l’essence pour quatre autres ann�es, jusqu’en 2009-2010. Dans son budget de 2007, le gouvernement f�d�ral r�alise son engagement vis-�-vis Avantage Canada en mettant en œuvre un plan d’infrastructure global qui est bas� sur les conseils qu’il a re�us lors des consultations qui se sont d�roul�es � l’�t� 2006 aupr�s des provinces, des territoires, des municipalit�s et des parties concern�es. Le nouveau plan d’infrastructure, Chantiers Canada, contribuera consid�rablement aux efforts faits par le gouvernement pour dynamiser l’�conomie, soutenir l’environnement et construire un Canada plus s�curitaire, plus fort et meilleur et permettra une plus grande pr�visibilit� et souplesse ainsi qu’une meilleure reddition de comptes.

Programmes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR

Ces quatre programmes sont offerts et coordonn�s en partenariat avec les autres minist�res et agences du gouvernement f�d�ral. Les projets sont g�r�s de mani�re participative, conform�ment aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la s�lection, de l’autorisation et de la n�gociation de l’accord de contribution, ainsi que du contr�le et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilit�s rel�vent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un r�le d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilit� de ces activit�s rel�vent de nos partenaires f�d�raux charg�s de la prestation des programmes.

Voici les principales r�alisations de ces quatre programmes au cours de 2006-2007 :

  • Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS) : Ce programme de 4 milliards de dollars, issu du budget de 2001, est l’un des programmes strat�giques � grande �chelle. Au cours de 2006-2007, 16 projets ont �t� annonc�s totalisant 924,1 millions de dollars en financement du gouvernement f�d�ral. Au 31 mars 2007, 65 projets avaient �t� annonc�s, dont la valeur atteint presque 4,2 milliards de dollars. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document.
  • Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF) : Ce programme, annonc� dans le budget de 2001, est un fonds de 600 millions de dollars visant surtout l’infrastructure des six principaux passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Au cours de 2006-2007, on a annonc� trois projets aux termes du FIF, dont la contribution f�d�rale est de 72 millions de dollars. Depuis la cr�ation du FIF, on a conclu 11 ententes aux termes du programme, ce qui se traduit � ce jour par un investissement du gouvernement f�d�ral de 535,1 millions de dollars. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document.
  • Programme infrastructures Canada (PIC) : Ce fonds communautaire a �t� cr�� en 2000. Au 31 mars 2006, tous les fonds initiaux du PIC avaient �t� affect�s � 3 883 projets au Canada, totalisant plus de 1,9 milliard de dollars. Le programme a �t� prolong� jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour le volet des Premi�res Nations, afin de permettre l’ach�vement des projets autoris�s. Douze nouveaux projets ont �t� annonc�s dont la contribution s’�l�ve � 2,7 millions de dollars pour prot�ger l’environnement et r�pondre aux besoins communautaires et �conomiques � long terme. Aucun projet additionnel aux termes du PIC n’ont �t� soumis par les Premi�res Nations en 2006-2007. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document.
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) : Dans le budget de 2003, on a �tabli ce fonds communautaire auquel un milliard de dollars ont �t� affect�s pour les projets d’infrastructure municipale � petite �chelle con�us pour am�liorer la qualit� de vie et accro�tre les d�bouch�s �conomiques dans les petites villes. Le FIMR comprend notamment un volet visant les besoins en mati�re d’infrastructure des Premi�res Nations. En 2006-2007, 636 projets ont �t� annonc�s pour une valeur de 443,9 millions de dollars. Au 31 mars 2007, le nombre total de projets autoris�s s’�levait � 963, ce qui comprend un investissement du gouvernement f�d�ral de 648,2 millions de dollars. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document.

La figure 1A pr�sente la r�partition des fonds par cat�gorie de projets pour les quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).

Figure 1A : Sommaire de tous les fonds d�pens�s pour r�aliser les projets autoris�s ou annonc�s (FCIS, FIF, PIC et FIMR) par cat�gorie de projet, au 31 mars 2007 (M$)

Figure 1A

Part totale du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR des projets autoris�s ou annonc�s : 7 111,8 M$

Nouveaux accords f�d�raux, provinciaux et territoriaux aux termes du FCIS et du FIMR

Pour r�ussir � mettre en œuvre les programmes d’infrastructure et � respecter les priorit�s du gouvernement en la mati�re, la conclusion d’accords officiels avec les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux est essentielle.

En plus des protocoles d’entente qui ont d�j� �t� �tablis avec d’autres minist�res, en 2006-2007, Infrastructure Canada en a conclu sept autres avec Affaires indiennes et du Nord Canada (pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) ainsi qu’avec l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (pour le Nouveau-Brunswick, l’�le-du-Prince-�douard, la Nouvelle-�cosse et Terre-Neuve-et-Labrador) pour d�bourser les fonds du FCIS.

Infrastructure Canada a pass� un accord f�d�ral et provincial pour g�rer l’attribution des fonds du FIMR avec la Colombie-Britannique en juin 2006. En outre, les accords avec les partenaires f�d�raux ont �t� confirm�s par la signature de trois protocoles d’entente avec Industrie Canada (Ontario), le minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest (Colombie-Britannique et Alberta) et D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec.

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds destin� au transport en commun (FTC)

Dans son budget de 2005, le gouvernement avait annonc� l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalit�s sur cinq ans en offrant une partie des recettes de la taxe f�d�rale sur l’essence. Dans celui de 2007, il s’est engag� � prolonger le programme du FTE pour quatre ann�es de plus, soit jusqu’en 2013-2014, en injectant 8 milliards de dollars visant � soutenir une infrastructure municipale et collective durable. Ces fonds permettent aux municipalit�s d’entreprendre des projets d’infrastructure qui r�pondent � des besoins locaux et les aideront � atteindre les r�sultats communs nationaux ayant �t� fix�s en mati�re d’assainissement des eaux et de l’air et de r�duction des gaz � effet de serre.

Gr�ce au FTC, le gouvernement du Canada a fourni 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l’infrastructure du transport en commun des villes et des collectivit�s. Ces fonds soutiennent les r�sultats communs nationaux ayant �t� fix�s en mati�re d’assainissement des eaux et de l’air, et de r�duction des gaz � effet de serre.

Ces deux programmes comprennent des ententes qui ont �t� sign�es avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales ainsi que la Ville de Toronto. En 2006-2007, les signataires du programme sur le FTE ont re�u 590,2 millions de dollars, et les signataires provinciaux et territoriaux du programme sur le FTC ont re�u pour leur part 19,1 millions de dollars.

En 2006-2007, tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non r�gl�s ont �t� sign�s et les comit�s de surveillance form�s. Ces accords englobent des ententes conclues aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-�cosse, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Infrastructure Canada a poursuivi ses n�gociations avec l’Ontario pour la distribution de 5,8 millions de dollars provenant de la taxe sur l’essence, somme qui a �t� mise de c�t� pour les secteurs non constitu�s en municipalit� de la province. On pr�voit verser les fonds au cours de 2007-2008.

Les ententes aux termes du FTE et du FTC d�crivent les r�sultats escompt�s en mati�re d’assainissement de l’air et de l’eau, et de r�duction des gaz � effet de serre. En 2006-2007, on a entrepris de d�terminer quels seraient les indicateurs de r�sultat appropri�s pour satisfaire aux exigences de ces ententes. On s’est appuy� sur des recherches internes et sous contrat ainsi que sur les conseils des signataires des ententes et d’autres minist�res f�d�raux pour d�finir une m�thode de mesure du rendement et des indicateurs environnementaux particuliers aux projets municipaux. En 2007-2008, on s’entendra sur les indicateurs finaux en faisant appel aux comit�s de surveillance, lesquels serviront � produire les rapports sur les r�sultats de 2009.

� l’automne 2006, la plupart des signataires avaient soumis leur compte rendu annuel sur les d�penses de 2005-2006. Celui-ci inclut les sommes qui ont �t� pay�es aux r�cipiendaires admissibles et explique leur admissibilit� continue aux termes du FTE. Le Minist�re collabore actuellement avec deux administrations retardataires pour les aider � terminer leur rapport et ainsi poursuivre le transfert de fonds.

Le premier rapport � soumettre aux termes du FTC est seulement d� � l’automne 2007.

Programmes du FTE et du FIMR pour les Premi�res Nations

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu� de travailler avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ainsi que l’Assembl�e des Premi�res Nations pour mettre au point un programme visant � ex�cuter les volets du FTE et du FIMR des Premi�res Nations qui sont adapt�s aux besoins particuliers des collectivit�s autochtones en mati�re d’infrastructure.

Communication de rapports fond�e sur l’approche horizontale

En mettant au point une approche horizontale commune pour communiquer des rapports sur l’ensemble des programmes d’infrastructure du gouvernement f�d�ral, Infrastructure Canada vise � mesurer les progr�s r�alis�s et les r�sultats atteints ainsi qu’� �tablir le plus r�guli�rement possible des rapports en ce sens. Le Minist�re a produit un cadre de mesure du rendement pr�liminaire pour le FTE et le FIMR qui peut servir de base pour discuter plus en d�tail des enjeux communs et du manque de donn�es.

Priorit� 2 : �laborer des politiques, d�velopper les connaissances et �tablir des partenariats

�laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille � r�pondre aux besoins en mati�re d’infrastructure publique gr�ce � l’�laboration de politiques strat�giques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats ainsi qu’� traiter les questions existantes et nouvelles et saisir les possibilit�s qui se pr�sentent. En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu� d’offrir au ministre un soutien strat�gique de qualit� et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens et a �labor� des politiques strat�giques qui ont �t� bas�es sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples de r�alisations :

  • direction de l’�laboration du plan d’infrastructure Chantiers Canada qui a �t� annonc� dans le budget de 2007 d�pos� � la Chambre des communes en mars 2007;
  • ach�vement d’une s�rie de consultations sur l’�quilibre budg�taire qui ont eu lieu � l’�t� 2006 aupr�s des provinces, des territoires et d’autres parties concern�es pour aider � b�tir les programmes d’infrastructure figurant dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada;
  • r�alisation d’�tudes de diligence raisonnable provisoires et conseils donn�s au ministre quant � la s�lection des projets;
  • soutien fourni au ministre pour veiller � ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorpor�es dans les documents de breffage et les documents strat�giques pertinents du Parlement et du cabinet ainsi que dans les portefeuilles et documents strat�giques interminist�riels.

D�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Infrastructure Canada a entrepris des activit�s de recherche dans tous les principaux secteurs d’activit� du programme, en tenant compte de ses priorit�s en mati�re de recherche. De nombreux rapports de recherche ont �t� termin�s et sont diffus�s sur ces questions. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section II ou visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/studies-rapports/index_f.shtml.

En juin 2004, Infrastructure Canada a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor pour deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire pour appuyer ses objectifs de la strat�gie de recherche. Il s’agit d’outils compl�mentaires qui contribuent � la mise en œuvre de cette priorit� et favorisent l’adoption d’une d�marche fond�e sur les faits pour �laborer des politiques et prendre des d�cisions en ce qui concerne l’infrastructure et les collectivit�s. Les voici :

� ce jour, le DCSC et l’�R�P ont financ� 50 projets de recherche et partenariats. En 2006-2007, des appels de demande ont �t� accept�s aux termes de ces deux programmes et des ententes ont �t� conclues pour 14 nouveaux projets de recherche, ce qui repr�sente un investissement de 1,3 million de dollars en recherche s’�chelonnant sur les deux prochains exercices financiers.

�tablissement de relations et �change des connaissances

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour d�finir et examiner les besoins en mati�re d’infrastructure publique, �valuer les priorit�s et mettre au point des options strat�giques visant � am�liorer les politiques et les programmes f�d�raux pour aider � b�tir une infrastructure publique moderne ainsi que des villes et des collectivit�s plus solides. L’objectif d’Infrastructure Canada est aussi de renforcer les capacit�s ainsi que d’�largir les connaissances sur l’infrastructure et �changer avec ses partenaires par l’entremise de la recherche, des communications et d’autres initiatives de partenariat. Par exemple, Infrastructure Canada entretient de mani�re continue des relations avec les repr�sentants provinciaux et territoriaux qui sont charg�s des administrations locales et de l’infrastructure et �change avec eux des renseignements gr�ce au r�seau provincial-territorial de consultation intergouvernementales.

La Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) rassemble environ 25 minist�res et organismes f�d�raux pour faciliter et favoriser la recherche commune sur l’infrastructure. Elle a lanc� un portail Web interne en avril 2006 qui est destin� � ses membres et aux employ�es du gouvernement du Canada dans le but de faciliter ses activit�s et les efforts de recherche commune entre ses membres.

1.3.3 Environnement op�rationnel et enjeux

�volution de l’organisme

Depuis sa cr�ation en 2002, Infrastructure Canada a supervis� l’�tablissement et la mise en œuvre relativement rapides de trois g�n�rations de programmes d’infrastructure. En 2004, le Minist�re est devenu un point de r�f�rence pour les questions touchant l’infrastructure et les collectivit�s. En f�vrier 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont �t� int�gr�s au nouveau portefeuille des Transports de l’Infrastructure et des Collectivit�s.

L’�volution des responsabilit�s d’Infrastructure Canada au cours des derni�res ann�es a entra�n� des changements continus dans sa structure et sa port�e organisationnelles, ce qui a provoqu� des demandes de ressources qu’on n’avait pas pr�vues au moment de la cr�ation de l’organisation. Cette derni�re a d� mettre en place les capacit�s et l’infrastructure op�rationnelle n�cessaires pour soutenir les programmes nouveaux et �largis, ainsi que pour faire preuve d’un niveau croissant de discipline et de rigueur dans l’�laboration des politiques, la s�lection des projets et les processus de mise en œuvre des programmes.

�valuation de l’efficacit�

Infrastructure Canada est responsable, au sein du gouvernement f�d�ral, de l’utilisation des contributions vers�es aux termes de ses fonds d’infrastructure et fait preuve de diligence raisonnable et exerce une surveillance rigoureuse. Cependant, plusieurs facteurs peuvent avoir des r�percussions sur la disponibilit� des informations sur les r�sultats des programmes et, par cons�quent, sur la capacit� de d�montrer des progr�s et des r�sultats concrets � court terme. Par exemple, les avantages � long terme de nombreux programmes de financement de l’infrastructure, tels que les avantages �conomiques et environnementaux, peuvent ressortir apr�s plusieurs ann�es, compte tenu du cycle de vie des importants projets d’infrastructure. De plus, l’�tablissement de relations durables fond�es sur les valeurs communes, les communications ouvertes et la responsabilit� constitue un processus � long terme. Au fil du temps, on a continuellement travaill� � perfectionner les programmes d’infrastructure pour refl�ter l’exp�rience qu’a acquise le gouvernement du Canada en ce sens (p. ex., le PIC en 2000, le FCIS et le FIF en 2001). En 2002, � la suite de la cr�ation d’Infrastructure Canada, on a renouvell� les investissements dans le FCIS. En 2003, on a mis sur pied le FIMR, et les programmes du FTE et du FTC ont �t� lanc�s en 2005. Depuis ce temps, le gouvernement poursuit son engagement strat�gique � long terme en mati�re d’infrastructure.

Assurance de la responsabilit�

Bien qu’Infrastructure Canada soit responsable des d�penses associ�es aux programmes, les projets sont g�r�s de mani�re participative conform�ment aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la s�lection, de l’autorisation et de la n�gociation de l’entente de contribution, ainsi que du contr�le et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilit�s rel�vent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un r�le d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilit� de ces activit�s rel�vent des partenaires f�d�raux charg�s de l’ex�cution des programmes. Les rapports des d�penses associ�s au FTE et au FTC sont pr�sent�s au Minist�re pour d�terminer les sommes qui sont pay�es aux derniers r�cipiendaires et expliquer leur admissibilit� continue.

Coordination, partenariats et renforcement des capacit�s

Le mandat, les activit�s et la culture organisationnelle d’Infrastructure Canada reposent sur les partenariats et le renforcement des capacit�s.

Du point de vue de l’exploitation, Infrastructure Canada collabore consid�rablement avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour ex�cuter les programmes d’infrastructure, gr�ce � des protocoles d’entente officiels et � des relations de travail informelles. Infrastructure Canada a assum� un r�le de chef de file dans l’�tablissement et le maintien des nouveaux partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et les associations municipales de l’ensemble du pays, ainsi qu’avec les Premi�res nations et les organisations internationales. Harmoniser les divers objectifs des parties concern�es et les objectifs �volutifs du gouvernement f�d�ral en mati�re d’infrastructure n’est pas facile. La coordination des partenariats exige donc beaucoup d’efforts.

Les partenariats constituent �galement un outil important pour Infrastructure Canada en ce qui concerne l’acquisition du savoir, le renforcement du milieu et le transfert des connaissances. Infrastructure Canada collabore avec d’autres gouvernements, des universit�s, des instituts de recherche, des organisations de la soci�t� civile, des parties int�ress�es du secteur priv� et d’autres experts � l’�chelle nationale et internationale pour cr�er et diffuser des connaissances au sujet de l’infrastructure et des collectivit�s, afin de soutenir l’�laboration de saines politiques.

1.3.4 Liens avec les domaines de r�sultat du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental qui sert � d�terminer dans quelle mesure le gouvernement contribue au rendement du Canada regroupe tous les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme en quatre domaines : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Le r�sultat strat�gique d’Infrastructure Canada et les deux activit�s de programme6 correspondantes s’harmonisent avec les r�sultats du gouvernement du Canada tel qu’il est montr� � la figure 1B.

Figure 1B : Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l’ensemble du gouvernement


Gouvernement du Canada

Infrastructure Canada

Secteur de d�pense

R�sultat

Activit� du programme

R�sultat strat�gique

Affaires �conomiques

Croissance �conomique

Investissements dans les infrastructures

Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s, ainsi que l’infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada pour am�liorer la qualit� de vie �conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Une �conomie ax�e sur l’innovation et les connaissances

�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats


Pour obtenir plus de renseignements sur les quatre grands secteurs de d�penses du gouvernement du Canada et sur les 13 r�sultats s’y rattachant, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc-1-05_f.asp.

5 Avantage Canada – B�tir une �conomie forte pour les Canadiens est un plan �conomique national � long terme qui a �t� con�u pour faire du Canada un chef de file mondial.

6 Les ressources du troisi�me programme d’Infrastructure Canada, soit l’Administration minist�rielle, sont calcul�es au prorata des deux autres programmes d’activit�.