ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section I : Vue d’ensemble

Message du Ministre

En tant que ministre fédéral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement d’Infrastructure Canada pour la période qui a pris fin le 31 mars 2007.

Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend Infrastructure Canada, contribue à notre croissance économique et notre durabilité environnementale. Le rôle du Portefeuille est également d’assurer la sécurité des infrastructures de transport.

Nous avons connu une année très chargée. Le gouvernement du Canada a présenté deux budgets comprenant un engagement historique de 33 milliards de dollars pour les sept prochaines années, dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure Chantiers Canada. En offrant ce financement à long terme de l’infrastructure, qui atteint un niveau sans précédent, on reconnaît que pour soutenir la concurrence dans l’économie actuelle, il faut mettre en place une infrastructure de calibre mondial pour garantir la libre circulation des gens, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, ainsi que dans nos ports et nos portes d’accès. Le plan Chantiers Canada appuiera également l’environnement grâce à des investissements dans le transport en commun, l’énergie verte, l’eau et le traitement des eaux usées, ainsi que le réaménagement des sites contaminés.

Le plan Chantiers Canada tient compte des commentaires reçus au cours de l’été 2006 de la part des provinces, des territoires, du secteur municipal et de divers intervenants. Le plan vise des questions importantes pour les Canadiens, comme la sécurité des routes et des ponts, la qualité de l’environnement et la vigueur de l’économie. Nous avons l’intention de mettre l’accent sur ces éléments importants pour les Canadiens dans l’ensemble du pays.

En fait, nous allons déjà de l’avant. Par exemple, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 26,7 millions de dollars pour contribuer au nettoyage du port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et 150 millions de dollars pour le jumelage de la route 63 en Alberta. Nous nous sommes également engagés à verser des fonds de 332,5 millions de dollars pour terminer le projet d’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge, au Manitoba.

De plus, les collectivités investissent les fonds de la taxe sur l’essence pour améliorer l’infrastructure et l’environnement. Toutes les provinces et tous les territoires ont reçu leur part des fonds de 1,3 milliard de dollars prévus aux termes du Fonds destiné au transport en commun et de la Fiducie d’investissement pour le transport en commun. Enfin, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de près d’un milliard de dollars pour améliorer le transport en commun dans la région du Grand Toronto.

Il reste de nombreux défis à relever. Infrastructure Canada, qui fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, est déterminé à bâtir un Canada moderne – un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur.

L’honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 d’Infrastructure Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes sur la présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il répond aux exigences particulières de présentation de rapports énoncées dans ledit guide du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  
• Il repose sur l’Architecture d’activités de programme qui a été approuvée par le Ministère et précisée dans la Structure de gestion des ressources et des résultats;
  
• Il présente une information cohérente, exhaustive, équilibrée et fiable;
  
• Il fournit une base de responsabilisation pour les résultats réalisés grâce aux ressources et aux autorisations qui lui sont confiées;
  
• Il présente un rapport financier fondé sur les chiffres approuvés du Budget principal des dépenses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a été signée par

Louis Ranger
Administrateur général
Infrastructure et Collectivités

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1.1 Renseignements sommaires

La mission d’Infrastructure Canada est de bâtir une infrastructure publique de renommée internationale qui contribue à faire croître l’économie du Canada, à assainir l’environnement et à renforcer les collectivités pour le compte des Canadiens. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) présente des renseignements sur les activités et les réalisations d’Infrastructure Canada au cours de l’exercice 2006-2007 contre les résultats escomptés figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2006-2007. Durant cette année, le gouvernement fédéral a pris d’importants engagements supplémentaires pour bâtir et moderniser les infrastructures au Canada afin d’appuyer l’économie, l’environnement et la qualité de vie au Canada.

Raison d’être du Ministère – Infrastructure Canada a comme mission d’aider à bâtir des collectivités durables où les Canadiens bénéficient d’infrastructures publiques de calibre mondial.¹

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en assurant la qualité de vie des Canadiens. Le gouvernement du Canada est conscient que les infrastructures publiques de calibre mondial, qui comprennent les systèmes d’approvisionnement en eau potable sécuritaires et fiables et les réseaux de transports efficaces, sont essentielles à l’atteinte de ces objectifs. Dans le budget 2007 qui
a été déposé en mars, on reconnaît que les Canadiens accordent de l’importance à une infrastructure qui est accessible et moderne. Celle-ci permet aux gens de se déplacer et aux marchés de s’approvisionner en bien, contribuant ainsi à faire croître et prospérer notre économie. Grâce au transport en commun et aux systèmes de traitement des eaux résiduaires, les investissements dans l’infrastructure aideront à assainir le Canada et à rendre le pays plus écologique. Investir dans l’infrastructure contribue à faire ce qui suit :

• assurer le transport des biens vers les marchés rapidement et sans heurts;
  
• réduire le temps que les gens passent sur la route à se déplacer, ce qui veut dire se rendre plus rapidement du travail à la maison;
  
• approvisionner les Canadiens en eau saine;
  
• renforcer les collectivités.

Le gouvernement s’engage à travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que les secteurs public et privé pour renforcer les capacités du Canada, et ce, au profit de l’ensemble de la population canadienne. Infrastructure Canada a été créé en 2002 pour diriger les efforts du gouvernement du Canada dans le but d’aborder les enjeux en matière d’infrastructure avec lesquels les villes, les collectivités et les régions canadiennes doivent transiger.

Pour répondre à cette priorité du gouvernement, Infrastructure Canada est responsable de la prestation et de la coordination de plusieurs programmes de financement et travaille à l’élaboration de politiques et de partenariats ainsi qu’à l’acquisition de connaissances pour soutenir ceux-ci.

En février 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont été regroupés sous un nouveau portefeuille appelé Transports, Infrastructure et Collectivités (TIC), lequel inclut 16 sociétés d’État. En août 2006, on a désigné un seul sous ministre comme responsable de la gestion d’Infrastructure Canada et de Transports Canada. Le portefeuille de TIC s’occupe de traiter de divers enjeux touchant la population canadienne, notamment la modernisation de l’infrastructure publique ainsi que l’assainissement durable de l’environnement et la croissance durable de l’économie. Transports Canada, de même que les autres organisations du Portefeuille, présente leurs plans annuels et leurs rapports sur le rendement distinctement.

Tableau 1.1 : Ressources financières (en 1 000 $), 2006-2007

Dépenses prévues	Dépenses totales autorisées	Dépenses actuelles
2 468 311	2 127 643	1 471 134

L’écart entre les dépenses totales autorisées et les dépenses actuelles est adressé dans le texte pour le tableau 3.1 dans la section III.

Tableau 1.2 : Ressources humaines (Équivalents temps plein), 2006-2007

Prévues	Dépenses réelles	Différence
220	185	35

1.2 Tableau de concordance de l’architecture des activités du programme (AAP)

En s’appuyant sur l’expérience qu’il a acquise en mettant en œuvre des programmes d’infrastructure et en tenant compte de l’envergure des changements qui ont été apportés à ses responsabilités au cours des dernières années, Infrastructure Canada a reçu l’approbation du Conseil du Trésor de modifier son APP au printemps 2006.

Ancien résultat stratégique	Résultat stratégique révisé
Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer à la qualité de vie, à la qualité de l’environnement, à la croissance économique, au développement rural et urbain, à l’innovation et au commerce international.	Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités, ainsi que l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada pour améliorer la qualité de vie économique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Le résultat stratégique révisé était plus étroitement lié aux priorités du gouvernement établies pour 2006-2007, et reflétait plus adéquatement le mandat élargi du Ministère y compris son rôle en rapport à sa contribution envers la durabilité des villes et des collectivités. L’AAP révisée représente plus adéquatement comment Infrastructure Canada alloue et gère les ressources dont elle est responsable pour remplir ses résultats escomptés.

Dans le tableau 1.3, on compare l’AAP révisée à l’ancien, du point de vue des activités du programme et des niveaux de financement. Ces changements reflètent l’expérience qui a été acquise à la suite de l’application des programmes d’infrastructure, des récentes réorganisations des fonctions ainsi que de l’élaboration à l’échelle du Ministère d’un cadre de responsabilisation de gestion et d’une structure de rapport. La réorganisation qui s’est faite reflète le résultat stratégique révisé, et l’AAP tient compte du transfert du portefeuille des sociétés d’État à Transports Canada.² Dans le cadre de l’AAP révisée, Infrastructure Canada est composé de trois programmes d’activité : Investissements dans les infrastructures, Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats et Administration ministérielle. Voici une brève description de ces trois programmes.

1. Investissements dans les infrastructures : Cette activité de programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont exécutés grâce à des paiements de transfert ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Elle contribue à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique au Canada ainsi qu’au renforcement de la capacité de régler les questions qui touchent l’infrastructure et les collectivités, et ce, en partenariat avec d’autres parties intéressées. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section II du présent document.
   
2. Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats : Cette activité englobe les activités liées à l’élaboration de politiques, au développement des connaissances, à la recherche et à l’analyse ainsi qu’à l’établissement de partenariats. Elle vise à concevoir des politiques qui sont fondées sur la recherche et de solides partenariats de manière à répondre aux questions existantes et nouvelles et saisir les possibilités qui se présentent. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section II du présent document.
   
3. Administration ministérielle : Cette activité regroupe le Bureau de l’administrateur général, les Communications, les Services ministériels et les Services juridiques. Elle favorise l’excellence en matière de gestion de programme et de gestion ministérielle dans le but d’appuyer les priorités d’Infrastructure Canada. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section IV du présent document.

Tableau 1.3 : Infrastructure Canada : Architecture des activités du programme révisée – Budget principal des dépenses 2006-2007 (en 1 000 $)

Ancien résultat stratégique	Résultat stratégique révisé	Motif du changement
Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer à la qualité de vie, à la qualité de l’environnement, à la croissance économique, au développement rural et urbain, à l’innovation et au commerce international.	Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités, ainsi que l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada pour améliorer la qualité de vie économique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.	Ce résultat stratégique révisé reflète mieux le mandat et la vision d’Infrastructure Canada et est lié aux priorités du gouvernement.
Anciennes activités du programme	Activités du programme révisées	Motif du changement
1. Infrastructure et Collectivités 1 824 127 $	1. Investissements dans les infrastructures 1 808 681 $ 2. Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats 15 446 $	Mise au point d’un meilleur cadre de responsabilisation et d’une meilleure structure de rapport.
2. Gestion du portefeuille des sociétés d’État 22 989 $3	Supprimé 22 989 $	Transports Canada assume maintenant cette responsabilité.
3. Administration ministérielle4	3. Administration ministérielle4	Retrait des activités des Communications d’Infrastructure et des Collectivités (puisqu’elles soutiennent l’ensemble des activités ministérielles).

Cette nouvelle organisation représente plus fidèlement les principaux objectifs de réussite et fait en sorte de renforcer la préparation du rapport ministériel sur le rendement. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section III du présent document.

1.3 Sommaire du rendement ministériel

1.3.1 Rendement relativement au résultat stratégique, aux priorités et aux accomplissements du Ministère

Le tableau 1.4 résume le rendement qui a été obtenu basé sur les résultats escomptés par rapport au résultat stratégique, aux priorités et aux activités du programme du Ministère.

Tableau 1.4 : Sommaire du rendement relativement au résultat stratégique, aux priorités et aux accomplissements du Ministère

Rendement obtenu
Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités, ainsi que l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada pour améliorer la qualité de vie économique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.			2006-2007 (en 1 000 $)
Priorité et type	Activité du programme	Résultats escomptés et accomplissements	Dépenses prévues	Dépenses réelles
1. Assurer le financement des programmes approuvés (en cours)	1. Investissements dans les infrastructures Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination des programmes fédéraux d’infrastructure publique suivants : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS); Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF); Programme infrastructures Canada (PIC); Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR); Fonds de la taxe sur l’essence (FTE); Fonds destinés au transport en commun (FTC).	Résultats atteints pour la période visée par l’exercice Annonce ou autorisation de 4 923 projets; octroi de plus de 7,1 milliards de $ avant le 31 mars 2007 aux termes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR, dont 2 970 projets « verts ». Annonce de 16 nouveaux projets aux termes du FCIS; financement total du gouvernement fédéral de 924,1 millions de $. Annonce de trois nouveaux projets du FIF; octroi de 72 millions de $ du gouvernement fédéral. Autorisation de 12 nouveaux projets aux termes du PIC; octroi de 2,7 millions de $ du gouvernement fédéral (étape de réduction progressive des activités du programme). Autorisation de 636 nouveaux projets du FIMR; octroi de 444 millions de $ du gouvernement fédéral. Fonds complémentaires de 200 millions de $ provenant du budget 2006 aux termes du FIMR (autorisation reçue et projets en cours d’exécution). Signature de tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non conclus du FTE et du FTC. Transfert de 590,2 millions de $ du FTE et de 19,1 millions de $ du FTC avant le 31 mars 2007.	2 448 418	1 455 063
2. Élaborer des politiques, développer les connaissances et établir des partenariats (en cours)	2. Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats Mettre au point des politiques stratégiques qui sont axées sur des connaissances approfondies et de solides relations Construire et maintenir un savoir-faire, des partenariats et des réseaux pour effectuer des recherches, communiquer des connaissances et élaborer des options stratégiques. Collaborer avec des organismes internationaux pour mettre au point des politiques et faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivités.	Résultats atteints pour la période visée par l’exercice Soutien aux politiques fourni grâce à la mise au point d’un plan à long terme sur l’infrastructure dans le but de répondre aux besoins s’y rattachant. Maintien et renforcement de solides partenariats établis avec les agences de développement régional, les provinces, les territoires, les Premières Nations et les parties concernées. Tenue d’une série de consultations sur l’équilibre budgétaire durant l’été 2006 auprès des provinces, des territoires et d’autres parties concernées pour aider à bâtir les programmes d’infrastructure compris dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada. Signature d’accords visant à financer 14 nouveaux projets grâce à l’enrichissement des connaissances, aux programmes Développement des connaissances, sensibilisation et communication et Études de recherche évaluées par les pairs. Réalisation de nombreux projets de recherche nationaux et internationaux pour comprendre davantage les possibilités et les enjeux qui sont associés au développement de l’infrastructure publique. Lancement d’un nouveau portail Web permettant aux membres de la Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) d’échanger leurs connaissances. Rôle de premier plan joué dans le cadre de la troisième session du Forum urbain mondial d’ONU-HABITAT (Vancouver – juin 2006) organisé par le Canada.	17 401	13 773

1.3.2 Progrès réalisés en fonction des priorités organisationnelles

Priorité 1 : Assurer le financement des programmes approuvés

Infrastructure Canada cherche à maximiser les avantages économiques et environnementaux au profit des Canadiens et pour renforcir les collectivités. Il accomplit ceci en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, les Premières nations et les parties concernées. Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination de six programmes de financement d’infrastructure, chacun répondant à des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en matière d’infrastructure.

Dans le budget de 2007, un investissement de plus de 16 milliards de dollars a été annoncé, ce qui signifie que la somme versée par le gouvernement fédéral servant à soutenir le nouveau plan d’infrastructure Chantier Canada, s’élève à 33 milliards de dollars, somme qui sera répartie sur sept ans. Ce nouvel investissement comprend les fonds de 16,5 milliards de dollars répartis sur quatre ans, qui avaient été alloués en 2006, pour l’infrastructure publique de l’ensemble du Canada, dont 6,6 milliards de dollars qui constituaient de nouveaux fonds visant à soutenir les projets d’infrastructure municipale à petite et à grande échelle dans les collectivités. De plus, dans le budget 2006, Avantage Canada⁵ confirmait le maintien de la taxe sur l’essence pour quatre autres années, jusqu’en 2009-2010. Dans son budget de 2007, le gouvernement fédéral réalise son engagement vis-à-vis Avantage Canada en mettant en œuvre un plan d’infrastructure global qui est basé sur les conseils qu’il a reçus lors des consultations qui se sont déroulées à l’été 2006 auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des parties concernées. Le nouveau plan d’infrastructure, Chantiers Canada, contribuera considérablement aux efforts faits par le gouvernement pour dynamiser l’économie, soutenir l’environnement et construire un Canada plus sécuritaire, plus fort et meilleur et permettra une plus grande prévisibilité et souplesse ainsi qu’une meilleure reddition de comptes.

Programmes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR

Ces quatre programmes sont offerts et coordonnés en partenariat avec les autres ministères et agences du gouvernement fédéral. Les projets sont gérés de manière participative, conformément aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la sélection, de l’autorisation et de la négociation de l’accord de contribution, ainsi que du contrôle et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilités relèvent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un rôle d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilité de ces activités relèvent de nos partenaires fédéraux chargés de la prestation des programmes.

Voici les principales réalisations de ces quatre programmes au cours de 2006-2007 :

• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) : Ce programme de 4 milliards de dollars, issu du budget de 2001, est l’un des programmes stratégiques à grande échelle. Au cours de 2006-2007, 16 projets ont été annoncés totalisant 924,1 millions de dollars en financement du gouvernement fédéral. Au 31 mars 2007, 65 projets avaient été annoncés, dont la valeur atteint presque 4,2 milliards de dollars. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du présent document.
  
• Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) : Ce programme, annoncé dans le budget de 2001, est un fonds de 600 millions de dollars visant surtout l’infrastructure des six principaux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Au cours de 2006-2007, on a annoncé trois projets aux termes du FIF, dont la contribution fédérale est de 72 millions de dollars. Depuis la création du FIF, on a conclu 11 ententes aux termes du programme, ce qui se traduit à ce jour par un investissement du gouvernement fédéral de 535,1 millions de dollars. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du présent document.
  
• Programme infrastructures Canada (PIC) : Ce fonds communautaire a été créé en 2000. Au 31 mars 2006, tous les fonds initiaux du PIC avaient été affectés à 3 883 projets au Canada, totalisant plus de 1,9 milliard de dollars. Le programme a été prolongé jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour le volet des Premières Nations, afin de permettre l’achèvement des projets autorisés. Douze nouveaux projets ont été annoncés dont la contribution s’élève à 2,7 millions de dollars pour protéger l’environnement et répondre aux besoins communautaires et économiques à long terme. Aucun projet additionnel aux termes du PIC n’ont été soumis par les Premières Nations en 2006-2007. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du présent document.
  
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) : Dans le budget de 2003, on a établi ce fonds communautaire auquel un milliard de dollars ont été affectés pour les projets d’infrastructure municipale à petite échelle conçus pour améliorer la qualité de vie et accroître les débouchés économiques dans les petites villes. Le FIMR comprend notamment un volet visant les besoins en matière d’infrastructure des Premières Nations. En 2006-2007, 636 projets ont été annoncés pour une valeur de 443,9 millions de dollars. Au 31 mars 2007, le nombre total de projets autorisés s’élevait à 963, ce qui comprend un investissement du gouvernement fédéral de 648,2 millions de dollars. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du présent document.

La figure 1A présente la répartition des fonds par catégorie de projets pour les quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).

Figure 1A : Sommaire de tous les fonds dépensés pour réaliser les projets autorisés ou annoncés (FCIS, FIF, PIC et FIMR) par catégorie de projet, au 31 mars 2007 (M$)

Part totale du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR des projets autorisés ou annoncés : 7 111,8 M$

Nouveaux accords fédéraux, provinciaux et territoriaux aux termes du FCIS et du FIMR

Pour réussir à mettre en œuvre les programmes d’infrastructure et à respecter les priorités du gouvernement en la matière, la conclusion d’accords officiels avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux est essentielle.

En plus des protocoles d’entente qui ont déjà été établis avec d’autres ministères, en 2006-2007, Infrastructure Canada en a conclu sept autres avec Affaires indiennes et du Nord Canada (pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) ainsi qu’avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) pour débourser les fonds du FCIS.

Infrastructure Canada a passé un accord fédéral et provincial pour gérer l’attribution des fonds du FIMR avec la Colombie-Britannique en juin 2006. En outre, les accords avec les partenaires fédéraux ont été confirmés par la signature de trois protocoles d’entente avec Industrie Canada (Ontario), le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest (Colombie-Britannique et Alberta) et Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds destiné au transport en commun (FTC)

Dans son budget de 2005, le gouvernement avait annoncé l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalités sur cinq ans en offrant une partie des recettes de la taxe fédérale sur l’essence. Dans celui de 2007, il s’est engagé à prolonger le programme du FTE pour quatre années de plus, soit jusqu’en 2013-2014, en injectant 8 milliards de dollars visant à soutenir une infrastructure municipale et collective durable. Ces fonds permettent aux municipalités d’entreprendre des projets d’infrastructure qui répondent à des besoins locaux et les aideront à atteindre les résultats communs nationaux ayant été fixés en matière d’assainissement des eaux et de l’air et de réduction des gaz à effet de serre.

Grâce au FTC, le gouvernement du Canada a fourni 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l’infrastructure du transport en commun des villes et des collectivités. Ces fonds soutiennent les résultats communs nationaux ayant été fixés en matière d’assainissement des eaux et de l’air, et de réduction des gaz à effet de serre.

Ces deux programmes comprennent des ententes qui ont été signées avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales ainsi que la Ville de Toronto. En 2006-2007, les signataires du programme sur le FTE ont reçu 590,2 millions de dollars, et les signataires provinciaux et territoriaux du programme sur le FTC ont reçu pour leur part 19,1 millions de dollars.

En 2006-2007, tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non réglés ont été signés et les comités de surveillance formés. Ces accords englobent des ententes conclues aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Infrastructure Canada a poursuivi ses négociations avec l’Ontario pour la distribution de 5,8 millions de dollars provenant de la taxe sur l’essence, somme qui a été mise de côté pour les secteurs non constitués en municipalité de la province. On prévoit verser les fonds au cours de 2007-2008.

Les ententes aux termes du FTE et du FTC décrivent les résultats escomptés en matière d’assainissement de l’air et de l’eau, et de réduction des gaz à effet de serre. En 2006-2007, on a entrepris de déterminer quels seraient les indicateurs de résultat appropriés pour satisfaire aux exigences de ces ententes. On s’est appuyé sur des recherches internes et sous contrat ainsi que sur les conseils des signataires des ententes et d’autres ministères fédéraux pour définir une méthode de mesure du rendement et des indicateurs environnementaux particuliers aux projets municipaux. En 2007-2008, on s’entendra sur les indicateurs finaux en faisant appel aux comités de surveillance, lesquels serviront à produire les rapports sur les résultats de 2009.

À l’automne 2006, la plupart des signataires avaient soumis leur compte rendu annuel sur les dépenses de 2005-2006. Celui-ci inclut les sommes qui ont été payées aux récipiendaires admissibles et explique leur admissibilité continue aux termes du FTE. Le Ministère collabore actuellement avec deux administrations retardataires pour les aider à terminer leur rapport et ainsi poursuivre le transfert de fonds.

Le premier rapport à soumettre aux termes du FTC est seulement dû à l’automne 2007.

Programmes du FTE et du FIMR pour les Premières Nations

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continué de travailler avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ainsi que l’Assemblée des Premières Nations pour mettre au point un programme visant à exécuter les volets du FTE et du FIMR des Premières Nations qui sont adaptés aux besoins particuliers des collectivités autochtones en matière d’infrastructure.

Communication de rapports fondée sur l’approche horizontale

En mettant au point une approche horizontale commune pour communiquer des rapports sur l’ensemble des programmes d’infrastructure du gouvernement fédéral, Infrastructure Canada vise à mesurer les progrès réalisés et les résultats atteints ainsi qu’à établir le plus régulièrement possible des rapports en ce sens. Le Ministère a produit un cadre de mesure du rendement préliminaire pour le FTE et le FIMR qui peut servir de base pour discuter plus en détail des enjeux communs et du manque de données.

Priorité 2 : Élaborer des politiques, développer les connaissances et établir des partenariats

Élaboration de politiques

Infrastructure Canada travaille à répondre aux besoins en matière d’infrastructure publique grâce à l’élaboration de politiques stratégiques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats ainsi qu’à traiter les questions existantes et nouvelles et saisir les possibilités qui se présentent. En 2006-2007, Infrastructure Canada a continué d’offrir au ministre un soutien stratégique de qualité et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens et a élaboré des politiques stratégiques qui ont été basées sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples de réalisations :

• direction de l’élaboration du plan d’infrastructure Chantiers Canada qui a été annoncé dans le budget de 2007 déposé à la Chambre des communes en mars 2007;
  
• achèvement d’une série de consultations sur l’équilibre budgétaire qui ont eu lieu à l’été 2006 auprès des provinces, des territoires et d’autres parties concernées pour aider à bâtir les programmes d’infrastructure figurant dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada;
  
• réalisation d’études de diligence raisonnable provisoires et conseils donnés au ministre quant à la sélection des projets;
  
• soutien fourni au ministre pour veiller à ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorporées dans les documents de breffage et les documents stratégiques pertinents du Parlement et du cabinet ainsi que dans les portefeuilles et documents stratégiques interministériels.

Développement des connaissances et établissement de partenariats

Infrastructure Canada a entrepris des activités de recherche dans tous les principaux secteurs d’activité du programme, en tenant compte de ses priorités en matière de recherche. De nombreux rapports de recherche ont été terminés et sont diffusés sur ces questions. Pour obtenir plus de détails en ce sens, veuillez lire la section II ou visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/studies-rapports/index_f.shtml.

En juin 2004, Infrastructure Canada a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire pour appuyer ses objectifs de la stratégie de recherche. Il s’agit d’outils complémentaires qui contribuent à la mise en œuvre de cette priorité et favorisent l’adoption d’une démarche fondée sur les faits pour élaborer des politiques et prendre des décisions en ce qui concerne l’infrastructure et les collectivités. Les voici :

• Programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/koa-dcsc/index_f.shtml.
  
• Programme Études de recherche évaluées par les pairs (ÉRÉP) : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/prrs-erep/index_f.shtml.

À ce jour, le DCSC et l’ÉRÉP ont financé 50 projets de recherche et partenariats. En 2006-2007, des appels de demande ont été acceptés aux termes de ces deux programmes et des ententes ont été conclues pour 14 nouveaux projets de recherche, ce qui représente un investissement de 1,3 million de dollars en recherche s’échelonnant sur les deux prochains exercices financiers.

Établissement de relations et échange des connaissances

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour définir et examiner les besoins en matière d’infrastructure publique, évaluer les priorités et mettre au point des options stratégiques visant à améliorer les politiques et les programmes fédéraux pour aider à bâtir une infrastructure publique moderne ainsi que des villes et des collectivités plus solides. L’objectif d’Infrastructure Canada est aussi de renforcer les capacités ainsi que d’élargir les connaissances sur l’infrastructure et échanger avec ses partenaires par l’entremise de la recherche, des communications et d’autres initiatives de partenariat. Par exemple, Infrastructure Canada entretient de manière continue des relations avec les représentants provinciaux et territoriaux qui sont chargés des administrations locales et de l’infrastructure et échange avec eux des renseignements grâce au réseau provincial-territorial de consultation intergouvernementales.

La Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) rassemble environ 25 ministères et organismes fédéraux pour faciliter et favoriser la recherche commune sur l’infrastructure. Elle a lancé un portail Web interne en avril 2006 qui est destiné à ses membres et aux employées du gouvernement du Canada dans le but de faciliter ses activités et les efforts de recherche commune entre ses membres.

1.3.3 Environnement opérationnel et enjeux

Évolution de l’organisme

Depuis sa création en 2002, Infrastructure Canada a supervisé l’établissement et la mise en œuvre relativement rapides de trois générations de programmes d’infrastructure. En 2004, le Ministère est devenu un point de référence pour les questions touchant l’infrastructure et les collectivités. En février 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont été intégrés au nouveau portefeuille des Transports de l’Infrastructure et des Collectivités.

L’évolution des responsabilités d’Infrastructure Canada au cours des dernières années a entraîné des changements continus dans sa structure et sa portée organisationnelles, ce qui a provoqué des demandes de ressources qu’on n’avait pas prévues au moment de la création de l’organisation. Cette dernière a dû mettre en place les capacités et l’infrastructure opérationnelle nécessaires pour soutenir les programmes nouveaux et élargis, ainsi que pour faire preuve d’un niveau croissant de discipline et de rigueur dans l’élaboration des politiques, la sélection des projets et les processus de mise en œuvre des programmes.

Évaluation de l’efficacité

Infrastructure Canada est responsable, au sein du gouvernement fédéral, de l’utilisation des contributions versées aux termes de ses fonds d’infrastructure et fait preuve de diligence raisonnable et exerce une surveillance rigoureuse. Cependant, plusieurs facteurs peuvent avoir des répercussions sur la disponibilité des informations sur les résultats des programmes et, par conséquent, sur la capacité de démontrer des progrès et des résultats concrets à court terme. Par exemple, les avantages à long terme de nombreux programmes de financement de l’infrastructure, tels que les avantages économiques et environnementaux, peuvent ressortir après plusieurs années, compte tenu du cycle de vie des importants projets d’infrastructure. De plus, l’établissement de relations durables fondées sur les valeurs communes, les communications ouvertes et la responsabilité constitue un processus à long terme. Au fil du temps, on a continuellement travaillé à perfectionner les programmes d’infrastructure pour refléter l’expérience qu’a acquise le gouvernement du Canada en ce sens (p. ex., le PIC en 2000, le FCIS et le FIF en 2001). En 2002, à la suite de la création d’Infrastructure Canada, on a renouvellé les investissements dans le FCIS. En 2003, on a mis sur pied le FIMR, et les programmes du FTE et du FTC ont été lancés en 2005. Depuis ce temps, le gouvernement poursuit son engagement stratégique à long terme en matière d’infrastructure.

Assurance de la responsabilité

Bien qu’Infrastructure Canada soit responsable des dépenses associées aux programmes, les projets sont gérés de manière participative conformément aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la sélection, de l’autorisation et de la négociation de l’entente de contribution, ainsi que du contrôle et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilités relèvent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un rôle d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilité de ces activités relèvent des partenaires fédéraux chargés de l’exécution des programmes. Les rapports des dépenses associés au FTE et au FTC sont présentés au Ministère pour déterminer les sommes qui sont payées aux derniers récipiendaires et expliquer leur admissibilité continue.

Coordination, partenariats et renforcement des capacités

Le mandat, les activités et la culture organisationnelle d’Infrastructure Canada reposent sur les partenariats et le renforcement des capacités.

Du point de vue de l’exploitation, Infrastructure Canada collabore considérablement avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter les programmes d’infrastructure, grâce à des protocoles d’entente officiels et à des relations de travail informelles. Infrastructure Canada a assumé un rôle de chef de file dans l’établissement et le maintien des nouveaux partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités et les associations municipales de l’ensemble du pays, ainsi qu’avec les Premières nations et les organisations internationales. Harmoniser les divers objectifs des parties concernées et les objectifs évolutifs du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure n’est pas facile. La coordination des partenariats exige donc beaucoup d’efforts.

Les partenariats constituent également un outil important pour Infrastructure Canada en ce qui concerne l’acquisition du savoir, le renforcement du milieu et le transfert des connaissances. Infrastructure Canada collabore avec d’autres gouvernements, des universités, des instituts de recherche, des organisations de la société civile, des parties intéressées du secteur privé et d’autres experts à l’échelle nationale et internationale pour créer et diffuser des connaissances au sujet de l’infrastructure et des collectivités, afin de soutenir l’élaboration de saines politiques.

1.3.4 Liens avec les domaines de résultat du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental qui sert à déterminer dans quelle mesure le gouvernement contribue au rendement du Canada regroupe tous les résultats stratégiques et les activités de programme en quatre domaines : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Le résultat stratégique d’Infrastructure Canada et les deux activités de programme⁶ correspondantes s’harmonisent avec les résultats du gouvernement du Canada tel qu’il est montré à la figure 1B.

Figure 1B : Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l’ensemble du gouvernement

Gouvernement du Canada		Infrastructure Canada
Secteur de dépense	Résultat	Activité du programme	Résultat stratégique
Affaires économiques	Croissance économique	Investissements dans les infrastructures	Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités, ainsi que l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada pour améliorer la qualité de vie économique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.
	Une économie axée sur l’innovation et les connaissances	Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Pour obtenir plus de renseignements sur les quatre grands secteurs de dépenses du gouvernement du Canada et sur les 13 résultats s’y rattachant, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc-1-05_f.asp.