ARCHIVÉ - Transports Canada

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SECTION I - VUE D'ENSEMBLE

1.1 Message du ministre

� titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s du Canada, j'ai l'honneur de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Transports Canada pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2007.

Transports Canada, une composante du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s, aide � maintenir la s�curit� et la s�ret� des transports et contribue � la croissance �conomique et � la durabilit� de l'environnement.

Nous avons connu une ann�e de grande activit� au cours de laquelle le gouvernement du Canada a pr�sent� deux budgets qui annon�aient un investissement historique de 33 milliards de dollars en sept ans en vertu d'un nouveau plan d'infrastructure � Chantiers Canada �. Ce niveau de financement sans pr�c�dent et de longue dur�e d�montre notre conviction que pour demeurer concurrentiel dans l'�conomie mondiale actuelle, nous devons cr�er des infrastructures de calibre mondial qui permettent la libre circulation des personnes, des biens et des services sur nos routes et nos ponts et par nos ports et portes d'entr�e. Le plan � Chantiers Canada � permettra �galement d'aider l'environnement gr�ce � des investissements dans le transport en commun, l'�nergie verte, le traitement des eaux et des eaux us�es et l'assainissement des friches industrielles.

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a connu des progr�s consid�rables et a accompli des r�alisations importantes afin de respecter les engagements d�finis dans le Rapport de 2006-2007 sur les plans et les priorit�s. � titre d'exemple, en octobre 2006, le Premier ministre a annonc� le lancement de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, un ensemble de politiques et de mesures de financement totalisant environ 1 milliard de dollars qui mettent en valeur les avantages li�s � l'application d'une approche int�gr�e pour l'�laboration de politiques en mati�re de transport. Ciel bleu, la nouvelle politique de transport a�rien international annonc�e en novembre 2006, constitue un autre important projet qui stimulera la prosp�rit� �conomique et la comp�titivit� du Canada.

L'environnement est rest� l'une des priorit�s essentielles du gouvernement au cours de cet exercice. Avec l'annonce de la strat�gie �coTransports, qui comprend un fonds de plus de 100 millions de dollars pour le financement de nouvelles initiatives de transport �cologique, le gouvernement adopte d'importantes mesures pour s'attaquer aux �missions nocives et aux autres cons�quences environnementales li�es au secteur des transports.

Transports Canada continue de travailler avec ses partenaires des secteurs priv� et public pour moderniser et harmoniser les cadres de r�glementation, et ce, conform�ment � l'Initiative de la r�glementation intelligente men�e par le gouvernement du Canada, qui vise � promouvoir un r�seau de transport s�r et s�curitaire. Sur le plan de la s�ret�, des progr�s ont �t� accomplis dans le cadre de plusieurs projets. Le plus important d'entre eux a �t� le plan d'action sur la s�ret� dans les transports, achev� apr�s deux ans de recherche et d'analyse intensives. Ce plan oriente les mesures actuelles adopt�es par le Minist�re et sa planification future dans le domaine de la s�ret� des transports.

Compte tenu des d�fis qui l'attendent, le Minist�re est d�termin� � soutenir ses efforts au sein du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s et � contribuer � un r�seau de transport s�r, s�curitaire et respectueux de l'environnement tout en veillant � notre prosp�rit� et � notre qualit� de vie.

Lawrence Cannon, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s

 

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de Transports Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur l'architecture des activit�s des programmes et les r�sultats strat�giques approuv�s du Minist�re figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats approuv�e par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente des informations coh�rentes, compl�tes, �quilibr�es et fiables;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus par le Minist�re avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Nom : Louis Ranger

Titre : Sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s

 

1.3 Renseignements sommaires

1.3.1 Raison d'�tre

Transports Canada est charg� d'appliquer les politiques et les programmes fix�s par le gouvernement du Canada en mati�re de transport. Le Minist�re veille � ce que tous les �l�ments du r�seau de transport fonctionnent de mani�re efficace et int�gr�e.

Notre vision . . .

Un r�seau de transport au Canada qui est reconnu mondialement
comme �tant s�curitaire et s�r, efficace et respectueux de l'environnement

Notre vision d'un r�seau de transport durable, � savoir un r�seau qui int�gre les objectifs sociaux, �conomiques et environnementaux et qui trouve un juste �quilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :

• les niveaux de s�curit� et de s�ret� maximums afin de prot�ger la vie humaine et les biens mat�riels - gr�ce � l'�tablissement de normes et de r�glements ax�s sur le rendement selon les besoins;
• la circulation efficace des voyageurs et des marchandises pour favoriser la prosp�rit� �conomique et une qualit� de vie durable - gr�ce � la concurrence et � une utilisation cibl�e de la r�glementation et du financement public;
• � le respect du patrimoine environnemental pour les g�n�rations futures de Canadiens - gr�ce aux processus d'�valuation et de planification environnementales des d�cisions en mati�re de transport et � une utilisation cibl�e de la r�glementation et du financement public.

Notre mission . . .

Servir l'int�r�t public en favorisant un r�seau de transport au Canada qui est s�curitaire et s�r, efficace et respectueux de l'environnement

Pour accomplir sa mission, Transports Canada est d�termin� � �tre un chef de file mondial qui :

• �labore et met en œuvre des politiques et des programmes ainsi que des cadres l�gislatifs et r�glementaires efficaces;
• travaille en partenariat avec d'autres gouvernements, l'industrie et les intervenants;
• est reconnu comme organisme progressiste, efficace et responsable;
• assure un milieu de travail sain et productif qui valorise l'excellence professionnelle, le travail d'�quipe, les communications ouvertes, la diversit�, l'apprentissage continu et le respect mutuel.

Mandat l�gislatif

An Canada, les trois ordres de gouvernement assument certaines responsabilit�s en ce qui a trait au r�seau de transport national. Afin de r�aliser sa vision et sa mission, Transports Canada ex�cute ses programmes et fournit ses services en vertu de nombreux pouvoirs l�gislatifs et constitutionnels.

On trouvera une liste exhaustive des lois administr�es par Transports Canada sur son site Web : http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/listedeslois/menu.htm.

 

 

 

 

1.3.2 Une planification qui vise des r�sultats

R�SULTATS STRAT�GIQUES

Transports Canada est r�solu � donner des r�sultats aux Canadiens.

• Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�;
• Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce;
• Un r�seau de transport respectueux de l'environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable.

PRIORIT�S DE GESTION

Les priorit�s de gestion de Transports Canada s'articulent autour de deux param�tres cl�s : le respect des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pr�c�dent et des �valuations internes et externes reposant sur des �l�ments du Cadre de responsabilisation de gestion afin de d�celer les possibilit�s d'am�liorer les m�thodes de gestion au sein du Minist�re.

En 2006-2007, les priorit�s de gestion reposent sur les r�alisations de 2005-2006 et continuent de renforcer les capacit�s de gestion dans les domaines des personnes, notamment des valeurs et de l'�thique, de la g�rance et de la responsabilisation. Parmi les principaux r�sultats atteints, mentionnons :

Priorit�s de gestion	R�sultats atteints (ou progr�s r�alis�s)
Personnes - Institutionnaliser la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), les plans de Ressources humaines (RH) devant contribuer aux strat�gies de dotation en effectifs et � l'int�gration des valeurs et de l'�thique	Une s�rie de politiques sur les RH du Minist�re a �t� con�ue de mani�re � correspondre aux flexibilit�s et aux prescriptions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Un nouveau mod�le de prestation des services et de mesure du rendement qui �tablit une distinction plus claire entre la prestation des services, les responsabilit�s fonctionnelles du Minist�re, la planification et la mesure du rendement des RH ainsi que les valeurs et l'�thique a �t� con�u. Les gestionnaires d�l�gataires de Transports Canada ont parachev� la validation de leur d�l�gation de pouvoirs. Des cours sur la LMFP et la gestion des conflits ont �t� con�us et dispens�s. Une structure et un cadre de gouvernance des valeurs et de l'�thique adapt�s aux besoins de Transports Canada ont �t� con�us en vertu de nombreuses consultations.
G�rance - Assurer l'efficacit� et rentabilit� des programmes et des d�penses connexes	Transports Canada a termin� la premi�re phase d'un exercice d'�valuation approfondie en deux phases qui s'inscrit dans l'�valuation permanente par le Minist�re de l'efficacit� et de la rentabilit� de ses programmes et des d�penses qui s'y rattachent. Une fois termin�es, ces �valuations fourniront aux cadres sup�rieurs du Minist�re les renseignements dont ils ont besoin pour s'assurer que les fonds sont attribu�s aux priorit�s les plus �lev�es et que Transports Canada engage les meilleurs investissements possibles dans les secteurs qui comptent le plus pour les Canadiens.
Responsabilisation - Renforcer la responsabilisation dans la gouvernance des soci�t�s d'�tat	D'importants progr�s ont �t� r�alis�s dans l'adoption de pratiques exemplaires, notamment : S/ances d'orientation des nouvelles recrues, en particulier des pr�sidents; �laboration et mise en œuvre de strat�gies de recrutement pour les conseils aux prises avec des probl�mes de leadership, de gouvernance et de capacit�; am�lioration de la capacit� des conseils � fournir des conseils au ministre et aux soci�t�s d'�tat en ce qui concerne le Programme de gestion du rendement des premiers dirigeants. Des lettres d'attente ont �t� adress�es aux nouveaux pr�sidents de soci�t�s d'�tat. Les travaux pr�liminaires au sujet d'un examen et de l'adoption de codes de conduite des soci�t�s d'�tat ont �t� amorc�s pour assurer qu'ils mentionnent ad�quatement les responsabilit�s en mati�re de g�rance.

PRIORIT�S DE PROGRAMME

La vision de Transports Canada � l'�gard d'un r�seau de transport durable - un r�seau qui int�gre et qui cherche � concilier les objectifs sociaux, �conomiques et environnementaux - repose sur trois r�sultats strat�giques : un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce; un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�; et un r�seau de transport respectueux de l'environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable. Ces r�sultats strat�giques s'articulent autour des neuf priorit�s de programme ci-dessous :

1. Nouveaux programmes et politiques de s�ret�;
2. Infrastructures, portes d'entr�e et corridors commerciaux;
3. Cadre strat�gique ax� sur le march�;
4. R�glementation intelligente;
5. Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�;
6. Changements climatiques et assainissement de l'air;
7. Protection de l'environnement et mesures correctrices;
8. Innovation;
9. �valuations environnementales.

1.3.3 Tableaux r�capitulatifs

Les tableaux suivants donnent un aper�u des ressources n�cessaires en 2006-2007 pour l'ex�cution des programmes et la prestation des services de Transports Canada au profit des Canadiens :

Total des ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 616 629 $	1 557 956 $	1 426 183 $

Total des ressources humaines (�quivalents temps plein - ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
4 900	4 854	46

 

R�sum� du rendement par rapport aux r�sultats, aux priorit�s et aux engagements strat�giques du Minist�re

				Priorit�s des programmes	Activit�s des programmes	RPP 2006-2007 Domaines d'int�r�t particulier	R�sultats escompt�s	R�sultats atteints en 2006-2007 (ou progr�s r�alis�s)	�tat actuel du rendement	Explication en cas de non-r�alisation des r�sultats escompt�s/ mesures correctrices qui seront prises
1				Politiques et programmes nouveaux en mati�re de s�ret� Type : en cours	Politiques, r�glemen- tation, surveillance et sensibilisa- tion � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r	Politique nationale de s�curit�	Plus grande sensibilisation, compr�hension, coop�ration et conformit� avec les syst�mes de s�ret� des transports. et Capacit� accrue des intervenants � respecter les imp�ratifs en mati�re de s�ret� des transports et de pr�paratifs d'urgence.	Programme de s�ret� du fret a�rien : un bureau a �t� cr�� pour diriger l'�laboration d'un programme de s�ret� du fret a�rien au Canada qui concorde avec les normes internationales et utilise les pratiques exemplaires de l'industrie. Les s�ances se poursuivent pour sensibiliser davantage les intervenants de l'industrie et les inciter � participer � l'initiative de s�ret� du fret a�rien, qui se soldera par des recommandations visant � renforcer le programme de s�ret� du fret a�rien. La conception pr�liminaire du programme a �t� r�alis�e de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, parmi lesquels l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ACSTA, le secteur priv� canadien, les �tats-Unis et le Royaume-Uni.	Les objectifs de cette ann�e ont �t� atteints; l'initiative se poursuit.
								On a poursuivi l'�laboration d'une m�thode et d'une strat�gie pour �valuer la n�cessit�, le type et l'�tendue du Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport dans tous les secteurs des transports.	Les objectifs de cette ann�e ont �t� atteints; l'initiative se poursuit.
								Le Minist�re a poursuivi la collaboration avec des partenaires �trangers pour �laborer de nouvelles mesures de s�ret� : Il a continu� de copr�sider le Groupe de coop�ration Canada-�tats-Unis sur la s�ret� des transports; Il a poursuivi sa collaboration avec les �tats-Unis et le Mexique dans le cadre de la R�union d'aviation trilat�rale de l'Am�rique du Nord; Il a collabor� avec les �tats-Unis et le Royaume-Uni � l'issue de l'arrestation de terroristes en ao�t 2006 afin de d�cr�ter des interdictions analogues touchant les liquides, les gels et les a�rosols; Il a contribu� au programme de formation et de sensibilisation � la s�ret� de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).	Les objectifs de cette ann�e ont �t� atteints; l'initiative se poursuit.
						Plan d'action sur la s�ret� des transports	Capacit� accrue des intervenants � respecter les imp�ratifs en mati�re de s�ret� des transports et de pr�paratifs d'urgence.	Le Plan d'action sur la s�ret� des transports �tabli � la suite de consultations extensive des intervenants a �t� parachev� en d�cembre 2006.	Les objectifs ont �t� atteints.
						S�ret� des services ferroviaires voyageurs et des transports en commun	Capacit� accrue des intervenants � respecter les imp�ratifs en mati�re de s�ret� des transports et de pr�paratifs d'urgence.	On a amorc� l'�laboration d'un cadre strat�gique national visant la s�ret� des services ferroviaires et des transports en commun en partenariat avec d'autres minist�res f�d�raux et d'autres ordres de gouvernement, des exploitants de services ferroviaires et de transports en commun et des associations industrielles.	En cours.
								On a �valu� et actualis� le protocole d'entente (PE) conclu avec l'Association des chemins de fer du Canada sur la s�ret� ferroviaire, en fonction des pratiques exemplaires internationales.	En cours.
								On a lanc� le programme de contributions S�ret� - Transport en commun afin de prendre imm�diatement des mesures de s�ret� pr�liminaires.	En cours.
						Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP)	Capacit� accrue des intervenants � respecter les imp�ratifs en mati�re de s�ret� des transports et de pr�paratifs d'urgence.	Transports Canada a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires des �tats-Unis et du Mexique en vue d'�laborer des politiques et des programmes pour aborder les param�tres de s�ret� des transports du PSP.	Les objectifs de cette ann�e ont �t� atteints; l'initiative se poursuit.
1 et  2				R�glemen- tation intelligente Type : en cours	Politiques, r�glemen- tation, surveillance et sensibilisa- tion � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r et	T�l�matique automobile	Augmentation de la flexibilit� et des possibilit�s d'innovation pour l'industrie	Poursuite des n�gociations avec l'industrie automobile; en attente de l'actualisation des principes de conception de l'industrie automobile.	En cours.
					Politiques, programmes et infra- structures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�	Syst�mes de gestion de la s�curit� (SGS) de l'aviation	R�glement qui refl�te les besoins et les pr�occupations de l'industrie et du public	Poursuite de l'�laboration du r�glement portent sur les SGS avec les minist�re de la Justice afin d'�tendre l'exigence d'un SGS aux d�tenteurs de certificat d'a�roport et de certificat d'exploitation des services de circulation a�rienne.	En cours.
						Initiatives d'harmoni- sation de la r�glementation	Resserrement des normes et des r�glements internationaux r�gissant le transport des marchandises dangereuses, renforcement de la s�curit� sans que cela entrave les �changes commerciaux	Examen de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses :on a pr�par� un projet de m�moire au Cabinet (MC) et pris part � la r�daction d'un projet de loi avec le minist�re de la Justice.	En cours.
								Am�liorations et renforcements du r�glement type de l'Organisation des Nations Unies ( ONU) : Transports Canada a dirig� le Sous-comit� d'experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses charg� d'examiner les prescriptions d'essais que doivent subir les conteneurs semi-vrac, ce qui s'est sold� par l'adoption de modifications au r�glement type de l'ONU en d�cembre 2006.	Les objectifs ont �t� atteints.
								R�forme de la Loi sur la marine marchande du Canada : le Minist�re a tenu de nombreuses consultations au printemps et � l'automne 2006 de m�me que plusieurs s�ances de sensibilisation. Il a con�u et organis� des s�ances d'orientation dans tout le Canada � l'intention des inspecteurs de la s�curit� maritime sur le r�gime de la nouvelle LMMC 2001 qui est entr�e en vigueur le 1er juillet 2007.	Les objectifs ont �t� atteints.
								Loi sur l'a�ronautique : le projet de loi C-6 qui traite des modifications que l'on propose d'apporter � la Loi sur l'a�ronautique a �t� pr�sent� pour la premi�re fois � la Chambre des communes le 27 avril 2006 et est pass� en deuxi�me lecture le 5 mai 2006. La majeure partie des activit�s l�gislatives se sont produites en 2006-2007 et se poursuivent.*	En cours.
1 et 2				Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� Type : en cours	Politiques, r�glemen- tation, surveillance et sensibilisa- tion � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r et Politiques, programmes et infra- structures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�	Adoption de syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� (SGS et SGSU) dans les secteurs de l'aviation, du transport ferroviaire et du transport maritime	Renforcement de l'engagement pris par l'industrie d'adopter des SGS/SGSU	Syst�mes de gestion de la s�curit� (SGS) Aviation : Le 7 juillet 2007, les modifications du R�glement de l'aviation canadien ont �t� publi�es dans la partie I de la Gazette du Canada et elles s'appliqueront aux exploitants d'a�roports et aux fournisseurs de services de la circulation a�rienne d�s lors que le r�glement entrera en vigueur. Deux s�ances d'information r�gionales sur les SGS ont �t� organis�es avec l'industrie, notamment avec les a�roports, les fournisseurs de services de navigation a�rienne, les exploitants a�riens (705), et les organismes d'entretien d'a�ronefs.	Les r�sultats de cette ann�e ont �t� atteints; l'initiative se poursuit.
								Transport ferroviaire : Le Minist�re a proc�d� � des v�rifications de la s�curit� ferroviaire en ce qui concerne l'adoption des SGS dans le secteur ferroviaire.	En cours.
								Transport maritime : Quatre-vingt-deux b�timents canadiens ont obtenu le certificat r�glementaire prescrit d�livr� par les soci�t�s de classification au nom de Transports Canada. Transports Canada a assist� � 8 v�rifications men�es par ces organismes agr��s et a �galement analys� 12 rapports de v�rification connexes en 2006. La S�curit� maritime �tudie la possibilit� de l'adoption d'un SGS par les exploitants de b�timents canadiens.	En cours.
								Syst�mes de gestion de la s�ret� (SGSU) : le Minist�re a con�u un cadre conceptuel multimodal sur les SGSU.	Les r�sultats de cette ann�e ont �t� atteints; l'initiative se poursuit.
							Sensibilisation accrue et culture de s�curit� dans l'industrie	Aviation : Le Minist�re a �labor� et publi� un cadre de surveillance des SGS et des documents d'orientation pour leur mise en œuvre progressive.	En cours.
2				Cadre strat�gique ax� sur le march� Type : en cours	Politiques, programmes et infra- structures � l'appui d'un cadre ax� sur le march�	Modifications de la Loi sur les transports au Canada	Cadre l�gislatif qui appuie les forces du march� libre moyennant l'intervention du gouvernement qui cible les situations o� les forces du march� sont insuffisantes	Le projet de loi C-11 a �t� d�pos� le 4 mai 2006. Il contenait des modifications relatives � l'Office des transports du Canada, aux fusions et aux acquisitions d'entreprises de transport, au transport a�rien, aux services ferroviaires voyageurs, aux nuisances acoustiques ferroviaires et au plafonnement des recettes engrang�es sur le transport ferroviaire des grains.	A re�u la sanction royale le 5 juillet 2007.
								Pr�paratifs et consultations termin�s en vue de d�poser un projet de loi pour modifier les dispositions de la Loi sur les transports au Canada r�gissant les marchandises.	En voie d'�tre d�pos� au cours de l'exercice 2007-2008.
						Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime	Cadre l�gislatif qui appuie les forces du march� libre moyennant l'intervention du gouvernement qui cible les situations o� les forces du march� sont insuffisantes	Les consultations avec les intervenants sont termin�es et on s'occupe actuellement de pr�parer de la documentation � l'intention du Cabinet. Les r�glements connexes sur la responsabilit� � l'�gard des passagers ont �t� mis en veilleuse.	En cours.	En raison des pr�occupations de l'industrie, le R�glement sera mis en suspens en attendant que la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime ait �t� modifi�e.
						N�gociations d'accords d'exploitation et de remise � neuf du parc f�d�ral de wagons-tr�mies avec les compagnies de chemin de fer	Un secteur canadien des transports concurrentiel et rentable	Le 4 mai 2006, le nouveau gouvernement du Canada a annonc� qu'il conserverait les wagons-tr�mies afin d'en maximiser les avantages pour les agriculteurs et les contribuables. Les n�gociations se poursuivent avec le Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vue de conclure de nouveaux accords d'exploitation pour l'exploitation, l'entretien et la remise � neuf des wagons-tr�mies.	Le contrat de location avec le CFCP a �t� sign� le 1er juillet 2007. Transports Canada en est aux derni�res �tapes des n�gociations avec le CN.
						Lib�ralisation de la r�glementation �conomique de l'industrie du transport a�rien	Un secteur canadien des transports concurrentiel et rentable	Amorce d'un dialogue avec la Commission europ�enne au sujet d'un accord int�gral relatif aux services a�riens entre le Canada et l'Union europ�enne.	D�passement des attentes.
								Adoption d'une nouvelle politique a�rienne internationale (Ciel bleu) dont le but est de lib�raliser encore plus les accords bilat�raux de transport a�rien.	En cours. Des n�gociations sont pr�vues.
						N�gociations d'accords bilat�raux de transport a�rien	Un secteur canadien des transports concurrentiel et rentable	Le Canada a r�ussi � n�gocier un certain nombre de nouveaux accords bilat�raux de transport a�rien �largis, notamment : R.-U. (avril 2006), Portugal (juin 2006), Alg�rie (juillet 2006), Croatie (d�cembre 2006), Serbie (d�cembre 2006), Japon (2007).	En cours. Des n�gociations sont pr�vues.
						Nouvelle Loi sur les a�roports du Canada	Cadre l�gislatif qui appuie les forces du march� libre moyennant l'intervention du gouvernement qui cible les situations o� les forces du march� sont insuffisantes	Le projet de loi C-20 a �t� d�pos� en juin 2006. � l'issue de son d�p�t, d'autres consultations ont �t� organis�es pour aborder les questions ou les pr�occupations en suspens qui ont fait surface aussit�t que le texte du projet de loi a �t� connu du public.	En cours.	� l'issue du d�p�t du projet de loi, d'autres consultations ont �t� organis�es pour aborder les questions ou les pr�occupations en suspens qui ont fait surface aussit�t que le texte du projet de loi a �t� connu du public.
						Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada	Cadre l�gislatif qui appuie les forces du march� libre moyennant l'intervention du gouvernement qui cible les situations o� les forces du march� sont insuffisantes	Le projet de loi C-29 a �t� d�pos� en octobre 2006.	En cours.
						Programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l'industrie a�rienne	Un secteur canadien des transports concurrentiel et rentable	Le programme a �t� prolong� jusqu'au 31 d�cembre 2007.	Les objectifs ont �t� atteints.
1, 2 et 3				Infra- structures, portes d'entr�e et corridors commerciaux Type : en cours	Politiques, r�glemen- tation, surveillance et sensibilisa- tion � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r et Politiques, programmes et infra- structures � l'appui d'un cadre ax� sur le march� et Politiques et programmes � l'appui du d�veloppe- ment durable	Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP)	Cadre de responsabilisation et de financement durables � long terme pour les infrastructures de transport	La construction d'un nouveau pont important dans le Lower Mainland de la Colombie-Britanique (C.-B.) a d�but� pour faciliter la circulation des produits et des services.	En cours.
								On a annonc� le lancement de nouveaux projets d'infrastructures de transport qui seront financ�s en vertu de l'IPCAP dans le Lower Mainland de la C.-B. et dans les provinces des Prairies.	Il faut s'attendre � d'autres annonces � l'avenir.
								Un cadre de rendement horizontal de l'IPCAP a �t� con�u avec le concours de tous les minist�res participants.	Les r�sultats ont �t� atteints et doivent �tre analys�s.
								On a �tudi� avec les administrations portuaires du Fraser, de North Fraser et de Vancouver la possibilit� de les fusionner en une administration portuaire int�gr�e.	En cours.
								Un r�glement a �t� publi� dans la partie I de la Gazette du Canada pour y ajouter des dispositions g�n�riques sur les fusions. Les trois administrations portuaires canadiennes (APC) ont recommand� leur fusion dans leur rapport de novembre 2006.	Les tables rondes sont termin�es, notamment la signature d'un protocole d'entente (PE) entre le Canada et la Chine en vue de collaborer dans le domaine des portes d'entr�e et des corridors commerciaux.
								Des tables rondes ont �t� organis�es dans les trois provinces des Prairies.	La conception des produits se poursuit.
								Des conseillers strat�giques doivent faire part du point de vue du secteur priv� et formuler des recommandations � l'intention du Ministre.	Rapport termin�.
						Surveillance du rendement des a�roports	Gouvernance, transparence et responsabilit� renforc�es	On a con�u un syst�me qui permet de surveiller la rentabilit� financi�re des administrations a�roportuaires du r�seau national d'a�roports (RNA). On a �tabli une d�marche de fiche d'�valuation �quilibr�e pour assurer la surveillance des a�roports. Une fiche d'�valuation quinquennale provisoire a �t� con�ue pour 21 administrations a�roportuaires du RNA.	En cours.
						Programmes de financement des infrastructures	Augmentation des investissements dans les infrastructures de transport	Quinze grands projets d'infrastructures ont �t� men�s � bien en vertu du Programme strat�gique d'infrastructures routi�res. Cinq grands projets d'infrastructures ont �t� men�s � bien en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS). Deux grands projets d'infrastructures ont �t� men�s � bien en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontali�re (FSIF). Tous les projets ont contribu� � am�liorer la s�curit� et l'efficacit� du r�seau de transport de surface.	En cours.
						Ponts nationaux et internationaux	Renforcement de la comp�titivit� du Canada sur les march�s internationaux	La Loi sur les ponts et tunnels internationaux a �t� d�pos�e le 24 avril 2006.	La Loi sur les ponts et tunnels internationaux a re�u la sanction royale le 1er f�vrier 2007.
								Un nouvel accord d'exploitation a �t� n�goci� pour l'exploitation du pont international de Sault Ste. Marie.	Les objectifs ont �t� atteints.
						Collaboration internationale	Augmentation des investissements dans les infrastructures de transport	Plusieurs r�unions et conf�rences t�l�phoniques ont eu lieu entre Transports Canada et la Federal Highway Administration � Washington. Des pr�sentations techniques d�crivant la Loi sur les ponts et tunnels internationaux ont �t� faites � de nombreux forums internationaux et on a donn� une s�ance d'information sur le processus du permis pr�sidentiel.	Les objectifs ont �t� atteints.
						Modifications de la Loi maritime du Canada (LMC)	Gouvernance, transparence et responsabilit� renforc�es	D'autres consultations avec les principaux intervenants ont eu lieu en 2006-2007 afin d'am�liorer les modifications de la LMC. Le projet de loi modifiant la loi doit �tre pr�sent� au Parlement en octobre 2007.	En cours.
						�tude sur les besoins d'infra- structures de la Voie maritime du Saint-Laurent	Renforcement de la comp�titivit� du Canada sur les march�s internationaux	On a men� � bien les analyses techniques relatives � l'�valuation des besoins d'infrastructures du r�seau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, notamment les cons�quences de ces besoins sur le plan technique, �conomique et environnemental en ce qui a trait � la navigation.	En cours. On continue de pr�parer le rapport global qui devrait �tre publi� � l'automne 2007.
						Ridley Terminals Inc.	Gouvernance, transparence et responsabilit� renforc�es	Ridley Terminals Inc. (RTI) est rest� op�rationnel et a continu� de donner mati�re � pr�occupation en 2006. Son plan d'activit�s 2006-2010 a re�u l'approbation du gouvernement f�d�ral.	Les objectifs ont �t� atteints.
						Strat�gie � long terme de Marine Atlantique	Cadre de responsabilisation et de financement durables � long terme du principal maillon du r�seau de transport maritime	La premi�re phase de la strat�gie � long terme visant � revitaliser Marine Atlantique S.C.C. a �t� annonc�e le 6 f�vrier 2007. Cette strat�gie a pour effet de donner une vocation plus commerciale � Marine Atlantique S.C.C., d'accro�tre et de maintenir son taux de recouvrement des co�ts entre 60 % et 65 % gr�ce � des strat�gies de g�n�ration de recettes et de ma�trise des co�ts ainsi que de stabiliser son financement et de faire progresser le plan de renouvellement de la flotte. Un nouveau conseil d'administration a �t� nomm� � l'automne 2006. Marine Atlantique S.C.C. a adopt� un nouveau bar�me de tarifs le 1er janvier 2007 et a impos� un suppl�ment carburant le 1er juillet 2007 pour couvrir ses d�penses de carburant qui d�passaient celles de 2006.	Les objectifs ont �t� atteints.
1, 2 et 3				Innovation Type : en cours	Politiques, r�glemen- tation, surveillance et sensibilisa- tion � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r et	Initiative sur le co�t complet	Instrument analytique suppl�mentaire	On a �tabli des estimations des co�ts complets des transports au Canada dans tous les modes. Un cadre permettant des actualisations et d'autres peaufinements est en place.	Les objectifs ont �t� atteints.
					Politiques, programmes et infra- structures � l'appui d'un cadre ax� sur le march� et Politiques et programmes � l'appui du d�veloppe- ment durable	Recherche et d�veloppement (R-D) strat�giques	Augmentation des investissements dans la R-D sur les transports, notamment les syst�mes de transport intelligents (STI).	Inventaire de quatre th�mes strat�giques de R-D : portes d'entr�e et corridors, transports dans le Nord, accessibilit� et rendement �nerg�tique. Le Centre de d�veloppement des transports et les groupes modaux du Minist�re ont pris une part active � pr�s de 120 projets de R-D. Ces projets de R-D visaient notamment � am�liorer la s�curit�, la s�ret�, l'efficacit� et la responsabilit� environnementale du secteur des transports.	En cours.
						Plan des STI pour le Canada	Utilisation des r�sultats de la R-D pour am�liorer la s�curit�, la s�ret�, l'efficacit� et la durabilit� environnementale du r�seau canadien des transports	Trente et un projets de STI ont �t� r�alis�s, notamment : l'installation de plus de 40 nouveaux postes de capteurs environnementaux la mise � niveau de 36 postes existants, la mise en place de postes d'inspection � distance des v�hicules commerciaux la r�alisation d'une �tude de faisabilit� et de conception sur un centre multiorganisme de gestion centralis�e des transports.	Les objectifs ont �t� atteints.
						Innovation et perfectionne- ment des comp�tences	Une main-d'œuvre hautement qualifi�e	Transports Canada a continu� de copr�sider le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les comp�tences et de contribuer � la r�alisation du plan de travail 2006-2007 du groupe, qui pr�voit un recueil �largi des initiatives fructueuses de perfectionnement des comp�tences. Transports Canada a continu� de surveiller le succ�s de ses investissements dans le site Web de Western Transportation Advisory Council (WESTAC) sur les carri�res dans le secteur des transports et de faire la promotion de ce site Web aupr�s des intervenants.	En cours.
								Transports Canada a �galement assur� le financement d'un volet transports � l'Expo-sciences virtuelle pancanadienne, ce qui s'est sold� par la pr�sentation de 12 projets ayant un rapport avec le secteur des transports.	Les objectifs ont �t� atteints.
3				Changements climatiques et qualit� de l'air Type : en cours	Politiques et programmes � l'appui du d�veloppe- ment durable	Accord li� � la lutte contre les changements climatiques conclu	Sensibilisation accrue aux choix de transports durables et aux impacts des changements climatiques	Des donn�es sur la consommation d'essence ont �t� recueillies aupr�s de l'industrie automobile et transmises � Ressources naturelles Canada (RNCan) pour son Guide de consommation de carburant.	Les objectifs ont �t� atteints.
							et R�duction des �missions dans le secteur des transports	Des donn�es sur la consommation de carburant des v�hicules ont �t� recueillies par Transports Canada aupr�s de l'industrie automobile et transmises � RNCan, de m�me que le savoir-faire du Minist�re, afin de surveiller les progr�s r�alis�s dans les cibles de r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES) figurant dans l'accord.	En cours. Les rapports annuels publics sur le PE ont �t� publi�s.
						Programme de v�hicules � technologies de pointe	Renforcement de la capacit� du public � op�rer des choix de transport plus durables	Vingt activit�s publiques ont �t� organis�es en 2006-2007 dans le cadre de ce programme, notamment des salons de l'auto internationaux au Canada et des expositions sur les modes de vie et l'environnement. Des donn�es sur les v�hicules � technologies de pointe ont �t� diffus�es pour renseigner le public sur les technologies actuelles et futures et qui sont en mesure de r�duire les �missions dans le secteur des transports.	Le programme a d�pass� l'objectif original de 10 activit�s. Le programme a pris fin le 31 mars 2007.
						Programme de consommation de carburant des v�hicules	R�duction des �missions dans le secteur des transports	Le programme a continu� : d'appuyer la publication du Guide de consommation de carburant; de surveiller et de publier la consommation moyenne de carburant du parc canadien de v�hicules neufs; d'encourager l'am�lioration de la consommation de carburant du parc de v�hicules neufs en fixant des buts annuels sur la consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) pour l'industrie automobile et de surveiller la conformit�;	Les objectifs ont �t� atteints.	Treize des 24 v�hicules achet�s ont �t� soumis � des essais de conformit�. Des probl�mes contractuels ont retard� l'accumulation de kilom�trage des v�hicules d'essai et entra�n� des retards dans les essais. Des mesures correctrices ont �t� prises : on a embauch� des conducteurs pour qu'ils accumulent des kilom�tres sur les v�hicules d'essai.
								de faire subir des essais � un �chantillon de v�hicules pour confirmer le respect de la cote de consommation de carburant.	Les r�sultats ont �t� partiellement atteints.
						Programme de d�monstration en transport urbain	R�duction des �missions dans le secteur des transports	Transports Canada a poursuivi la mise en œuvre/le financement de cinq projets de d�monstration dont le but est de faciliter le passage aux transports en commun, � la bicyclette, � la marche, au covoiturage et � d'autres options durables; Le Minist�re a lanc� trois nouveaux projets de d�monstration � Winnipeg, Gatineau et Qu�bec; Il a financ� 14 activit�s �ducatives auxquelles ont pris part plus de 1 000 participants; Il a con�u des produits d'information, dont 12 nouvelles �tudes de cas, afin de faire conna�tre les pratiques exemplaires en mati�re de transports durables; Il a financ� deux programmes de prix qui reconnaissent les pratiques exemplaires dans le domaine des transports durables.	En cours. Les rapports pr�liminaires des auteurs de projets de d�monstration en 2006-2007 r�v�lent que les projets exercent un attrait sur les r�sidents en ce qui concerne les options de transport durables.
							Sensibilisation accrue aux choix de transports durables et aux impacts des changements climatiques	Des consultations sur l'�valuation de la navigation maritime dans l'Arctique ont �t� amorc�es au Canada.	En cours.
2 et 3				�valuation environne- mentale Type : en cours	Politiques, programmes et infra- structures � l'appui d'un cadre ax� sur le march� et Politiques et programmes � l'appui du d�veloppe- ment durable	�valuations environne- mentales des projets qui doivent �tre approuv�s en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables	Protection de l'environnement contre les effets des projets de transport	Mille cinquante-huit �valuations environnementales (EE) ont eu lieu ou ont pris fin en 2006, dont 882 (ou 83 %) ont �t� d�clench�es par la Loi sur la protection des eaux navigables. Un examen de l'efficacit� du programme EE a �t� entrepris en 2006 pour rendre compte des mesures d'efficacit� mises en place dans le cadre du programme EE et pr�ciser les ressources n�cessaires � l'ex�cution du programme, en tenant compte de ces mesures.	En cours.
3				Protection et assainissement de l'environ- nement Type : en cours	Politiques et programmes � l'appui du d�veloppe- ment durable	Faisabilit� des programmes de laissez-passer annuel de transport en commun donnant droit � un rabais de l'employeur au Canada	Capacit� accrue du public � op�rer des choix de transport plus durables	On a proc�d� � une �valuation du programme de laissez-passer de transport en commun dans la r�gion de la capitale nationale. Le rapport recommande d'�largir le programme de laissez-passer avec retenues � la source � d'autres r�gions du pays.	Les objectifs ont �t� atteints.
						Gestion des sites contamin�s	Les sites que l'on soup�onne d'�tre contamin�s sont r�pertori�s et les sites � haut risque font l'objet de mesures d'assainissement/ gestion des risques	En vertu du Plan d'action f�d�ral sur les sites contamin�s, Transports Canada a re�u des fonds pour proc�der � 11 �valuations et r�aliser 11 projets d'assainissement en 2006-2007. La majeure partie des projets d'assainissement sont des projets pluriannuels qui recevront des fonds dans les ann�es � venir.	En cours.