ARCHIVÉ - Transports Canada

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

2.1 R�sultat strat�gique : un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce

Affectation des ressources pour atteindre ce r�sultat strat�gique en 2006-2007 (en milliers de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
439 234 $	466 454 $	429 185 $

Note : Les d�penses par r�sultat strat�gique englobent une r�affectation des frais administratifs minist�riels.

Comme en fait foi le budget des d�penses, les activit�s de programme qui rel�vent de ce r�sultat strat�gique sont � Politiques, programmes et infrastructures en appui au cadre de march� � et quatre soci�t�s d'�tat : Les Ponts Jacques Cartier et Champlain inc., la Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e, Marine Atlantique S.C.C. et VIA Rail Canada inc. Le pr�sent rapport ne contient des renseignements que sur la premi�re activit� de programme. Les soci�t�s d'�tat ont pr�par� leur propre plan annuel. Aux termes de l'article 122 de la LGFP, les soci�t�s d'�tat doivent pr�senter leurs plans d'entreprise au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s et ne sont pas soumises � l'exigence de faire rapport par l'interm�diaire du pr�sent document.

Cette activit� de programme englobe l'�laboration de politiques, de lois, de programmes et de soutien des infrastructures de transport de mani�re � ce que les forces de la concurrence et du march� orientent la croissance et le d�veloppement du r�seau national de transport. Un march� puissant et dynamique incite les concurrents existants et les nouveaux venus � faire preuve d'innovation et � offrir de nouveaux services afin de r�pondre aux besoins des Canadiens en mati�re de transport. Au nombre des activit�s qui rel�vent de cet �l�ment, il faut mentionner la surveillance et l'analyse du r�seau de transport du Canada, les rapports annuels sur l'�tat de sant� du r�seau, les �tudes �conomiques et l'�laboration de nouvelles politiques. Transports Canada administre �galement les programmes de subventions destin�es aux a�roports, aux ports, aux routes et aux ponts, et il assume les fonctions de propri�taire et de surveillant des ports, des a�roports et des sites du syst�me de navigation a�rienne. En vertu du volet Infrastructures de cette activit� de programme, Transports Canada n�gocie la cession des ports, des a�roports et des terrains de la Voie maritime � des int�r�ts locaux, et il exploite les a�roports et les ports jusqu'� leur cession, de m�me que les a�roports et les ports �loign�s appartenant au gouvernement f�d�ral.

Le Rapport 2006-2007 sur les plans et les priorit�s de Transports Canada fait �tat d'un certain nombre de secteurs importants sur lesquels le Minist�re doit cristalliser ses efforts afin d'�tablir un r�seau de transport efficace. La section qui suit d�crit les points forts des progr�s r�alis�s par Transports Canada dans ces secteurs par priorit� de programme.

Indicateurs de progr�s Augmentation de la productivit� du r�seau de transport Niveaux des prix et des services Rentabilit� financi�re des diff�rentes composantes du r�seau Diminution des co�ts pour les contribuables Avantages pour l'industrie et les consommateurs r�sultant d'une plus grande harmonisation

 2.1.1 Cadre strat�gique ax� sur le march�

Les forces de la concurrence et du march� libre stimulent le rendement et l'augmentation de la productivit�. Les investissements du secteur public et du secteur priv� rev�tent une importance capitale pour avoir un r�seau de transport concurrentiel d'envergure mondiale, mais toute intervention de l'�tat doit cibler les situations o� les forces du march� ne suffisent pas � atteindre les r�sultats souhaitables. Transports Canada a œuvr� sur plusieurs fronts pour offrir un cadre du march� dynamique et prosp�re au r�seau national de transport. On trouvera ci-apr�s quelques br�ves mises � jour sur certaines des activit�s men�es par Transports Canada au cours de l'exercice 2006-2007.

Modifications de la Loi sur les transports au Canada

Le gouvernement a fait part de son intention d'apporter des modifications � la Loi sur les transports au Canada en fonction de l'ex-projet de loi C-44, en subdivisant ledit projet de loi en trois textes l�gislatifs plus faciles � g�rer. La Loi sur les ponts et tunnels internationaux a re�u la sanction royale le 1^er f�vrier 2007. Elle conf�re au gouvernement f�d�ral le pouvoir l�gislatif d'assurer la surveillance des 24 ponts et tunnels internationaux r�serv�s � la circulation routi�re et des 9 ponts et tunnels ferroviaires internationaux, ainsi que des nouveaux ponts et tunnels internationaux qui seront construits � l'avenir. Le projet de loi C-11 contient des modifications qui ont trait � l'Office des transports du Canada, aux fusions dans le secteur des transports, aux voyages en avion, aux voyageurs ferroviaires, aux nuisances acoustiques ferroviaires et au plafonnement des recettes d�coulant du transport des grains. Il a �t� soumis au Comit� s�natorial permanent des transports et des communications le 28 mars 2007 et a suivi la proc�dure d'examen parlementaire normale qui s'est sold�e par sa sanction royale le 5 juillet 2007. En 2006-2007, de nombreuses consultations ont eu lieu sur un troisi�me projet de loi qui aura pour effet d'am�liorer les dispositions dont le but est de prot�ger les exp�diteurs ferroviaires contre une �ventuelle emprise abusive sur le march� par les compagnies de chemin de fer. Ce projet de loi devrait �tre d�pos� au d�but de 2007-2008.

Parc f�d�ral de wagons-tr�mies

Dans le budget de 1996, le gouvernement a fait part de son intention de se d�barrasser du parc f�d�ral de wagons-tr�mies destin�s au transport du grain. Ce parc de 12 400 wagons sert au transport des grains de l'Ouest du Canada depuis 30 ans. Le 4 mai 2006, le nouveau gouvernement du Canada a annonc� qu'il conserverait les wagons-tr�mies afin d'en maximiser les avantages pour les agriculteurs et les contribuables. Des n�gociations ont �t� amorc�es avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Chemin de fer Canadien Pacifique en vue de conclure de nouveaux accords d'exploitation. En plus de rendre les compagnies de chemin de fer responsables de l'exploitation quotidienne des wagons-tr�mies du gouvernement f�d�ral, les nouveaux accords contiennent des dispositions en vertu desquelles les wagons-tr�mies seront remis � neuf aux frais des compagnies de chemin de fer. En outre, les compagnies de chemin de fer continueront d'assurer l'entretien des wagons-tr�mies selon les normes de l'industrie, et Transports Canada proc�dera r�guli�rement � des inspections pour s'assurer que les travaux d'entretien et de remise � neuf ont bien �t� ex�cut�s. Les compagnies de chemin de fer paieront des redevances � l'�tat au titre de l'utilisation des wagons dans le cadre de mouvements non assujettis au plafonnement des recettes. Les agriculteurs b�n�ficieront des wagons remis � neuf et modernis�s ainsi que de nouveaux wagons de plus grande capacit�, que les compagnies de chemin de fer leur fourniront � leurs frais. L'accord conclu avec le Chemin de fer Canadien Pacifique a �t� sign� en juillet 2007. L'accord avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada devrait l'�tre au cours de l'exercice 2007-2008.

Accords internationaux de transport a�rien

Une nouvelle politique a�rienne internationale (Ciel bleu) a �t� adopt�e en 2006. L'annonce a �t� pr�c�d�e par des recherches, des pr�paratifs et des consultations avec un vaste �ventail d'intervenants canadiens et approuv�e par le Cabinet. Les n�gociations d'accords de transport a�rien nouveaux ou �largis ont abouti avec le Royaume-Uni, le Portugal, l'Alg�rie, la Serbie, la Croatie et le Japon. Les n�gociations avec le Venezuela ont �chou�. Un dialogue nourri avec la Commission europ�enne visant la n�gociation d'un accord exhaustif de transport a�rien entre le Canada et l'Union europ�enne a �t� amorc� par une r�union exploratoire au niveau des fonctionnaires.

Loi sur les a�roports du Canada

Le projet de loi C-20, la Loi sur les a�roports du Canada, a �t� d�pos� en juin 2006, � l'issue d'une longue s�rie de consultations avec les intervenants et les provinces et les territoires. D'autres consultations ont �t� amorc�es en vue de parvenir � un accord g�n�ral sur la fa�on de r�soudre les questions ou les pr�occupations en suspens qui ont fait surface d�s que le texte du projet de loi a �t� connu du public.

Surveillance du R�seau national d'a�roports

Transports Canada a cr�� un syst�me pour surveiller la rentabilit� financi�re des administrations a�roportuaires du r�seau national d'a�roports, en ayant recours � une d�marche pluriannuelle qui s'applique aux 21 administrations a�roportuaires. De ce fait, le Minist�re dispose d�sormais d'une base de donn�es financi�res sur les administrations a�roportuaires.

Transports Canada a adopt� un syst�me de fiche d'�valuation �quilibr�e pour surveiller le rendement des a�roports, en s'inspirant au maximum des bases de donn�es financi�res, statistiques et op�rationnelles existantes. Une fiche d'�valuation �quilibr�e sur cinq ans a �t� �tablie pour chacune des 21 administrations a�roportuaires au moyen des bases de donn�es existantes. Le Minist�re analyse actuellement les avantages qu'il y a � �largir l'�ventail des renseignements disponibles, le co�t de diffusion de ces donn�es suppl�mentaires et la mesure dans laquelle les avantages suppl�mentaires justifient l'augmentation des co�ts.

Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

Le 15 juin 2006, le Comit� permanent des langues officielles a publi� un rapport recommandant au gouvernement d'apporter les modifications � la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Dans sa r�ponse � ce rapport, le gouvernement s'est engag� � d�poser un texte l�gislatif pour apaiser les pr�occupations du Comit� permanent. Le 18 octobre 2006, le gouvernement a d�pos� le projet de loi C-29, modifications � la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, dont le but est d'assurer que les obligations relatives aux langues officielles continuent de s'appliquer � la compagnie Air Canada restructur�e et qu'elles sont r�tablies dans ses diverses filiales. L'�tat du projet de loi sera pr�cis� une fois que la nouvelle session du Parlement aura d�but�.

Organisation de l'aviation civile internationale

La mission permanente du Canada aupr�s de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) remplit deux r�les - celui d'une mission diplomatique et celui d'une direction g�n�rale de Transports Canada. La mission continue de d�fendre les programmes minist�riels en mati�re de s�curit�, de s�ret�, d'environnement et de gouvernance, en mobilisant � la fois Transports Canada et le Minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada � l'�gard de la gouvernance et des pr�occupations d'ordre politique et diplomatique. Les interventions du Canada � l'OACI ont eu et continueront d'avoir un retentissement favorable :  transparence des v�rifications de s�curit�, mise en place de lignes directrices r�gissant le transport des liquides, des gels et des a�rosols � bord des a�ronefs, �laboration de strat�gies sur l'environnement, plus grande notori�t� de la condition des femmes � l'OACI, plus grande transparence des m�thodes de recrutement de l'OACI, lancement d'un syst�me d'�valuation des effectifs et am�lioration de la gestion financi�re de l'organisation. En 2006, l'OACI a travers� une ann�e transitoire avec la r��lection du secr�taire g�n�ral et l'�lection d'un nouveau pr�sident du conseil apr�s 30 ans de mandat assur� par le pr�sident sortant. Le Canada continue d'�tre l'un des principaux protagonistes qui pr�conisent et facilitent les r�formes institutionnelles dans le cadre de cette transition.

Administration de l'a�roport international de Gander

L'Administration de l'a�roport international de Gander (GIAA) a accept� l'offre du gouvernement de lui octroyer une aide financi�re pouvant atteindre 4,8 millions $ pour �ponger ses �ventuels d�ficits d'exploitation et d'immobilisations entre le 1^er avril 2007 et le 31 octobre 2008. L'objet de cette contribution est d'assurer la stabilit� financi�re � court terme de l'Administration tandis que celle-ci s'�vertue � augmenter ses recettes et � assurer sa rentabilit� financi�re � long terme. La GIAA n'est pas encore parvenue au seuil de la rentabilit� financi�re en raison d'une farouche concurrence dans le domaine du transport des passagers, des progr�s technologiques et des changements industriels qui compromettent ses activit�s en tant qu'escale technique et de facteurs �conomiques et politiques mondiaux. La contribution permettra d'�ponger les d�ficits d'exploitation et d'immobilisations mensuels de la GIAA. La GIAA doit pr�senter avant l'automne 2007 un plan d'activit�s qui expose en d�tail son plan pour accro�tre ses recettes.

Terrains de Mirabel

Le 18 d�cembre 2006, le premier ministre Stephen Harper et le ministre Cannon ont annonc� la cr�ation d'un programme qui permettra aux agriculteurs d'acheter les terrains qu'ils louent actuellement � l'a�roport international de Mirabel. En outre, ils ont annonc� la constitution d'un comit� de transition. Le mandat de ce comit� est de formuler des recommandations � l'intention du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s sur les modalit�s du programme. Ce comit� a pr�sent� son rapport le 28 avril 2007. Conform�ment aux vœux de l'Union des producteurs agricoles (UPA), le comit� a tenu compte des pr�c�dents cr��s par le Programme de vente de 1985 et le Programme de location de longue dur�e de 1989. Les locataires actuels b�n�ficieront de la pr�s�ance pour l'achat des terrains. Le co�t du programme est estim� � 10,9 millions $ sur trois ans.

Conform�ment � la politique du Conseil du Tr�sor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers, les minist�res doivent v�rifier l'�tat des biens immobiliers dans une optique environnementale avant de les vendre. C'est pourquoi Transports Canada a lanc� un appel d'offres pour confier � une entreprise le soin de proc�der � ces v�rifications de conformit� environnementales. L'entreprise a �t� s�lectionn�e et un contrat lui a �t� adjug�. Par ailleurs, des n�gociations ont �t� amorc�es avec A�roports de Montr�al (ADM) afin de soustraire ces terrains � sa gestion, ce qui n�cessitera de modifier sa convention de bail avec Transports Canada. L'Administration a�roportuaire a fait preuve d'une coop�ration sans faille. En outre, depuis le d�but de d�cembre 2006, Transports Canada est en pourparlers avec les Mohawks de Kanesatake pour les tenir au courant de l'�volution de ce dossier. Des s�ances d'information avec la Ville de Mirabel et le conseil de bande des Mohawks de Kanesatake ont eu lieu ce printemps, et les communications se poursuivent.

Programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l'industrie a�rienne

Le Programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l'industrie a�rienne a �t� adopt� � titre de mesure provisoire dans le sillage des attentats perp�tr�s le 11 septembre 2001 afin d'accorder une indemnit� provisoire aux tiers � titre d'assurance aviation pour risques de guerre aux compagnies a�riennes canadiennes qui ne r�ussissent pas � obtenir une protection d'assurance suffisante selon des conditions commercialement acceptables. Le programme a �t� prolong� � plusieurs reprises, le plus r�cemment jusqu'� la fin de 2007. Son objectif est d'assurer le fonctionnement, la rentabilit� et la comp�titivit� ininterrompus de l'industrie canadienne du transport a�rien. Le Minist�re continue de surveiller le march� de l'assurance aviation et d'apporter des rajustements au programme, le cas �ch�ant.

Assurance maritime et r�forme du droit maritime

De nouveaux r�glements qui obligent les transporteurs maritimes � contracter et � maintenir une couverture d'assurance suffisante pour faire face � leurs responsabilit�s � l'�gard des passagers ont �t� pr�par�s, mais ils ont �t� mis en veilleuse en attendant que plusieurs modifications soient apport�es � la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime (LRM). Au nombre de ces modifications, il faut mentionner la ratification de plusieurs conventions internationales sur la responsabilit�, des r�formes de la common law et une exemption accord�e � l'industrie du tourisme d'aventure maritime qui n'est pas assujettie � la partie 4 de la LRM. Les consultations organis�es avec les intervenants au sujet de ces r�formes sont d�sormais termin�es. La r�glementation r�gissant une assurance obligatoire pour les transporteurs maritimes sera mise en suspens en attendant la modification de la LRM.

Programme de contributions aux simulateurs de navire

La formation du personnel maritime sera nettement am�lior�e gr�ce � l'approbation d'un Programme de contributions � des simulateurs de navire de 7,2 millions $, approuv� par d�cret le 18 d�cembre 2006. Ce programme versera une aide financi�re � cinq provinces qui ont des instituts de formation maritime pendant une p�riode de transition de quatre ans, soit du 1^er avril 2007 au 31 mars 2011. Gr�ce au transfert gratuit des 10 simulateurs de formation navale qui appartenaient jusque-l� au gouvernement f�d�ral, Transports Canada sera en mesure d'assurer l'uniformit� des normes de formation et de rendement sans en prescrire l'utilisation. Pour d'autres pr�cisions sur les initiatives ci-dessus et d'autres r�gimes de s�curit� en vertu du Programme de s�curit� maritime, visiter le site http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm.

D�livrance de permis aux embarcations de plaisance

Le 1^er avril, Service Canada a commenc� de d�livrer des permis aux embarcations de plaisance dans ses 320 bureaux diss�min�s � travers le Canada pour le compte de Transports Canada. Ce service met d�sormais � la disposition du public canadien pr�s de trois fois le nombre d'endroits o� ils peuvent obtenir ce type de permis. En 2006, plus de 100 000 permis (chiffre pr�liminaire) ont �t� d�livr�s au Canada. Le nouveau syst�me permet �galement au personnel responsable des op�rations de recherche et sauvetage d'avoir acc�s � des renseignements 24 heures par jour, 7 jours par semaine, en cas d'urgence. Cela pourrait faire toute la diff�rence entre la vie et la mort. Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/securitenautique/permis.htm.

Cessions portuaires

Depuis 11 ans, Transports Canada c�de la propri�t� et l'exploitation de ses ports r�gionaux et locaux et de ses ports �loign�s � d'autres minist�res f�d�raux, aux provinces et � des int�r�ts locaux, notamment aux municipalit�s. Les r�sultats finals de ces cessions portuaires contribuent au r�le des transports comme instrument d'habilitation �conomique. Le programme de cessions a pour effet de mettre l'exploitation des ports ainsi c�d�s entre les mains de ceux et celles qui sont le mieux qualifi�s pour tenir compte de la conjoncture locale, ce qui contribue � l'efficacit� et � la rentabilit� du r�seau de transport.

En date du 31 mars 2007, Transports Canada s'�tait dessaisi de 469 (85 %) de ses 549 ports d'origine, ce qui comprend trois cessions r�alis�es durant l'exercice 2006-2007. Ces cessions ont permis aux contribuables canadiens d'�conomiser environ 531 millions $ qui auraient �t� autrement consacr�s � l'exploitation et � l'entretien de ces ports. En 2006-2007, le Minist�re a vers� 513 000 $ � des int�r�ts locaux � m�me le Fonds de cession des ports pour faciliter la cession des ports, ce qui porte le total des d�penses � m�me le Fonds � 203,8 millions $ depuis le lancement du programme.

Le Programme de cession des ports a r�cemment �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2012. Cette prolongation permettra la poursuite des n�gociations et donnera l'occasion aux collectivit�s et aux int�r�ts locaux de devenir propri�taires des installations portuaires et d'en assurer l'exploitation.

Les r�sultants de la plus r�cente �valuation du Programme de cessions des ports sont pr�sent�s au tableau 9 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Pour d'autres pr�cisions sur le Programme de cession des ports, nous vous invitons � consulter le site http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/menu.htm.

Collecte de donn�es

Transports Canada a prolong� le programme de Collecte �lectronique de statistiques sur le transport a�rien (CESTA) jusqu'� la phase II afin d'am�liorer la qualit�, la port�e et la ponctualit� des statistiques sur le transport a�rien dans le cadre de la formulation des politiques, de la planification et de la prise de d�cisions. En 2006-2007, le volet fret de la phase II du programme CESTA a �t� lanc� avec succ�s et le programme CESTA recueille d�sormais des donn�es sur le fret aupr�s de 80 % des transporteurs a�riens qu'il visait pour commencer. La proc�dure de collecte de donn�es sur le fret a �galement �t� int�gr�e avec la proc�dure de collecte de donn�es mise en place durant la phase I du programme CESTA. On a �galement amorc� les premi�res activit�s de collecte des donn�es dans le secteur de l'aviation g�n�rale afin de r�pondre aux besoins du Minist�re dans ce segment de l'industrie du transport a�rien.

En 2006-2007, des enqu�teurs au service de Transports Canada ont interrog� des camionneurs dans le cadre de l'Enqu�te nationale sur route (ENR) aux principaux postes-fronti�re entre le Canada et les �tats-Unis et en des endroits strat�giques situ�s dans le corridor Qu�bec-Windsor. L'ENR est un projet f�d�ral-provincial-territorial de collecte et d'analyse de donn�es qui utilise des techniques passives de collecte de donn�es pour recueillir des donn�es sur la circulation et mener des enqu�tes dans des endroits pr�cis pour recueillir des renseignements sur les activit�s de camionnage. L'�tendue des activit�s de camionnage englobe le r�seau routier national et ne vise pas seulement les entreprises de camionnage commercial qui ont leur si�ge au Canada, mais �galement les entreprises de camionnage domicili�es aux �tats-Unis qui exploitent des services commerciaux entre le Canada et les �tats-Unis ainsi que les camions priv�s exploit�s par les exp�diteurs pour leur propre compte.

Co�ts complets des transports au Canada

En 2006-2007, Transports Canada, avec le concours des provinces et des territoires, a proc�d� � une s�rie d'�tudes visant � �valuer les co�ts complets des transports au Canada. Les travaux r�alis�s dans le cadre de ce projet pluriannuel �chelonn� sur plusieurs phases ont abouti � un nouvel instrument analytique qui fournira aux l�gislateurs une �valuation d�taill�e des co�ts financiers et sociaux de tous les modes de transport au Canada. Cela englobe les co�ts d'investissement et d'exploitation � la fois des infrastructures et des v�hicules, l'�valuation �conomique des terrains occup�s par les infrastructures de transport et les co�ts estimatifs des impacts sociaux des transports (accidents, embouteillages de la circulation, pollution atmosph�rique, changements climatiques et nuisances acoustiques).

2.1.2 Infrastructures, portes d'entr�e et corridors commerciaux

Favoriser la libre circulation des gens et des marchandises et cr�er une conjoncture propice aux investissements dans les infrastructures de transport demeurent des objectifs primordiaux du Minist�re. Transports Canada collabore avec d'autres ordres de gouvernement pour assurer la viabilit� et la comp�titivit� du r�seau de transport. Des infrastructures r�sistantes et durables sont n�cessaires pour appuyer le volume sans cesse croissant du trafic commercial et touristique qui emprunte les routes, les fronti�res, les portes et corridors commerciaux du Canada.

Gr�ce � la formule des � portes �, nous pouvons prendre des mesures strat�giques afin de tirer parti de la convergence des possibilit�s qui se rapportent au commerce international, � la g�ographie et aux transports. L'objectif est de maximiser l'efficacit� de nos principaux corridors et portes commerciaux et d'assurer la coordination des politiques afin d'en tirer le maximum de parti.

Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

Dans le budget 2006, le gouvernement a d�bloqu� 591 millions $ pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) afin de relever les d�fis et de tirer parti des possibilit�s d'am�nagement de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. L'IPCAP a pour but de cr�er de meilleurs r�seaux de transport afin de favoriser les cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie. En particulier, elle vise � accro�te la part de la porte sur le march� des importations en provenance de l'Asie par conteneur � destination de l'Am�rique du Nord; � am�liorer l'efficacit� et la fiabilit� de la porte pour les exportations canadiennes et nord-am�ricaines � mesure que les �conomies d'Asie prosp�rent; et � renforcer le commerce avec la r�gion de l'Asie-Pacifique.

L'IPCAP est un ensemble int�gr� d'investissements et de mesures strat�giques qui renforcera la capacit� et l'efficacit� de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et qui permettra au Canada d'en tirer le meilleur parti. Le premier ministre Harper a officiellement lanc� l'IPCAP en octobre 2006. Un certain nombre de mesures imm�diates ont �t� annonc�es lors du lancement, qui totalisent 321 millions $, notamment des infrastructures de transport et des composantes relatives � la comp�titivit� mais sans rapport avec les infrastructures. Les d�cisions sur les fonds r�siduels seront prises � l'issue d'une proc�dure de planification et de consultation acc�l�r�e.

Le ministre du Commerce international et le ministre responsable de la porte d'entr�e du Pacifique et des Olympiques de 2010, de m�me que l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s, sont conjointement responsables de l'�laboration et du lancement de l'IPCAP. L'�laboration et l'adoption de l'IPCAP sont dirig�es par Transports Canada, qui b�n�ficie de la collaboration des quatre minist�res et organismes f�d�raux suivants :  Minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international (MAECI); Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); Parcs Canada; et minist�re de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest (DEO).

Pour plus d'information sur l'IPCAP, consulter le site http://www.tc.gc.ca/dossiers/ipcap/menu.htm.

Programme strat�gique d'infrastructures routi�res (PSIR)

Volet Construction routi�re du PSIR

En vertu du volet Construction routi�re du PSIR, 13 projets ont �t� r�alis�s au Canada en 2006-2007 au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Qu�bec et en Nouvelle-�cosse gr�ce � l'enveloppe de 485 millions $. Ces projets auront pour effet de renforcer la s�curit� et l'efficacit� de la circulation des gens et des marchandises, d'appuyer le commerce et le d�veloppement �conomique, et de promouvoir la durabilit� des transports.

Initiatives de transport aux postes-fronti�re en vertu du PSIR

Une nouvelle route reliant la route transcanadienne au pont international de Sault Ste. Marie en Ontario et d'importants travaux d'am�lioration de la route 15 conduisant au poste-fronti�re de Lacolle ont �t� r�alis�s en vertu du volet Construction des postes-fronti�re du PSIR en 2006-2007. Ces projets ont pour effet d'am�liorer la s�curit�, l'efficacit� et la capacit� du r�seau routier qui m�ne � la fronti�re avec les �tats-Unis et de faciliter le franchissement de la fronti�re par les voyageurs et les marchandises. En outre, avec le concours des provinces et des territoires, des appareils �lectroniques de comptage et de classification de la circulation ont �t� install�s � certains postes � travers le Canada. Cela constituera une nouvelle source de donn�es qui permettront de mieux comprendre les mouvements de marchandises et d'am�liorer les politiques et les programmes.

La phase d'�valuation environnementale du projet binational visant � am�nager un nouveau poste-fronti�re dans la r�gion de Windsor-Detroit s'est poursuivie en 2006-2007, sous l'�gide du Partenariat binational Canada-�tats-Unis-Ontario-Michigan. Les �tudes environnementales et techniques sur les emplacements possibles d'un nouveau poste-fronti�re ont �t� r�alis�es au Canada et aux �tats-Unis, dans le cadre d'une �tude binationale coordonn�e visant � trouver une solution d�finitive aux probl�mes de circulation � la fronti�re dans cette r�gion.

Au cours de l'exercice 2006-2007, la liste des emplacements possibles a �t� r�duite � trois ouvrages de franchissement d'une rivi�re, � trois emplacements de complexes douaniers et � une voie d'acc�s centrale menant de la route 401 aux postes-fronti�re. Ce projet permettra de r�duire les embouteillages de la circulation et se soldera par un r�seau routier plus s�r et plus efficace pour tous les Canadiens.

Pour d'autres pr�cisions sur la porte d'entr�e de Windsor, veuillez consulter les sites http://www.partnershipborderstudy.com/detroitriver_fre/ et http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2005/05-gc003f.htm.

Initiative de planification des transports et d'int�gration modale du PSIR

Transports Canada a d�bloqu� 5 millions $ pour des recherches universitaires et des initiatives appliqu�es aux transports afin de faire progresser la Planification des transports et l'int�gration modale (PTIM) dans les zones urbaines et le long des corridors de transport. Le Minist�re a financ� plusieurs �tudes de PTIM en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Qu�bec et en Nouvelle-�cosse consacr�es aux r�seaux express r�gionaux, aux corridors ferroviaires, � la cha�ne d'approvisionnement, au transport maritime � courte distance et � la circulation des marchandises. Par ailleurs, un deuxi�me appel d'offres lanc� en novembre 2005 a abouti � l'annonce de 13 projets gagnants en juin 2006. Ces projets auront droit au financement du f�d�ral � hauteur d'environ 1 million $. � ce jour, la majeure partie des 5 millions $ d�bloqu�s ont �t� accord�s � 45 projets � travers le pays. En encourageant l'�tablissement de m�thodes novatrices pour �tudier les probl�mes de transport, ces projets augmenteront l'efficacit� du r�seau de transport dans son ensemble et am�lioreront sa durabilit�. Pour d'autres pr�cisions sur les deux appels d'offres PTIM, consulter les sites http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2004/04-h061f.htm et http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2006/06-h057f.htm.

PSIR - Nunavut

Ce programme a abouti � la construction de trois a�rogares � Pond Inlet, Coral Harbour et Gjoa Haven; et d'une route de 3,2 km � Chesterfield Inlet. Le programme a �galement financ� deux �tudes sur les habitats des poissons � Pond Inlet et � Clyde River, et partiellement financ� l'�tude sur une route Nunavut-Manitoba. Dans l'ensemble, le programme a inject� 4,2 millions $ dans l'�conomie du Nunavut.

Une �valuation des volets du PSIR a eu lieu en 2006. Les r�sultats sont pr�sent�s au tableau 9 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Pour un compl�ment d'information sur le PSIR, consulter le site http://www.tc.gc.ca/PSIR/menu.htm.

Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique

Transports Canada a collabor� de pr�s avec Infrastructure Canada � la r�alisation strat�gique de grands projets d'infrastructures des transports de surface. D'importantes ressources ont �t� consacr�es � l'examen des projets et � la n�gociation d'accords de contributions en ce qui concerne cette nouvelle enveloppe. D'importants projets routiers sont en cours de construction au Canada et ils permettront la circulation plus s�re et plus rapide des voyageurs et des marchandises sur les principales routes terrestres du Canada; ils r�duiront les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques; encourageront l'am�nagement plus efficace des centres urbains; augmenteront l'activit� �conomique, notamment le tourisme; et stimuleront l'utilisation de technologies et de pratiques novatrices visant � minimiser les �missions de gaz � effet de serre. Cinq grands projets d'infrastructures routi�res ont �t� r�alis�s en vertu de ce programme en 2006-2007 au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nouveau-Brunswick, ce qui s'est sold� par des retomb�es au niveau de la s�curit� et de l'efficacit� pour tous les Canadiens

Outre les projets mentionn�s ci-dessus, le Minist�re a poursuivi ses travaux avec Infrastructure Canada afin de r�aliser des projets visant � am�liorer et � renforcer la capacit� des r�seaux de transport en commun du Canada. On a amorc� les travaux de construction dans le cadre de projets dans l'agglom�ration de Toronto (GO Transit, r�seau d'autobus express VIVA de York et Commission de transport en commun de Toronto) et � Vancouver (Colombie-Britannique) (Canada Line). � titre d'exemple, d'importants progr�s ont �t� r�alis�s dans la construction de Canada Line durant l'ann�e, les travaux �tant termin�s � pr�s de 30 %, et Canada Line devant entrer en service comme pr�vu le 30 novembre 2009. Le premier des deux tunnels creus�s sous le centre-ville de Vancouver approche du point de sortie � proximit� du secteur riverain, et d'importants ponts enjambant les bras nord et interm�diaire du Fraser avancent eux aussi. Dans l'ensemble, les projets de transport en commun r�duiront la croissance des embouteillages et les impacts correspondants sur l'environnement. Au Qu�bec, d'importants progr�s ont �t� enregistr�s dans la phase 1 de l'autoroute 30. Un cadre de partenariat public-priv� a �t� con�u; un appel d'offres a �t� lanc� et les trois candidats finals ont �t� s�lectionn�s; l'�valuation environnementale du gouvernement f�d�ral est termin�e; et le gouverneur en conseil a donn� son approbation pour l'am�nagement d'un pont qui permettra de franchir le Saint-Laurent et le canal Beauharnois.

Vous trouverez d'autres pr�cisions aux adresses http://www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml et http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Fonds sur l'infrastructure frontali�re

Le Minist�re a continu� de collaborer avec Infrastructure Canada � la r�alisation de projets visant � am�liorer le franchissement efficace de la fronti�re et � r�duire les encombrements. Plus de 500 millions $ de cr�dits f�d�raux destin�s � des projets d'am�lioration des fronti�res ont �t� annonc�s dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontali�re. Des travaux de construction ont d�but� � cinq grands postes-fronti�re du Canada : Windsor, Sarnia, Niagara et Fort Erie (Ontario); et Douglas (Colombie-Britannique). Ces projets r�duiront les encombrements aux postes-fronti�re et renforceront la capacit� des infrastructures existantes afin d'appuyer la croissance �conomique soutenue. Parmi les projets men�s � terme en 2006-2007, il faut mentionner des syst�mes de transport intelligents install�s sur la route 402 � Sarnia menant � la fronti�re avec les �tats-Unis et le r�am�nagement d'un complexe douanier au pont Peace � Fort Erie r�alis� en vertu de ce programme en 2006-2007 afin d'am�liorer nos liaisons de surface avec les �tats-Unis. Pour d'autres pr�cisions, consulter les adresses http://www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml et http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

Ponts nationaux et internationaux

Transports Canada a analys� la gouvernance des ponts nationaux et internationaux qui rel�vent de ses comp�tences afin de renforcer la responsabilisation et d'am�liorer la durabilit� financi�re � long terme de ces ouvrages. En particulier, l'an dernier, d'importants progr�s ont �t� r�alis�s sur le pont international de Sault Ste. Marie, notamment un nouvel accord d'exploitation conclu avec l'�tat du Michigan et la recommandation d'un mod�le de gouvernance plus efficace pour la propri�t� canadienne. Les travaux en cours porteront sur les besoins financiers � long terme de plusieurs ponts, notamment les ponts internationaux de Sault Ste. Marie et des Mille-�les.

La Loi sur les ponts et tunnels internationaux, L.C. 2007, ch. 1 (l'ex-projet de loi C-3), a re�u la sanction royale le 1^er f�vrier 2007 et est entr�e en vigueur le 25 avril 2007. La Loi conf�re au gouvernement le pouvoir d'�tablir des r�glements sur la s�ret�, l'entretien, la r�paration, l'exploitation et l'utilisation des ponts et des tunnels internationaux. Elle pr�voit �galement que le ministre doit approuver la construction des nouveaux ponts ou tunnels internationaux ou la modification des installations existantes, ainsi que la vente ou la cession de ces ponts ou tunnels.

Rentabilit� des petits a�roports

� la r�union du Conseil des ministres responsables des transports et de la s�curit� routi�re de septembre 2004, les ministres ont reconnu que la rentabilit� des petits a�roports �tait une question complexe qui concerne tous les ordres de gouvernement. Un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial a �t� constitu� afin de d�terminer la mission des petits a�roports et de recenser les options de mesures futures. Le groupe de travail a pr�sent� son rapport final au Conseil des ministres en septembre 2006, rapport que l'on trouvera sur le site Web du Conseil des ministres � l'adresse http://www.comt.ca/defaultFr.htm. Le rapport expose les conclusions du groupe de travail sur les missions et les r�les des petits a�roports du Canada et une s�rie d'options de mesures futures, en admettant qu'il n'existe pas de solution qui convienne � tous les a�roports.

Programme d'aide aux immobilisations a�roportuaires

Le Programme d'aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA) aide les a�roports admissibles � financer leurs projets d'immobilisations qui ont un rapport avec la s�curit�, la protection des actifs et la r�duction de leurs charges d'exploitation. Le programme a fait l'objet de deux �valuations depuis son lancement, la premi�re en f�vrier 2000 et la deuxi�me en juin 2004. Les deux ont conclu que le programme respectait ses objectifs et qu'il fallait en assurer la poursuite. � l'issue de l'�valuation de 2004, Transports Canada a obtenu l'approbation de la reconduction du PAIA jusqu'au 31 mars 2010. Depuis le lancement du programme en 1995, le gouvernement du Canada a annonc� le d�blocage de 422,7 millions $ pour 510 projets d'am�lioration de la s�curit� en vertu du PAIA dans 159 a�roports. Plus de 99 % de ces projets �taient des projets li�s � la s�curit� c�t� piste comme les pistes, les voies de circulation, les aides visuelles, etc. et les �quipements mobiles lourds c�t� piste. En pr�vision du renouvellement du PAIA en avril 2010, une troisi�me �valuation du programme est pr�vue en 2008 et devrait �tre termin�e en 2009.

Les r�sultants de la plus r�cente �valuation du PAIA sont pr�sent�s au tableau 9 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Loi maritime du Canada

En 2006-2007, le gouvernement a entrepris des consultations suppl�mentaires avec les principaux intervenants afin de fignoler l'ensemble de modifications apport�es � la Loi maritime du Canada (LMC), en s'inspirant essentiellement de l'examen de la LMC, des r�actions suscit�es par l'ex-projet de loi C-61, des tendances nouvelles et des priorit�s et des orientations du nouveau gouvernement. Ces modifications appuieront une strat�gie dont le but est de stimuler la comp�titivit� dans le secteur du transport maritime et de d�terminer le r�le � long terme des ports du Canada et des collectivit�s avoisinantes. Un nouveau projet de loi devrait �tre d�pos� devant le Parlement.

Fusions portuaires

Dans le cadre des efforts soutenus d�ploy�s par Transports Canada pour am�liorer la situation financi�re et la comp�titivit� des administrations portuaires canadiennes (APC), des modifications du R�glement sur la gestion des administrations portuaires ont �t� publi�es dans la partie I de la Gazette du Canada afin d'y ajouter des dispositions g�n�riques sur les fusions. Les fusions constituent un moyen pour les APC de s'adapter � l'�volution de la conjoncture �conomique et aux impacts simultan�s qu'elle a sur le r�seau de transport, en particulier dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique. En juillet 2006, sous l'�gide de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s a invit� les trois APC de Vancouver, du Fraser et de North Fraser � �tudier la possibilit� d'une fusion en une seule administration portuaire int�gr�e. Dans leur rapport pr�sent� au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s en novembre 2006, les trois APC ont recommand� leur fusion. Transports Canada et les trois APC collaborent actuellement � l'�tablissement des conditions de cette fusion.

�tude sur le r�seau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent

L'an dernier, la majeure partie des projets d'�tude et des analyses techniques ont �t� men�s � terme. Cela englobe l'�valuation des besoins d'infrastructures du r�seau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, notamment les cons�quences de ces besoins sur le plan technique, �conomique et �cologique en ce qui a trait � la navigation. La proc�dure de regroupement, qui r�sume tous les travaux techniques qui aboutiront � l'�tablissement d'un rapport final consolid�, a d�but� � l'automne 2006. Le rapport d'�tude final devrait �tre publi� en automne 2007. Ce rapport comportera une analyse technique d�taill�e des infrastructures existantes du r�seau de la Voie maritime. Il comportera �galement une analyse �conomique des co�ts et avantages qui se rattachent � l'entretien des infrastructures. De plus, le rapport exposera les facteurs environnementaux qui ont un rapport avec la navigation.

Ridley Terminals Inc.

En f�vrier 2006, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s a annonc� que le gouvernement du Canada avait pris la d�cision strat�gique publique de mettre en veilleuse l'appel d'offres visant la cession de Ridley Terminals inc. (RTI) afin d'assurer que l'exploitation future � long terme de RTI appuie des objectifs industriels et commerciaux. RTI demeurera donc une soci�t� d'�tat. En m�me temps, le gouvernement a annul� la directive interdisant � RTI de conclure de nouvelles ententes � long terme, d'une dur�e sup�rieure � 18 mois, sans l'autorisation �crite pr�alable du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. Gr�ce � l'approbation de son plan d'activit�s 2006-2010 en juin 2006, la Soci�t� peut d�sormais conclure des contrats � long terme. La conjoncture favorable du march� du charbon a eu des effets positifs sur les activit�s de RTI, et la soci�t� pr�voit d'�tre financi�rement rentable en 2007. De ce fait, RTI ne sollicitera pas un accord de contribution avec Transports Canada pour subventionner ses activit�s en 2007. RTI pr�sentera prochainement son plan d'activit�s 2007-2011 au ministre pour qu'il le fasse approuver par le gouverneur en conseil.

2.1.3 Innovation

Un r�seau de transport novateur et int�gr� est n�cessaire au succ�s du Canada sur le march� mondial. Gr�ce aux initiatives qu'il a prises dans les domaines de l'innovation, de la recherche et d�veloppement et du perfectionnement des comp�tences, Transports Canada collabore avec d'autres organismes des secteurs public et priv� afin d'am�liorer la r�ceptivit�, la flexibilit� et les r�sultats du secteur canadien des transports.

Recherche et d�veloppement strat�giques

Gr�ce aux changements organisationnels soutenus au sein du Minist�re, les initiatives de Transports Canada en mati�re d'innovation, de recherche et d�veloppement (R-D) et de recherches strat�giques cadrent mieux avec la vision d'une �conomie rentable et comp�titive du gouvernement du Canada. Le groupe responsable de l'innovation, de la R-D et des recherches strat�giques examine la d�marche globale du Minist�re � l'�gard de l'innovation et de la R-D dans une optique strat�gique et s'efforce de resserrer les liens avec d'autres organismes des secteurs public et priv�. En particulier, Transports Canada a pos� les jalons d'une d�marche strat�gique dont le but est d'optimiser la mobilit� des gens et des marchandises en r�pertoriant quatre th�mes de la R-D strat�gique qui compl�tent son mandat en mati�re de s�curit� et de s�ret� : portes d'entr�e et corridors, transports dans le Nord, accessibilit� et rendement �nerg�tique.

Centre de d�veloppement des transports

Le Centre de d�veloppement des transports (CDT) est un centre d'expertise de R-D technologique qui appuie l'objectif strat�gique du Minist�re consistant � maintenir un r�seau de transport concurrentiel et productif qui soit � la fois s�r, s�curitaire et respectueux de l'environnement. Le Centre �tablit des partenariats entre l'industrie, les gouvernements et les centres de recherche pour la mise au point, la d�monstration et la commercialisation de solutions technologiques novatrices aux probl�mes de transport du Canada. Les r�sultats des recherches du CDT sont publi�s sur Internet. Plus de 40 rapports et r�sum�s techniques ont �t� diffus�s en 2006-2007.

Parmi les grands travaux r�alis�s en 2006-2007, mentionnons la r�alisation d'un prototype de syst�me perfectionn� de renseignements aux voyageurs pour la r�gion m�tropolitaine de Vancouver avec le concours de TransLink, qui est la Commission des transports en commun de l'agglom�ration de Vancouver. Le syst�me est un portail Web public � guichet unique qui contient des renseignements multimodaux et multijuridictionnels, statiques et en temps r�el sur les voyageurs, ce qui permet aux usagers de prendre des d�cisions plus �clair�es sur leurs d�placements. Le lancement public de ce syst�me, appel� iMove, est pr�vu en 2007-2008.

En outre, un projet canado-am�ricain de conception d'un programme de gestion de la fatigue pour les transporteurs routiers commerciaux a d�but� avec des entreprises qui se sont port�es volontaires en Alberta, au Qu�bec et en Californie. Le programme comporte des lignes directrices, des manuels et d'autres documents de formation, qui seront d�finitivement arr�t�s � l'issue des essais et mis � la disposition de l'industrie du camionnage.

Dans le cadre d'une initiative soutenue canado-am�ricaine portant sur la s�ret� des marchandises, les deux pays font l'essai de technologies commerciales afin de d�terminer leur capacit� � renforcer la s�ret� par la surveillance et le suivi en temps r�el. Les technologies sont en cours d'installation sur plusieurs conteneurs � marchandises qui sont transport�s par camion, train et bateau sur les r�seaux canadiens, am�ricains et internationaux de transport intermodal des marchandises.

Des essais exp�rimentaux ont �t� r�alis�s sur un prototype de camion de livraison �lectrique con�u par un partenariat pilot� par l'industrie. L'objectif vis� est un v�hicule l�ger dot� d'un rayon d'action de 120 km et dont le rendement �nerg�tique est sup�rieur de 90 % � celui d'un camion de livraison classique. Des essais en service aupr�s d'une compagnie nationale de messageries sont pr�vus � Toronto durant l'�t� 2007.

Le Centre a �galement jou� un r�le d�cisif dans l'organisation de deux grandes conf�rences internationales sur l'industrie du transport ferroviaire. Organis� par Transports Canada et un groupe de partenaires industriels, le Congr�s mondial sur les recherches sur les compagnies de chemin de fer a attir� plus de 750 repr�sentants de l'industrie, des gouvernements et des centres de recherche du monde entier. Le neuvi�me Atelier international sur la s�curit� des passages � niveau et la pr�vention des cas d'intrusion a attir� plus de 300 d�l�gu�s.

Pour d'autres pr�cisions, nous vous renvoyons au site http://www.tc.gc.ca/cdt/menu.htm.

Syst�mes de transport intelligents

Un syst�me de transport intelligent (STI) d�signe l'application int�gr�e des technologies de traitement des donn�es, de communications et de captation aux infrastructures et aux activit�s de transport qui appuient l'efficacit�, la s�curit�, la s�ret� et la durabilit� du r�seau de transport. Dans le cadre du Programme strat�gique d'infrastructures routi�res, 30 millions $ sont consacr�s aux STI et, � ce jour, 24 millions $ ont �t� d�pens�s ou engag�s.

Transports Canada a poursuivi la mise en œuvre de son Plan strat�gique sur les STI pour le Canada en signant les accords de contributions avec des provinces et des territoires, des municipalit�s et des organismes et des entreprises de transport. Trente et un projets ont �t� men�s � bien durant l'ann�e, notamment l'installation de plus de 40 nouveaux postes de captage de variables environnementales et la mise � niveau de 36 postes existants, la mise au point d'un syst�me informatique portatif de r�partition des v�hicules commerciaux � l'a�roport international de Vancouver, des mod�les de gestion des interactions des parcs de conteneurs terrestres et des compagnies de navigation; l'entr�e en service de postes d'inspection � distance des v�hicules commerciaux, l'�laboration d'un projet de plan de d�ploiement de postes-fronti�re intelligents; et la r�alisation d'une �tude de faisabilit� et de conception d'un centre multiorganisme de gestion centralis�e des transports.

Ces projets appuient des objectifs nationaux comme l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique (centre de gestion int�gr�e des transports) et la Strat�gie Il faut que �a bouge � Windsor-Essex (postes-fronti�re intelligents), de m�me que plusieurs r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada (notamment une �conomie fond�e sur l'innovation et le savoir, une forte croissance �conomique et un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial).

Transports Canada s'est lanc� dans l'examen et l'actualisation du plan des STI pour le Canada en sollicitant les points des vue des intervenants et en faisant appel aux conseils d'experts, le cas �ch�ant. Le cadre strat�gique qui illustre l'orientation de Transports Canada dans ce domaine sera pr�t � la fin de 2007.

Pour d'autres pr�cisions sur les STI, visiter le site http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.

Innovation et perfectionnement des comp�tences dans le secteur des transports

Transports Canada a poursuivi son r�le de catalyseur entre diff�rents ordres de gouvernement, le secteur priv�, le milieu universitaire et d'autres intervenants, � l'appui du perfectionnement des comp�tences dans le secteur des transports. En 2006-2007, Transports Canada a copr�sid� le groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial tandis que celui-ci s'effor�ait de tenir les promesses de son plan de travail, notamment la constitution d'un recueil des initiatives fructueuses de perfectionnement des comp�tences (http://www.comt.ca/defaultFr.htm). Le Groupe de travail sur le perfectionnement des comp�tences rel�ve en d�finitive du Conseil des sous-ministres responsable des transports par l'entremise du Comit� de soutien des politiques et de la planification. Transports Canada a �galement financ� l'insertion d'un volet transports dans l'Expo-sciences virtuelle pancanadienne afin d'inciter les �tudiants du Canada (�g�s de 5 � 17 ans) � se lancer dans l'�tude scientifique des questions de transport.

Transports Canada a par ailleurs financ� le Programme national de formation responsable de l'�laboration et de l'administration des programmes de formation technique pour le milieu des inspecteurs maritimes. Cela garantit que les inspecteurs se conforment aux r�gles et aux r�glements qui �voluent et qu'ils sont parfaitement au courant des lois et des r�glements qui ont une incidence sur la s�curit� maritime. Parmi les faits nouveaux, mentionnons un cadre national de formation obligatoire des inspecteurs avant leur nomination, l'importance attach�e aux inspections des petits b�timents et la rel�ve des inspecteurs r�gionaux lorsqu'ils s'occupent de dispenser les cours de formation. En outre, la conception des modules de formation n�cessaires a �t� achev�e pour s'assurer que les inspecteurs maritimes connaissent parfaitement les modifications qui r�sulteront de l'entr�e en vigueur au printemps 2007 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

2.2 R�sultat strat�gique : un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�

Affectation des ressources pour atteindre ce r�sultat strat�gique en 2006-2007 (en milliers de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 090 298 $	1 016 671 $	940 383 $

Note : Les d�penses par r�sultat strat�gique englobent une r�affectation des frais administratifs minist�riels.

Comme en fait foi le Budget principal des d�penses, les deux activit�s en vertu de ce r�sultat strat�gique sont � Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r � et � L'Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien �. Transports Canada r�glemente l'Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien (ACSTA), soci�t� d'�tat charg�e du contr�le des passagers et de leurs effets et de certaines autres activit�s afin d'am�liorer la s�ret� des passagers a�riens et des a�roports. Le ministre a d�pos� le rapport d'un conseil consultatif sur la Loi sur l'ACSTA en d�cembre 2006. Ce rapport contenait plus de 40 recommandations sur les activit�s, les r�les et les responsabilit�s de l'ACSTA, ainsi que sur les lois, les finances et l'administration. Le ministre a accept� le rapport et il en �tudie les recommandations auxquelles il r�pondra au cours de l'automne et de l'hiver 2007.

Aux termes de l'article 122 de la LGFP, les soci�t�s d'�tat doivent pr�senter leurs plans d'entreprise au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s et ne sont pas soumises � l'exigence de faire rapport par l'interm�diaire du pr�sent document.

L'activit� de programme du groupe S�curit� et S�ret� couvre les politiques, les r�glements, la surveillance et l'application de la loi, et la sensibilisation � l'appui d'un r�seau de transport s�curitaire et s�r. Elle englobe �galement l'�laboration des lois, des r�glements et des normes � l'�chelle nationale et l'accomplissement d'activit�s de surveillance, d'essai, d'inspection, d'application de la loi, d'�ducation et de perfectionnement afin de promouvoir la s�curit� et la s�ret� dans tous les modes de transport. Ces activit�s visent les plans de pr�paratifs d'urgence et les services aux a�ronefs fournis aux organismes de transport, gouvernementaux et autres.

Le Rapport 2006-2007 sur les plans et les priorit�s de Transports Canada faisait �tat d'un certain nombre de secteurs importants sur lesquels le Minist�re devait cristalliser ses efforts pour assurer la s�curit� et la s�ret� du r�seau de transport. La section qui suit contient les points saillants des progr�s r�alis�s par Transports Canada dans ces secteurs par priorit� de programme.

Indicateurs de progr�s Niveau �lev� de confiance du public dans la s�curit� et la s�ret� des transports Diminution des taux d'accidents et incidents par rapport � l'augmentation de la circulation R�duction des taux de victimes par rapport aux taux d'accidents et incidents Progr�s r�alis�s dans l'adoption des syst�mes de gestion de la s�curit� et des syst�mes de gestion de la s�ret�

 

2.2.1 Politiques et programmes nouveaux en mati�re de s�ret�

Pour encore am�liorer la s�ret� des transports, en 2006-2007, Transports Canada a poursuivi un certain nombre d'activit�s, notamment des modifications d'ordre l�gislatif et r�glementaire, des campagnes de sensibilisation, des initiatives de formation dans l'industrie, des activit�s de recherche et d�veloppement et des initiatives internationales. Le Minist�re a �galement contribu� � des initiatives du gouvernement f�d�ral comme la Politique de s�curit� nationale et le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�.

S�ret� a�rienne

La s�ret� a�rienne est demeur�e l'une des grandes priorit�s du Minist�re en 2006-2007 tandis qu'il a continu� de prendre un certain nombre d'initiatives dans ce domaine avec le concours d'autres minist�res f�d�raux, d'autres pays et organisations internationales, d'intervenants de l'industrie et d'organisations syndicales. En particulier, Transports Canada a adopt� ou enregistr� d'importants progr�s dans l'�laboration de programmes de s�ret� nouveaux ou am�lior�s, comme :

• cr�ation d'un bureau de projet pour l'initiative de s�ret� du fret a�rien et amorce de la conception du programme suite � l'annonce dans le budget 2006 du d�blocage de 26 millions $ sur deux ans pour la conception et l'exp�rimentation d'une initiative de s�ret� du fret a�rien;
• �laboration d'une m�thode et d'une strat�gie pour �valuer le besoin, le type et l'�tendue du Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport dans tous les secteurs des transports;
• parach�vement de certains plans pr�liminaires n�cessaires au lancement d'un examen g�n�ral pluriannuel du cadre de r�glementation de la s�ret�.

De plus, Transports Canada a enregistr� d'importants progr�s dans l'adoption du programme de protection des passagers en poursuivant sa collaboration avec d'autres minist�res gouvernementaux et certaines entit�s cl�s et en adoptant un nouveau r�glement sur les contr�les d'identit�. Le programme de protection des passagers interdit aux personnes qui font planer une menace imm�diate sur la s�ret� de l'aviation d'embarquer � bord d'un a�ronef commercial. Le r�glement sur les contr�les d'identit� compl�te le programme en exigeant des passagers qu'ils produisent une pi�ce d'identit� �mise par le gouvernement avant d'embarquer � bord d'un a�ronef, et il a �t� publi� pour la premi�re fois dans la partie I de la Gazette du Canada le 28 octobre 2006, le programme devant entrer en vigueur en juin 2007. Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/menu.htm.

S�ret� maritime

La s�ret� maritime est mentionn�e dans la Politique de s�curit� nationale comme un �l�ment crucial de la s�curit� nationale. Transports Canada s'efforce de cr�er un r�seau de transport maritime reconnu � l'�chelle nationale et internationale qui soit s�curitaire, efficace et qui respecte les valeurs des Canadiens. Il devra pour cela collaborer avec ses partenaires pour accro�tre le niveau de protection du r�seau canadien de s�ret� du transport maritime contre : les ing�rences illicites, les attentats terroristes et son exploitation par des terroristes comme un moyen d'attaquer nos alli�s. Cela se fera de mani�re � pr�server l'efficacit� du r�seau canadien de transport maritime et � respecter les valeurs des Canadiens.

En 2006-2007, Transports Canada a pris d'importantes initiatives en vue de renforcer la s�ret� maritime et a enregistr� de gros progr�s dans le cadre d'un plan d'action en six points �nonc� dans la Politique de s�curit� nationale.

Transports Canada a poursuivi sa collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale, la Garde c�ti�re canadienne, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada pour la cr�ation de centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM). Des employ�s de Transports Canada au sein des COSM continuent de proc�der au traitement des rapports d'information qui leur parviennent 96 heures avant l'arriv�e des navires pour s'assurer que les navires qui p�n�trent dans les eaux canadiennes respectent bien les r�glements de s�ret� nationaux et internationaux. Le potentiel analytique au sein de COSM du Minist�re continue d'�voluer gr�ce � la collaboration qui s'est instaur�e entre ses analystes et leurs homologues de l'arm�e et du gouvernement en vue de d�velopper et de diffuser des bulletins am�lior�s de sensibilisation au domaine maritime dans leurs sph�res de responsabilit� respectives.

Transports Canada a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires internationaux pour harmoniser la s�ret� maritime, en particulier avec les �tats-Unis et les �tats membres de l'Organisation maritime internationale (OMI). Le Minist�re a �galement pris part aux travaux des principaux comit�s de l'OMI charg�s d'�laborer les prescriptions r�glementaires, notamment celles qui se rapportent au Syst�me d'identification et de rep�rage longue port�e des navires (IRLPN) et la formation des officiers de s�ret� des navires (OSN). Ces prescriptions sont en cours d'insertion dans le R�glement sur la s�ret� du transport maritime (RSTM).

Transports Canada a poursuivi ses travaux dans le cadre du Programme de contributions � la s�ret� maritime et a octroy� plus de 12 millions $ pour renforcer la s�ret� en 2006-2007. Le financement a �galement servi � renforcer la s�ret� des �quipements de surveillance, des quais et de leur p�rim�tre, des �quipements de commandement, de contr�le et de communications et de la formation. En 2006, le programme a �t� prolong� de deux ans pour tous les candidats admissibles, � l'exception des administrations portuaires canadiennes, et il a m�me �t� �largi aux exploitants de traversiers int�rieurs, nouvelle cat�gorie de requ�rants qui n'�tait pas admissible jusque-l�. En novembre 2006, les r�sultats des demandes du troisi�me cycle ont �t� annonc�s, ce qui procurera jusqu'� 42 millions $ � 101 ports et installations maritimes � travers le pays.

D'importants progr�s ont �t� r�alis�s dans la mise en œuvre du Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime, notamment une analyse de la d�marche et de la port�e du programme. Suite aux nombreuses consultations, on a pris la d�cision de passer � une formule fond�e sur les risques. La port�e a �t� modifi�e pour se concentrer sur les secteurs � plus haut risque, et cr�er deux r�gimes diff�rents pour les terminaux portuaires (un pour les conteneurs et un autre pour les paquebots de croisi�re) en plus de l'�largir � un plus grand nombre de ports.

Un projet pilote concert� avec des intervenants de l'industrie et du milieu des travailleurs a �t� men� � terme � Vancouver au cours du printemps 2006. Le projet de r�glement a �t� publi� dans la partie I de la Gazette du Canada le 1^er juillet 2006. D'autres pourparlers sur les probl�mes op�rationnels ont eu lieu durant l'�t� et l'automne 2006, avant que le r�glement ne soit publi� dans la partie II de la Gazette le 15 novembre 2006.

D'autres travaux ont �t� r�alis�s dans la mise en œuvre du programme, notamment la constitution d'un groupe de travail de l'industrie pr�sid� par Transports Canada, qui est responsable de toutes les exigences qui se rapportent � la mise en œuvre du programme.

La Direction g�n�rale de la s�ret� maritime de Transports Canada (MARSEC/TC) a collabor� avec le Secr�tariat sur la s�curit� multidimensionnelle de l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) � l'�laboration d'un programme d'assistance � la s�ret� portuaire entre le Canada et les Am�riques qui ressemble au Programme d'aide � la mise en œuvre du code international sur la s�ret� des navires et des installations portuaires (ISPS) de la Coop�ration �conomique de la zone Asie-Pacifique (APEC). Gr�ce � ce programme, les �tats membres en d�veloppement des Am�riques peuvent adopter les normes internationales de s�ret� maritime prescrites par le code ISPS et d'autres modifications en mati�re de s�ret� apport�es � la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Le programme r�pond au besoin de mieux coordonner et de mieux cibler l'aide au renforcement des capacit�s de la s�ret� portuaire dans cette r�gion. Transports Canada a jou� un r�le de premier plan dans le renforcement du Programme d'aide � la mise en œuvre du code ISPS de l'APEC et dans la coordination de projets multilat�raux et bilat�raux d'assistance technique dans toute la r�gion de l'Asie-Pacifique. Ce projet a permis � Transports Canada de jouer un r�le analogue au sein des Am�riques en concevant et en g�rant un programme ax� sur les besoins d'assistance technique dans le domaine de la s�ret� maritime destin� aux �tats en d�veloppement et en coordonnant tous les projets d'assistance technique dans la r�gion.

Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/maritime/menu.htm#surete.

Le Programme de s�ret� maritime a fait l'objet d'une �valuation en 2006. Les r�sultats sont pr�sent�s au tableau 9 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Influence internationale sur la s�ret� et les pr�paratifs d'urgence

Le potentiel de pr�paratifs d'urgence et de lutte contre le terrorisme a continu� d'�tre au cœur des activit�s du Minist�re en 2006-2007. Ce dernier a dirig� un certain nombre d'exercices d'entra�nement notoires, ou y a collabor�, aussi bien � l'�chelle nationale qu'internationale (notamment le programme d'exercices dans les transports en commun dirig� par S�curit� publique Canada), afin d'�valuer la capacit� du Canada � r�agir de mani�re rapide, d�cisive et efficace avec ses partenaires en cas d'attaque terroriste, de menace contre la s�ret� comme une attaque radiologique ou d'autres situations d'urgence.

Transports Canada a continu� de collaborer avec d'autres minist�res f�d�raux, les provinces, des partenaires de l'industrie et d'autres gouvernements � l'�change d'informations et de pratiques optimales et au renforcement des capacit�s d'intervention en cas d'incident chimique, biologique, radiologique ou nucl�aire (CBRN) dans le cadre du transport de marchandises dangereuses. Par exemple, Transports Canada a particip� et donn� des communications � la table ronde CBRN organis�e par S�curit� publique Canada en mars 2007, ce qui a �t� sa contribution en vertu de la strat�gie nationale CBRN du Canada. Cette strat�gie nationale est le cadre dominant qui permet de g�rer les incidents CBRN au Canada et elle englobe tous les incidents CBRN accidentels. L'objet de la table ronde �tait d'analyser les progr�s r�alis�s et les grandes initiatives prises, de m�me que les lacunes et les d�fis. Transports Canada a besoin d'un plan approuv� d'aide aux interventions d'urgence avant d'offrir de transporter ou d'importer certaines marchandises dangereuses. Ce plan est �galement li� au programme d'intervention CBRN car il porte sur l'�valuation du potentiel d'intervention face � des marchandises dangereuses pr�cises qui pourraient �tre utilis�es comme agents CBRN dans une attaque terroriste contre le Canada. Mentionnons notamment que les �quipes d'intervention actuelles de Sant� Canada/Agence de sant� publique en cas d'incident CBRN sont les m�mes secouristes qui interviendraient en cas d'accident des transports mettant en cause des substances hautement contagieuses.

Transports Canada a �galement continu� d'accro�tre l'influence et de rehausser la r�putation du Canada sur l'�chiquier international en collaborant avec des organisations comme l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), la Conf�rence europ�enne de l'aviation civile, l'Organisation maritime internationale, l'Organisation du trait� de l'Atlantique Nord (OTAN) et d'autres gouvernements (comme le minist�re de la S�curit� nationale des �tats-Unis). Comme exemple des r�alisations notoires de Transports Canada dans le domaine de la s�curit� internationale, il faut mentionner les efforts d�ploy�s dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). Le PSP a cr�� un engagement sans pr�c�dent entre le Canada, les �tats-Unis et le Mexique afin de rehausser la s�curit�, le bien-�tre �conomique et la qualit� de vie de tous les citoyens d'Am�rique du Nord. En vertu du PSP, Transports Canada dirige ou codirige 52 initiatives relatives � la s�ret� des transports, parmi lesquelles : les autorisations de s�ret� dans le secteur des transports, le contr�le des bagages � main, la s�ret� du fret a�rien, l'�valuation des passagers, les infrastructures essentielles et les interventions d'urgence. Le Minist�re enregistre �galement d'�tonnants progr�s dans sa collaboration avec ses homologues mexicains et am�ricains sur de nombreux r�glements et politiques en mati�re de s�ret�, et toutes les initiatives de s�ret� sont actuellement en bonne voie gr�ce � cette collaboration soutenue.

Parmi les autres grandes r�alisations internationales dans le domaine de la s�ret� et des pr�paratifs d'urgence, il faut mentionner :

• la r�alisation ininterrompue des �l�ments relatifs aux transports de la D�claration sur une fronti�re intelligente et du plan d'action en 30 points qui l'accompagne, afin de rehausser la s�ret� des services frontaliers partag�s, d'assurer la circulation des gens et des marchandises et de prot�ger les infrastructures de transport essentielles. Bon nombre des param�tres du plan d'action ont �t� �labor�s de fa�on plus approfondie et sont devenus des �l�ments du PSP;
• la collaboration avec les �tats-Unis et d'autres partenaires �trangers comme le Royaume-Uni � d'importants exercices de pr�paratifs d'urgence et de lutte contre le terrorisme afin d'�valuer la capacit� du Canada � r�agir de mani�re rapide, d�cisive et efficace de concert avec ses partenaires internationaux en cas d'attaque terroriste, de menace contre la s�ret�, comme une contamination radiologique, ou d'autres situations d'urgence;
• l'aide apport�e aux �tats en d�veloppement des Cara�bes et d'Am�rique du Sud pour qu'ils respectent les normes internationales de s�ret� de l'aviation en versant une contribution de 405 000 $ au Programme de formation et de sensibilisation � la s�ret� de l'aviation de l'OACI.

Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/dossiers/suretedestransports/menu.htm.

S�ret� des transports ferroviaires voyageurs et des transports en commun

Transports Canada a con�u un programme de contributions de deux ans qui vise les secteurs des trains de banlieue et des transports en commun qui transportent de nombreux passagers, lequel est ax� sur les principaux r�seaux de transport en commun. Ce programme apporte une aide financi�re aux exploitants de trains de banlieue et de services de transport en commun dans certaines grandes zones m�tropolitaines d�sign�es afin d'acc�l�rer la mise en place de mesures de s�ret� imm�diates et pr�liminaires. Si l'on se fonde sur deux annonces nationales faites en novembre 2006 et en avril 2007, le gouvernement f�d�ral a promis 38 millions $ pour am�liorer la s�ret� des services ferroviaires et des transports en commun exploit�s par 26 commissions de transport en commun importantes et moins importantes en ce qui concerne : les �valuations des risques; les plans de s�ret�; les programmes de formation des employ�s; la sensibilisation du public; et la modernisation des �quipements de s�ret�. Ces mesures de s�ret� aideront les exploitants � r�aliser des projets dont le but est de prot�ger les familles et les collectivit�s du Canada.

En 2006-2007, Transports Canada a invit� les exploitants � des s�ances d'information, a regroup� les renseignements sur les pratiques exemplaires et a �labor� des lignes directrices sur la conception d'un instrument d'�valuation des risques et d'�valuation des plans de s�ret�. M�me s'il est encore trop t�t pour mesurer les am�liorations de s�ret� dans les r�seaux de transport respectifs, les fonctionnaires de Transports Canada ont constat� que les exploitants s'�vertuent de plus en plus � am�liorer le niveau de pr�paration en mati�re de s�ret� dans le cadre du programme S�ret� - Transport en commun. Les fonctionnaires de Transports Canada ont �galement constat� la participation nationale aux ateliers et aux consultations du Minist�re qui englobent les principaux protagonistes du secteur et contribuent � l'uniformit� nationale, notamment :

• un atelier portant sur un Guide d'�valuation des menaces et des risques et un Guide des plans de s�ret� organis� par Transports Canada;
• un atelier d'un jour qui est venu s'ajouter � la conf�rence de l'Association canadienne du transport urbain afin de fournir aux exploitants des directives sur la fa�on de demander des cr�dits dans le cadre du deuxi�me cycle et des conseils sur l'�laboration de plans d'�valuation des risques et de s�ret�;
• un atelier sur les normes et les pratiques exemplaires organis� par Transports Canada;
• un atelier sur les cam�ras de t�l�vision en circuit ferm�.

Pendant ce temps, le Minist�re proc�de � une �valuation approfondie de la politique de s�ret� des services ferroviaires et des services de transport en commun. S'inspirant des pratiques exemplaires internationales, Transports Canada collabore avec ses partenaires f�d�raux, d'autres ordres de gouvernement, des experts en transports et l'industrie des transports � l'�laboration d'une politique d�taill�e, durable et uniforme � l'�chelle nationale. Cette politique comportera tout un �ventail de d�marches pour mettre sur pied un r�gime de s�ret� durable et approfondi pour les services ferroviaires et les transports en commun au Canada, notamment des mesures l�gislatives/r�glementaires et des mesures volontaires. Durant la p�riode vis�e par ce rapport, Transports Canada a invit� les provinces et les territoires � proc�der � un examen des r�les et des responsabilit�s des diff�rents ordres de gouvernement et des perspectives possibles dans ce domaine de comp�tence partag�e. Avec le concours des exploitants et des associations industrielles, Transports Canada s'efforce de faciliter le renforcement de la capacit� de l'industrie � r�soudre tout un �ventail de probl�mes de s�ret� et � �laborer des normes et des pratiques exemplaires pour l'industrie.

Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/menu.htm.

2.2.2 R�glementation intelligente

En 2006-2007, en tant que grand minist�re responsable de la r�glementation, Transports Canada a jou� un r�le d�terminant dans le cadre de l'Initiative de r�glementation intelligente du gouvernement du Canada. En termes pratiques, cela signifie des r�glements qui imposent des r�gles plus ax�es sur des r�sultats de s�curit� et de s�ret� et des interventions cibl�es, et con�ues s'il y a lieu pour donner � l'industrie la souplesse dont elle a besoin pour innover dans l'atteinte de ces objectifs.

S�curit� maritime - Am�liorations d'ordre l�gislatif et r�glementaire

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada(LMMC 2001) est entr�e en vigueur le 1^er juillet 2007. La phase I de l'Examen de la r�glementation a port� sur la r�forme de plus de 50 r�glements existants qui ont �t� ramen�s au nombre de 24 et parmi lesquels on trouve les r�glements qui n'�taient pas conformes aux dispositions de la LMMC 2001, de m�me que ceux dont on jugeait qu'ils avaient un profond impact sur la s�curit� et l'environnement. La phase II d�butera d�s l'entr�e en vigueur de la LMMC 2001 et consistera � moderniser les r�glements restants afin de les rendre conformes aux prescriptions de la nouvelle loi. La LMMC est le principal texte l�gislatif qui r�git la s�curit� personnelle et la protection de l'environnement dans le secteur canadien du transport maritime. Elle s'applique aux b�timents canadiens qui naviguent n'importe o� et aux b�timents �trangers qui naviguent dans les eaux canadiennes.

Transports Canada a men� de nombreuses consultations sur l'Examen de la r�glementation dans le cadre des r�unions r�gionales et nationales du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) tenues au printemps et � l'automne 2006. De plus, les responsables de plusieurs projets ont organis� des s�ances de sensibilisation des intervenants dans des lieux strat�giques du Canada en 2006. Parmi les autres activit�s men�es en 2006, il faut mentionner la conception et l'organisation de s�ances d'orientation transcanadiennes pour les inspecteurs de la s�curit� maritime sur le nouveau r�gime de la LMMC 2001.

Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/sraq/SiteLMMC2001etrefreg/menu.htm.

La Convention du travail maritime, 2006 (CTM) est une importante nouvelle convention internationale du travail qui �nonce les droits des gens de mer � b�n�ficier de conditions de travail d�centes et qui aide � cr�er des conditions de juste concurrence pour les armateurs. Elle se veut d'application mondiale, est facile � comprendre, facile � mettre � jour et elle est appliqu�e de mani�re uniforme.

La d�cision prise par l'Organisation internationale du Travail (OIT) de cr�er cette nouvelle grande convention du travail maritime est le fruit d'une r�solution conjointe prise en 2001 par les associations internationales de gens de mer et d'armateurs, qui a �t� avalis�e par la suite par les gouvernements.

Des repr�sentants de Transports Canada et du Programme du travail de Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont pris une part active � la r�alisation de ce projet depuis sa cr�ation en 2001. M�me si le Canada a particip� � l'�laboration de la CTM 2006, Transports Canada a pour sa part, de concert avec l'industrie canadienne du transport maritime, con�u un cadre de r�glementation pour la LMMC 2001 conforme � la CTM 2006.

Modifications de la Loi sur le pilotage - le pilotage maritime est un �l�ment important de la s�curit� de la navigation maritime au Canada. Les administrations de pilotage cr��es en vertu de la Loi sur le pilotage (la Loi) sont des soci�t�s d'�tat tenues par la loi d'�tre financi�rement autonomes, ce qui, ces derni�res ann�es, a �t� difficile � r�aliser. La Loi r�git la fa�on dont les administrations de pilotage recrutent des pilotes, soit en tant qu'employ�s, soit en tant que corporations de pilotes, la fa�on dont elles n�gocient des contrats de service avec les corporations de pilote et elle impose une proc�dure d'examen de la r�glementation en sus de la proc�dure standard du gouvernement, autant d'�l�ments qui peuvent emp�cher une administration d'atteindre la rentabilit� financi�re.

En janvier 2007, le Premier ministre a autoris� le Minist�re � organiser des consultations cibl�es sur les modifications de la Loi sur le pilotage. Le Minist�re a organis� des consultations dans tout le Canada en f�vrier et en mars 2007.

Pour d'autres pr�cision, nous vous invitons � visiter le site http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/Pilotage/menu.htm.

S�curit� maritime - R�glementation intelligente - Inspection et application des r�glements

Transports Canada s'est occup� d'�laborer un nouveau r�gime de conformit� et d'application pour la s�curit� maritime � l'issue des changements apport�s � la LMMC 2001. Au nombre des activit�s, mentionnons l'�laboration d'une politique et d'un manuel d�taill�s d'application qui visent les inspecteurs de la s�curit� maritime.

Un �l�ment cl� du nouveau r�gime de la LMMC 2001 tient � la cr�ation d'un nouvel instrument et de nouveaux outils d'application qui seront appuy�s par le nouveau R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (SAP). Ce r�glement est enti�rement nouveau pour le secteur maritime. Le r�glement sur les SAP comporte une proc�dure administrative d'application en vertu de laquelle les contrevenants du secteur maritime qui sont accus�s d'un d�lit ne seront plus tenus de compara�tre devant un tribunal criminel gr�ce au syst�me des sanctions administratives p�cuniaires. Les contrevenants qui se voient infliger une sanction en vertu du r�glement sur les SAP disposeront du droit d'en appeler de la d�cision de la S�curit� maritime de Transports Canada (SMTC) devant le Tribunal d'appel des transports du Canada.

En 2006, les inspecteurs de la s�curit� maritime ont inspect� des navires pour assurer le respect des prescriptions r�glementaires et, par cons�quent, la protection de la s�curit� publique. Ce programme d'inspection est r�gi par des prescriptions l�gislatives et r�glementaires en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. La LMMC 2001 conf�re une plus grande flexibilit� � ce programme et les inspections seront fond�es sur une analyse des risques et sur l'attention port�e aux probl�mes dont on estime qu'ils compromettent la s�curit� publique. Les d�tails de la r�forme du programme d'inspection seront �tablis apr�s l'entr�e en vigueur de la LMMC 2001.

Innovation en mati�re de s�curit� maritime - Programme national de formation

Transports Canada a �galement financ� le Programme national de formation charg� de l'�laboration et de l'administration des cours de formation technique destin�s aux inspecteurs de la marine. Cela garantit que les inspecteurs se conforment � l'�volution des r�gles et des r�glements et qu'ils sont au fait des lois et des r�glements qui ont une incidence sur la s�curit� maritime. En 2006-2007, le programme a dispens� 27 cours � 543 inspecteurs de la s�curit� maritime au Canada. Parmi les autres faits nouveaux, mentionnons une formation en cours d'emploi, l'importance attach�e aux inspections des petits b�timents et la rel�ve des inspecteurs r�gionaux lorsqu'ils sont charg�s de dispenser les cours de formation. En outre, on a organis� des s�ances d'orientation � l'intention des inspecteurs de la s�curit� maritime au sujet du nouveau r�gime de la LMMC 2001.

S�curit� a�rienne - Am�liorations d'ordre l�gislatif et r�glementaire

La Loi sur l'a�ronautique(projet de loi C-6) �tablit la responsabilit� du Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s en ce qui concerne les activit�s a�ronautiques civiles et la responsabilit� du ministre de la D�fense nationale en ce qui concerne les activit�s a�ronautiques militaires. Ce texte, qui est pass� en deuxi�me lecture � la Chambre en avril 2006, contribue � l'engagement permanent pris par Transports Canada de rehausser la s�curit� du r�seau national de transport. Les changements que l'on propose d'apporter � la Loi refl�tent les nouvelles strat�gies adopt�es pour r�glementer la s�curit� a�rienne en conf�rant des pouvoirs explicites au sujet des initiatives de s�curit� et de r�glementation r�cemment prises comme celles qui ont trait � l'adoption des syst�mes de gestion de la s�curit�. L'autorisation du R�glement sur les syst�mes de gestion de la s�curit� est valide en vertu de la Loi existante. Toutefois, les modifications ont pour but de maximiser l'efficacit� du cadre de s�curit� des SGS et d'en faciliter la mise en œuvre.

Transports Canada a termin� la majeure partie des activit�s de r�glementation qui se rattachent aux syst�mes de gestion de la s�curit� (SGS). La deuxi�me phase de l'adoption des SGS pour les titulaires d'un certificat est d�j� bien avanc�e. La mise en oeuvre du programme SGS a �t� divis�e en quatre phases afin de travailler �troitement avec les organisms a�ronautiques pour leur faire conna�tre les SGS et assurer qu'ils respectent les nouvelles exigences. La troisi�me phase d�butera sous peu et l'adoption compl�te est pr�vue pour 2009. Les activit�s de mise en œuvre aux a�roports et chez les fournisseurs de services de navigation a�rienne d�buteront en 2008. La mise en place du programme SGS contribuera � am�liorer la s�curit� par une gestion dynamique plut�t que par le respect r�actif des prescriptions r�glementaires. Les entreprises qui se sont lanc�es dans le processus de mise en œuvre ont enregistr� des progr�s notoires dans bien des domaines de leur organisation.

Transport des marchandises dangereuses

L'objectif de Transports Canada est de renforcer les normes et les r�glements internationaux de s�curit� relatifs au transport des marchandises dangereuses, sans entraver le commerce. En 2006-2007, la Direction g�n�rale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada a dirig� le Sous-comit� d'experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses dans l'examen des essais prescrits pour les conteneurs semi-vrac (CSV), ce qui a abouti � l'adoption de plusieurs r�visions du r�glement type de l'Organisation des Nations Unies qui auront pour effet de rehausser la s�curit� en resserrant ou, s'il y a lieu, en clarifiant les prescriptions d'essais des CSV. Ces r�visions seront adopt�es par l'Organisation maritime internationale et peut-�tre m�me par d'autres organes de r�glementation internationaux, de m�me que par les instances nationales et r�gionales de r�glementation, ce qui contribuera � renforcer l'harmonisation internationale et nationale des prescriptions.

S�curit� routi�re

L'une des grandes initiatives de Transports Canada vise � parvenir � une entente avec les constructeurs automobiles sur la fabrication et l'utilisation de dispositifs t�l�matiques de bord, notamment d'appareils de navigation, de divertissement et d'acc�s � Internet. L'objet de cet accord est d'�laborer un ensemble de directives mutuellement acceptables au sujet des principes g�n�raux et des �l�ments de proc�dure qui orienteront la conception et l'�valuation des produits. La fabrication d'appareils t�l�matiques plus s�rs r�duira les risques de distraction et, par cons�quent, le nombre de collisions. L'accord a pour but de conf�rer plus de souplesse � l'industrie et de lui permettre d'innover dans la conception des produits sans obliger pour autant le Minist�re � �laborer des prescriptions r�glementaires. Les consultations visant la conclusion de cet accord ont �t� difficiles avec l'industrie, qui refuse le concept de r�glementation des processus. Les n�gociations devraient se poursuivre cette ann�e dans l'espoir que l'accord pourra �tre conclu ult�rieurement durant l'ann�e.

Vision s�curit� routi�re 2010 - un examen � mi-chemin de cette initiative a �t� r�alis� avec le concours du Conseil canadien des administrateurs en transport motoris� dont on trouvera les r�sultats sur le site Web suivant : http://www.ccmta.ca/french/committees/rsrp/rsrp.cfm. Les r�sultats de l'examen et des plans d'action pour toutes les provinces et territoires seront pr�sent�s au Conseil des sous-ministres responsable des transports et de la s�curit� routi�re. Les r�sultats montrent que des progr�s ont �t� r�alis�s dans l'atteinte de la cible nationale globale de 30 % et de certaines des sous-cibles (le port de la ceinture de s�curit� atteint pr�s de 91 %, l'incidence des victimes/bless�s graves qui n'�taient pas attach�s a diminu�, l'incidence des victimes impliquant de jeunes conducteurs a diminu�, le nombre de victimes et de bless�s graves aux carrefours a lui aussi recul�), mais il reste beaucoup � faire dans le domaine des lacunes (collisions attribuables � la vitesse, conduite sans toutes ses facult�s, collisions entre des v�hicules et des camions, usagers vuln�rables de la route).

Examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire

Le ministre a nomm� un comit� ind�pendant qu'il a charg� d'examiner la Loi sur la s�curit� ferroviaire afin d'encore am�liorer la s�curit� ferroviaire au Canada et d'assurer que tous les secteurs des transports sont dot�s de r�gimes de s�curit� comparables. Transports Canada accueille avec satisfaction la participation de toutes les parties int�ress�es, notamment du grand public, � cet examen. Le Minist�re a sollicit� la participation du public et des intervenants dans tout le pays et un avant-projet de rapport des recommandations � l'intention du ministre est attendu avant la fin de 2007. Vous trouverez des renseignements sur les personnes-ressources du secr�tariat de Transports Canada responsables de cet examen � l'adresse http://www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/org_f.htm.

2.2.3 Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�

Au printemps 2006, un groupe de travail a �t� constitu� avec des repr�sentants et des experts en la mati�re de toutes les directions g�n�rales du Groupe de la s�curit� et de la s�ret�, afin d'�laborer une d�marche uniforme � l'�gard des SGS/SGSU. Le r�sultat est Allons de l'avant - Changer la culture de s�curit� et de s�ret� - Orientation strat�gique pour une gestion de la s�curit� et de la s�ret�, document de collaboration qui expose la politique multimodale dominante de Transports Canada au sujet d'un �ventail d'initiatives dans le domaine de la s�curit� et de la s�ret�. Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.

Allons de l'avant tiendra lieu de guide au Groupe de la s�curit� et de la s�ret� dans l'application des principes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� aux activit�s de transport courantes. Ce document pr�cise la raison pour laquelle cette d�marche est n�cessaire, ce qu'elle cherche � atteindre et comment elle permettra de r�aliser des progr�s. Il explique �galement les difficult�s auxquelles sont confront�s l'industrie et Transports Canada de m�me que les strat�gies qu'il faut adopter pour �laborer et alimenter une culture de s�curit� et de s�ret�.

Syst�mes de gestion de la s�curit�

S�curit� a�rienne

La mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� (SGS) passe par une �laboration progressive, et la Direction g�n�rale de l'aviation civile de Transports Canada a adopt� une d�marche progressive. La phase initiale de mise en œuvre des SGS a d�but� par voie de r�glement en mai 2005 et a procur� aux compagnies d'aviation la flexibilit� n�cessaire pour savoir comment satisfaire les exigences en mati�re de s�curit�. � l'issue de cette phase pr�liminaire, Transports Canada a accept� de lancer le projet pilote de mise en œuvre d'un syst�me de gestion de la s�curit� par un petit exploitant afin d'apaiser les pr�occupations de l'industrie suscit�es par l'application des SGS aux plus petits exploitants a�riens et aux organismes de maintenance d'a�ronefs. Le projet pilote a prouv� qu'un syst�me de gestion de la s�curit� peut �tre mis en œuvre avec succ�s et devenir un ajout positif pour un petit exploitant. Pour d'autres pr�cisions sur les SGS dans l'aviation civile, visiter le site http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/SGS/menu.htm.

S�curit� ferroviaire

Le R�glement sur les syst�mes de gestion de la s�curit� ferroviaire (SGSF), entr� en vigueur le 31 mars 2001, prescrit que les compagnies de chemin de fer assujetties � la Loi sur la s�curit� ferroviaire (LSF) doivent mettre en œuvre et maintenir des syst�mes de gestion de la s�curit�. La surveillance de l'adoption de SGS dans l'industrie du transport ferroviaire est assur�e par des v�rifications de la s�curit� ferroviaire. Un forum des intervenants sur les exp�riences v�cues jusqu'ici dans l'adoption des SGS dans le secteur du transport ferroviaire �tait pr�vu en 2006-2007, mais il a �t� remplac� par des s�ances de consultation du Comit� d'examen de la LSF du fait que plusieurs s�ances auraient pu se d�rouler simultan�ment. C'est la raison pour laquelle la Direction g�n�rale de la s�curit� ferroviaire de Transports Canada pr�voit d'organiser ce forum des intervenants dans la deuxi�me moiti� de 2007-2008, lequel sera suivi par un examen officiel du r�glement sur les SGSF et des documents d'orientation qui l'accompagnent. Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/railway/indexsms.htm.

S�curit� maritime

Les syst�mes de gestion de la s�curit� du transport maritime existent depuis 1998, ann�e o� ils ont �t� mis en place � l'�chelle nationale pour les navires-citernes, les vraquiers et les navires � passagers se livrant au commerce international. En 2002, ces prescriptions ont �t� �tendues � pratiquement tous les navires qui se livrent � des �changes commerciaux internationaux et elles sont mises en oeuvre en vertu du R�glement sur la gestion pour la s�curit� de l'exploitation des navires. � ce jour, pr�s de 82 navires canadiens ont obtenu le certificat r�glementaire d�livr� par les soci�t�s de classification pour le compte de Transports Canada. Gr�ce � un programme de surveillance solidement en place, Transports Canada a surveill� directement huit des v�rifications r�alis�es par ces organismes autoris�s et a examin� 12 rapports de v�rification connexes en 2006. Le Minist�re continue d'appuyer l'adoption volontaire des SGS par les navires qui naviguent dans les eaux canadiennes et il �tudie la possibilit� d'imposer un SGS aux exploitants de navires canadiens, y compris les petits navires � passagers.

Syst�mes de gestion de la s�ret�

Transports Canada a �galement termin� l'�laboration d'un cadre qui expose la d�marche � suivre au sujet des syst�mes de gestion de la s�ret� (SGSU). Ce cadre a �t� con�u en �troite collaboration avec un vaste �ventail d'intervenants que la question int�resse. On pr�voit que les SGSU contribueront � nettement am�liorer le bilan de s�ret� dans un milieu o� les menaces sont une tr�s grande r�alit�. Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/Annexe-A/3/menu.html#s.

2.3 R�sultat strat�gique : un r�seau de transport respectueux de l'environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable

Affectation des ressources pour atteindre ce r�sultat strat�gique en 2006-2007 (en milliers de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
87 097 $	74 831 $	56 615 $

Note : Les d�penses par r�sultat strat�gique englobent une r�affectation des frais administratifs minist�riels.

Comme en fait foi le Budget principal des d�penses, l'activit� du programme qui rel�ve de ce r�sultat strat�gique est � Politiques et programmes � l'appui du d�veloppement durable �.

Cette activit� du programme englobe l'�laboration et l'ex�cution de programmes et de politiques visant � prot�ger le milieu naturel et � assurer un r�seau de transport plus durable au Canada.

Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 de Transports Canada faisait �tat d'un certain nombre de secteurs importants sur lesquels le Minist�re doit cristalliser ses efforts afin de prot�ger le milieu naturel. La section qui suit fait �tat des principaux progr�s r�alis�s par Transports Canada dans ces secteurs par priorit� de programme.

Indicateurs de progr�s R�duction des �missions totales de GES par mode (essence routi�re, carburant diesel routier, carburant aviation, carburant diesel ferroviaire, carburant marin) Consommation moyenne de carburant des v�hicules l�gers, des camions l�gers, des camions lourds, des locomotives et des a�ronefs R�duction des �missions de GES du transport des marchandises par tonne-kilom�tre pour les camions l�gers, les camions de taille moyenne, les camions lourds, les locomotives et les navires Polluants atmosph�riques moyens par v�hicule l�ger (lorsque les donn�es existent) R�duction des polluants atmosph�riques par tonne-kilom�tre pour les entreprises de camionnage pour compte d'autrui, le transport maritime, le transport ferroviaire et le transport a�rien R�duction des �missions de GES r�sultant des activit�s de Transports Canada Nombre de sites contamin�s de Transports Canada qui ont fait l'objet de mesures d'assainissement ou de gestion des risques

• Dans l'ensemble, les �missions de GES des v�hicules � essence routi�re ont augment� d'environ 19 m�gatonnes (Mt) ou de 24 % entre 1990 et 2004, alors que les �missions des v�hicules roulant au carburant diesel routier ont augment� de 20,8 Mt ou de 81 % durant la m�me p�riode. Le volume des �missions (�missions par niveau d'activit�) a n�anmoins recul� entre 1990 et 2003 (derni�re p�riode au sujet de laquelle on dispose de donn�es), ce qui t�moigne d'une certaine am�lioration. � titre de comparaison, entre 1990 et 2004, les �missions des secteurs int�rieurs du transport a�rien et du transport maritime ont mod�r�ment augment� respectivement de 1,4 Mt et 1,6 Mt (respectivement 22 % et 32 %), alors que les �missions des transports ferroviaires ont baiss� de 1 Mt ou de 14 %.

• Entre 1990 et 2004 (derni�re ann�e au sujet de laquelle on dispose de donn�es), la consommation moyenne de carburant en litres/100 km a recul� de 10 % pour les voitures, d'environ 8 % pour les camions l�gers et de 11 % pour les poids lourds � moteur diesel. Les locomotives de trains de marchandises ont �galement enregistr� une tr�s nette am�lioration de leur consommation de carburant (34 %), alors que le rendement �nerg�tique des avions � passagers s'est am�lior� de 24 %.

• Entre 1990 et 2004 (derni�re ann�e au sujet de laquelle on dispose de donn�es), le volume des �missions de GES (gms/tonne-km) des camions lourds � moteur diesel a recul� de 18 %, le volume des �missions de GES des secteurs int�rieurs du transport maritime et du transport ferroviaire a nettement baiss� (de respectivement 22 % et 34 %), alors que les �missions de GES des a�ronefs par tonne-km ont augment� de pr�s de 29 %.

• Au cours des 10 ans qui se sont �coul�s apr�s 1990, les �missions des principaux contaminants atmosph�riques de chaque v�hicule l�ger ont tr�s nettement diminu� en moyenne. Par v�hicule, les �missions de particules fines ont recul� d'environ 38 %, les �missions d'oxydes d'azote (NO_x), de 49 %, les �missions de compos�s organiques volatils (COV), de 50 %, et les �missions d'oxydes de soufre (SO_x), de 1 %.

• Aux termes de l'initiative f�d�rale Pr�cher par l'exemple, Transports Canada est l'un des 11 minist�res f�d�raux tenus de faire rapport sur sa consommation de carburant et ses �missions de gaz � effet de serre (GES). � titre d'un des principaux minist�res de services, Transports Canada s'est engag� � assumer une part de la cible �quivalant � une r�duction de 4 % pour cent par rapport � 1998-1999, son ann�e de r�f�rence. En r�alit�, les �missions de GES provenant de toutes les activit�s de transport et des �difices de Transports Canada ont �t� r�duites de 17 % en 2005-2006 (donn�es les plus r�centes) par rapport � l'ann�e de r�f�rence de 1998-1999.

• Transports Canada tient un inventaire de ses sites contamin�s dans la base de donn�es du Syst�me de gestion des sites contamin�s du Minist�re. De ses 554 sites list�s dans la base de donn�es, 234 sites ont fait l'objet de mesures correctives ou d'activit�s de gestion des risques. Soixante-huit autres sites font actuellement l'objet de mesures correctives alors qu'aucune mesure n'est requise pour 66 sites qui ont �t� examin�s.

Priorit�s du programme :	2.3.1  Changements climatiques
	2.3.2  �valuation environnementale
	2.3.3  Protection et assainissement de l'environnement

Strat�gie de d�veloppement durable de Transports Canada

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Transports Canada et la notion de d�veloppement durable font d�sormais partie int�grante des programmes, des politiques et des proc�dures du Minist�re. En 2006-2007, Transports Canada a enregistr� de nets progr�s dans le respect des engagements restants de sa SDD 2004-2006, tout en proc�dant � l'�laboration de sa strat�gie 2007-2009. Pour un r�sum� des progr�s r�alis�s dans le cadre de la strat�gie 2004-2006, nous vous invitons � visiter le site http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/dd/sdd0406.htm.

Le 13 d�cembre 2006, Transports Canada a d�pos� sa quatri�me SDD devant le Parlement. Cette derni�re adopte une d�marche � long terme qui comporte des engagements cibl�s et ax�s sur des r�sultats dans les secteurs o� Transports Canada peut apporter une contribution ind�niable. Le Minist�re a s�lectionn� trois th�mes au cœur de la durabilit� des transports pour cristalliser ses efforts : les transports urbains; le transport commercial des marchandises; et les transports maritimes. En outre, le gouvernement a fix� six buts de d�veloppement durable pour la p�riode vis�e par la SDD 2007-2009. Bon nombre des engagements de la SDD 2007-2009 du Minist�re appuient les objectifs du gouvernement. Consulter le tableau 14 pour d'autres pr�cisions sur la Strat�gie de d�veloppement durable de Transports Canada. Pour d'autres pr�cisions, visiter le site http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/dd/menu.htm.

2.3.1 Changements climatiques et qualit� de l'air

Le gouvernement du Canada est r�solu � �laborer et � mettre en œuvre un plan, dans le cadre de son programme environnemental, afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de garantir la qualit� de l'air que respirent les Canadiens. En f�vrier 2007, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s a annonc� la strat�gie �coTRANSPORTS, assortie d'une enveloppe de plus de 100 millions $ pour de nouvelles initiatives sur la propret� des transports afin :

• d'am�liorer l'�tat de sant� des Canadiens et de l'environnement en r�duisant l'incidence des transports sur l'environnement;
• d'assurer la prosp�rit� et la comp�titivit� futures du Canada en assurant la durabilit� des infrastructures essentielles de transport - sur le plan �conomique et �cologique; et en promouvant un r�seau de transport efficace qui favorise les choix et la qualit� de vie sup�rieure � laquelle les Canadiens estiment avoir droit.

� ce jour, parmi les r�alisations de la strat�gie �coTRANSPORTS, il faut mentionner :

• le programme �coMOBILIT�, qui est men� de concert avec les municipalit�s pour aider � r�duire les �missions des transports en commun en facilitant l'acc�s aux options durables et en r�duisant la conduite des v�hicules � un seul occupant;
• le programme �coTECHNOLOGIE pour les v�hicules, dont le but est de tester et de promouvoir les technologies de pointe des v�hicules respectueuses de l'environnement tout en �tablissant des partenariats avec l'industrie automobile pour surmonter les obstacles �ventuels � l'adoption de nouvelles technologies au Canada;
• l'initiative �co�NERGIE pour les v�hicules particuliers (ex�cut� par Ressources naturelles Canada [RNCan]), qui fournit des renseignements sur la consommation de carburant et des instruments d�cisionnels dont le but est d'inciter les consommateurs � acheter les v�hicules � faible consommation qui existent actuellement sur le march�;
• le programme �coMARCHANDISES, qui vise � att�nuer les effets du transport des marchandises sur l'environnement et la sant� par l'adoption acc�l�r�e de technologies visant � r�duire les �missions;
• l'initiative �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules (r�alis�e par RNCan), qui incite les parcs de v�hicules commerciaux et institutionnels � tirer parti des technologies existantes et nouvelles, et qui est ax�e sur la formation des automobilistes et la gestion de l'�nergie ainsi que sur les pratiques exemplaires.

Pour d'autres pr�cisions sur ces nouvelles initiatives, veuillez visiter le site http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.

Le gouvernement s'est par ailleurs engag� � r�glementer la consommation de carburant des voitures particuli�res et des camions l�gers neufs qui seront vendus au Canada � compter du mill�sime 2011. Le gouvernement a annonc� en octobre 2006, par un avis d'intention de r�glementer, qu'il allait r�glementer la consommation de carburant aux termes de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles. Les travaux pr�liminaires d'�laboration du r�glement ont d�but� en 2006-2007, notamment la cr�ation d'un groupe de travail de Transports Canada charg� de diriger le projet. RNCan, Transports Canada, Environnement Canada, Finances Canada et Industrie Canada prennent une part active � cette initiative.

Un comit� de surveillance conjoint gouvernement-industrie a �t� cr�� pour suivre les r�sultats de l'industrie automobile canadienne en vertu d'un protocole d'entente (PE) existant, qui pr�voit une r�duction de 5,3 Mt des �missions de gaz � effet de serre d'ici � 2010. Transports Canada, Environnement Canada et RNCan font partie de ce comit�. Le Comit� a publi� son premier rapport d'�tape durant l'�t� 2006.

Pour augmenter les achats de v�hicules plus sobres par les consommateurs avant que les normes de consommation de carburant n'entrent en vigueur � compter du mill�sime 2011, le gouvernement a annonc� dans le budget 2007 une nouvelle structure d'incitatifs � l'achat de v�hicules �co�nerg�tiques qui englobe tous les v�hicules de tourisme actuellement offerts sur le march�. Cette structure est entr�e en vigueur le 20 mars 2007 et elle comporte trois �l�ments distincts : un programme ax� sur le rendement qui offre une remise maximale de 2 000 $ sur l'achat d'un v�hicule neuf �co�nerg�tique; le traitement neutre d'un vaste �ventail de v�hicules dont la consommation de carburant est moyenne et que les Canadiens ach�tent en majorit�; et un nouvel �copr�l�vement sur les v�hicules �nergivores. Transports Canada est charg� de l'administration du programme de rabais, connu sous le nom de programme �coAUTO. Le gouvernement pr�voit d'accorder ces rabais � l'automne 2007.

En conclusion, Transports Canada joue un r�le d�terminant dans la politique sur les changements climatiques et la qualit� de l'air en ce qui a trait aux transports. Il collabore avec d'autres minist�res gouvernementaux et intervenants � l'�laboration et � l'analyse de nouvelles politiques et mesures, comme celles qui ont �t� annonc�es dans le cadre de la strat�gie �coTRANSPORTS, dont le but est de r�duire les �missions du secteur des transports.

Programme de v�hicules � technologies de pointe

Le Programme de v�hicules � technologies de pointe (PVTP) a pour objectif de stimuler l'offre et la demande de v�hicules � technologies de pointe au Canada et de d�terminer la rentabilit� des technologies nouvelles et futures dans le contexte du Canada. Ce faisant, il appuie les efforts d�ploy�s par l'industrie automobile afin d'atteindre une cible volontaire qui consiste � r�duire les �missions de gaz � effet de serre des v�hicules automobiles au Canada de 5,3 Mt en 2010. En 2006-2007, le programme a poursuivi son volet sensibilisation afin de renseigner le public sur le bilan environnemental et de s�curit� de tout un �ventail de technologies de pointe. Cinq v�hicules neufs de pointe ont �t� achet�s en 2006-2007. Le programme a parrain� ou pris part � pr�s de 20 activit�s au Canada, allant des grands salons de l'auto internationaux (de Toronto, Montr�al, Vancouver et Calgary) � des salons de l'environnement ou sur le mode de vie des consommateurs. Il a �galement eu des rencontres collectives et individuelles avec l'industrie automobile pour discuter de la collaboration au programme et en pr�senter les r�sultats. Le PVTP a pris fin prendre fin le 31 mars 2007 et il sera suivi par le nouveau programme d'�coTECHNOLOGIE pour les v�hicules, annonc� en f�vrier 2007.

Pour d'autres renseignements sur cette initiative, visitez le site http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/vtppgm/menu.htm.

Programme de consommation de carburant

Le Programme de consommation de carburant des v�hicules automobiles (PCCVA) administre le Programme volontaire de consommation de carburant gouvernement-industrie avec Ressources naturelles Canada (RNCan). Les responsabilit�s de Transports Canada ont trait � l'administration des cibles volontaires de consommation de carburant fix�es pour l'industrie, notamment : la publication des cibles annuelles de consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) et des directives d'�tablissement de rapports pour les entreprises qui vendent des v�hicules neufs au Canada, la collecte de donn�es sur les performances et le maintien d'une base de donn�es d�taill�es sur les v�hicules, la fourniture de donn�es � RNCan pour le Guide de consommation de carburant des v�hicules et aux provinces pour d'autres programmes sur les v�hicules, et l'administration d'un programme de v�rifications de conformit� pour confirmer l'exactitude des donn�es ainsi fournies. Le PCCVA a men� ses activit�s � temps et a lanc� des travaux avec certaines entreprises afin d'examiner et d'am�liorer les donn�es qui figurent dans la base de donn�es. Tous les renseignements (� l'exception des renseignements de trois compagnies qui ont besoin d'un d�lai suppl�mentaire pour r�soudre leurs probl�mes de donn�es) sont pr�ts et actualis�s jusqu'au mill�sime 2005 inclusivement. En 2006-2007, le PCCVA a men� des essais de conformit� sur 13 v�hicules dans le cadre de son programme de v�rifications de conformit�.

Programmes de transport des marchandises

En 2006-2007, l'Initiative en mati�re d'efficacit� et de technologies du transport des marchandises et le Programme en mati�re d'efficacit� du transport des marchandises ont continu� d'appuyer les �conomies d'�nergie continues dans le secteur du transport des marchandises en finan�ant des projets de d�monstration et des projets visant l'achat et l'installation de technologies d'efficacit�. Au total, huit projets de d�monstration dans les diff�rents modes de transport des marchandises (avion, train, camion et bateau) ont �t� lanc�s pour tester et mesurer l'impact d'un �ventail de technologies dans des conditions d'exploitation r�elles. Transports Canada a d�bloqu� pr�s de 1,06 million $ pour financer ces huit projets en 2006-2007. Le Programme en mati�re d'efficacit� du transport des marchandises a lanc� deux projets � l'appui de l'achat et de l'installation de technologies visant � r�duire les �missions en 2006-2007, avec une enveloppe de 231 000 $. Vingt-cinq projets ont �t� men�s � terme. Des r�sum�s des r�sultats des projets de d�monstration seront publi�s sur le site Web de Transports Canada en 2007-2008. Ces deux programmes de contributions ont pris fin le 31 mars 2007, apr�s avoir financ� 38 projets diff�rents sur quatre ans.

Dans le cadre du Programme de sensibilisation des exp�diteurs, Transports Canada a poursuivi sa collaboration avec l'Association canadienne du transport industriel (ACTI), Cha�ne d'approvisionnement et Logistique Canada (CAL) et l'industrie afin de mieux faire comprendre aux exp�diteurs de marchandises l'incidence de leurs d�cisions commerciales sur l'environnement, et d'am�liorer l'adoption des options de transport qui leur sont accessibles, dont le but est de r�duire les �missions de GES. En 2006-2007, le Minist�re a particip� au symposium d'automne de CAL afin de sensibiliser les exp�diteurs aux options respectueuses de l'environnement qui leur sont accessibles. Ces travaux ont �galement englob� la participation � la deuxi�me enqu�te comparative confidentielle de l'ACTI, qui a port� sur les politiques et les pratiques de transport et d'environnement du secteur manufacturier et d'autres branches d'activit�s au Canada. Transports Canada a �galement collabor� de pr�s avec CAL au parrainage du premier prix d'�coexp�diteur du Canada, lequel sera d�cern� � une organisation de la cha�ne d'approvisionnement qui d�passe une norme rigoureuse de respect de l'environnement. Le Minist�re a parachev� des �tudes g�n�rales sur l'empreinte �cologique des transports ferroviaire et maritime et entrepris une �tude sur le secteur du camionnage. Ces �tudes seront soumises � une analyse en 2007-2008 afin de concevoir des instruments d�cisionnels pour les exp�diteurs de marchandises au Canada qui tiennent compte des impacts de leurs d�cisions sur l'environnement.

D'importants progr�s ont �t� enregistr�s dans la n�gociation par le Minist�re d'accords volontaires avec l'industrie afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre. Avec le concours d'Environnement Canada, le Minist�re a boucl� la n�gociation d'un accord avec l'Association des chemins de fer du Canada afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques.

Programme de d�monstration en transport urbain

Le Programme de d�monstration en transport urbain (PDTU) est une initiative de 40 millions $ dont le but est de d�montrer et d'�valuer les r�percussions de strat�gies int�gr�es visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) des transports urbains et de diffuser des renseignements qui incitent � reproduire les pratiques fructueuses. Les municipalit�s de Halifax, de la r�gion de Waterloo, de la r�gion de Toronto/Hamilton, de Whitehorse et de Vancouver ont poursuivi des projets de d�monstration visant � augmenter la part modale des transports en commun, de la bicyclette, de la marche et du covoiturage. Trois projets ont �t� lanc�s avec succ�s � Winnipeg, Qu�bec et Gatineau/Montr�al, ce qui porte le nombre total de projets de d�monstration � huit. Le programme a �t� prolong� jusqu'en mars 2009 dans le cadre de la strat�gie provisoire sur les programmes existants sur les changements climatiques.

Les r�sultats pr�liminaires des projets de d�monstration sont prometteurs. Par exemple, le projet MetroLink de service d'autobus express de Halifax a fait �tat d'une augmentation de 18 % du nombre d'usagers et d'une r�duction importante des dur�es de trajet de ce nouveau service en vertu de son projet de d�monstration.

Le R�seau d'information du programme a poursuivi la diffusion de renseignements pratiques sur la fa�on dont les villes r�duisent l'incidence des �missions de GES des transports en commun. Au nombre des r�alisations du R�seau d'information, mentionnons :

• un site Web am�lior� qui a accueilli 158 000 visiteurs, soit une hausse de 50 % par rapport � l'ann�e d'avant;
• la conception du Centre de ressources en mati�re gestion de la demande en transport exploitable sur le Web;
• le parrainage de 14 activit�s d'apprentissage sur la durabilit� des transports qui ont attir� plus de 1 100 sp�cialistes des transports et d'autres participants;
• la r�alisation de 12 �tudes de cas et la publication de documents de travail soulignant les pratiques et les politiques efficaces de durabilit� des transports, qui ont re�u 5 632 visites sur le site Web du PDTU;
• la publication d'un examen annuel qui illustre les progr�s r�alis�s et les r�sultats des projets de d�monstration;
• la reconnaissance de l'innovation et du leadership gr�ce au financement de deux programmes nationaux de prix sur les transports en commun durables.

Pour d'autres pr�cisions sur ce programme, notamment sur le plus r�cent examen annuel, visiter le site http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pdtu/menu.htm.

Sur la route du transport durable

Le programme Sur la route du transport durable (SRTD) est une initiative minist�rielle cl� qui appuie des projets novateurs et communautaires en mati�re de transport durable dont l'objectif est de faciliter le passage � un r�seau de transport plus durable. En 2006-2007, le programme SRTD a assur� le financement de 32 projets qui ont consist� : � reconna�tre les bienfaits du t�l�travail pour l'environnement; � faciliter l'augmentation des transports actifs dans les �coles primaires; � financer des associations de gestion des transports; et � examiner la possibilit� d'offrir des services de transport en commun dans les collectivit�s rurales.

En 2006-2007, on a d�cid� de reconduire et d'am�liorer le programme SRTD, en pr�vision du terme du programme qui doit intervenir le 31 mars 2007.

Pour d'autres pr�cisions sur le programme renouvel�, notamment sur l'examen annuel du SRTD de 2005, visiter le site http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/srtd/menu.htm.

Les changements climatiques et la qualit� de l'air - �valuation de la navigation maritime dans l'Arctique

Les pr�visions sur les changements climatiques plan�taires pr�voient une diminution importante des glaces de mer dans l'Arctique, ce qui pourrait aboutir � une augmentation appr�ciable de la navigation � l'avenir. La participation de tous les pays circumpolaires � cette initiative d'importance majeure est essentielle � son aboutissement.

Cette �valuation analysera la navigation de nos jours et les estimations futures (2020 et 2050). Elle servira � d�terminer les effets possibles sur le milieu marin et la situation socio-�conomique et pr�cisera si d'autres efforts sont n�cessaires pour continuer � prot�ger l'Arctique de mani�re durable.

Le groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur la Protection de l'environnement marin arctique (PEMA) �tudie les incidences possibles d'une augmentation des activit�s de navigation sur les populations de l'Arctique et leur environnement. Au nom du Conseil de l'Arctique, Transports Canada m�ne actuellement des consultations au Canada sur l'�valuation de la navigation maritime dans l'Arctique, initiative qui est copilot�e par le Canada, la Finlande et les �tats-Unis. L'�valuation sera termin�e au cours de la p�riode 2006-2008 et un rapport final est attendu en 2009.

2.3.2 �valuation environnementale

Au total, 1 058 �valuations environnementales (EE) de projets sont en cours ou ont �t� r�alis�es par Transports Canada en 2006-2007, conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE).

Pour respecter la directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale strat�gique (EES) des politiques, des plans, des programmes ou des propositions, le groupe EE a poursuivi ses travaux de sensibilisation aux prescriptions en mati�re d'EES et a fourni des conseils et une assistance � diff�rents groupes sur la mani�re de se conformer au processus EES. Durant la p�riode vis�e par ce rapport, plus de 100 propositions ont �t� re�ues et analys�es, trois s�ances de formation ont �t� organis�es et les r�ponses aux v�rifications EES ont �t� coordonn�es et remises au Bureau du v�rificateur g�n�ral - commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable.

Pour d'autres renseignements, visiter le site http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/evaluationenvironnementale/menu.htm.

2.3.3 Protection et assainissement de l'environnement

D�s la fin de 2004, Transports Canada a lanc� un Programme de laissez-passer de transport en commun qui permet aux employ�s des 92 minist�res et organismes f�d�raux de la r�gion de la capitale nationale (RCN) d'avoir acc�s � des laissez-passer de transport en commun et de b�n�ficier de rabais au moyen de retenues � la source ou de paiements pr�autoris�s. Quand on sait que 90 minist�res se sont inscrits � ce programme, on voit que le programme a remport� un tr�s vif succ�s dans la RCN. Le nombre de participants a atteint 13 000 et le programme a entra�n� une augmentation de 5 % � 7 % du nombre d'usagers des transports en commun parmi les fonctionnaires du f�d�ral. En 2006-2007, on a proc�d� � une �valuation du Programme de laissez-passer de transport en commun dans la RCN, qui a r�v�l� un niveau de satisfaction �lev� parmi les fonctionnaires f�d�raux qui y sont inscrits. L'�valuation a �galement recommand� d'�largir le programme au-del� de la RCN en tenant compte des co�ts-avantages d'un tel �largissement.

L'�tude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (GLVMSL) est un projet conjoint canado-am�ricain dont le but est d'�valuer les besoins d'infrastructures futurs de la Voie maritime du Saint-Laurent. Transports Canada, le d�partement des Transports des �tats-Unis, l'U.S. Army Corps of Engineers, les entit�s canadienne et am�ricaine responsables de la Voie maritime, Environnement Canada et l'U.S. Fish and Wildlife Service ont collabor� pour d�terminer les besoins futurs du r�seau GLVMSL, notamment les cons�quences environnementales, �conomiques et techniques de ces besoins.

En janvier 2007, l'�quipe responsable du volet environnemental a pr�sent� son rapport � l'�quipe de gestion du projet. Ce document comporte les neuf chapitres suivants qui couvrent 500 pages de texte et d'illustrations :

• Aper�u de l'�tude
• Description g�n�rale et contexte du r�seau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent
• R�gimes de niveau d'eau
• Caract�ristiques �cologiques du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent
• Impacts sur la navigation
• Ressources halieutiques et fauniques et activit�s de navigation
• �tude d'impact sur l'environnement (EIE)
• Tendances et �valuation qualitative des conditions que l'on escompte � l'avenir
• Perspectives de navigation durable

En 2006-2007, Transports Canada a poursuivi les travaux de son Plan de gestion des sites contamin�s du Minist�re � l'appui de l'engagement pris par le Minist�re d'assurer la gestion de ses sites de mani�re responsable. Le plan expose la strat�gie quinquennale du Minist�re pour la gestion de ses sites contamin�s et le r�pertoriage des sites que l'on soup�onne de l'�tre. En 2006-2007, Transports Canada a consacr� 18,6 millions $ � l'�valuation et � l'assainissement/gestion des risques des sites contamin�s. Cela englobe 7,8 millions $ provenant du Plan d'action relatif aux sites contamin�s f�d�raux (PASCF). Le PASCF a financ� 11 projets d'assainissement et 13 projets d'�valuation.

Pour d'autres pr�cisions, veuillez visiter le site http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/sitescontamines/menu.htm.

Protection et assainissement de l'environnement - Programme national de surveillance a�rienne

Le Programme national de surveillance a�rienne (PNSA) permet � Transports Canada de surveiller de pr�s les navires qui empruntent les eaux canadiennes. Le PNSA constitue le principal moyen de d�tecter la pollution caus�e par les navires dans les eaux de comp�tence canadienne. La surveillance a�rienne est abondamment utilis�e � l'�chelle mondiale et est consid�r�e comme le meilleur moyen de d�tecter les d�versements d'hydrocarbures.

En outre, un nouvel avion de surveillance des cas de pollution d'acquisition r�cente a effectu� sa mission inaugurale en 2006-2007, afin d'aider � prot�ger les eaux oc�aniques du Canada. Transports Canada s'emploiera � constamment am�liorer l'efficacit� du PNSA afin d'atteindre l'objectif du Canada qui est d'�tre reconnu comme l'un des chefs de file internationaux de la surveillance du milieu marin par des a�ronefs.

L'ann�e 2006-2007 a �t� remarquable pour le PNSA de Transports Canada puisque 1 649 heures de patrouille antipollution ont �t� effectu�es, ce qui marque un nouveau record pour le PNSA. Il s'agit d'une augmentation de 67 % quand on compare ce chiffre � la moyenne annuelle de 1 100 heures avant 2004. Sur les 1 649 heures, 84,3 heures ont �t� des patrouilles dans l'Arctique; c'est la deuxi�me ann�e d'affil�e qu'un programme de surveillance de la pollution a eu lieu express�ment au-dessus des eaux de l'Arctique. Le nombre total de navires survol�s a �t� de 10 063, soit une hausse de 54 % par rapport � 2004-2005, alors que 6 539 navires avaient �t� survol�s. � l'�chelle nationale, cela repr�sente une moyenne de 6,1 navires survol�s � l'heure. Quatre-vingt-dix-huit incidents de pollution ont �t� d�tect�s, dont 87 ont �t� signal�s comme d�versements myst�re, sans qu'on puisse en d�terminer l'origine, alors que 11 ont �t� signal�s comme des d�versements caus�s par des navires. On estime que les �quipages du PNSA ont observ� 2 107 litres d'hydrocarbures � la surface de l'oc�an durant la p�riode vis�e par ce rapport. Pour d'autres renseignements, visitez le site http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/sie/pnsa.htm.

Protection et assainissement de l'environnement - Programme canadien d'eau de ballast

La communaut� internationale reconna�t que le d�versement sans contr�le des eaux de ballast et des s�diments a abouti � l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathog�nes nuisibles. L'Organisation maritime internationale (OMI) s'efforce de r�soudre ce probl�me depuis 1988 lorsque le Canada a signal� l'apparition d'esp�ces maritimes envahissantes dans les Grands Lacs. En guise de r�ponse, l'OMI a adopt� des recommandations volontaires en 1991 pour emp�cher l'introduction d'autres organismes. Dans le but de limiter les futures introductions, les �tats membres de l'OMI ont sign� la Convention internationale pour le contr�le et la gestion des eaux de ballast et des s�diments des navires (la Convention) le 13 f�vrier 2004.

En juin 2006, le programme volontaire de gestion des eaux de ballast du Canada a �t� remplac� par un programme de r�glementation obligatoire. En vertu du R�glement sur le contr�le et la gestion des eaux de ballast, tous les navires, � l'exception des navires express�ment exon�r�s du r�glement, sont tenus d'�changer ou de traiter leurs eaux de ballast avant de les d�verser dans des eaux de comp�tence canadienne.

Des milliers d'esp�ces aquatiques peuvent �tre transport�es dans les eaux de ballast des navires, notamment des bact�ries et d'autres microbes, des microalgues et diverses stases d'esp�ces v�g�tales et animales aquatiques. Les navires qui naviguent dans les eaux canadiennes transportent des milliers de tonnes d'eau de ballast chaque ann�e, ce qui rend le Canada vuln�rable � l'introduction d'esp�ces exotiques provenant des eaux de ballast d�vers�es.

Le gouvernement du Canada est r�solu � prot�ger le milieu marin et l'environnement d'eau douce du Canada. Transports Canada reconna�t que le d�versement sans contr�le des eaux de ballast et des s�diments peut aboutir � l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathog�nes nuisibles qui ont des effets d�l�t�res sur des branches d'activit�s comme la p�che et l'aquaculture, et est r�solu � mettre en place et � faire respecter des mesures de contr�le r�glementaire appropri�es. Le r�glement adopt� en juin 2006 n'est pas une solution d�finitive au probl�me qui consiste � att�nuer les risques d'introduction par les navires, m�me s'il constitue une bonne mesure dans ce sens.

Transports Canada appuie l'adh�sion du Canada � la Convention internationale sur les eaux de ballast et sollicitera la confirmation des autres minist�res et organismes n�cessaires pour que le Canada puisse ratifier cet instrument. Cela d�pendra de l'�laboration de syst�mes de traitement adapt�s et de la confirmation que les dispositions de la Convention assurent la protection suffisante des eaux du Canada.

Pour d'autres renseignements sur le Programme canadien d'eau de ballast, visiter le site http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/environnement/ballast/menu.htm.

Protection et assainissement de l'environnement - �tude d'�valuation des risques de d�versement d'hydrocarbures � Terre-Neuve

Avec plus de 280 millions de barils de p�trole qui traversent la r�gion chaque ann�e, la baie de Placentia sur la c�te sud de Terre-Neuve-et-Labrador est l'un des ports les plus occup�s du Canada. Compte tenu de l'augmentation de la production p�troli�re au large des c�tes, du raffinage et des activit�s de transbordement � Terre-Neuve, le Conseil consultatif r�gional (CCR) a demand� � Transports Canada de proc�der � une �tude d'�valuation des risques afin d'�valuer les risques de pollution le long de la c�te sud de Terre-Neuve et d'assurer que le r�gime d'intervention continue d'�tre suffisant au cas o� surviendrait un d�versement d'hydrocarbures.

L'�valuation des risques de d�versement a d�but� en septembre 2005 et s'est poursuivie jusqu'� cet exercice. L'�tude fournira � Transports Canada des renseignements extr�mement pr�cieux en tant que g�rant du R�gime canadien de pr�paration et d'intervention en cas de d�versement d'hydrocarbures. D�s lors que les r�sultats seront connus, Transports Canada pourra �valuer le niveau de pr�paration qu'offre ce r�gime, compte tenu des risques r�pertori�s, et apporter les ajustements n�cessaires au r�gime, le cas �ch�ant.

Transports Canada a �galement poursuivi ses travaux en vue de r�duire les �missions de gaz � effet de serre dans le secteur ferroviaire. En particulier, le Minist�re a collabor� avec Environnement Canada et l'Association des chemins de fer du Canada � l'�largissement de l'Accord de performance environnementale existant pour y introduire un plus grand nombre de plans et de cibles afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de ma�triser les �missions toxiques.