ARCHIVÉ - Transports Canada

2) Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972

3) Date de clôture : Aucune disposition d'élimination progressive

4) Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l'Entente des routes de l'Outaouais visant l'amélioration des routes pour en augmenter l'efficacité globale et favoriser la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats obtenus : Le Ministère a terminé la Phase 2 du projet McConnell-Laramée à Gatineau, qui reliera la route 50 au boulevard Saint-Joseph.

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

14) Total des subventions

14) Total des contributions

6 490

14 344

11 773

14 596

14 596

(2 823)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

6 490

14 344

11 773

14 596

14 596

(2 823)

16) Commentaires sur les écarts : L'Entente des routes de l'Outaouais est une entente de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et la province de Québec en vertu de laquelle le gouvernement fédéral finance jusqu'à 50% des coûts admissibles des projets d'infrastructure visés par l'entente. Aucune limite de financement n'ayant été fixée pour cette entente, il est donc possible que les dépenses réelles excèdent les dépenses prévues. TC veillera à ce que les dépenses couvrent seulement les coûts admissibles de même qu'une limite de 50% des coûts totaux.

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'évaluation, terminée en 2005, a permis de constater que les projets de l'Entente des routes de l'Outaouais terminés jusqu'à présent ne correspondaient qu'indirectement au mandat de TC sur le réseau national des transports et que les objectifs de l'Entente s'harmonisaient plus étroitement avec le mandat de la Commission de la capitale nationale. Bien que TC possède l'expertise nécessaire pour gérer les projets de l'Entente, l'évaluation a révélé que le rôle permanent de gestionnaire de projet n'est pas le mieux indiqué, étant donné que le programme de l'Entente ne s'harmonise pas bien avec le mandat de TC. Le programme de l'Entente a cependant contribué à améliorer le réseau routier de l'Outaouais si on accepte l'hypothèse que l'achèvement de projets apporte des améliorations. Il faut souligner que les préoccupations concernant le mandat ministériel ont été résolues par la création d'un portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités réunissant au sein d'un seul ministère tous les programmes d'infrastructure et la Commission de la capitale nationale.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/ORA/menu.htm

2) Date de mise en œuvre : 1941

3) Date de clôture : en cours

4) Description : Financement d'exploitation de deux services de traversier de passagers et de véhicules, CTMA Traversier Ltée et Northumberland Ferry Ltd.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats obtenus : Les services ont répondu à la demande et ont assuré le transport des marchandises et des passagers des îles au continent.

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

14) Total des subventions

14) Total des contributions

9 244

9 355

8 466

11 494

11 493

(3 027)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

9 244

9 355

8 466

11 494

11 493

(3 027)

16) Commentaires sur les écarts : Principalement en raison d'une diminution du trafic et d'une augmentation des dépenses d'exploitation et d'immobilisation, compte tenu d'exigences rehaussées en matière de sécurité et de réglementation ainsi que de l'augmentation du prix de l'essence.

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm.

L'évaluation, terminée en 2004, a permis de constater que, bien que le service de CTMA de Cap-aux-Meules (Îles-de-la-Madeleine, Québec) à Souris (Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) reste pertinent car il appuie le mandat de TC et dessert une communauté isolée, le service de Northumberland Ferries entre Wood Islands (Î.-P.-É.) et Caribou (Nouvelle-Écosse) n'appuie pas directement le mandat et les objectifs stratégiques de TC et qu'il n'existe aucune obligation constitutionnelle de maintenir ce service de traversier. On a constaté que les deux services de traversier offraient des services de qualité, efficients et abordables répondant aux besoins des utilisateurs et qu'ils contribuaient tous deux à l'industrie touristique de leur région.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/SFSAC/menu.htm

2) Date de mise en œuvre :

29 mars 2001

3) Date de clôture :

Volet Routes du PSIR a été prolongé jusqu'au 31 mars 2009. Le ministère des Transports a approuvé des prolongations de l'accord de contribution dans le cas de certaines provinces afin de terminer les projets.

Initiative Transport aux postes frontaliers du PSIR a été prolongée jusqu'au 31 mars 2009.

Initiative Planification des transports et intégration modale du PSIR a été prolongée jusqu'au 31 mars 2009.

Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR a été prolongée jusqu'au 31 mars 2009.

4) Description :

Volet Routes du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d'amélioration des routes répondant aux besoins du réseau routier national du Canada.

Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin d'améliorer l'accès aux postes frontaliers terrestres, la mobilité, l'intégration modale et l'efficacité du transport.

Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin de permettre d'entreprendre le déploiement de systèmes de transport intelligents.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats obtenus :

Routes : Quinze projets ont été achevés au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse en 2006-2007. Ces projets amélioreront la sécurité et la fluidité de la circulation le long de routes faisant partie du Réseau routier national.

Initiatives de transport à des postes frontaliers : Un nouveau tracé reliant la route transcanadienne au Sault Ste. Marie International Bridge en Ontario et desaméliorations capitalisées importantes à l'autoroute 15 menant auposte frontalier de Lacolle ont été achevées en 2006-2007 en vertu du volet des passages frontaliers du PSIR. Ces projets augmenteront la sécurité et la capacité et amélioreront l'accès à la frontière des camions et véhicules présélectionnés.

Initiative de planification des transports et intégration modale (PTIM) : Trente-huit propositions ont été évaluées dans le cadre d'un deuxième appel d'offres relatif à la PTIM qui a pris fin en février 2006. Les soumissionnaires retenus ont été annoncés en 2006-2007.

Initiative des systèmes de transport intelligents: L'objectif est d'augmenter la fiabilité et le rendement global du système de transport. Pour appuyer cet objectif, des ententes ont été conclues pour des projets de diffusion et d'intégration. 31 projets STI sont achevés, y compris l'installation de plus de 40 nouveaux postes de capteurs environnementaux et la modernisation de 36 de postes existants, la mise en œuvre de postes d'inspection à distance pour les véhicules commerciaux, le parachèvement d'une étude de faisabilité et de conception pour un centre de gestion central des déplacements inter-organismes.

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

14) Total des subventions

14) Total des contributions

198 914

155 834

90 317

96 264

80 407

9 910

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

198 914

155 834

90 317

96 264

80 407

9 910

16) Commentaires sur les écarts : En raison de plusieurs facteurs, tel que des retards dans le processus d'appel d'offres, la durée de la saison de construction et des conditions météorologiques défavorables, les dépenses soumises par les récipiendaires de fonds ont été d'environ 17 % en deçà de leurs prévisions. Les principaux facteurs influençant l'écart dans l'exercice financier 2006-2007 sont les pluies abondantes en Saskatchewan et au Manitoba et les questions géotechniques en Alberta.

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-07. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Une évaluation de toutes les composantes du PSIR a été effectuée en 2006-2007. L'évaluation a permis de constater que le PSIR correspond aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques et priorités de TC, qu'il existe un besoin et une demande continue pour le financement d'infrastructure fourni par le PSIR, et que le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel dans le PSIR. L'évaluation a aussi révélé que le PSIR contribue à l'amélioration duréseau routier national, mais ne pouvait mesurer l'étendue de cette contribution. Il est trop tôt dans le programme pour déterminer l'étendue de sa contribution à l'amélioration du développement économique commercial et à la réduction des émissions des GEF. Bien que le programme soit efficace et rentable dans l'ensemble, l'évaluation a permis de constater qu'il y avait potentiel de chevauchement entre le PSIR et d'autres programmes d'infrastructure et on y recommande d'améliorer la mesure du rendement. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

2) Date de mise en œuvre : Mars 1981

3) Date de clôture : Juillet 2006

4) Description : Remboursement à la Commission canadienne du blé pour la location de wagons-trémies pour le transport du grain canadien aux points d'exportation.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats obtenus : Les wagons-trémies loués par la Commission canadienne du blé ont été utilisés continuellement pour le transport du grain des Prairies aux points d'exportation et aux clients de la Commission au Canada.

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

14) Total des subventions

14) Total des contributions

12 309

12 007

-

1 189

1 132

(1 132)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

12 309

12 007

-

1 189

1 132

(1 132)

16) Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont moindres que les dépenses prévues en raison de recettes provenant d'une autre utilisation des wagons, d'un taux de change favorable pour les paiements de location versés en dollars US et de la fin progressive de l'un des baux.

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'évaluation de 2005 a permis de constater que le programme correspondait aux priorités fédérales en matière de disparité régionale, d'accroissement du commerce et de promotion du développement social et économique. Avec l'abolition du tarif du Pas-du-Nid-du-Corbeau, le rôle du gouvernement fédéral n'a plus de raison d'être. L'intervention fédérale a été nécessaire à l'époque où la capacité de transport du grain des chemins de fer était insuffisante et où l'on ne prévoyait sa croissance, ni les provinces ni les chemins de fer ne pouvant satisfaire à la demande d'investissement dans le réseau du transport du grain. On a constaté que les wagons permettaient aux chemins de fer de satisfaire leurs engagements en matière de transport de grain et aux expéditeurs de grain de répondre à la demande de pointe des ventes. Les wagons ont accru l'efficience de l'expédition du grain et vraisemblablement contribué à l'augmentation des ventes dans les marchés d'outre-mer. L'évaluation a aussi révélé que la location des 2 000 wagons-trémies n'était pas l'option la plus rentable pour le Ministère et que le gouvernement du Canada avait choisi cette option malgré des avis divergents.

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/2005_2006.htm

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996

3) Date de clôture : 31 mars 2012

4) Description : Faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires les ressources pour prendre possession des ports.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats obtenus : Au 31 mars 2007, Transports Canada avait cédé 469 de ses 549 ports initiaux (85 %) et avait fait économiser aux contribuables 531 millions de dollars qui auraient autrement été dépensés dans les ports.

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9)

Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

14) Total des subventions

14) Total des contributions

14) Total des autres paiements de transfert

17 840

58 665

-

588

513

(513)

15) Total des activités de programme

17 840

58 665

-

588

513

(513)

16) Commentaires sur les écarts : Le Programme de cession des ports a été mis en veille (du 1^er avril 2006 au 2 août 2006) suite au processus d'approbation exigé pour prolonger le programme. Aucune cession n'a été effectuée pendant cette période. La prolongation du programme a été approuvée le 31 mars 2007, et le Ministère a réaffecté 588k $ au fonds de cession des ports. Ce montant a contribué au transfert de ports régionaux/locaux, et permis le financement des prochains transferts avec une diligence raisonnable. Les deux autres transferts qui ont été effectués en 2006-2007 étaient des transactions de vente et par conséquent aucun financement n'était nécessaire.

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Un évaluation du Programme de cession des ports est présentement en cours et devrait être complétée à l'automne 2007. L'évaluation, menée en 2003-2004, a permis de constater que le programme s'harmonisait avec les politiques et priorités gouvernementales et ministérielles fédérales. Elle a aussi révélé que, bien que les taux des cessions soient en deçà des cibles en raison de problèmes imprévus, le programme a réalisé d'importants progrès dans la cession des ports régionaux/locaux. L'évaluation a aussi révélé que le programme avait réussi à tenir compte des intérêts économiques et sociaux des collectivités locales.

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/Programme de cession des ports/toc_fr.html

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1995

3) Date de clôture : 31 mars 2010

4) Description : Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires(PAIA) aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats obtenus : Le PAIA a aidé en 2006-2007 trente-sept aéroports en finançant quarante et un projets, dont la totalité concernait directement la sécurité côté piste. Les annonces faites dans le cadre du programme se sont élevées à plus de 27millions de dollars au total.

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

13) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

14) Total des subventions

14) Total des contributions

24 386

35 400

38 000

36 300

36 277

1 723

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

24 386

35 400

38 000

36 300

36 277

1 723

16) Commentaires sur les écarts : L'écart peut être attribué à plusieurs facteurs, y compris : une courte saison de construction dans certaines régions du pays; un nombre de soumissions excédant les attentes et exigeant un nouvel appel d'offres; et le temps requis, dans certaines juridictions pour obtenir les approbations des décrets en conseils. Par exemple : en 2006-2007, les municipalités du Québec devaient obtenir un décret du gouvernement provincial affectant plusieurs Ministères avant de pouvoir signer un accord de contribution et recevoir les fonds du gouvernement fédéral.

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. Des vérifications internes de certains projets donnés ont été effectuées 2006-2007. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'évaluation de 2004 a permis de constater que le PAIA correspond aux présents objectifs de TC et du gouvernement du Canada, que la plupart des aéroports ne peuvent pas autofinancer les projets financés par le PAIA et qu'aucune autre source de financement n'est disponible pour ces projets. Le PAIA a aussi atteint ses objectifs en contribuant à la sécurité, à la protection des actifs et à la diminution des coûts d'exploitation des aéroports financés. Le PAIA contribue aussi à la maintenance d'un réseau d'aéroports d'apport. Les critères relatifs à l'admissibilité des demandeurs et des projets étaient adéquats. Certaines améliorations au processus de prise de décision sont nécessaires, particulièrement en ce qui a trait à la rapidité.

Une autre évaluation du programme est prévue pour 2008 et sera complétée en 2009.

http://www.tc.gc.ca/Evaluationdesprogrammes/rapport/2004 ACAP/toc.htm

2) Date de mise en œuvre : 1^er juin 2004

3) Date de clôture : 31 mars 2010

4) Description : Fournir un financement à l'exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non assurés par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de démarrage de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées et pour répondre aux coûts éventuels du transfert de services régionaux.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats obtenus : La continuité de services sûrs, fiables et durables. Deux chemins de fer des Premières nations ont été créés et ont pris en charge les services dans leur région.

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

14) Total des subventions

14) Total des contributions

15 138

25 292

8 100

15 800

13 080

(4 980)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

15 138

25 292

8 100

15 800

13 080

(4 980)

16) Commentaires sur les écarts : L'écart est le résultat d'une différence d'échelonnement entre l'approbation du projet et l'inclusion du financement dans la mise à jour annuelle du niveau de référence et le Budget supplémentaire des dépenses.

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'évaluation, terminée en 2004, a permis de constater que les services fournis par la Compagnie de chemin de fer du littoral nord du Québec et du Labrador Inc. et la Algoma Central Railway et financés par ce programme satisfont au critère d'accès aux communautés isolées en tant que justification des contributions financières du gouvernement fédéral. En revanche, ceux de la Commission de transport Ontario Northland n'y satisfont pas. L'évaluation a aussi révélé que les trois services affichaient une bonne feuille de route en matière de sécurité et que les passagers étaient généralement satisfaits des services assurés.

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997

3) Date de clôture : 1^er avril 2032

4) Description : Une aide financière est versée à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel d'assurer un lien de transport entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats obtenus : L'aide financière a été versée à l'exploitant du pont et un service efficace de transport a été offert toute l'année.

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

14) Total des subventions

14) Total des contributions

14) Total des autres paiements de transfert

51 779

52 790

53 928

54 265

54 265

337

15) Total des activités de programme

51 779

52 790

53 928

54 265

54 265

337

16) Commentaires sur les écarts : Nil

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

Aucune évaluation n'est nécessaire.

2) Date de mise en œuvre : 1989

3) Date de clôture : en cours

4) Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

6) Résultats obtenus : Au cours des 15 dernières années, Transports Canada a dépensé plus de 100 millions de dollars pour financer l'aménagement des passages à niveau (environ 80 sites par année). On estime de manière conservatrice que le programme est responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages à niveau.

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autori-sations
2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

14) Total des subventions

100

200

300

180

140

160

14) Total des contributions

7 340

11 045

7 145

3 585

3 505

3 640

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

7 440

11 245

7 445

3 765

3 645

3 800

16) Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et actuelles sont dus à des ajustements de trésorerie pour tenir compte des contraintes du crédit des S&C.

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

L'évaluation de 2005 a permis de constater que le programme correspondait aux priorités du gouvernement fédéral et contribuait au résultat stratégique de TC, un système de transport sûr et sécuritaire. Le besoin pour le programme est permanent et il est peu probable que les provinces joueront un rôle plus important dans le Programme de contributions au titre de l'aménagement des passages à niveau. Elle a aussi révélé que le programme a réussi à diminuer les risques d'accident aux passages à niveau. Pendant la période d'évaluation, le programme a contribué de façon substantielle à la réduction des collisions aux passages à niveau. On estime de manière conservatrice que le programme était responsable d'une diminution de 53 % du nombre de collisions aux passages à niveau.

http://www.tc.gc.ca/evaluationdesprogrammes/rapport/GCIP/menu.htm

En 2006, l'approbation du SCT a été obtenue pour renouveler et prolonger le programme de 2006-2007 à

2010-2011. La documentation du renouvèlement comprend un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un cadre de vérification annuel axé sur les risques (CVAR).

La prochaine évaluation formelle du programme selon le format énoncé dans le CGRR sera effectuée à la fin de la période de renouvellement de cinq ans du programme.

2) Date de mise en œuvre : 1^er décembre 2004

3) Date de clôture : 30 novembre 2009

4) Description :

Le soutien financier facilite la mise en œuvre rapide des mesures de sûreté et aide les exploitants à compenser les coûts de sûreté qu'ils ne peuventcouvrir sans affecter de manière importante leurs coûts d'exploitation.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

6) Résultats obtenus : Transports Canada a fourni des contributions financières pour la mise en œuvre de plusieurs améliorations à la sûreté. Les inspecteurs régionaux de Transports Canada ont effectué des inspections de suivi afin de vérifier que les projets financés ont été réalisés conformément aux soumissions. À la fin de 2006-2007, un financement de plus de 96 millions de dollars a été approuvé pour des projets choisis d'amélioration à la sûreté maritime.

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire

14) Total des subventions

14) Total des contributions

8 250

17 403

56 000

45 057

12 559

43 441

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

8 250

17 403

56 000

45 057

12 559

43 441

16) Commentaires sur les écarts : Cet écart s'explique en grande partie par le fait que les calendriers des projets sont déplacés dans le prochain exercice financier, suite aux périodes d'immobilité causées par les élections, les changements dans la prestation du promoteur et les horaires de construction, par l'écart dans la qualité et le respect des coûts du promoteur du projet et les estimés d'achèvement des travaux, de même que le retrait du projet par certains requérants. Un montant de 41 000 000 $ a été reporté de 2006-2007 à des années futures dans le budget supplémentaire des dépenses.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ceProgramme de contributions en 2006-2007. TC déterminera si une vérification interne sera effectuée, selon le processus de planification de la vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'évaluation, achevée en 2006, a permis de constater que les initiatives de sûreté maritime de Transports Canada sont alignées avec les résultats stratégiques du Ministère aussi bien que la Politique de sécurité nationale du gouvernement du Canada. Le besoin de la majorité des initiatives de sûreté maritime de Transports Canada est continu. Spécifiquement, l'évaluation a révélé que le Programme de contribution à la sûreté maritime a augmenté la capacité des intervenants d'aborder les vulnérabilités de la sûreté afin de se conformer aux exigences de sûreté du RSTM. Le programme a aussi contribué à améliorer l'acceptation et la confiance des intervenants dans la sûreté du système de transport maritime canadien. Cette initiative a contribué à une capacité accrue des intervenants d'intégrer la sûreté avec les besoins commerciaux et de déplacements. Dans l'ensemble, Transports Canada atteint des résultats positifs de ses investissements dans les initiatives de sûreté maritime. Le Programme de sûreté maritime donne lieu à des réductions de coûts par l'atténuation des risques et la réduction des méfaits.

On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

2) Date de mise en œuvre : 21 juin 2001

3) Date de clôture : 31 mars 2009

4) Description : Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports, de façon à jeter les bases nécessaires à l'adoption, d'ici 2010, de stratégies efficaces et intégrées de réduction des GES dans les régions urbaines du Canada.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

6) Résultats obtenus :

Des projets de démonstration sont en cours dans cinq villes-région (Halifax, Waterloo, Grand Toronto et Hamilton, Vancouver et Whitehorse).

Lancement de trois nouveaux projets de démonstration du PDTU (ville de Québec, Gatineau/Montréal, Winnipeg);

Élaboration de douze études de cas et de documents de discussion qui soulignent les pratiques et préoccupations du transport durable;

Appui à deux prix : le Prix de réalisation en transports urbains durables de l'Association des transports du Canada et le Prix des collectivités viables de la Fédération canadienne des municipalités.

Création et distribution de documents d'information pour sensibiliser aux études de cas sur le transport durable novateur;

Site Web amélioré (meilleure accessibilité et contenu accru), augmentation des visites de 50%;

Commandite de plus de quatorze activités d'apprentissage ayant pour thèmes le transport actif, l'aménagement du territoire, lagestion de la demande en transport, et le transport en commun. Participation de plus de 1 100 personnes; et

Mise sur pieds d'un atelier national de lagestion de la demande en transport comptant 25 présentations d'études de cas à plus de 80 décideurs clés.

Pour des renseignements supplémentaires sur les projets de démonstration du programme et le Réseau d'info, veuillez visiter le site www.tc.gc.ca/utsp

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

Politiques et programmes en appui au développement durable

14) Total des subventions

14) Total des contributions

3 320

6 986

21 432

3 842

3 841

17 591

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

3 320

6 986

21 432

3 842

3 841

17 591

16) Commentaires sur les écarts : En raison de divers retards dans les projets et la construction, le total des dépenses prévues projeté pour 2006-2007 n'a pas été atteint.

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http ://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'évaluation de ce programme est prévue en 2008-2009.

2) Date de mise en œuvre : 19 octobre 2006

3) Date de clôture : 31 mars 2014

4) Description : Contributions pour aider à établir le meilleur réseau de transport qui soit pour appuyer les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie. Les contributions viseront des investissements dans les infrastructures de transport pour corriger les problèmes de capacité à court terme et construire stratégiquement pour le futur.

5) Résultat(s) stratégique(s) : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

6) Résultats obtenus : Le projet d'aménagement de l'échangeur du Pont de la rivière Pitt en Colombie-Britannique a débuté en 2006-2007

(en milliers de dollars)

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts
entre 9 et 11

13) Activité de programme

14) Total des subventions

14) Total des contributions

-

-

-

8 400

8 400

(8 400)

14) Total des autres paiements de transfert

15) Total des activités de programme

-

-

-

8 400

8 400

(8 400)

16) Commentaires sur les écarts :

17) Importants résultats de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Transports Canada (TC) n'a pas effectué de vérification interne de ce programme de contribution en 2006-2007. TC établira s'il faut effectuer une vérification interne selon son processus de planification de vérification en fonction du risque. On peut consulter les rapports de vérification approuvés par le Comité de vérification et d'examen du Ministère à l'adresse http://www.tc.gc.ca/services-generaux/verifications/menu.htm

L'évaluation de ce programme est prévue en 2010-11.