ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 15 : Services axés sur la clientèle

Dans un effort de favoriser la confiance des citoyens à l'égard du gouvernement et de créer des niveaux élevés de satisfaction du client, de démontrer l'optimisation des ressources aux contribuables et de contribuer à l'atteinte des objectifs d'intérêt public, Transports Canada va de l'avant avec plusieurs initiatives servant à améliorer les services.

Les services clés énumérés ci-dessous ont été offerts en 2006-2007 :

Collection électronique de statistiques sur le transport aérien (CESTA), phase II

La CESTA de Transports Canada est l'application logicielle de collecte et de diffusion des données sur le transport aérien. Une initiative conjointe du gouvernement et de l'industrie, elle permet aux transporteurs aériens desservant le Canada de présenter des données essentielles sur le transport aérien à Transports Canada au moyen de deux interfaces Web, ce qui réduit les coûts de communication de données des compagnies aériennes, et améliore le délai et la disponibilité des statistiques sur le transport aérien pour la prise de décision et l'amélioration de la diffusion des statistiques sur le transport aérien aux utilisateurs autorisés. La phase I de l'initiative de la CESTA, achevée en mars 2005, visait la collecte électronique des données opérationnelles de tous les transporteurs commerciaux et étrangers opérant au Canada. La phase II du programme a prolongé cette initiative à la collecte électronique de données sur les frets aériens, aux données opérationnelles générales d'aviation et aux renseignements financiers provenant à la fois des transporteurs aériens commerciaux et des exploitants généraux.

Portail du transport

L'élaboration du Portail du transport correspond à la vision « gouvernement en direct » du gouvernement du Canada qui vise la collaboration et la transformation du service et qui correspond au mandat de prestation de services externes de Transports Canada pour sa propre présence sur le Web. Grâce à la participation des citoyens, de l'industrie et des intervenants du gouvernement, Transports Canada a lancé avec succès un site Web qui renferme tous les renseignements, de toutes les autorités compétentes en matière de transport, sur les sujets pertinents au transport et qui permet aux Canadiens d'accéder à une information continue et par sujets pour toutes les questions connexes au transport.

Système de l'aviation générale

Transports Canada est responsable de la délivrance des licences des pilotes et des ingénieurs de vol, des normes de délivrance et de vérification et des règlements de sécurité, de l'inspection et de la surveillance de toutes les unités canadiennes de formation au pilotage. Transports Canada est aussi responsable de la réglementation de l'immatriculation et de la location des aéronefs, du maintien duRegistre des aéronefs canadiens et de la supervision de la sécurité de l'aviation de loisir et des opérations aériennes spéciales comme les spectacles aériens. Un système interactif en ligne a été élaboré pour permettre aux pilotes et aux propriétaires d'aéronefs d'inscrire les changements d'adresse et pour permettre au personnel de Transports Canada d'offrir les examens aux écoles de pilotage et enquêteurs indépendants de façon sécuritaire. L'exercice 2007-2008 verra l'ajout d'une nouvelle fonctionnalité en ligne pour les fonctions de licences de pilote.

Système consultatif de la réglementation de la sécurité (SCRS)

Les intervenants externes du Ministère ont demandé un outil électronique opportun, accessible et efficace pour consulter les exigences de sécurité, car les méthodes de transmission actuelles sont désuètes et ne répondent plus aux attentes.

En réponse, un système en ligne a été conçu pour permettre aux intervenants externes d'accéder aux renseignements réglementaires et non réglementaires de nature délicate de Transports Canada et sert de forum alternatif pour consulter les intervenants d'une manière sûre et opportune.

Système informatisé de dactyloscopie deTransports Canada (SIDTC) - II

Le SIDTC a mis en œuvre une architecture complète et totalement intégrée dans les aéroports nationaux canadiens pour capter électroniquement les empreintes digitales, les photographies faciales, les données démographiques et les documents de dossiers personnels lus optiquement. Par conséquent, Transports Canada peut maintenant transmettre en temps réel et sans heurts une empreinte digitale à la GRC. Ceci a pour effet de réduire de 45 à 60 jours à quelques heures le délai de traitement des empreintes digitales pour les habilitations de sécurité des demandeurs ayant besoin d'accéder aux zones réglementées et pour les habilitations de sécurité des employés du ministère. Ce système de dactyloscopie numérisée permet à Transports Canada de recueillir électroniquement les empreintes digitales sans utiliser de papier ou de documents. Ce service informatisé élimine l'entreposage dispendieux et les formulaires d'empreintes digitales, les tampons encreurs ainsi que le mouvement et le cheminement du papier. À la suite du succès de ce projet, le Ministère envisage de rendre cette solution accessible aux aéroports régionaux et communautaires locaux, de même qu'aux ports maritimes.

Système d'information environnemental

Transports Canada est l'un des plus importants propriétaires de biens immobiliers fédéraux. En fait, le Ministère possède environ 850 emplacements (comme des aéroports, des ports, des quais et des ponts) situés dans chaque région du pays. L'information et la documentation liées à ces grandes immobilisations est volumineuse et la plupart du temps sur papier que chaque bureau régional du Ministère doit conserver des versions de tous les documents liés aux biens et avoirs situés dans leurs régions respectives. Le système sur papier a rendu la tâche de localiser tous les documents appropriés très difficile pour le personnel; et le temps nécessaire pour envoyer des documents aux fonctionnaires dans d'autres bureaux régionaux et à l'administration centrale est inutilement prolongé. Afin d'améliorer cette situation, un système Internet qui emploie l'information géographique a été mis en œuvre pour présenter les dossiers, les plans et les renseignements sur les couches de sol d'une manière facile à comprendre. Il permet au personnel du Ministère de surveiller et de contrôler des emplacements, des terres du Ministère et d'autres biens immobiliers tels que des immeubles, des ponts et des aéroports et il permet de veiller à ce que le Ministère respecte les engagements environnementaux liés à ces emplacements.

CSVA

Chaque année, Transports Canada reçoit une moyenne de 1 200 demandes de service (demandes de certification, d'exemption, d'approbation, d'autorisation, etc.). Ces demandes sont complexes, particulièrement en raison de l'abondance de documents relatifs et à la nature des changements exigés entre le demandeur (exploitant aérien ou membre du public) et Transports Canada. Actuellement, les demandes de service des exploitants aériens peuvent être soumises de six manières : en personne ou par la poste, par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par service de messagerie. Cette diversité complique le suivi et augmente le risque d'erreur. Pour améliorer cette situation Transports Canada a conçu des modules de service en ligne qui permettent aux exploitants aériens du Québec (régions éloignées comprises) d'utiliser l'Internet pour soumettre leurs demandes de service directement à Transports Canada, à tout moment et en tout lieu. Ces demandes sont traitées et envoyées aux groupes en cause et par la suite, les tâches sont assignées, en tenant compte de la charge de travail des inspecteurs. Les exploitants aériens peuvent également suivre le statut de leurs demandes en utilisant un portail de service personnel au moyen d'un accès sécuritaire.

Système de gestion intégrée de l'Aviation civile (SGI)

Avec la mise en œuvre continue de son système de gestion intégrée (SGI), lancé en 2003, l'aviation civile a constamment cherché à améliorer son programme et ses services offerts aux intervenants. Le SGI aligne les activités et les pratiques de l'Aviation civile à des procédés de gestion de la sécurité aérienne (SGS), systématiques, explicites et complets réglés pour contrôler les risques à la sécurité actuellement mis en application dans des entreprises d'aviation. Le SGI est un objectif fondamental du plan de Transports Canada visant l'amélioration constante d'un haut niveau de sécurité pour l'aviation au Canada. Parmi les résultats, un point d'accès intégré à guichet Internet unique est maintenant disponible pour les intervenants et fournit des renseignements sur les normes de services et les droits et un hyperlien vers lesystème de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC), qui est le mécanisme de rétroaction officiel du service de l'Aviation civile. Par cette approche progressive et proactive, l'organisation utilise l'information reçue pour trouver les problèmes et améliorer ses activités. À son assemblée de 2006, l'organisme fédéral de réglementation a présenté à l'équipe du SSQAC « la mention d'excellence en réglementation » dans la catégorie « Innovation ». Le SSQAC est perçu comme un modèle pour le Groupe de la sécurité et de la sûreté d'autres organismes fédéraux.

Utilisation optimale des ressources en matières de l'information et de technologie de l'information (GI-TI)

Dans leur approbation du plan d'investissement de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, le Comité exécutif de la haute direction de Transports Canada a prescrit l'exécution de plusieurs économies GI-TI afin de réapproprier l'épargne résultante à des priorités ministérielles supérieures, et de continuer à mettre au point le cadre de rendement ministériel pour améliorer le suivi continu des investissements approuvés en matière de GI-TI et de mesurer les résultats. À la suite à ce travail, le Ministère a pu réaliser des économies d'épargnes/coûts, dans les secteurs de la GI-TI, d'environ 4,8 millions de dollars en 2006-2007, dont un bon pourcentage a été réaffecté pour combler d'autres besoins ministériels. Tout au long de 2006-2007, Transports Canada a amélioré ses services envers les citoyens et ses relations avec ses clients et fournisseurs, en respectant les objectifs établis dans l'initiative gouvernement en direct (GED) et maintenant intégrés dans le processus de planification ministériel de la GI-TI. Des sondages sur la satisfaction du client seront effectués dans le futur afin de mesurer l'amélioration du service, mais aucune date fixe n'a été choisie à ce moment.