ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

Date de mise en oeuvre :
le 28 août 1995[note 1] 

Date de clôture : continu

Total des dépenses : 1 321 345 000 $ à ce jour incluant 2006-2007

Description du programme de paiement de transfert :

Versements mensuels libres d’impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral et provinciaux à fournir les soins et l’éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’équivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.

Objectif(s), résultat(s) escompté(s) et résultat(s) définitif(s) :

Le deuxième résultat stratégique de l’Agence du revenu du Canada indique que « Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations ». Dans ce contexte, l’objectif plus précis des ASE est de voir à ce que les enfants qui ne sont pas sous la garde de leurs parents reçoivent leur juste part des bénéfices. D’après la Loi sur les ASE, les versements d’allocations spéciales « doivent être affectés exclusivement au soin, à la subsistance, à l’éducation, à la formation ou au perfectionnement de l’enfant qui y a droit ».

Résultats obtenus et progrès réalisés :

Des paiements mensuels ont été faits à 293 organismes au nom de 56 255 enfants. Les paiements ont été émis dans les délais prévus, et aucun retard n’a été rapporté.

 

Activité de programme

Programmes de prestations

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres paiements de transfert

Total de l’activité de programme

Total

Commentaire sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S/O

Date de mise en oeuvre : Automne 2005

Date de clôture : 31 décembre 2008

Total des dépenses : 361 727 000 $ à ce jour

Description du programme de paiement de transfert :

Le programme de Prestation pour les coûts de l’énergie (PCE) verse un seul paiement aux familles à bas revenu avec enfants, et aux aînés. Les familles admissibles au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) recevront 250 $, et les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) recevront 125 $ ou 250 $ par couple. Il est estimé que 3,1 millions de paiements seront effectués dans le cadre de la PCE, soit 1,5 million de paiements par l’Agence du revenu du Canada aux familles qui reçoivent la PNE, et 1,6 million de paiements par Ressources humaines et Développement social Canada aux aînés qui reçoivent le SRG.

Objectif(s), résultat(s) escompté(s) et résultat(s) définitif(s) :

Le deuxième résultat stratégique de l’Agence du revenu du Canada indique que « Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations ». Dans ce contexte, l’objectif précis de la PCE vise à assurer que les bénéficiaires admissibles reçoivent leur juste part des bénéfices.

Résultats obtenus et progrès réalisés :

Les paiements de PCE administrés par l’Agence du revenu du Canada ont été envoyés par chèque à partir du 12 janvier 2006, ou seront envoyés après l’établissement de la cotisation des déclarations de revenus de 2004 des bénéficiaires potentiels, selon la dernière de ces deux dates.

 

Activité de programme

Programmes de prestations

Total des subventions

Total des contributions

Total des autres paiements de transfert

Total de l’activité de programme

Total

Commentaire sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S./O.