Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Rapport annuel pour le 30 avril 2006 Conformément à la partie IV de la LCPE, Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, le présent rapport fournit l’information énoncée à l’annexe II dudit règlement et mise à jour au 31 décembre 2006. Le nombre suivant de systèmes de stockage hors sol : Aucun système de stockage n’est inscrit auprès de la Commission des champs de bataille nationaux Le nombre suivant de systèmes de stockage souterrains : Quatre systèmes de stockage, trois aux ateliers (essence, mazout et diesel) situés au 701, Grande Allée, Québec et un aux serres (mazout) situé au 1230, rue Briand, Québec sont inscrits auprès de la Commission des champs de bataille nationaux et sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains. |