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L'honorable John Baird
Ministre de l’Environnement
1.1 Déclaration de la direction
1.2 Architecture des activités de programme (AAP) de la TRNEE
1.3 Mesure du rendement : Nouvelle optique pour la TRNEE
1.4 Renseignements sommaires
1.4.1 Résultats en termes de rendement par priorité : sommaire
1.5 L’environnement opérationnel et le contexte
1.6 Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
1.7 Réalisation de l’objectif stratégique de la TRNEE : progrès généraux
Section 2 Analyse des activités du programme par résultat stratégique
2.1 Priorités de l’organisme
2.2 Résultats en termes de rendement par activité de programme
2.2.1 Résultat escompté : Recherches de haute qualité
2.2.2 Résultat escompté : Consultations efficaces des intervenants
2.2.3 Résultat escompté : Recommandations et conseils utiles
2.2.4 Résultat escompté : Communication efficace des recommandations
de la TRNEE
2.2.5 Résultat escompté : Sensibilisation accrue des décideurs fédéraux et
des intervenants nationaux et meilleure compréhension de leur part
2.3 Sommaire de l’évaluation du rendement par indicateur
Section 3 Information supplémentaire
3.1 Renseignements sur l’organisation et organigramme
3.2 Tableaux financiers
Section 4 Autres éléments d’intérêt
4.1 Intervenants de la TRNEE
4.2 Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
4.3 Les membres de la TRNEE
4.4 Personnes ressources à la TRNEE
Je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice terminé le 31 mars 2007.
La TRNEE a été créée par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif indépendant qui relève du gouvernement fédéral. Son statut a été officialisé par une loi du Parlement en 1993. Selon cette loi, la Table ronde a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ». La TRNEE fait appel à la réflexion et à l’expérience de ses membres pour examiner les implications économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils indépendants sur la façon de les aborder. Nommés par le gouvernement, ses membres, qui représentent diverses régions du Canada, s’avèrent des dirigeants distingués du monde des affaires, du milieu syndical, des organisations environnementales, des collectivités autochtones et des municipalités (voir liste des membres à la section 4.). Les activités de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste à bâtir une économie dynamique, viable, capable de faire face à la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.
La TRNEE relève du ministre de l’Environnement mais, à titre d’organisme national indépendant, elle prodigue ses conseils à d’autres ordres de gouvernement et à divers secteurs non gouvernementaux. L’organisme s’efforce d’influer sur l’élaboration des politiques fédérales relatives à l’environnement et à l’économie. Pour ce faire, elle doit formuler et diffuser avec diligence des conseils pertinents et crédibles.
En 2006–2007, la TRNEE a respecté les engagements qu’elle avait pris dans son Rapport sur les plans et priorités (RPP) dans les domaines considérés comme prioritaires. Après avoir transmis au gouvernement ses conclusions et conseils sur une stratégie à long terme concernant les changements climatiques et l’énergie (le « Rapport sectoriel ») en juin 2006, l’organisme a ensuite lancé une initiative de vulgarisation qui s’est avérée concluante et a mené une consultation en ligne pour assurer la sensibilisation nécessaire et pour recueillir les commentaires sur ces conseils. En outre, au cours de la période visée par le rapport, la Table ronde a répondu à la demande que le gouvernement lui avait faite de formuler des conseils sur certains aspects du projet de loi sur la qualité de l’air du Canada. Ces travaux seront terminés à l’automne 2007. Parallèlement à ces travaux et de concert avec d’autres organismes, la TRNEE continue d’étudier comment les Canadiens peuvent s’adapter aux changements climatiques, et surtout les effets sur les régions nordiques vulnérables de notre pays.
En février 2007, la TRNEE a publié un rapport de la série « L’État du débat » intitulé Les marchés financiers et la durabilité : Investir dans un avenir durable. Ce rapport a été bien accueilli dans le secteur financier.
Pour être plus à même d’influer sur l’élaboration des politiques de manière générale, la TRNEE a commencé à étudier son mode de communication avec les intervenants, et elle s’est fait conseiller sur la façon d’être plus efficace sur ce plan. La Table ronde étudiera les recommandations découlant de cet examen en 2007-2008.
Sur le plan des activités, la Table ronde a continué à renforcer ses systèmes de responsabilisation et de gestion. Les cadres de l’organisme ont reçu une formation en délégation de pouvoirs; l’organisme a achevé une auto évaluation du CRG, qui a abouti à des résultats satisfaisants; elle a posé les jalons de la mise en œuvre d’un système électronique pour améliorer la façon dont elle gère l’information; en outre, elle a fourni les efforts voulus pour respecter les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor conformément à la Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG).
En s’attaquant à ce qu’elle avait déjà cerné comme une faiblesse quant à l’évaluation de l’organisme, la TRNEE a instauré un nouveau cadre de mesure du rendement qui lui permettra de produire une meilleure information sur le rendement aux fins de la prise de décisions et de la production de rapports publics externes. En outre, cela permettra à la Table ronde de mesurer son rendement général au fil du temps, et ce, de manière efficiente et cohérente.Les résultats de la première série d’activités de mesure du rendement pour 2007- 2008 figurent dans le présent rapport.
La Table ronde compte miser sur les résultats positifs atteints en 2006-2007 pour formuler des conseils et des recherches crédibles et indépendants sur lesquels elle a bâti sa réputation nationale et internationale.
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de la TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE (TRNEE).
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:
__________________________________
David McLaughlin
Président et premier dirigeant
La TRNEE présente ce rapport sur le rendement à l’aide de l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor et exposée dans le tableau1 ci dessous. Ceci cadre avec l’AAP utilisée dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tenté d’atteindre un seul résultat stratégique et qu’elle s’est consacrée à une seule activité de programme. Toutefois, pour le présent Rapport sur le rendement (RMR), conformément aux changements mineurs récemment approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la TRNEE présentera un rapport uniquement que sur l’activité de programme, sans entrer dans le détail des sous-activités 1.
Tableau 1 : Architecture des activités de programme
de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
En 2006-2007, la TRNEE a adopté une méthode plus rigoureuse de mesure de son rendement qui a posé les jalons des résultats annoncés pour le présent exercice. Il s’agissait de produire, à des fins de prise de décisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’améliorer la production de rapport public externe dans le RMR. Pour le
présent RMR, le rendement de la TRNEE a été évalué par rapport aux résultats escomptés et aux indicateurs figurant ci dessous.
Résultats escomptés | Indicateurs de rendement |
Recherches de haute qualité | Qualité perçue des recherches |
Ampleur des consultations | |
Efficacité des consultations | |
Consultations efficaces | Utilité perçue |
Indépendance perçue de la TRNEE | |
Demande de conseils de la TRNEE | |
Communication efficace des recommandations | Diffusion des recommandations |
Qualité des communications | |
Sensibilité accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions | Sensibilisation aux enjeux et aux solutions |
Compréhension des enjeux et des solutions |
Une source préliminaire de données pour la période visée par le présent rapport fut un sondage auprès des décideurs fédéraux (par le biais d’entrevues personnelles) mené au nom de la TRNEE (« le sondage de la TRNEE »2 ) en mai-juin 2007. Sans toutefois faire référence spécifiquement à la période 2006-2007, les résultats préliminaires sont présentés dans ce rapport afin d’aider l’organisme à faire son rapport selon son rendement. Au cours de 2007-2008, la Table ronde accordera l’attention voulue à l’examen de ces résultats, de leur contexte et de leurs implications éventuelles pour ses activités et plans futurs.
Autres sources de données :
Raison d’être de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Dans ses travaux, la TRNEE repère et préconise des façons d’encourager la prospérité économique pour l’ensemble des Canadiens pour préserver l’environnement pour les générations d’aujourd’hui et de demain3. |
Ressources financières (milliers de $)
2006-2007
|
||
Dépenses prévues
|
Autorisations totales
|
Dépenses réelles
|
5 183 $
|
5 292,4 $
|
4 535,2 $
|
Ressources humaines
2006–2007
|
||
Prévues
|
Réelles
|
Différence
|
25
|
23
|
2
|
Sommaire du rendement | 2006-2007 (en milliers de $) | |||
Sommaire du rendement | Dépenses prévues | Dépenses réelles | ||
Résultat stratégique (du RPP 2006-2007) : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. | ||||
Priorité no 1 : Fournir des conseils aux décideurs sur des questions d’environnement et d’économie qui présentent un intérêt national |
Fournir des conseils basés sur des recherches et des consultations des intervenants, et promouvoir la formulation de conseils à la clientèle fédérale et à d’autres secteurs. Résultat escompté: Sensibiliser davantage la clientèle fédérale et les intervenants au niveau national, et faciliter leur compréhension des problèmes, des possibilités et des solutions pratiques que la TRNEE a cernés et étudiés. |
Respectée | 4 933,0 $ | 4 387,2 $ |
Priorité no 2 : Renforcer les systèmes de responsabilisation et de gestion, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives fédérales |
La TRNEE améliorera ses systèmes d’information et de gestion des dossiers, poursuivra ses efforts concernant les Solutions de gestion du contenu, amorcera une auto évaluation du CRG, renforcera ses politiques d’approvisionnement et de RH, et mettra à jour sa formule d’évaluation de son rendement. Résultat escompté: La TRNEE s’approche d’avantage d’une mise en œuvre complète de ces initiatives. |
Respectée | 250,0 $ | 148,0 $ |
Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a défini deux priorités. Le rendement atteint pour chacune d’elles est résumé ci dessous.
Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie qui présentent un intérêt national
Comme prévu, la TRNEE a, en 2006-2007, formulé des conseils stratégiques sur l’énergie et les changements climatiques, et a avancé dans ses travaux sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques. En outre, le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE de conseiller le gouvernement du Canada sur les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l’air proposé par le Canada. La Table ronde a commandé cinq études pour poursuivre ces travaux dans ce domaine.
À l’issue de la publication de ses Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques au Canada en juin 2006, la TRNEE a lancé une initiative importante de vulgarisation personnelle et en ligne pour renforcer la sensibilisation à ces conseils et pour obtenir des commentaires à leur sujet. En février 2007, la Table ronde a également publié son Rapport de la série « L’État du débat » sur Les marchés financiers et la durabilité à la Bourse de Toronto.
Tel que mentionné dans son RPP, l’organisme aura réussi lorsque les décideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle façon d’entrevoir les problèmes, et les aura sensibilisés aux problèmes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des décideurs fédéraux interrogés comprennent ce qui suit :
Priorité no 2 : Renforcer les systèmes de gestion et de responsabilisation, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives fédérales
Même avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que la gestion de ses ressources humaines et financières soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.
En 2006-2007, la TRNEE a ciblé plusieurs aspects dans lesquels elle devait améliorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signalé dans le RPP 2006-2007 était « le respect des exigences gouvernementales ». Dans chaque cas, la TRNEE a respecté ces exigences, qu’elle a même parfois dépassées.
Le succès de la TRNEE dépend de sa capacité d’influer sur les politiques fédérales en matière d’environnement et d’économie. Pour réussir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité à cet égard dépend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2006-2007 sont analysés ci dessous.
Facteurs internes de fonctionnement
Les demandes de conseils précis que formule le gouvernement sont parfois source de défis quant à la capacité de planification de l’organisme d’une année à l’autre. La TRNEE n’est pas maître du moment où lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources nécessaires à même son budget. En 2006, elle avait réservé des ressources au début de l’exercice pour répondre à une demande prévue, mais la confirmation et les éléments précis de ces conseils à fournir ne lui ont été révélés qu’en novembre. Cette situation a abouti une péremption du fonds d’exploitation (voir section 3, tableau 1).
Facteurs externes
Au Canada, surtout pour les questions qu’examine habituellement la TRNEE, les politiques ne sont pas formulées de manière isolée; en effet, elles sont tributaires des relations de l’État avec les provinces, les municipalités, voire d’autres pays. Ce lien crée un contexte décisionnel complexe qui risque de compromettre la capacité du gouvernement fédéral d’appliquer les recommandations de la TRNEE. En outre, la TRNEE doit mériter l’attention parmi bien d’autres priorités dont s’occupent les principaux intervenants. C’est là un défi constant et de taille que la TRNEE tente de relever en déployant des efforts stratégiques de communication.
Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de résultats du gouvernement du Canada, mais concordent très étroitement avec le résultat de forte croissance économique, comme l’indique le tableau, ci dessous.
Résultat stratégique | Activité de programme | Lien au secteur de résultats du gouvernement du Canada |
L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets | Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie | Forte croissance économique |
En 2006-2007, la TRNEE a surtout contribué à la réalisation de ce résultat par ses travaux sur l’énergie et les changements climatiques, et les conseils qui en ont découlé, ainsi que sur la façon dont le Canada peut faire face à cette situation à moyen et long terme. S’ils sont suivis, ces conseils sont dans l’intérêt national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de bâtir une économie concurrentielle à l’échelon international, viable, et novatrice sur le plan technologique qui soit bénéfique à l’ensemble des Canadiens.
Résultat stratégique : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.
La façon dont la TRNEE tente d’atteindre son résultat stratégique consiste à formuler des conseils stratégiques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux décideurs les défis et possibilités qui se présentent à la croisée de l’environnement et de l’économie, et d’éclairer le débat sur ces questions.
La mesure selon laquelle les décisions concernant les politiques fédérales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degré de rendement de la TRNEE dans la concrétisation de ce résultat stratégique. Les résultats d’un sondage révèlent un vaste éventail d’opinions, allant de « les conseils ont joué un certain rôle dans la prise de plusieurs décisions »
jusqu’à « les conseils sont presque toujours pris en compte dans l’évaluation des choix de politiques, même si certaines recommandations ne sont pas nécessairement suivies ».
Tableau 2 — Sommaire des résultats de rendement — Exercice financier 2006-2007
Résultats et extrants escomptés | Indicateur de rendement | Évaluation du rendement | Niveau de rendement |
Recherches de haute qualité | Qualité perçue | • Bien perçues • Analyse de haute qualité • Exhaustives |
Conforme à l’objectif |
Consultations efficaces | Ampleur des consultations | • Vastes consultations sur l’énergie et les changements climatiques à long terme • Vaste consultation d’experts |
Conforme à l’objectif |
Efficacité des consultations | • Très enrichissantes • Bon processus • Participation de petits groupes • Consultation en ligne bien perçue |
||
Recommandations et conseils utiles | Perçues comme utiles, pertinentes et opportunes | • Utiles et opportunes • Pertinentes • Risque de trop se concentrer sur le court terme • Parfois dépassées par les événements • Besoin de clarifier le rôle de recherche par rapport au rôle de processus |
Conforme à l’objectif |
Indépendance perçue de la TRNEE | • La perte d’indépendance à long terme, étant donné l’orientation accrue vers le gouvernement fédéral, est quelque peu préoccupante | ||
Demande de conseils à la TRNEE | • Demandes constantes de la part du gouvernement fédéral • Forte demande de réunions d’information de la part des ministères fédéraux et des intervenants nationaux • Références faites par les intervenants |
||
Communication efficace des recommandations | Diffusion des communications | • Vaste base de données • Couverture médiatique accrue • Hausse constante de l’utilisation du site Web • La diffusion pourrait augmenter |
Proche de l’objectif |
Qualité des communications | • Bonne combinaison d’instruments • Les produits sont bien perçus |
||
Sensibilisation accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions |
Sensibilisation aux enjeux et solutions | • Effet limité sur le renforcement de la sensibilisation au niveau fédéral • Inconnu dans le cas des intervenants nationaux |
Proche de l’objectif |
Compréhension des enjeux et solutions | • Gros avantage pour la compréhension des enjeux |
Nom | Type |
Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie | En cours |
Priority #2: Apply sound management principles in operations, and implement federal initiatives | Engagement déjà pris / en cours |
Le texte, ci¬ dessous, décrit de manière générale les résultats en termes de rendement qui ont été atteints par la TRNEE, et il met en relief le rendement atteint pour chaque résultat et indicateur de rendement spécifié dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3,tableau 12). Tous les résultats s’appliquent à la seule activité de programme de l’organisme, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie qui, à son tour, va dans le sens des priorités définies pour la période.
Les résultats seront présentés conformément au résultat stratégique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.
La TRNEE évalue son rendement par rapport à ce résultat d’après la qualité de ses recherches sur les politiques.
Des recherches de haute qualité sur les politiques de développement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2006-2007, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’énergie et les changements climatiques et ils étaient répartis dans les domaines suivants :
Les projets de recherche qui ont été menés pour poser les jalons de programmes précis sont résumés, ci dessous, au tableau 3.
Tableau 3 — Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes (2006-2007)
Programme | Sujet | Portée |
Énergie et changements climatiques : Phase II | Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques : Conseils sur la définition de la portée des recherches de la phase II | Conseils stratégiques sur la façon dont la TRNEE devrait définir la portée de la prochaine étape de son Programme sur l’énergie et les changements climatiques (post-sectorielle) |
Phase II des Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques | Signaux stratégiques nécessaires pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de GES à long terme, tel qu’énoncé dans la Note conseil sectorielle. Deux rapports ont été commandés sur ce sujet aux fins d’assurer l’ampleur de l’analyse. | |
Signaux à long terme pour une réduction marquée des gaz à effet de serre (GES) | ||
Loi sur la qualité de l’air | Voies possibles pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques à long terme | Scénarios possibles pour atteindre des objectifs élevés (45 65 %), et à long terme (2050) de réduction d’émission de GES et de polluants atmosphériques. |
Projections sur la démographie et la population d’ici à 2050 | Analyse du PIB et référence au statu quo, nécessaires pour élaborer des scénarios correspondant aux objectifs de réduction marquée et à long terme des émissions | |
Assurer la transition d’un système d’échange de droits d’émission pour passer de quotas basés sur l’intensité à un plafond exécutoire | Analyse de l’objectif de réduction des émissions à moyen terme (2020–2025) et, plus précisément, du mode de transition de l’économie depuis un système basé sur l’intensité vers un système de plafond établi pendant cette période | |
Expériences internationales de définition d’objectifs de réduction d’émissions à moyen et long terme | Processus de définition des réductions d’émission à moyen et à long terme aux États Unis, en Californie et dans d’autres territoires clés qui s’appliquent au Canada | |
Comprendre les exigences de réduction des émissions au Canada en fonction des objectifs de rechange pour la stabilisation du climat et des diverses méthodes de partage du fardeau | Évaluation de la part que le Canada doit assumer dans la réduction mondiale d’émission de GES en 2050 | |
Politique d’adaptation aux changements climatiques |
Contexte préliminaire et démarche suggérée pour le Programme sur la politique d’adaptation aux changements climatiques de la TRNEE | Enquête auprès des Canadiens et sur les efforts déployés au niveau international jusqu’à présent, et points saillants des approches et aspects importants qui se rapportent aux politiques |
Rôle du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques : Exploration préliminaire | Exploration préliminaire du rôle des gouvernements dans l’adaptation aux changements climatiques | |
Document d’étude : Politique concernant les codes et normes | Questions de politiques dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, des codes et des normes | |
Adaptation des assureurs du Canada aux phénomènes climatiques extrêmes, et encouragement des assurés à l’adaptation | Questions de politiques à explorer dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, de l’assurance et des mécanismes de rechange pour la répartition des risques | |
Gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques | Questions de politiques en matière de gestion des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques | |
Financement de projets et marchés financiers | Questions de politiques en matière de marchés financiers, de financement de projets et d’adaptation aux changements climatiques | |
Données météorologiques dans les codes et normes concernant l’adaptation aux changements climatiques | Questions de politiques à explorer dans le domaine des codes, des normes, des données météorologiques et de l’adaptation aux changements climatiques |
D’après les résultats préliminaires du sondage de la TRNEE, les décideurs fédéraux ont une haute opinion des recherches menées par la TRNEE. L’analyse est considérée comme étant de qualité supérieure. Selon eux, le personnel de la TRNEE est plus fort sur le plan des processus que du savoir faire technique, ce qui semble approprié puisqu’il est possible de trouver ce savoir faire en recourant à des ressources externes.
Les participants aux sessions de diffusion des conseils sur l’énergie et les changements climatiques de la TRNEE ont généralement appuyé fortement l’analyse entreprise pour la Note conseil de la TRNEE et pour l’analyse sectorielle en tant qu’instrument pédagogique et outil de discussion4 .
Les consultations des intervenants sont un élément essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures déterminantes du succès sont l’ampleur de la consultation menée, et la réaction des participants quant à l’efficacité des consultations.
Tableau 4 : Éventail de groupes d’intervenants consultés par la TRNEE en 2006-2007
Programme | Portée de la consultation |
Phase II, Énergie et changements climatiques |
Réunion d’experts pour vérifier l’interprétation et les hypothèses de la TRNEE quant aux rapports sur la stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques pour la phase II, et les signaux à long terme pour les réductions marquées d’émissions de gaz à effet de serre. |
Loi sur la qualité de l’air | Réunion d’experts pour solliciter les commentaires d’experts sur la façon dont la TRNEE se propose de répondre à la demande de conseils sur la Loi sur la qualité de l’air (y compris le cadre analytique et la programmation de la recherche). Réunion d’experts pour solliciter les commentaires d’experts sur les premiers scénarios de réduction des GES et des polluants atmosphériques, commandés par la TRNEE, en réponse au projet de Loi sur la qualité de l’air. |
Politique d’adaptation aux changements climatiques | Réunion d’experts — a rassemblé 30 experts du gouvernement, des ONG, du secteur privé et d’organismes autochtones pour faire un examen critique du rôle du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques. Cette réunion était financée par le MAINC. Réunion d’experts — a rassemblé 30 experts dans les domaines suivants : codes et normes, gestion des catastrophes, assurance, marchés financiers, infrastructure matérielle, politique gouvernementale et gestion des risques. Portait sur quatre aspects des travaux stratégiques : assurance, gestion des catastrophes, codes et normes et, enfin, marchés financiers et financement de projets. Réunions et débats avec des groupes d’experts — Comptait des experts d’Analyze Risk, de l’Institute for Catastrophic Loss Reduction, du UK Climate Impacts Program, de l’Institut canadien des comptables agréés, d’OURANOS et de Northern Climate Exchange pour étudier les méthodes d’adaptation aux politiques basées sur les risques, la gestion des catastrophes et l’assurance, la responsabilité de l’adaptation, et d’autres sujets de recherche de la TRNEE. Réunions bilatérales avec les ministères fédéraux (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, AINC, Infrastructure Canada, CFP, Pêches et Océans) — pour discuter des domaines stratégiques de recherche de la TRNEE. Réunions bilatérales avec les gouvernements provinciaux (gouvernement du Yukon, gouvernement de C. B.) — pour recueillir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les groupes autochtones (p.ex. ITK, Conférence circumpolaire inuit, Conseil des Premières nations du Yukon) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les associations (p.ex. Chambre de commerce du Yukon, Chambre de commerce de Whitehorse, Fédération canadienne des municipalités) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les OENG (Fonds mondial pour la nature, fondation Suzuki, fondation Sage, Pollution Probe) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les organismes universitaires (p.ex. Simon Fraser Climate Action Team, UBC Institute of Sustainability Studies) |
Tableau 5 : Commentaires des participants de la session de diffusion des conseils sur l’énergie et les changements climatiques Advice Outreach
Question | % suffisamment ou bien | % bien |
Les exposés étaient instructifs et ont bien alimenté les débats |
89
|
39
|
La session de vulgarisation a atteint ses objectifs énoncés |
95
|
61
|
J’ai eu l’impression d’avoir été écouté |
90
|
46
|
La TRNEE reçoit du gouvernement fédéral des demandes de conseils sur des questions environnementales précises qui concernent l’énergie et les changements climatiques. Les résultats préliminaires du sondage des décideurs fédéraux indiquent que l’analyse des politiques de la Table ronde est pertinente, opportune et utile. Elle est également considérée comme étant de bonne qualité, bien dosée et indépendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques optimales et pour échanger de l’information. Certains décideurs ont indiqué que l’intérêt des rapports tenait surtout au processus employé pour les produire, et à leur contribution aux connaissances générales plutôt qu’à des recommandations précises.
Tableau 6 : Commentaires des participants à l’initiative de vulgarisation
Question | % approuvent ou approuvent fortement |
% ont au moins un ou deux exemples |
% ont plus d’un exemple ou deux |
Je crois que les travaux de la TRNEE correspondent très bien aux grands enjeux qui ont des conséquences sur la capacité du Canada à relever les défis reliés à l’environnement et l’économie |
83
|
||
Les travaux de la TRNEE influent fortement sur la façon dont les décideurs gouvernementaux canadiens envisagent les enjeux |
40
|
||
Je connais des cas où les travaux de la TRNEE ont été déterminants et ont entraîné une intervention concrète (p.ex. adoption d’une loi, mise en œuvre de…) |
34
|
8
|
n= environ 230
Un autre indicateur de l’utilité des recommandations et conseils de la TRNEE est dans quelle mesure les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux sollicitent ses conseils :
Tableau 7 — Exemples de commentaires sur les recommandations de la TRNEE
Programme | Exemples d’appuis ou commentaires reçus |
Politique d’adaptation aux changements climatiques |
|
Marchés financiers et durabilité |
|
La TRNEE évalue ses communications selon le rayonnement de ses communications externes et la qualité de ses instruments de communication.
Tableau 8 : Base de données des communications de l’entreprise
Catégories
|
Répartition
|
Entreprises |
442
|
Contacts provinciaux |
361
|
Contacts fédéraux |
325
|
Députés |
307
|
Associations industrielles et professionnelles |
131
|
Sociétés et organismes fédéraux |
121
|
Ministres provinciaux |
115
|
OENG |
110
|
Contacts universitaires |
108
|
Fédérations du travail et syndicats |
101
|
Municipalités |
99
|
Sénateurs |
95
|
500 premières entreprises |
78
|
Organisations internationales |
63
|
Cabinets de lobbying |
33
|
Consultants |
30
|
Comptables professionnels |
22
|
Instituts de recherche sur le DD |
19
|
Groupes de réflexion |
18
|
Conseils nationaux du DD |
15
|
Groupes autochtones |
15
|
Premiers ministres provinciaux |
13
|
Particuliers |
4
|
Écoles |
1
|
Groupes de pression |
1
|
Total |
2 627
|
Tableau 9 — Couverture médiatique des recherches de la TRNEE sur les politiques (2006-2007)
Programme
|
Nombre de mentions dans les médias
|
Sources médiatiques
|
Énergie et changements climatiques |
88
|
National Post, The Globe and Mail, La Presse Canadienne, CBC Newsworld, Montreal Gazette, Hill Times |
Loi sur la qualité de l’air |
32
|
CBC Radio, The Gallon Environment Letter, RDI, Montreal Gazette, Branché sur l’air pur (www.ec.gc.ca), National Post, Canadian Press |
Politique d’adaptation aux changements climatiques |
Inclus ci dessus
|
|
Les marchés financiers et la durabilité |
21
|
The Globe and Mail, Investment Executive : journal canadien destiné aux conseillers financiers, Rob TV, A-Channel News, HazMat Magazine |
Anciens programmes (Forêt boréale, Écologisation de la fiscalité, Terrains abandonnés et Taxation avec remise des véhicules) |
9
|
National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Globe and Mail |
TRNEE en tant qu’organisme |
69
|
Service des dépêches de la Presse canadienne, CBC Radio 1, Maclean’s, Montreal Gazette, The Ottawa Citizen, The Globe and Mail, National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Chronicle Herald, Journal de Montréal, Calgary Herald, Le Droit, Le Soleil. |
Tableau 10 : Statistiques sur le site Web
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
2005-2006
|
2006-2007
|
|
Nombre de consultations |
165 944
|
249 424
|
296 679
|
347 018
|
397 661
|
% augmentation par rapport à l’exercice précédent |
50 %
|
19 %
|
17 %
|
15 %
|
Voici les publications qui ont été le plus souvent téléchargées en 2006 2007 :
Tableau 11 : Ventes des publications
2003-2004
|
2004-2005
|
2005-2006
|
2006-2007
|
|
Ventes des publications |
7 476 $
|
3 771 $
|
2 894 $
|
858
|
% baisse par rapport à l’exercice précédent |
-50
|
-23
|
-70
|
2.3 Sommaire de l’évaluation du rendement par indicateur
Le tableau 12 présente une évaluation du rendement de la TRNEE par rapport à une échelle de rendement à cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement (à deux exceptions près pour lesquelles l’information est insuffisante pour faire une évaluation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du résultat stratégique : « L’élaboration de politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. »
Tableau 12 — Sommaire de l’évaluation du rendement par indicateur
Échelle de rendement | |||||
Indicateur de rendement | Principale lacune | Objectif non atteint |
Objectif presque atteint | Objectif atteint | Objectif dépassé |
Qualité des recherches sur les politiques | Commentaires négatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de piètre qualité. Information souvent incomplète ou pas fiable. |
Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualité variable. Remaniement nécessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les résultats des recherches sont souvent perçus comme n’étant pas pertinents ou utiles. | La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets répondaient généralement aux attentes. Certaines préoccupations quant à la qualité, mais corrections apportées avant la diffusion des documents auprès des intervenants. Peu de plaintes. | La recherche est très bien perçue. Analyse de qualité supérieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les résultats des recherches ont été utilisés pour formuler des recommandations stratégiques. La TRNEE s’est bâtie une solide réputation pour la qualité de ses recherches. | Les recherches ont reçu des prix et une reconnaissance particulière. Les recherches ont été source de nouvelles connaissances importantes. Très novatrices. La TRNEE est considérée comme un centre d’excellence important dans le domaine du développement durable. |
Consultations efficaces des intervenants | Consultation limitée des intervenants. Les consultations de la TRNEE ne sont pas très connues. | Consultation périodique des intervenants. Faible niveau de participation des intervenants aux rencontres et activités de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants. L’organisation des sessions de consultation est de qualité variable. |
Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formulés lors des consultations des intervenants sont généralement positifs. Les rencontres et activités de la TRNEE sont généralement bien accueillies, et considérées comme utiles et opportunes. | Consultation fréquente des intervenants. Forte participation aux rencontres et activités de la TRNEE, qui sont considérées comme très enrichissantes. La TRNEE est perçue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux. | L’ensemble des intervenants a connaissance des activités de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les médias se situe au niveau national. |
Conseils et recom-mandations utiles sur les politiques | Peu de demandes de conseils de la part du gouverne-ment. Les conseils de la TRNEE ne sont pas considérés comme répondant aux grandes priorités du développement durable. Plaintes fréquentes sur la qualité des réunions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jugés opportuns. | Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent désuètes. Utilité restreinte. Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualité variable. |
Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les décideurs demandent souvent à la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux. La TRNEE reçoit des commentaires positifs officieusement. Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est généralement considérée comme pertinente. |
Demandes fréquentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux. Grande satisfaction des intervenants. L’analyse des politiques est considerée comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est considérée comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’échange d’information. Les réunions d’information sont toujours de qualité supérieure. | La TRNEE est souvent sollicitée par les hautes sphères du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a prêté une attention particulière aux conseils et recom-mandations de la TRNEE. Les recom-mandations de la TRNEE sont souvent citées. Degré élevé d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE. |
Communi-cation efficace des résultats de la TRNEE | Les communi-cations externes sont limitées. Les auditoires visés ne sont pas bien définis. Le rôle de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture médiatique limitée. | Peu d’intérêt de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualité variable. Éventail restreint de produits de communication. Rayonnement limité. Le rôle de la TRNEE demeure vague. Couverture médiatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications. | Les commentaires sur les produits de communication sont généralement positifs. Bonne combinaison de produits de communica-tion. Les auditoires ciblés sont bien définis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture médiatique moyenne. Nombre modéré de demandes de publications. |
Vaste éventail de produits de communication. Considérés comme étant de qualité supérieure. Les communications sont diffusées auprès d’un vaste éventail d’auditoires ciblés. Forte demande pour les publications. Grande notoriété auprès des intervenants. Couverture médiatique fréquente, généralement positive. Nombre élevé de consultations du site Web de la TRNEE. | La TRNEE a été citée pour ses produits de communi-cation. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est considérée comme le premier centre national de ressources en développement durable. |
Sensibilisation accrue des décideurs fédéraux aux conseils de la TRNEE sur certaines questions et meilleure compréhension de ces questions par ces derniers. | Les aspects du développement durable dont traite la TRNEE sont très mal connus. La TRNEE n’est pas bien connue des décideurs fédéraux. | Sensibilisation restreinte des décideurs fédéraux. Faible niveau de participation et d’intérêt pour le développement durable au sein de leurs ministères respectifs. Les conseils et le soutien de la TRNEE sont rarement sollicités. | La sensibilisation au développement durable augmente dans les ministères et se reflète dans les activités des programmes. Réaction positive des décideurs aux rencontres et activités de la TRNEE. |
Le développement durable est pris en compte dans toutes les décisions relatives aux programmes. Les décideurs connaissent très bien les défis et les solutions possibles. La TRNEE a contribué à faire mieux comprendre les enjeux. | Les ministères sont dotés de programmes exhaustifs de développement durable. Les ministères consacrent des ressources importantes au développement durable. Contribution importante aux politiques publiques. |
Le ministre de l’Environnement est responsable de la TRNEE. Le président et premier dirigeant, qui supervise l’ensemble de la TRNEE, est chargé du budget et des activités de la Table ronde. Le tableau 13 décrit l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement.
Tableau 13 : Organigramme
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - Organigramme
Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des dépenses prévues et réelles (y compris les équivalents temps plein)
2006–2007 | ||||||
(milliers de $) |
Réelles 2004-2005
|
Réelles 2005-2006
|
Budget principal des dépenses
|
Dépenses prévues
|
Autorisations totales
|
Total des dépenses réelles
|
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie |
4 713,8
|
5 575,6
|
5 183,0
|
5 183,0
|
5 292,4
|
4 535,2
|
Total |
4 713,8
|
5 575,6
|
5 183,0
|
5 183,0
|
5 292,4
|
4 535,2
|
Moins : recettes non disponibles |
0
|
0
|
N/A
|
0
|
N/A
|
0
|
Plus : services reçus sans frais |
408,5
|
413,0
|
N/A
|
413,0
|
N/A
|
413,5
|
Dépenses totales de l’organisme |
5 122,3
|
5 988,6
|
N/A
|
5 596,0
|
N/A
|
4 948,7
|
Équivalents temps plein |
25,3
|
26,0
|
N/A
|
25,0
|
N/A
|
23,0
|
En 2006-2007, la TRNEE a dépensé 4,5 millions $ (86%) de ses crédits alloués par le Parlement. La non-utilisation des fonds d’administration est attribuable à deux principaux facteurs. Des ressources ont été prévues en début d’année pour répondre à une référence prévue du gouvernement, ce qui s’est matérialisé plus tard que prévu au cours de l’année, ne laissant pas suffisamment de temps pour compléter le travail demandé et de dépenser avant la fin de l’année financière les ressources associées prévues au budget. De plus, des employés ont quitté au cours de l’année et le retard survenu au moment de combler les postes n’a pas permis de dépenser l’argent des salaires.
Les salaires et les servies professionnels continuent de représenter la majeure partie des dépenses de la TRNEE (76%) des dépenses totales en 2006-2007 (comparativement à 73% l’année précédente). Comme dans les années antérieures, la TRNEE continue à répondre au besoin de connaissances techniques spécialisées créé par les besoins variables des programmes, en augmentant le nombre d’employés provenant de l’extérieur et possédant des connaissances spécialisées, surtout dans les domaines de recherche, de l’analyse et des communications.
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme (milliers de $)
2006–2007
|
|||||||||
Activité de programme |
Budgétaire
|
Plus : Non- budgét-aire |
|||||||
Fonction-nement | Capital | Subven-tions | Contribu-tions et autres paiements de transfert |
Total : Dépenses budgét-aires brutes |
Moins Recettes disponi-bles |
Total : Dépenses budgét-aires nettes |
Prêts, investis-sements et avances |
Total | |
Fournir des conseils sur des questions d’environ-nement et d’économie | |||||||||
Budget principal des dépenses | 5 183,0 | 5 183,0 | 20,0 | 5 163,0 | 5 163,0 | ||||
Dépenses prévues | 5 183,0 | 5 183,0 | 20,0 | 5 163,0 | 5 163,0 | ||||
Autorisa- tions totales |
5 292,4 | 5 292,4 | 20,0 | 5 272,4 | 5 272,4 | ||||
Dépenses réelles | 4 536,1 | 4 536,1 | 0,9 | 4 535,2 | 4 535,2 |
Tableau 3 : Postes votés et législatifs (milliers de $)
2006–2007
|
|||||
Poste voté ou législatif
|
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif
|
Budget principal des dépenses
|
Dépenses prévues
|
Autorisations totales
|
Total des dépenses réelles
|
25
|
Dépenses de fonctionnement |
4 722,0
|
4 722,0
|
4 831,4
|
4 240,0
|
(S)
|
Vente de publication en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
20,0
|
20,0
|
20,0
|
.9
|
(S)
|
Contributions aux avantages sociaux des employés |
441,0
|
441,0
|
441,0
|
294,3
|
Total |
5 183,0
|
5 183,0
|
5 292,4
|
4 535,2
|
Tableau 4 : Services reçus sans frais
(milliers de $)
|
Dépenses réelles
2006-2007 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
367,5
|
Autres services (*) |
46,0
|
Total des services reçus sans frais en 2006-2007 |
413,5
|
* Les autres services comprennent les services de vérification fournis par le Bureau du Vérificateur général (BVG) et les services de rémunération et de liste de paie des employés fournis par Environnement Canada.
Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
Revenus disponibles
2006–2007
|
||||||
(milliers de $) |
Actual
2004- 05 |
Actual
2005-06 |
Main Estimates
|
Planned Revenue
|
Total Authorities
|
Actual
|
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie | ||||||
Ventes de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
3,8
|
2,9
|
20,0
|
20,0
|
20,0
|
0,9
|
Total du revenu disponible |
3,8
|
2,9
|
20,0
|
20,0
|
20,0
|
0,9
|
Tableau 6 : États financiers des ministères et organismes (y compris les agents du Parlement)
En temps qu’établissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses états financiers vérifiés. Une version électronique dudit rapport pour 2006-2007 est publiée sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2006-2007.
Comme l’indique l’organigramme ci dessous (tableau 14), la TRNEE dessert plusieurs intervenants, dont le Cabinet et les parlementaires, le ministre de l’Environnement, les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux qui s’intéressent à l’environnement et au développement durable. Ce tableau résume ce que chacun de ces intervenants attendent de la TRNEE.
Tableau 14 — Les intervenants de la TRNEE et ce qu’ils en attendent
Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE, présenté ci dessous au tableau 15, définit les indicateurs de rendement pour le seul résultat stratégique, ainsi que chaque résultat et extrant contribuant à ce résultat stratégique. Les principales sources de données sont au nombre de cinq :
Tableau 15 — Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
Président
Glen Murray
Toronto (Ontario)
Vice-président
David Kerr
Toronto (Ontario)
Vice-présidente
Edythe A. Marcoux
Gibsons (Colombie Britannique)
(jusqu’au 15 février 2007)
Elyse Allan
Présidente-directrice générale
GE Canada
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 15 février 2007)
David V.J. Bell
Professeur émérite
Chercheur principal et ancien doyen
Faculté d’études environnementales
Université York
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 29 mai 2006)
Janet L.R. Benjamin
North Vancouver (Colombie Britannique)
(depuis le 8 décembre 2006)
Katherine M. Bergman
Doyenne, Faculté des sciences
Université de Regina
Regina (Saskatchewan)
(jusqu’au 15 février 2007)
Pauline Browes
Toronto (Ontario)
(depuis le 8 décembre 2006)
Wendy L. Carter
Vancouver (Colombie Britannique)
(jusqu’au 29 mai 2006)
David Chernushenko
Président
Green & Gold Inc.
Ottawa (Ontario)
(depuis le 9 novembre 2006)
Linda Coady
Vice-présidente, Durabilité
Comité organisateur de Vancouver pour les Jeux d’hiver olympiques et paraolympiques de 2010
Vancouver (Colombie-Britannique)
(jusqu’au 13 juillet 2006)
Richard Drouin
Avocat chez McCarthy Tétrault
Montréal (Québec)
Timothy R. Haig
Directeur général
BIOX Corporation
Vice-président (président sortant)
Association canadienne des carburants renouvelables
Oakville (Ontario)
(depuis le 9 novembre 2006)
Mark Jaccard
Professeur, School of Resource and Environmental Management
Simon Fraser University
Vancouver (Colombie-Britannique)
(depuis le 9 novembre 2006)
Stephen Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Manon Laporte
Présidente-directrice générale
Enviro-Access
Sherbrooke (Québec)
(jusqu’au 15 février 2007)
Audrey McLaughlin
Whitehorse (Yukon)
(jusqu’au 15 février 2007)
Patrice Merrin Best
Président-directeur général
Luscar Limited
Edmonton (Alberta)
(jusqu’au 30 septembre 2006)
Alfred Pilon
Secrétaire général
Office franco-québécois pour la jeunesse
Montréal (Québec)
(jusqu’au 29 mai 2006)
Darren Allan Riggs
Gérant du marketing et des ventes
Superior Sanitation Services Ltd.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
(jusqu’au 15 février 2007)
Keith Stoodley
Vice-président
OceanTouch
Paradise (Terre-Neuve et Labrador)
(jusqu’au 9 juin 2006)
Sheila Watt-Cloutier
Iqaluit (Nunatak)
Steve Williams
Vice-président directeur
Suncor Energy Inc.
Calgary (Alberta)
Lisa Woodward
Directrice des opérations de la TRNEE
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : 613-947-4421
Sara Melamed
Secrétaire générale de la TRNEE
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : 613-995-7519
1 En juin 2007, le SCT a approuvé des changements mineurs à l’AAP de la TRNEE dans le cadre de son initiative de mise à jour de sa Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG). Ces changements n’ont en rien modifié l’orientation ou l’attribution des ressources pour la Table ronde et ils seront adoptés intégralement à des fins de production de rapports en 2007-2008.
2 Le sondage a été mené par Marbek Resource Consultants. Les résultats sont tirés d’un Rapport intérimaire : Résultats du sondage auprès des décideurs fédéraux, 9 août 2007.
3 Pour des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres, consulter le site Web de l’organisme : www.nrtee-trnee.ca.
4 Source : Stratos, Diffusion des conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques au Canada, Rapport final, 21 février 2007.
5 SES Research (Ottawa), Rapport de la consultation en ligne, janvier 2007.
6 SES Research, Rapport de la consultation en ligne, janvier 2007.