ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Table ronde nationale sur l�environnement et l��conomie

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L'honorable John Baird
Ministre de l�Environnement

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Table des mati�res

Message du pr�sident

Section 1 G�n�ralit�s

1.1 D�claration de la direction
1.2 Architecture des activit�s de programme (AAP) de la TRNEE
1.3 Mesure du rendement : Nouvelle optique pour la TRNEE
1.4 Renseignements sommaires
1.4.1 R�sultats en termes de rendement par priorit� : sommaire
1.5 L’environnement op�rationnel et le contexte
1.6 Liens aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
1.7 R�alisation de l’objectif strat�gique de la TRNEE : progr�s g�n�raux

Section 2 Analyse des activit�s du programme par r�sultat strat�gique

2.1 Priorit�s de l’organisme
2.2 R�sultats en termes de rendement par activit� de programme
2.2.1 R�sultat escompt� : Recherches de haute qualit�
2.2.2 R�sultat escompt� : Consultations efficaces des intervenants
2.2.3 R�sultat escompt� : Recommandations et conseils utiles
2.2.4 R�sultat escompt� : Communication efficace des recommandations
de la TRNEE
2.2.5 R�sultat escompt� : Sensibilisation accrue des d�cideurs f�d�raux et
des intervenants nationaux et meilleure compr�hension de leur part
2.3 Sommaire de l’�valuation du rendement par indicateur

Section 3 Information suppl�mentaire

3.1 Renseignements sur l’organisation et organigramme
3.2 Tableaux financiers

Section 4 Autres �l�ments d’int�r�t

4.1 Intervenants de la TRNEE
4.2 Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
4.3 Les membres de la TRNEE
4.4 Personnes ressources � la TRNEE

Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice termin� le 31 mars 2007.

La TRNEE a �t� cr��e par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif ind�pendant qui rel�ve du gouvernement f�d�ral. Son statut a �t� officialis� par une loi du Parlement en 1993. Selon cette loi, la Table ronde a pour mission � de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l’interpr�tation et la promotion, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays, des principes et de la pratique du d�veloppement durable �. La TRNEE fait appel � la r�flexion et � l’exp�rience de ses membres pour examiner les implications �conomiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils ind�pendants sur la fa�on de les aborder. Nomm�s par le gouvernement, ses membres, qui repr�sentent diverses r�gions du Canada, s’av�rent des dirigeants distingu�s du monde des affaires, du milieu syndical, des organisations environnementales, des collectivit�s autochtones et des municipalit�s (voir liste des membres � la section 4.). Les activit�s de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste � b�tir une �conomie dynamique, viable, capable de faire face � la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.

La TRNEE rel�ve du ministre de l’Environnement mais, � titre d’organisme national ind�pendant, elle prodigue ses conseils � d’autres ordres de gouvernement et � divers secteurs non gouvernementaux. L’organisme s’efforce d’influer sur l’�laboration des politiques f�d�rales relatives � l’environnement et � l’�conomie. Pour ce faire, elle doit formuler et diffuser avec diligence des conseils pertinents et cr�dibles.

En 2006–2007, la TRNEE a respect� les engagements qu’elle avait pris dans son Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) dans les domaines consid�r�s comme prioritaires. Apr�s avoir transmis au gouvernement ses conclusions et conseils sur une strat�gie � long terme concernant les changements climatiques et l’�nergie (le � Rapport sectoriel �) en juin 2006, l’organisme a ensuite lanc� une initiative de vulgarisation qui s’est av�r�e concluante et a men� une consultation en ligne pour assurer la sensibilisation n�cessaire et pour recueillir les commentaires sur ces conseils. En outre, au cours de la p�riode vis�e par le rapport, la Table ronde a r�pondu � la demande que le gouvernement lui avait faite de formuler des conseils sur certains aspects du projet de loi sur la qualit� de l’air du Canada. Ces travaux seront termin�s � l’automne 2007. Parall�lement � ces travaux et de concert avec d’autres organismes, la TRNEE continue d’�tudier comment les Canadiens peuvent s’adapter aux changements climatiques, et surtout les effets sur les r�gions nordiques vuln�rables de notre pays.

En f�vrier 2007, la TRNEE a publi� un rapport de la s�rie � L’�tat du d�bat � intitul� Les march�s financiers et la durabilit� : Investir dans un avenir durable. Ce rapport a �t� bien accueilli dans le secteur financier.
Pour �tre plus � m�me d’influer sur l’�laboration des politiques de mani�re g�n�rale, la TRNEE a commenc� � �tudier son mode de communication avec les intervenants, et elle s’est fait conseiller sur la fa�on d’�tre plus efficace sur ce plan. La Table ronde �tudiera les recommandations d�coulant de cet examen en 2007-2008.

Sur le plan des activit�s, la Table ronde a continu� � renforcer ses syst�mes de responsabilisation et de gestion. Les cadres de l’organisme ont re�u une formation en d�l�gation de pouvoirs; l’organisme a achev� une auto �valuation du CRG, qui a abouti � des r�sultats satisfaisants; elle a pos� les jalons de la mise en œuvre d’un syst�me �lectronique pour am�liorer la fa�on dont elle g�re l’information; en outre, elle a fourni les efforts voulus pour respecter les exigences du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor conform�ment � la Structure des ressources et des r�sultats de gestion (SRRG).

En s’attaquant � ce qu’elle avait d�j� cern� comme une faiblesse quant � l’�valuation de l’organisme, la TRNEE a instaur� un nouveau cadre de mesure du rendement qui lui permettra de produire une meilleure information sur le rendement aux fins de la prise de d�cisions et de la production de rapports publics externes. En outre, cela permettra � la Table ronde de mesurer son rendement g�n�ral au fil du temps, et ce, de mani�re efficiente et coh�rente.Les r�sultats de la premi�re s�rie d’activit�s de mesure du rendement pour 2007- 2008 figurent dans le pr�sent rapport.

La Table ronde compte miser sur les r�sultats positifs atteints en 2006-2007 pour formuler des conseils et des recherches cr�dibles et ind�pendants sur lesquels elle a b�ti sa r�putation nationale et internationale.

 

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David McLaughlin
Pr�sident et premier dirigeant

Section 1 G�n�ralit�s

1.1 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de la TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’�CONOMIE (TRNEE).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement:

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'architecture des activit�s de programme de l’organisme approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

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David McLaughlin
Pr�sident et premier dirigeant

1.2 Architecture des activit�s de programme (AAP) de la TRNEE

La TRNEE pr�sente ce rapport sur le rendement � l’aide de l’AAP approuv�e par le Conseil du Tr�sor et expos�e dans le tableau1 ci dessous. Ceci cadre avec l’AAP utilis�e dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tent� d’atteindre un seul r�sultat strat�gique et qu’elle s’est consacr�e � une seule activit� de programme. Toutefois, pour le pr�sent Rapport sur le rendement (RMR), conform�ment aux changements mineurs r�cemment approuv�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), la TRNEE pr�sentera un rapport uniquement que sur l’activit� de programme, sans entrer dans le d�tail des sous-activit�s ¹.

Tableau 1 : Architecture des activit�s de programme
de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie

1.3 Mesure du rendement : Nouvelle optique pour la TRNEE

En 2006-2007, la TRNEE a adopt� une m�thode plus rigoureuse de mesure de son rendement qui a pos� les jalons des r�sultats annonc�s pour le pr�sent exercice. Il s’agissait de produire, � des fins de prise de d�cisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’am�liorer la production de rapport public externe dans le RMR. Pour le pr�sent RMR, le rendement de la TRNEE a �t� �valu� par rapport aux r�sultats escompt�s et aux indicateurs figurant ci dessous.

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement
Recherches de haute qualit�	Qualit� per�ue des recherches
	Ampleur des consultations
	Efficacit� des consultations
Consultations efficaces	Utilit� per�ue
	Ind�pendance per�ue de la TRNEE
	Demande de conseils de la TRNEE
Communication efficace des recommandations	Diffusion des recommandations
	Qualit� des communications
Sensibilit� accrue et meilleure compr�hension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et aux solutions
	Compr�hension des enjeux et des solutions

Une source pr�liminaire de donn�es pour la p�riode vis�e par le pr�sent rapport fut un sondage aupr�s des d�cideurs f�d�raux (par le biais d’entrevues personnelles) men� au nom de la TRNEE (� le sondage de la TRNEE �² ) en mai-juin 2007. Sans toutefois faire r�f�rence sp�cifiquement � la p�riode 2006-2007, les r�sultats pr�liminaires sont pr�sent�s dans ce rapport afin d’aider l’organisme � faire son rapport selon son rendement. Au cours de 2007-2008, la Table ronde accordera l’attention voulue � l’examen de ces r�sultats, de leur contexte et de leurs implications �ventuelles pour ses activit�s et plans futurs.

Autres sources de donn�es :

• commentaires formul�s par les participants apr�s les sessions de consultation de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
• donn�es op�rationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion g�n�rale de la TRNEE.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’�tre de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l’interpr�tation et la promotion, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays, des principes et de la pratique du d�veloppement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de mani�re strat�gique sur les enjeux d’int�r�t national qui sont � la crois�e de l’environnement et de l’�conomie. Dans ses travaux, la TRNEE rep�re et pr�conise des fa�ons d’encourager la prosp�rit� �conomique pour l’ensemble des Canadiens pour pr�server l’environnement pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain3.

Ressources financi�res (milliers de $)

2006-2007
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
5 183 $	5 292,4 $	4 535,2 $

Ressources humaines

2006–2007
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
25	23	2

 

Sommaire du rendement		2006-2007 (en milliers de $)
		Sommaire du rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique (du RPP 2006-2007) : L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.
Priorit� no 1 : Fournir des conseils aux d�cideurs sur des questions d’environnement et d’�conomie qui pr�sentent un int�r�t national	Fournir des conseils bas�s sur des recherches et des consultations des intervenants, et promouvoir la formulation de conseils � la client�le f�d�rale et � d’autres secteurs. R�sultat escompt�: Sensibiliser davantage la client�le f�d�rale et les intervenants au niveau national, et faciliter leur compr�hension des probl�mes, des possibilit�s et des solutions pratiques que la TRNEE a cern�s et �tudi�s.	Respect�e	4 933,0 $	4 387,2 $
Priorit� no 2 : Renforcer les syst�mes de responsabilisation et de gestion, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives f�d�rales	La TRNEE am�liorera ses syst�mes d’information et de gestion des dossiers, poursuivra ses efforts concernant les Solutions de gestion du contenu, amorcera une auto �valuation du CRG, renforcera ses politiques d’approvisionnement et de RH, et mettra � jour sa formule d’�valuation de son rendement. R�sultat escompt�: La TRNEE s’approche d’avantage d’une mise en œuvre compl�te de ces initiatives.	Respect�e	250,0 $	148,0 $

1.4.1 R�sultats en termes de rendement par priorit� : sommaire

Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a d�fini deux priorit�s. Le rendement atteint pour chacune d’elles est r�sum� ci dessous.

Priorit� n^o 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie qui pr�sentent un int�r�t national

Comme pr�vu, la TRNEE a, en 2006-2007, formul� des conseils strat�giques sur l’�nergie et les changements climatiques, et a avanc� dans ses travaux sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques. En outre, le ministre de l’Environnement a demand� � la TRNEE de conseiller le gouvernement du Canada sur les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre dans le cadre du programme de r�glementation de la qualit� de l’air propos� par le Canada. La Table ronde a command� cinq �tudes pour poursuivre ces travaux dans ce domaine.

� l’issue de la publication de ses Conseils sur une strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques au Canada en juin 2006, la TRNEE a lanc� une initiative importante de vulgarisation personnelle et en ligne pour renforcer la sensibilisation � ces conseils et pour obtenir des commentaires � leur sujet. En f�vrier 2007, la Table ronde a �galement publi� son Rapport de la s�rie � L’�tat du d�bat � sur Les march�s financiers et la durabilit� � la Bourse de Toronto.

Tel que mentionn� dans son RPP, l’organisme aura r�ussi lorsque les d�cideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle fa�on d’entrevoir les probl�mes, et les aura sensibilis�s aux probl�mes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des d�cideurs f�d�raux interrog�s comprennent ce qui suit :

• La qualit� des recherches men�es par la TRNEE demeure tr�s respect�e.
• La port�e et l’efficacit� des consultations men�es par la TRNEE sont g�n�ralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche. Toutefois, certains ont soulign� que la TRNEE peut parfois s’�tre trop concentr�e sur la diffusion d’information plut�t que sur la consultation et le dialogue.
• L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile.
• Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur et atteindre un �ventail plus large de d�cideurs f�d�raux.
• Les conseils et recommandations de la TRNEE sont pris en compte dans l’�valuation des diverses politiques envisag�es.
• La TRNEE doit maintenir un juste �quilibre entre mener des recherches sur les politiques (c. � d. � r�le de cr�ation de contenu �) et susciter un dialogue et l’�change d’information et de pratiques optimales (c. � d. � r�le d’animation de processus �).

Priorit� n^o 2 : Renforcer les syst�mes de gestion et de responsabilisation, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives f�d�rales

M�me avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au s�rieux sa responsabilit� de veiller � ce que la gestion de ses ressources humaines et financi�res soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2006-2007, la TRNEE a cibl� plusieurs aspects dans lesquels elle devait am�liorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signal� dans le RPP 2006-2007 �tait � le respect des exigences gouvernementales �. Dans chaque cas, la TRNEE a respect� ces exigences, qu’elle a m�me parfois d�pass�es.

• Gestion de l’information gouvernementale : En 2006-2007, la TRNEE a mis la touche finale � sa Politique de gestion de l’information. L’organisme s’est lanc� dans un projet d’envergure consistant � mettre en œuvre le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amor�ant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’�t� 2007. Le projet du SGDDI permettra � l’organisme de g�rer et de contr�ler tous les documents et dossiers pour veiller � ce que l’information soit bien archiv�e et disponible au besoin. Ce projet permet �galement � l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de r�pondre plus rapidement aux demandes concernant l’acc�s � l’information.
• Solution de gestion du contenu (SGC) du gouvernement du Canada : La TRNEE a achev� la premi�re phase d’un projet de SGC qui int�gre la formule de SGC du gouvernement du Canada, les le�ons apprises, les strat�gies d’appel � la participation des intervenants, et les normes courantes d’information gouvernementale int�gr�e et de prestation de services. Plusieurs logiciels cl�s ont �t� configur�s conform�ment aux exigences internes de la TRNEE et aux normes du gouvernement du Canada.
• Comit� de gestion du Secr�tariat de la TRNEE : Un mandat permanent a �t� formul� pour le comit� des cadres, qui se r�unit tous les 15 jours pour superviser la planification et la gestion de l’information et des ressources financi�res et humaines de l’organisme.
• Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : La TRNEE a particip� pour la premi�re fois au processus du CRG. L’organisme a eu l’occasion de faire preuve de la solidit� (pour �tre un peu moins formel) de sa formule de gestion. Parmi les 12 indicateurs selon lesquels la TRNEE a �t� not�e, elle re�u 10 mentions � acceptables �, deux � possibilit� d’am�lioration � et aucune � attention requise �.
• Approvisionnement et passation de contrats : La supervision de ce dossier a �t� grandement renforc�e par la cr�ation d’un syst�me central de suivi des contrats, d’examen des contrats et des d�penses d’approvisionnement sup�rieures � 10 000 $ par le Comit� de gestion, et par la formation du personnel cl� charg� de ces dossiers.
• Gestion des ressources humaines (RH) : En 2006, la TRNEE a �tabli une s�rie de valeurs essentielles quant aux ressources humaines, apr�s avoir consult� l’ensemble du personnel. Selon ces m�mes valeurs, l’organisme a �galement appliqu� des politiques de formation, de perfectionnement professionnel et de dotation en personnel.
• Profil de risques : La TRNEE a mis � jour son profil de risques.

1.5 L’environnement op�rationnel et le contexte

Le succ�s de la TRNEE d�pend de sa capacit� d’influer sur les politiques f�d�rales en mati�re d’environnement et d’�conomie. Pour r�ussir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et cr�dibles en temps opportun. Sa capacit� � cet �gard d�pend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2006-2007 sont analys�s ci dessous.

Facteurs internes de fonctionnement

Les demandes de conseils pr�cis que formule le gouvernement sont parfois source de d�fis quant � la capacit� de planification de l’organisme d’une ann�e � l’autre. La TRNEE n’est pas ma�tre du moment o� lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources n�cessaires � m�me son budget. En 2006, elle avait r�serv� des ressources au d�but de l’exercice pour r�pondre � une demande pr�vue, mais la confirmation et les �l�ments pr�cis de ces conseils � fournir ne lui ont �t� r�v�l�s qu’en novembre. Cette situation a abouti une p�remption du fonds d’exploitation (voir section 3, tableau 1).

Facteurs externes

Au Canada, surtout pour les questions qu’examine habituellement la TRNEE, les politiques ne sont pas formul�es de mani�re isol�e; en effet, elles sont tributaires des relations de l’�tat avec les provinces, les municipalit�s, voire d’autres pays. Ce lien cr�e un contexte d�cisionnel complexe qui risque de compromettre la capacit� du gouvernement f�d�ral d’appliquer les recommandations de la TRNEE. En outre, la TRNEE doit m�riter l’attention parmi bien d’autres priorit�s dont s’occupent les principaux intervenants. C’est l� un d�fi constant et de taille que la TRNEE tente de relever en d�ployant des efforts strat�giques de communication.

1.6 Liens aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada, mais concordent tr�s �troitement avec le r�sultat de forte croissance �conomique, comme l’indique le tableau, ci dessous.

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Lien au secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets	Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie	Forte croissance �conomique

En 2006-2007, la TRNEE a surtout contribu� � la r�alisation de ce r�sultat par ses travaux sur l’�nergie et les changements climatiques, et les conseils qui en ont d�coul�, ainsi que sur la fa�on dont le Canada peut faire face � cette situation � moyen et long terme. S’ils sont suivis, ces conseils sont dans l’int�r�t national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de b�tir une �conomie concurrentielle � l’�chelon international, viable, et novatrice sur le plan technologique qui soit b�n�fique � l’ensemble des Canadiens.

1.7 R�alisation de l’objectif strat�gique de la TRNEE : progr�s g�n�raux

R�sultat strat�gique : L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

La fa�on dont la TRNEE tente d’atteindre son r�sultat strat�gique consiste � formuler des conseils strat�giques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux d�cideurs les d�fis et possibilit�s qui se pr�sentent � la crois�e de l’environnement et de l’�conomie, et d’�clairer le d�bat sur ces questions.
La mesure selon laquelle les d�cisions concernant les politiques f�d�rales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degr� de rendement de la TRNEE dans la concr�tisation de ce r�sultat strat�gique. Les r�sultats d’un sondage r�v�lent un vaste �ventail d’opinions, allant de � les conseils ont jou� un certain r�le dans la prise de plusieurs d�cisions � jusqu’� � les conseils sont presque toujours pris en compte dans l’�valuation des choix de politiques, m�me si certaines recommandations ne sont pas n�cessairement suivies �.

1.8 Sommaire des r�sultats en termes de rendement par indicateur

Tableau 2 — Sommaire des r�sultats de rendement — Exercice financier 2006-2007

R�sultats et extrants escompt�s	Indicateur de rendement	�valuation du rendement	Niveau de rendement
Recherches de haute qualit�	Qualit� per�ue	• Bien per�ues • Analyse de haute qualit� • Exhaustives	Conforme � l’objectif
Consultations efficaces	Ampleur des consultations	• Vastes consultations sur l’�nergie et les changements climatiques � long terme • Vaste consultation d’experts	Conforme � l’objectif
	Efficacit� des consultations	• Tr�s enrichissantes • Bon processus • Participation de petits groupes • Consultation en ligne bien per�ue
Recommandations et conseils utiles	Per�ues comme utiles, pertinentes et opportunes	• Utiles et opportunes • Pertinentes • Risque de trop se concentrer sur le court terme • Parfois d�pass�es par les �v�nements • Besoin de clarifier le r�le de recherche par rapport au r�le de processus	Conforme � l’objectif
	Ind�pendance per�ue de la TRNEE	• La perte d’ind�pendance � long terme, �tant donn� l’orientation accrue vers le gouvernement f�d�ral, est quelque peu pr�occupante
	Demande de conseils � la TRNEE	• Demandes constantes de la part du gouvernement f�d�ral • Forte demande de r�unions d’information de la part des minist�res f�d�raux et des intervenants nationaux • R�f�rences faites par les intervenants
Communication efficace des recommandations	Diffusion des communications	• Vaste base de donn�es • Couverture m�diatique accrue • Hausse constante de l’utilisation du site Web • La diffusion pourrait augmenter	Proche de l’objectif
	Qualit� des communications	• Bonne combinaison d’instruments • Les produits sont bien per�us
Sensibilisation accrue et meilleure compr�hension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et solutions	• Effet limit� sur le renforcement de la sensibilisation au niveau f�d�ral • Inconnu dans le cas des intervenants nationaux	Proche de l’objectif
	Compr�hension des enjeux et solutions	• Gros avantage pour la compr�hension des enjeux

Section 2 Analyse des activit�s du programme par r�sultat strat�gique

2.1 Priorit�s de l’organisme

Nom	Type
Priorit� no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie	En cours
Priority #2: Apply sound management principles in operations, and implement federal initiatives	Engagement d�j� pris / en cours

2.2 R�sultats en termes de rendement par activit� de programme

Le texte, ci� dessous, d�crit de mani�re g�n�rale les r�sultats en termes de rendement qui ont �t� atteints par la TRNEE, et il met en relief le rendement atteint pour chaque r�sultat et indicateur de rendement sp�cifi� dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3,tableau 12). Tous les r�sultats s’appliquent � la seule activit� de programme de l’organisme, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie qui, � son tour, va dans le sens des priorit�s d�finies pour la p�riode.

Les r�sultats seront pr�sent�s conform�ment au r�sultat strat�gique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.

2.2.1 R�sultat escompt� : Recherches de haute qualit�

La TRNEE �value son rendement par rapport � ce r�sultat d’apr�s la qualit� de ses recherches sur les politiques.

Des recherches de haute qualit� sur les politiques de d�veloppement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2006-2007, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’�nergie et les changements climatiques et ils �taient r�partis dans les domaines suivants :

• Conseils sur une strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques au Canada. En juin 2006, la TRNEE a publi� des conclusions et conseils destin�s au gouvernement sur une strat�gie � long terme concernant l’�nergie et les changements climatiques. Cette strat�gie �tait bas�e sur un sc�nario ( � analyse sectorielle �) pr�par� par la TRNEE qui a �tudi� comment, d’ici � 2050, le Canada pourrait r�pondre aux besoins d’�nergie d’une �conomie en croissance, r�duire sensiblement ses �missions de carbone et am�liorer la qualit� de l’air. Ce programme examinait aussi si les technologies existantes ou sur le point de na�tre suffisaient pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) li�es � l’�nergie de 60 % d’ici � 2050 tout en continuant de r�pondre aux besoins en �nergie d’une croissance d�mographique soutenue, et de maintenir la productivit� de la main d’œuvre et le PIB par habitant. Deux questions �taient pos�es : Comment le Canada peut il prot�ger et renforcer son int�r�t national en ce qui concerne l’�nergie et les changements climatiques d’ici � 2050 ? Que doit faire le Canada dans l’imm�diat pour atteindre cet objectif � long terme ?
• Programme sur l’�nergie et les changements climatiques : Phase II. � la suite de la publication des Conseils sur une strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques au Canada en juin 2006, la TRNEE a �valu� comment elle devrait d�finir la port�e de la prochaine �tape de son Programme sur l’�nergie et les changements climatiques. Elle a command� trois �tudes pour �laborer des recommandations strat�giques sur la fa�on de r�duire les �missions de GES dans l’ensemble de l’�conomie et de mettre en œuvre le sc�nario de 2050.
• Programme sur la Loi sur la qualit� de l’air. Le ministre de l’Environnement a demand� � la TRNEE de conseiller le gouvernement f�d�ral en mati�re de polluants atmosph�riques et d’�missions de GES dans le cadre du Programme de r�glementation de la qualit� de l’air propos� par le Canada. Cinq �tudes ont �t� command�es en r�ponse � la demande de conseils formul�e par le gouvernement f�d�ral pour le projet de Loi sur la qualit� de l’air. Ces �tudes portaient sur des sc�narios, sur des questions de transition de l’�conomie, et sur les pratiques optimales concernant les objectifs importants et � long terme de r�duction des �missions de GES et de polluants atmosph�riques. La TRNEE en est � la phase de recherche de ce programme. Un rapport int�rimaire a �t� publi� en juin 2007; une version finale suivra � l’automne 2007.
• Programme sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques. Lanc� en juin 2006, le programme de la TRNEE a �tudi� l’influence des politiques publiques du Canada sur la fa�on dont les collectivit�s et les secteurs �conomiques se pr�parent aux effets des changements climatiques et les g�rent. Sept documents ont �t� pr�par�s sur les questions strat�giques concernant l’adaptation aux changements climatiques, notamment le r�le de l’�tat, les codes et normes, l’assurance et les m�canismes de rechange pour la r�partition des risques, la gestion des catastrophes, ainsi que le financement de projets et les march�s financiers. Les recherches portaient surtout sur la d�finition de la port�e des sujets, et sur le rep�rage de questions strat�giques � explorer plus � fond. Compte tenu de la gravit� et de la persistance des effets des changements climatiques dans le Grand Nord canadien, il a �t� d�cid� dans un premier temps d’axer le programme sur � le Nord du 60e parall�le �.
• Programme des march�s financiers et de la durabilit�. En 2006 2007, les activit�s portaient surtout sur le lancement du rapport � la Bourse de Toronto en f�vrier 2007.

Les projets de recherche qui ont �t� men�s pour poser les jalons de programmes pr�cis sont r�sum�s, ci dessous, au tableau 3.

Tableau 3 — Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes (2006-2007)

Programme	Sujet	Port�e
�nergie et changements climatiques : Phase II	Strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques : Conseils sur la d�finition de la port�e des recherches de la phase II	Conseils strat�giques sur la fa�on dont la TRNEE devrait d�finir la port�e de la prochaine �tape de son Programme sur l’�nergie et les changements climatiques (post-sectorielle)
	Phase II des Conseils sur une strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques	Signaux strat�giques n�cessaires pour atteindre des objectifs de r�duction des �missions de GES � long terme, tel qu’�nonc� dans la Note conseil sectorielle. Deux rapports ont �t� command�s sur ce sujet aux fins d’assurer l’ampleur de l’analyse.
	Signaux � long terme pour une r�duction marqu�e des gaz � effet de serre (GES)
Loi sur la qualit� de l’air	Voies possibles pour r�duire les �missions de GES et de polluants atmosph�riques � long terme	Sc�narios possibles pour atteindre des objectifs �lev�s (45 65 %), et � long terme (2050) de r�duction d’�mission de GES et de polluants atmosph�riques.
	Projections sur la d�mographie et la population d’ici � 2050	Analyse du PIB et r�f�rence au statu quo, n�cessaires pour �laborer des sc�narios correspondant aux objectifs de r�duction marqu�e et � long terme des �missions
	Assurer la transition d’un syst�me d’�change de droits d’�mission pour passer de quotas bas�s sur l’intensit� � un plafond ex�cutoire	Analyse de l’objectif de r�duction des �missions � moyen terme (2020–2025) et, plus pr�cis�ment, du mode de transition de l’�conomie depuis un syst�me bas� sur l’intensit� vers un syst�me de plafond �tabli pendant cette p�riode
	Exp�riences internationales de d�finition d’objectifs de r�duction d’�missions � moyen et long terme	Processus de d�finition des r�ductions d’�mission � moyen et � long terme aux �tats Unis, en Californie et dans d’autres territoires cl�s qui s’appliquent au Canada
	Comprendre les exigences de r�duction des �missions au Canada en fonction des objectifs de rechange pour la stabilisation du climat et des diverses m�thodes de partage du fardeau	�valuation de la part que le Canada doit assumer dans la r�duction mondiale d’�mission de GES en 2050
Politique d’adaptation aux changements climatiques	Contexte pr�liminaire et d�marche sugg�r�e pour le Programme sur la politique d’adaptation aux changements climatiques de la TRNEE	Enqu�te aupr�s des Canadiens et sur les efforts d�ploy�s au niveau international jusqu’� pr�sent, et points saillants des approches et aspects importants qui se rapportent aux politiques
	R�le du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques : Exploration pr�liminaire	Exploration pr�liminaire du r�le des gouvernements dans l’adaptation aux changements climatiques
	Document d’�tude : Politique concernant les codes et normes	Questions de politiques dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, des codes et des normes
	Adaptation des assureurs du Canada aux ph�nom�nes climatiques extr�mes, et encouragement des assur�s � l’adaptation	Questions de politiques � explorer dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, de l’assurance et des m�canismes de rechange pour la r�partition des risques
	Gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques	Questions de politiques en mati�re de gestion des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques
	Financement de projets et march�s financiers	Questions de politiques en mati�re de march�s financiers, de financement de projets et d’adaptation aux changements climatiques
	Donn�es m�t�orologiques dans les codes et normes concernant l’adaptation aux changements climatiques	Questions de politiques � explorer dans le domaine des codes, des normes, des donn�es m�t�orologiques et de l’adaptation aux changements climatiques

 

D’apr�s les r�sultats pr�liminaires du sondage de la TRNEE, les d�cideurs f�d�raux ont une haute opinion des recherches men�es par la TRNEE. L’analyse est consid�r�e comme �tant de qualit� sup�rieure. Selon eux, le personnel de la TRNEE est plus fort sur le plan des processus que du savoir faire technique, ce qui semble appropri� puisqu’il est possible de trouver ce savoir faire en recourant � des ressources externes.

Les participants aux sessions de diffusion des conseils sur l’�nergie et les changements climatiques de la TRNEE ont g�n�ralement appuy� fortement l’analyse entreprise pour la Note conseil de la TRNEE et pour l’analyse sectorielle en tant qu’instrument p�dagogique et outil de discussion⁴ .

2.2.2 R�sultat escompt� : Consultations efficaces des intervenants

Les consultations des intervenants sont un �l�ment essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures d�terminantes du succ�s sont l’ampleur de la consultation men�e, et la r�action des participants quant � l’efficacit� des consultations.

• Ampleur des consultations. Les principales consultations men�es par la TRNEE en 2006-2007 consistaient dans des consultations nationales de vulgarisation en personne et en ligne sur la Strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques. La TRNEE a fait la tourn�e de neuf villes canadiennes au cours de l’automne 2006 pour sensibiliser les participants aux conseils publi�s en juin 2006 et pour recueillir leurs commentaires sur ces conseils. Quelque 470 personnes ont particip� aux sessions de vulgarisation dans le cadre de cette consultation nationale de vulgarisation (la participation se faisait surtout par voie d’invitation). Outre la consultation en personne, 235 intervenants ont particip� � une consultation en ligne. La TRNEE a �galement consult� un vaste �ventail d’intervenants dans le cadre de ses programmes de recherche en cours. Les consultations �taient entre autres men�es aupr�s des minist�res f�d�raux, des gouvernements provinciaux, de groupes autochtones, d’organisations environnementales non gouvernementales (OENG), d’associations et du milieu universitaire, ainsi qu’aupr�s de groupes d’experts aux fins de v�rifier et de valider les r�sultats des recherches (voir tableau 4).

Tableau 4 : �ventail de groupes d’intervenants consult�s par la TRNEE en 2006-2007

Programme	Port�e de la consultation
Phase II, �nergie et changements climatiques	R�union d’experts pour v�rifier l’interpr�tation et les hypoth�ses de la TRNEE quant aux rapports sur la strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques pour la phase II, et les signaux � long terme pour les r�ductions marqu�es d’�missions de gaz � effet de serre.
Loi sur la qualit� de l’air	R�union d’experts pour solliciter les commentaires d’experts sur la fa�on dont la TRNEE se propose de r�pondre � la demande de conseils sur la Loi sur la qualit� de l’air (y compris le cadre analytique et la programmation de la recherche). R�union d’experts pour solliciter les commentaires d’experts sur les premiers sc�narios de r�duction des GES et des polluants atmosph�riques, command�s par la TRNEE, en r�ponse au projet de Loi sur la qualit� de l’air.
Politique d’adaptation aux changements climatiques	R�union d’experts — a rassembl� 30 experts du gouvernement, des ONG, du secteur priv� et d’organismes autochtones pour faire un examen critique du r�le du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques. Cette r�union �tait financ�e par le MAINC. R�union d’experts — a rassembl� 30 experts dans les domaines suivants : codes et normes, gestion des catastrophes, assurance, march�s financiers, infrastructure mat�rielle, politique gouvernementale et gestion des risques. Portait sur quatre aspects des travaux strat�giques : assurance, gestion des catastrophes, codes et normes et, enfin, march�s financiers et financement de projets. R�unions et d�bats avec des groupes d’experts — Comptait des experts d’Analyze Risk, de l’Institute for Catastrophic Loss Reduction, du UK Climate Impacts Program, de l’Institut canadien des comptables agr��s, d’OURANOS et de Northern Climate Exchange pour �tudier les m�thodes d’adaptation aux politiques bas�es sur les risques, la gestion des catastrophes et l’assurance, la responsabilit� de l’adaptation, et d’autres sujets de recherche de la TRNEE. R�unions bilat�rales avec les minist�res f�d�raux (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, AINC, Infrastructure Canada, CFP, P�ches et Oc�ans) — pour discuter des domaines strat�giques de recherche de la TRNEE. R�unions bilat�rales avec les gouvernements provinciaux (gouvernement du Yukon, gouvernement de C. B.) — pour recueillir des commentaires sur les plans des recherches. R�unions bilat�rales avec les groupes autochtones (p.ex. ITK, Conf�rence circumpolaire inuit, Conseil des Premi�res nations du Yukon) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. R�unions bilat�rales avec les associations (p.ex. Chambre de commerce du Yukon, Chambre de commerce de Whitehorse, F�d�ration canadienne des municipalit�s) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. R�unions bilat�rales avec les OENG (Fonds mondial pour la nature, fondation Suzuki, fondation Sage, Pollution Probe) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. R�unions bilat�rales avec les organismes universitaires (p.ex. Simon Fraser Climate Action Team, UBC Institute of Sustainability Studies)

 

• Efficacit� des consultations de la TRNEE. La plupart des d�cideurs f�d�raux interrog�s �taient au courant des consultations de la TRNEE, qu’ils ont jug�es efficaces : elles ont fait participer les personnes voulues et le processus �tait bien con�u. Les consultations sont consid�r�es comme tr�s fructueuses. Dans le cas de l’initiative de vulgarisation des conseils sur l’�nergie et les changements climatiques, les commentaires des participants �taient g�n�ralement positifs (voir tableau 5). Pr�s de 90 % des r�pondants ont jug� que la session de vulgarisation avait � bien ou suffisamment � atteint ses objectifs, fourni de l’information pour les discussions, et veill� � ce que le point de vue des participants soit entendu. Dans le sondage de la TRNEE aupr�s des d�cideurs f�d�raux, certains ont dit craindre que les consultations sur l’�nergie et les changements climatiques soient surtout des sessions d’information, et que leur but aurait pu �tre plus clair.

Tableau 5 : Commentaires des participants de la session de diffusion des conseils sur l’�nergie et les changements climatiques Advice Outreach

Question	% suffisamment ou bien	% bien
Les expos�s �taient instructifs et ont bien aliment� les d�bats	89	39
La session de vulgarisation a atteint ses objectifs �nonc�s	95	61
J’ai eu l’impression d’avoir �t� �cout�	90	46

• Commentaires des participants sur les consultations en ligne. Quelque 64 % des intervenants qui ont envoy� leurs commentaires � SES sur la consultation en ligne ont eu une impression � positive � ou � assez positive �.⁵ Par ailleurs, 72 % ont qualifi� leur capacit� de participer en ligne comme tr�s bonne ou bonne, tandis que 64 % ont qualifi� leur capacit� de soumettre des commentaires comme tr�s bonne ou bonne. Une proportion de 88 % des participants ont dit qu’ils participeraient � des consultations en ligne dans l’avenir, et 84 % jugent important ou assez important que la TRNEE ait un �l�ment en ligne pour ses consultations, outre les consultations en personne.

2.2.3 R�sultat escompt� : Recommandations et conseils utiles

La TRNEE re�oit du gouvernement f�d�ral des demandes de conseils sur des questions environnementales pr�cises qui concernent l’�nergie et les changements climatiques. Les r�sultats pr�liminaires du sondage des d�cideurs f�d�raux indiquent que l’analyse des politiques de la Table ronde est pertinente, opportune et utile. Elle est �galement consid�r�e comme �tant de bonne qualit�, bien dos�e et ind�pendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques optimales et pour �changer de l’information. Certains d�cideurs ont indiqu� que l’int�r�t des rapports tenait surtout au processus employ� pour les produire, et � leur contribution aux connaissances g�n�rales plut�t qu’� des recommandations pr�cises.

• La plupart des d�cideurs interrog�s ont jug� les sujets des travaux de la TRNEE pertinents. Selon eux, il importe que la TRNEE adopte une perspective � long terme, et un grand nombre d’entre eux trouvent qu’elle r�ussit bien � se concentrer sur le long terme. Certains s’inqui�tent que les mandats gouvernementaux poussent la TRNEE � mener des d�bats � plus court terme sur divers sujets. Dans quelques cas, la diligence a suscit� des pr�occupations. Certains ont sugg�r� que la TRNEE soit en contact avec les d�cideurs pour mieux coordonner la transmission des conseils.
• Les d�cideurs interrog�s ont accord� une grande importance � l’ind�pendance de la TRNEE et ont signal� le manque d’autres sources d’analyse et de conseils qui soient aussi ind�pendantes. Certains d�cideurs craignent que la TRNEE ne parvienne pas � tenir ses distances par rapport au gouvernement et la fonction publique f�d�rale et, par ricochet, � pr�server son ind�pendance. Toutefois, le nombre de demandes de conseils atteste de la pertinence et de l’objectivit� de la TRNEE.
• Dans le cadre de la consultation nationale de vulgarisation sur la Strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques, les participants ont fourni des commentaires sur la pertinence des travaux de la TRNEE. Parmi les 230 participants qui ont r�pondu, plus de 80 % les consid�rent comme tr�s pertinents, 40 % jugent qu’ils ont un effet important sur les d�cideurs, et 34 % ont au moins un ou deux exemples o� les travaux de la TRNEE ont fortement influ� sur une intervention concr�te (voir tableau 6). De m�me, les participants au sondage en ligne ont indiqu� que les intervenants consid�rent les travaux de la TRNEE comme tr�s pertinents, mais ont un peu de difficult� � citer des cas r�els dans lesquels l’organisme a fortement influ� sur une intervention concr�te⁶.

Tableau 6 : Commentaires des participants � l’initiative de vulgarisation

Question	% approuvent ou approuvent fortement	% ont au moins un ou deux exemples	% ont plus d’un exemple ou deux
Je crois que les travaux de la TRNEE correspondent tr�s bien aux grands enjeux qui ont des cons�quences sur la capacit� du Canada � relever les d�fis reli�s � l’environnement et l’�conomie	83
Les travaux de la TRNEE influent fortement sur la fa�on dont les d�cideurs gouvernementaux canadiens envisagent les enjeux	40
Je connais des cas o� les travaux de la TRNEE ont �t� d�terminants et ont entra�n� une intervention concr�te (p.ex. adoption d’une loi, mise en œuvre de…)		34	8

n= environ 230

Un autre indicateur de l’utilit� des recommandations et conseils de la TRNEE est dans quelle mesure les d�cideurs f�d�raux et les intervenants nationaux sollicitent ses conseils :

• Demandes de conseils de la part du gouvernement f�d�ral. Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantes de conseils � la TRNEE sur l’�nergie et les changements climatiques en f�vrier 2005. En 2006-2007, le ministre de l’Environnement a demand� � la TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone pour les p�riodes 2020-2025 et 2050. Le nombre croissant de demandes de conseils formul�es par le gouvernement atteste du r�le et de la r�putation de la TRNEE.
• R�unions d’information au profit des activit�s f�d�rales. Au cours de l’exercice 2006 2007, le pr�sident de la TRNEE et /ou le pr�sident et premier dirigeant par int�rim ont organis� 20 r�unions d’information pour les hauts fonctionnaires de minist�res f�d�raux tels qu’Environnement Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Industrie Canada, Sant� Canada, le minist�re de la Justice et le minist�re des Finances. Des r�unions ont �galement eu lieu avec le ministre de l’Environnement pour pr�senter des notes conseils; les discussions ont surtout port� sur l’�nergie et les changements climatiques. Une Note conseil sur les principaux r�sultats des consultations concernant les Conseils sur une strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques a �t� r�dig�e � l’intention du Ministre. Le pr�sident de la TRNEE a �galement fourni au ministre de l’Environnement les r�sultats du rapport sur Les march�s financiers et la durabilit�, et le premier dirigeant par int�rim a eu une rencontre d’information avec le sous ministre de l’Environnement sur ce m�me sujet.
• S�ances d’information pour les intervenants nationaux. Au cours de l’exercice financier 2006 2007, le pr�sident de la TRNEE et /ou le pr�sident et premier dirigeant par int�rim de la TRNEE ont organis� plus d’une douzaine de r�unions d’information pour les principaux intervenants nationaux que l’environnement et le d�veloppement durable int�ressent. Citons � titre d’exemple la Chambre de commerce du Canada, le CD Howe Institute de Toronto, le Conseil du bassin du Fraser, Pollution Probe, le Conference Board du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise et l’Association canadienne du gaz. Les sujets trait�s avaient trait � des travaux de recherche mixtes, � des notes conseils, au mandat de la TRNEE et � des projets futurs concernant le d�veloppement durable. S’y sont ajout� cinq ou six projets d’allocutions dans le cadre de conf�rences, ainsi que des rencontres avec les porte parole d’autres gouvernements (p.ex. Grande-Bretagne, Pays Bas).
• Commentaires sur les recommandations de la TRNEE. Les r�f�rences � la TRNEE et les commentaires sur cet organisme envoy�s par les intervenants sont �galement r�v�lateurs de la fa�on dont les recherches de la TRNEE sur les politiques sont utilis�es. Le tableau 7 pr�sente des r�actions des intervenants, ainsi que des commentaires sur l’utilit� des recommandations et conseils de la TRNEE.

Tableau 7 — Exemples de commentaires sur les recommandations de la TRNEE

Programme	Exemples d’appuis ou commentaires re�us
Politique d’adaptation aux changements climatiques	La TRNEE a �t� invit�e par le MAINC � assumer un r�le subalterne officieux aupr�s du NC4 (Comit� de coordination sur le changement climatique dans le Nord). Environnement Canada Les conseils de la TRNEE en mati�re d’assurance, de politiques publiques et d’adaptation ont �t� pr�cieux pour le groupe charg� des politiques strat�giques. Le r�le de la TRNEE dans le d�bat des intervenants et dans le document gouvernemental facilitera la formulation d’un MC et d’un cadre strat�gique f�d�ral sur l’adaptation. Comit� sur la vuln�rabilit� de l’ing�nierie des infrastructures publiques (PIEVC) — la TRNEE a �t� invit�e � prononcer une allocution et � entretenir une relation officieuse en tant que subalterne; le pr�sident du PIEVC a �galement jou� un r�le dans le Comit� consultatif de la TRNEE sur l’adaptation. Policy Options (revue), octobre 2006, volume 27: 8 — La TRNEE a �t� reconnue comme l’un des groupes les mieux plac�s au Canada pour faire progresser le dossier des politiques d’adaptation.
March�s financiers et durabilit�	L’Institut canadien des comptables agr��s a publi� un communiqu� de presse positif qui approuve le rapport sur Les march�s financiers et la durabilit�, et ce, le jour m�me de la parution du Rapport. Dans les semaines qui ont suivi sa parution, le Rapport a �t� annonc� sur le site Web du Programme des Nations Unies pour l’environnement et sur celui des Principes pour des investissements responsables. Le rapport de la TRNEE a �t� annonc� sur les sites Web du World Business Council for Sustainable Development, de la fondation Globe du Canada, d’Environnement Canada, d’Industrie Canada et de plusieurs organismes qui s’occupent des analystes financiers. Le chef de l’Initiative finance du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP-FI) a remerci� la TRNEE de son soutien pour la tenue d’une r�union sp�ciale du groupe des Principes pour des investissements responsables � la Bourse de Toronto. La TRNEE a re�u des lettres d’appr�ciation du ministre de l’Environnement de l’Alberta, du Premier ministre de l’Ontario et du Procureur g�n�ral de Colombie Britannique.

2.2.4 R�sultat escompt� : Communication efficace des recommandations de la TRNEE

La TRNEE �value ses communications selon le rayonnement de ses communications externes et la qualit� de ses instruments de communication.

• Rayonnement des communications externes : La TRNEE assure le lien parmi un vaste �ventail des intervenants au niveau national.
• Les commentaires des d�cideurs f�d�raux se r�sument ainsi : les produits de la TRNEE ne sont pas toujours diffus�s aupr�s de l’ensemble de l’auditoire vis�. Plusieurs d�cideurs f�d�raux qui ont r�pondu au sondage ont dit ne pas recevoir d’annonces de la TRNEE (ou de ne pas en avoir connaissance). M�me si la plupart d’entre eux jugent le rayonnement de la TRNEE suffisant, il y a place � l’am�lioration.
• Base de donn�es des communications. La TRNEE compte plus de 2 600 organismes et particuliers dans ses bases de donn�es, et s’efforce de cibler tous les secteurs de l’�conomie au niveau national. Le tableau 8 indique les groupes d’intervenants et leur nombre par groupe.

Tableau 8 : Base de donn�es des communications de l’entreprise

Cat�gories	R�partition
Entreprises	442
Contacts provinciaux	361
Contacts f�d�raux	325
D�put�s	307
Associations industrielles et professionnelles	131
Soci�t�s et organismes f�d�raux	121
Ministres provinciaux	115
OENG	110
Contacts universitaires	108
F�d�rations du travail et syndicats	101
Municipalit�s	99
S�nateurs	95
500 premi�res entreprises	78
Organisations internationales	63
Cabinets de lobbying	33
Consultants	30
Comptables professionnels	22
Instituts de recherche sur le DD	19
Groupes de r�flexion	18
Conseils nationaux du DD	15
Groupes autochtones	15
Premiers ministres provinciaux	13
Particuliers	4
�coles	1
Groupes de pression	1
Total	2 627

• Ampleur de la couverture m�diatique de la TRNEE. En 2006-2007, la TRNEE a fait l’objet d’environ 220 mentions dans les m�dias, et ce, parmi diverses sources (voir tableau 9), par rapport � 107 mentions en 2005-2006, et � 168 en 2004 2005.

Tableau 9 — Couverture m�diatique des recherches de la TRNEE sur les politiques (2006-2007)

Programme	Nombre de mentions dans les m�dias	Sources m�diatiques
�nergie et changements climatiques	88	National Post, The Globe and Mail, La Presse Canadienne, CBC Newsworld, Montreal Gazette, Hill Times
Loi sur la qualit� de l’air	32	CBC Radio, The Gallon Environment Letter, RDI, Montreal Gazette, Branch� sur l’air pur (www.ec.gc.ca), National Post, Canadian Press
Politique d’adaptation aux changements climatiques	Inclus ci dessus
Les march�s financiers et la durabilit�	21	The Globe and Mail, Investment Executive : journal canadien destin� aux conseillers financiers, Rob TV, A-Channel News, HazMat Magazine
Anciens programmes (For�t bor�ale, �cologisation de la fiscalit�, Terrains abandonn�s et Taxation avec remise des v�hicules)	9	National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Globe and Mail
TRNEE en tant qu’organisme	69	Service des d�p�ches de la Presse canadienne, CBC Radio 1, Maclean’s, Montreal Gazette, The Ottawa Citizen, The Globe and Mail, National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Chronicle Herald, Journal de Montr�al, Calgary Herald, Le Droit, Le Soleil.

 

• Utilisation du site Web. Les statistiques concernant le site Web indiquent une hausse croissante du nombre de consultations au cours des cinq derni�res ann�es, de l’ordre de 15 % � 20 % par an (voir tableau 10).

Tableau 10 : Statistiques sur le site Web

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Nombre de consultations	165 944	249 424	296 679	347 018	397 661
% augmentation par rapport � l’exercice pr�c�dent		50 %	19 %	17 %	15 %

 

• Demandes de publications de la TRNEE. L’an dernier, 96 publications ont �t� vendues par l’interm�diaire des �ditions Renouf Lt�e. Toutefois, la vente des publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans (voir tableau 11). Ce qui s’explique sans doute par la possibilit� offerte aux visiteurs de t�l�charger gratuitement des publications � m�me la biblioth�que virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette biblioth�que donne acc�s � plus de 300 documents et publications de la TRNEE qui sont class�es en 15 cat�gories de recherche.

Voici les publications qui ont �t� le plus souvent t�l�charg�es en 2006 2007 :

• Conseils sur une strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques
• Les indicateurs d’environnement et de d�veloppement durable pour le Canada
• R�habiliter le pass�, construire l’avenir : une strat�gie nationale des sites urbains contamin�s r�habilitables pour le Canada
• La qualit� de l’environnement dans les villes canadiennes : Le r�le du gouvernement f�d�ral
• Les instruments �conomiques au service de la r�duction � long terme des �missions de carbone d’origine �nerg�tique
• Avenir bor�al : La gouvernance, la conservation et le d�veloppement dans la r�gion bor�ale du Canada
• Les march�s financiers et la durabilit� : Investir dans un avenir durable

Tableau 11 : Ventes des publications

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Ventes des publications	7 476 $	3 771 $	2 894 $	858
% baisse par rapport � l’exercice pr�c�dent		-50	-23	-70

• Qualit� des instruments de communication. Selon les d�cideurs f�d�raux interrog�s, la qualit� et la combinaison de produits de communication est bonne. Toutefois, dans le cas r�cent de la consultation nationale de vulgarisation sur la Strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques (c. � d. le Rapport sectoriel), certains d’entre eux s’inqui�tent du fait que les communications n’�taient pas tout � fait claires quant au mandat et aux hypoth�ses des travaux.

2.2.5 R�sultat escompt� : Sensibilisation accrue des d�cideurs f�d�raux et des intervenants nationaux et meilleure compr�hension de leur part

• Sensibilisation � la TRNEE, ainsi qu’� son mandat et � ses programmes de recherche. D’apr�s le dernier sondage, la vaste majorit� des d�cideurs f�d�raux sont � tr�s conscients � de la TRNEE et de ses programmes dans leur champ d’int�r�t. Il y a quelques cas o� ils ne sont conscients d’aucun de ces aspects. La plupart des r�pondants au sondage connaissaient surtout deux ou trois programmes de la TRNEE, et les plus connus sont l’�nergie et les changements climatiques, et les Indicateurs. Les moins connus chez les r�pondants sont les March�s financiers et la Conservation. Les programmes les moins connus (pour les parties concern�es) sont l’�cologisation de la fiscalit� et l’�cologisation du budget.
• Compr�hension des enjeux et des solutions dont traitaient les programmes de la TRNEE. Bon nombre de d�cideurs ont dit qu’ils connaissaient d�j� les solutions et enjeux du d�veloppement durable dont traite la TRNEE, � cause de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart d’entre eux ont l’impression de mieux comprendre ces questions gr�ce aux recherches de la TRNEE. La plupart d’entre eux ont ajout� que le cercle �largi de d�cideurs f�d�raux en b�n�ficiait encore davantage. Certains d’entre eux ont signal� que, si la TRNEE am�liorait son rayonnement, la sensibilisation et la compr�hension des d�cideurs en b�n�ficieraient.
• Degr� de sensibilisation des intervenants nationaux aux conseils de la TRNEE sur certains enjeux et niveau de leur compr�hension de ces enjeux. Il n’existe aucune information sur cet indicateur actuellement.

2.3 Sommaire de l’�valuation du rendement par indicateur

Le tableau 12 pr�sente une �valuation du rendement de la TRNEE par rapport � une �chelle de rendement � cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement (� deux exceptions pr�s pour lesquelles l’information est insuffisante pour faire une �valuation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du r�sultat strat�gique : � L’�laboration de politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. �

Tableau 12 — Sommaire de l’�valuation du rendement par indicateur

	�chelle de rendement
Indicateur de rendement	Principale lacune	Objectif non atteint	Objectif presque atteint	Objectif atteint	Objectif d�pass�
Qualit� des recherches sur les politiques	Commentaires n�gatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de pi�tre qualit�. Information souvent incompl�te ou pas fiable.	Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualit� variable. Remaniement n�cessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les r�sultats des recherches sont souvent per�us comme n’�tant pas pertinents ou utiles.	La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets r�pondaient g�n�ralement aux attentes. Certaines pr�occupations quant � la qualit�, mais corrections apport�es avant la diffusion des documents aupr�s des intervenants. Peu de plaintes.	La recherche est tr�s bien per�ue. Analyse de qualit� sup�rieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les r�sultats des recherches ont �t� utilis�s pour formuler des recommandations strat�giques. La TRNEE s’est b�tie une solide r�putation pour la qualit� de ses recherches.	Les recherches ont re�u des prix et une reconnaissance particuli�re. Les recherches ont �t� source de nouvelles connaissances importantes. Tr�s novatrices. La TRNEE est consid�r�e comme un centre d’excellence important dans le domaine du d�veloppement durable.
Consultations efficaces des intervenants	Consultation limit�e des intervenants. Les consultations de la TRNEE ne sont pas tr�s connues.	Consultation p�riodique des intervenants. Faible niveau de participation des intervenants aux rencontres et activit�s de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants. L’organisation des sessions de consultation est de qualit� variable.	Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formul�s lors des consultations des intervenants sont g�n�ralement positifs. Les rencontres et activit�s de la TRNEE sont g�n�ralement bien accueillies, et consid�r�es comme utiles et opportunes.	Consultation fr�quente des intervenants. Forte participation aux rencontres et activit�s de la TRNEE, qui sont consid�r�es comme tr�s enrichissantes. La TRNEE est per�ue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux.	L’ensemble des intervenants a connaissance des activit�s de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les m�dias se situe au niveau national.
Conseils et recom-mandations utiles sur les politiques	Peu de demandes de conseils de la part du gouverne-ment. Les conseils de la TRNEE ne sont pas consid�r�s comme r�pondant aux grandes priorit�s du d�veloppement durable. Plaintes fr�quentes sur la qualit� des r�unions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jug�s opportuns.	Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent d�su�tes. Utilit� restreinte. Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualit� variable.	Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les d�cideurs demandent souvent � la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux. La TRNEE re�oit des commentaires positifs officieusement. Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est g�n�ralement consid�r�e comme pertinente.	Demandes fr�quentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les d�cideurs du gouvernement � tous les niveaux. Grande satisfaction des intervenants. L’analyse des politiques est consider�e comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est consid�r�e comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’�change d’information. Les r�unions d’information sont toujours de qualit� sup�rieure.	La TRNEE est souvent sollicit�e par les hautes sph�res du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a pr�t� une attention particuli�re aux conseils et recom-mandations de la TRNEE. Les recom-mandations de la TRNEE sont souvent cit�es. Degr� �lev� d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE.
Communi-cation efficace des r�sultats de la TRNEE	Les communi-cations externes sont limit�es. Les auditoires vis�s ne sont pas bien d�finis. Le r�le de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture m�diatique limit�e.	Peu d’int�r�t de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualit� variable. �ventail restreint de produits de communication. Rayonnement limit�. Le r�le de la TRNEE demeure vague. Couverture m�diatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications.	Les commentaires sur les produits de communication sont g�n�ralement positifs. Bonne combinaison de produits de communica-tion. Les auditoires cibl�s sont bien d�finis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture m�diatique moyenne. Nombre mod�r� de demandes de publications.	Vaste �ventail de produits de communication. Consid�r�s comme �tant de qualit� sup�rieure. Les communications sont diffus�es aupr�s d’un vaste �ventail d’auditoires cibl�s. Forte demande pour les publications. Grande notori�t� aupr�s des intervenants. Couverture m�diatique fr�quente, g�n�ralement positive. Nombre �lev� de consultations du site Web de la TRNEE.	La TRNEE a �t� cit�e pour ses produits de communi-cation. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est consid�r�e comme le premier centre national de ressources en d�veloppement durable.
Sensibilisation accrue des d�cideurs f�d�raux aux conseils de la TRNEE sur certaines questions et meilleure compr�hension de ces questions par ces derniers.	Les aspects du d�veloppement durable dont traite la TRNEE sont tr�s mal connus. La TRNEE n’est pas bien connue des d�cideurs f�d�raux.	Sensibilisation restreinte des d�cideurs f�d�raux. Faible niveau de participation et d’int�r�t pour le d�veloppement durable au sein de leurs minist�res respectifs. Les conseils et le soutien de la TRNEE sont rarement sollicit�s.	La sensibilisation au d�veloppement durable augmente dans les minist�res et se refl�te dans les activit�s des programmes. R�action positive des d�cideurs aux rencontres et activit�s de la TRNEE.	Le d�veloppement durable est pris en compte dans toutes les d�cisions relatives aux programmes. Les d�cideurs connaissent tr�s bien les d�fis et les solutions possibles. La TRNEE a contribu� � faire mieux comprendre les enjeux.	Les minist�res sont dot�s de programmes exhaustifs de d�veloppement durable. Les minist�res consacrent des ressources importantes au d�veloppement durable. Contribution importante aux politiques publiques.

Section 3 Information suppl�mentaire

3.1 Renseignements sur l’organisation et organigramme

Le ministre de l’Environnement est responsable de la TRNEE. Le pr�sident et premier dirigeant, qui supervise l’ensemble de la TRNEE, est charg� du budget et des activit�s de la Table ronde. Le tableau 13 d�crit l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement.

Tableau 13 : Organigramme

Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie - Organigramme

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

			2006–2007
(milliers de $)	R�elles 2004-2005	R�elles 2005-2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	Total des d�penses r�elles
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie	4 713,8	5 575,6	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2
Total	4 713,8	5 575,6	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2
Moins : recettes non disponibles	0	0	N/A	0	N/A	0
Plus : services re�us sans frais	408,5	413,0	N/A	413,0	N/A	413,5
D�penses totales de l’organisme	5 122,3	5 988,6	N/A	5 596,0	N/A	4 948,7
�quivalents temps plein	25,3	26,0	N/A	25,0	N/A	23,0

En 2006-2007, la TRNEE a d�pens� 4,5 millions $ (86%) de ses cr�dits allou�s par le Parlement. La non-utilisation des fonds d’administration est attribuable � deux principaux facteurs. Des ressources ont �t� pr�vues en d�but d’ann�e pour r�pondre � une r�f�rence pr�vue du gouvernement, ce qui s’est mat�rialis� plus tard que pr�vu au cours de l’ann�e, ne laissant pas suffisamment de temps pour compl�ter le travail demand� et de d�penser avant la fin de l’ann�e financi�re les ressources associ�es pr�vues au budget. De plus, des employ�s ont quitt� au cours de l’ann�e et le retard survenu au moment de combler les postes n’a pas permis de d�penser l’argent des salaires.

Les salaires et les servies professionnels continuent de repr�senter la majeure partie des d�penses de la TRNEE (76%) des d�penses totales en 2006-2007 (comparativement � 73% l’ann�e pr�c�dente). Comme dans les ann�es ant�rieures, la TRNEE continue � r�pondre au besoin de connaissances techniques sp�cialis�es cr�� par les besoins variables des programmes, en augmentant le nombre d’employ�s provenant de l’ext�rieur et poss�dant des connaissances sp�cialis�es, surtout dans les domaines de recherche, de l’analyse et des communications.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme (milliers de $)

2006–2007
Activit� de programme	Budg�taire							Plus : Non- budg�t-aire
	Fonction-nement	Capital	Subven-tions	Contribu-tions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�t-aires brutes	Moins Recettes disponi-bles	Total : D�penses budg�t-aires nettes	Pr�ts, investis-sements et avances	Total
Fournir des conseils sur des questions d’environ-nement et d’�conomie
Budget principal des d�penses	5 183,0				5 183,0	20,0	5 163,0		5 163,0
D�penses pr�vues	5 183,0				5 183,0	20,0	5 163,0		5 163,0
Autorisa- tions totales	5 292,4				5 292,4	20,0	5 272,4		5 272,4
D�penses r�elles	4 536,1				4 536,1	0,9	4 535,2		4 535,2

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs (milliers de $)

		2006–2007
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	Total des d�penses r�elles
25	D�penses de fonctionnement	4 722,0	4 722,0	4 831,4	4 240,0
(S)	Vente de publication en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	20,0	20,0	20,0	.9
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	441,0	441,0	441,0	294,3
	Total	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2

Tableau 4 : Services re�us sans frais

(milliers de $)	D�penses r�elles 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	367,5
Autres services (*)	46,0
Total des services re�us sans frais en 2006-2007	413,5

* Les autres services comprennent les services de v�rification fournis par le Bureau du V�rificateur g�n�ral (BVG) et les services de r�mun�ration et de liste de paie des employ�s fournis par Environnement Canada.

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

			2006–2007
(milliers de $)	Actual 2004- 05	Actual 2005-06	Main Estimates	Planned Revenue	Total Authorities	Actual
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie
Ventes de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	3,8	2,9	20,0	20,0	20,0	0,9
Total du revenu disponible	3,8	2,9	20,0	20,0	20,0	0,9

 

Tableau 6 : �tats financiers des minist�res et organismes (y compris les agents du Parlement)

En temps qu’�tablissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses �tats financiers v�rifi�s. Une version �lectronique dudit rapport pour 2006-2007 est publi�e sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2006-2007.

Section 4 Autres �l�ments d’int�r�t

4.1 Intervenants de la TRNEE

Comme l’indique l’organigramme ci dessous (tableau 14), la TRNEE dessert plusieurs intervenants, dont le Cabinet et les parlementaires, le ministre de l’Environnement, les d�cideurs f�d�raux et les intervenants nationaux qui s’int�ressent � l’environnement et au d�veloppement durable. Ce tableau r�sume ce que chacun de ces intervenants attendent de la TRNEE.

Tableau 14 — Les intervenants de la TRNEE et ce qu’ils en attendent

4.2 Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE, pr�sent� ci dessous au tableau 15, d�finit les indicateurs de rendement pour le seul r�sultat strat�gique, ainsi que chaque r�sultat et extrant contribuant � ce r�sultat strat�gique. Les principales sources de donn�es sont au nombre de cinq :

• sondage semestriel aupr�s des d�cideurs f�d�raux (sous forme d’entrevues personnelles);
• sondage semestriel en ligne aupr�s des intervenants nationaux;
• sondage annuel aupr�s des membres, anciens et actuels, de la Table ronde (sous forme d’entrevues personnelles);
• commentaires fournis par les participants apr�s chaque session de consultation ou d’information de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
• donn�es sur le fonctionnement des programmes de recherche, des communications et de la gestion globale de la TRNEE.

Tableau 15 — Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

4.3 Les membres de la TRNEE
(1er avril 2006 – 31 mars 2007)

Pr�sident
Glen Murray
Toronto (Ontario)

Vice-pr�sident
David Kerr
Toronto (Ontario)

Vice-pr�sidente
Edythe A. Marcoux
Gibsons (Colombie Britannique)
(jusqu’au 15 f�vrier 2007)

Elyse Allan
Pr�sidente-directrice g�n�rale
GE Canada
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 15 f�vrier 2007)

David V.J. Bell
Professeur �m�rite
Chercheur principal et ancien doyen
Facult� d’�tudes environnementales
Universit� York
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 29 mai 2006)

Janet L.R. Benjamin
North Vancouver (Colombie Britannique)
(depuis le 8 d�cembre 2006)

Katherine M. Bergman
Doyenne, Facult� des sciences
Universit� de Regina
Regina (Saskatchewan)
(jusqu’au 15 f�vrier 2007)

Pauline Browes
Toronto (Ontario)
(depuis le 8 d�cembre 2006)

Wendy L. Carter
Vancouver (Colombie Britannique)
(jusqu’au 29 mai 2006)

David Chernushenko
Pr�sident
Green & Gold Inc.
Ottawa (Ontario)
(depuis le 9 novembre 2006)

Linda Coady
Vice-pr�sidente, Durabilit�
Comit� organisateur de Vancouver pour les Jeux d’hiver olympiques et paraolympiques de 2010
Vancouver (Colombie-Britannique)
(jusqu’au 13 juillet 2006)

Richard Drouin
Avocat chez McCarthy T�trault
Montr�al (Qu�bec)

Timothy R. Haig
Directeur g�n�ral
BIOX Corporation
Vice-pr�sident (pr�sident sortant)
Association canadienne des carburants renouvelables
Oakville (Ontario)
(depuis le 9 novembre 2006)

Mark Jaccard
Professeur, School of Resource and Environmental Management
Simon Fraser University
Vancouver (Colombie-Britannique)
(depuis le 9 novembre 2006)

Stephen Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Manon Laporte
Pr�sidente-directrice g�n�rale
Enviro-Access
Sherbrooke (Qu�bec)
(jusqu’au 15 f�vrier 2007)

Audrey McLaughlin
Whitehorse (Yukon)
(jusqu’au 15 f�vrier 2007)

Patrice Merrin Best
Pr�sident-directeur g�n�ral
Luscar Limited
Edmonton (Alberta)
(jusqu’au 30 septembre 2006)

Alfred Pilon
Secr�taire g�n�ral
Office franco-qu�b�cois pour la jeunesse
Montr�al (Qu�bec)
(jusqu’au 29 mai 2006)

Darren Allan Riggs
G�rant du marketing et des ventes
Superior Sanitation Services Ltd.
Charlottetown (�le-du-Prince-�douard)
(jusqu’au 15 f�vrier 2007)

Keith Stoodley
Vice-pr�sident
OceanTouch
Paradise (Terre-Neuve et Labrador)
(jusqu’au 9 juin 2006)

Sheila Watt-Cloutier
Iqaluit (Nunatak)

Steve Williams
Vice-pr�sident directeur
Suncor Energy Inc.
Calgary (Alberta)

4.4 Personnes ressources � la TRNEE

Lisa Woodward
Directrice des op�rations de la TRNEE
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
T�l. : 613-947-4421

Sara Melamed
Secr�taire g�n�rale de la TRNEE
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
T�l. : 613-995-7519

 

Notes

¹ En juin 2007, le SCT a approuv� des changements mineurs � l’AAP de la TRNEE dans le cadre de son initiative de mise � jour de sa Structure des ressources et des r�sultats de gestion (SRRG). Ces changements n’ont en rien modifi� l’orientation ou l’attribution des ressources pour la Table ronde et ils seront adopt�s int�gralement � des fins de production de rapports en 2007-2008.

² Le sondage a �t� men� par Marbek Resource Consultants. Les r�sultats sont tir�s d’un Rapport int�rimaire : R�sultats du sondage aupr�s des d�cideurs f�d�raux, 9 ao�t 2007.

³ Pour des renseignements g�n�raux sur la TRNEE et ses membres, consulter le site Web de l’organisme : www.nrtee-trnee.ca.

⁴ Source : Stratos, Diffusion des conseils sur une strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques au Canada, Rapport final, 21 f�vrier 2007.

⁵ SES Research (Ottawa), Rapport de la consultation en ligne, janvier 2007.

⁶ SES Research, Rapport de la consultation en ligne, janvier 2007.