ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice termin� le 31 mars 2007.

La TRNEE a �t� cr��e par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif ind�pendant qui rel�ve du gouvernement f�d�ral. Son statut a �t� officialis� par une loi du Parlement en 1993. Selon cette loi, la Table ronde a pour mission � de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l’interpr�tation et la promotion, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays, des principes et de la pratique du d�veloppement durable �. La TRNEE fait appel � la r�flexion et � l’exp�rience de ses membres pour examiner les implications �conomiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils ind�pendants sur la fa�on de les aborder. Nomm�s par le gouvernement, ses membres, qui repr�sentent diverses r�gions du Canada, s’av�rent des dirigeants distingu�s du monde des affaires, du milieu syndical, des organisations environnementales, des collectivit�s autochtones et des municipalit�s (voir liste des membres � la section 4.). Les activit�s de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste � b�tir une �conomie dynamique, viable, capable de faire face � la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.

La TRNEE rel�ve du ministre de l’Environnement mais, � titre d’organisme national ind�pendant, elle prodigue ses conseils � d’autres ordres de gouvernement et � divers secteurs non gouvernementaux. L’organisme s’efforce d’influer sur l’�laboration des politiques f�d�rales relatives � l’environnement et � l’�conomie. Pour ce faire, elle doit formuler et diffuser avec diligence des conseils pertinents et cr�dibles.

En 2006–2007, la TRNEE a respect� les engagements qu’elle avait pris dans son Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) dans les domaines consid�r�s comme prioritaires. Apr�s avoir transmis au gouvernement ses conclusions et conseils sur une strat�gie � long terme concernant les changements climatiques et l’�nergie (le � Rapport sectoriel �) en juin 2006, l’organisme a ensuite lanc� une initiative de vulgarisation qui s’est av�r�e concluante et a men� une consultation en ligne pour assurer la sensibilisation n�cessaire et pour recueillir les commentaires sur ces conseils. En outre, au cours de la p�riode vis�e par le rapport, la Table ronde a r�pondu � la demande que le gouvernement lui avait faite de formuler des conseils sur certains aspects du projet de loi sur la qualit� de l’air du Canada. Ces travaux seront termin�s � l’automne 2007. Parall�lement � ces travaux et de concert avec d’autres organismes, la TRNEE continue d’�tudier comment les Canadiens peuvent s’adapter aux changements climatiques, et surtout les effets sur les r�gions nordiques vuln�rables de notre pays.

En f�vrier 2007, la TRNEE a publi� un rapport de la s�rie � L’�tat du d�bat � intitul� Les march�s financiers et la durabilit� : Investir dans un avenir durable. Ce rapport a �t� bien accueilli dans le secteur financier.
Pour �tre plus � m�me d’influer sur l’�laboration des politiques de mani�re g�n�rale, la TRNEE a commenc� � �tudier son mode de communication avec les intervenants, et elle s’est fait conseiller sur la fa�on d’�tre plus efficace sur ce plan. La Table ronde �tudiera les recommandations d�coulant de cet examen en 2007-2008.

Sur le plan des activit�s, la Table ronde a continu� � renforcer ses syst�mes de responsabilisation et de gestion. Les cadres de l’organisme ont re�u une formation en d�l�gation de pouvoirs; l’organisme a achev� une auto �valuation du CRG, qui a abouti � des r�sultats satisfaisants; elle a pos� les jalons de la mise en œuvre d’un syst�me �lectronique pour am�liorer la fa�on dont elle g�re l’information; en outre, elle a fourni les efforts voulus pour respecter les exigences du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor conform�ment � la Structure des ressources et des r�sultats de gestion (SRRG).

En s’attaquant � ce qu’elle avait d�j� cern� comme une faiblesse quant � l’�valuation de l’organisme, la TRNEE a instaur� un nouveau cadre de mesure du rendement qui lui permettra de produire une meilleure information sur le rendement aux fins de la prise de d�cisions et de la production de rapports publics externes. En outre, cela permettra � la Table ronde de mesurer son rendement g�n�ral au fil du temps, et ce, de mani�re efficiente et coh�rente.Les r�sultats de la premi�re s�rie d’activit�s de mesure du rendement pour 2007- 2008 figurent dans le pr�sent rapport.

La Table ronde compte miser sur les r�sultats positifs atteints en 2006-2007 pour formuler des conseils et des recherches cr�dibles et ind�pendants sur lesquels elle a b�ti sa r�putation nationale et internationale.

 

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David McLaughlin
Pr�sident et premier dirigeant

Section 1 G�n�ralit�s

1.1 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de la TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’�CONOMIE (TRNEE).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement:

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'architecture des activit�s de programme de l’organisme approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

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David McLaughlin
Pr�sident et premier dirigeant

1.2 Architecture des activit�s de programme (AAP) de la TRNEE

La TRNEE pr�sente ce rapport sur le rendement � l’aide de l’AAP approuv�e par le Conseil du Tr�sor et expos�e dans le tableau1 ci dessous. Ceci cadre avec l’AAP utilis�e dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tent� d’atteindre un seul r�sultat strat�gique et qu’elle s’est consacr�e � une seule activit� de programme. Toutefois, pour le pr�sent Rapport sur le rendement (RMR), conform�ment aux changements mineurs r�cemment approuv�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), la TRNEE pr�sentera un rapport uniquement que sur l’activit� de programme, sans entrer dans le d�tail des sous-activit�s ¹.

Tableau 1 : Architecture des activit�s de programme
de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie

1.3 Mesure du rendement : Nouvelle optique pour la TRNEE

En 2006-2007, la TRNEE a adopt� une m�thode plus rigoureuse de mesure de son rendement qui a pos� les jalons des r�sultats annonc�s pour le pr�sent exercice. Il s’agissait de produire, � des fins de prise de d�cisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’am�liorer la production de rapport public externe dans le RMR. Pour le pr�sent RMR, le rendement de la TRNEE a �t� �valu� par rapport aux r�sultats escompt�s et aux indicateurs figurant ci dessous.

R�sultats escompt�s	Indicateurs de rendement
Recherches de haute qualit�	Qualit� per�ue des recherches
	Ampleur des consultations
	Efficacit� des consultations
Consultations efficaces	Utilit� per�ue
	Ind�pendance per�ue de la TRNEE
	Demande de conseils de la TRNEE
Communication efficace des recommandations	Diffusion des recommandations
	Qualit� des communications
Sensibilit� accrue et meilleure compr�hension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et aux solutions
	Compr�hension des enjeux et des solutions

Une source pr�liminaire de donn�es pour la p�riode vis�e par le pr�sent rapport fut un sondage aupr�s des d�cideurs f�d�raux (par le biais d’entrevues personnelles) men� au nom de la TRNEE (� le sondage de la TRNEE �² ) en mai-juin 2007. Sans toutefois faire r�f�rence sp�cifiquement � la p�riode 2006-2007, les r�sultats pr�liminaires sont pr�sent�s dans ce rapport afin d’aider l’organisme � faire son rapport selon son rendement. Au cours de 2007-2008, la Table ronde accordera l’attention voulue � l’examen de ces r�sultats, de leur contexte et de leurs implications �ventuelles pour ses activit�s et plans futurs.

Autres sources de donn�es :

• commentaires formul�s par les participants apr�s les sessions de consultation de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
• donn�es op�rationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion g�n�rale de la TRNEE.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’�tre de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l’interpr�tation et la promotion, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays, des principes et de la pratique du d�veloppement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de mani�re strat�gique sur les enjeux d’int�r�t national qui sont � la crois�e de l’environnement et de l’�conomie. Dans ses travaux, la TRNEE rep�re et pr�conise des fa�ons d’encourager la prosp�rit� �conomique pour l’ensemble des Canadiens pour pr�server l’environnement pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain3.

Ressources financi�res (milliers de $)

2006-2007
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
5 183 $	5 292,4 $	4 535,2 $

Ressources humaines

2006–2007
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
25	23	2

 

Sommaire du rendement		2006-2007 (en milliers de $)
		Sommaire du rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique (du RPP 2006-2007) : L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.
Priorit� no 1 : Fournir des conseils aux d�cideurs sur des questions d’environnement et d’�conomie qui pr�sentent un int�r�t national	Fournir des conseils bas�s sur des recherches et des consultations des intervenants, et promouvoir la formulation de conseils � la client�le f�d�rale et � d’autres secteurs. R�sultat escompt�: Sensibiliser davantage la client�le f�d�rale et les intervenants au niveau national, et faciliter leur compr�hension des probl�mes, des possibilit�s et des solutions pratiques que la TRNEE a cern�s et �tudi�s.	Respect�e	4 933,0 $	4 387,2 $
Priorit� no 2 : Renforcer les syst�mes de responsabilisation et de gestion, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives f�d�rales	La TRNEE am�liorera ses syst�mes d’information et de gestion des dossiers, poursuivra ses efforts concernant les Solutions de gestion du contenu, amorcera une auto �valuation du CRG, renforcera ses politiques d’approvisionnement et de RH, et mettra � jour sa formule d’�valuation de son rendement. R�sultat escompt�: La TRNEE s’approche d’avantage d’une mise en œuvre compl�te de ces initiatives.	Respect�e	250,0 $	148,0 $

1.4.1 R�sultats en termes de rendement par priorit� : sommaire

Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a d�fini deux priorit�s. Le rendement atteint pour chacune d’elles est r�sum� ci dessous.

Priorit� n^o 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie qui pr�sentent un int�r�t national

Comme pr�vu, la TRNEE a, en 2006-2007, formul� des conseils strat�giques sur l’�nergie et les changements climatiques, et a avanc� dans ses travaux sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques. En outre, le ministre de l’Environnement a demand� � la TRNEE de conseiller le gouvernement du Canada sur les polluants atmosph�riques et les �missions de gaz � effet de serre dans le cadre du programme de r�glementation de la qualit� de l’air propos� par le Canada. La Table ronde a command� cinq �tudes pour poursuivre ces travaux dans ce domaine.

� l’issue de la publication de ses Conseils sur une strat�gie � long terme sur l’�nergie et les changements climatiques au Canada en juin 2006, la TRNEE a lanc� une initiative importante de vulgarisation personnelle et en ligne pour renforcer la sensibilisation � ces conseils et pour obtenir des commentaires � leur sujet. En f�vrier 2007, la Table ronde a �galement publi� son Rapport de la s�rie � L’�tat du d�bat � sur Les march�s financiers et la durabilit� � la Bourse de Toronto.

Tel que mentionn� dans son RPP, l’organisme aura r�ussi lorsque les d�cideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle fa�on d’entrevoir les probl�mes, et les aura sensibilis�s aux probl�mes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des d�cideurs f�d�raux interrog�s comprennent ce qui suit :

• La qualit� des recherches men�es par la TRNEE demeure tr�s respect�e.
• La port�e et l’efficacit� des consultations men�es par la TRNEE sont g�n�ralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche. Toutefois, certains ont soulign� que la TRNEE peut parfois s’�tre trop concentr�e sur la diffusion d’information plut�t que sur la consultation et le dialogue.
• L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile.
• Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur et atteindre un �ventail plus large de d�cideurs f�d�raux.
• Les conseils et recommandations de la TRNEE sont pris en compte dans l’�valuation des diverses politiques envisag�es.
• La TRNEE doit maintenir un juste �quilibre entre mener des recherches sur les politiques (c. � d. � r�le de cr�ation de contenu �) et susciter un dialogue et l’�change d’information et de pratiques optimales (c. � d. � r�le d’animation de processus �).

Priorit� n^o 2 : Renforcer les syst�mes de gestion et de responsabilisation, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives f�d�rales

M�me avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au s�rieux sa responsabilit� de veiller � ce que la gestion de ses ressources humaines et financi�res soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2006-2007, la TRNEE a cibl� plusieurs aspects dans lesquels elle devait am�liorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signal� dans le RPP 2006-2007 �tait � le respect des exigences gouvernementales �. Dans chaque cas, la TRNEE a respect� ces exigences, qu’elle a m�me parfois d�pass�es.

• Gestion de l’information gouvernementale : En 2006-2007, la TRNEE a mis la touche finale � sa Politique de gestion de l’information. L’organisme s’est lanc� dans un projet d’envergure consistant � mettre en œuvre le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amor�ant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’�t� 2007. Le projet du SGDDI permettra � l’organisme de g�rer et de contr�ler tous les documents et dossiers pour veiller � ce que l’information soit bien archiv�e et disponible au besoin. Ce projet permet �galement � l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de r�pondre plus rapidement aux demandes concernant l’acc�s � l’information.
• Solution de gestion du contenu (SGC) du gouvernement du Canada : La TRNEE a achev� la premi�re phase d’un projet de SGC qui int�gre la formule de SGC du gouvernement du Canada, les le�ons apprises, les strat�gies d’appel � la participation des intervenants, et les normes courantes d’information gouvernementale int�gr�e et de prestation de services. Plusieurs logiciels cl�s ont �t� configur�s conform�ment aux exigences internes de la TRNEE et aux normes du gouvernement du Canada.
• Comit� de gestion du Secr�tariat de la TRNEE : Un mandat permanent a �t� formul� pour le comit� des cadres, qui se r�unit tous les 15 jours pour superviser la planification et la gestion de l’information et des ressources financi�res et humaines de l’organisme.
• Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : La TRNEE a particip� pour la premi�re fois au processus du CRG. L’organisme a eu l’occasion de faire preuve de la solidit� (pour �tre un peu moins formel) de sa formule de gestion. Parmi les 12 indicateurs selon lesquels la TRNEE a �t� not�e, elle re�u 10 mentions � acceptables �, deux � possibilit� d’am�lioration � et aucune � attention requise �.
• Approvisionnement et passation de contrats : La supervision de ce dossier a �t� grandement renforc�e par la cr�ation d’un syst�me central de suivi des contrats, d’examen des contrats et des d�penses d’approvisionnement sup�rieures � 10 000 $ par le Comit� de gestion, et par la formation du personnel cl� charg� de ces dossiers.
• Gestion des ressources humaines (RH) : En 2006, la TRNEE a �tabli une s�rie de valeurs essentielles quant aux ressources humaines, apr�s avoir consult� l’ensemble du personnel. Selon ces m�mes valeurs, l’organisme a �galement appliqu� des politiques de formation, de perfectionnement professionnel et de dotation en personnel.
• Profil de risques : La TRNEE a mis � jour son profil de risques.

1.5 L’environnement op�rationnel et le contexte

Le succ�s de la TRNEE d�pend de sa capacit� d’influer sur les politiques f�d�rales en mati�re d’environnement et d’�conomie. Pour r�ussir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et cr�dibles en temps opportun. Sa capacit� � cet �gard d�pend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2006-2007 sont analys�s ci dessous.

Facteurs internes de fonctionnement

Les demandes de conseils pr�cis que formule le gouvernement sont parfois source de d�fis quant � la capacit� de planification de l’organisme d’une ann�e � l’autre. La TRNEE n’est pas ma�tre du moment o� lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources n�cessaires � m�me son budget. En 2006, elle avait r�serv� des ressources au d�but de l’exercice pour r�pondre � une demande pr�vue, mais la confirmation et les �l�ments pr�cis de ces conseils � fournir ne lui ont �t� r�v�l�s qu’en novembre. Cette situation a abouti une p�remption du fonds d’exploitation (voir section 3, tableau 1).

Facteurs externes

Au Canada, surtout pour les questions qu’examine habituellement la TRNEE, les politiques ne sont pas formul�es de mani�re isol�e; en effet, elles sont tributaires des relations de l’�tat avec les provinces, les municipalit�s, voire d’autres pays. Ce lien cr�e un contexte d�cisionnel complexe qui risque de compromettre la capacit� du gouvernement f�d�ral d’appliquer les recommandations de la TRNEE. En outre, la TRNEE doit m�riter l’attention parmi bien d’autres priorit�s dont s’occupent les principaux intervenants. C’est l� un d�fi constant et de taille que la TRNEE tente de relever en d�ployant des efforts strat�giques de communication.

1.6 Liens aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada, mais concordent tr�s �troitement avec le r�sultat de forte croissance �conomique, comme l’indique le tableau, ci dessous.

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Lien au secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets	Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie	Forte croissance �conomique

En 2006-2007, la TRNEE a surtout contribu� � la r�alisation de ce r�sultat par ses travaux sur l’�nergie et les changements climatiques, et les conseils qui en ont d�coul�, ainsi que sur la fa�on dont le Canada peut faire face � cette situation � moyen et long terme. S’ils sont suivis, ces conseils sont dans l’int�r�t national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de b�tir une �conomie concurrentielle � l’�chelon international, viable, et novatrice sur le plan technologique qui soit b�n�fique � l’ensemble des Canadiens.

1.7 R�alisation de l’objectif strat�gique de la TRNEE : progr�s g�n�raux

R�sultat strat�gique : L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

La fa�on dont la TRNEE tente d’atteindre son r�sultat strat�gique consiste � formuler des conseils strat�giques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux d�cideurs les d�fis et possibilit�s qui se pr�sentent � la crois�e de l’environnement et de l’�conomie, et d’�clairer le d�bat sur ces questions.
La mesure selon laquelle les d�cisions concernant les politiques f�d�rales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degr� de rendement de la TRNEE dans la concr�tisation de ce r�sultat strat�gique. Les r�sultats d’un sondage r�v�lent un vaste �ventail d’opinions, allant de � les conseils ont jou� un certain r�le dans la prise de plusieurs d�cisions � jusqu’� � les conseils sont presque toujours pris en compte dans l’�valuation des choix de politiques, m�me si certaines recommandations ne sont pas n�cessairement suivies �.

1.8 Sommaire des r�sultats en termes de rendement par indicateur

Tableau 2 — Sommaire des r�sultats de rendement — Exercice financier 2006-2007

R�sultats et extrants escompt�s	Indicateur de rendement	�valuation du rendement	Niveau de rendement
Recherches de haute qualit�	Qualit� per�ue	• Bien per�ues • Analyse de haute qualit� • Exhaustives	Conforme � l’objectif
Consultations efficaces	Ampleur des consultations	• Vastes consultations sur l’�nergie et les changements climatiques � long terme • Vaste consultation d’experts	Conforme � l’objectif
	Efficacit� des consultations	• Tr�s enrichissantes • Bon processus • Participation de petits groupes • Consultation en ligne bien per�ue
Recommandations et conseils utiles	Per�ues comme utiles, pertinentes et opportunes	• Utiles et opportunes • Pertinentes • Risque de trop se concentrer sur le court terme • Parfois d�pass�es par les �v�nements • Besoin de clarifier le r�le de recherche par rapport au r�le de processus	Conforme � l’objectif
	Ind�pendance per�ue de la TRNEE	• La perte d’ind�pendance � long terme, �tant donn� l’orientation accrue vers le gouvernement f�d�ral, est quelque peu pr�occupante
	Demande de conseils � la TRNEE	• Demandes constantes de la part du gouvernement f�d�ral • Forte demande de r�unions d’information de la part des minist�res f�d�raux et des intervenants nationaux • R�f�rences faites par les intervenants
Communication efficace des recommandations	Diffusion des communications	• Vaste base de donn�es • Couverture m�diatique accrue • Hausse constante de l’utilisation du site Web • La diffusion pourrait augmenter	Proche de l’objectif
	Qualit� des communications	• Bonne combinaison d’instruments • Les produits sont bien per�us
Sensibilisation accrue et meilleure compr�hension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et solutions	• Effet limit� sur le renforcement de la sensibilisation au niveau f�d�ral • Inconnu dans le cas des intervenants nationaux	Proche de l’objectif
	Compr�hension des enjeux et solutions	• Gros avantage pour la compr�hension des enjeux