ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section 3 Information suppl�mentaire

3.1 Renseignements sur l’organisation et organigramme

Le ministre de l’Environnement est responsable de la TRNEE. Le pr�sident et premier dirigeant, qui supervise l’ensemble de la TRNEE, est charg� du budget et des activit�s de la Table ronde. Le tableau 13 d�crit l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement.

Tableau 13 : Organigramme

Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie - Organigramme

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

			2006–2007
(milliers de $)	R�elles 2004-2005	R�elles 2005-2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	Total des d�penses r�elles
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie	4 713,8	5 575,6	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2
Total	4 713,8	5 575,6	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2
Moins : recettes non disponibles	0	0	N/A	0	N/A	0
Plus : services re�us sans frais	408,5	413,0	N/A	413,0	N/A	413,5
D�penses totales de l’organisme	5 122,3	5 988,6	N/A	5 596,0	N/A	4 948,7
�quivalents temps plein	25,3	26,0	N/A	25,0	N/A	23,0

En 2006-2007, la TRNEE a d�pens� 4,5 millions $ (86%) de ses cr�dits allou�s par le Parlement. La non-utilisation des fonds d’administration est attribuable � deux principaux facteurs. Des ressources ont �t� pr�vues en d�but d’ann�e pour r�pondre � une r�f�rence pr�vue du gouvernement, ce qui s’est mat�rialis� plus tard que pr�vu au cours de l’ann�e, ne laissant pas suffisamment de temps pour compl�ter le travail demand� et de d�penser avant la fin de l’ann�e financi�re les ressources associ�es pr�vues au budget. De plus, des employ�s ont quitt� au cours de l’ann�e et le retard survenu au moment de combler les postes n’a pas permis de d�penser l’argent des salaires.

Les salaires et les servies professionnels continuent de repr�senter la majeure partie des d�penses de la TRNEE (76%) des d�penses totales en 2006-2007 (comparativement � 73% l’ann�e pr�c�dente). Comme dans les ann�es ant�rieures, la TRNEE continue � r�pondre au besoin de connaissances techniques sp�cialis�es cr�� par les besoins variables des programmes, en augmentant le nombre d’employ�s provenant de l’ext�rieur et poss�dant des connaissances sp�cialis�es, surtout dans les domaines de recherche, de l’analyse et des communications.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme (milliers de $)

2006–2007
Activit� de programme	Budg�taire							Plus : Non- budg�t-aire
	Fonction-nement	Capital	Subven-tions	Contribu-tions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�t-aires brutes	Moins Recettes disponi-bles	Total : D�penses budg�t-aires nettes	Pr�ts, investis-sements et avances	Total
Fournir des conseils sur des questions d’environ-nement et d’�conomie
Budget principal des d�penses	5 183,0				5 183,0	20,0	5 163,0		5 163,0
D�penses pr�vues	5 183,0				5 183,0	20,0	5 163,0		5 163,0
Autorisa- tions totales	5 292,4				5 292,4	20,0	5 272,4		5 272,4
D�penses r�elles	4 536,1				4 536,1	0,9	4 535,2		4 535,2

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs (milliers de $)

		2006–2007
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	Total des d�penses r�elles
25	D�penses de fonctionnement	4 722,0	4 722,0	4 831,4	4 240,0
(S)	Vente de publication en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	20,0	20,0	20,0	.9
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	441,0	441,0	441,0	294,3
	Total	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2

Tableau 4 : Services re�us sans frais

(milliers de $)	D�penses r�elles 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	367,5
Autres services (*)	46,0
Total des services re�us sans frais en 2006-2007	413,5

* Les autres services comprennent les services de v�rification fournis par le Bureau du V�rificateur g�n�ral (BVG) et les services de r�mun�ration et de liste de paie des employ�s fournis par Environnement Canada.

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

			2006–2007
(milliers de $)	Actual 2004- 05	Actual 2005-06	Main Estimates	Planned Revenue	Total Authorities	Actual
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie
Ventes de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	3,8	2,9	20,0	20,0	20,0	0,9
Total du revenu disponible	3,8	2,9	20,0	20,0	20,0	0,9

 

Tableau 6 : �tats financiers des minist�res et organismes (y compris les agents du Parlement)

En temps qu’�tablissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses �tats financiers v�rifi�s. Une version �lectronique dudit rapport pour 2006-2007 est publi�e sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2006-2007.