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Section II – Analyse du rendement par activité de programme

Cette section fournit un sommaire des dépenses planifiées et actuelles par activité de programme ainsi qu'un sommaire des réalisations principales.

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

RNCan joue un rôle essentiel dans la collecte et la diffusion d'information géoscientifique qui contribue au bien public et aux connaissances publiques et qui a une grande importance pour les secteurs de l'énergie, des mines et des forêts du Canada, entre autres.

Le Canada est un chef de file mondial de la mise en valeur des ressources naturelles. Cependant, la diminution de ses réserves minérales et de ses sources d'énergie classiques menace la survie d'un grand nombre de collectivités et fait du tort à l'économie canadienne (les ressources naturelles génèrent 13 p. cent du PIB et donnent de l'emploi à près d'un million de personnes). Les connaissances géoscientifiques publiques contribuent dans une large mesure à stimuler l'investissement dans la prospection des ressources et à procurer une expérience pratique à la prochaine génération de scientifiques et de techniciens.

Environ dix millions de Canadiens tirent leur eau potable d'une source souterraine. Or, la plupart des aquifères du Canada n'ont pas été étudiés de manière approfondie. La croissance démographique, la pollution, les changements climatiques et l'urbanisation exercent des pressions sur cette ressource. En outre, les industries extractives, notamment celles qui exploitent le pétrole, le gaz et, depuis plus récemment, le méthane des couches de charbon, consomment énormément d'eau.

Les Canadiens utilisent de plus en plus des données à référence géographique et des outils géospatiaux, comme Google Earth, des imageries satellitaires et des systèmes GPS commerciaux. Cependant, une grande partie de l'information géospatiale change rapidement et est souvent fragmentaire; il est extrêmement important de la compléter et de la tenir à jour.

Les changements climatiques ont un impact considérable sur les Canadiens. Entre autres, ils augmentent la fréquence et la sévérité des événements météorologiques extrêmes (vagues de chaleur, inondations et sécheresses), provoquent le dégel du pergélisol et réduisent le couvert glacial dans le Nord. Ils constituent une menace croissante pour la santé et la sécurité des Canadiens, leurs infrastructures, leurs ressources hydriques et leurs écosystèmes naturels. Par ailleurs, les changements climatiques pourraient apporter certains avantages, comme une augmentation de la productivité des espèces actuellement cultivées et la possibilité de développer de nouveaux types de culture. Les activités d'adaptation pourraient chercher à saisir ces avantages.

Les Canadiens sont exposés à un large éventail d'aléas naturels qui produisent parfois des tremblements de terre, des glissements de terrain, des inondations et d'autres phénomènes. De plus en plus de gens et d'infrastructures sont à risque, en raison de la croissance démographique et de la concentration de la population dans certaines régions du pays.

Réalisations principales

RNCan a un certain nombre de programmes et d'initiatives axés sur l'acquisition de connaissances géoscientifiques publiques, qui ont permis d'accroître les investissements du secteur privé dans la prospection minérale et énergétique.

Grâce aux résultats de la troisième phase de l'Initiative géoscientifique ciblée (IGC 3), les dépenses d'exploration du secteur privé dans les régions de Flin Flon, de l'Abitibi, de Bathurst et de la Cordillère ont augmenté d'environ 50 millions de dollars jusqu'à maintenant. Quatre autres cibles de forage ont été circonscrites dans ces régions. Les études réalisées dans le cadre de l'IGC ont démontré qu'un investissement d'un million de dollars dans les sciences de la Terre augmentait de 5 millions de dollars les dépenses d'exploration de l'industrie et permettait de découvrir des ressources minérales d'une valeur de 125 millions de dollars.

Le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser considérablement les connaissances géoscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces. Il a produit de nouvelles cartes et de nouvelles analyses qui ont amené les entreprises d'exploration à acquérir un grand nombre de terres. En outre, les nouvelles cartes et analyses géochimiques du nord-ouest de l'Alberta et du nord-est de la Colombie-Britannique ont généré de nouvelles activités d'exploration à la recherche du diamant et du zinc.

Dans le cadre de ses travaux liés à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Ministère a exécuté des levés, notamment des sondages bathymétriques sur les Grands Bancs, pour établir les limites extérieures du plateau continentale. Ce travail est important dans la mesure où il contribue à confirmer la position des limites extérieures et, éventuellement, à étayer les prétentions du Canada concernant l'extension du plateau continental.

L'Office national de l'énergie et d'importants groupes canadiens qui s'intéressent à l'énergie, comme la Petroleum Technology Alliance of Canada, considèrent maintenant les hydrates de gaz comme une possible source d'approvisionnement en gaz au Canada. Le Ministère contribue à l'étude des propriétés physiques des hydrates de gaz, dont les résultats amènent le gouvernement à revoir les estimations des ressources dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort.

Dans son Programme de sécurité de l'approvisionnement énergétique du Canada, RNCan se concentre sur l'évaluation des ressources classiques et non classiques des bassins, dont l'uranium, sur les eaux souterraines comme source d'énergie et sur la mise en valeur de l'énergie dans la vallée du Mackenzie. Le Ministère a contribué au projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie, notamment en fournissant des données géoscientifiques aux décideurs responsables de la conception du projet, de l'atténuation des impacts environnementaux et de l'aménagement du territoire. En outre, il a fourni des avis d'expert à l'appui d'une importante étude des eaux souterraines qui a été effectuée par l'Alberta Energy and Utility Board.

Afin de permettre au ministre de s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, le Ministère a assuré le maintien des normes d'arpentage, contrôlé la conformité, géré les plans d'arpentage officiels et donné accès à des données administratives importantes par le truchement de GéoGratis, de GéoBase et des Archives d'arpentage des terres du Canada. Cette information est largement utilisée par les propriétaires fonciers et les organismes d'administration des terres de même que par des ministères des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones.

Les cartes et d'autres produits de RNCan servent à la gestion des océans et à la prise de décisions stratégiques; on les utilise notamment pour déterminer les habitats marins fragiles dans le bassin de la Reine-Charlotte, la mer de Beaufort et la baie Placentia. Ils servent également à la planification des activités dans les cinq zones étendues de gestion des océans, comme celle de l'est de la plate-forme Néo-Écossaise.

Les évaluations des aléas environnementaux effectuées par RNCan produisent des données importantes qui aident à réduire les stress exercés sur les écosystèmes environnementaux et la santé humaine. Dans le cadre de son programme Environnement et santé humaine, le Ministère a signé des ententes de collaboration avec un exploitant minier de la Colombie-Britannique, afin d'élaborer des modèles environnementaux qui permettront de réduire le risque d'exposition pour les écosystèmes environnants. En outre, RNCan a effectué des évaluations environnementales et des évaluations de ressources exigées par la Loi, notamment en vue de l'octroi de permis à la mine de diamant Victor.

Son programme de cartographie des eaux souterraines permet de reconnaître, de cartographier et d'évaluer les aquifères régionaux prioritaires du Canada, en vue d'estimer la disponibilité, la vulnérabilité et la durabilité des eaux souterraines. Parmi la trentaine d'aquifères majeurs qui existent au Canada, neuf ont été cartographiés et décrits dans la Base nationale de données sur les eaux souterraines.

Toujours dans le cadre de son programme Environnement et santé humaine, RNCan suit le calendrier de réalisation d'une installation nationale pour les feux de forêt, l'accent étant mis sur la création, d'ici 2009, d'un inventaire des superficies brûlées au sein du Système canadien d'information sur les feux de végétation. En collaboration avec Santé Canada, le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé de la Nouvelle-Écosse et le ministère de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse, il a entrepris une évaluation des risques d'une exposition humaine aux métaux potentiellement toxiques associés à d'anciennes mines d'or de la Nouvelle-Écosse.

La vulnérabilité des Canadiens aux changements climatiques et aux risques qui les accompagnent dépend non seulement des impacts ressentis, mais aussi de leur degré de préparation et de leur capacité d'intervention.

En collaboration avec Hydro-Québec et Manitoba Hydro, RNCan s'emploie à évaluer les tendances climatiques et la variabilité des ressources en eau à l'aide de données paléoclimatiques. En outre, il a fourni de l'information à référence géographique et de l'expertise connexes à Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour l'aider à prévoir les rendements agricoles dans les provinces des Prairies. Ces projections indiquent que certaines cultures, comme le blé de printemps, pourraient subir une perte de rendement considérable au cours des prochaines années. En outre, le Ministère a fourni de l'information nouvelle ainsi que des avis d'expert au sujet de l'élévation du niveau marin et de la subsidence dans le delta du Fraser, pour aider les autorités municipales et régionales à réviser leurs plans de gestion des risques d'inondation.

RNCan fournit aux décideurs de l'information géospatiale exacte et à jour qui contribue à la protection des collectivités et des infrastructures.

Par exemple, en janvier 2007, le gouvernement a mis en service le Système d'alerte aux tsunamis dans l'Atlantique afin de protéger les Canadiens. Ce système fait largement usage du réseau sismique de RNCan.

En outre, RNCan a exécuté plusieurs évaluations importantes des aléas naturels, notamment des études appliquées sur les tremblements de terre dans les zones urbaines du sud-ouest de la Colombie-Britannique; une étude sur la hauteur probable des vagues des tsunamis en vue de se préparer en conséquence; des analyses d'évaluations des risques pour l'organisme de protection civile de la C.-B.; et des études sur les tremblements de terre dans les régions d'Ottawa et de Québec. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec le Comité national canadien de génie sismique, pour que l'information sur les tremblements de terre soit utilisée par les ingénieurs et incluse dans la prochaine version du Code national du bâtiment.

Dans le cadre des obligations du Canada aux termes du Traité de 1925, la Commission de la frontière internationale a effectué des réparations d'urgence sur les tours d'alignement de Point Roberts. En outre, elle a procédé à des travaux de dégagement de la percée sur une distance de 218 kilomètres entre la section Québec/Maine et la section C.-B./sud-est de l'Alaska. Tous les projets ont été réalisés dans les délais impartis et dans les limites des budgets établis.

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les dépenses prévues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve; et 65 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses pour des activités liées au déclassement sûr de bâtiments fermés et de terres contaminées afin de respecter des exigences réglementaires fédérales, et au titre de la stratégie à long terme nécessaire pour l'évacuation de déchets nucléaires (Programme des responsabilités nucléaires héritées). *** L'augmentation apparente des couts de gestion ministérielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activités de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

Les Canadiens profitent de sources d'énergie abondantes et diversifiées qui sont sûres et fiables. En tant qu'exportateur net de toutes les formes d'énergie, le Canada apporte une contribution importante à la sécurité et à la diversité des sources d'énergie à l'échelle mondiale. De fait, la production et les exportations d'énergie du Canada sont censées augmenter au cours des prochaines décennies.

Bien que l'augmentation des préoccupations internationales au sujet de la sécurité énergétique et la hausse des prix énergétiques aient mené à un énorme boom pour le secteur énergétique du Canada, et notre économie, il existe également un besoin croissant de se pencher sur les questions environnementales mondiales.

Des règlements efficaces pour protéger l'environnement et assurer la sûreté et la sécurité du public sont nécessaires tout en tenant compte de l'importance socio-économique des nouveaux projets énergétiques pour le Canada. Il faudrait aussi investir davantage dans les technologies énergétiques, améliorer l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, et renforcer la collaboration entre les gouvernements et l'industrie dans ces domaines.

Dans le discours du Trône de 2006, le gouvernement a indiqué que l'une de ses priorités était la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les polluants atmosphériques ont de nombreuses répercussions sur la santé des Canadiens et l'environnement, tandis que les émissions de GES contribuent au changement climatique à l'échelle planétaire.

À titre de principal ministère fédéral responsable des ressources naturelles, RNCan contribuera grandement pendant les prochaines années aux mesures prises dans le cadre de cette priorité. De fait, la production et la consommation d'énergie sont responsables d'une grande partie des émissions qui ont des répercussions sur la qualité de l'air. Les transports, la production d'électricité à partir de combustibles fossiles et le secteur en amont de l'industrie pétrolière et gazière produisent plus de 80 p. cent des émissions domestiques d'oxyde d'azote, qui sont les principaux agents responsables de la formation d'ozone troposphérique et de particules (les principales composantes du smog urbain). Ces mêmes sources représentent aussi 40 p. cent des émissions d'oxyde de soufre du Canada, un important précurseur des pluies acides. La production d'électricité au moyen du charbon est responsable, à elle seule, de 34 p. cent des émissions domestiques de mercure. La production et la consommation d'énergie produisent aussi plus de 80 p. cent des émissions de GES. Dans un document diffusé en 2006, « Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006 », on suggère que les combustibles fossiles demeureront, si la situation actuelle se maintient, la principale source d'énergie pour les Canadiens pendant de nombreuses années.

Le Programme sur l'air pur du gouvernement du Canada représente une nouvelle approche pour réduire les émissions de GES et améliorer la qualité de l'air qui atteindra un équilibre entre la protection de l'environnement et la promotion de la croissance économique.

Réalisations principales

Le secteur de l'énergie est un pilier majeur de l'économie canadienne, puisqu'il représente 5,8 p. cent du PIB en 2006. La valeur des exportations énergétiques a atteint 86 milliards de dollars en 2006, représentant environ 19 p. cent de ses exportations commerciales de marchandises. Ces chiffres témoignent du rendement impressionnant du secteur de l'énergie, ainsi que de la solidité et de la pertinence de la politique énergétique du Canada. Les émissions atmosphériques provenant de sources énergétiques ont augmenté au même rythme que la croissance économique, mais on réalise tout de même des progrès. Par exemple, l'intensité des émissions du Canada, exprimée en émissions de dioxyde de carbone (CO2) émanant de la combustion de carburant par unité du PIB, a diminué de 16 p. cent entre 1990 et 2005.

Pendant la réunion de 2006 du Conseil des ministres de l'Énergie (CME) tenue à Whitehorse, les ministres fédéral/provinciaux et territoriaux ont discuté des nouveaux débouchés et défis auxquels fait face le secteur de l'énergie du Canada. À cette fin, les ministres ont cerné trois priorités clés : l'efficacité de la réglementation, le développement de technologies énergétiques et l'innovation dans ce domaine, et l'efficacité énergétique. Ils se sont engagés à augmenter leurs efforts de collaboration dans ces domaines prioritaires.

Le Ministère a joué un rôle crucial afin d'aider le gouvernement à élaborer et à mettre en oeuvre le Programme sur l'air pur. Les travaux du Ministère ont mené à l'annonce, en janvier 2007, d'un investissement de 2 milliards de dollars dans la série d'initiatives écoÉNERGIE afin d'encourager l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable à partir de nouvelles sources et de réduire les répercussions environnementales des ressources énergétiques classiques.

Le Ministère a mis à jour son système de modélisation sur l'énergie et les émissions. Le système de modélisation a été utilisé afin de produire de nouvelles prévisions à long terme sur l'offre et la demande d'énergie et les émissions de GES au Canada (« Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006 »), publiées en octobre 2006. Ce nouveau document servira à élaborer les politiques futures se rattachant à l'énergie et à l'environnement.

L'Enveloppe de possibilités (EP), une initiative conjointe de RNCan et d'Environnement Canada, a accordé de l'aide financière fédérale aux projets et aux programmes d'atténuation des émissions de GES proposés par les provinces et les territoires dans leurs zones de compétence respectives. Au cours de 2006-2007, on a continué de négocier et de signer des ententes de contribution pour les initiatives approuvées précédemment. En tout, 23 ententes de contribution ont été signées avec des promoteurs provinciaux/territoriaux, les dépenses totales pour les contributions étant estimées à plus de 35 millions de dollars. Les initiatives financées sont censées réduire les émissions annuelles de GES d'environ deux mégatonnes en 2008 et par la suite, ce qui correspond aux attentes du programme. Elles devraient aussi diminuer la pollution atmosphérique local et réduire les coûts énergétiques des entreprises, particuliers et services publics.

Au cours de 2006-2007, RNCan a continué de jouer un rôle actif en poursuivant des discussions bilatérales et multilatérales afin de promouvoir les approches du Canada en matière de politique énergétique – l'établissement de cadres législatifs, réglementaires et économiques équitables, transparents, prévisibles et stables – qui ont aidé à assurer aux entreprises canadiennes du secteur de l'énergie un accès équitable aux marchés étrangers.

À l'échelle internationale, nous avons représenté le Canada en participant à diverses tribunes stratégiques et techniques afin de promouvoir la sécurité énergétique ainsi que la production et la consommation propres et efficaces de l'énergie. Ces tribunes comprennent l'Agence internationale de l'énergie; le Groupe de travail nord-américain sur l'énergie; le Groupe de travail sur l'énergie de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (GTE APEC) et la Commission des Nations Unies sur le développement durable. Nous avons travaillé étroitement avec le MAECI sur les aspects énergétiques du G8 et participé au Processus de dialogue de Gleneagles.

Quant aux relations bilatérales, les États-Unis demeurent un partenaire clé. Nous avons continué de travailler ensemble pendant la dernière année afin de renforcer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement en énergie et de nous pencher sur les répercussions environnementales de la production et la consommation d'énergie en collaborant sur les questions liées au marché de l'énergie et à la réglementation, augmentant l'efficacité énergétique et faisant progresser la S-T dans le domaine de l'énergie. Nous travaillons aussi avec le Mexique, par l'entremise du Groupe de travail sur l'énergie du partenariat Canada-Mexique; et avec la zone Asie-Pacifique par l'entremise du GTE APEC; et aussi avec la Chine par l'entremise du Groupe de travail conjoint Canada-Chine sur la coopération énergétique.

Pendant la dernière année, le lien entre l'énergie et le changement climatique est devenu une question primordiale pendant de nombreuses discussions internationales. RNCan a représenté les intérêts du Canada dans les domaines de l'énergie, de la technologie, de l'adaptation et de la foresterie, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des processus de l'ONU. Sous l'égide de l'ONU, le Ministère a participé au développement de politiques et à des négociations pendant la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP12) à Nairobi. Il participe à l'élaboration de l'architecture pour l'entente post-2012 en vertu du Protocole de Kyoto. RNCan a dirigé les négociations du Canada pour le Groupe d'experts sur le transfert de la technologie et apporté des contributions stratégiques à notre Groupe de coordination et nos alliés de l'Union européenne. Nous avons travaillé au sein d'autres organismes internationaux, notamment le groupe d'experts pour l'Annexe 1 de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le Centre for Clean Air Policy et le Carbon Sequestration Leadership Forum, particulièrement en ce qui concerne la demande du G8 de cerner des possibilités précoces pour le captage et le stockage du carbone.

Le Ministère a exploré des options afin d'appuyer des sources d'énergie renouvelable à faible impact comme l'énergie éolienne, la biomasse, l'énergie géothermique, l'hydroélectricité et l'énergie océanique.

Le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPEE) a entamé sa dernière année. En tout, 22 parcs d'éoliennes reçoivent du soutien dans le cadre de ce programme, représentant une capacité de 924 mégawatts en énergie éolienne et un investissement total par le gouvernement fédéral de 314 millions de dollars. Le programme avait pour objectif d'encourager une nouvelle capacité de 1000 mégawatts d'ici mars 2007. Pendant une vérification interne du programme, on a constaté qu'on pourrait améliorer la conception du programme, sa gestion financière et son administration. Vous trouverez des détails à http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Dans le cadre du Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER), 426 systèmes de chauffage industriels, commerciaux et institutionnels utilisant l'énergie solaire et la biomasse ont été installés et 6 projets pilotes de chauffe-eau solaires domestiques ont mené à l'installation de 368 systèmes de chauffage solaire dans le secteur résidentiel.

Le gouvernement appuie pleinement l'énergie nucléaire pour l'approvisionnement en énergie du Canada puisque c'est une source stable pour produire la charge de base avec des répercussions minimes sur le changement climatique. Au cours de l'année, le gouvernement a poursuivi deux importantes questions stratégiques – son examen de la Loi sur la responsabilité nucléaire et son examen des options pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.

C'était la première année de mise en oeuvre de la stratégie à long terme du Canada afin d'aborder les responsabilités nucléaires héritées sur les sites de recherche d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL). On a réalisé des progrès considérables. Une nouvelle installation d'analyse des déchets a été construite aux laboratoires de Chalk River, deux bâtiments mis hors service ont été décontaminés et démolis, et certains des déchets radioactifs enfouis ont été recouvrés et transférés à un site de stockage sécuritaire. Les travaux de déclassement se sont aussi poursuivis aux laboratoires de Whiteshell près de Pinawa, au Manitoba. RNCan est responsable de l'orientation stratégique et de la surveillance, y compris le contrôle du financement, et EACL est responsable d'exécuter les travaux.

Le Ministère a fait progresser ses programmes visant à aborder le nettoyage des déchets radioactifs. Le Canada a conclu un protocole d'entente avec la Saskatchewan afin de nettoyer les anciens sites de mines et d'usines de concentration d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Le Canada et la Saskatchewan contribueront chacun 12,3 millions de dollars au coût estimatif de 31,6 millions de dollars. Le Canada a versé une contribution de 1,1 million de dollars au projet afin de permettre l'achèvement de l'évaluation environnementale, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Quant au nettoyage des déchets historiques dans la région de Port Hope en Ontario, on a préparé et diffusé un rapport d'examen préalable sur le nettoyage et la gestion à long terme des déchets historiques dans la municipalité de Port Hope. Selon le rapport d'examen préalable, le projet de Port Hope n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement et le projet passe maintenant à la phase d'obtention d'une licence. Le processus d'évaluation environnementale du projet de Port Granby a été retardé à la demande de la municipalité.

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE), des modifications aux exigences relatives aux essais d'écoulement du présent Règlement sur le forage ont été promulguées. La modification était l'un des importants livrables de la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique. Il est prévu que la modification réduira le coût pour les exploitants de procéder au forage d'un puits dans les zones extracotières, qui varie de 10 millions à 30 millions de dollars, selon le type de l'appareil de forage, la profondeur de l'eau et la profondeur du réservoir. Suivant la consultation de l'industrie, la version fusionnée du Règlement sur le forage et la production a été remaniée afin d'être plus axée sur les buts. Des consultations des intervenants sur la nouvelle réglementation axée sur les buts ont été entamées à la fin de l'exercice. La rédaction d'une nouvelle version du Règlement sur les opérations de plongée axée sur les buts a aussi débuté en 2006-2007.

RNCan a fourni de l'expertise technique à la Commission d'examen conjoint pour le Projet gazier du Mackenzie (PGM). De plus, RNCan participé aux discussions avec les promoteurs du PGM concernant le soutien financier du projet et fourni des conseils sur les politiques et les marchés. Le Ministère a aussi établi et dirigé un comité interministériel pour le projet de gazoduc en l'Alaska. Le comité a examiné la conception du processus réglementaire/d'examen environnemental afin de satisfaire aux exigences des gouvernements fédéral et provinciaux et des Premières nations.

De plus, RNCan a créé le site Web Info-carburant qui contient de l'information claire, transparente et récente sur le prix des carburants, les marchés du pétrole et du gaz, les façons de gérer les coûts énergétiques et les prix hebdomadaires des produits pétroliers pour 60 villes canadiennes. De plus, le Ministère a créé un rapport bimensuel fournissant aux lecteurs de l'information régulière sur différents aspects du marché de l'essence au Canada afin d'accroître leur sensibilisation aux facteurs économiques ayant une incidence sur les prix du pétrole.

Les programmes du Ministère visant à améliorer l'efficacité énergétique et à augmenter la production et la consommation de carburants de remplacement pour le transport contribuent aux progrès associés aux tendances clés dans la consommation d'énergie au Canada. De 1990 à 2004 (les dernières années pour lesquelles des données sont disponibles), l'efficacité énergétique du Canada s'est améliorée d'environ 14 p. cent. En 2004 uniquement, ces améliorations ont réduit la consommation d'énergie de 902,7 pétajoules par rapport à ce qu'elle aurait été autrement.

Plus de 3000 organisations commerciales, institutionnelles et multirésidentielles de partout au Canada étaient membres de l'Initiative pour les bâtiments existants (IBE) à la fin de 2006-2007. Les projets qui ont reçu des incitatifs financiers dans le cadre de l'IBE réalisaient en moyenne des économies d'énergie d'environ 20 p. cent, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Pour les nouvelles constructions, RNCan a validé que la conception de 254 bâtiments donnait un rendement supérieur de 36 p. cent au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments, en 2006-2007. Le nombre d'utilisateurs inscrits qui se servent du logiciel de simulation de RNCan afin de concevoir et d'évaluer des bâtiments est passé à 6500, une hausse de plus de 1000, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

En 2006-2007, le programme Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons a progressivement réduit ses opérations, RNCan ayant versé plus de 105 000 subventions. Des réductions du bioxyde de carbone atteignant 902 000 tonnes ont été obtenues pendant la durée du programme, dépassant l'objectif de 800 000 tonnes. Relativement aux codes de l'énergie pour les bâtiments, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a approuvé un nouveau plan d'affaire soumis par le Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments appuyé par RNCan afin de mettre à jour le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments.

Par l'entremise de ses programmes portant sur l'équipement, RNCan établit des normes et des règlements en matière d'efficacité énergétique et favorise l'achat de produits à grande efficacité. Le Règlement sur l'efficacité énergétique s'applique aux produits qui consomment environ 80 p. cent de l'énergie utilisée dans le secteur résidentiel et 50 p. cent de celle qui l'est dans le secteur commercial et institutionnel. Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada est le plus rigoureux de la planète. En 2006-2007, la modification 9 du Règlement sur l'efficacité énergétique a été achevée. L'économie d'énergie qu'apportera cette modification sera de 1,64 pétajoules en 2010.

Afin d'influer sur la fabrication et l'offre de produits offrant un meilleur rendement, le Canada a adopté le symbole ENERGY STAR® reconnu partout au monde pour certains produits résidentiels, commerciaux et industriels. Les activités liées à ENERGY STAR au Canada ont mené à une sensibilisation accrue et à l'achat de produits portant le symbole ENERGY STAR. Le niveau de sensibilisation sans promotion a constamment augmenté et est passé de 13 p. cent en 2001 à 48 p. cent en 2006.

Le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) est un partenariat exceptionnel entre l'industrie et le gouvernement visant à promouvoir et à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique au moyen de mesures volontaires dans tous les secteurs industriels du Canada (voir http://www.oee.nrcan.gc.ca/industriel/peeic.cfm?attr=24). En 2006-2007, le recours aux outils et aux services du PEEIC par les entreprises dans le cadre des activités du Programme a dépassé les attentes; par exemple, 1303 personnes du secteur privé ont assisté aux ateliers Le gros bons $ens en 2006-2007, menant à des économies d'énergie et de GES de 1,9 PJ et 208 kt. Les vérifications énergétiques effectuées dans 137 installations industrielles ont aussi permis d'économiser 2 PJ d'énergie et 137 kt d'émissions en 2006-2007.

RNCan gère l'entente volontaire de 2005 entre le gouvernement du Canada et l'industrie automobile canadienne afin de réduire les émissions de GES dégagées par les automobiles et les camions légers de 5,3 Mt par année d'ici 2010. Le premier rapport sur les progrès, préparé par le Comité conjoint gouvernement-industrie du protocole d'entente sur les GES, a été diffusé en juin 2006.

La démonstration par RNCan de trois camions « Star » a eu une incidence sur l'amélioration des spécifications de 66 camions jusqu'à présent, menant à des réductions des GES de 2 000 tonnes par camion par année. RNCan a présenté des ateliers Gestion du carburant 101, et la 5e campagne annuelle Zone de tranquillité sans marche au ralenti dans les relais routiers à laquelle 70 relais routiers ont participé, ont aidé à satisfaire aux attentes du programme.

Des 400 000 nouveaux conducteurs qui suivent des cours de conduite chaque année, 130 000 sont exposés au programme Le bon $ens au volant de RNCan. Actuellement, 33 p. cent des moniteurs de conduite du Canada ont reçu des trousses de formation ou ont assisté à des séances de formation. Il y a un taux élevé de roulement dans cette industrie; par conséquent, l'objectif de ce programme est d'assurer que, en tout temps, 50 p. cent des moniteurs de conduite sont informés de la conduite automobile éconergétique.

Des campagnes Sans marche au ralenti appuyées par RNCan ont eu lieu dans des collectivités qui représentent 32 p. cent de la population canadienne. Environ 100 collectivités ont lancé une campagne elles-mêmes et 90 p. cent poursuivront leur campagne en 2007-2008. De nombreuses collectivités ont adopté des règlements contre la marche au ralenti : 25 collectivités l'ont déjà fait et 25 autres ont l'intention de le faire. De plus, des campagnes Garder vos pneus en forme ont eu lieu dans plusieurs régions et on estime qu'elles ont atteint six millions de Canadiens. D'après les sondages, le nombre de personnes qui gonflent convenablement leurs pneus en mesurant la pression des pneus au moins une fois par mois a augmenté de 25 p. cent entre 2003 et 2007.

RNCan contribue, en partie, au Programme d'air pur du Canada par l'entremise de l'Initiative écoÉNERGIE pour la technologie, une composante majeure du portefeuille de S-T énergétique. Les programmes de S-T visent à trouver des solutions à long terme permettant de réduire et d'éliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et de la consommation d'énergie en élaborant et diffusant des nouvelles connaissances et nouvelles technologies au moyen d'initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R,D-D) portant sur des combustibles fossiles propres, l'électricité propre intégrée y compris le charbon propre, le captage et le stockage du carbone, la production d'électricité décentralisée, la prochaine génération de technologies nucléaires, les systèmes bioénergétiques, les systèmes industriels à faible émission, les systèmes de transport propres, et l'environnement bâti, y compris les énergies renouvelables.

RNCan fait progresser la mise en valeur sécuritaire et propre des ressources du Canada en fournissant des connaissances scientifiques, technologiques et économiques expertes dans le cadre de partenariats avec tous les paliers de gouvernement, les universités, les instituts de recherche, le secteur privé et des organismes internationaux. Ses activités de R,D-D font progresser les connaissances scientifiques qui appuient les initiatives d'élaboration de politiques et de réglementation, y compris des progrès technologiques comme la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits et processus, ou l'amélioration de ceux qui existent déjà. Le développement au stade avancé et la démonstration font progresser la commercialisation et l'adoption par le marché des nouvelles technologies.

Pendant la dernière année, nous avons réalisé des progrès considérables afin de faire avancer les technologies le long de la courbe d'innovation. Les recherches effectuées dans le cadre de plusieurs projets sont passés de l'échelle du banc d'essai à l'échelle pilote; de l'échelle pilote à la démonstration, et de la démonstration à la commercialisation (233 projets de recherche de base, 237 projets de recherche appliquée, 73 activités en usine pilote et 29 projets de démonstration).

Les succès technologiques ont mené à une utilisation plus efficiente et efficace des ressources naturelles et ont fait progresser les efforts du Canada visant à développer un système énergétique plus propre, plus sécuritaire et plus durable. L'amélioration du rendement des technologies ont augmenté les possibilités de déploiement et contribué à accroître le recours à de multiples sources d'énergie pour la production en réseau et hors réseau. D'autres travaux ont donné lieu à des réductions de l'intensité énergétique des secteurs industriels du Canada, tandis que les efforts visant à faire passer des technologies innovatrices du concept à la commercialisation ont considérablement réduit le temps qu'il faut pour amener les technologies sur le marché.

Certaines recherches ont mené à de nouveaux processus et procédés innovateurs dans le domaine de l'énergie, tandis que d'autres ont réduit les émissions atmosphériques nuisibles, économisé de l'argent et augmenté le confort. D'autres résultats et partenariats ont contribué à augmenter les connaissances scientifiques des Canadiens, renforcé notre réputation sur la scène internationale et augmenté nos exportations de technologies innovatrices (486 et 481 collaborations formelles sur des projets nationaux et internationaux, respectivement).

Un grand nombre de nouveaux codes, normes et règlements ont été élaborés, mis à jour, adaptés et promulgués pendant la dernière année : 36 codes ont été publiés; 1005 présentations ont été faites par les scientifiques chargés des programmes; 109 protocoles d'entente et 36 brevets étaient actifs; 9 brevets et 55 licences ont été émis. Cela permet de supprimer les obstacles à l'adoption de nouvelles technologies et d'augmenter la pénétration du marché, tout en offrant un avantage concurrentiel à l'industrie canadienne. Le contexte de réglementation amélioré a contribué à canaliser et orienter la créativité de l'industrie privée, faisant ainsi progresser la compétitivité canadienne et assurant un meilleur accès aux marchés mondiaux.

Au moyen de recherches et d'investissements stratégiques, de vaste portée et grande envergure, notre organisme de S-T énergétique sain et prospère a aidé les Canadiens à obtenir de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux. Voici un petit échantillon des nombreuses réalisations pendant la dernière année :

• la publication du Code canadien d'installation d'hydrogène comme une Norme nationale pour le Canada;
• le développement du premier programme de certification du Canada pour les chauffe-eau domestiques solaires, permettant l'installation de ces systèmes partout au Canada;
• l'adoption de normes et de codes pour les systèmes photovoltaïques au Canada – les produits précédents étaient approuvés au cas par cas mais, l'année dernière, 159 produits de 12 fabricants se sont conformés à la norme CSA 107.1-01 et 277 modules de 11 fabricants se sont conformés à la norme ULC-1703;
• la participation à la Commission qui est en train de mettre à jour le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments;
• la découverte d'un nouveau processus physique innovateur pour réduire la viscosité du bitume – cette technologie pourrait augmenter la valeur monétaire des réserves de pétrole lourd de faible valeur et un grand nombre des sites de production à petite échelle en Alberta et en Saskatchewan pourraient l'utiliser d'ici 10 ans;
• la vente de dix-huit licences du logiciel AnemoScope, pour la cartographie des vents, partout au monde, y compris au Canada et des pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Corée du Sud;
• le soutien du développement d'une petite hydroturbine plus efficace avec des coûts de fonctionnement réduit pour l'une des plus utilisées au monde – son installation en Chine a établi la valeur de l'expertise canadienne en hydroélectricité dans un marché comprenant plus de 50 p. cent des petites centrales hydroélectriques du monde;
• le soutien du développement du système Zone Confort éconergétique – un système à air forcé réparti offrant à l'occupant un contrôle indépendant de la température dans diverses parties de son domicile;
• l'installation d'un système combiné de 335 kW au gaz naturel pour le chauffage et l'alimentation de secours dans un établissement de soins de longue durée afin de remplacer le système alimenté au mazout – une composante cruciale de ce projet était la révision du code 282 de la CSA qui ne permettait pas précédemment l'utilisation du gaz naturel dans les systèmes d'alimentation de secours;
• le soutien du développement et de l'installation, dans une nouvelle fabrique de pâtes et papiers, d'un digesteur de déchets de biomasse qui a remplacé le gaz naturel, réduit la quantité de boues envoyée à la décharge et amené plusieurs autres entreprises canadiennes à envisager cette option;
• la diffusion de renseignements clés sur les nouvelles procédures d'essai pour la conception d'une usine commerciale d'extraction du bitume;
• l'utilisation de données sur l'effet des charges globales de glace sur les structures extracôtières dans le Code S471 de la CSA sur les structures extracôtières et dans la Norme TC67/SC7 de l'Organisation internationale de normalisation sur les structures dans l'Arctique; de plus, les chercheurs ont fourni des contributions clés menant à une nouvelle procédure pour les évacuations d'urgence et les sauvetages à partir des plates-formes extracôtières;
• la contribution à l'amélioration de l'efficacité des hydroturbines et génératrices; les résultats du projet ont permis des économies d'énergie atteignant 1,1 PJ/an et des ventes de 4 milliards de dollars partout au monde, ayant comme impact cumulatif des économies d'énergie de 8 PJ et une réduction correspondante de 700 ktonnes des émissions de CO².

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les dépenses prévues ne comprennent pas 30 M$ reçus au moyen du budget supplémentaire des dépenses à l'appui de la réaction fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. *** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

Les forêts du Canada sont ses plus grandes et ses plus importantes ressources biologiques. Le secteur forestier, l'un des piliers de l'économie canadienne, repose sur des forêts abondantes et de qualité ainsi que sur l'accessibilité économique des ressources énergétiques. Toutefois, dans le contexte de l'économie mondiale actuelle, nos concurrents ont accès à du bois à moindre coût, à des arbres qui croissent plus rapidement et à une main-d'oeuvre moins chère, et ils bénéficient parfois d'une réglementation plus souple. En raison de cette concurrence, le secteur forestier du Canada ne peut maintenir le statu quo et attendre la prochaine reprise économique pour assurer son leadership.

Le secteur forestier du Canada traverse une période de changement structurel, et cela a nécessité un nouveau mode de pensée. Pour demeurer compétitif, le Canada doit mettre l'accent sur les compétences, le caractère innovateur et la créativité des personnes de talent afin d'élargir la valeur des forêts tout en établissant une norme mondiale en matière de durabilité. L'industrie forestière assurera son propre avenir, mais RNCan ne se soustrait pas à la nécessité de participer à cette transformation par les moyens suivants :

• accepter le caractère inéluctable du changement et résister au statu quo;
• faire passer le mode de pensée actuel de la fabrication de produits à l'économie du savoir;
• investir dans la main-d'oeuvre, l'innovation et le développement des marchés;
• établir de nouvelles normes de responsabilité sociale et environnementale;
• encourager le secteur à prendre de meilleures décisions et à être plus rapide et efficient que ses concurrents mondiaux.

En prenant des mesures dans des secteurs où il a un rôle légitime à jouer, RNCan a contribué à assurer le succès futur du secteur forestier et sa compétitivité à l'échelle mondiale. Cela a compris la promotion et la réalisation d'initiatives de recherche et de développement liées aux forêts ainsi que l'élaboration de politiques qui réduisent les obstacles à l'innovation et facilitent les investissements. RNCan a augmenté la valeur du secteur en faisant la promotion d'une culture novatrice, en augmentant les investissements pour promouvoir les nouvelles technologies et en accroissant l'efficacité de ses dépenses en R-D.

La perturbation des forêts par les incendies de végétation, les ravageurs, les maladies et les conditions météorologiques extrêmes ont toujours eu un impact important sur le secteur forestier au Canada. RNCan collabore depuis longtemps avec des partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies efficaces d'atténuation des perturbations et d'adaptation à long terme qui portent sur la prévention, l'élimination, la récupération et le reboisement. L'établissement et l'application d'un cadre d'évaluation national des indicateurs de la durabilité des forêts et l'amélioration continue de la compréhension de la façon dont ces indicateurs sont touchés par les interactions entre l'activité humaine et les processus naturels constituent des éléments clés de ces efforts auxquels RNCan a contribué. En travaillant avec ses partenaires, RNCan a continué de garantir que les connaissances les meilleures, les plus précises et les plus à jour sur les écosystèmes forestiers du Canada sont disponibles et prises en compte dans le processus décisionnel de gestion des forêts.

Au début de l'exercice 2006-2007, RNCan a commencé à investir 322,5 millions de dollars pour répondre aux principaux défis du secteur forestier, notamment la compétitivité à long terme de l'industrie forestière et la gestion des ravageurs forestiers, et surtout pour lutter contre l'infestation actuelle par le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en C.B. Ces fonds font partie des 400 millions de dollars annoncés dans le budget de 2006 pour aider l'industrie forestière.

Les activités de RNCan dans le secteur forestier s'effectuent dans le cadre des six résultats attendus suivants. Ces activités sont des éléments interdépendants d'une approche exhaustive visant à influer sur le succès futur du secteur forestier au Canada. RNCan a continué de s'efforcer d'atteindre ces résultats attendus/activités par une action coordonnée avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les intervenants de l'industrie et des organisations non gouvernementales.

Réalisations principales

La croissance à long terme de l'industrie forestière du Canada dépend de sa capacité de demeurer concurrentielle dans une économie de plus en plus mondialisée. RNCan continue de travailler étroitement avec des partenaires des secteurs public et privé afin d'élaborer une approche nationale envers l'innovation dans le secteur forestier qui permettra à ce secteur de devenir plus efficace et efficient que ses concurrents mondiaux tout en établissent de nouvelles normes pour l'aménagement durable des forêts (ADF).

En janvier 2007, les trois instituts de recherche sur les produits forestiers du Canada – Paprican, FERIC et Forintek – ont annoncé leur intention de se fusionner, créant ainsi l'un des plus grands organismes de recherche sur le secteur forestier du monde. L'institut nouvellement consolidé – qui portera le nom de FPInnovations – comprend aussi le Centre canadien de la fibre du bois (CCFB), qui a été inauguré par RNCan en avril 2006 et effectue des recherches ciblées visant à augmenter la valeur tirée des forêts canadiennes. Les fonds de la SCLTIF ont appuyé le développement de FPInnovations, ainsi que la mise en place complète du CCFB.

Suivant le lancement du CCFB, une équipe de conception se composant de représentants de RNCan, des instituts de recherche, de l'industrie, des provinces et des universités a été regroupée afin d'établir et de valider les priorités en matière de recherche. Grâce à ces travaux, l'équipe de conception a présenté un plan de développement préliminaire afin de formuler la mission, la vision et les objectifs du Centre.

En partenariat avec le Conseil canadien des ministres des Forêts (CCFM), RNCan a entrepris des travaux afin de remplacer sa Stratégie nationale sur les forêts actuelle, qui doit expirer en mai 2008. Pendant l'exercice 2006-2007, RNCan a collaboré avec les provinces et les territoires afin d'élaborer un document de travail pour la nouvelle stratégie qui propose une vision et des principes pour l'ADF au Canada, ainsi que des questions possibles à aborder.

RNCan a pris l'engagement d'adopter une approche fondée sur les sciences pour aider le secteur forestier à s'adapter aux effets du changement climatique et à les atténuer. Le Ministère poursuit des travaux afin d'aborder les aspects liés aux forêts du changement climatique en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie, les universités et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux partout au Canada et à travers le monde.

Tout au long de 2006-2007, des travaux se sont poursuivis afin d'améliorer la capacité du secteur forestier de comprendre, de prédire et d'évaluer les changements aux écosystèmes découlant du changement climatique. RNCan a assumé un rôle de premier plan afin de déterminer les modifications pouvant être occasionnés par le climat des régimes de perturbation naturelle des forêts, comme les incendies, les infestations d'insectes et les maladies.

RNCan a aidé Environnement Canada à satisfaire avec succès à une exigence de rapport de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au moyen de ses données sur les forêts pour le Rapport d'inventaire national – émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada, publié en avril 2006. RNCan continue aussi d'améliorer les contributions de l'information sur les forêts aux objectifs en matière de changement climatique au moyen du développement du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts. On a achevé une analyse intégrée des risques liés aux sciences et aux politiques visant à déterminer s'il fallait tenir compte des forêts aménagées du Canada dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. En collaboration étroite avec les provinces et les territoires, l'analyse utilisait un modèle de bilan du carbone perfectionné et intégrait les meilleures données scientifiques disponibles, afin d'estimer la probabilité que les forêts aménagées soient un puits ou une source pendant la période de 2008 à 2012. Par suite de ces travaux, on a conseillé d'exclure les forêts aménagées du Protocole de Kyoto.

L'objectif de RNCan est d'accroître la capacité du Canada à faire valoir les intérêts de son secteur forestier au niveau international. Son objectif est aussi de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre au Canada des normes les plus élevées d'aménagement durable des forêts ainsi que d'encourager l'adoption de normes également élevées dans d'autres pays forestiers.

À cette fin, RNCan s'est associé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et à l'Agence canadienne du développement international (ACDI) afin d'assumer le leadership d'un effort international visant à élaborer un instrument ayant force exécutoire pour l'aménagement durable des forêts. À cette fin, RNCan, le MAECI et l'ACDI ont coparrainé des réunions avec 20 pays ayant des vues similaires et y ont assisté en 2006-2007. RNCan coordonne la contribution à ces processus d'intervenants canadiens du secteur forestier, comme le CCMF, le Réseau canadien de l'environnement et l'Association nationale de la foresterie autochtone.

De concert avec le MAECI, RNCan a aussi poursuivi des préparatifs permettant au Canada de devenir signataire de la dernière révision (janvier 2006) de l'Accord international sur les bois tropicaux qui vise à préserver les forêts tropicales et à permettre le développement économique des pays abritant des forêts tropicales. De plus, reconnaissant l'intérêt mutuel du Canada et de la Russie envers la saine gestion des forêts, les deux pays ont signé une Déclaration de coopération technique pour une période de trois ans, dans le but d'améliorer l'aménagement durable des forêts russes. En 2006-2007, on a réalisé des progrès considérables afin d'introduire en Russie les outils canadiens pour la gestion des incendies et la surveillance du carbone forestier dans le but d'aider ce pays à atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Depuis le début de l'infestation de DPP en C.-B., RNCan a travaillé étroitement avec ses homologues provinciaux afin de présenter une stratégie exhaustive et intégrée pour lutter contre l'infestation. En 2006-2007, le Ministère a achevé ses travaux liés à l'initiative actuelle pour le DPP et s'est engagé à poursuivre et élargir ses travaux au moyen de l'annonce de la nouvelle Réponse fédérale au DPP, de 200 millions de dollars. En plus de protéger les ressources et collectivités forestières, et de récupérer la valeur économiques des arbres tués par le DPP, ces programmes élaborent des mesures pour contrôler la propagation vers l'est du DPP jusqu'à l'Alberta et la forêt boréale. D'autres renseignement sur ces initiatives se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp et http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

La menace posée par le DPP démontre l'impact que les ravageurs forestiers peuvent avoir sur les collectivités, l'économie et l'environnement. RNCan travaille en collaboration étroite avec le CCMF et d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'intégrer la gestion des ravageurs forestiers au moyen de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF). En 2006-2007, les membres du CCMF ont approuvé le prospectus sur la SNLRF et établi un groupe directeur de niveau supérieur avec des représentants de RNCan, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des provinces de l'Alberta, de la C.-B. et de l'Ontario afin de présenter une stratégique préliminaire d'ici septembre 2007.

Au moyen de son partenariat avec le CCMF et les provinces, RNCan joue un rôle majeur dans la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt (SCFF) qui comprend l'élaboration de méthodes d'évaluation des dangers d'incendie, des archives nationales des données sur les incendies, de l'information sur la sécurité publique, et des capacités accrues d'évaluation des risques.

RNCan continue de fournir des connaissances et des compétences en S-T qui appuient le développement durable du secteur forestier. Grâce à la mise en oeuvre de la Phase III de l'initiative sur la génomique, RNCan élabore de la S-T de pointe afin de prédire la productivité des forêts, ainsi que leur susceptibilité aux ravageurs et autres perturbations naturelles. Les pratiques d'aménagement des forêts fondées sur les écosystèmes mènent à des améliorations de la conservation et de l'aménagement durable des ressources forestières du Canada.

Les collectivités tributaires des forêts au Canada font actuellement face à des défis importants par suite de la restructuration de l'industrie forestière, de l'évolution des marchés, de l'augmentation de la concurrence internationale et de grandes perturbations naturelles comme les feux de végétation et l'infestation actuelle de dendroctone du pin ponderosa dans l'Ouest du Canada.

Le Programme des forêts modèles (PFM) du Canada encourage le développement, au niveau communautaire, de pratiques et d'outils innovateurs pour l'aménagement durable des forêts. Les réalisations particulières comprennent le soutien de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, et la participation d'environ 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. L'exercice 2006-2007 constituait la dernière année complète d'exploitation du PFM. Après 15 ans, le programme prendra fin pendant l'été 2007. Tirant profit du succès du PFM, on a achevé les travaux liés à un programme successeur, le Programme des collectivités forestières (PCF). Le nouveau PCF continuera de recourir à une approche axée sur les collectivités afin de relever les défis locaux, mais déplacera l'accent des travaux de la gestion durable des forêts à l'élaboration et au partage de pratiques et d'outils innovateurs, qui font progresser la durabilité des collectivités forestières.

Le Programme forestier des Première nations (PFPN) appuie des projets qui augmentent les capacités et les compétences techniques des Premières nations d'aménager de manière durable leurs forêts et de participer aux perspectives d'aménagement forestier tant sur les réserves qu'à l'extérieur des réserves. Par exemple, le programme fournit du soutien continu pour l'initiative visant un partenariat d'acquisitions de compétences et d'emplois dans le secteur forestier au Nouveau-Brunswick, une initiative de cinq ans qui offrira de la formation en foresterie à plus de 500 Autochtones et des emplois à plus de 100. De plus, le PFPN collabore avec l'initiative Whitefeather au nord de l'Ontario et les Premières nations dans la région d'Interlake au Manitoba afin d'élaborer des projets de renforcement des capacités en foresterie à l'échelle régionale et a coparrainé une étude majeure et un atelier à Whitehorse sur les possibilités en foresterie pour les Autochtones au Yukon. Le PFPN est financé conjointement par RNCan et Affaires indiennes et du Nord Canada et exécuté en partenariat avec les Premières nations.

Pendant 2006-2007, environ 150 projets de renforcement des capacités, comprenant 155 collectivités des Premières nations, ont été financés par le PFPN. Le programme a dépensé un total de 3,8 millions de dollars, menant au versement de contributions supplémentaires en espèces et en nature par les partenaires, un montant total de 13,7 millions de dollars étant consacré à des projets.

Le Compte de reboisement de Moresby-Sud (CRMS) a d'abord été établi afin de compenser les pertes d'approvisionnements en bois d'oeuvre et d'emplois dans le domaine forestier des Haida Gwaii/ îles de la Reine Charlotte (IRC) suivant la création en 1987 de la Réserve de parc national de Moresby-Sud (qui s'appelle maintenant la Réserve de parc national et site du patrimoine Haïda Gwaii Haanas). En mars 2007, RNCan, Environnement Canada et la province de la C.-B. ont transféré 25,46 millions de dollars (24,0 millions plus l'intérêt accumulé de 1,46 million) des fonds se trouvant encore dans le CRMS au Gwaii Forest Charitable Trust, un instrument géré localement pour le soutien de projets qui contribuent à la durabilité à long terme des ressources forestières et à la stabilité des collectivités sur les IRC. Ces fonds étaient conservés dans un compte spécial du Trésor de la C.-B. Le virement a effectivement mis fin au CRMS.

Pendant sa durée, le CRMS a fait une contribution positive à l'économie des IRC et de ses collectivités et a aidé à compenser la réduction de l'activité économique locale associée aux approvisionnements en bois d'oeuvre et la réduction des emplois à la suite de la création de la réserve de parc. Le fonctionnement du CRMS, et le recours à ce dernier, a évolué au fil du temps afin de mieux répondre aux besoins locaux et d'augmenter la participation locale des îles.

L'industrie forestière du Canada fait face à des changements structuraux qui remettent en cause sa capacité d'affronter la concurrence de ses marchés traditionnels. La réponse de RNCan à ces défis fait partie de la SCLTIF, y compris l'expansion du Programme canadien d'exportation des produits du bois et du programme Valeur au bois, ainsi qu'un nouveau programme – Le bois nord-américain en premier – conçu afin d'augmenter l'utilisation du bois dans les applications récréatives, commerciales et institutionnelles de la région. De plus, la SCLTIF appuie la mise au point et l'adaptation de technologies émergentes et de pointe, comme la transformation de la biomasse forestière en nouveaux produits (notamment des combustibles, des produits chimiques et des matériaux), la biotechnologie et le nanotechnologie.

Les efforts de RNCan dans le cadre du Programme canadien d'exportation des produits du bois ont fait progresser rapidement les cadres de réglementation qui permettent l'utilisation du bois en Chine, en Corée, au Japon et d'autres marchés clés. Depuis le lancement du programme en 2002, le volume annuel de ventes de bois d'oeuvre en Chine a triplé pour atteindre un montant estimatif de 90 millions de dollars en 2007. Au Japon, le programme a contribué à maintenir et à accroître la part canadienne du bois de construction de dimensions courantes et a repositionné les produits du bois d'oeuvre des zones côtières de la C.-B. afin de tirer profit de nouvelles possibilités. Les ventes en Corée ont accusé une croissance solide puisque les volumes et le retour sur ventes ont doublé au cours des quatre dernières années. Les exportations canadiennes de produits du bois d'oeuvre pour usages spéciaux (particulièrement le cèdre rouge de l'Ouest) ont connu une hausse de 30 p. cent du volume des ventes au cours des trois dernières années au Royaume-Uni.

Des renseignements détaillés sur le rendement du Programme canadien d'exportation des produits du bois se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp.

* Dans le RPP de 2006-2007, les dépenses planifiées pour ces postes étaient présentées sous les priorités #1 (Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacité et la conservation des ressources); #3 (Garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de décisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activités de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte opérationnel

Au Canada, le secteur des minéraux et des métaux est une grappe novatrice, très diversifiée, qui se fonde sur le savoir, possède un vaste capital humain et physique à travers le pays et relie des collectivités et des régions à l'économie mondiale. Ce secteur fait partie intégrante du tissu socio-économique du Canada, en y apportant une grande contribution, au pays et sur la scène internationale.

Un marché vigoureux, stimulé par la croissance des économies émergentes, particulièrement en Asie, continue d'alimenter une prospérité récente dans le secteur des minéraux et des métaux. Sur les marchés mondiaux, les prix atteignent presque les niveaux élevés du passé. Les niveaux de production, d'exploration et d'investissement dans le secteur canadien des minéraux et des métaux reflètent cette vigueur.

La valeur de la production s'est accrue en 2006 pour la majorité des produits minéraux et métalliques. Elle a totalisé 33,6 milliards de dollars (G$), ce qui est une hausse de 22,7 pour cent par rapport à 2005. Les investissements de capitaux dans les industries de l'exploitation minière et de la transformation des minéraux sont passés de 7,4 G$ en 2005 à 7,5 G$ en 2006. Le total des dépenses d'exploration et de mise en valeur de gisements au Canada a augmenté de 32 pour cent pour atteindre 1,7 G$. La construction de nouvelles mines est allée bon train au Canada et la prospérité de ce secteur a été tout particulièrement élevée en Colombie-Britannique. Le total des dépenses engagées dans l'aménagement de complexes miniers s'est chiffré à 4,1 G$ en 2006 alors qu'il s'était établi à 3,8 G$ en 2005.

Parallèlement aux prix élevés des produits minéraux et métalliques, il s'est produit un grand nombre de fusions et d'acquisitions d'entreprises un peu partout dans le monde et les entreprises se sont livrées une vive concurrence pour avoir accès aux minerais et aux concentrés. Ainsi, deux des producteurs de métaux communs du Canada parmi les plus importants et les plus anciens – Inco et Falconbridge – ont été absorbés, en 2006, par des sociétés minières d'envergure mondiale. D'autres fusions et prises de contrôle ont influé sur la recherche d'uranium et la fabrication d'acier. En 2006, le total de ces acquisitions a été évalué à plus de 40 G$. Le scénario s'est avéré assez différent dans le secteur de l'or, où l'activité au plan des fusions et des acquisitions a surtout pris la forme d'acquisitions, par des sociétés canadiennes, d'autres sociétés canadiennes ou de petites sociétés étrangères. En 2006, des sociétés comme Barrick Gold Corporation (maintenant la première du monde pour la production d'or), Goldcorp Inc. (occupe le huitième rang), Kinross Gold Corporation (se situe au onzième rang) et IAMGold Corporation (se classe au quinzième rang) se sont imposées comme étant des intervenants clés dans le secteur de l'or. Certaines sociétés n'existent plus mais leurs actifs demeurent sous contrôle canadien. C'est le cas notamment de Placer Dome Inc. et de Cambior inc.

Le secteur minier doit relever le défi de demeurer compétitif sur le marché mondial et d'avoir une solide performance environnementale. Par exemple, les nouveaux projets miniers doivent être approuvés rapidement pour pouvoir bénéficier des conditions du marché, mais des règlements sont nécessaires pour atténuer les éventuelles répercussions de ces projets. C'est pourquoi l'efficacité et l'efficience de la réglementation est maintenant l'une des principales priorités. Certains pays se dotent de régimes de réglementation afin de réduire les répercussions des minéraux et des métaux sur l'environnement et la santé. Le Canada appuie leurs objectifs en dépit du fait que la conception de certaines initiatives a fait craindre l'édification d'obstacles au commerce et la production d'effets négatifs pour le Canada et d'autres producteurs de minéraux et de métaux. Dans cette industrie mondiale où les mouvements des investissements, l'efficience économique et la performance environnementale sont inter-reliés par l'ensemble des approches utilisées pour gérer les risques et les défis au niveau de la fabrication, du commerce et de l'utilisation des produits de cette industrie, le Canada doit évaluer les tendances internationales en matière de politique et de réglementation. Le Canada continue de jouer un rôle proactif sur la scène internationale en instaurant un consensus sur les approches communes, d'après les pratiques et les technologies de l'exploitation minière durable, et de solides modèles de développement qui répondent avec efficience et efficacité aux besoins économiques, environnementaux et sociaux des pays producteurs et de la collectivité mondiale.

Plusieurs défis compromettent la compétitivité du Canada en exploitation minière, notamment l'émergence de pénuries de main-d'oeuvre, la hausse des coûts en raison de la baisse des réserves, la complexité ou la diminution des teneurs économiques, la nécessité d'extraire des minerais difficilement accessibles, les distances jusqu'aux marchés et les niveaux des salaires. Le gouvernement du Canada oeuvre avec les provinces, les territoires et les intervenants pour régler certaines de ces questions et faire en sorte que le secteur des minéraux et des métaux soit capable, dans l'avenir, de contribuer au mieux-être et à la prospérité de la population canadienne. Il faut aussi reconnaître les atouts du Canada dans le secteur des minéraux et des métaux ainsi que les possibilités offertes par ce secteur. Une bonne partie de la masse terrestre du Canada n'a pas encore été pleinement explorée au moyen de la technologie actuelle. Le diamant a revitalisé l'image de l'industrie minière au Canada, et il est certainement encore possible, après Voisey's Bay, de découvrir d'autres gisements de métaux communs de classe mondiale. Le capital de savoir des secteurs public et privé du Canada ainsi que les compétences du Canada en exploitation minière sont reconnus partout dans le monde, et le Canada est considéré comme étant un pays où les investissements sont en sécurité. L'étroite proximité des collectivités autochtones aux sites miniers de même que l'augmentation rapide du nombre de jeunes au sein de la population autochtone pourraient contribuer à combler le manque de travailleurs miniers. RNCan et les autres ministères fédéraux contribuent à sensibiliser davantages les peuples autochtones aux possibilités d'avancement économique et social offertes par la mise en valeur des ressources minérales. Les peuples autochtones ont manifesté un vif intérêt envers le développement de capacités leur permettant de bénéficier de ces possibilités et y ont participé activement. Il est également nécessaire que ce secteur continue d'obtenir les solides résultats en matière de rendement et la croissance élevée de la productivité qui, se fondant sur les excellents talents et les innovations technologiques du Canada, ont toujours sous-tendu le succès du Canada.

Réalisations principales

RNCan s'efforce d'instaurer un climat d'investissement internationalement compétitif pour l'industrie des minéraux au Canada. D'après les données sur les budgets d'exploration en 2006, le Canada a vraiment réussi à attirer l'attention des personnes désireuses d'investir dans de nouveaux gisements de minéraux. Avec plus de 19 pour cent du budget d'exploration mondial, le Canada est le pays qui a reçu le plus d'investissements dans le secteur de l'exploration

Au Canada, RNCan a contribué à sensibiliser le public aux stimulants fiscaux offerts dans le secteur de l'exploration, en offrant des séances d'information dans l'ensemble du pays. De plus, RNCan continue de fournir un leadership au Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale, ainsi que des conseils et des analyses aux ministres canadiens chargés des mines, à Finances Canada et à l'Agence du revenu du Canada, à l'égard des améliorations qu'il est proposé d'apporter au régime de fiscalité minière du Canada et à son administration.

Des présentations sur les avantages concurrentiels du régime fiscal du Canada ont été faites dans d'importants centres financiers de l'Asie et de l'Europe, afin d'attirer des investissements étrangers dans l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière du Canada. Les investissements étrangers directs ont affiché une hausse spectaculaire au cours des deux dernières années, les prix des produits ayant augmenté et le climat d'investissement étant favorable.

En dépit d'une concurrence intense en provenance du Royaume-Uni, le Canada est demeuré bon premier dans le monde pour le financement par actions de l'exploration et de la mise en valeur des minéraux. En 2006, les sociétés canadiennes ont obtenu plus de 11 G$ auprès des institutions financières canadiennes, soit juste un peu moins de 40 p. cent de tout le financement par actions accordé, à l'échelle mondiale, à l'exploration minérale et à la mise en valeur de gisements de minéraux.

Les réserves canadiennes prouvées et probables (exploitables) de métaux communs et de métaux précieux diminuent depuis plus de vingt-cinq ans. Cependant, des niveaux d'exploration constamment élevés se sont traduits par de modestes améliorations des réserves pour la majorité des métaux communs.

Pour exécuter le plan d'action que les ministres des Mines fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé en vertu de leur cadre d'action, lors de leur conférence de 2006, et pour répondre à une demande croissante de la part des communautés autochtones dans l'ensemble du Canada, RNCan, en partenariat avec l'AINC, les gouvernements provinciaux et les associations de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière, a offert quatre séances d'information pilotes sur l'exploration et l'exploitation minière, à des communautés autochtones (dans le nord de l'Ontario; sur la Côte-Nord, au Québec; dans le nord du Québec; et à Vancouver, en C.-B.). Maintenant, ces communautés connaissent mieux les diverses activités de l'industrie minière de même que les avantages et les possibilités découlant d'une participation à des projets de mise en valeur de minéraux. De plus, RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association minière du Canada, l'Association minière autochtone canadienne et l'AINC, a publié un document intitulé « Guide d'information minière pour les communautés autochtones », qui aide les peuples et les communautés autochtones à mieux comprendre tous les aspects du développement minier et, de ce fait, à prendre des décisions judicieuses (http://www.nrcan.gc.ca/mms/abor-auto/mine-kit_f.htm).

Les membres d'un panel discutent de la participation des Autochtones dans l'industrie minière, lors d'un atelier tenu aux Philippines (mars 2007). De gauche à droite : Peter Sutherland, Ambassadeur du Canada aux Philippines; Janette Serrano-Reisland, Présidente, Commission nationale des peuples autochtones (CNPA); Marilyn Whitaker, Directrice des relatons internationales, AINC; Bruno Bond, Directeur, Division des collectivités rurales, autochtones et nordiques, RNCan; Adam Lewis, Corporation Makivik; Jerry Asp, Vice-président, Association minière autochtones canadienne. Photo : NCIP

Des peuples et des organismes autochtones de partout dans le monde se sont vivement intéressés au guide d'information (p. ex., Philippines, Pérou, Équateur, Australie, Norvège, Nouvelle-Calédonie) et l'ont maintenant adopté. En mars 2007, à Manille et à Davao City, RNCan a offert, à l'invitation de la CNPA des Philippines et de concert avec l'AINC et l'AECIC, des ateliers sur le renforcement de la capacité qui ont véhiculé l'expertise et l'information canadiennes dans les domaines de la participation des Autochtones dans l'industrie minière et du développement minier responsable. L'Association minière autochtone canadienne et la Corporation Makivik, du Nunavik, étaient au nombre des autres participants canadiens.

En 2006-2007, RNCan a continué de diriger, en partenariat avec les provinces et les territoires et sous l'égide du Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique des minéraux, la collecte d'une série de statistiques complète et comparable qui porte sur la mise en valeur des ressources minérales – depuis l'exploration primaire jusqu'au projet d'exploiter une mine. Cette série unique de statistiques publiques a été utilisée pour produire la carte K300A, intitulée « Activités d'exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d'aménagement de complexes miniers – Certains projets auxquels le plus de capitaux ont été consacrés en 2005 ». Cette carte a été adaptée pour produire une version simplifiée qui inclut les communautés autochtones et qui s'avère un instrument utile pour montrer l'importance du secteur minier au Canada.

En 2006-2007, RNCan a tiré parti du fait que le Canada est le président du Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les métaux et le développement durable pour faire passer de 33 à 37 le nombre de pays membres de ce forum. On compte le Mexique et l'Inde parmi les nouveaux membres. Ces deux pays sont d'importants producteurs de minéraux et de métaux, et l'Inde utilise de plus en plus ces produits. Le Forum est un partenariat efficace qui vise à hausser la contribution de l'exploitation minière, des minéraux et des métaux au développement durable. Par le biais d'un programme de travail substantiel, le Forum veut instaurer un consensus et amener ses membres à offrir une contribution de grande portée aux délibérations de la Commission du développement durable des Nations Unies.

RNCan a oeuvré à des programmes de travail conjoints, avec le Forum et d'autres parties (ministres de l'APEC responsables des mines, Partenariat minier africain, ministres des Mines des Amériques), afin d'accroître les avantages sociaux et économiques des minéraux et des métaux et de réduire l'impact des minéraux et des métaux sur l'environnement, la santé et les paramètres sociaux, en améliorant la gouvernance, la transparence, la responsabilisation, la participation des intervenants et le renforcement de la capacité.

RNCan a représenté le Canada dans les négociations qui ont mené à la Déclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium, au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC). La Déclaration de Budapest fait la promotion des partenariats et donne la priorité aux mesures qui réduisent les risques pour la santé humaine et l'environnement en cas de rejets de mercure. Le FISC a fait parvenir la Déclaration au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), à des fins d'examen, et le PNUE a établi un groupe de travail spécial pour étudier des approches mondiales à appliquer en cas de rejet de mercure. Cela permettra aux négociateurs canadiens de trouver des solutions mondiales au transport à grande distance et au dépôt de mercure dans l'Arctique.

Le Canada a aussi réussi, grâce aux conseils de RNCan, à obtenir l'accord des parties lors des négociations à la 1re Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), au sujet du bien-fondé d'adopter une approche axée sur le risque pour la réglementation des minéraux et des métaux et de continuer d'appuyer les ententes multilatérales et régionales existantes. Cet accord établit les paramètres d'application de l'ASGIPC et permet d'éviter les doubles emplois au niveau international.

À RNCan, la S-T liée aux minéraux et aux métaux est répartie dans deux grands secteurs d'activité : i) le développement technologique pour l'exploitation minière et la transformation des minéraux; et ii) la fabrication et la transformation d'alliages métalliques, de composites métalliques et d'autres matériaux avancés. Parmi les avantages de cette S-T, notons une hausse de l'efficience économique et de la productivité, une amélioration de la performance environnementale et une réduction du risque pour la santé et la sécurité des Canadiens. Voici quelques exemples de projets entrepris en 2006-2007 :

• utilisation de la biolixiviation pour récupérer des métaux dans le but de déterminer si cette technologie pourrait accroître la récupération dans le cas des gisements de métaux communs canadiens de faible teneur; si le résultat est positif, ce projet pourrait améliorer la viabilité économique de ces gisements;
• le Programme d'évaluation des émissions de moteurs diesel a élaboré sa connaissance des meilleures pratiques et il l'a transférée à l'industrie et aux autorités de réglementation en santé et sécurité; il a aussi permis la mise au point de filtres en céramique qui réduisent de beaucoup les émissions de particules fines dans l'environnement des mines souterraines;
• évaluation des aspects environnementaux d'une nouvelle méthode qui a été proposée pour l'élimination des résidus à la mine Wabush Lake de la Compagnie minière IOC, au Labrador;
• étude sur le terrain pour préciser les pourcentages maximaux d'ajouts cimentaires qui pourraient être utilisés dans la fabrication du béton exposé à des fondants;
• évaluation des principales propriétés des matériaux entrant dans la fabrication des pipelines, notamment la résistance à la fracture et les propriétés mécaniques d'un pipeline en acier haute résistance, la soudabilité du pipeline par rapport à la résistance recherchée et la capacité de divers revêtements de protéger le pipeline contre la corrosion.

On étudie la possibilité d'utiliser, dans l'industrie automobile, des matériaux légers comme le magnésium, l'aluminium et l'acier ultra-haute résistance, parce qu'ils peuvent réduire le poids des véhicules, diminuer la consommation de carburant (peu importe le carburant) et réduire les émissions. Durant 2006-2007, RNCan a continué d'être le Secrétariat de l'Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLé). L'ICRMLé regroupe le gouvernement, des universités et l'industrie dans un réseau de recherche qui finance des projets de mise au point de composantes et de matériaux légers destinés aux véhicules à faible consommation de carburant. Voici quelques exemples de projets de l'ICRMLé :

• recherches pour régler les principaux problèmes technologiques qui empêchent l'utilisation d'aluminium dans la construction des moteurs diesel utilisés à des températures et à des pressions élevées;
• études du coulage de composantes à parois très minces destinées à la fabrication de matériaux de construction – le poids des prototypes a été réduit de 14 à 9 kg;
• RNCan a lancé, avec le Département de l'énergie des États-Unis (DEEU), un programme de recherche international ayant pour but de créer un train avant d'automobile riche en magnésium et, à cette fin, il a formé un partenariat avec le DEEU, le United States Automotive Materials Partnership et le ministère des Sciences et de la Technologie de la Chine;
• la nouvelle conception d'un berceau de moteur réalisée conjointement par le Canada et les États-Unis a permis de réduire le poids de ce berceau de 35 p. cent par rapport à son homologue en aluminium et de 78 p. cent par rapport au modèle équivalent en acier.

Le programme de certification du personnel affecté aux essais non destructifs certifie les gens qui appliquent des méthodes d'essai non destructives pour inspecter les composantes essentielles d'ouvrages d'ingénierie comme les avions, les réacteurs nucléaires et les pipelines. En 2006-2007, RNCan a certifié 556 inspecteurs (soit une augmentation de 12 p. cent depuis 2005-2006) et renouvelé le certificat de 1 412 inspecteurs. À la fin de mars 2007, 4 590 inspecteurs détenaient 11 500 certificats délivrés par le programme.

En 2006-2007, les travaux se sont poursuivis aux fins de la relocalisation, à Hamilton, en Ontario, du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET à l'Université McMaster. Dans le budget de 2007, 6 millions de dollars sont prévus pour les coûts de fonctionnement annuels. Cette somme s'ajoute aux 40 millions de dollars inscrits dans le budget de 2006 pour les coûts ponctuels de la relocalisation. On pourra obtenir plus d'information sur la stratégie en S-T gouvernementale au site web d'Industrie Canada (http://ic.gc.ca).

Les explosifs, notamment les agents propulsifs et les pièces pyrotechniques, sont essentiels à l'économie du Canada et au mieux-être des Canadiens. On les utilise entre autres pour exploiter des mines, construire des routes, donner des spectacles et construire des automobiles (les sacs gonflables renferment des agents propulsifs). La sécurité et la sûreté des explosifs continuent d'être l'une des premières priorités des Canadiens. En 2006-2007, aucun accident d'importance n'est survenu pour ce qui concerne les explosifs et les vols d'explosifs ont été moins nombreux que durant les deux années précédentes. Dans le domaine de la sécurité, des règlements concernant les précurseurs des explosifs ont été publiés dans la Gazette du Canada et des programmes visant à améliorer la sécurité des explosifs, y compris les vérifications proposées des antécédents des possesseurs d'explosifs, ont été précisés davantage.

Durant 2006-2007, RNCan a continué de prendre des mesures pour protéger les gens et les infrastructures contre les effets des explosions délibérées ou accidentelles. Il a aussi fourni des conseils et des recherches sur l'impact possible des effets de souffle sur les infrastructures et les bâtiments clés et prodigué des conseils sur l'atténuation de l'effet de souffle, à des intervenants de secteurs cruciaux comme ceux des pipelines, de l'électricité et du nucléaire. En outre, RNCan a continué d'appuyer la recherche en gestion des risques liés aux explosifs, par ses essais visant la sécurité. Ces derniers ont consisté entre autres en une étude des dangers de nouvelles préparations pour feux d'artifice, en un nouvel essai pour gérer les dangers liés au transport et en un examen de la sensibilité, à l'impact des balles, des feux d'artifice entreposés. Les enquêtes faites auprès des clients ont montré qu'ils sont très satisfaits du service.

Durant 2006, RNCan a effectué des enquêtes qui lui ont permis de recueillir et de rassembler des données sur les minéraux et l'exploitation minière d'une manière opportune. RNCan a fourni des analyses et de l'information statistique à Statistique Canada, aux provinces et aux territoires, dans les délais convenus. Des renseignements et des rapports détaillés et exacts ont été diffusés notamment sur le Web et sur papier.

De plus, RNCan a rempli ses obligations d'origine législative quant à l'évaluation environnementale des projets miniers, à titre d'autorité responsable de ces évaluations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), de la législation présidant à la gestion des ressources dans le nord et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Quatre évaluations environnementales ont été terminées en 2006-2007, notamment l'étude approfondie du projet Galore Creek. Ce projet situé en Colombie-Britannique est géré en tant que projet pilote, en vertu de la directive sur la mise en oeuvre de la LCEE émise par le Cabinet en 2005. L'appui de RNCan à la rationalisation de la réglementation a notamment pris la forme d'une entente entre des ministères fédéraux qui vise à accroître l'opportunité et l'efficience du processus de détermination de la portée des projets aux termes de la LCEE. RNCan a également oeuvré avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux, en vue de formuler des recommandations à l'intention des ministres de mines, en ce qui a trait à l'amélioration du cadre de réglementation de l'activité minière, pour en faire un outil homogène, opportun, prévisible, efficace pour protéger l'environnement et coordonné au niveau des administrations. Ces recommandations seront présentées aux ministres des Mines du Canada, lors de leur conférence de septembre 2007.

Au Canada, le commerce du diamant est assujetti aux restrictions à l'importation et à l'exportation auxquelles doivent se soumettre les participants au régime de certification du Processus de Kimberley. La Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts confère au Canada le pouvoir de remplir ses obligations à titre d'adhérent au Processus de Kimberley, tout en minimisant le fardeau administratif pour l'industrie canadienne du diamant. Au cours de l'année civile 2006, tous les envois expédiés vers l'étranger, soit 271 au total, et tous les envois reçus de l'étranger, soit 320 au total, ont constitué des échanges commerciaux avec des participants au Processus de Kimberley, ce qui a permis au Canada de remplir ses obligations.

Contexte opérationnel

RNCan est confronté à quelques défis importants liés au contexte organisationnel. Ainsi, il doit entretenir l'infrastructure matérielle clé, alors qu'environ 77 p. cent de ses biens immobiliers – situés en grande partie dans la région de la capitale nationale (RCN) – sont âgés de plus de 35 ans. Pour ce qui est de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), il relève les défis de demeurer à la fine de pointe de la technologie afin de satisfaire à certaines exigences administratives et exigences liées à la gestion des connaissances au moyen d'une gestion ciblée.

RNCan doit relever les défis d'attirer et de garder en poste des employés hautement qualifiés. Actuellement, le taux de recrutement annuel est de 7,9 p. cent et le taux de départ annuel, de 8,6 p. cent. On prévoit qu'un quart des employés du Ministère seront admissibles à la retraite d'ici 2011.

¹Les ressources pour cette activité de programme sont réparties entre toutes les activités de programme.

Principales réalisations

Un élément essentiel pour l'exécution de ses programmes est son infrastructure habilitante : l'équipement, les biens immobiliers et la technologie de l'information. Au cours de 2006-2007, un Plan d'investissement à long terme a été élaboré et approuvé conditionnellement. Dans le domaine des biens immobiliers, le Ministère a investi 2,5 millions de dollars dans la recapitalisation; ce montant est inférieur à la norme standard de 4 p. cent, qui aurait exigé un investissement de 41,6 millions de dollars par RNCan, soit un déficit de 39,1 millions de dollars. La recapitalisation demeure un défi constant pour le Ministère puisque les fonds actuellement affectés aux immobilisations sont insuffisants pour prévenir la détérioration progressive des installations.

Afin de contribuer à l'atténuation des risques globaux liés aux biens immobiliers, le Ministère a commencé à mettre en oeuvre un cadre national pour les biens immobiliers afin de permettre la priorisation des investissements. De plus, RNCan a commencé à élaborer une stratégie de rationalisation des biens immobiliers afin de réduire les risques et de faire le meilleur usage possible des fonds limités. RNCan, en partenariat avec TPSGC, a fourni les principaux éléments de planification en vue d'un projet de réaménagement sur la rue Booth dans la RCN.

En appuyant la priorité gouvernementale de renouvellement des RH, RNCan a fait progresser son propre programme de renouvellement des RH afin de servir de fondement au plan des RH ministériel. D'autres importantes initiatives comprennent l'amélioration du Programme de gestion du rendement des EX et le début des travaux sur le cadre de mesure du rendement des RH. De plus, le Ministère a réussi à satisfaire à l'exigence des évaluations en ligne puisque 93 p. cent des gestionnaires ont satisfait à cette exigence.

RNCan, à titre d'organisme axé sur le savoir, se fie à sa TI et GI pour obtenir du succès. Plusieurs réalisations ont eu lieu pendant l'exercice 2006-2007. Par exemple, RNCan a progressé vers une approche d'entreprise pour la planification de la TI et de la GI et des investissements connexes en achevant un Cadre pour une stratégie de GI et entamant les travaux sur la stratégie de GI. De plus, une vision-I, une initiative comportant une feuille de route stratégique, a progressé et un modèle de financement de l'infrastructure TI a été mis en oeuvre. Le succès dépend aussi de l'existence d'un environnement TI sécuritaire. Dans l'ensemble, le Ministère a atteint une conformité de 92 p. cent à la Norme de gestion de la sécurité TI (NGSTI) et achevé des évaluations de 8 fonctions de travail essentielles. Une autre réalisation est la fusion des anciennes bibliothèques sectorielles dans la RCN et partout au Canada en une seule bibliothèque en décembre 2006. Cela signifie que les 13 bibliothèques sont maintenant sous une seule administration et parlent d'une seule voix pour le Ministère.

Les progrès importants sur des points particuliers soulevés dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comprennent :

• l'achèvement d'un cadre de gestion de budget pour améliorer la capacité d'établir des prévisions et de gérer notre budget;
• la mise en oeuvre d'une nouvelle unité des subventions et des contributions et la création de nouvelles procédures pour l'approbation;
• la mise en place d'un Comité d'examen des paiements de transfert présidé par le SM délégué;
• la publication d'une politique et de lignes directrices sur la gestion des risques;
• le début des travaux sur un nouveau Profil de risque ministériel;
• le début de la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi de 2006-2011.

En 2006-2007, le Ministère a réalisé des économies de 3,3 millions de dollars par l'entremise de son Initiative des services partagés. Ces économies ont été obtenues en consolidant certains services administratifs, uniformisant des processus et en profitant du pouvoir d'achat du Ministère au moyen de pratiques d'achat plus intelligentes. Par exemple, des économies ont été obtenues au moyen d'une ristourne sur les ordinateurs de bureau, de la rationalisation des réseaux et des serveurs TI, et d'offres à commandes pour les services de traduction. L'une des raisons pour laquelle les économies projetées n'ont pas été obtenues est le manque de capacités en RH et de capacités opérationnelles et techniques afin de mettre en oeuvre des projets permettant de réaliser d'autres économies.

L'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006 confirme que la fonction d'évaluation satisfait aux exigences de la politique d'évaluation du CT et le SCT lui a attribué la cote « fort ». Selon cette évaluation, les évaluations de RNCan accordent beaucoup d'importance à l'amélioration des programmes, le rendement, la pertinence et l'optimisation des ressources. L'évaluation mentionne aussi que la fonction d'évaluation appuie fortement la prise de décisions sur les dépenses et les politiques puisqu'un comité d'évaluation présidé par la sous-ministre supervise toutes les activités, de la planification des évaluations à la mise en oeuvre des recommandations et des plans d'action.

Bien que l'évaluation du CRG effectuée en 2006 par le Bureau du contrôleur général ait attribué la cote « acceptable » à la fonction de vérification interne, on y mentionnait que certaines améliorations de la planification et des rapports étaient requises.

RNCan a précisé sa contribution à la S-T portant sur les ressources naturelles et les sciences de la Terre dans le contexte de l'orientation stratégique ministérielle et du paysage changeant de la S-T fédérale. Ces efforts visaient à mieux comprendre le rôle de la S-T de RNCan dans le système d'innovation, à aplanir les obstacles qui empêchent RNCan d'être mieux positionné, et à fournir les connaissances et les idées afin de guider les investissements et les actions de RNCan pendant la prochaine décennie.

De plus, le Ministère a participé au Projet d'infrastructure des laboratoires fédéraux afin d'influer sur les stratégies, politiques et pratiques fédérales qui ont une incidence sur le Ministère. En consultation avec 13 ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, RNCan a mis au point le prototype d'une nouvelle architecture d'information horizontale pour la présence fédérale dans le domaine de la S-T sur Internet. Un cadre de gestion des collections a été élaboré afin d'améliorer les efficacités, la gestion horizontale et la planification pour des investissements stratégique futurs dans les collections physiques de RNCan. Dans la même veine, le Ministère a approuvé le Cadre de gestion de l'avancement professionnel à l'intention des chercheurs dans l'administration fédérale – élaboré conjointement par le gouvernement du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique – en vue d'assurer que tous les gestionnaires scientifiques alignent leurs recherches sur les priorités gouvernementales.

Le Ministère a mis en place son premier Système de gestion de l'information sur la S-T (SGIST) sur le Web qui est entièrement aligné sur l'Architecture des activités de programme. Le but visé est d'améliorer la collecte, le suivi et la communication d'information exacte et fiable pour la prise de décisions plus judicieuses.

Date de modification : 2007-11-01
 

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