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Liste des paiements de transfert
excédant 5 millions de dollars par année

14. Liste des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

En 2006-2007, RNCan a géré des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars.

1. Appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons
2. Appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol
3. Appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement
4. Appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation
5. Appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilités
6. Instituts de recherche forestière
7. Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve
8. Paiements au compte des recettes extracotières de la Nouvelle-Écosse
9. Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve
10. Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne
11. Réponse fédérale à l'infestation du dendoctrone du pin ponderosa en Colombie-Britannique
12. Mesures pour atténuer l'impact du dendoctrone du pin
13. Bois d'oeuvre résineux du Canada – Programme canadien d'exportation des produits du bois
14. Programmes des forêts modèles

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1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons

2) Date de mise en œuvre : octobre 2003

4) Description : Cette subvention encourage les propriétaires de maison à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison en vue de réduire leur consommation d'énergie et les gaz à effet de serre (GES) qui en découlent. La subvention est basée sur la cote d'amélioration éconergétique mesurée avant et après les travaux.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Des renseignements clés sur le rendement de l'initiative Encouragement énergétique Énerguide pour les maisons (EGM) sont fournis dans le RMR à la Section II Analyse du rendement par activité de programme - Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement de s programmes d'efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d'énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit être déposé au Parlement d'ici la fin de 2007.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions	10,9	11,9	9,8	41,0	46,7	(5,7)
14) Total des contributions
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts : On a informé le Ministre et les organismes centraux au début de mars qu'il était fort probable que le nombre de demandes dépasse le montant fourni d'ici la fin de l'exercice, exigeant un montant supplémentaire de 5 700 000 $ en subventions. Les dépenses supplémentaires pour les subventions seraient traitées au moyen de l'autorisation législative accordée en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie et le Ministère comblerait le déficit lié aux paiements législatifs à partir des ressources ministérielles périmées. Le programme a dépassé ses objectifs en matière de GES, obtenant des économies totales de 0,8 Mt.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du Programme EGM en 2004 :
http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=57
Vérificateur général :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060903cf.html

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol

2) Date de mise en œuvre : août 2003

4) Description : Ce programme permet de verser des contributions remboursables pour la construction ou l'expansion des installations de production d'éthanol-carburant au Canada, en deux cycles.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Des renseignements clés sur le rendement du Programme d'expansion du marché de l'éthanol sont fournis dans le RMR à la Section II Analyse du rendement par activité de programme - Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d'énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit être déposé au Parlement d'ici la fin de 2007.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	31,2	30,5	35,0	35,3	33,7	1,6
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts : L'écart de 1 600 000 $ découle de l'incertitude quant au montant des passifs en vertu de ces accords. La comptabilisation finale de tous les accords conclus dans le cadre de ce programme pourrait réduire cet écart.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Une vérification du Programme d'expansion du marché de l'éthanol, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=570.

1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997

4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Des renseignements clés sur le rendement sont fournis dans le RMR à la Section II - Analyse du rendement par activité de programme - Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d'énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit être déposé au Parlement d'ici la fin de 2007.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	63,9	77,2	44,7	54,9	53,9	1,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts : L'écart résulte des retards associés à l'examen du Programme des changements climatiques.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : La dernière évaluation de PENSER (2003) se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=80.

Un examen stratégique de la composante maisons neuves de l'Initiative des habitations éconergétiques, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=574.

Une vérification du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, en 2003, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_e.aspx?DetailID=54.

Une vérification de l'Initiative de rénovation des bâtiments commerciaux et institutionnels, en 2004, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=43.

Une vérification de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06012-f.htm.

Une vérification de l'Initiative en matière de carburants et d'efficacité énergetique dans le transport commercial (ICEETC), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la vérification et de l'évaluation à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06005-f.htm.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative en matière de technologie et d'innovation

2) Date de mise en œuvre : 10 octobre, 2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche, de développement et de démonstration.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus :
Volet Recherche et développement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilisés pour effectuer des travaux de R-D et constituent 22 % du budget total de 30 M$ pour le volet RDTI en 2006-2007. Les paiements de transfert ont directement appuyé 110 des 322 projets financés par le volet RDTI. Les bénéficiaires comprenaient 14 universités du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi qu'une diversité d'associations de recherche et d'entreprises.

Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorités stratégiques de la RDTI : les combustibles fossiles moins polluants, les technologies de haute efficacité pour l'utilisation finale, la production décentralisée de l'énergie, les biotechnologies et l'économie de l'hydrogène. Voici quelques résultats directs de projets financés en 2006-2007 :

Segment : Combustibles fossiles plus propres : en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, RNCan a soutenu la mise au point d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilisée comme contacteur gaz/liquide et qui permettrait de capter efficacement et à faible coût le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et pour d'autres applications (comme le méthane de houille). On situe à 25 ou 30 % l'économie possible par rapport à une technologie classique. La mise au point, avec l'aide de l'Alberta Research Council, d'un modèle quantitatif de la variation de la perméabilité du charbon à cause du changement de la quantité de gaz sorbée et de la contrainte, permettra d'évaluer avec plus de précision le potentiel de stockage de CO2 dans le contexte de l'extraction de gaz naturel des charbons. Une collaboration avec Petroleum Technology Alliance Canada a produit un rapport d'évaluation utile pour le développement de la récupération de bitume de ressources réputées inaccessibles. Ce rapport met à profit plusieurs autres cartes routières et rapports préparés depuis 10 ans. On a cherché à commencer la définir les détails des principales voies de R-D pour certaines ressources précises.

Segment : Efficacité avancée des utilisations finales : En collaboration avec Ecologix, RNCan a mis au point le concept, la stratégie technique et l'étude de rentabilisation du produit ZoneComfort™, qui réduira la demande de pointe d'électricité et le smog entraîné par la production d'électricité pendant les canicules. Ce produit est maintenant prêt à commercialiser. Également commercialisables, des progiciels de modélisation qui permettent de visualiser en trois dimensions les flammes, leur spectre énergétique et les transferts de chaleur rayonnante vers des processus industriels. Ces outils ont réussi des essais dans les industries de l'acier, de la fusion et de l'affinage. Les théories qui permettent un calcul rapide et exact des propriétés des flammes irradiantes ont été élaborées à l'Université de Waterloo. Ce projet s'applique potentiellement à des processus industriels qui produisent 13 mégatonnes par année de GES (soit 10 % du total industriel), la réduction elle-même pouvant atteindre 3 % ou 4 % si la technologie est largement adoptée. Dans le secteur des transports, les émissions de GES par les véhicules tout terrain ont entraîné la publication d'une communication reconnue par la Society of Automotive Engineers comme l'une de ses communications techniques les plus remarquables de 2006; elle paraîtra dans l'édition 2006 de la fameuse publication SAE Transactions.

Segment : Biotechnologie : Collaboration avec l'industrie et différentes  municipalités afin d'appuyer la production de bioénergie à partir de déchets municipaux, agricoles et industriels. Ces recherches permettent aux chercheurs, aux décideurs et au secteur agricole d'évaluer la « durabilité » de la digestion anaérobie.

Segment : Production décentralisée d'énergie : Mise au point de systèmes à turbine à vitesse variable pour petites centrales, solution novatrice qui permet d'ajouter à la production répartie d'électricité (centrales de basse chute) et de respecter l'environnement tout en étant rentable.

La réduction de la mortalité des poissons dans les petites turbine éliminerait un obstacle environnemental et réduirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. La variabilité de la vitesse de la turbine augmenterait l'efficacité du système.

Segment : Hydrogène: Collaboration avec l'Université de Victoria afin d'examiner la faisabilité d'un système de cogénération à énergie renouvelable (hydrogène) pour maisons réseautées. La communication The Simulation of a Renewable-Energy-Powered Hydrogen-Based Residential System a été présentée au congrès SimBuild, à Boston en août 2006; la section américaine de l'International Building Performance Simulation Association a accordé à son auteur le prix de la meilleure communication.

Volet Démonstrations : En 2006-2007, le volet Démonstrations de la technologie et de l'innovation (le plus souvent appelé « Mesures d'action précoces en matière de technologie » ou « programme TEAM ») a déboursé pour 5,7 M$ de contributions pour 14 projets de démonstration dont 11 ont débuté pendant une année antérieure et 3, pendant l'exercice en cause. Un total de 14 nouveaux projets de démonstration d'énergie propre (d'une valeur totale de 111 M$) ont été approuvés pendant l'année, pour un investissement total de 14,2 M$ par TEAM. Les projets de démonstration TEAM durent typiquement plusieurs (1-3) années. Les contributions constituent typiquement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de démonstration d'énergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financé 120 projets de démonstration d'énergie propre dont plusieurs sont des porte-étendards de RNCan. Jusqu'à maintenant, le total des déboursés atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 milliard de dollars. Voici quelques points saillants au titre des contributions financières et d'autres activités en 2006-2007 :

• Les déboursés ont aidé des promoteurs canadiens à obtenir les résultats suivants : (1) ATFCAN a dirigé un consortium d'entreprises canadiennes qui offre une technologie d'alimentation au gaz naturel de moteurs de véhicules commerciaux (dont des camions), en partenariat avec quelques-uns des principaux fabricants d'automobiles et de camions de l'Inde; (2) Vaperma Inc. a démontré, à l'aide d'une nouvelle usine d'éthanol, un processus de production beaucoup plus efficace que les autres; (3) Enbridge est en voie de démontrer de la production d'électricité grâce au captage de l'énergie produite par la régulation, au moyen de turbines et de piles à combustible, des pressions de son réseau de pipelines de gaz naturel; (4) on a entrepris la construction d'un système énergétique intégré pour le projet résidentiel Dockside Green à Victoria, l'un de rares projets « platine » du programme LEED au Canada; (5) Milligan a démontré un nouveau procédé de production de diesel à partir de graines de canola non conformes aux normes et donc considérées comme des déchets.
• Voici quelques-uns des nouveaux projets approuvés : (1) un projet de déplacement de gaz naturel et de stockage d'émissions, (2) un nouveau processus d'extraction de pétrole lourd à faibles émissions, (3) la gazéification de biomasse par combustion directe pour une usine de pâtes et papiers, (4) la démonstration de CO2 comme réfrigérant pour supermarchés, (5) la démonstration à Cuba d'une technologie éconergétique de refroidissement canadienne, (6) la production d'hydrogène à partir de gaz d'enfouissement et (7) la démonstration de la technologie bétonnière EcoSmart dans un grand projet de construction au Dubaï conçu par des firmes canadiennes d'architectes et d'ingénieurs.
• En 2006-2007, le programme TEAM a appliqué des évaluations qualitatives de la qualité de l'air, évaluations tirées de projets de démonstration. Ce programme est l'un des premiers pour la mise au point de normes et d'outils de l'ISO, notamment pour ce qui est de la mesure et du compte rendu des résultats des projets de démonstration en réduction de gaz à effet de serre (GES). Le TEAM a aussi rédigé un protocole de vérification des résultats obtenus au titre des GES.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	3,0	13,5	30,1	12,2	12,0	0,2
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts : L'examen des initiatives liées au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Trésor ont occasionné un gel du financement en 2005-2006 et en 2006-2007. Par suite de ce gel, les opérations ont été grandement touchées, menant à une réduction des dépenses en 2006-2007. Ces dépenses seront reportées à 2007-2008.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : Évaluation du programme TEAM, comme élément du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399

Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui ont été évalués; voir l'examen des investissements fédéraux pour l'énergie et l'environnement (terminé en 2006-2007).

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution à l'appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP)

2) Date de mise en œuvre : 9 mai 2005

4) Description : L'Enveloppe des possibilités appuie les initiatives d'atténuation des gaz à effet de serre (GES) proposées par les provinces et les territoires.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : 23 nouvelles ententes ont été signées qui comportent une réduction estimative annuelle de 2,0 mégatonne des émissions de GES.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	6,2	40,1	40,1	29,4	10,7
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts : Les promoteurs de certains projets ont tardé à débuter leurs travaux ou n'ont pas pu dépenser selon leurs prévisions, ou se sont retirés.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Renouvellement et amélioration des fonds pour les Instituts de recherche forestière

2) Date de mise en œuvre : 2005-2006

4) Description du programme de paiement de transfert : L'objectif visé en versant des fonds aux Instituts de recherche forestière est d'appuyer le but de RNCan d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en aidant à créer un secteur forestier concurrentiel du point de vue économique au moyen d'une productivité accrue, de l'accès aux marchés et du développement de produits à valeur ajoutée, tout en favorisant un rendement environnemental amélioré et des pratiques de santé et de sécurité pour les travailleurs du secteur forestier.

Plus précisément, des fonds sont versés à Forintek Canada Corp. (Forintek) et à l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC) afin d'effectuer des recherches dans les domaines prioritaires suivants : (i) améliorer la productivité; (ii) réduire les coûts de production; (iii) maintenir et améliorer l'accès aux marchés; (iv) réduire la consommation d'énergie tout en faisant la promotion des options ne faisant pas appel aux combustibles fossiles; et (v) améliorer le rendement environnemental au moyen de nouveaux processus et nouvelles technologies.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : En 2006-2007, les recherches ont progressé dans divers domaines. Voici quelques-uns des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs du programme :

Les recherches de Forintek continuent d'explorer de nouvelles utilisations pour le bois provenant d'arbres infestés par le dendroctone du pin ponderosa. Les recherches de cette année ont démontré que le pin tordu attaqué par le dendroctone est une matière première convenable pour les panneaux de fibre à haute densité. Cette constatation est particulièrement importante puisqu'on estime que 200 millions de mètres cubes de pins tordus seront morts et irrécupérables dans 10 à 15 ans.

Afin d'améliorer la productivité, Forintek a développé des modèles qui peuvent prédire la récupération des produits avec exactitude et directement à partir de mesures de l'inventaire forestier. Suivant leur achèvement, on peut s'attendre à des gains considérables de la productivité. Pour une scierie canadienne « typique », une hausse de 1 % de la récupération de la valeur du bois d'oeuvre équivaut à 250 000 $ par année.

Forintek a aussi développé une nouvelle technique qui non seulement réduit la quantité de colle utilisée dans le processus de lamellation de contreplaqué mais améliore aussi la qualité de la surface plaquée. On prévoit que cette amélioration du processus pourrait mener à des économies de 675 000 $ par année dans une usine « typique » de contreplaqués de bois résineux du Canada.

Afin d'appuyer le maintien et l'amélioration de l'accès aux marchés, Forintek a poursuivi ses travaux de développement de données et connaissances impartiales afin d'appuyer et d'influencer les codes et normes internationaux. Pendant l'année, grâce aux efforts de Forintek, les essences de bois d'oeuvre et les valeurs de conception du Canada ont été incluses dans la version provisoire du code municipal du bâtiment de Shanghai.

Afin d'appuyer une réduction de la consommation d'énergie, FERIC a effectué des recherches comportant une étude de deux camions qui étaient identiques, sauf pour la taille de leur moteur. Les données recueillies ont démontré que le camion avec le moteur plus petit était plus éconergétique et tout aussi productif quant à la quantité de bois transporté. En raison de l'efficacité énergétique du moteur, on a économisé environ 4 000 litres de carburant (sur un trajet de 100 000 km) pendant l'année de l'étude.

FERIC a aussi poursuivi ses tests de l'applicabilité de systèmes d'injection d'hydrogène et de systèmes hybrides dans le secteur hors route de l'industrie forestière. Ces recherches, quand elles seront achevées, pourraient diminuer les coûts de remorquage, réduire la consommation de carburant et diminuer les émissions par tonne de bois d'oeuvre livré.

Forintek poursuit un programme de recherches afin de tenir compte des préoccupations croissantes des consommateurs relatives à l'environnement. Les chercheurs ont activement aidé l'industrie du carton-panneau à se préparer pour la conformité aux nouvelles lignes directrices gouvernementales sur les émissions des processus. Les travaux achevés pendant l'année ont démontré que, même si les émissions varient, le débit est nettement inférieur aux lignes directrices provinciales.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	4,9	5,2	5,3	5,3	5,3	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers.

2) Date de mise en œuvre : 1987

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	175,0	427,7	349,1	313,4	313,4
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

2) Date de mise en œuvre : 1993

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Les montants ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	80,4	217,8	312,0	275,4	275,4
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de péréquation compensatoire à Terre-Neuve

2) Date de mise en œuvre : 2002

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements à la province afin de compenser une partie de la réduction des paiements de péréquation compensatoire qui découlerait de l'inclusion des recettes extracôtières dans le programme de péréquation.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : Les paiements ont été versés à la province selon les dispositions de la Loi.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	96,3	0,0	109,8	109,8	109,8
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts :

17) URL de la dernière évaluation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ)

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : À la fin de l'année, 22 parcs éoliens étaient en exploitation, représentant une nouvelle capacité éolienne de 924 mégawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Énergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	5,5	10,5	33,9	33,9	24,9	9,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts : Les chiffres de production des parcs éoliens appuyés dans le cadre du programme étaient moins élevés que prévu, menant au versement de paiements réduits aux producteurs. Péremption de 9,0 M$ = report de 5 M$ (EPÉÉ) + report de 3 M$ (EPÉÉ -2) + 1 M$ pour la réserve (EPÉÉ-2) le 19 décembre 2006.

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique

2) Date de mise en œuvre : 2006-2007

4) Description du programme de paiement de transfert : Le but du programme Réponse fédérale au dendroctone du pin ponderosa (RF-DPP) est de ralentir la propagation du dendroctone, de récupérer la valeur économique des arbres tués par le dendroctone et de protéger les collectivités et les ressources forestières dans les endroits affectés par l'infestation.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus : En 2006-2007, le gouvernement du Canada a annoncé le nouveau programme RF-DPP de 200 millions $. Par l'entremise de ce programme, RNCan travaillera étroitement avec ses homologues provinciaux afin d'établir une stratégie exhaustive intégrée afin de lutter contre les infestations du dendroctone. D'autres renseignements sur ce programme se trouvent sur le site Web http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

Ralentir la propagation
Le but principal du programme RF-DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'épidémie. RNCan est en train d'élaborer des méthodes efficaces de suivi et de contrôle. On a achevé des cartes numériques de 3 750 000 hectares de forêts menacées par le dendroctone dans les unités d'aménagement de Quesnel et Fort St. James, en C.-B., fournissant des données essentielles sur le taux et la gravité de l'infestation du DPP. On a achevé des activités de détection du DPP sur 2 300 hectares et on achevé des activités de contrôle direct du dendroctone, en coupant et brûlant 3 000 arbres infestés dans les forêts des parcs provinciaux de la C.-B. On a supprimé 90 000 autres arbres infestés par le dendroctone, en les coupant et les brûlant, sur les terres forestières provinciales le long de la frontière entre la C.-B. et l'Alberta afin de contrôler davantage la taux de propagation à l'est des Rocheuses.

Le DPP cause une destruction considérable du pin tordu, mais pourrait aussi causer la destruction des forêts de pin gris de l'ouest du Canada. RNCan a développé les modèles initiaux de vulnérabilité des peuplements et de connectivité des forêts de pins gris à l'infestation de DPP. La province de l'Alberta se sert de cette information pour la réponse provinciale au dendroctone.

Récupérer la valeur économique
Le programme comporte aussi l'élaboration d'options pour récupérer le plus de valeur économique possible des arbres tués par le DPP. On a achevé des cartes pour les infestations actives du dendroctone et la désignation des récoltes sur plus de 18 000 hectares. En plus d'appuyer les activités de contrôle, ces cartes servent à identifier et prioriser les peuplements d'arbres récupérables. RNCan dirige aussi le développement de produits et de marchés non traditionnels pour le bois attaqué par le dendroctone.

Protéger les collectivités et les ressources forestières
Le programme appuiera la réalisation d'activités conçues afin de réduire la menace des feux de végétation qui plane sur de nombreuses collectivités entourées d'arbres morts. En 2006-2007, on a achevé des plans de gestion des combustibles forestiers pour trois collectivités des Premières nations et géré la charge de combustibles sur 115 hectares. On a aussi achevé la construction de coupe-feu au sud et au sud-ouest de la ville de Banff, dans le parc national de Banff.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	0,0	24,8	24,8	24,8	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Mesures afin d'atténuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'atténuer l'incidence de l'épidémie du dendroctone du pin ponderosa (DPP) en Colombie-Britannique, d'appuyer les efforts visant à contrôler l'infestation grandissante du DPP en Alberta, et de réduire le risque de futures épidémies du DPP.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : En 2006-2007, l'Initiative du dendroctone du pin ponderosa (IDPP) a amené les partenaires gouvernementaux, l'industrie, les Premières nations, les propriétaires de boisés privés et le public à fournir les programmes, les recherches et l'information nécessaires afin d'atténuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa (DPP). Afin d'atteindre les objectifs de l'IDPP, les activités ont surtout porté sur trois domaines stratégiques qui abordent une gamme de répercussions sociales, économiques et environnementales. Ces domaines sont :

• améliorer l'efficacité économique et écologique des efforts continus de récupération du bois d'oeuvre;
• mettre en oeuvre un programme de recherche et de développement afin de permettre le développement, la démonstration et la diffusion d'options pour l'aménagement des forêts afin de réduire le risque de futures épidémies de DPP;
• améliorer les capacités opérationnelles et la volonté des Premières nations et des propriétaires de boisés privés de gérer efficacement les indicences du DPP grâce à des programmes de restauration des terres forestières.

Des méthodes économiques et écologiques pour utiliser le bois d'oeuvre tué par le DPP sont en cours d'élaboration dans le cadre de l'IDPP. En collaboration avec l'industrie, RNCan a examiné les questions prioritaires associées à l'utilisation de la fibre attaquée par le dendroctone pour la production de la pâte chimique et mécanique. Le bleuissement habituel de la fibre de bois attaquée par le dendroctone pourrait restreindre son usage commercial dans des domaines comme la production des pâtes à papier. Au cours de 2006-2007, le Ministère a diffusé des données découlant de travaux sur le terrain qui décrivent l'incidence du temps écoulé depuis que le bois a été tué par le dendroctone sur la qualité de la production du bois d'oeuvre, ce qui permettra de prioriser les efforts de récupération du bois d'oeuvre. Afin d'étudier la possibilité d'utilisations de rechange, le programme a procédé à un examen exhaustif et à une quantification des dimensions financières d'utiliser la fibre attaquée par le dendroctone afin de produire de la bioénergie.

Des programmes de recherche et de développement produisent des méthodes efficaces de contrôler la propagation du DPP et d'atténuer le risque d'épidémies futures. En 200620-07, RNCan a publié le livre exhaustif - The Mountain Pine Beetle - A Synthesis of Biology, Management, and Impacts on Lodgepole Pine. Ce livre est devenu une ressource extrêmement précieuse pour les chercheurs ainsi que les gestionnaires de forêts, et c'était la publication le plus souvent téléchargée à partir du site Web du Service canadien des forêts en 2006-2007. Vous pouvez en télécharger un exemplaire à http://bookstore.cfs.nrcan.gc.ca. On effectue aussi des recherches afin d'évaluer le risque que pose le DPP en Alberta. Les voies de connectivité entre la Colombie-Britannique et les forêts de l'Alberta ont été déterminées, et un examen préliminaire de la vulnérabilité du pin gris à une attaque par le dendroctone a été achevée.

En plus de programmes de contrôle du dendroctone dans les parcs fédéraux situés en montagne, RNCan a exécuté 80 projets avec des propriétaires de terres forestières non industrielles et 27 projets avec les Premières Nations pour se pencher sur le contrôle du dendroctone et la restauration des forêts attaquées par le dendroctone. Le Ministère a organisé des séances d'information sur le DPP pour le public et le secteur forestier en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces séances ont augmenté la sensibilisation à l'épidémie de DPP et aux programmes et ressources mis à la disposition des groupes touchés.

L'IDPP a réussi à établir les bases permettant de faire face aux diverses incidences de l'épidémie de DPP. Reconnaissant la nécessité de poursuivre ses travaux et de les élargir, le gouvernement du Canada a annoncé le programme Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en janvier 2007. Les détails de ce nouveau programme de 200 millions $ se trouve sur le site suivant http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	3,5	4,5	5,7	5,3	5,3	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : La Direction de la vérification et de l'évaluation a effectué une évaluation du programme en 2006-2007. Le rapport final se trouve à : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-f.htm.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Bois d'oeuvre résineux du Canada - Programme canadien d'exportation des produits du bois

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme comprend deux initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits du bois et l'Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée. Ces initiatives visent à atténuer l'incidence des décisions relatives au bois d'oeuvre résineux des États-Unis en aidant indirectement l'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux qui profitera de ces mesures à long terme. Le Programme canadien d'exportation des produits du bois est la seule des deux initiatives dont le financement excédait 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.

Programme canadien d'exportation des produits du bois : L'objectif est d'établir un programme national de développement des marchés en vue d'accroître les exportations des produits du bois canadiens sur les marchés internationaux. L'objectif sera atteint en accroissant l'acceptation du système canadien de construction à ossature de bois, accroissant du même coup l'utilisation des produits du bois primaires et secondaires canadiens dans la construction domiciliaire. À court terme, il y aurait une augmentation des économies et de l'efficacité des projets engendrée par l'établissement de partenariats avec et entre des associations industrielles. À moyen terme, on s'attend à une plus grande acceptation et une plus grande connaissance des produits du bois canadiens dans les marchés internationaux. À long terme, on devrait assister à une augmentation générale et durable de la prospérité dans le secteur des produits du bois canadien ainsi qu'à une augmentation du niveau de développement de marché par le secteur privé. En outre, l'acceptation des produits nouveaux et existants devrait se traduire par une croissance des exportations par rapport à ce qu'aurait été la situation sans le programme.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé :

Programme canadien d'exportation des produits du bois : Produits du bois Canada a intégré avec succès les associations canadiennes des produits du bois afin d'exploiter des bureaux conjoints au Royaume-Uni, en Belgique, en Chine et au Japon, avec des représentants en Corée du Sud et à Taïwan. Le Programme a permis d'améliorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces marchés, favorisé l'élaboration de normes et de codes résidentiels régissant l'utilisation des produits du bois et augmenté les exportations de ces produits vers nos marchés étrangers.

Chine - Résultats clés

• Une première ébauche d'un code sur la construction de charpentes en bois et d'un code de prévention des incendies pour Shanghai est rédigée et en attente d'approbation.
• Un projet de réfection de toiture est réalisé.
• Le programme d'assurance de la qualité est amélioré.
• Des cours sont présentés avec succès dans les universités chinoises.
• Les exportations des produits du bois ont augmenté de 100 millions de dollars depuis 2000; elles totalisent maintenant 121 millions.

Japon - Résultats clés

• Le Ministère approuve les structures à poteaux et à poutres dans les zones protégées contre les incendies.
• Le pin gris est accepté comme matériau pour la fabrication de pièces de charpente en bois lamellé au Japon.
• On accepte la pruche du Canada séchée au séchoir comme produit certifié de robustesse équivalente aux produits du bois d'ingénierie.
• L'érable et le bouleau sont de plus en plus acceptés.
• Après avoir décliné pendant des années, les exportations vers le Japon se sont stabilisées.

Corée du Sud - Résultats clés

• On a ouvert un bureau de Produits du bois Canada à Séoul.
• Les architectes et constructeurs coréens ont reçu de la formation technique sur la construction de charpentes en bois.
• Nous avons établi de bonnes relations de travail avec les associations coréennes des produits du bois.
• Les exportations des produits du bois ont augmenté de 38 % en 2006; elles totalisent maintenant 100 millions de dollars.

Europe - Résultats clés

• L'industrie est de plus en plus sensibilisée aux avantages de la construction de charpentes en bois (Super E, bâtiments préfabriqués).
• Des séminaires techniques ont été présentés avec succès aux architectes et aux projecteurs (Canada Wood Days).
• On considère davantage les espèces côtières et les feuillus.
• Les exportations des produits du bois ont augmenté de 18 %; elles totalisent maintenant 632 millions de dollars.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	19,0	9,8	11,0	6,9	6,8	0,1
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts :

17) URL de la dernière évaluation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme des forêts modèles

2) Date de mise en œuvre : 1992-1993

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'accroître la mise en œuvre de pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble du territoire forestier aménagé du Canada.

Les activités du programme devraient stimuler la mise en œuvre des pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble des forêts aménagées du Canada. Grâce à l'élaboration, à l'essai et à la promotion de processus et d'outils d'aménagement forestier durable, les forêts modèles (et le Canada) seront considérés comme des chefs de file de l'aménagement forestier. Il y aura une plus grande adoption des pratiques exemplaires d'aménagement forestier par les partenaires de forêt modèle et d'autres intervenants.

Après 15 ans, le Programme des forêts modèles (PFM) prendra fin à l´été 2007. On est en train de finaliser la planification et la mise en oeuvre du programme qui le remplacera, le Programme des collectivités forestières (PCF). Les activités liées à ce programme devraient débuter à l´été 2007. Elles continueront d´être axées sur l´utilisation d´une approche communautaire pour relever les défis locaux. Par contre, au lieu de porter sur l´aménagement forestier durable, elles viseront l´élaboration et l´échange de pratiques et d´outils innovateurs qui favoriseront la durabilité des collectivités qui dépendent des forêts.

5) Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux et réagir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) Résultats obtenus ou progrès réalisé : En 2006-2007, le Programme des forêts modèles a appuyé plus de 250 projets de recherche, de démonstration et de sensibilisation partout au Canada, avec plus de 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes de planification de l'utilisation des terres, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. La majorité des activités de ces projets ont eu lieu dans les 11 forêts modèles du Canada en plus de deux projets spéciaux qui ont eu lieu au Labrador et à l'Î.P.-É. Les projets variaient de l'élaboration de connaissances, de méthodologies et d'outils afin d'atténuer les incidences sur la faune de la récolte du bois à une meilleure intendance des terres privées et l'examen de logiciels innovateurs pour la planification de l'aménagement des forêts. Au niveau du réseau national, le programme a appuyé des initiatives nationales afin de faire progresser la capacité d'adaptation au changement climatique des collectivités, la participation des jeunes Autochtones aux activités de foresterie, la gestion des boisés privés et la comptabilisation du carbone au niveau des localités ou des peuplements forestiers. Le site Web du Réseau des forêts modèles (RFM) www.modelforest.net fournit une vue d'ensemble des activités et des recherches.

Les impacts et l'influence du Programme peuvent être mesurés par la modification du comportement à mesure que les gestionnaires de forêts au Canada et à l'étranger adoptent des concepts, des outils et des pratiques élaborés par les forêts modèles. Parmi les exemples récents, mentionnons :

• L'adoption des lignes directrices sur la protection de la faune par un nombre de paliers de compétence d'après les recherches provenant des forêts modèles.
• Des changements dans les approches provinciales pour la planification de l'utilisation des terres et leur protection par suite de projets de collaboration dirigés par les forêts modèles.
• L'adoption, tant au Canada qu'à l'étranger, d'un nouvel outil de modélisation conçu afin d'évaluer l'incidence des décisions d'aménagement des forêts à l'échelle opérationnelle sur le stockage et le dégagement du carbone. Ce modèle et le guide qui l'accompagne sont des importants jalons d'un projet de collaboration pluriannuel entre le Réseau canadien de forêts modèles et l'équipe de comptabilisation du carbone du Service canadien des forêts.

Y compris le Canada, le concept des forêts modèles a été adopté ou est en cours de développement à 41 sites dans 18 pays du monde. L'expérience et l'expertise du Canada dans le domaine des forêts modèles continuent d'être en forte demande. En 2006-2007, des activités de mentorat, d'assistance technique et de transfert des connaissances ont été entreprises entre plusieurs forêts modèles canadiennes et des forêts modèles en Amérique latine, Russie, et en Europe.

(en millions de $)	7) Dépenses réelles de 2004-2005	8) Dépenses réelles de 2005-2006	9) Dépenses prévues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) Dépenses réelles de 2006-2007	12) Écarts
13) Activité de programme : Forêt durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	6,7	6,6	6,0	6,1	6,1	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-E05002-f.htm