ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Bureau du surintendant des institutions financi�res Canada

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L'honorable James M. Flaherty, c.p., d�put�
Ministre des Finances

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TABLE DES MATI�RES

I: Aper�u

• I.1 Message de la surintendante
• I.2 D�claration de la direction
• I.3 Renseignements g�n�raux
• I.3.1 Raison d'�tre du BSIF
• I.3.2 Total des ressources humaines et financi�res
• I.3.3 Sommaire du rendement
• I.4 Rendement global du BSIF
• I.4.1 Description du rendement global
• I.4.2 Appuyer les objectifs du gouvernement du Canada
• I.4.3 Cadre op�rationnel
• I.4.4 Contexte

II. Analyse du rendement selon l'objectif strat�gique

• II.1 Objectifs strat�giques
• II.2 Activit�s de programme
• II.3 M�canismes de surveillance et rendement
• II.4 Analyse d�taill�e du rendement

III. Renseignements compl�mentaires

• III.1 Information au sujet de l'organisation
• III.2 Tableaux, financiers et autres
• Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
• Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme
• Tableau 3 : Cr�dits et postes l�gislatifs
• Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
• Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Tableau 6 : Besoins en ressources selon le secteur
• Tableau 7A : Loi sur les frais d'utilisation
• Tableau 7B : Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes
• Tableau 8 : Progr�s en regard du plan r�glementaire du BSIF
• Tableau 9 : �tats financiers
• Tableau 10 : V�rifications internes et �valuations
• Tableau 11 : Politiques sur les voyages

IV. Autres questions d'int�r�t

• IV.1 Services internes
• IV.2 Priorit�s de soutien des programmes
• IV.3 Priorit�s et autres initiatives du gouvernement
• IV.4 Autres renseignements

I. Aper�u

I.1 Message de la surintendante

 

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) du Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF) pour l’exercice termin� le 31 mars 2007.

Le pr�sent rapport met l’accent sur les avantages de la contribution du BSIF au bien-�tre des Canadiens et des Canadiennes et � la vigueur financi�re et �conomique du Canada. Il porte principalement sur les deux objectifs strat�giques du BSIF, � savoir r�glementer et surveiller les institutions financi�res de fa�on � contribuer � la confiance du public, et contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite. Ces deux objectifs appuient un rendement �conomique robuste, une priorit� importante du gouvernement. Tous les aspects de la soci�t� canadienne en profitent.

Le secteur des services financiers est dynamique; il �volue rapidement tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Les institutions financi�res canadiennes sont confront�es � une concurrence et � des risques accrus et doivent g�rer des op�rations tr�s complexes. Le BSIF a pour r�le d’�tre vigilant et de prendre des mesures si les institutions semblent s’engager dans une activit� peu s�re ou instable ou ne pas comprendre parfaitement les cons�quences �ventuelles des risques qu’elles assument. En insistant sur les strat�gies de gestion des risques, sur l’app�tit pour le risque et le profil de risque, sur les niveaux de fonds propres et les simulations de crise des institutions, le BSIF peut aider � pr�venir ou � att�nuer les pertes catastrophiques. Au 31 mars 2007, 95 % de toutes les institutions �valu�es affichaient une cote de risque composite faible ou mod�r�e; il s’agit de la quatri�me ann�e de suite au cours de laquelle cette statistique s’est am�lior�e.

La mise en œuvre du nouveau Dispositif r�vis� de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, commun�ment appel� � B�le II �, qui �tablit une nouvelle s�rie de normes pour les exigences minimales de fonds propres � l’intention des banques, est l’une de nos priorit�s. B�le II s’applique � toutes les banques actives � l’�chelle internationale qui exercent des activit�s dans les territoires relevant des instances membres du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (pays du G10). En 2006-2007, nous avons continu� de collaborer �troitement avec les banques canadiennes et nos homologues internationaux pour �laborer une feuille de route qui les aidera � int�grer l’Accord dans leurs processus op�rationnels. � notre avis, l’Accord est bien plus qu’un simple exercice de conformit� et il aidera les institutions � am�liorer leurs pratiques de gestion des risques.

Le BSIF a entre autres pour r�le de surveiller et d’�valuer l’effet de la conjoncture �conomique sur le profil de risque des institutions financi�res. Nous devons disposer des ressources n�cessaires pour rep�rer et faire face � un ralentissement de l’�conomie, � des situations impr�vues ou � des probl�mes �ventuels, notamment une pand�mie, qui pourraient perturber les activit�s. En 2006-2007, nous avons pr�vu une �valuation de notre plan de continuit� des activit�s en fonction de divers sc�narios, de m�me que la mesure de la capacit� des institutions au chapitre des simulations de crise. Nous devons absolument proc�der � cette planification pour nous acquitter de nos obligations permanentes en mati�re d’�valuation pr�cise des risques et d’intervention pr�coce et efficace.

M�me si la sant� financi�re des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux s’est am�lior�e sensiblement vers la fin de 2006, ce revirement remarquable est preuve de la volatilit� dans ce domaine. Les r�pondants et administrateurs de r�gimes de retraite doivent profiter de l’occasion que leur offrent de meilleurs r�sultats au plan de la solvabilit� pour am�liorer leurs strat�gies de gestion des risques. Ils doivent continuer d’�tre vigilants et de bien conna�tre les techniques de gestion des risques �ventuels que peut poser la volatilit�. Le BSIF a continu� d’investir de fa�on strat�gique dans les syst�mes li�s aux r�gimes de retraite, dans les m�canismes de contr�le et dans les ressources affect�es � la surveillance.

Le Canada s’est dot� d’un syst�me de pension public qui devrait demeurer viable et abordable � long terme, malgr� les changements d�mographiques. L’examen permanent du syst�me, dans lequel s’inscrivent les �tudes actuarielles effectu�es par le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) � l’�gard des divers r�gimes de retraite publics, contribuera � faire en sorte qu’il continue d’en �tre ainsi. En 2006-2007, le BAC a diffus� son 22^e Rapport actuariel sur le R�gime de pensions du Canada (RPC), exig� apr�s le d�p�t du projet de loi C-36 � la Chambre des communes par suite de l’examen financier triennal du RPC effectu� par les ministres f�d�ral et provinciaux des Finances en juin 2006. Le BAC a �galement fourni des rapports actuariels pr�vus par la loi, qui ont par la suite �t� d�pos�s au Parlement au cours de l’ann�e, relativement aux r�gimes de retraite de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes, y compris le Compte des prestations de d�c�s de la fonction publique et celui de la Force r�guli�re.

En outre, nous effectuons p�riodiquement des sondages anonymes aupr�s d’observateurs comp�tents au sujet de nos activit�s, nous consultons de fa�on g�n�rale l’industrie et d’autres organismes de r�glementation, et nous profitons des occasions de compara�tre devant le Parlement pour faire conna�tre les importants travaux que nous effectuons. Par exemple, en 2006-2007, une firme ind�pendante a proc�d� en notre nom � une consultation confidentielle aupr�s de soci�t�s d’assurances et de fournisseurs de services connexes pour conna�tre leur perception de la situation actuelle du march� des assurances, du BSIF en g�n�ral et des travaux de notre division de l’actuariat en particulier. Selon les r�sultats, qui sont affich�s sur notre site Web, les r�pondants estiment que le BSIF s’acquitte efficacement de son mandat et que son personnel charg� des questions d’actuariat est bien inform�. Des aspects � am�liorer ont aussi �t� signal�s, et nous y donnons suite dans le cadre de la r�ponse de la direction aux conclusions de l’enqu�te.

� l’automne 2007, le secteur financier canadien fera l’objet d’un examen par le Fonds mon�taire international (FMI) en vertu du Programme d’�valuation du secteur financier (PESF). En 2006-2007, le BSIF a collabor� avec les banques canadiennes, de m�me qu’avec le minist�re des Finances et la Banque du Canada, pour pr�parer cet examen. Le Canada a d�j� fait l’objet d’un examen de la part du Groupe d’action financi�re (GAFI), auquel a particip� le BSIF dans le cadre d’une �valuation internationale de notre r�gime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes. Les r�sultats de l’examen men� par le GAFI devraient para�tre au d�but de 2008.

Les institutions financi�res ne sont pas les seules � conna�tre une �volution rapide. Le contexte de la r�glementation �volue �galement et il est le th��tre de nouvelles pratiques, notamment la r�glementation fond�e sur des principes plut�t que la r�glementation ax�e sur des r�gles. Prenant l’initiative, le BSIF a continu� de remanier le cadre de r�glementation des institutions financi�res f�d�rales en participant � l’examen et � la mise � jour de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res (le projet de loi C-37), en publiant de nouvelles lignes directrices et en collaborant avec les organismes de surveillance de certains pays �trangers.

� l’appui de ses priorit�s de programme, le BSIF consacre des ressources � une gouvernance interne de grande qualit� et aux rapports connexes. Nous avons ex�cut�, � la demande du Conseil du Tr�sor, une �valuation du cadre de responsabilisation de gestion du BSIF en 2006-2007 et nous avons obtenu des r�sultats � dignes de mention � pour plusieurs indicateurs. Les efforts d�ploy�s par le BSIF pour mettre au point la fonction de v�rification interne conform�ment � la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor ont aussi �t� salu�s. Nous avons accru la capacit� de notre fonction de v�rification interne, de m�me que le nombre de v�rifications internes effectu�es pendant l’exercice. Nous avons aussi nomm� l’un des membres ind�pendants de notre Comit� de v�rification au poste de vice-pr�sident afin de rehausser davantage l’ind�pendance du comit�.

Le BSIF s’efforce sans cesse de g�rer ses co�ts, qu’il recouvre en grande partie aupr�s de l’industrie. Puisque le BSIF s’en remet dans une large mesure aux conseils d’administration, aux membres de la haute direction et aux v�rificateurs externes des institutions financi�res, ses co�ts sont, de fa�on g�n�rale, inf�rieurs � ceux des organismes de r�glementation qui n’ont pas recours � une telle d�marche. Cependant, la n�cessit� d’embaucher et de maintenir en poste du personnel sp�cialis� comp�tent dans un contexte complexe et qui �volue rapidement, en plus d’effectuer des investissements dans la technologie pour nous permettre de suivre et d’�valuer les risques dans les institutions financi�res et les r�gimes de retraite dont nous assurons la r�glementation, continue d’exercer des tensions sur les co�ts du BSIF.

Le BSIF continuera de jouer un r�le pr�pond�rant dans le secteur des services financiers canadien, tra�ant une voie qui repose sur nos points forts et qui assure l’�quilibre de notre approche. Nous continuerons �galement d’�valuer et de mesurer notre rendement afin de conserver et d’am�liorer notre r�putation de chef de file mondial de la r�glementation et de la surveillance des institutions financi�res.

 

I.2 D�claration de la direction

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I.3 Renseignements g�n�raux

I.3.1 Raison d’�tre du BSIF

En vertu du mandat l�gislatif qui lui a �t� confi� en 1996, le BSIF doit :

• surveiller les institutions financi�res f�d�rales pour s’assurer qu’elles sont en bonne sant� financi�re, et les r�gimes de retraite priv�s pour veiller � ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les r�gissent et aux exigences de surveillance;
• aviser sans d�lai les institutions financi�res et les r�gimes de retraite dont l’actif est jug� insuffisant et prendre, ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du r�gime de retraite � prendre, des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
• promouvoir et administrer un cadre de r�glementation incitant � l’adoption de politiques et de proc�dures destin�es � contr�ler et � g�rer le risque;
• surveiller et �valuer les questions syst�miques ou sectorielles qui pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur les institutions.

En s’acquittant de ce mandat, le BSIF contribue � la confiance du public dans le syst�me financier.

Les dispositions l�gislatives visant le BSIF tiennent aussi d�ment compte de la n�cessit� de permettre aux institutions d’exercer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent aux gestionnaires, aux conseils d’administration et aux administrateurs des r�gimes de retraite la responsabilit� de derni�re instance � l’�gard des orientations et de la gestion des institutions financi�res et des r�gimes de retraite, et que les faillites peuvent survenir.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), entit� ind�pendante au sein du BSIF, fournit des services actuariels au gouvernement du Canada.

Objectifs strat�giques

Deux objectifs strat�giques sont d�terminants pour la r�alisation de la mission du BSIF et essentiels � sa contribution au syst�me financier canadien :

1. R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues. Le BSIF prot�ge les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite priv�s en rehaussant la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux.
2. Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite. Le BSIF s’acquitte de cette t�che au moyen des activit�s du Bureau de l’actuaire en chef, qui prodigue en temps opportun des conseils exacts sur la situation de divers r�gimes de pension publics et sur les r�percussions financi�res des options qu’examinent les d�cideurs.

 

I.3.2 Total des ressources humaines et financi�res

Le tableau qui suit fait �tat des ressources humaines et financi�res, pr�vues et r�elles, du BSIF pour l’exercice 2006-2007.

Le nombre moyen r�el d’�quivalents temps plein (ETP) du BSIF pour l’exercice a �t� de 456, soit trois de moins que pr�vu et 22 de plus que l’ann�e pr�c�dente.

La hausse de 22 ETP par rapport � l’exercice pr�c�dent est surtout li�e � l’activit� de programme que constituent la r�glementation et la surveillance des institutions financi�res f�d�rales. Au deuxi�me semestre de 2006-2007, le BSIF s’est employ� � combler les postes vacants, tout particuli�rement au bureau de Toronto. Il a aussi accru les ressources au chapitre de la r�glementation et de la surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux en raison des d�fis qui p�sent sur ce secteur.

Ressources financi�res, 2006-2007 (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
85,0	85,0	84,6

Ressources humaines, 2006-2007 (nombre moyen d’ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
459	456	3

Nota  : On trouvera des pr�cisions � la section III.1.

 

I.3.3 Sommaire du rendement

Le Rapport sur les plans et les priorit�s du BSIF pour 2006-2007 fait �tat de huit priorit�s de programme et de deux priorit�s de soutien des programmes. Les tableaux qui suivent pr�sentent un sommaire du rendement en regard de ces priorit�s.

 

Priorit�s de programme

Priorit�	Type	R�sultats escompt�s	Rendement	D�penses pr�vues		D�penses r�elles
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Priorit� 1 : �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur les institutions financi�res; intervenir et assurer une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun	Permanent	Le BSIF applique un processus de surveillance moderne et efficace qui d�bouche sur l’�valuation globale exacte du profil de risque et des fonctions de contr�le des institutions financi�res qu’il r�glemente et surveille. En s’acquittant de son mandat d’intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive, efficace et appropri�e aupr�s des cas � probl�me.	Attentes respect�es	50,1 M$		51,3 M$
Priorit� 8 : Veiller � ce que le BSIF soit en mesure d’examiner et d’approuver les demandes qui seront pr�sent�es en vertu du cadre de fonds propres de B�le II	NOUVEAU	Mettre en place un processus et une structure organisationnelle permettant de g�rer les projets li�s � B�le II. Faire le suivi de la situation des grandes banques, et informer p�riodiquement leurs conseils d’administration et cadres sup�rieurs des r�sultats de l’�valuation, par le BSIF, de leur capacit� de se conformer � B�le II. R�pondre en temps opportun aux demandes d’interpr�tation ou d’assouplissement de la mise en œuvre pr�sent�es par les banques. Terminer une analyse des �carts entre le cadre de surveillance du BSIF et les exigences de B�le II.	Attentes respect�es                         En cours	Le co�t de cette priorit� est compris dans celui de la priorit� 1 ci-dessus		Le co�t de cette priorit� est compris dans celui de la priorit� 1 ci-dessus
Priorit� 2 : �tablir un cadre r�glementaire �quilibr� et pertinent regroupant des consignes et des r�gles qui respectent ou d�passent les exigences minimales internationales	Permanent	Pour d�velopper et maintenir en place un cadre de r�glementation qui respecte ou d�passe les exigences minimales internationales, le BSIF parvient � r�aliser un �quilibre ad�quat entre les principes de s�ret� et de solidit� et la n�cessit� pour les institutions d’�tre concurrentielles.	Attentes respect�es	15,2 M$		14,2 M$
Priorit� 7 : Suivre les activit�s sur la sc�ne internationale en marge des changements conceptuels des normes comptables, et y participer	NOUVEAU	�tablissement de r�gles de capitalisation prudentielle concurrentielles et de rapports r�glementaires pour les institutions financi�res canadiennes. Promotion d’un r�gime uniforme pour les banques et les soci�t�s d’assurances en regard des m�mes risques �conomiques. Harmonisation avec les pratiques d’organismes de r�glementation relevant d’autres instances par souci d’uniformit� et pour �liminer le recours � l’arbitrage du capital. Maintien de la strat�gie du BSIF qui consiste � utiliser les donn�es des �tats financiers v�rifi�s comme fondement des rapports r�glementaires.	Attentes respect�es	Le co�t de cette priorit� est compris dans celui de la priorit� 2 ci-dessus		Le co�t de cette priorit� est compris dans celui de la priorit� 2 ci-dessus
Priorit� 3 : Appliquer une proc�dure d’agr�ment efficace au plan prudentiel, �quilibr�e et pertinente	Permanent	La proc�dure d’agr�ment r�glementaire du BSIF se traduit par des d�cisions valables au plan prudentiel qui sont claires, transparentes et prises en temps opportun.	Attentes respect�es	7,9 M$		6,9 M$
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Priorit� 4 : �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur les r�gimes de retraite, intervenir et fournir une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de r�glementation �quilibr� et pertinent, de m�me qu’une proc�dure d’agr�ment efficace sur le plan prudentiel et pertinente	Permanent	Le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui d�bouche sur une �valuation globale exacte du profil de risque des r�gimes de retraite priv�s qu’il r�glemente. En s’acquittant de son mandat d’intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive aupr�s des cas � probl�me.	Attentes respect�es	5,2 M$		5,7 M$
Activit� de programme : Aide internationale
Priorit� 5 : Contribuer � sensibiliser les organismes de r�glementation de certains pays �trangers aux imp�ratifs de la surveillance et de la r�glementation, de m�me qu’aux am�liorations qu’il convient d’apporter aux m�canismes connexes, en ex�cutant un Programme d’aide internationale	Permanent	Le BSIF contribue � faire conna�tre et � am�liorer les pratiques de r�glementation et de surveillance des organismes de r�glementation et des pays �trangers.	Attentes respect�es	1,9 M$		2,0 M$
Objectif strat�gique : Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite.
Activit� de programme : Bureau de l’actuaire en chef
Priorit� 6 : Contribuer � la sant� financi�re des r�gimes de retraite de l’�tat et d’autres programmes f�d�raux en fournissant des conseils d’expert et des rapports d’�valuation actuariels	Permanent	Fournir des conseils d’expert en temps opportun par le biais des rapports actuariels sur le RPC qui sont d�pos�s au Parlement, lorsque certains projets de loi sont pr�sent�s et lorsque des modifications sont apport�es � certains autres r�gimes de retraite du secteur public. Fournir des conseils d’expert en temps opportun par le biais de rapports de haute qualit� sur les r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public. Fournir des conseils d’expert en temps opportun par le biais de rapports actuariels de haute qualit� sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.	Attentes respect�es	4,7 M$	4,5 M$

 

NOTA : On trouvera une analyse d�taill�e du rendement en regard de ces priorit�s � la section II.3.

 

Priorit�s de soutien des programmes

Priorit�	Type	R�sultats escompt�s	Rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Priorit� 9 : Soumettre des rapports de haute qualit� sur la gouvernance interne et les questions connexes	Permanent	Les r�sultats financiers du BSIF refl�tent fid�lement sa situation financi�re. Les programmes et les activit�s respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes.	Attentes respect�es	Le co�t de ces priorit�s est compris dans celui des priorit�s 1 � 6 ci-dessus	Le co�t de ces priorit�s est compris dans celui des priorit�s 1 � 6 ci-dessus
Priorit� 10 : Mobiliser les ressources et l’infrastructure n�cessaires � l’appui des activit�s de surveillance et de r�glementation	Permanent	L’effectif est de haute qualit�; il est motiv� et poss�de des connaissances sp�cialis�es. Le soutien des programmes est efficient et fournit des services � un co�t et dans un d�lai raisonnables par rapport aux pairs. L’infrastructure technologique est �conomique, s�re et robuste.	Attentes respect�es

 

NOTA : On trouvera une analyse d�taill�e du rendement en regard de ces priorit�s � la section IV.2.

 

I.4 Rendement global du BSIF

I.4.1 Description du rendement global

Tout compte fait, le BSIF a affich� un bon rendement en 2006-2007. Pendant cet exercice, il a r�ussi � respecter les attentes d�coulant de toutes ses priorit�s. Ce succ�s est attribuable en partie � la rigoureuse surveillance interne de notre rendement, dont t�moignent les r�sultats des sondages aupr�s des intervenants. Ces r�sultats confirment notre engagement � surveiller notre rendement et � nous am�liorer constamment.

� titre d’organisme de r�glementation des institutions financi�res, le BSIF cherche sans cesse � inciter les organisations � appliquer de saines pratiques visant � recenser et � g�rer les risques. Au 31 mars 2007, 95 % de toutes les institutions �valu�es affichaient une cote de risque composite faible ou mod�r�e.

Le BSIF a mis au point des r�gles et un cadre clairs pour aider les banques canadiennes � d�velopper des syst�mes conformes aux normes de fonds propres �nonc�es dans B�le II. On a beaucoup insist�, cette ann�e, sur l’examen et l’approbation des modalit�s de mise en œuvre du cadre de fonds propres de B�le II. Le BSIF a particip� de pr�s � la mise en place des normes et des processus r�glementaires n�cessaires � l’agr�ment des demandes soumises par les banques. Il a aussi organis� trois rencontres du Coll�ge des organismes de surveillance afin d’�changer sur les m�thodes de mise en œuvre transfrontali�res avec les organismes de surveillance d’importantes filiales �trang�res de banques canadiennes dans le but de r�duire le chevauchement de la r�glementation et de favoriser la communication efficace entre les banques et les autres organismes de r�glementation.

Le BSIF continue de remanier le cadre de r�glementation des institutions financi�res qu’il surveille. Dans cette optique, il s’efforce d’�laborer, � l’intention des institutions financi�res, des lignes directrices et des r�gles conformes aux normes internationales. Au nombre des principales r�alisations de cette ann�e, citons la collaboration avec le minist�re des Finances pour examiner et mettre � jour la l�gislation r�gissant les institutions financi�res (projet de loi C-37), la publication de plusieurs nouvelles lignes directrices et la mise au point d’accords de partage de l’information avec certains organismes �trangers de surveillance.

Sur la sc�ne internationale, le BSIF a collabor� avec des organismes de r�glementation �trangers et a partag� son savoir-faire afin d’am�liorer les pratiques de r�glementation et de surveillance de nombreux pays. Plus pr�cis�ment, il a notamment contribu� � la mise en œuvre de programmes d’inspection sur place, offert son expertise dans les domaines des consultations et de la r�daction l�gislative et r�glementaire, dispens� de la formation et fourni des programmes internes. L’une des principales r�alisations de cette ann�e r�side dans les progr�s marqu�s aupr�s des pays d’Afrique, une r�gion des plus importantes pour l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI).

Enfin, le BSIF a continu� de fournir au gouvernement f�d�ral des conseils d’expert et des rapports d’�valuation actuariels par l’entremise du Bureau de l’actuaire en chef (BAC) pour contribuer � la saine gestion financi�re des r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public. Le BAC a aid� � fournir au gouvernement des conseils d’expert sous forme de rapports de haute qualit� portant notamment sur le R�gime de pensions du Canada, sur des r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public et sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Consultation aupr�s des intervenants

Pour surveiller les progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte de ses objectifs strat�giques, le BSIF m�ne p�riodiquement des consultations anonymes et ind�pendantes aupr�s de ses intervenants. Il a ainsi un indice de son rendement dans certains domaines, par exemple, la pertinence de ses pratiques de surveillance ou d’�tablissement de r�gles et l’utilit� de la r�troaction qu’il donne aux institutions. Ces consultations aupr�s des intervenants sont une excellente fa�on de surveiller le rendement de l’organisation (voir la section II.2).

Ainsi, en 2006-2007, le BSIF a charg� The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, de proc�der � des consultations confidentielles aupr�s de soci�t�s d’assurances pour d�terminer leur perception du march� actuel de l’assurance, du BSIF en g�n�ral et des travaux de sa Division de l’actuariat en particulier¹. � titre de principal organisme de r�glementation des soci�t�s d’assurance-vie et d’assurances multirisques f�d�rales, le BSIF entretient des liens avec les repr�sentants de ces soci�t�s et avec les professionnels qui agissent en leur nom, dans l’exercice de son mandat. Les renseignements tir�s de la consultation ont permis au BSIF de savoir s’il fournit les consignes et les orientations dont ses intervenants ont besoin.

Sous l’angle de son Architecture d’activit�s de programme (AAP), cette consultation a permis de mesurer le rendement du BSIF au chapitre de l’�valuation des risques et de l’intervention, ainsi que de l’�tablissement de r�gles.

Les r�pondants estiment que le BSIF est efficace pour s’acquitter de son mandat, cerner les probl�mes et intervenir de fa�on proactive afin de r�gler les questions, et que son personnel charg� des questions d’actuariat est bien inform�. Parmi les points susceptibles d’am�lioration, mentionnons une meilleure r�troaction au sujet des documents � produire, l’�largissement des communications au sujet des efforts du BSIF � l’�chelle internationale et le rel�vement du niveau d’expertise et de l’effectif charg� des questions actuarielles.

Le BSIF �labore actuellement un plan d’action pour traiter les enjeux susceptibles d’am�lioration, et il informera l’industrie des progr�s r�alis�s en ce sens. La version int�grale du rapport du sondage, intitul� Rapport de consultation sur les questions actuarielles, est affich�e sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Consultations et Sondages �.

¹ Le BSIF a fourni � The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, une liste des membres de la direction et des professionnels qui constituent un �chantillon repr�sentatif des soci�t�s d’assurance-vie et d’assurances multirisques r�glement�es par le BSIF. Le cabinet a effectu� 64 entrevues personnelles confidentielles. Il a constitu� de fa�on ind�pendante les �chantillons � partir de la liste, et le BSIF ne sait pas qui a �t� interview�. Sauf indication contraire, les constatations sont uniformes pour l’ensemble des intervenants.

 

I.4.2 Appuyer les objectifs du gouvernement du Canada

Les objectifs strat�giques du BSIF, que soutiennent nos plans et nos priorit�s, refl�tent fonci�rement les priorit�s plus g�n�rales du gouvernement, notamment une croissance �conomique forte, la s�curit� du revenu et l’emploi pour les Canadiens, et un monde s�curitaire et s�curis�, qui figurent dans Le rendement du Canada 2007, rapport publi� par le Conseil du Tr�sor. Le tableau ci-apr�s r�sume les liens entre, d’une part, les objectifs strat�giques et les priorit�s du BSIF et, d’autre part, les objectifs du gouvernement du Canada. Les liens particuliers sont d�crits plus en d�tail � la suite du tableau.

 

Objectifs strat�giques du BSIF	Priorit�s de programme et engagements du BSIF selon le RPP de 2006-2007	Contributions du BSIF aux objectifs du gouvernement du Canada
Confiance du public dans le syst�me financier et protection contre les pertes indues	1) �valuer avec pr�cision les risques qui p�sent sur les institutions financi�res; intervenir et donner une r�troaction rapidement et efficacement 8 ) Veiller � ce que le BSIF soit en mesure d’examiner et d’approuver les demandes qui seront pr�sent�es en vertu du cadre de fonds propres de B�le II	Une croissance �conomique forte Un monde s�curitaire et s�curis�
	2) �tablir un cadre r�glementaire �quilibr� et pertinent regroupant des consignes et des r�gles qui respectent ou d�passent les exigences minimales internationales 7) Suivre les activit�s sur la sc�ne internationale en marge des changements conceptuels des normes comptables, et y participer	Une croissance �conomique forte
	3) Appliquer une proc�dure d’agr�ment efficace au plan prudentiel, �quilibr�e et pertinente	Une croissance �conomique forte
	4) �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur les r�gimes de retraite, intervenir et fournir une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de r�glementation �quilibr� et pertinent, de m�me qu’une proc�dure d’agr�ment efficace au plan prudentiel et pertinente	Une croissance �conomique forte La s�curit� du revenu pour les Canadiens
	5) Contribuer � sensibiliser les organismes de r�glementation de certains pays �trangers aux imp�ratifs de la surveillance et de la r�glementation, et aux am�liorations qu’il convient d’apporter aux m�canismes connexes, en ex�cutant un Programme d’aide internationale	Une croissance �conomique forte Un monde s�curitaire et s�curis�
Confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite	6) Contribuer � la sant� financi�re des r�gimes de retraite de l’�tat et d’autres programmes f�d�raux en fournissant des conseils d’expert et des rapports d’�valuation actuarielle	La s�curit� du revenu pour les Canadiens

 

Une croissance �conomique forte

Un syst�me financier qui fonctionne bien et qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants, au Canada comme � l’�tranger, qui traitent avec les institutions financi�res contribue nettement � la performance de l’�conomie canadienne. La r�alisation des objectifs strat�giques du BSIF, que partagent d’autres institutions partenaires au sein du gouvernement et du secteur priv�, fournit une assise essentielle pour une �conomie productive et concurrentielle.

Le BSIF surveille plus de 450 institutions financi�res. � cette fin, il nous faut concilier la n�cessit� d’exercer une surveillance efficace et celle d’axer l’�valuation des risques et l’intervention sur les secteurs � risque plus �lev�. Il faut permettre aux institutions de soutenir la concurrence et d’accro�tre leurs activit�s, tout en suivant de tr�s pr�s leur capacit� de g�rer le risque inh�rent de produits financiers de plus en plus complexes au moyen de contr�les plus rigoureux.

Les activit�s et les programmes du BSIF con�us pour renforcer la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res jouent un r�le cl� dans le cadre de r�glementation qui sous-tend le syst�me financier, �l�ment essentiel pour continuer � soutenir la concurrence au sein de l’�conomie mondiale.

La s�curit� du revenu pour les Canadiens

Le BSIF surveille plus de 1 300 r�gimes de retraite priv�s f�d�raux au Canada. Les mesures et les d�cisions que nous prenons se r�percutent sur les participants, les r�pondants et les administrateurs de ces r�gimes. Nous cherchons � promouvoir une gouvernance responsable des r�gimes de retraite et de saines pratiques actuarielles.

En ce qui a trait � la surveillance des r�gimes de retraite priv�s, le BSIF souscrit � une approche �quilibr�e qui reconna�t que les administrateurs de r�gime doivent assumer des risques raisonnables dans le cadre de leurs strat�gies de placement et de capitalisation, et que les r�gimes ou leurs r�pondants peuvent parfois �prouver des difficult�s qui entra�nent une perte de prestations. Bien que le BSIF ait pour mandat de prot�ger les participants des r�gimes de retraite, notre approche signifie que nous faisons preuve de prudence pour �viter des mesures qui pourraient d�savantager les r�gimes � prestations d�termin�es. Malgr� les pressions consid�rables qui s’exercent sur les r�gimes de retraite, tr�s peu de ceux-ci ont cess� leurs activit�s avec une r�duction des prestations, et ces cas n’ont touch� qu’un nombre tr�s restreint de Canadiens.

Le Canada a mis en place un r�gime de pension public qui devrait demeurer viable et abordable � long terme, malgr� les changements d�mographiques. L’examen permanent du syst�me, dans lequel s’inscrivent les �tudes actuarielles effectu�es par le Bureau de l’actuaire en chef � l’�gard des divers r�gimes de retraite publics, contribuera � faire en sorte qu’il continue d’en �tre ainsi.

Par le biais du R�gime de pensions du Canada (RPC), d’autres m�canismes de retraite du secteur public et d’autres programmes sociaux, le gouvernement f�d�ral, avec le concours des provinces et des territoires, a pris des engagements envers les Canadiens et, partant, il r�pond de leur financement. Dans certains cas, ce sont des engagements � long terme et il est important que les d�cideurs, les parlementaires et les Canadiens comprennent bien les risques qui s’y rattachent. En ce qui a trait au RPC, ces engagements ont �t� pris conjointement avec les provinces et les territoires, qui sont les co-administrateurs du R�gime.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a un r�le vital et ind�pendant � jouer dans ce processus. Il v�rifie les co�ts futurs des divers r�gimes de retraite et des programmes sociaux dont il a la charge. Il �labore et d�pose devant le Parlement des rapports actuariels sur le RPC, le programme de la S�curit� de la vieillesse et les r�gimes de retraite et d’assurance des employ�s du secteur public.

Un monde s�curitaire et s�curis�

Le BSIF appuie la priorit� du gouvernement en vue de b�tir un monde s�curitaire et s�curis� en participant � la lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (LRPC/LFAT). � cette fin, le BSIF fournit des consignes et proc�de � des examens de surveillance visant le fonctionnement des programmes adopt�s par les institutions financi�res pour se conformer aux exigences en mati�re de LPRC/LFAT.

Les institutions financi�res canadiennes, dont beaucoup sont de plus en plus pr�sentes et explorent des possibilit�s d’affaire � l’�tranger, participent au syst�me financier international. Les gouvernements du Canada et d’autres pays du G8 ont reconnu que l’accroissement de la capacit� de surveillance des organismes de r�glementation des �conomies de march� �mergentes peut aider � renforcer la stabilit� du syst�me financier mondial. Le Canada a d�cid� de jouer un r�le important � cet �gard, tant directement qu’indirectement, par l’entremise du programme d’aide technique du BSIF, qui vise � aider les �conomies de march� �mergentes � am�liorer les syst�mes de surveillance de leurs institutions financi�res.

 

I.4.3 Cadre op�rationnel

Cadre de responsabilisation du BSIF

Le BSIF a �t� mis sur pied en 1987 en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res (la � Loi �). Il s’est ensuite vu confier un mandat l�gislatif qui pr�cise ses objectifs au chapitre de la r�glementation et de la surveillance des institutions financi�res f�d�rales et des r�gimes de retraite priv�s.

La Loi stipule que le BSIF est plac� sous la responsabilit� du ministre des Finances. Elle pr�voit en outre que le surintendant est le seul d�tenteur de l’exercice des pouvoirs que lui conf�rent les dispositions l�gislatives � caract�re financier, et qu’il lui incombe de faire rapport au Ministre de temps � autre de l’application des lois ayant trait aux institutions financi�res. Le surintendant compara�t � l’occasion devant divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a �t� mis sur pied au sein du BSIF � titre d’unit� ind�pendante pour fournir des services, actuariels et autres, au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui participent au R�gime de pensions du Canada (RPC). Le BAC a un r�le vital et ind�pendant � jouer dans ce processus. Le cadre de responsabilisation et de rapports du BAC au sein du BSIF pr�voit que l’actuaire en chef est seul responsable du contenu des rapports publi�s par le BAC et des opinions actuarielles qui y sont �mises. L’actuaire en chef compara�t p�riodiquement devant divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. On trouvera plus de pr�cisions � ce sujet sur le site Web du BSIF, sous �  Bureau de l'actuaire en chef �.

Le cadre de responsabilisation du BSIF regroupe divers �l�ments. Le BSIF participe � des examens structur�s d’envergure internationale dirig�s conjointement par la Banque mondiale et le Fonds mon�taire international pour d�terminer s’il respecte les principes internationaux �tablis � l’intention des organismes de r�glementation prudentielle. Le BSIF effectue p�riodiquement des sondages anonymes aupr�s de ses observateurs comp�tents pour �valuer son rendement et son efficacit� � titre d’organisme de r�glementation. Cela comprend la contribution du BSIF � la confiance du public et la fa�on dont il se compare � d’autres organismes de r�glementation. Les r�sultats des sondages sont publi�s sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Consultations et Sondages �.

Avant de finaliser les r�gles qu’il entend �tablir, le BSIF tient de vastes consultations aupr�s des institutions financi�res, d’autres organismes gouvernementaux et de sp�cialistes de la question. Ses �tats financiers sont examin�s et approuv�s par un comit� de v�rification compos� majoritairement de membres ind�pendants, en plus d’�tre v�rifi�s chaque ann�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral. Le BSIF rend compte au Parlement en publiant un Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), un Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) et un rapport annuel. Le BSIF produit �galement un rapport intitul� Plan et priorit�s qu’il transmet � ses interlocuteurs une fois par ann�e. Le surintendant rend compte au ministre des Finances des activit�s du BSIF.

Enfin, comme l’indique le pr�sent rapport, le BSIF a mis en place un �ventail de mesures qui lui permettent d’�valuer son rendement.

� l’automne 2005, le BSIF a cr�� le poste de directeur, Planification strat�gique et mesure du rendement, pour souligner que notre efficacit� d�pend d’une am�lioration continue de cet aspect. Le directeur est responsable des processus de planification strat�gique et des principaux documents de planification; il lui incombe d’am�liorer les pratiques de gestion cl�s et de coordonner les mesures du rendement � l’�chelle de l’organisation.

En 2005-2006, dans le cadre de l’engagement soutenu du BSIF de mieux cerner les risques et mieux �valuer la qualit� des facteurs d’att�nuation des risques pendant le processus de planification, le processus de gestion du risque d’entreprise (GRE) a �t� d�ploy� � l’�chelle de l’organisation. Ce processus permet aux employ�s de mieux comprendre et de s’approprier les risques et d’uniformiser l’approche � l’�gard de la gestion des risques � l’�chelle de l’organisation. Le directeur, Planification strat�gique et mesure du rendement, coordonne le processus de la GRE et voit � ce que les r�sultats de ce processus soient pris en compte dans le processus de planification int�gr�e.

Au printemps 2006, le BSIF a nomm� des membres ind�pendants au sein de son comit� de v�rification, auquel si�ge le surintendant. Conform�ment � l’approche appliqu�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral du Canada � l’�gard de la supervision de la v�rification interne, le BSIF y a aussi nomm� un repr�sentant du secteur public. Le comit� est form� en majorit� de membres ind�pendants, ce qui rehausse la supervision des activit�s du BSIF. Le mandat du Comit� de v�rification consiste � offrir des conseils ind�pendants et objectifs, une orientation et une certitude pour aider le BSIF � r�aliser de mani�re efficiente et efficace ses objectifs op�rationnels et � mener � bien son mandat. Pour apporter ce soutien au surintendant, le Comit� exerce une surveillance active des processus cl�s du BSIF en mati�re de reddition de comptes, de gestion du risque et de contr�le. Le Comit� devrait se r�unir au moins quatre fois par ann�e et les membres peuvent �tre nomm�s pour un mandat d’une dur�e maximale de quatre ans, renouvelable une fois. On trouvera les notices biographiques des membres du Comit� sur le site Web du BSIF, sous � Comit� de v�rification �.

Le groupe des Services de v�rification et de consultation du BSIF proc�de � des v�rifications internes p�riodiques suivant son plan de v�rification et en affiche les r�sultats sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports de v�rification interne �. Chaque rapport renferme la r�ponse de la direction aux questions soulev�es. On trouvera des pr�cisions � ce sujet au tableau 10 de la section III du pr�sent rapport.

Entit�s r�glement�es

Le BSIF est le principal organisme de r�glementation des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux du Canada.

Il surveille et r�glemente toutes les institutions de d�p�ts enregistr�es ou constitu�es sous le r�gime d’une loi f�d�rale (p. ex., les banques), les soci�t�s d’assurance-vie, les soci�t�s d’assurances multirisques et les r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. Ces 1 785 organisations g�raient des actifs totalisant 3 375 milliards de dollars au 31 mars 2007.

Institutions financi�res et r�gimes de retraite priv�s f�d�raux et actifs connexes

	Institutions de d�p�ts	Soci�t�s d’assurance-vie	Soci�t�s d’assurances multirisques	R�gimes de retraite priv�s f�d�raux	Total
Nombre d’entit�s	148	114	191	1 332	1 785
Actifs	2 679 G$	463 G$	103 G$	130 G$	3 375 G$

 

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En outre, le BSIF surveille certaines institutions financi�res provinciales, moyennant le recouvrement des co�ts, en vertu d’ententes contractuelles avec les provinces en cause. On trouvera des pr�cisions sur le site Web du BSIF, sous � Entit�s r�glement�es �.

Recouvrement des co�ts

Le BSIF recouvre ses co�ts aupr�s de plusieurs sources. Ses activit�s sont principalement financ�es par des cotisations que lui versent les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s qu’il r�glemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur-payeur � l’�gard de certains services.

La r�partition du co�t des principales activit�s du BSIF au titre de l’�valuation des risques et de l’intervention (surveillance), du traitement des demandes d’agr�ment et de l’�tablissement de r�gles entre les institutions est �tablie de plusieurs mani�res, suivant diverses formules �tablies par r�glement. De fa�on g�n�rale, le syst�me est con�u pour r�partir les co�ts selon le temps approximatif consacr� � la surveillance et � la r�glementation de chaque industrie. Les co�ts sont ensuite imput�s � chacune des institutions d’une industrie donn�e suivant la formule applicable, sous r�serve d’une cotisation minimum dans le cas des institutions de moindre envergure.

Des frais d’utilisateur sp�cifiques s’appliquent � certaines demandes d’agr�ment. L’entr�e en vigueur, le 28 avril 2006, du R�glement modifiant le R�glement de 2002 sur les droits � payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financi�res a permis de r�duire le nombre et le type d’agr�ments l�gislatifs qui exigent le versement d’un droit. Les co�ts permanents du traitement des demandes d’agr�ment pour lesquels il n’y a plus de droits � payer sont recouvr�s au moyen des cotisations de base.

Les institutions � probl�me (cot�es � un stade d’intervention) sont aussi redevables d’une cotisation additionnelle qui refl�te approximativement la valeur des ressources de surveillance suppl�mentaires que leur situation a n�cessit�es. C’est ainsi que les institution bien g�r�es et moins � risque assument une part plus modeste des co�ts du BSIF.

Le BSIF tire �galement des revenus de la prestation de services � frais recouvr�s. Cela comprend les sommes re�ues de l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) au titre de l’aide internationale; celles vers�es par les provinces dont le BSIF assure la surveillance des institutions financi�res aux termes d’un march�; et les revenus provenant d’autres organismes f�d�raux auxquels le BSIF fournit un soutien administratif. Depuis 2002-2003, ces produits comprennent �galement les montants factur�s s�par�ment aux grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du nouveau cadre de fonds propres de B�le II; ces protocoles d’entente viendront � �ch�ance en octobre 2007, apr�s quoi les co�ts permanents de B�le II seront recouvr�s au moyen des cotisations de base.

En bout de ligne, le BSIF a recouvr� la totalit� de ses d�penses pour l’exercice 2006-2007.

Depuis 2002-2003, le BSIF per�oit des p�nalit�s pour production tardive et erron�e aupr�s des institutions financi�res qui soumettent des �tats, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (BSIF) est entr� en vigueur le 31 ao�t 2005. Ce r�glement instaure un r�gime de sanctions administratives p�cuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des p�nalit�s pour certaines infractions pr�vues � l’annexe du R�glement. Ce dernier int�gre le r�gime des p�nalit�s pour production tardive et erron�e et remplace le R�glement sur la p�nalit� de production (BSIF). Ces p�nalit�s sont factur�es chaque trimestre, per�ues et vers�es au Tr�sor. En vertu du R�glement pertinent, le BSIF ne peut utiliser ces fonds pour r�duire le montant des cotisations qu’il per�oit aupr�s de l’industrie afin de couvrir ses d�penses de fonctionnement.

Le budget du Bureau de l’actuaire en chef provient de droits per�us en contrepartie de services actuariels visant le R�gime de pensions du Canada, le programme de la S�curit� de la vieillesse, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et divers r�gimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public, et de cr�dits approuv�s par le Parlement.

Information des Canadiens

Le BSIF maintient l’engagement d’informer les Canadiens au sujet de ses activit�s et plans et de contribuer � un dialogue sur les grandes questions auxquelles le secteur financier et les r�gimes de retraite sont confront�s. Le surintendant et d’autres sp�cialistes du BSIF ont fait plus de 40 expos�s, tant au pays qu’� l’�tranger, devant les repr�sentants d’organismes comme la Banque mondiale, l’Institute of International Bankers, la Global Association of Risk Professionals, l’Empire Club et l’Institut canadien des actuaires, ainsi que lors des audiences de divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. La plupart de ces expos�s sont affich�s dans le site Web du BSIF.

Dans le cadre de son engagement de transparence, le BSIF a publi� un certain nombre de rapports et les conclusions de sondages, y compris Plan et priorit�s du BSIF pour 2007-2010; Rapport de consultation sur les questions actuarielles; plusieurs rapports du Bureau de l’actuaire en chef; et des rapports de v�rification interne. On trouvera le texte int�gral de ces documents sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports �.

Dans le cadre d’une initiative visant � accro�tre l’efficacit� et � r�duire le double emploi, le BSIF impartit depuis novembre 2005 le traitement des demandes de renseignements par t�l�phone au centre d’appels de la Soci�t� d’assurance-d�p�ts du Canada. Les usagers de la ligne sans frais du BSIF profitent maintenant d’heures d’affaires prolong�es et d’une efficacit� accrue puisque les agents qui r�pondent aux appels sont plus nombreux et que le centre utilise une technologie de suivi des demandes de renseignements � la fine pointe du progr�s. Le BSIF fournit l’information qui est transmise au public par le centre d’appels.

Le BSIF partage son savoir Tout au long de 2006-2007, le BSIF a partag� son savoir avec les Canadiens qui s’int�ressent � son domaine de sp�cialisation, y compris le grand public, les m�dias, l’industrie, les organismes de r�glementation et les l�gislateurs : le site Web du BSIF a fait l’objet de plus de 1 140 830 consultations; le BSIF a trait� 12 299 demandes de renseignements du public; il a r�pondu � 121 demandes de renseignements provenant des d�put�s; il a r�pondu � 114 demandes de renseignements provenant de repr�sentants des m�dias; ses dirigeants ont prononc� plus de 40 allocutions et expos�s aupr�s de tribunes de l’industrie et d’organismes de r�glementation.

 

I.4.4 Contexte

Principaux partenaires

Le BSIF travaille avec un certain nombre de partenaires cl�s � la promotion de ses objectifs strat�giques. Ensembles, ces minist�res et organismes forment le r�seau de la r�glementation et de la surveillance financi�res du Canada et offrent un syst�me d’assurance-d�p�ts. � l’�chelle f�d�rale, les organismes partenaires comprennent le minist�re des Finances (http://www.fin.gc.ca), la Banque du Canada (http://www.bank-banque-canada.ca), la Soci�t� d’assurance-d�p�ts du Canada (http://www.sadc.ca), l’Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada (http://www.fcac-acfc.gc.ca) et le Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (http://www.canafe.gc.ca).

Le BSIF collabore �galement, au besoin, avec les organismes de r�glementation et de surveillance des provinces et des territoires, de m�me qu’avec les associations et organisations du secteur priv�, particuli�rement au chapitre de l’�tablissement de r�gles.

Le BSIF joue un r�le de premier plan au sein d’organisations internationales comme le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, l’Instance conjointe, le Forum sur la stabilit� financi�re, l’Association internationale des contr�leurs d’assurance, les Surveillants financiers int�gr�s, l’Association of Supervisors of Banks of the Americas, l’Association Actuarielle Internationale et Le Groupe des superviseurs bancaires francophones.

Le BSIF fait participer plusieurs partenaires � diverses �tapes de ses processus. Comme l’indique le tableau ci-apr�s, � l’�gard du cadre r�glementaire d’autres entit�s gouvernementales jouent des r�les importants.

R�les � l’�gard du cadre r�glementaire
Entit� gouvernementale	R�le
Minist�re des Finances	�tablit la politique g�n�rale et facilite la coordination avec les autres organismes f�d�raux.
Soci�t� d’assurance-d�p�ts du Canada	Offre un syst�me d’assurance-d�p�ts. Joue un r�le � l’�gard des institutions en difficult�.
Banque du Canada	Fournit des conseils dans son optique � l’�gard de la l�gislation et de la r�glementation des institutions financi�res et est responsable de la supervision, aux fins de contr�le du risque syst�mique, de certains paiements et autres syst�mes de compensation et de r�glement au Canada. Joue un r�le important � titre de pr�teur de dernier recours.

Le maintien de bonnes relations avec ces organismes est essentiel au succ�s du BSIF. Ce dernier cherche constamment � am�liorer les rapports qu’il entretient avec ces organismes pour garantir l’utilisation optimale des ressources.

 

Cadre �conomique et financier

Les institutions financi�res canadiennes sont tr�s pr�sentes sur la sc�ne internationale. Leur situation est fonction de la conjoncture �conomique et financi�re au Canada et � l’�tranger. Malgr� un ralentissement aux �tats-Unis, la croissance �conomique mondiale est demeur�e durable en 2006 et elle a �t� particuli�rement forte en Asie. Au Canada, on a not� une croissance soutenue au premier semestre, mais un ralentissement de l’�conomie au second. Cette situation est en grande partie attribuable au ralentissement de la demande d’exportations canadiennes en raison d’un affaiblissement des secteurs de l’automobile et du logement aux �tats-Unis. Cette baisse, qui s’est r�percut�e sur le Produit int�rieur brut (PIB) r�el, a �t� compens�e par la croissance dans le secteur de la construction non r�sidentielle et au titre des d�penses personnelles. Une croissance �conomique mod�r�e est pr�vue pour 2007.

Le taux mondial de faillites d’entreprises est demeur� pr�s du plancher record, et les tendances du cr�dit ont �t� g�n�ralement favorables. Cependant, le taux mondial de faillites devrait augmenter l�g�rement en 2007. Au Canada, les indices portent � croire que le cycle du cr�dit a atteint un sommet et qu’il s’aligne sur une trajectoire descendante.

Fortes d’une situation �conomique et financi�re positive des march�s au Canada et � l’�tranger, les institutions financi�res canadiennes ont maintenu leur excellente performance en 2006-2007, affichant des b�n�fices record dans bien des cas. De m�me, elles ont maintenu une bonne capitalisation, et la qualit� de leur cr�dit a �t� bonne. Les six plus grandes banques canadiennes ont affich� d’excellents b�n�fices en 2006. Le rendement moyen de leurs capitaux propres a atteint 23,2 % contre 15,9 % en 2005.

Source : Standard and Poor’s

Les services bancaires int�rieurs aux particuliers sont demeur�s le principal facteur de croissance des b�n�fices. Plus particuli�rement, la demande de pr�ts hypoth�caires et de pr�ts aux entreprises et de produits de carte de cr�dit a continu� d’augmenter.

Sous l’aiguillon de conditions �conomiques favorables au Canada et de la vigueur soutenue de la demande de produits financiers en 2006, l’actif et le b�n�fice net des institutions de d�p�ts de moindre envergure font �tat d’une progression g�n�ralis�e d’une ann�e sur l’autre. Les ratios de fonds propres sont demeur�s g�n�ralement �lev�s, et l’on a not� une diminution du nombre d’institutions cot�es � un stade d’intervention.

L’industrie canadienne de l’assurance-vie a obtenu d’excellents r�sultats en 2006. Le rendement moyen des capitaux s’est �lev� � 14,4 %, en hausse par rapport � 12,9 % l’ann�e pr�c�dente. Pour les trois plus importantes soci�t�s actives sur le march�, la consolidation de l’industrie au cours des cinq derni�res ann�es a favoris� des �conomies d’�chelle.

L’industrie des assurances multirisques a continu� de surpasser les normes de l’industrie et a connu une autre ann�e tr�s rentable en 2006. Le rendement moyen des capitaux propres a atteint 20,9 %, en hausse par rapport � 18,0 % l’ann�e pr�c�dente.

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L’excellent rendement des placements en 2006-2007 a contribu� � l’am�lioration de la sant� financi�re des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. De m�me, la stabilit� des taux d’int�r�t � long terme et l’instauration temporaire du R�glement sur l’all�gement de la capitalisation du d�ficit de solvabilit� par le gouvernement du Canada en novembre 2006 ont contribu� � un rel�chement des tensions de capitalisation des r�gimes � prestations d�termin�es au cours de la p�riode � l’�tude. Toutefois, le contexte financier et �conomique est demeur� difficile pour les r�gimes de retraite parce que les taux d’int�r�t qui sont demeur�s pr�s des planchers historiques de sorte que le passif des r�gimes de retraite reste �lev�. Un certain nombre de r�gimes continuent d’�tre confront�s � une forte demande de capitalisation en raison des conditions difficiles des derni�res ann�es et, pour certains r�pondants de r�gime, la capacit� de r�pondre � cette demande pose encore probl�me. Le ratio de solvabilit� moyen des r�gimes � prestations d�termin�es calcul� par le BSIF s’est am�lior� passant de 0,90 en d�cembre 2005 � 1,06 en d�cembre 2006, mais la vigilance est tout de m�me de rigueur. Par exemple, les donn�es de la fin de 2006 ont �galement r�v�l� qu’environ 51 % de tous les r�gimes � prestations d�termin�es que surveille le BSIF �taient sous-capitalis�s, ce qui veut dire que leur passif estimatif �tait sup�rieur � leur actif. De ces r�gimes sous-capitalis�s, 36 % affichaient un d�ficit de capitalisation de plus de 10 %. Dans les mois et les ann�es � venir, le BSIF continuera de surveiller la solvabilit� des r�gimes et la sant� financi�re des r�pondants des r�gimes dont le ratio de solvabilit� demeure bas, et il interviendra, le cas �ch�ant, pour prot�ger les droits et les int�r�ts des participants.

 

Cadre concurrentiel

Le secteur des services financiers est dynamique; il �volue rapidement au Canada de m�me que partout dans le monde. Les institutions financi�res canadiennes sont confront�es � une concurrence et � des risques accrus et doivent g�rer des op�rations tr�s complexes. Cette �volution du paysage concurrentiel continue de poser des d�fis de taille pour les fournisseurs de services financiers qui cherchent � pr�server leur rentabilit� ou leur viabilit� � long terme. Il s’agit pour le BSIF de demeurer au fait de ces changements et de les comprendre, de fournir des consignes et des orientations, et d’aider � pr�parer l’avenir tout en continuant de s’acquitter de son mandat.

La mondialisation accrue a contribu� � l’�mergence d’un cadre international de plus en plus complexe et concurrentiel pour les institutions financi�res canadiennes qui tirent une proportion croissante de leurs revenus de leurs activit�s internationales. En outre, de nombreuses nouvelles institutions financi�res �trang�res viennent s’�tablir au Canada. Ces tendances alimentent la concurrence au Canada, mais elles exposent �galement les institutions financi�res canadiennes aux risques et aux possibilit�s associ�s aux march�s �trangers. Le BSIF est donc de plus en plus press� d’intensifier son �valuation des risques d�coulant des activit�s ex�cut�es � l’�tranger et de d�terminer la capacit� des institutions canadiennes de g�rer ces risques. Il tient �galement compte des facteurs qui influent sur les soci�t�s m�res �trang�res des institutions financi�res canadiennes, lesquels pourraient avoir d’importantes cons�quences n�gatives sur les activit�s au Canada.

Les facteurs de concurrence internationale ont rehauss� l’importance d’une plus grande collaboration entre les organismes de r�glementation � l’�chelle internationale, et le BSIF a continu� d’insister sur la participation aux travaux des tribunes internationales, sur les efforts visant � faire en sorte que notre cadre de surveillance demeure ad�quat, de m�me que sur le maintien ou le renforcement des relations avec les autres organismes de r�glementation. En 2006-2007, le BSIF a collabor� avec les banques canadiennes, de m�me qu’avec le minist�re des Finances et la Banque du Canada, pour pr�parer un examen du secteur financier canadien par le Fonds mon�taire international en vertu de son Programme d’�valuation du secteur financier.

Les nouvelles sources de complexit� et de concurrence int�rieures et internationales ont engendr� des risques nouveaux et diff�rents. Plus particuli�rement, les progr�s technologiques favorisent le d�groupement de nombreux risques financiers qui peuvent ensuite �tre vendus ou c�d�s � d’autres institutions ou interm�diaires financiers. Les progr�s technologiques ont �galement donn� naissance � d’autres canaux de distribution qui jouent un r�le de plus en plus important dans les activit�s courantes de toutes les institutions financi�res.

Cette complexit� et cette concurrence accrues obligent les institutions � adopter de meilleures techniques d’analyse, des m�canismes de transfert des risques am�lior�s et de nouveaux processus de contr�le pour compenser les risques inh�rents. Beaucoup d’institutions financi�res ont pris d’importantes mesures pour g�rer la nature changeante de leurs profils de risque. La gestion, la gouvernance d’entreprise et la supervision des risques dans les institutions financi�res canadiennes se sont nettement am�lior�es par rapport � ce qu’on pouvait observer il y a cinq ou dix ans. Le BSIF continue toutefois de craindre que l’�laboration des processus de contr�le ne suive pas l’�volution du risque inh�rent, en particulier dans les nouvelles institutions et celles qui prennent rapidement de l’envergure. Ces institutions font l’objet d’une surveillance plus pouss�e. � la lumi�re de ses examens sur place et de ses travaux de surveillance, le BSIF formule des recommandations visant � r�gler ces questions et il en assure le suivi, le cas �ch�ant.

Les organismes de r�glementation accordent une plus grande importance aux crimes �conomiques et au financement des activit�s terroristes que ce n’�tait le cas il y a quelques ann�es. Le BSIF a affect� davantage de ressources � l’�valuation de la capacit� des institutions financi�res de d�celer et de dissuader le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes. Ces examens montrent qu’il faut am�liorer les pratiques des institutions dans ce domaine. Bien que bon nombre d’institutions consacrent des ressources consid�rables � cette question, d’autres doivent intensifier leurs efforts, et cette situation leur a �t� signal�e.

Cadre strat�gique

Le BSIF a continu� de participer � l’�laboration et � la mise en œ uvre de certaines initiatives strat�giques au pays et � l’�tranger.

En qualit� d’administrateur des lois f�d�rales r�gissant les institutions financi�res, le BSIF a activement particip�, en 2006, � l’examen quinquennal de la l�gislation du secteur financier men� par le minist�re des Finances. Le BSIF a particip� de pr�s � l’�laboration du projet de loi C-37, la Loi modifiant la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et comportant des mesures connexes et corr�latives. Ce projet de loi traite de certaines questions importantes pour le BSIF, dont l’all�gement du fardeau de la r�glementation gr�ce � la modification ou � l’�limination de certains cas d’agr�ment, en plus de pr�ciser et de simplifier les r�gles du r�gime d’acc�s des banques �trang�res. Le projet de loi C-37 a re�u la sanction royale le 29 mars 2007.

Le BSIF a continu� d’�laborer des r�gles ou de les modifier pour veiller � ce que le cadre de r�glementation tienne compte ad�quatement de l’�volution du contexte financier et � ce que les institutions financi�res canadiennes soient assujetties � des r�gles du jeu �quitables. Ainsi, au cours de l’exercice � l’�tude, le BSIF a travaill� de pr�s avec l’Institut Canadien des Comptables Agr��s afin de mettre la derni�re main � sa ligne directrice D-10, sur la mise en œuvre de l’option de la juste valeur, ce qui a entra�n� des modifications corr�latives � plusieurs autres lignes directrices comptables du BSIF. La mise en place de ces consignes aidera � faire en sorte que le Canada respecte l’objectif des r�gles internationales dans ce domaine, c’est-�-dire qu’il faut �tre en mesure de d�terminer si les justes valeurs sont fiables et uniformes, et si elles reposent sur de saines pratiques de gestion interne.

Le BSIF a aussi termin� l’essentiel des modifications de ses consignes sur les fonds propres � l’intention des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t. Les lignes directrices r�vis�es permettront au Canada de maintenir en place un r�gime de capital qui respecte les normes internationales tout en refl�tant la r�alit� canadienne. Au cours de l’exercice � l’�tude, les banques et les soci�t�s de fiducie et de pr�t ont collabor� �troitement avec le BSIF afin de r�gler les questions de mise en œuvre. Les nouvelles consignes entreront officiellement en vigueur d�s le d�but de l’exercice 2008.

Ainsi que nous l’avons soulign� dans les rapports pr�c�dents, au Canada comme dans de nombreux autres pays du globe, les r�gimes de retraite � prestations d�termin�es demeurent confront�s � des probl�mes d’origines diverses. Outre l’impact de la conjoncture financi�re actuelle sur la solvabilit� et la capitalisation des r�gimes, les intervenants des r�gimes de retraite priv�s ont recens� un certain nombre de probl�mes qui pourraient menacer la viabilit� � long terme des r�gimes � prestations d�termin�es. Afin de r�gler la question cl� de la capitalisation, le BSIF a aid� le minist�re des Finances � mettre au point le R�glement sur l’all�gement de la capitalisation du d�ficit de solvabilit� des r�gimes � prestations d�termin�es, qui est entr� en vigueur en novembre 2006. Ce r�glement pr�voit des mesures pour all�ger temporairement les exigences de capitalisation du d�ficit de solvabilit� des r�gimes � prestations d�termin�es en vue d’aider les r�gimes � atteindre un niveau de capitalisation ad�quat tout en prot�geant les prestations des participants des r�gimes.

Efficience et efficacit�

Dans le contexte actuel, les entit�s comme le BSIF doivent constamment peaufiner leurs processus op�rationnels, ajouter � leurs capacit�s technologiques, et perfectionner les connaissances et les comp�tences de leurs ressources humaines. Les intervenants du BSIF s’attendent � ce que ce dernier s’acquitte de son mandat de la fa�on la plus efficiente et la plus rentable possible. Le BSIF a cherch� � r�aliser ces objectifs en investissant dans la technologie de l’information et dans l’am�lioration de ses processus op�rationnels. Cela demeurera une priorit�.

Le BSIF dispose d’une strat�gie pluriannuelle de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) qui est tributaire de la mise en place d’outils propres � la technologie des renseignements commerciaux et au stockage des donn�es afin d’appuyer les entrep�ts d’information g�r�s par l’autorit� centrale. Ces entrep�ts permettront de saisir, de stocker, de partager et de g�rer efficacement l’information � titre de biens strat�giques. La technologie est en voie d’�tre uniformis�e � l’�chelle de l’organisation, ce qui permettra d’adopter une approche int�gr�e � l’�gard de la gestion et de la prestation de l’information.

Les changements en cours sont en majorit� ex�cut�s au chapitre de la GI-TI dans la foul�e de cette strat�gie. La consolidation des donn�es et la normalisation et l’am�lioration des interfaces de rapport et des capacit�s d’analyse se poursuivent en fonction de l’�volution des besoins op�rationnels. Ainsi, le BSIF peut r�pondre encore plus rapidement aux changements qui s’op�rent dans le secteur financier en facilitant l’acc�s aux donn�es actuelles, en favorisant la pr�paration de rapports intersectoriels plus exhaustifs et en assouplissant davantage les syst�mes. Ainsi, pour �tre en mesure de traiter plus efficacement les donn�es r�glementaires, le BSIF s’est muni de nouveaux entrep�ts de donn�es con�us pour recueillir et g�rer les donn�es n�cessaires en vertu de B�le II et des donn�es d�taill�es sur le cr�dit, et il les a mis � l’essai. Il a �galement mis en œuvre un processus de gestion des donn�es pour optimiser l’utilit� des donn�es financi�res recueillies aupr�s de l’industrie, tout en minimisant les possibilit�s de chevauchement des donn�es recueillies.

Nous avons �labor� une nouvelle architecture et de nouvelles normes de donn�es pour garantir que l’exactitude, la qualit� et le niveau de s�curit� des donn�es demeurent �lev�s dans le nouveau contexte de stockage des donn�es. En 2006-2007, certaines nouvelles applications op�rationnelles internes ont commenc� � recourir � cette technologie, notamment l’application n�cessaire pour g�rer le nouveau Dispositif de B�le.

Le BSIF a termin� la phase en cours de son projet de Syst�me de gestion de documents �lectroniques (SGDE) visant � r�organiser le reste de ses documents �lectroniques pour am�liorer la mise en commun de l’information. Le SGDE permet aux employ�s du BSIF de partager plus facilement l’information et de faire en sorte que les documents officiels �lectroniques continuent d’�tre g�r�s efficacement, conform�ment � la politique du gouvernement.

En outre, le BSIF est � revoir les syst�mes en place qui servent actuellement � l’examen des r�gimes de retraite. Ce projet se traduira par l’�laboration d’une feuille de route en vue du remplacement progressif de ces syst�mes, conform�ment au plan strat�gique de GI-TI approuv� du BSIF.

Le BSIF doit absolument continuer d’attirer et de maintenir en poste les ressources humaines de talent dont il a besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat. � d�faut, il pourrait lui �tre difficile de surveiller efficacement les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s. Or, les comp�tences dont il a besoin sont tr�s recherch�es de nos jours et obligent le BSIF � demeurer concurrentiel sur le march� du travail.

En 2006-2007, le BSIF a instaur� plusieurs politiques, processus, programmes de formation et plans de communication li�s aux ressources humaines afin de se conformer � la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique, laquelle vise � moderniser la gestion des ressources humaines au sein de l’administration f�d�rale. Ces modifications ont donn� au BSIF l’occasion d’am�liorer ses relations de travail, de donner suite aux questions des employ�s au sujet de la transparence du processus de dotation et de l’acc�s � celui-ci, et de clarifier le r�le et les responsabilit�s des dirigeants en mati�re de ressources humaines.

En 2006-2007, nous avons continu� de planifier la rel�ve dans tous les secteurs pr�sentant un risque �lev�, et d’int�grer la planification des ressources humaines � celle des activit�s. Des plans de dotation et de formation/perfectionnement ont �t� �labor�s � l’�chelon des divisions dans le cadre de l’exercice annuel de planification.

Au cours de l’exercice � l’�tude, nous avons mis � jour les outils, installations et processus de mesures d’urgence pour assurer une reprise efficace, de m�me que la continuit� des services essentiels. Nous avons aussi pr�vu des ressources de rechange pour appuyer les services essentiels en cas de p�nurie de main-d’œuvre attribuable � une pand�mie, et nous avons instaur� des mesures de pr�vention pour r�duire l’impact �ventuel sur le personnel.

Risques, d�fis et possibilit�s

Complexit� de l’industrie des services financiers
La complexit� croissante de l’industrie des services financiers, sans oublier la nature concurrentielle des march�s internationaux, pose des d�fis aux march�s financiers. L’expansion des institutions financi�res canadiennes sur les march�s �trangers teste la capacit� du BSIF d’instaurer un cadre de surveillance consolid� efficace. Le risque s’accro�t dans plusieurs secteurs, y compris le risque d’atteinte � la r�putation associ� � l’offre de produits plus complexes dans le secteur bancaire et celui des assurances. Le BSIF a mis l’accent sur les risques d�coulant des activit�s outre-mer d’institutions canadiennes et sur la capacit� de ces derni�res de g�rer ces risques, et il a continu� d’�tablir et d’entretenir de f�condes relations de travail avec des organismes de r�glementation �trangers de fa�on � optimiser les efforts de surveillance.

Comptabilit� et fonds propres
Le BSIF doit �tre mieux � m�me de comprendre le risque potentiel associ� � la mise en œuvre de normes comptables en �volution, de m�me que leur impact sur les r�gimes de fonds propres. Ces changements auront d’importantes r�percussions sur le BSIF et sur les institutions financi�res qu’il r�glemente. Le BSIF s’efforce de veiller � ce que les comit�s canadiens et internationaux se penchent sur les questions auxquelles le Canada accorde la priorit� et � ce qu’on leur donne suite de fa�on ad�quate. Nous avons particip� aux travaux du groupe de travail sur la comptabilit� (GTC) du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire et d’autres comit�s internationaux afin d’�laborer un cadre conceptuel commun, et nous surveillons la capacit� des institutions de g�rer les d�fis que pose l’adoption des normes comptables internationales.

B�le II
� l’instar d’autres organismes de r�glementation, le BSIF doit relever des d�fis de taille pour mettre en œuvre B�le II. Dans le cadre de ses travaux de surveillance, il doit concilier le besoin d’assurer une mise en œuvre de qualit�, ce qui favorise la r�alisation des retomb�es du nouveau cadre, et celui de disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour tenir compte des d�fis auxquels sont confront�es les institutions. Le BSIF doit aussi veiller � ce que son approche soit comparable � celles des autres grandes administrations. Les efforts de mise en œuvre d�ploy�s par les banques canadiennes et le BSIF � l’�gard de B�le II sont bien avanc�s, mais le cap et le rythme devront �tre maintenus de fa�on permanente. Nous continuons de collaborer �troitement avec les banques canadiennes et nos homologues internationaux pour �laborer une feuille de route qui les aidera � int�grer l’Accord dans leurs processus op�rationnels et � am�liorer leur processus de gestion des risques. L’entr�e en vigueur du Dispositif r�vis� et les �v�nements observ�s sur le march� obligent �galement les banques et le BSIF � insister davantage sur la mesure et la gestion du risque op�rationnel et sur la relation entre ce risque et les fonds propres.

Crimes �conomiques
Les organismes de r�glementation accordent une plus grande importance aux crimes �conomiques et au financement des activit�s terroristes que ce n’�tait le cas il y a quelques ann�es. Des exigences additionnelles seront probablement mises en place afin que le Canada continue de respecter les normes internationales. Le BSIF continue d’�valuer la capacit� des institutions de d�celer et de dissuader le financement des activit�s terroristes et le recyclage des produits de la criminalit�, et ses examens montrent aussi qu’il faut am�liorer davantage les pratiques des institutions � cet �gard. L’ex�cution d’un travail cr�dible qui respecte largement les normes internationales importe pour la r�putation des institutions financi�res canadiennes et du BSIF.

R�gimes de retraite priv�s
Le contexte financier et �conomique actuel fait qu’il est plus difficile pour le BSIF de s’acquitter de son mandat de r�glementer et de surveiller les r�gimes de retraite priv�s. Le BSIF mobilise ses ressources pour participer � l’�volution des r�gles sur les pensions tout en �liminant l’arri�r� au chapitre des demandes d’agr�ment visant les r�gimes de retraite. Le BSIF a publi� des consignes sur l’all�gement de la capitalisation et sur l’agr�ment des r�gimes afin de pr�ciser les attentes et de rehausser la transparence, et il est intervenu avec succ�s dans de nombreux cas, tant par le biais des tribunaux en exer�ant ses pouvoirs d’intervention qu’en collaborant avec les r�gimes en cause, afin d’�viter des pertes importantes aux participants des r�gimes. � l’interne, nous avons accru les ressources et perfectionn� les processus internes pour intervenir rapidement, clarifier les r�gles, pr�ciser les attentes et rendre le traitement des demandes d’agr�ment plus rapide et plus efficace. Nous continuerons d’accorder la priorit� au traitement rapide des demandes d’agr�ment en affectant des ressources additionnelles et en nous penchant sur les am�liorations qu’il conviendrait d’apporter aux syst�mes qui appuient ces activit�s. Nous continuerons �galement de consacrer des ressources � l’examen et � l’�tablissement de r�gles sur les pensions.

Risques li�s aux ressources humaines
Un d�fi qui se pose en permanence pour le BSIF est le besoin d’embaucher et de maintenir en poste des employ�s ayant les comp�tences, les connaissances et l’exp�rience requises. Pour s’acquitter efficacement de son mandat � titre d’organisme de r�glementation dans un contexte complexe et en rapide �volution, le BSIF doit pouvoir compter sur un effectif capable de pousser l’analyse de questions complexes et de rendre des d�cisions �clair�es en peu de temps alors que les solutions possibles ne sont pas toujours parfaitement tranch�es. L’ampleur et le rythme des changements � la fois au sein et � l’ext�rieur du BSIF ont tax� le personnel et la capacit� de l’organisation de g�rer le changement. Les initiatives d’am�lioration des processus internes et de gestion du changement doivent donner lieu � des progr�s soutenus.

On a particuli�rement insist� sur le d�veloppement du leadership au cours de l’exercice � l’�tude. Le programme obligatoire de perfectionnement en leadership, qui se compose d’activit�s de formation en leadership et en processus op�rationnels, s’est poursuivi pendant toute l’ann�e. Les cadres doivent suivre les divers modules de ce programme sur une p�riode de deux ou trois ans en fonction de leur niveau hi�rarchique et de la date � laquelle ils d�butent leur programme. � la fin de l’exercice � l’�tude, 70 % du personnel vis� avait suivi les cours offerts, ce qui est conforme au calendrier de formation pr�vu.

Risques li�s aux syst�mes de la technologie de l’information
Pour s’acquitter de son mandat, le BSIF doit continuer d’investir de fa�on importante dans ses syst�mes afin de r�pondre aux besoins en mati�re de communication et d’information, et pour accro�tre l’efficience, la souplesse et l’efficacit� de ses principaux processus de surveillance et de r�glementation. Le d�fi consiste � tirer pleinement profit de ces investissements et � combler d’autres besoins au chapitre du d�veloppement des syst�mes dans certains domaines. La strat�gie pluriannuelle en GI-TI du BSIF repose sur la mise en œuvre de la technologie pour appuyer les entrep�ts d’information g�r�s par l’autorit� centrale. Ces entrep�ts permettront de saisir, de stocker, de partager et de g�rer efficacement l’information � titre de biens strat�giques. Ainsi, le BSIF peut r�pondre encore plus rapidement aux changements qui s’op�rent dans le secteur financier en facilitant l’acc�s aux donn�es actuelles, en favorisant la pr�paration de rapports intersectoriels plus exhaustifs et en assouplissant davantage les syst�mes.

II. Analyse du rendement selon l’objectif strat�gique

II.1 Objectifs strat�giques

Deux objectifs strat�giques sont d�terminants pour la r�alisation de la mission du BSIF et essentiels � sa contribution au syst�me financier canadien :

1. R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues. Le BSIF prot�ge les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite priv�s en rehaussant la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux.
2. Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite. Le BSIF s’acquitte de cette t�che au moyen des activit�s du Bureau de l’actuaire en chef, qui prodigue en temps opportun des conseils exacts sur la situation de divers r�gimes de retraite publics et sur les r�percussions financi�res des options qu’examinent les d�cideurs.

En 2004-2005, dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada de renforcer la supervision et la responsabilisation, le BSIF a mis en place l’Architecture d’activit�s de programme (AAP) sur la recommandation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le premier rapport du BSIF � �tre pr�sent� conform�ment � l’AAP a �t� le Rapport minist�riel sur le rendement de 2004-2005.

 

II.2 Activit�s de programme

Trois activit�s de programme appuient le premier objectif strat�gique du BSIF, qui consiste � r�glementer et � surveiller les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s de mani�re � contribuer � la confiance du public.

1. R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales (IFF)
   Cette activit� de programme est d�terminante pour la r�alisation du mandat du BSIF de prot�ger les droits et les int�r�ts des d�posants et des souscripteurs et de promouvoir un cadre de r�glementation qui contribue � la confiance du public dans le syst�me financier canadien. Trois sous-activit�s en d�coulent :
   • L’�valuation des risques et l’intervention, c’est-�-dire la surveillance et la supervision des institutions financi�res, le suivi du contexte financier et �conomique pour cerner les nouveaux enjeux, et l’intervention en temps opportun pour prot�ger les d�posants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent �tre �vit�es.
   • L’�tablissement de r�gles, c’est-�-dire l’�mission de consignes et de r�gles, la contribution � l’�laboration des lois f�d�rales qui ont une incidence sur les institutions financi�res, la contribution aux normes comptables, actuarielles et de v�rification, et la participation � certaines activit�s d’�tablissement de r�gles sur la sc�ne internationale.
   • L’agr�ment de certains types de mesures prises par les institutions financi�res r�glement�es ou de transactions r�alis�es par ces derni�res. Cela couvre deux types d’agr�ments distincts, soit ceux exig�s aux termes de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et ceux requis aux fins de surveillance.

   Les trois volets de ce programme de surveillance et de r�glementation sont �troitement li�s. La fonction de surveillance repose sur un cadre appropri� de r�gles et de consignes. Dans certains cas, l’agr�ment est requis parce qu’une transaction propos�e pourrait avoir une nette incidence sur le profil de risque de l’institution. L’approbation d’un tel changement exige une �valuation � la fois de r�glementation et de surveillance. Les activit�s de surveillance mettent souvent au jour des questions devant faire l’objet de r�gles nouvelles ou modifi�es.

   Comme l’indique son mandat, le BSIF doit aussi reconna�tre que les institutions financi�res doivent pouvoir exercer une concurrence efficace. La s�ret� et la solidit� � long terme du syst�me financier d�pendent en bonne partie de la viabilit� et de la prosp�rit� des institutions r�glement�es. Le BSIF doit donc �tablir un �quilibre ad�quat entre promouvoir la prudence et permettre aux institutions financi�res de prendre des risques raisonnables pour concurrencer et prosp�rer.

2. R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
   Cette activit� int�gre l’�valuation des risques et l’intervention, ainsi que l’�tablissement de r�gles et l’agr�ment en rapport avec les r�gimes de retraite priv�s f�d�raux assujettis � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
3. Aide internationale
   Le BSIF soutient les initiatives du gouvernement du Canada pour aider les �conomies de march� �mergentes � renforcer leurs syst�mes de r�glementation et de surveillance. Cette activit� int�gre des initiatives visant � aider d’autres pays qui cherchent � accro�tre leur capacit� de supervision et de r�glementation. Ce programme est financ� en grande partie par l’Agence canadienne de d�veloppement international. Il est ex�cut� par le BSIF directement et par le biais de sa participation aux activit�s du Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier, de Toronto. Cette participation renforce les r�gimes de r�glementation et de surveillance du syst�me financier de ces administrations.

   Une quatri�me activit� de programme, le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), appuie la r�alisation du deuxi�me objectif strat�gique du BSIF, qui consiste � contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite.

4. Bureau de l’actuaire en chef (BAC)
   Le BAC fournit une gamme de services actuariels, en vertu de la l�gislation, au R�gime de pensions du Canada (RPC) et � certains minist�res f�d�raux, y compris des conseils d’expert en temps utile sous forme de rapports d�pos�s devant le Parlement. Les principaux �l�ments de ce programme sont les suivants :
   • R�gime de pensions du Canada et S�curit� de la vieillesse : Le BAC estime les d�penses et les revenus � long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les d�penses � long terme des programmes de la S�curit� de la vieillesse. Il pr�pare en outre des rapports actuariels triennaux pr�vus par la loi sur la situation financi�re de ces programmes.
   • Autres r�gimes de retraite du secteur public : Le BAC pr�pare des rapports actuariels triennaux pr�vus par la loi sur la situation financi�re des r�gimes de retraite et d’assurance des employ�s du secteur public f�d�ral couvrant la fonction publique f�d�rale, les Forces arm�es canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination f�d�rale et les parlementaires.

Depuis 2001, le BAC proc�de �galement � l’examen actuariel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants en �valuant le portefeuille des pr�ts et les co�ts � long terme du programme.

Le diagramme qui suit montre comment les principales activit�s du BSIF rejoignent les r�sultats g�n�r�s � l’appui des programmes et des objectifs strat�giques.

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¹ R�gime de pensions du Canada, S�curit� de la vieillesse, Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et divers r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public.

² Ces activit�s b�n�ficient d’un soutien de programme de la part du Secteur des services int�gr�s et d’autres activit�s touchant l’ensemble de l’organisation. Le co�t de ce soutien et de ces ETP est r�parti entre les activit�s en fonction de leur part du co�t direct des ressources humaines.

M�me si l’activit� de programme � R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux � se r�sume essentiellement � l’�valuation des risques et � une intervention pr�coce, elle englobe aussi des �l�ments con�us pour garantir l’application d’un cadre de r�glementation �quilibr� et d’un processus d’agr�ment efficace au plan prudentiel et pertinent, lesquels ne figurent pas dans ce diagramme.

 

II.3 M�canismes de surveillance et rendement

Pour surveiller et �valuer l’impact de ses priorit�s sur ses objectifs strat�giques, le BSIF a recours � des donn�es et � de l’information sur la mesure du rendement. Pour chaque priorit�, le rapport est fonction des types de m�canismes de surveillance employ�s.

Pour surveiller la progression des objectifs strat�giques eux-m�mes, le BSIF utilise divers types de mesures du rendement, y compris des �valuations ind�pendantes (sondages publics) et des examens par les pairs. Depuis 1998, le BSIF m�ne p�riodiquement des consultations anonymes et ind�pendantes aupr�s de ses intervenants. Il a ainsi un indice de son rendement dans certains domaines, par exemple, la communication des consignes et des orientations dont les intervenants ont besoin. Ces consultations sont un rouage important de la surveillance du rendement de l’organisation. Comme on l’a vu � la section I.4.1, une consultation aupr�s des intervenants de l’industrie des assurances a �t� men�e en 2006-2007.

Le mandat du BSIF stipule explicitement que des fermetures et des cessations peuvent se produire et ne sont pas en soi une indication du rendement de l’organisation. Ainsi, en examinant les fermetures et les cessations qui se produisent, le BSIF �value la mesure dans laquelle il s’est bien acquitt� de son mandat d’intervention pr�coce, � la lumi�re de sa capacit� � cerner la situation et � intervenir en cons�quence.

Il faut reconna�tre que le rendement du BSIF n’est pas le seul facteur ayant une incidence sur ses objectifs strat�giques. En effet, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res pr�voit nombre de facteurs et d’intervenants dont les actions ou l’inaction sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur les objectifs strat�giques. Toutefois, le BSIF continue de suivre de pr�s ce type d’information dans le but de bien comprendre o� en sont ses principaux objectifs strat�giques et quels moyens il peut prendre pour continuer � contribuer lui-m�me � ces objectifs.

Le BSIF surveille aussi divers indicateurs qui contribuent � son efficacit�, par exemple, la pertinence de ses pratiques de surveillance et d’�tablissement de r�gles et l’utilit� de la r�troaction qu’il donne aux institutions.

En 2004-2005, le BSIF a mis au point un nouveau cadre de mesure du rendement et une s�rie de mesures correspondant � son Architecture d’activit�s de programme (AAP). Ces outils ont �t� mis en œuvre en 2005-2006. � ce chapitre, le BSIF a analys� les normes de rendement �tablies par des organismes �trangers de surveillance prudentielle pertinents afin de mettre au point des normes comparables. Les mesures du rendement mentionn�s pour la premi�re fois dans le pr�sent RMR, c’est-�-dire qui n’ont pas �t� �valu�es dans celui de 2005-2006, portent la mention � NOUVEAU �.

 

II.4 Analyse d�taill�e du rendement

Le diagramme ci-apr�s indique les liens entre les priorit�s du BSIF et son Architecture d’activit�s de programme (AAP).  

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Outre les priorit�s de programme qui pr�c�dent, le BSIF a deux priorit�s de soutien des programmes dont traite la section IV.2.

Les tableaux qui suivent donnent une �valuation du rendement du BSIF au cours de l’exercice � l’�tude en regard de ses priorit�s de programme.

 

PRIORIT� 1

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous-activit� de programme : �valuation des risques et intervention
Priorit� 1 : �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur les institutions financi�res; intervenir et assurer une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun.
Description Appliquer un syst�me efficace de surveillance prudentielle en affectant les ressources aux institutions et aux activit�s plus � risque ou dont les r�percussions sont plus importantes. Fournir des �valuations des risques et intervenir en temps utile et transmettre des recommandations et des rapports clairs aux institutions financi�res f�d�rales (IFF). Recommander au besoin les modifications appropri�es des pratiques et des processus des IFF.
Principaux r�sultats escompt�s Le BSIF applique un processus de surveillance moderne et efficace qui d�bouche sur l’�valuation globale exacte du profil de risque et des fonctions de contr�le des institutions financi�res qu’il r�glemente et surveille. En s’acquittant de son mandat d’intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive, efficace et appropri�e face aux cas � probl�me.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. Les observateurs comp�tents2 estiment que le BSIF applique un processus de surveillance moderne et efficace qui d�bouche sur l’�valuation globale exacte du profil de risque et des fonctions de contr�le des institutions financi�res qu’il r�glemente et surveille. NOTA : Cet aspect n’a pas �t� �valu� pendant l’exercice � l’�tude, mais on a pr�vu un lien donnant acc�s � la plus r�cente �valuation obtenue au moyen de consultations ind�pendantes aupr�s d’observateurs comp�tents au sujet du rendement du BSIF. En 2004-2005, les r�sultats des consultations aupr�s d’un �chantillon repr�sentatif des institutions financi�res que le BSIF r�glemente ont permis de constater que le taux de satisfaction � l’�gard du BSIF � titre du principal organisme de r�glementation et de surveillance du secteur des services financiers canadien �tait �lev�. La majorit� des r�pondants se sont dits � tr�s � ou � assez � satisfaits du rendement du BSIF � titre d’organisme de r�glementation prudentielle. Source : R�sultats des consultations de 2004 aupr�s de l'industrie.3 2006-2007 – S.O. 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – Taux de satisfaction de 92 % 2. Les observateurs comp�tents estiment que, en s’acquittant de son mandat d’intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive aupr�s des institutions financi�res � probl�me qu’il r�glemente et surveille. En 2006-2007, les r�sultats des consultations aupr�s d’un �chantillon repr�sentatif des soci�t�s d’assurance-vie et d’assurances multirisques que le BSIF r�glemente ont permis de constater que 78 % des observateurs comp�tents estiment que le traitement accord� par le BSIF aux soci�t�s qui suscitent des pr�occupations est ad�quat; les recommandations sont claires et intelligibles. Source : Rapport de consultation sur les questions actuarielles de 2007.4 En 2004-2005, les r�sultats des consultations aupr�s d’un �chantillon repr�sentatif des institutions financi�res que le BSIF r�glemente ont permis de constater que 85 % des observateurs comp�tents sont d’avis que le traitement accord� par le BSIF aux soci�t�s qui �prouvent des difficult�s financi�res est ad�quat; les recommandations sont claires et intelligibles. Source : R�sultats des consultations de 2004 aupr�s de l'industrie. 2006-2007 – Taux de satisfaction de 78 % de la part des soci�t�s d’assurances 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – Taux de satisfaction de 85 % de la part des institutions financi�res
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de cet objectif : Nous sommes intervenus aupr�s de certaines institutions pour en am�liorer les pratiques de gouvernance et de gestion des risques, et pour accro�tre la s�ret� et la stabilit�. Nous avons r�duit le nombre d’institutions � divers stades d’intervention (probl�mes), surtout gr�ce � l’assainissement soutenu de la situation des assureurs multirisques et � l’intervention efficace du BSIF. Le nombre de ces institutions est pass� de 36 en 2005-2006 � 25 � la fin de 2006-2007. Nous avons attribu� une cote de risque composite (CRC) faible ou mod�r�e � 95 % de toutes les institutions �valu�es au 31 mars 2007. Aucune institution n’a re�u une cote de risque �lev�e. Le pourcentage des institutions dont la cote est faible ou mod�r�e n’a cess� de s’am�liorer depuis 2002-2003, ann�e o� le BSIF a commenc� � communiquer les cotes aux institutions. Nous avons am�lior� les activit�s d’�valuation des risques et d’intervention � l’�gard des nouveaux secteurs de risque. Par exemple, le BSIF s’est davantage attach� aux risques d�coulant des activit�s outre-mer d’institutions canadiennes et � la capacit� de ces derni�res de g�rer ces risques. Nous avons continu� d’�tablir et d’entretenir de f�condes relations de travail avec des organismes de r�glementation �trangers de fa�on � optimiser nos efforts de surveillance. Nous avons surveill� de pr�s la capacit� des institutions de g�rer l’adoption de normes comptables internationales et de mettre en œuvre B�le II. Nous avons examin� la capacit� des institutions de faire face aux crises et leur �tat de pr�paration. Nous avons continu� d’�valuer la capacit� des institutions de d�tecter et de dissuader les activit�s de financement du terrorisme et de recyclage des produits de la criminalit�. Nous avons surveill� de plus pr�s la d�t�rioration possible de la qualit� de l’actif des institutions de d�p�ts de moindre envergure. Nous avons surveill� de pr�s les assureurs multirisques pour d�celer les signes de tarification imprudente et v�rifier leur exposition au risque de catastrophe. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Examiner formellement notre cadre de surveillance pour veiller � ce qu’il tienne compte des pratiques exemplaires. Mieux comprendre la mesure et la gestion du risque op�rationnel et sa relation avec les fonds propres. Surveiller la conformit� des IFF, y compris les assureurs-vie et les activit�s �trang�res des grandes banques, avec les lois sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et les contr�les sur le financement des activit�s terroristes. Continuer de surveiller la d�t�rioration possible de la qualit� de l’actif des institutions de d�p�ts de moindre envergure.
Ressources financi�res (en millions de dollars) Pr�vues Autoris�es R�elles 50,1 50,1 51,3 Ressources humaines (nombre moyen d’ETP, soutien des programmes compris) Pr�vues R�elles �cart 245 258 13 2 Les observateurs comp�tents sont d�finis en fonction des param�tres pertinents � chaque consultation. Il s’agit la plupart du temps de cadres de direction et de professionnels constituant un �chantillon repr�sentatif du groupe d’intervenants vis�. 3 Les conclusions pr�sent�es ici sont celles des consultations men�es en 2004. Ces consultations, qui ont �t� men�es par The Strategic Counsel, une firme d’experts-conseils ind�pendante, englobaient une s�rie d’entrevues en personne aupr�s de cadres sup�rieurs du secteur des services financiers et de professionnels repr�sentant un �chantillon des institutions r�glement�es par le BSIF. Ce dernier lui a fourni la liste des soci�t�s et des principales personnes-ressources avec lesquelles il transige, mais l’�chantillon final a �t� choisi par le cabinet de recherche; le BSIF ne sait pas qui a �t� interview�. Au total, 63 entrevues ont �t� men�es en novembre et d�cembre 2004. Les constatations figurant dans le pr�sent document sont constantes pour l’ensemble des intervenants. Le rapport final est disponible sur notre site Web, sous � Le Bureau/Rapports/Consultations et sondages �. 4 Le BSIF a fourni � The Strategic Counsel, cabinet de recherche ind�pendant, une liste des membres de la direction et des professionnels qui constituent un �chantillon repr�sentatif des soci�t�s d’assurance-vie et d’assurances multirisques r�glement�es par le BSIF. Le cabinet a effectu� 64 entrevues personnelles confidentielles. Il a constitu� de fa�on ind�pendante les �chantillons � partir de la liste, et le BSIF ne sait pas qui a �t� interview�. Sauf indication contraire, les constatations ont �t� uniformes pour l’ensemble des intervenants.

 

PRIORIT� 8

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous-activit� de programme : �valuation des risques et intervention
Priorit� 8 : Veiller � ce que le BSIF soit en mesure d’examiner et d’approuver les demandes qui seront pr�sent�es en vertu du cadre de fonds propres de B�le II
Description Mettre en place un processus et une structure organisationnelle permettant de g�rer les projets li�s � B�le II. R�pondre en temps opportun aux demandes d’interpr�tation ou d’assouplissement de la mise en œuvre pr�sent�es par les banques. Faire le suivi de la situation des grandes banques, et informer p�riodiquement leurs conseils d’administration et dirigeants des r�sultats de l’�valuation, par le BSIF, de leur capacit� de se conformer � B�le II. Terminer une analyse des �carts entre le cadre de surveillance du BSIF et les exigences de B�le II.
Principaux r�sultats escompt�s Le BSIF peut, avec un niveau de confiance raisonnablement �lev�, approuver ou non les demandes pr�sent�es par les banques en vue d’utiliser les approche avanc�es d�crites dans B�le II afin de calculer leurs fonds propres. Le BSIF traite de mani�re efficace avec les banques pour les aider � respecter les exigences de B�le II.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. NOUVEAU Diffusion et publication de documents de travail de surveillance portant sur B�le II. Les documents ont �t� diffus�s et publi�s. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – S.O. 2. NOUVEAU Int�gration des processus de surveillance existants � B�le II en pr�vision de la mise en œuvre. Il s’agit d’un projet pluriannuel comportant plusieurs �l�ments dont certains seront mis en place au cours des prochaines ann�es. Pendant la p�riode � l’�tude, nous avons cibl� les initiatives suivantes : Nous avons con�u et mis en œuvre un processus d’agr�ment fond� sur la surveillance afin d’examiner et d’approuver les demandes des banques, en accord avec les processus de surveillance existants. Nous avons surveill� les grandes banques et avons fait le point, avec leurs conseils d’administration et dirigeants, sur notre �valuation de leurs progr�s en vue de respecter les exigences r�gissant l’utilisation des approches de B�le II pour calculer les fonds propres. Nous avons aid� les banques � mettre au point leurs processus de mise en œuvre, notamment en r�pondant en temps opportun � leurs demandes de renseignements et d’interpr�tation des exigences de B�le II, et en leur fournissant des consignes. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – S.O. 3. NOUVEAU Les observateurs comp�tents estiment que le BSIF applique une proc�dure de grande qualit� pour mettre en œuvre B�le II, y compris la rapidit� et le recours � une souplesse et � un jugement ad�quats, et qu’il donne une r�troaction claire aux institutions. Ni les rencontres avec les repr�sentants des institutions, ni les tribunes sectorielles, o� ces derni�res ont eu l’occasion de commenter nos processus, n’ont laiss� transpara�tre de pr�occupations au sujet de notre d�marche. Selon la r�troaction des organismes de r�glementation �trangers, le BSIF applique une proc�dure de grande qualit� pour mettre en œuvre B�le II, y compris la rapidit� et le recours � une souplesse et � un jugement ad�quats, et il donne une r�troaction claire aux institutions. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de cet objectif : Nous avons con�u et mis en œuvre un processus d’agr�ment fond� sur la surveillance afin d’examiner et d’approuver les demandes des banques. Nous avons achev� le cadre de rapport r�glementaire pour B�le II. Nous avons continu� d’appuyer les banques dans leurs pr�paratifs en vue du d�p�t de leur premi�re � d�claration parall�le � au sujet du relev� des normes de fonds propres de B�le (RNFPB) au 31 octobre 2006. Nous avons organis� trois rencontres du coll�ge des organismes de surveillance dans le but d’�changer des renseignements et de discuter de m�thodes de mise en œuvre transfrontali�res avec les organismes de surveillance d’importantes filiales �trang�res de banques canadiennes. Nous avons effectu� des examens pour �valuer les progr�s des banques en regard des exigences de B�le II. Nous avons rencontr� p�riodiquement les repr�sentants des grandes banques et avons fait le point, avec leurs conseils d’administration et leurs dirigeants sur les r�sultats de l’�valuation, par le BSIF, de leur capacit� de se conformer � B�le II. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Terminer l’�valuation des progr�s des banques en regard des exigences de B�le II. Examiner aux fins d’agr�ment les demandes pr�sent�es par les banques en vue de l’utilisation des mod�les de fonds propres fond�s sur l’approche NI avant l’entr�e en vigueur de B�le II, le 1er novembre 2007. Cibler la mesure et la gestion du risque op�rationnel et sa relation avec les fonds propres, surtout sous le r�gime de B�le II. Terminer une analyse des �carts entre le cadre de surveillance du BSIF et les exigences de B�le II. Nous sommes � revoir la m�thode de surveillance. Appuyer le suivi permanent de la surveillance sous B�le II � l’aide des outils de donn�es sur les renseignements commerciaux.
Ressources : Comprises dans celles de la priorit� 1

 

PRIORIT� 2

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous-activit� de programme : �tablissement de r�gles
Priorit� 2 : �tablir un cadre r�glementaire �quilibr� et pertinent regroupant des consignes et des r�gles qui respectent ou d�passent les exigences minimales internationales.
Description Pr�voir des consultations et des communications constructives avec les institutions financi�res et l’industrie au cours du processus d’�tablissement de r�gles. Contribuer de mani�re efficace � l’�laboration de r�gles et de normes internationales.
Principaux r�sultats escompt�s Pour d�velopper et maintenir un cadre de r�glementation qui respecte ou d�passe les exigences minimales internationales, le BSIF parvient � atteindre un �quilibre ad�quat entre les principes de s�ret� et de solidit� et la n�cessit� pour les institutions financi�res d’exercer une saine concurrence.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. Les observateurs comp�tents estiment que, dans sa fa�on de d�velopper, de maintenir en place et d’�toffer un cadre de r�glementation qui respecte ou d�passe les exigences minimales internationales, le BSIF parvient � r�aliser un �quilibre ad�quat entre les principes de s�ret� et de solidit� et la n�cessit� pour les institutions d’�tre concurrentielles. Source : Rapport de consultation sur les questions actuarielles de 2007.5 NOTA : Le BSIF commande p�riodiquement des consultations ind�pendantes aupr�s d’observateurs comp�tents au sujet de son rendement dans divers domaines. La plus r�cente, men�e en 2006-2007, portait sur les questions actuarielles. Selon le rapport de f�vrier 2007 au sujet des consultations sur les questions actuarielles, en ce qui touche � la r�glementation des questions actuarielles, 87 % des observateurs comp�tents estiment que le BSIF parvient bien ou tr�s bien � concilier la supervision prudentielle et la n�cessit� de permettre la concurrence entre les soci�t�s. Sur la question plus pr�cise des consignes actuarielles, 93 % des observateurs jugent que les consignes du BSIF parviennent bien ou tr�s bien � trouver un juste �quilibre. 2006-2007 –Taux de satisfaction de 87 % de la part des soci�t�s d’assurances 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – Taux de satisfaction de 76 % de la part des institutions financi�res6 2. Comparaison p�riodique des r�gles du BSIF aux normes internationales. Source : Renseignements internes sur les activit�s du BSIF. Nous avons continu� de surveiller les r�gles et les consignes �mises par certaines autres administrations afin d’�toffer notre supervision globale des risques et des faits nouveaux et pour aider � cerner les lacunes �ventuelles de notre cadre de r�gles. Nous avons maintenu notre engagement � l’�gard des travaux de l’Association internationale des contr�leurs d’assurance (AICA) et du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB), qui permet aux organismes de surveillance d’�changer de l’information et des approches et favorise la coh�rence entre les administrations. 2006 –2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – Attentes respect�es 2004-2005 – Attentes respect�es
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de cet objectif : Nous avons collabor� �troitement avec le minist�re des Finances dans le cadre de l’examen et de la mise � jour de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res (projet de loi C-37), et nous avons jou� un r�le de premier plan pour rationaliser certains processus d’agr�ment des institutions financi�res afin de rendre la r�glementation plus efficiente et de r�duire le fardeau des institutions financi�res. Afin de respecter les normes minimales internationales, nous avons �labor� le projet de ligne directrice E-17, �valuation des responsables par les entit�s f�d�rales (EF) aux fins de commentaires. Ce document �nonce des principes visant � aider les EF � �tablir des politiques et proc�dures permettant d’�valuer la qualification et l’int�grit� de leurs administrateurs et cadres sup�rieurs. Nous avons diffus� la version finale des lignes directrices sur les Normes de fonds propres (NFP) au sujet de la mise en œuvre du nouveau cadre de fonds propres de B�le � l’intention des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t f�d�rales. Nous avons r�vis� les lignes directrices sur les fonds propres � l’intention des banques, des soci�t�s d’assurance-vie et des soci�t�s d’assurances multirisques afin de tenir compte des nouvelles normes relatives aux instruments financiers qui sont entr�es en vigueur apr�s l’exercice 2006. Nous avons collabor� avec l’industrie de l’assurance-vie par l’entremise du Comit� consultatif du Montant minimal permanent requis pour le capital et l’exc�dent (MMPRCE) pour �laborer des techniques plus pouss�es de mesure des risques et les int�grer au MMPRCE. Nous avons diffus� la version finale d’une ligne directrice sur le traitement comptable � appliquer � divers instruments financiers sous le r�gime de la nouvelle option de la juste valeur. La ligne directrice fournit des pr�cisions � l’�gard des consignes diffus�es par le Conseil des normes comptables international (CNCI) et le CBCB. Nous avons diffus� la version r�vis�e finale de la ligne directrice E-15, Actuaire d�sign� : Dispositions l�gislatives, qualifications et examen externe. Cette version �vite le double emploi compte tenu des exigences qui font maintenant partie de la note d’orientation 43 (NOC-43) de l’Institut Canadien des Comptables Agr��s (ICCA) sur l’assurance et les services connexes. Nous avons �tabli des ententes de partage de l’information avec les organismes de surveillance de certains pays qui r�glementent d’importantes filiales �trang�res de banques canadiennes. Nous avons continu� de participer � un certain nombre de groupes internationaux, notamment l’Instance conjointe, le Forum sur la stabilit� financi�re, les Surveillants financiers int�gr�s, l’Association of Supervisors of Banks of the Americas, le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB), l’Association internationale des contr�leurs d’assurance (AICA), l’Association actuarielle internationale et Le Groupe des superviseurs bancaires francophones. Nous avons continu� de travailler avec certains comit�s des pratiques de l’Institut canadien des actuaires, et collabor� � certains projets dont l’�laboration de certificats de qualification standard de l’actuaire d�sign� au Canada et la d�finition du r�le du v�rificateur et de l’actuaire charg� de l’�valuation, compte tenu de la nouvelle norme de v�rification de l’ICCA sur l’assurance et les services connexes (NOC 43). Nous avons collabor� avec des organismes nationaux et internationaux de normalisation dans des dossiers comme les nouvelles normes comptables internationales, le risque de liquidit� et la planification de la continuit� des activit�s. Nous avons particip� aux travaux de l'AICA par le biais de certains de ses comit�s et contribu� � plusieurs documents d’orientation, notamment une norme sur la divulgation � l’intention des assureurs-vie, une norme sur la gestion de l’actif-passif, et une structure commune d’�valuation de la solvabilit� des assureurs. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Continuer d’examiner et d’am�liorer le processus d’�tablissement de r�gles (p. ex., au moyen de consultations mieux cibl�es et plus efficaces aupr�s de l’industrie et de contr�les internes mieux d�finis � l’�gard du processus de d�veloppement). Maintenir l’adh�sion du BSIF � des associations et � des organismes de r�glementation d’envergure internationale pour veiller � ce que le BSIF contribue � l’�laboration de r�gles internationales et qu’il demeure au fait des questions de r�glementation � l’�chelle internationale. Ces facteurs aideront le BSIF � continuer de fournir des consignes qui r�pondent aux normes internationales ou les d�passent. Continuer de collaborer avec l’industrie de l’assurance-vie par l’entremise du Comit� consultatif du MMPRCE pour �laborer des techniques plus pouss�es de mesure des risques et les int�grer au MMPRCE.
Ressources financi�res (en millions de dollars) Pr�vues Autoris�es R�elles 15,2 15,2 14,2 Ressources humaines (nombre moyen d’ETP, soutien des programmes compris) Pr�vues R�elles �cart 98 77 21 5 Le BSIF a fourni � The Strategic Counsel, cabinet de recherche ind�pendant, une liste des membres de la direction et des professionnels qui constituent un �chantillon repr�sentatif des soci�t�s d’assurance-vie et d’assurances multirisques r�glement�es par le BSIF. Le cabinet a effectu� 64 entrevues personnelles confidentielles. Il a constitu� de fa�on ind�pendante les �chantillons � partir de la liste, et le BSIF ne sait pas qui a �t� interview�. Sauf indication contraire, les constatations ont �t� uniformes pour l’ensemble des intervenants. 6 Source  : voir la note 2.

 

PRIORIT� 7

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous-activit� de programme : �tablissement de r�gles
Priorit� 7 : Suivre les activit�s sur la sc�ne internationale en marge des changements conceptuels des normes comptables, et y participer.
Description �laborer une r�ponse prudentielle � la comptabilisation � la juste valeur et revoir au besoin les rapports r�glementaires connexes. R�agir aux modifications du cadre conceptuel et � la refonte de la comptabilit� d’assurance du Conseil des normes comptables internationales. Prendre les mesures de r�glementation et de surveillance qui s’imposent en r�ponse � ces changements, notamment la mise � niveau des connaissances du personnel au sujet des normes en �volution.
Principaux r�sultats escompt�s �tablissement de r�gles de capitalisation prudentielle et de rapports concurrentiels pour les institutions financi�res canadiennes. Promotion d’un r�gime uniforme pour les banques et les soci�t�s d’assurances en regard des m�mes risques �conomiques. Harmonisation avec les pratiques d’autres organismes de r�glementation par souci d’uniformit� et pour �liminer le recours � l’arbitrage du capital. Maintien, si possible, de la strat�gie du BSIF qui consiste � utiliser les donn�es des �tats financiers v�rifi�s comme fondement de la mesure des exigences r�glementaires.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. NOUVEAU En recensant et en communiquant des positions bien articul�es, le BSIF voit � ce que les comit�s canadiens et internationaux se penchent sur les questions prudentielles qu’il soul�ve. Le BSIF parvient � faire en sorte que les questions auxquelles le Canada accorde la priorit� soient trait�es de fa�on ad�quate. Le BSIF a particip�, � titre de membre, aux travaux du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB) afin de d�terminer le r�gime prudentiel � appliquer aux fonds propres r�glementaires li� aux modifications d�coulant des nouvelles normes comptables relatives aux instruments financiers. Le BSIF a veill� � ce que les positions adopt�es par le CBCB tiennent compte des circonstances particuli�res du Canada, dont le maintien de r�gles du jeu �quitables par rapport aux �tats-Unis, et conf�rent au besoin une marge de manœuvre aux autorit�s nationales. En mai 2006, le BSIF a publi� son propre pr�avis sur les fonds propres, intitul� Traitement des fonds propres r�glementaires li�s � certains �l�ments importants aux fins de B�le I en vertu des nouvelles normes comptables relatives aux instruments financiers, qui fait �tat de ses d�cisions � l’�gard des fonds propres des institutions de d�p�ts. Ces d�cisions ont aussi �t� appliqu�es aux assureurs r�glement�s, sous r�serve de l�g�res modifications � l’�gard des titres de cr�ance destin�s � la vente. Le BSIF s’appuie sur le travail des v�rificateurs externes en ce qui touche les �tats financiers. Comme le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) r��valuent conjointement les principes sous-jacents et les caract�ristiques de l’information financi�re dans le cadre du projet de cadre conceptuel, le BSIF a fait �quipe avec des organismes de r�glementation �trangers gr�ce � sa pr�sence au sein du Groupe de travail sur la comptabilit� (GTC) du CBCB et de l’Association internationale des contr�leurs d’assurance (AICA) afin d’examiner ce projet et ses r�percussions sur nos travaux d’ordre prudentiel et notre r�gime fond� sur le recours. Le BSIF s’int�resse particuli�rement � l’impact du projet de cadre conceptuel sur ses lignes directrices comptables existantes, et notamment sur la ligne directrice D-10, Comptabilisation des instruments financiers d�sign�s en fonction de l’option de la juste valeur. Le BSIF a aussi transmis des observations aux membres du GTC participant aux tables rondes sur la mesure anim�es par le CNCI et le FASB afin de conna�tre le point de vue des membres sur les modifications propos�es au cadre conceptuel. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – S.O. 2. NOUVEAU Les lignes directrices r�vis�es sur le capital et les normes comptables sont �bauch�es et diffus�es en temps opportun et tiennent ad�quatement compte du point de vue de l’industrie. Par suite du nouveau traitement comptable des instruments financiers, le BSIF a d� �tablir ou modifier un certain nombre de lignes directrices et de pr�avis comptables afin de promouvoir de saines pratiques de gestion des risques aupr�s des IFF et par souci d’uniformit� avec les nouvelles normes. L’�laboration de la nouvelle ligne directrice D-10 dont il est question plus loin a donn� lieu � de vastes consultations aupr�s des IFF, des associations de l’industrie et des v�rificateurs externes. Voici la liste des lignes directrices et des pr�avis comptables nouveaux ou modifi�s au cours de 2006-2007 :   D-1, Normes de divulgation annuelle D-1A, Normes de divulgation annuelle D-1B, Normes de divulgation annuelle D-5, Constatation des r�glements structur�s D-6, D�claration des instruments d�riv�s D-8, Comptabilisation des cessions de cr�ances, y compris la titrisation D-10, Comptabilisation des instruments financiers d�sign�s en fonction de l’option de la juste valeur En mai 2006, le BSIF a aussi publi� un pr�avis sur les fonds propres, intitul� Traitement des fonds propres r�glementaires li�s � certains �l�ments importants aux fins de B�le I en vertu des nouvelles normes comptables relatives aux instruments financiers dans la foul�e de sa participation dynamique et de sa contribution � titre de membre du CBCB et de la consultation aupr�s des associations de l’industrie et des IFF canadiennes. De plus, le BSIF a publi� le pr�avis Exigences de communication financi�re en vertu du troisi�me pilier relativement � B�le II en juin 2006. Ce pr�avis fournit aux IFF des pr�cisions additionnelles sur la mise en œuvre de ces exigences. Le pr�avis a �t� �mis apr�s consultation de l’Association des banquiers canadiens. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – S.O. 3. NOUVEAU Les observateurs comp�tents estiment que les r�gles et consignes �tablies par le BSIF sont de grande qualit�. Les IFF, les associations de l’industrie et les v�rificateurs externes tiennent le personnel de la Division des pratiques comptables en haute estime puisqu’ils le consultent souvent afin d’obtenir des points de vue au sujet des questions de comptabilit� qui influent sur les industries que nous r�glementons. En 2006-2007, � la demande de l’Institut pour la stabilit� financi�re, le BSIF a donn� aux repr�sentants d’organismes �trangers de surveillance des banques de la formation sur l’option de la juste valeur et sur le traitement connexe des fonds propres en raison de son exp�rience reconnue au titre de l’�laboration de la ligne directrice D-10 et de sa contribution aux consignes de surveillance du CBCB sur l’utilisation de l’option de la juste valeur. La poursuite de vastes consultations aupr�s de l’industrie et des IFF est jug�e d�terminante pour mettre au point un ensemble rigoureux et complet de lignes directrices comptables. Pour mettre au point la ligne directrice D-10, le BSIF a aussi fait appel � un expert-conseil de l’ext�rieur pour veiller � ce que sa position soit de qualit� optimale et concr�tement applicable. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – S.O. 4. NOUVEAU Les calendriers de mise en œuvre sont respect�s. Toutes les lignes directrices comptables du BSIF ont �t� diffus�es avant l’entr�e en vigueur des nouvelles normes comptables relatives aux instruments financiers, ce qui a donn� aux IFF le temps de se conformer aux changements et aux exigences. Les modifications des rapports n�cessaires pour refl�ter les nouvelles pratiques comptables dans les relev�s r�glementaires du BSIF et les instructions y aff�rentes ont toutes �t� achev�es � temps pour que les rapports des IFF visant le premier trimestre de 2007 en tiennent compte. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de cet objectif : Nous avons particip� aux travaux du Groupe de travail sur la comptabilit� (GTC) du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire et du Sous-comit� des contrats d’assurance de l’Association internationale des contr�leurs d’assurance (AICA), qui surveillent le projet conjoint du CNCI et de la FASB, qui consiste � �laborer un cadre conceptuel commun. Nous avons transmis plusieurs lettres de commentaires au CNCI en r�ponse aux demandes en ce sens de 2006 et de 2007 par suite de notre participation aux travaux du GTC et de l’AICA. Nous avons contribu� et particip�, avec des coll�gues �trangers du GTC et de l’AICA, � plusieurs tribunes qui rencontrent le CNCI afin de recueillir les points de vue des membres sur des projets de nature comptable qui importent pour les organismes de r�glementation des banques et des soci�t�s d’assurances. Nous avons particip� � la mise au point du deuxi�me document de l’AICA sur le passif, qui a �t� soumis au CNCI en mai 2006 et qui portait sur d’importants concepts comptables pour l’industrie des assurances et les organismes de r�glementation. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : D�terminer les diff�rences comptables importantes influant sur les IFF pendant le passage des PCGR aux Normes internationales de rapports financiers (NIRF). Recenser les r�percussions possibles des modifications de la comptabilit� selon les PCGR sur le cadre de comptabilit� et de rapports r�glementaires du BSIF. �valuer l’incidence sur les fonds propres r�glementaires des modifications comptables, et consid�rer les r�percussions sur les principes de la r�glementation de la solvabilit�, y compris les changements � apporter aux lignes directrices du BSIF et � ses instructions relatives aux rapports. Continuer de repr�senter le BSIF aupr�s des groupes du CBCB et de l’AICA afin de faire valoir les positions du Canada et de coordonner les mesures avec celles des autres pays.
Ressources : Comprises dans celles de la priorit� 2.

 

PRIORIT� 3

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous-activit� de programme : Agr�ment
Priorit� 3 : Appliquer une proc�dure d’agr�ment efficace au plan prudentiel, �quilibr�e et pertinente.
Description Appliquer un processus clair, transparent et pertinent aux demandes d’agr�ment l�gislatif ou non l�gislatif.
Principaux r�sultats escompt�s La proc�dure d’agr�ment du BSIF se traduit par des d�cisions saines au plan prudentiel et qui sont claires, transparentes et prises en temps opportun.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. Les observateurs comp�tents estiment que les d�cisions du BSIF dans le cadre du processus d’agr�ment sont claires, transparentes et prises en temps opportun. Source : R�sultats des consultations de 2004 sur le processus d'agr�ment.7 NOTA : Ce facteur n’a pas �t� �valu� au cours de l’exercice � l’�tude, mais un lien donne acc�s � la plus r�cente �valuation d�coulant de la consultation ind�pendante d’observateurs comp�tents au sujet du rendement du BSIF, en voici les points saillants. En 2004-2005, parmi les observateurs comp�tents, 98 % �taient satisfaits de la fa�on dont le BSIF traite les demandes d’agr�ment. 94 % des r�pondants �taient d’avis que le BSIF communique et explique bien son point de vue au sujet des d�cisions qu’il prend. 70 % des r�pondants �taient d’avis que le BSIF consacre suffisamment de temps au traitement des demandes. La majorit� des r�pondants estimaient que l’agr�ment est fourni par le BSIF en temps utile (94 %) et de mani�re efficiente (97 %). Ils �taient aussi d’avis que ces deux aspects se sont nettement am�lior�s depuis 2001. 2006-2007 – S.O. 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – Taux de satisfaction de 98 % 2. Surveillance des normes de services sous l’angle du caract�re opportun du processus d’agr�ment. Source : Renseignements internes sur les activit�s du BSIF. 99 % des demandes pr�sent�es en vertu de la proc�dure de pr�somption d’agr�ment ont �t� trait�es dans les d�lais �tablis, ce qui d�passe la norme fix�e � 90 %. Toutes les autres normes de rendement �tablies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation et de la Politique sur les normes de service applicables aux frais d’utilisation externes ont �t� respect�es pendant la p�riode � l’�tude. 2006-2007 – Normes respect�es � 100 % 2005-2006 – Normes respect�es � 100 % 2004-2005 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de ces objectifs : Nous avons trait� 589 demandes d’agr�ment, notamment en vue d’�tablir 14 nouvelles institutions financi�res f�d�rales sous forme de nouvelles entit�s, ou par prorogation d’institutions �trang�res ou de succursales canadiennes d’institutions �trang�res. Nous avons surveill� le respect des normes de service r�gissant le caract�re opportun du processus d’agr�ment. Toutes les normes de service ont �t� respect�es ou surpass�es en 2006-2007. M�me si aucun nouveau guide d’instructions visant l’agr�ment, aucun pr�avis ni aucune d�cision ayant valeur de pr�c�dent n’a paru au cours de l’exercice � l’�tude, nous avons fait des progr�s consid�rables � l’�gard de pr�avis traitant de l’exercice des activit�s au Canada, de la garantie de risques au Canada et du contr�le. Nous avons tenu un colloque � l’intention des institutions financi�res et de leurs conseillers pour les informer au sujet des processus et des proc�dures d’agr�ment; la r�troaction a �t� tr�s positive. Nous avons particip� aux travaux de groupes du BSIF charg�s des modifications l�gislatives et de l’�tablissement de r�gles, de m�me qu’� des �valuations faisant suite � la mise en œuvre de modifications de r�gles ant�rieures. Nous avons continu� d’adapter et de mettre � jour un cadre d’�valuation des organismes de r�glementation �trangers et du risque-pays en marge des demandes provenant de l’�tranger. Nous avons �tabli un cadre interne pour appuyer l’application uniforme du R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires aux demandes jug�es cons�cutives � l’agr�ment. Nos employ�s ont mis au point des s�ances de formation sur les modifications l�gislatives devant prendre effet en 2007, sur les instruments financiers conformes � la Shari’a, sur la comptabilisation � la juste valeur et sur l’application du Cadre de tol�rance au risque, � l’�chelle du BSIF, ou y ont particip�. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : M�me si les normes de rendement ayant trait au caract�re opportun de l’examen des demandes d’agr�ment ont �t� respect�es, les intervenants continuent d’insister sur le besoin d’am�liorer les d�lais d’agr�ment, d’accro�tre la t ransparence des processus d’examen et de d�cision et de veiller � ce que les connaissances des employ�s �voluent parall�lement � la complexit� et � la transformation rapide du secteur des services financiers. Le BSIF reconna�t qu’il doit se concentrer sur ces domaines puisqu’il s’agit d’importants vecteurs du degr� de satisfaction � l’�gard du processus d’agr�ment. C’est pourquoi il se penche sur ces questions de fa�on permanente et qu’il continuera de surveiller les r�sultats de ces efforts par le biais du prochain sondage sur la satisfaction des intervenants � l’�gard du processus d’agr�ment. Un autre sondage sur le processus d’agr�ment sera men� en 2007-2008. Certains documents d’orientation, dont les guides de constitution en soci�t�, sont en voie d’�tre modifi�s pour inclure des consignes � l’intention des demandeurs au sujet du cadre de fonds propres de B�le II.
Ressources financi�res (en millions de dollars) Pr�vues Autoris�es R�elles 7,9 7,9 6,9 Ressources humaines (nombre moyen d’ETP, soutien des programmes compris) Pr�vues R�elles �cart 39 41 2 7 Source  : Les constatations figurant dans le pr�sent document sont tir�es du rapport sur les consultations de 2004 sur le processus d’agr�ment. Un cabinet d’experts-conseils ind�pendant, The Strategic Counsel, a men� une s�rie d’entrevues individuelles confidentielles avec des cadres de direction et des professionnels constituant un �chantillon repr�sentatif des institutions r�glement�es par le BSIF. Le BSIF a fourni la liste des personnes-ressources au sein des institutions r�glement�es et de cabinets d’avocats, mais l’�chantillon final a �t� choisi par le cabinet.Le BSIF ne sait pas qui a �t� interview�. Au total, 63 entrevues ont �t� men�es en juillet 2004. Les constatations sont constantes pour l’ensemble des intervenants. Le rapport final est affich� sur notre site Web, sous � Le Bureau / Rapports / Consultations et Sondages �.

 

PRIORIT� 4

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Sous-activit� de programme : Activit�s li�es � la r�glementation et � la surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Priorit� 4 : �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur les r�gimes de retraite, intervenir et fournir une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de r�glementation �quilibr� et pertinent, de m�me qu’une proc�dure d’agr�ment efficace au plan prudentiel et pertinente.
Description Effectuer des �valuations des risques et intervenir en temps opportun, et transmettre des rapports et des recommandations clairs aux r�gimes surveill�s. Pr�voir des communications et des consultations constructives et efficaces avec l’industrie des r�gimes de retraite pendant l’�laboration des r�glements, des r�gles et des autres consignes. Appliquer en temps opportun un processus d’agr�ment clair et transparent aux demandes des r�gimes de retraite priv�s. �laborer et analyser, en �troite collaboration avec le minist�re des Finances, des projets de modifications aux lois f�d�rales susceptibles d’avoir une incidence sur les r�gimes de retraite f�d�raux.
Principaux r�sultats escompt�s Le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui d�bouche sur une �valuation globale exacte du profil de risque des r�gimes de retraite priv�s qu’il r�glemente. En s’acquittant de son mandat d’intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive aupr�s des r�gimes de retraite � probl�me.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. Les observateurs comp�tents estiment que le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui d�bouche sur une �valuation globale exacte du profil de risque des r�gimes de retraite qu’il r�glemente. 2006-2007 – S.O. 2005-2006 – Attentes respect�es 2004-2005 – S.O. 2. Les observateurs comp�tents estiment que, en s’acquittant de son mandat d’intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive aupr�s des r�gimes de retraite � probl�me qu’il r�glemente et surveille. NOTA : Ce facteur n’a pas �t� �valu� au cours de l’exercice � l’�tude, mais un lien donne acc�s � la plus r�cente �valuation d�coulant de la consultation ind�pendante d’observateurs comp�tents au sujet du rendement du BSIF. � propos des mesures 1 et 2 ci-apr�s, en 2005, le BSIF a charg� The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, de consulter les r�pondants de r�gimes de retraite et les professionnels du domaine pour savoir ce qu’ils pensaient du rendement du BSIF. Il s’agissait de la premi�re enqu�te du genre. L’�tude a permis de constater que le BSIF �tait per�u comme �tant efficace quant � l’ex�cution de son mandat au chapitre de la surveillance qu’il exerce aupr�s des r�gimes et de sa volont� d’intervenir. Le taux de satisfaction des r�pondants de r�gime (62 %) et des professionnels (79 %) � l’�gard du BSIF en tant qu’organisme de r�glementation des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux �tait mod�r�ment �lev�. Source  Rapport sur les consultations de 2005 aupr�s des r�gimes de retraite8
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de cet objectif : Nous avons appliqu� notre exercice visant � calculer le ratio estimatif de solvabilit� afin de recenser les r�gimes � prestations d�termin�es qui ont un d�ficit de solvabilit� estimatif (ils repr�sentaient, en d�cembre 2006, environ 51 % des r�gimes de ce type que nous surveillons, contre 78 % en d�cembre 2005). Gr�ce en partie aux efforts du BSIF, � la conjoncture des march�s et � l’all�gement de la capitalisation d’un d�ficit de solvabilit� accord� par le gouvernement, presque tous ces r�gimes sont intervenus activement pour r�duire leur d�ficit par des mesures de capitalisation. Nous avons collabor� avec le minist�re des Finances � l’�laboration d’un r�glement sur l’all�gement de la capitalisation d’un d�ficit de solvabilit� visant les r�gimes de retraite f�d�raux � prestations d�termin�es. Nous avons diffus� des consignes sur l’all�gement de la capitalisation d’un d�ficit de solvabilit� et sur l’agr�ment de r�gimes pour pr�ciser les attentes du BSIF et accro�tre la transparence, et nous avons mis � jour le guide � l’intention des participants de r�gimes de retraite. Nous avons accru les ressources et perfectionn� les processus internes pour rendre le traitement des demandes d’agr�ment plus rapide et plus efficace. Nous avons trait� activement les cas de production tardive de certains r�gimes � cotisations d�termin�es. Nous avons effectu� de nombreux examens administratifs d�taill�s de r�gimes � prestations d�termin�es et nous avons proc�d� � un certain nombre d’inspections sur place au cours de l’ann�e, en insistant de fa�on continue sur la gouvernance. Nous avons continu� de promouvoir une gouvernance responsable des r�gimes de retraite et des pratiques actuarielles responsables en collaborant �troitement avec l’Association canadienne des organismes de contr�le des r�gimes de retraite (ACOR) et l’Institut canadien des actuaires. Nous avons am�lior� les communications avec l’industrie en fournissant davantage de r�troaction � chaque r�gime de retraite et en publiant p�riodiquement le bulletin Le point sur les pensions. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Pour �tre en harmonie avec le contexte externe des pensions et en suivre l’�volution, le BSIF a amorc� un examen de son cadre de surveillance des r�gimes de retraite en 2006-2007. En outre, l’�valuation de la gestion du risque d’entreprise men�e par le BSIF a permis de d�celer un besoin de mise � niveau des syst�mes qui appuient les efforts de surveillance du BSIF. Ces deux initiatives s’�chelonneront sur les prochaines ann�es. En 2007-2008, le BSIF poursuivra l’am�lioration de ses syst�mes informatis�s � l’appui de la fonction de traitement des demandes d’agr�ment des r�gimes. Dans le domaine des ressources humaines, la Division des r�gimes de retraite priv�s insistera sur l’int�gration totale du personnel suppl�mentaire embauch� en 2006-2007. En outre, la Division poursuivra ses initiatives de formation afin de d�velopper les connaissances g�n�rales et sp�cialis�es � l’�gard des r�gimes de retraite compte tenu de la complexit� croissante du contexte actuariel, comptable, juridique et des placements. Le BSIF s’attend � ce que les tribunaux se tournent de plus en plus vers les organismes de r�glementation pour prendre des d�cisions en vertu des lois pertinentes, et il continuera d’examiner les d�cisions judiciaires qui tracent la voie pour les r�gimes de retraite et qui influent sur l’orientation strat�gique du BSIF en la mati�re. Vu la conjoncture actuelle du secteur des r�gimes de retraite et l’impact d’une �ventuelle d�t�rioration des conditions �conomiques ou des march�s financiers, le BSIF continuera de surveiller de pr�s la situation des r�gimes de retraite priv�s et, dans la mesure du possible, de leurs r�pondants, et il interviendra s’il y a lieu.
Ressources financi�res (en millions de dollars) Pr�vues Autoris�es R�elles 5,2 5,2 5,7 Ressources humaines (nombre moyen d’ETP, soutien des programmes compris) Pr�vues R�elles �cart 31 36 5 8 Le BSIF a fourni � The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, une liste des r�pondants de r�gimes de retraite, d’actuaires externes, d’avocats et de repr�sentants du secteur des assurances. Le cabinet a invit� 399 de ces intervenants � participer � un sondage sur Internet; 158 (ou 40 %) y ont r�pondu. Le cabinet de recherche a �galement r�alis� 69 entrevues individuelles et confidentielles aupr�s de r�pondants ou d’administrateurs d’importants r�gimes de retraite � prestations d�termin�es et de leurs conseillers professionnels. Les �chantillons ont �t� s�lectionn�s de mani�re ind�pendante par le cabinet de recherche � partir de la liste fournie par le BSIF, et le BSIF ne sait pas qui a �t� interview�. Les constatations figurant dans le pr�sent document sont constantes pour l’ensemble des intervenants. Le texte int�gral du rapport est affich� sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Consultations et Sondages �.

 

PRIORIT� 5

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme : Aide internationale
Sous-activit� de programme : Activit�s li�es � l’aide internationale
Priorit� 5 : Contribuer � sensibiliser les organismes de r�glementation de certains pays �trangers aux imp�ratifs de la surveillance et de la r�glementation, de m�me qu’aux am�liorations qu’il convient d’apporter aux m�canismes connexes, en ex�cutant un Programme d’aide internationale.
Description Fournir une aide technique en marge des processus d’inspection sur place, de la r�daction de dispositions l�gislatives, de la mise sur pied et de l’organisation d’organismes de surveillance et de r�gimes de capital ax�s sur le risque, en plus d’am�liorer les syst�mes de surveillance. Participer � l’am�lioration de la coop�ration et de la coordination des activit�s de surveillance entre les organismes de surveillance. Aider certaines administrations � pr�parer leur auto�valuation dans le cadre du Programme d’�valuation du secteur financier. Continuer de participer � l’�laboration et � l’ex�cution des consignes de gouvernance et des programmes du Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier, de Toronto.
Principaux r�sultats escompt�s Le BSIF contribue � faire conna�tre et � am�liorer les pratiques de r�glementation et de surveillance des organismes de r�glementation et aux gouvernements �trangers.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. Les observateurs comp�tents estiment que l’aide technique fournie aux organismes de r�glementation et aux gouvernements �trangers par le BSIF est pertinente et aide � faire conna�tre et � am�liorer les pratiques de r�glementation et de surveillance. Source : Renseignements internes sur les activit�s du BSIF. En 2006-2007, le Groupe des consultations internationales (GCI) a travaill� avec 24 administrations. Il a visit� quatre d’entre elles � trois reprises, et quatre autres � deux occasions. Ces visites r�p�t�es t�moignent du d�veloppement des relations du GCI et montrent que nos programmes d’aide technique sont appr�ci�s et jug�s utiles. La demande est syst�matiquement sup�rieure � l’offre. Il convient de souligner particuli�rement la perc�e r�alis�e en Afrique en 2006-2007. Le GCI a obtenu beaucoup de succ�s au Nigeria et au Ghana, par exemple. D’autres progr�s sont attendus en 2007-2008. � la conclusion de chaque s�ance tenue par le GCI, les participants sont invit�s � remplir un formulaire d’�valuation. Lorsqu’on leur demande si le programme d’aide technique �tait bien con�u pour ce qui �tait d’atteindre les objectifs pr�vus, et si le personnel du GCI fournit des conseils pertinents et appropri�s en temps opportun, le taux de satisfaction des r�pondants � l’�gard du GCI est toujours d’au moins 90 %. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – Attentes respect�es 2004-2005 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de ces objectifs : Nous avons accueilli de nombreux repr�sentants d’organismes de surveillance de partout dans le monde, dont ceux qui ont particip� aux programmes internes du BSIF, et nous avons donn� de la formation, bilat�rale et multilat�rale, aux repr�sentants de 24 administrations. Nous avons travaill� sur le terrain aux c�t�s d’organismes de surveillance �trangers afin de les aider, par exemple, � mettre en place des programmes d’inspection sur place dans deux pays et de surveillance ax�e sur les risques dans deux autres, en plus d’offrir notre expertise dans les domaines des consultations et de la r�daction l�gislative et r�glementaire. Nous avons continu� d’�tablir et d’entretenir des partenariats avec d’autres fournisseurs d’aide technique � l’�chelle internationale afin de d�gager des �conomies. Nous avons effectu� une premi�re perc�e importante en Afrique, une r�gion particuli�rement importante pour l’ACDI. Nous avons continu� de travailler avec plusieurs administrations qui tentent de combler les lacunes mises au jour par leur �valuation dans le cadre du Programme d’�valuation du secteur financier (PESF), et nous les aidons � pr�parer leurs auto�valuations en vue du PESF. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Afin de mieux mesurer le rendement du GCI, le BSIF a charg� une firme d’experts-conseils de l’aider � d�velopper des sondages, des �valuations et d’autres outils am�lior�s � l’intention de nos intervenants. Les experts-conseils assureront aussi l’exp�dition et la collecte des sondages, de m�me que la compilation des r�ponses, par souci d’une plus grande ind�pendance.
Ressources financi�res (en millions de dollars) Pr�vues Autoris�es R�elles 1,9 1,9 2,0 Ressources humaines (nombre moyen d’ETP, soutien des programmes compris) Pr�vues R�elles �cart 7 7 0

 

PRIORIT� 6

Objectif strat�gique : Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite.
Activit� de programme : Bureau de l’actuaire en chef
Sous-activit�s de programme : R�gime de pensions du Canada, S�curit� de la vieillesse, r�gimes de retraite de l’�tat, Programme canadien de pr�ts aux �tudiants
Priorit� 6 : Aider � voir � la bonne sant� financi�re des r�gimes de retraite publics et d’autres programmes f�d�raux en fournissant des conseils d’expert et des rapports d’�valuation actuariels.
Description Produire des rapports pertinents et de haute qualit�, comme les rapports actuariels triennaux sur le R�gime de pensions du Canada (RPC), le programme de la S�curit� de la vieillesse et les r�gimes de retraite du secteur public �tablis sous le r�gime de diverses lois. Pr�parer des rapports actuariels � l’�gard du RPC qui sont d�pos�s au Parlement, par exemple, lorsque certains projets de loi sont pr�sent�s et lorsque des modifications sont apport�es � certains r�gimes de retraite du secteur public.
Principaux r�sultats escompt�s Fournir des conseils d’expert en temps opportun sous forme de rapports de haute qualit� d�pos�s au Parlement relativement au RPC lorsque certains projets de loi sont pr�sent�s et lorsque des modifications sont apport�es � certains autres r�gimes de retraite du secteur public. Fournir des conseils d’expert en temps opportun sous forme de rapports de haute qualit� � l’�gard des r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public. Fournir des conseils d’expert en temps opportun sous forme de rapports actuariels de haute qualit� � l’�gard du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. Le Comit� d’examen du RPC par les pairs estime que l’actuaire en chef fournit des conseils d’expert en temps opportun � l’�gard du RPC sous forme de rapports de haute qualit� d�pos�s devant le Parlement. Source  : Examen ind�pendant du RPC par les pairs9 En d�cembre 2006, l’actuaire en chef a publi� le 22e Rapport actuariel sur le RPC, en suppl�ment au 21e Rapport actuariel sur le RPC, pour faire �tat de l’incidence du projet de loi C-36 sur la situation financi�re � long terme du RPC. Ce projet de loi a �t� pr�sent� � la Chambre des communes par suite de l’examen triennal de la situation financi�re du RPC effectu� par les ministres f�d�ral et provinciaux des Finances qui a �t� compl�t� en juin 2006. NOTA : Le BAC est tenu, en vertu de la loi, de pr�parer un rapport actuariel triennal sur le RPC. Le prochain rapport sera publi� en 2007, et il fera l’objet d’un examen par les pairs en 2007-2008. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – Attentes respect�es 2004-2005 – Attentes respect�es 2. Les observateurs ind�pendants estiment que l’actuaire en chef fournit des conseils d’expert en temps opportun sous forme de rapports de grande qualit� d�pos�s au Parlement � l’�gard des r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public,. Source : Examens des d�penses publiques au titre des pensions transmis au Bureau du v�rificateur g�n�ral10 Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a re�u un rapport d’examen qui confirme le caract�re raisonnable des r�sultats du rapport sur le passif estimatif au chapitre des pensions �tabli � des fins comptables par le BAC en juin 2006 relativement au R�gime de retraite de la fonction publique, au R�gime de retraite des Forces canadiennes, au R�gime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, au R�gime de retraite des juges de nomination f�d�rale et au R�gime de retraite des parlementaire au 31 mars 2006. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a re�u un rapport d’examen qui confirme le caract�re raisonnable des r�sultats du rapport sur le passif estimatif �tabli � des fins comptables par le BAC en juin 2006 relativement au R�gime de soins de sant� de la fonction publique, au R�gime de soins dentaires des pensionn�s, aux prestations d’accident du travail pr�vues par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’�tat et des prestations futures des anciens combattants et des clients de la GRC d’Anciens Combattants Canada au 31 mars 2006. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – Attentes respect�es 2004-2005 – Attentes respect�es 3. Le v�rificateur externe estime que l’actuaire en chef fournit des conseils d’expert en temps opportun sous forme de rapports de grande qualit� � l’�gard du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants,. Source : S.O.11 Le BAC a termin� dans les d�lais le cinqui�me rapport actuariel sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE), qui �value le portefeuille des pr�ts et les co�ts � long terme du PCPE. 2006-2007 – S.O. 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – S.O.
Discussion du rendement Mesures prises en 2006-2007 � l’appui de ces objectifs : Tout au long de 2006-2007, nous avons cherch� � d�terminer comment le BAC peut fournir de meilleurs services � ses clients, notamment en mettant en œuvre les recommandations d�coulant d’examens ind�pendants men�s par des pairs, en am�liorant les techniques d’�valuation, en organisant des colloques pour ajouter � la gamme de sources de conseils, et en participant aux travaux de divers comit�s. Rapports, �tudes, services et conseils Le BAC contribue de fa�on importante aux d�lib�rations des comit�s parlementaires par le biais de ses rapports actuariels. Il soumet un rapport actuariel au ministre int�ress� chaque fois que le Parlement est saisi d’un projet de loi ayant d’importantes r�percussions sur la situation financi�re d’un r�gime de retraite � l’�gard duquel la loi conf�re des attributions � l’actuaire en chef. Le BAC apporte aussi une contribution importante aux minist�res clients en leur fournissant des conseils actuariels afin d’appuyer la conception de la capitalisation et de l’administration des programmes sociaux et des r�gimes de retraite du secteur public. Lors du d�p�t ou de la pr�paration de chaque rapport actuariel, le BAC fait une pr�sentation d�taill�e au minist�re pertinent. Le BAC a particip� aux travaux du comit� f�d�ral-provincial d’examen triennal de la situation financi�re du RPC qui se sont achev�s en juin 2006. En d�cembre 2006, l’actuaire en chef a publi� le 22e Rapport actuariel sur le RPC, en suppl�ment au 21e Rapport actuariel sur le RPC, pour faire �tat de l’incidence du projet de loi C-36 sur la situation financi�re � long terme du RPC. Ce projet de loi a �t� pr�sent� � la Chambre des communes par suite de l’examen triennal de la situation financi�re du RPC effectu� par les ministres f�d�ral et provinciaux des Finances qui a �t� compl�t� en juin 2006. Le BAC a proc�d� � l’examen actuariel triennal des r�gimes de retraite de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes, ainsi que des comptes des prestations de d�c�s de la fonction publique et de la Force r�guli�re �tablis en vertu de leurs lois habilitantes respectives conform�ment � la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques; nous avons remis les rapports d�coulant de ces examens aux ministres int�ress�s pour qu’ils soient d�pos�s en temps opportun � la Chambre des communes. Au d�but de 2007, le BAC a termin� et publi� sa sixi�me �tude actuarielle, intitul�e Capitalisation optimale du R�gime de pensions du Canada, que l’on trouvera sur le site Web du BSIF sous � Bureau de l’actuaire en chef �. Le BAC a fourni des conseils actuariels et un appui soutenus � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public et aux comit�s des pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la GRC, et ces derniers ont fourni � leurs ministres respectifs des conseils sur la conception, l’administration et la capitalisation de leurs r�gimes respectifs. Colloques Pour garantir la qualit� des rapports actuariels futurs, et en partie en r�ponse aux recommandations formul�es par le groupe d’examen par les pairs en 1999 et en 2005, l’actuaire en chef continue de consulter les experts dans le domaine des projections d�mographiques et �conomiques en marge de la pr�paration des rapports actuariels. Le 24 mars 2006, en pr�vision de la publication du 23e Rapport actuariel sur le RPC, le BAC a accueilli un quatri�me colloque ayant pour th�me � Perspectives d�mographiques, �conomiques et d’investissement pour le Canada – 2006 � 2050 �, au cours duquel des sp�cialistes ont fait part de leurs points de vue au sujet des perspectives d�mographiques, �conomiques et d’investissement � long terme. T�moignages devant le Parlement L’actuaire en chef est invit� � fournir des renseignements et des opinions aux parlementaires, et � mettre son expertise professionnelle � leur service, et il compara�t p�riodiquement devant divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. Le texte de la plupart de ses interventions se trouve sur le site Web du BSIF sous � Bureau de l’actuaire en chef �. En d�cembre 2006, l’actuaire en chef a publi� le 22e Rapport actuariel sur le RPC, en suppl�ment au 21 e Rapport actuariel sur le RPC, pour faire �tat de l’incidence du projet de loi C-36 sur la situation financi�re � long terme du RPC. Ce projet de loi a �t� pr�sent� � la Chambre des communes par suite de l’examen triennal de la situation financi�re du RPC effectu� par les ministres f�d�ral et provinciaux des Finances qui a �t� compl�t� en juin 2006. L’actuaire en chef a particip�, en avril 2007, aux d�lib�rations du S�nat au sujet du projet de loi C-36. Intervenant en qualit� de t�moin expert, il a soulign� que � la mesure l�gislative propos�e pr�voit des am�liorations importantes � la vie quotidienne des Canadiens du troisi�me �ge et de ceux qui sont victimes d’invalidit� � long terme. Les am�liorations administratives propos�es au R�gime de pensions du Canada et au programme de la S�curit� de la vieillesse font suite aux rapports pr�sent�s au cours des derni�res ann�es au minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social du Canada ainsi qu’� divers politiciens f�d�raux et provinciaux. Un des principaux objectifs du projet de loi est de r�gler les probl�mes soulev�s par les a�n�s et par les personnes handicap�es. � Il a ajout� que � ces modifications propos�es sont viables sur le plan actuariel. Elles tiennent compte des recommandations des ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux des Finances. Elles tiennent compte des observations de la v�rificatrice g�n�rale, ainsi que des opinions et des repr�sentations de nombreux a�n�s et handicap�s canadiens. � Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : En 2007-2008, le BAC continuera, ainsi qu’il l’a toujours fait, d’am�liorer les m�thodes actuarielles en proc�dant � des analyses stochastiques plus pouss�es et plus perfectionn�es, ainsi que l’a recommand� le groupe d’examen par des pairs du RPC. Le BAC poursuivra l’�tude et la mise en œuvre de la plupart des recommandations formul�es par les membres de ce comit�. En outre, le BAC continuera d’am�liorer ses processus relatifs � la validation des donn�es, aux hypoth�ses et aux m�thodes en �tudiant et en mettant en œuvre les recommandations d�coulant de l’examen de rapports actuariels sur les r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public effectu� par un v�rificateur externe retenu par le Bureau du v�rificateur g�n�ral. Troisi�me �valuation du rendement de l’examen actuariel annuel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants Lorsque la production d’un rapport actuariel aura �t� int�gr�e � la l�gislation, le Bureau du v�rificateur g�n�ral demandera probablement � un v�rificateur externe de donner son opinion sur la question de savoir si l’actuaire en chef fournit des conseils d’expert en temps opportun sous forme de rapports de haute qualit�.
Ressources financi�res (en millions de dollars) Pr�vues Autoris�es R�elles 4,7 4,7 4,5 Ressources humaines (nombre moyen d’ETP, soutien des programmes compris) Pr�vues R�elles �cart 39 37 2 9 Un groupe de trois actuaires ind�pendants r�put�s a examin� le 21e Rapport actuariel sur le R�gime de pensions du Canada. Leurs conclusions ont �t� publi�es en mai 2005. Le rapport se trouve sur le site Web du BSIF. Le Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni a choisi les actuaires canadiens ind�pendants qui ont effectu� l’examen par les pairs; il s’est ensuite prononc� sur leur travail. Selon l’opinion du GAD, parue en mai 2005, le mandat confi� au groupe d’examen ind�pendant par les pairs �tait ad�quat. Le rapport est disponible sur le site Web du BSIF, sous � Bureau de l’actuaire en chef / Revue ind�pendante du RPC par les pairs �. 10 Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a command� cet examen et en a re�u les conclusions dans le cadre de la v�rification des d�penses de l’�tat pour l’exercice termin� le 31 mars 2006. 11 La loi n’oblige pas le BAC � produire un rapport actuariel sur le PCPE. Le service charg� du PCPE au sein de RHDSC cherche � int�grer � la l�gislation un cycle triennal pour la production de ce rapport actuariel. Lorsque cela sera chose faite, le Bureau du v�rificateur g�n�ral demandera probablement � un v�rificateur externe de se prononcer sur la qualit� de ce rapport.

III. Renseignements compl�mentaires

III.1 Information au sujet de l’organisation

Structure organisationnelle

Le BSIF englobe trois secteurs (voir l’organigramme qui suit), chacun relevant d’un surintendant auxiliaire. Chaque secteur travaille de mani�re solidaire avec les autres pour r�aliser les objectifs strat�giques du BSIF. � cela s’ajoute une fonction ind�pendante de v�rification interne et de consultation qui rel�ve directement du surintendant. Le poste de directeur, Planification strat�gique et mesure du rendement, a �t� cr�� en 2006 et rel�ve directement du surintendant.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a �t� mis sur pied � titre d’unit� ind�pendante au sein de l’organisation pour fournir des services, actuariels et autres, efficaces au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont les intervenants du R�gime de pensions du Canada (RPC).

Organigramme du BSIF au 31 mars 2007

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On trouvera un organigramme plus d�taill� sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau �.

Effectif

Au 31 mars 2007, le BSIF comptait 462 employ�s r�partis entre ses bureaux d’Ottawa, de Montr�al, de Toronto et de Vancouver.

Notre travail exige l’effort et l’attention d’�quipes multidisciplinaires. Il requiert � la fois une vaste perspective et une expertise approfondie. Le BSIF a int�gr� l’excellence � sa culture, et il favorise l’apprentissage permanent gr�ce au travail d’�quipe, aux possibilit�s de formation et de perfectionnement professionnel et � la fourniture de technologies de pointe et du soutien � cet �gard.

Le milieu de travail du BSIF est unique, et celui-ci peut compter sur des gens ayant une exp�rience et une expertise professionnelles des plus vari�es, en plus de miser sur le talent de r�cents dipl�m�s, de sp�cialistes chevronn�s de l’industrie et de sp�cialistes de la r�glementation.

� la fin de 2006-2007, le BSIF comptait 462 employ�s. La hausse de 26 employ�s (6,0 %) par rapport � l’ann�e pr�c�dente s’explique en partie par les ressources suppl�mentaires consacr�es au Secteur des services int�gr�s � l’appui d’importantes initiatives technologiques. Le cas �ch�ant, les ressources humaines sont affect�es � des postes pour une p�riode correspondant � la dur�e du projet (au 31 mars 2006 et au 31 mars 2007, il y avait un et sept postes pour une p�riode d�termin�e � l’effectif affect�s � des projets, respectivement). Le Secteur des services int�gr�s comprend des employ�s faisant partie du Bureau du surintendant, du Groupe de gestion des projets, des Services de v�rification et de consultation et du Secr�tariat du Comit� de v�rification. En 2006-2007, le BSIF a am�lior� son cadre de gouvernance et de responsabilisation, notamment en accroissant la capacit� de sa fonction de v�rification interne.

L’�cart dans le Secteur de la surveillance t�moigne de la dotation de postes approuv�s qui �taient vacants au 31 mars 2006. L’�cart dans le Secteur de la r�glementation refl�te principalement les ressources suppl�mentaires affect�es aux r�gimes de retraite priv�s, aux activit�s de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, et � la politique de comptabilit� pour appuyer la priorit� du BSIF relative aux normes comptables. La baisse qu’affiche le Bureau de l’actuaire en chef s’explique par les postes qui n’avaient pas �t� combl�s au 31 mars 2007.

Comparaison de l’effectif en fin d’exercice (2006 et 2007)

Secteur	Au 31 mars 2006	% du total	Au 31 mars 2007	% du total
Services int�gr�s	118	27	132	29
Surveillance	169	39	177	38
R�glementation	121	28	127	27
BAC	28	6	26	6
TOTAL	436	100	462	100

 

III.2 Tableaux, financiers et autres

La pr�sente section renferme certains tableaux financiers d�taillant les revenus, les d�penses et les paiements l�gislatifs du BSIF pour 2006-2007. Les tableaux 1 � 6 sont fournis conform�ment aux exigences du Conseil du Tr�sor. Les tableaux 7A, 7B, 8, 10 et 11 fournissent des pr�cisions sur les droits d’utilisateur, les normes de service, les initiatives r�glementaires, les v�rifications internes et les politiques sur les voyages en accord avec les lignes directrices du Conseil du Tr�sor. (NOTA : Conform�ment aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor, les tableaux 7B, 8 et 11 ne figurent pas dans le pr�sent rapport, mais les liens pertinents sont fournis. Un lien donne �galement acc�s aux �tats financiers (tableau 9).

Contexte

Le BSIF recouvre ses co�ts aupr�s de plusieurs sources. Il impute le co�t de ses activit�s d’�valuation des risques et d’intervention (surveillance), d’agr�ment et d’�tablissement de r�gles aux institutions financi�res et aux r�gimes de retraite priv�s qu’il r�glemente et surveille.

La r�partition du co�t des principales activit�s du BSIF au titre de la surveillance, du traitement des demandes d’agr�ment et de l’�tablissement des r�gles entre les institutions est �tablie de plusieurs mani�res. De fa�on g�n�rale, le syst�me est con�u pour r�partir les co�ts entre les institutions selon le temps approximatif consacr� � leur surveillance et � leur r�glementation. C’est ainsi que les institution bien g�r�es et moins � risque assument une part plus modeste des co�ts du BSIF.

Des frais d’utilisateur sp�cifiques s’appliquent � certaines demandes d’agr�ment. Les institutions en difficult� se voient imposer une cotisation suppl�mentaire repr�sentant � peu pr�s le co�t des ressources de surveillance additionnelles que leur cas n�cessite. De nouvelles mesures r�glementaires ont pris effet le 28 avril 2006 pour ramener de 51 � 14 le nombre de frais de service applicables. On n’a conserv� que les frais de service applicables aux nouveaux demandeurs qui ne font pas l’objet d’une cotisation de base et ceux exig�s en contrepartie de d�cisions ayant valeur de pr�c�dent, d’interpr�tations, de confirmations de la qualit� du capital et de copies des documents officiels, qui n�cessitent souvent beaucoup de ressources.

Le BSIF tire �galement des revenus de la prestation de services � frais recouvr�s. Cela comprend les sommes per�ues de l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) au titre de l’aide internationale, celles vers�es par les provinces auxquelles le BSIF assure des services de surveillance aux termes d’un march� et celles per�ues aupr�s d’autres organismes f�d�raux auxquels le BSIF fournit un soutien administratif. Depuis 2002-2003, ces produits comprennent �galement les montants factur�s s�par�ment aux grandes banques pour la mise en place de l’approche de la notation interne du Dispositif r�vis� sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (B�le II); ces protocoles d’entente viendront � �ch�ance en octobre 2007, apr�s quoi les co�ts permanents de B�le II seront recouvr�s au moyen de cotisations de base.

Les autres co�ts li�s � l’�valuation des risques et aux interventions, au traitement des demandes d’agr�ment et � l’�tablissement de r�gles sont financ�s � m�me les cotisations de base imput�es aux institutions et aux r�gimes de retraite priv�s selon diverses formules.

Depuis 2002-2003, le BSIF per�oit des p�nalit�s pour production tardive et erron�e aupr�s des institutions qui soumettent des �tats, financiers ou non, tardifs ou erron�s. Le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (BSIF) est entr� en vigueur le 31 ao�t 2005. Ce r�glement instaure un r�gime de sanctions administratives p�cuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des p�nalit�s pour certaines infractions pr�vues � l’annexe du r�glement. Ce dernier int�gre le r�gime des p�nalit�s pour production tardive et erron�e et remplace le R�glement sur la p�nalit� de production (BSIF). Ces p�nalit�s sont factur�es chaque trimestre, per�ues et vers�es au Tr�sor. Le r�glement interdit au BSIF d’utiliser ces fonds, qui sont d�clar�s � titre de revenus non disponibles, pour r�duire le montant des cotisations qu’il per�oit aupr�s de l’industrie au titre de ses d�penses de fonctionnement.

Les activit�s du Bureau de l’actuaire en chef sont financ�es par les droits exig�s en contrepartie des services actuariels et, en partie, au moyen des cr�dits parlementaires annuels pour les services fournis au gouvernement du Canada relativement aux pensions publiques.

En bout de ligne, le BSIF a recouvr� la totalit� de ses d�penses de l’exercice 2006-2007, calcul�es suivant la m�thode de la comptabilit� d’exercice int�grale selon les Principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) du Canada pour le secteur priv�. Les tableaux ci-apr�s fournissent des pr�cisions sur les d�penses du BSIF en regard du Rapport sur les plans et des priorit�s de 2006-2007.

On trouvera des pr�cisions au sujet de la situation financi�re du BSIF dans ses �tats financiers v�rifi�s, qui sont publi�s dans le Rapport annuel. Les rapports annuels du BSIF se trouvent sur le site Web du BSIF sous � Le Bureau / Rapports / Rapports annuels �.

NOTA : Le BSIF utilise la comptabilit� d’exercice et les tableaux suivants renferment des donn�es �tablies selon une version modifi�e de la comptabilit� de caisse; il y a donc des diff�rences entre les donn�es des �tats financiers v�rifi�s et celles des tableaux qui suivent. L’�cart d�coule habituellement du traitement appliqu� aux immobilisations et aux d�biteurs.

 

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles

Le BSIF a quatre activit�s de programme : (1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales; (2) R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux; (3) Aide internationale; et (4) Bureau de l’actuaire en chef. Le tableau ci-apr�s permet de comparer les d�penses pr�vues aux d�penses r�elles du BSIF pour 2006-2007 selon l’activit� de programme et par rapport aux d�penses r�elles des deux exercices pr�c�dents.

Les montants indiqu�s correspondent aux d�penses nettes, c’est-�-dire le total des d�penses moins le total des revenus. Puisque le BSIF doit recouvrer ses d�penses et co�ts pour tous ses programmes autres que le Bureau de l’actuaire en chef, les d�penses pr�vues sont nulles selon une version modifi�e de la comptabilit� de caisse. Le BSIF a recouvr� la totalit� de ses co�ts selon la comptabilit� d’exercice comme l’indiquent ses �tats financiers v�rifi�s, mais des diff�rences au chapitre des m�thodes comptables donnent lieu � des fluctuations des d�penses d’une ann�e sur l’autre. Le tableau ci-apr�s indique ces fluctuations des d�penses r�elles.

Selon la version modifi�e de la comptabilit� de caisse, les d�penses du BSIF en 2006-2007 ont �t� sup�rieures � ses revenus. Les d�penses budg�taires nettes pour l’exercice ont atteint 5 304 000 $, soit 4 536 000 $ de plus que pr�vu sous l’effet de trois principaux facteurs qui ont touch� les quatre activit�s de programme : les d�biteurs (5 500 000 $) et des immobilisations plus �lev�es (1 551 000 $), compens�s par des frais de ressources humaines plus faibles que pr�vu en raison des postes vacants.

 

(000 $)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006–2007
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
(1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales	7 811	(6 757)	-	-	-	4 150
(2) R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	1 773	1 584	-	-	-	447
(3) Aide internationale	609	380	-	-	-	273
(4) Bureau de l’actuaire en chef	1 310	32	768	768	768	434
Total	11 504	(4,761)	768	768	768	5 304
Moins : Revenus non disponibles	365	805	-	-	-	227
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux*	204	438	-	-	-	658
Co�t net du programme	11 343	(5 128)	768	768	768	5 735

Nombre moyen d’ETP

453

434

459

456

* Voir le tableau 4, Services re�us � titre gracieux.

 

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme

Le tableau ci-apr�s compare les d�penses pr�vues aux d�penses r�elles du BSIF pour 2006-2007 selon l’activit� de programme. Puisque les revenus sont consign�s selon les montants re�us au titre des factures acquitt�es plut�t que d’apr�s les montants vraiment factur�s, les d�penses r�elles du BSIF sont plus �lev�es que pr�vu en raison surtout des montants dus � l’�gard des d�biteurs non per�us.

 

Activit� de programme	2006-2007 (000 $)
	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions et contributions	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes
(1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Budget principal des d�penses	69 481	3 696	-	73 177	73 177	-
D�penses pr�vues	69 481	3 696	-	73 177	73 177	-
Total des autorisations	69 481	3 696	-	73 177	73 177	-
D�penses r�elles	66 773	5 588	-	72 361	68 211	4 150
(2) R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Budget principal des d�penses	4 938	246	-	5 184	5 184	-
D�penses pr�vues	4 938	246	-	5 184	5 184	-
Total des autorisations	4 938	246	-	5 184	5 184	-
D�penses r�elles	5 728	-	-	5 728	5 281	447
(3) Aide internationale
Budget principal des d�penses	1 895	63	-	1 958	1 958	-
D�penses pr�vues	1 895	63	-	1 958	1 958	-
Total des autorisations	1 895	63	-	1 958	1 958	-
D�penses r�elles	1 976	-	-	1 976	1 703	273
(4) Bureau de l’actuaire en chef
Budget principal des d�penses	4 682	32	-	4 714	3 946	768
D�penses pr�vues	4 682	32	-	4 714	3 946	768
Total des autorisations	4 695	32	-	4 727	3 946	781
D�penses r�elles	4 498	0	-	4 498	4 064	434
TOTAL
Budget principal des d�penses	80 996	4 037	-	85 033	84 265	768
D�penses pr�vues	80 996	4 037	-	85 033	84 265	768
Total des autorisations	81 009	4 037	-	85 046	84 265	781
D�penses r�elles	78 975	5 588	-	84 563	79 259	5 304

 

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Tableau 3 : Cr�dits et postes l�gislatifs

Le tableau ci-apr�s r�sume les cr�dits vot�s par le Parlement, c’est-�-dire les ressources accord�es au BSIF. Ce dernier re�oit du Parlement des cr�dits annuels en vertu de l’article 16 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res � l’appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l’actuaire en chef.

Au cours de l’exercice � l’�tude, le BSIF a re�u des cr�dits totalisant 781 000 $ (755 000 $ en 2005-2006). Ces cr�dits parlementaires servent � couvrir les d�penses li�es � la prestation de services actuariels aux diff�rents r�gimes de retraite et d’assurance des employ�s du secteur public, dont les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination f�d�rale et les parlementaires.

� noter que les cr�dits sont calcul�s suivant une version modifi�e de la comptabilit� de caisse plut�t que d’apr�s la comptabilit� d’exercice int�grale. Cette diff�rence donne lieu � des variations entre l’utilisation des fonds par le BSIF et les cr�dits vot�s.

 

Cr�dit ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� du cr�dit ou du poste l�gislatif	2006–2007 (000 $)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
35	D�penses de fonctionnement	768	768	781	433
	Total	768	768	781	433

 

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(000 $)	2006–2007 D�penses r�elles
V�rification financi�re effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral	99
Salaires et d�penses connexes au titre des services juridiques fournis par le minist�re de la Justice du Canada	559
Total des services re�us � titre gracieux	658

 

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau ci-apr�s fait �tat des revenus internes et externes par activit� de programme. En 2006-2007, les revenus du BSIF ont totalis� 79,3 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 227 000 $ au titre des p�nalit�s pour production tardive ou erron�e.¹ Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations vers�es par les institutions en fonction de leur actif ou de leur revenu-primes, les cotisations additionnelles impos�es aux institutions cot�es � un stade d’intervention et les frais pay�s en contrepartie de certains services visant les demandes d’agr�ment r�glementaire. La plupart des services � frais recouvr�s en rapport avec la r�glementation et la surveillance des institutions financi�res f�d�rales ont trait � la mise en œuvre de l’approche fond�e sur la notation interne du nouveau cadre de fonds propres de B�le II.

¹ Depuis le 1^er avril 2002, le BSIF per�oit des p�nalit�s pour production tardive et erron�e aupr�s des institutions financi�res qui soumettent des �tats, financiers ou non, tardifs ou erron�s. Le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (BSIF) est entr� en vigueur le 31 ao�t 2005. Ce r�glement instaure un r�gime de sanctions administratives p�cuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des p�nalit�s pour certaines infractions pr�vues � l’annexe du r�glement. Ce dernier int�gre le r�gime des p�nalit�s pour production tardive et erron�e et remplace le R�glement sur la p�nalit� de production (BSIF), qui a pris effet le 1^er avril 2002. Ces p�nalit�s sont factur�es chaque trimestre, per�ues et vers�es au Tr�sor. Le r�glement interdit au BSIF d’utiliser ces fonds, qui sont d�clar�s � titre de revenus non disponibles, pour r�duire le montant des cotisations qu’il per�oit aupr�s de l’industrie au titre de ses d�penses de fonctionnement.

Revenus disponibles

La diminution des revenus disponibles en 2006-2007 par rapport � l’exercice pr�c�dent est en grande partie attribuable au recouvrement, en 2005-2006, de d�biteurs se rapportant � l’exercice 2004-2005.

 

(000 $)	Revenus r�els, 2004-2005	Revenus r�els, 2005-2006	2006-2007
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
(1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Cotisations de base	54 616	67 726	64 733	64 733	64 733	60 375
Frais et droits d’utilisation	6 677	6 268	5 019	5 019	5 019	3 588
Services � frais recouvr�s	3 574	3 515	3 425	3 425	3 425	4 248
(2) R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Droits exigibles des r�gimes de retraite	3 411	3 809	5 184	5 184	5 184	5 281
(3) Aide internationale
Cotisations de base	-	-	483	483	483	93
Services � frais recouvr�s	1 172	1 378	1 475	1 475	1 475	1 610
(4) Bureau de l’actuaire en chef
Frais et droits d’utilisation	63	96	35	35	35	145
Services � frais recouvr�s	2 524	3 993	3 911	3 911	3 911	3 919
Total des revenus disponibles	72 037	86 784	84 265	84 265	84 265	79 259

 

Revenus non disponibles

 

(000 $)	Revenus r�els, 2004-2005	Revenus r�els, 2005-2006	2006-2007
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
P�nalit�s pour production tardive et erron�e	365	805	425	425	425	227
Total des revenus non disponibles	365	805	425	425	425	227

 

Les revenus non disponibles se rapportent tous aux p�nalit�s pour production tardive ou erron�e dont il est question � la section III.2.

 

Tableau 6 : Besoins en ressources selon le secteur

Le tableau 6 indique la ventilation des ressources selon le secteur et l’activit� de programme.

 

2006-2007 (000 $)
Entit�	R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales	R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	Aide internationale	Bureau de l’actuaire en chef	Total
Secteur de la surveillance
Budget principal des d�penses	50 271				50 271
D�penses pr�vues	50 271				50 271
Total des autorisations	50 271				50 271
D�penses r�elles	50 616				50 616
Secteur de la r�glementation
Budget principal des d�penses	22 906	5 184	1 958		30 048
D�penses pr�vues	22 906	5 184	1 958		30 048
Total des autorisations	22 906	5 184	1 958		30 048
D�penses r�elles	21 745	5 728	1 976		29 449
Bureau de l’actuaire en chef
Budget principal des d�penses				4 714	4 714
D�penses pr�vues				4 714	4 714
Total des autorisations				4 727	4 727
D�penses r�elles				4 498	4 498
TOTAL
Budget principal des d�penses	73 177	5 184	1 958	4 714	85 033
D�penses pr�vues	73 177	5 184	1 958	4 714	85 033
Total des autorisations	73 177	5 184	1 958	4 727	85 046
D�penses r�elles	72 361	5 728	1 976	4 498	84 563

 

Tableau 7A : Loi sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation

� l’heure actuelle, les d�penses de fonctionnement annuelles du BSIF sont principalement financ�es au moyen des cotisations de base des institutions financi�res (qui reposent sur la taille de ces derni�res) et des r�gimes de retraite priv�s ainsi que, dans une moindre mesure, des frais d’utilisation et des surprimes vers�s par les institutions financi�res et d’autres usagers des services du BSIF. Les fluctuations des revenus au titre des frais d’utilisation n’ont pas d’incidence sur le total du revenu du BSIF; elles ne touchent que la proportion du total des revenus provenant des cotisations de base comparativement aux frais d’utilisation.

La r�partition, entre les institutions, du co�t des principales activit�s du BSIF au titre de la surveillance, du traitement des demandes d’agr�ment et d’�tablissement de r�gles est �tablie de plusieurs fa�ons. En g�n�ral, le syst�me est con�u pour r�partir les co�ts entre les institutions selon le temps approximatif consacr� � leur surveillance et � leur r�glementation, lequel est mesur� d’apr�s la taille et une �valuation du niveau de risque de chaque institution. C’est ainsi que les institutions bien g�r�es et moins � risque ont assum� une part plus modeste des co�ts du BSIF en 2006-2007.

Le principe de l’utilisateur-payeur s’applique aux demandes d’agr�ment depuis le 1^er janvier 1999 et a �t� modifi� � quelques reprises depuis. Puisque les frais d’utilisation impos�s par le BSIF pour certaines demandes d’agr�ment sont vis�s par r�glement, toute modification du r�glement exige la tenue de consultations avant que le gouverneur en conseil ne la sanctionne. Le BSIF a fait parvenir copie de tous les projets de r�glement ou de modification des r�glements, de m�me qu’une lettre explicative, aux diverses associations repr�sentant les institutions financi�res f�d�rales. Les projets de r�glement peuvent �tre modifi�s � la lumi�re des commentaires formul�s par ces associations. En outre, les mesures r�glementaires propos�es ou modifi�es sont publi�es dans la Gazette du Canada pour solliciter d’autres commentaires, puis publi�s dans leur forme finale apr�s avoir �t� approuv�s par le gouverneur en conseil.

Au moment de la mise en œuvre des frais d’utilisation, et p�riodiquement par la suite, le BSIF a examin� les droits exig�s par les organismes de r�glementation d’autres pays en contrepartie de demandes d’agr�ment similaires, plus particuli�rement ceux de l’Office of the Comptroller of the Currency des �tats-Unis et de la Financial Services Authority du Royaume-Uni, pour faire en sorte que les frais exig�s au Canada soient raisonnables par rapport � ceux en vigueur � l’�tranger. Le BSIF a �galement examin� les frais exig�s par d’autres minist�res et organismes f�d�raux comme Industrie Canada, la Soci�t� d’assurance-d�p�ts du Canada et l’Agence du revenu du Canada pour s’assurer que les frais ou les taux soient raisonnables.

Soulignons que des dispositions r�glementaires sont entr�es en vigueur le 28 avril 2006 pour �liminer tous les frais de service, sauf ceux imput�s aux institutions autres que les institutions financi�res f�d�rales (les nouveaux demandeurs et les banques �trang�res qui pr�voient d’exercer certaines activit�s au Canada, par exemple) et ceux qui sont per�us en contrepartie de d�cisions ayant valeur de pr�c�dent, de demandes d’accr�ditation, d’interpr�tations, de confirmations de la qualit� des fonds propres et de la fourniture de copies de documents administratifs, demandes qui peuvent �tre fastidieuses et d�bordent parfois du cadre des principales activit�s du BSIF. Ces dispositions r�glementaires ont fait passer le nombre de cat�gories de frais de service de 51 � 14. Elles ont �limin� la majorit� des frais d’utilisation bien que, � l’heure actuelle, ces derniers ne permettent gu�re de redistribuer les d�penses de fonctionnement du BSIF entre les institutions financi�res et ne permettent pas de recouvrer un pourcentage appr�ciable des d�penses de fonctionnement annuelles du BSIF. Autrement dit, avant l’entr�e en vigueur des modifications d’avril 2006, les frais d’utilisation couvraient moins de 4 % du total des d�penses du BSIF au titre de la r�glementation et de la surveillance qui sont � la charge des institutions, et l’abolition de la majorit� des frais de service a eu peu d’incidence sur le total des montants per�us de chaque IFF. Les frais imput�s � des institutions autres que les IFF (les nouveaux demandeurs et les banques �trang�res, par exemple) et ceux qui sont per�us en contrepartie de d�cisions ayant valeur de pr�c�dent, de demandes d’accr�ditation, d’interpr�tations, de confirmations de la qualit� des fonds propres et de la fourniture de copies de documents administratifs ont �t� maintenus parce qu’ils permettent de recouvrer de fa�on plus �quitable les d�penses assum�es par le BSIF � l’�gard de ces services que si les frais � l’�gard de ces services (qui ne s’inscrivent pas dans le cours normal des activit�s de r�glementation et de surveillance exerc�es par le BISF et qui exigent souvent d’importantes ressources) �taient imput�s directement aux IFF par le biais des cotisations de base. Les normes de rendement associ�es aux frais de service qui ont �t� abolis seront maintenues.

On trouvera un tableau consolid� des frais de service en vigueur sur le site Web du BSIF, � l’adresse suivante :

http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/guides/frais/UserPayTable_f.pdf.

Loi sur les frais d’utilisation

Le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d’utilisation (la � Loi �) a re�u la sanction royale le 31 mars 2004 et a pris effet le m�me jour. En vertu de la Loi, avant d’�tablir ou d’augmenter les frais d’utilisation instaur�s apr�s le 31 mars 2004, d’en �largir l’application ou d’en prolonger la dur�e d’application, un organisme de r�glementation doit consulter les intervenants; �tablir des normes de service comparables � celles appliqu�es par d’autres pays avec lesquels une comparaison est pertinente; �tablir un comit� consultatif ind�pendant charg� de formuler des recommandations en vue de r�gler les plaintes au sujet des frais d’utilisation propos�s; et d�poser, par le biais du ministre comp�tent, une proposition visant les frais d’utilisation devant chaque chambre du Parlement. La Loi stipule en outre que, si des frais d’utilisation sont �tablis apr�s le 31 mars 2004, ces derniers doivent �tre r�duits de fa�on proportionnelle (d’au plus 50 %) si le rendement de l’organisme de r�glementation � l’�gard des services entra�nant des frais d’utilisation est inf�rieur aux normes de rendement �tablies dans une proportion d�passant 10 %.

La Loi pr�voit �galement le d�p�t devant chaque chambre du Parlement, au plus tard le 31 d�cembre, d’un rapport annuel indiquant :

1. tous les frais d’utilisation en vigueur;
2. les normes de rendement �tablies en vertu de la Loi et le niveau de rendement r�el atteint en regard des normes � l’�gard des services entra�nant des frais d’utilisation instaur�s apr�s le 31 mars 2004.

Le tableau 7A est un formulaire normalis� con�u pour respecter les exigences de la Loi. Comme on l’a vu, le BSIF a instaur� des frais pour certaines demandes d’agr�ment r�glementaire et certains services avant que la Loi ne soit �dict�e. Les normes de rendement pertinentes n’ont donc pas �t� d�pos�es devant chaque chambre du Parlement, ce qui aurait �t� n�cessaire si les frais avaient �t� instaur�s apr�s le 31 mars 2004.

Cependant, pour �laborer les normes de rendement, le BSIF a respect� les exigences de la Loi en analysant les normes �tablies par d’autres organismes de r�glementation prudentielle �trangers (plus particuli�rement l’Office of the Comptroller of the Currency des �tats-Unis et la Financial Services Authority du Royaume-Uni), et il a �labor� des normes de service comparables en consultation avec les principaux intervenants assujettis ou non aux frais. Le rendement en regard des normes pour toutes les cat�gories a �t� contr�l� en 2006-2007.

On trouvera une description d�taill�e des normes de service du BSIF sur le site Web, � l’adresse suivante :

http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/guides/frais/standards_f.pdf

 

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Tableau 7B : Politique sur les normes de service applicables aux frais d’utilisation externes

Tableau 7B : Normes de service applicables aux frais d’utilisation externes

Soucieux d’accro�tre sa responsabilisation et sa transparence, le BSIF a �labor� des mesures de rendement. � cette fin, des normes de service ont �t� �tablies � l’�gard des services r�mun�r�s fournis par le BSIF. L’initiative de ce dernier s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada de renforcer les principes fondamentaux de supervision par le Parlement, de responsabilisation accrue et de consultation des intervenants � l’�gard de l’�laboration et la de gestion des frais d’utilisation.

Ces services respectent la Politique sur les normes de service applicables aux frais d’utilisation externes publi�e par le gouvernement du Canada le 29 novembre 2004 (la � Politique �). Nota : Bien que la Politique emploie le terme � normes de service � et la Loi sur les frais d’utilisation, le terme � normes de rendement �, ces deux termes sont synonymes au BSIF.) La Politique exige que tous les minist�res et organismes f�d�raux �laborent, � l’�gard des frais d’utilisation externes, des normes de service qui soient mesurables et pertinentes pour le payeur et que ces normes, de m�me qu’un r�sum� des commentaires des intervenants au cours des consultations soient publi�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) annuel � compter de celui de 2005-2006.

Ces normes de service s’appliquent uniquement aux services ou aux droits qui sont vis�s par le R�glement de 2002 sur les droits � payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financi�res, ou qui l’�taient. Ces exigences ne s’appliquent ni lorsque le BSIF et le payeur ont n�goci� un contrat ou une entente formelle stipulant la norme de service (ou une disposition �quivalente), ni � la cotisation annuelle exig�e par le BSIF.

Tableau 7B

Le tableau 7B est un formulaire type con�u pour r�pondre aux exigences de rapport de la Politique. Puisque les exigences de la Loi sur les frais d’utilisation et de la Politique sont tr�s semblables, une grande partie des renseignements qui figurent dans le tableau 7B se retrouvent �galement dans le tableau 7A.

 

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Tableau 8 : Progr�s en regard du plan r�glementaire du BSIF

Le BSIF �labore des projets de r�glement ou de modification des r�glements existants conform�ment � son mandat. � la lumi�re des conseils que lui prodigue le BSIF, le ministre des Finances peut recommander l’adoption de nouveaux r�glements ou de modifications r�glementaires au gouverneur en conseil, qui a le pouvoir d’approuver les r�glements nouveaux ou modifi�s.

Le tableau ci-apr�s r�sume le rendement des initiatives r�glementaires du BSIF �nonc�es dans le RPP de 2006-2007, ainsi que d’autres points qui n’�taient pas pr�vus au moment o� le RPP a �t� r�dig�, et qui s’accompagnent de la mention � NOUVEAU �.

 

Lois et r�glements	R�sultats escompt�s	Crit�res de mesure du rendement	R�sultats obtenus
D�cret modifiant l’annexe de la Loi sur les soci�t�s d’assurances – Branches d’assurance	Cette annexe de la Loi sur les soci�t�s d’assurances est modifi�e afin d’harmoniser les branches d’assurance f�d�rales, provinciales et territoriales.	L’harmonisation des branches ram�nera le nombre de ces derni�res de plus de 50 � 17 et r�duira le fardeau administratif et les co�ts des assureurs.	La version modifi�e de l’annexe est entr�e en vigueur le 23 juin 2006.
R�glement modifiant le R�glement de 2002 sur les droits � payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financi�res	Les modifications aboliront tous les frais de service, sauf (i) ceux applicables aux entit�s autres que les institutions financi�res f�d�rales (p. ex., les nouveaux demandeurs), et (ii) ceux exig�s en contrepartie de d�cisions ayant valeur de pr�c�dent, d’interpr�tations, de confirmations de la qualit� du capital et de copies des documents officiels.	Ces mesures r�glementaires ram�neront le nombre de cat�gories de frais de service de 52 � 14 et r�duiront les frais d’administration qui s’y rattachent.	Le R�glement est entr� en vigueur le 28 avril 2006.
R�glement modifiant le R�glement sur les limites relatives aux placements	On est � revoir le R�glement pour d�terminer si les limites relatives aux placements des soci�t�s d’assurances multirisques tiennent ad�quatement compte des �l�ments d’actif exc�dentaires, et si certains placements effectu�s par les soci�t�s d’assurance-vie et les institutions de d�p�ts aux fins de couverture devraient ne pas �tre assujettis aux limites sur les participations.	Le r�gime des limites relatives aux placements conf�re une plus grande marge de manœuvre aux institutions financi�res f�d�rales.	On a amorc� les premi�res analyses internes et la consultation des intervenants. On est � �laborer des propositions r�glementaires aux fins d’examen juridique par le minist�re de la Justice.
R�glement modifiant le R�glement sur la r�assurance (soci�t�s canadiennes) et le R�glement sur la r�assurance (soci�t�s �trang�res)	Les principales modifications � l’�tude pr�ciseront que le R�glement vise les soci�t�s d’assurance-vie qui souscrivent des polices d’assurance accident et d’assurance-maladie et que tous les revenu-primes (et non seulement les revenu-primes des polices d’assurance accident et d’assurance-maladie) doivent �tre int�gr�s au d�nominateur servant � calculer la limite de r�assurance.	L’industrie interpr�te et applique correctement la r�glementation sur la r�assurance.	Il convient d’examiner cette proposition de plus pr�s � la lumi�re de certaines modifications l�gislatives contenues dans le projet de loi C-37.
R�glement sur l’all�gement de la capitalisation du d�ficit de solvabilit�	Ce r�glement assouplirait provisoirement la capitalisation du d�ficit de solvabilit� des r�gimes de retraite f�d�raux en permettant � ces derniers de choisir parmi des options en vue d’amortir leur d�ficit de solvabilit� sur cinq ou dix ans, sous r�serve de certaines conditions. Tout en maintenant l’obligation de capitaliser un d�ficit de solvabilit�, ces mesures font qu’il est plus facile pour les r�pondants des r�gimes de concilier les besoins financiers de leurs r�gimes avec le besoin d’investir dans leurs activit�s commerciales.	Les r�pondants des r�gimes de retraite f�d�raux profitent de plus de souplesse pour capitaliser les d�ficits de solvabilit� sans que la protection et les int�r�ts des participants et des b�n�ficiaires ne soient compromis.	Le R�glement a paru dans la partie II de la Gazette du Canada du 15 novembre 2006.
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et R�glement modifiant le R�glement de 1985 sur les normes de prestation de pension	Entre autres choses, ces modifications (i) autoriseraient la prise en compte de lettres de cr�dit pr�sentant certaines caract�ristiques � titre d’actifs du r�gime aux fins d’�valuations de la solvabilit�; (ii) annuleraient la modification d’un r�gime dont le ratio de solvabilit� est inf�rieur au niveau prescrit; (iii) obligeraient l’employeur, � la cessation du r�gime, � verser � ce dernier le montant n�cessaire pour couvrir enti�rement les prestations promises aux participants; et (iv) assoupliraient la capitalisation des r�gimes de retraite dont le r�pondant est en restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les cr�anciers des compagnies, de la Loi sur la faillite et l’insolvabilit� ou de la Loi sur les liquidations et les restructurations.	Les crit�res de mesure du rendement restent � �laborer.	Ces modifications sont � l’�tude dans le contexte de l’examen du cadre l�gislatif et r�glementaire des r�gimes de retraite � prestations d�termin�es men� par le minist�re des Finances. Le gouvernement continue de surveiller la situation des r�gimes � prestations d�termin�es et d’analyser les observations d�coulant de consultations ant�rieures.
NOUVEAU   R�glement modifiant le R�glement sur les emprunts des soci�t�s d’assurances multirisques	Afin de refl�ter la sp�cificit� de l’industrie de l’assurance hypoth�caire, la modification devrait faire passer de 2 % � 10 % le ratio prescrit des cr�ances et du capital d�clar� au total des actifs.	Les assureurs hypoth�caires monogammes profitent d’une marge de manœuvre accrue pour appuyer leur expansion.	L’industrie a �t� consult�e. Le minist�re des Finances examine la proposition dans le cadre de l’�tape de publication pr�alable.
NOUVEAU   R�glement sur l’exclusion de la liste des filiales	Les mesures propos�es permettraient institutions financi�res f�d�rales d’exclure certaines filiales de la liste de celles devant figurer dans leurs �tats annuels.	Ces mesures all�geront le fardeau de d�claration r�glementaire et rendront les exigences f�d�rales de d�claration plus semblables � ce que pr�voir la l�gislation provinciale sur les valeurs mobili�res.	L’avant-projet de r�glement a �t� soumis au minist�re des Finances aux fins d’examen juridique.
NOUVEAU   R�glement modifiant le R�glement sur les renseignements relatifs � la supervision	Le R�glement est modifi� par souci d’uniformit� avec la l�gislation provinciale en permettant aux v�rificateurs des institutions financi�res de communiquer des renseignements relatifs � la surveillance au Conseil canadien sur la reddition de comptes � des fins li�es � la supervision de la v�rification des �tats financiers d’une institution financi�re ou de ses filiales.	La r�glementation f�d�rale correspondra de plus pr�s � celle des provinces. Le Conseil canadien sur la reddition de comptes pourra examiner les dossiers de v�rification des v�rificateurs des institutions financi�res.	L’avant-projet de r�glement a �t� soumis au minist�re des Finances aux fins d’examen juridique.

 

Tableau 9 : �tats financiers

Les �tats financiers v�rifi�s du BSIF sont publi�s syst�matiquement dans le rapport annuel de l’organisation, qui est d�pos� devant le Parlement � l’automne.

On trouvera le Rapport annuel de 2006-2007 sur le site Web du BISF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports annuels �.

 

Tableau 10 : V�rifications internes et �valuations

Les Services de v�rification et de consultation du BSIF proc�dent � des v�rifications internes p�riodiques suivant leur plan de v�rification et en affichent les r�sultats sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports de v�rification interne �. Chaque rapport renferme la r�ponse de la direction aux questions soulev�es.

Quatre rapports de v�rification ont paru en 2006-2007. Suit un bref r�sum� des conclusions de chacun. La version int�grale des rapports et la r�ponse de la direction � chacun d’eux sont affich�s sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports de v�rification interne �.

 

V�rification interne : Examen du cadre des pr�c�dents en mati�re de capital Date de publication : 15 d�cembre 2006

Les objectifs de cet examen �taient les suivants : �valuer les politiques, pratiques et proc�dures en vigueur pour la d�termination et le traitement des �l�ments de capital susceptibles d’�tablir un pr�c�dent (cadre), ce qui n�cessite des analyses, des �valuations, la formulation de politiques et de lignes directrices, ainsi que des approbations; d�terminer les aspects � am�liorer � l’�gard du cadre des pr�c�dents en mati�re de capital, le cas �ch�ant. Les �l�ments d’�valuation comprenaient le cadre op�rationnel, la d�finition des objectifs, la gestion des risques, les processus et mesures de contr�le, l’information et les communications, de m�me que la surveillance et les rapports. L’examen a permis de conclure que les politiques, pratiques et proc�dures en vigueur pour la d�termination et le traitement des propositions de capital susceptibles d’�tablir un pr�c�dent int�grent des �l�ments importants d’un cadre exhaustif, et que certains �l�ments cl�s doivent venir s’ajouter � un cadre officiel, dont les r�les et les responsabilit�s � l’�gard des travaux touchant les pr�c�dents en mati�re de capital, les facteurs qui sont pris en compte dans le cadre de l’analyse et de l’�valuation des propositions de capital susceptibles d’�tablir un pr�c�dent, les normes relatives � la documentation et au classement de l’information � l’appui des d�cisions relatives aux pr�c�dents en mati�re de capital, de m�me que les rapports officiels � la haute direction au sujet de la fonction des pr�c�dents en mati�re de capital.

 

En r�ponse � cet examen, la Division des fonds propres, des pratiques comptables et de la recherche a pris les mesures suivantes : Elle a fourni des pr�cisions sur l’encha�nement des processus lorsque des propositions de capital susceptibles d’�tablir un pr�c�dent sont pr�sent�es, y compris les principaux facteurs pris en compte pour �valuer un pr�c�dent. Le Framework for Exercising the Assistant Superintendent’s Powers with respect to the Capital Instrument Precedents Process a �t� �labor� afin de pr�ciser le palier d’approbation des propositions de capital susceptibles d’�tablir un pr�c�dent. Une note de service type a aussi �t� mise au point pour les propositions de capital cr�ant un pr�c�dent qui doivent �tre approuv�es par la haute direction du BSIF. Les principaux risques inh�rents au processus � l’�gard des propositions de capital susceptibles d’�tablir un pr�c�dent ont �t� d�crits, et l’on a recens� les strat�gies cl�s permettant d’att�nuer ces risques. Outre les occasions de formation continue, la Division offrira, au moins une fois par ann�e, � son personnel vis� et aux employ�s de la Division des approbations et des pr�c�dents, un atelier cibl� sur des questions li�es aux pr�c�dents cr��s par les instruments de capital. La Division soumettra, au moins chaque ann�e, � la haute direction du BSIF un rapport donnant un aper�u des tendances et des questions int�rieures et internationales qui caract�risent les instruments de capital et renfermant des d�tails au sujet du volume de la demande et du rendement du processus des pr�c�dents en mati�re de capital en regard de certains crit�res. La Division a mis au point des r�gles administratives d�taill�es sur le d�p�t �lectronique de documents li�s au processus des pr�c�dents en mati�re de capital afin d’assurer la constitution et le maintien uniformes d’une m�moire des travaux sur les pr�c�dents. On trouvera � l’adresse suivante le texte int�gral du rapport de v�rification et de la r�ponse de la direction : www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/rapports/bsif/cap_prec_f.pdf

 

V�rification interne : Division des r�gimes de retraite priv�s – Examen des activit�s et processus de planification et des activit�s et priorit�s projet�es en 2006-2007 Date de publication : 15 d�cembre 2006

L’examen avait pour objet de passer en revue ce qui suit et de faire des observations � cet �gard : Les activit�s et processus de planification de la Division des r�gimes de retraite priv�s pour ce qui est de la mise au point de plans annuels et pluriannuels des activit�s et des priorit�s. La mesure dans laquelle le plan de la Division de 2006-2007 tient compte des priorit�s et des risques cern�s et cadre avec les plans et priorit�s du BSIF. La mesure dans laquelle les activit�s et processus de planification de la Division sont int�gr�s aux activit�s et processus de planification du BSIF. Les �l�ments d’�valuation comprenaient la gouvernance, l’�tablissement des objectifs, l’environnement op�rationnel, l’information et les commentaires, la gestion des risques, le processus de planification, de m�me que les communications. Selon les conclusions de l’examen, les activit�s et processus de planification de la Division int�grent de mani�re satisfaisante de nombreux �l�ments d’un cadre de planification exhaustif. Quant aux aspects � am�liorer, il conviendrait de renforcer le processus de recensement et d’�valuation des volumes de la capacit� et des besoins en ressources, d’adopter une p�riode de planification portant sur plusieurs ann�es, et de r�sumer les plans et priorit�s de la Division aux fins de communication.

En r�ponse � cet examen, la Division des r�gimes de retraite priv�s a pris les mesures suivantes : En 2006-2007, les projets prioritaires compris dans son plan d’activit�s ont �t� pr�sent�s sur un horizon de trois ans. En vue de renforcer le processus de recensement et d’�valuation des volumes de la capacit� et des besoins en ressources, on a analys� les besoins en ressources au titre des processus et des projets en cours. Lors du prochain cycle de planification, cette information servira � attribuer les ressources et � estimer la capacit� d’entreprendre de nouveaux projets. Un aper�u des plans et des priorit�s de la Division, des liens avec les risques et des r�percussions sur les ressources a �t� soumis � la haute direction du BSIF et au personnel de la Division � la fin de 2006. Depuis, la direction et le personnel ont re�u des bilans trimestriels des progr�s en regard des objectifs formul�s dans le plan. On trouvera � l’adresse suivante le texte int�gral du rapport de v�rification et de la r�ponse de la direction : www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/rapports/bsif/pppd_plan_f.pdf

 

V�rification interne : Rapport d’examen des activit�s du Groupe des conglom�rats financiers (GCF) Date de publication : 30 juin 2006

Les objectifs de cet examen �taient les suivants : d�terminer si les documents de surveillance sont conformes aux exigences �nonc�es dans les consignes de surveillance et si, � partir de la documentation, un lecteur averti serait en mesure de suivre les faits, analyses et jugements pour en arriver aux m�mes conclusions et accepter l’�valuation et les cotes attribu�es; �valuer l’efficacit� de la mise en application des m�thodes et pratiques de surveillance; formuler des suggestions pour accro�tre l’efficacit� et l’efficience du processus de surveillance. Selon les conclusions de l’examen, pour les deux institutions � l’�tude, la documentation pourrait �tre am�lior�e et un lecteur averti serait incapable de suivre les faits, les analyses et les jugements menant aux conclusions avanc�es, de sorte qu’il ne serait pas en mesure d’accepter les �valuations et les cotes attribu�es. On a formul� d’importantes observations et recommandations visant le recensement des activit�s d’envergure, l’�valuation des activit�s d’envergure et des fonctions de supervision, l’utilisation des examens syst�miques et l’�laboration de strat�gies et de plans de surveillance.

En r�ponse � cet examen, le GCF a pris un certain nombre de mesures. Les questions soulev�es dans le cadre de l’examen ont �t� regroup�es sous les cinq volets de travail �num�r�s ci-apr�s. Pour chaque volet, des plans d’action ont �t� �tablis conjointement avec la Division des pratiques. Les travaux se poursuivent depuis octobre 2006. Principes de documentation Couverture/planification/strat�gie �valuation des risques inh�rents �valuation qualitative de la gestion des risques Assurance de la qualit� Les volets 2, 3 et 4 ont �t� achev�s dans les d�lais pr�vus. Le volet 1 se poursuit (achev� � 50 %) et devrait �tre termin� d’ici la fin d’ao�t 2007 (�galement dans les d�lais pr�vus). La r�alisation du volet 5 a �t� pr�vue en dernier parce que ce dernier vise � assurer la qualit� de tous les autres. On estime qu’il est achev� � 10 %, et il devait initialement �tre termin� le 30 novembre 2007. Compte tenu de l’initiative d’assurance de la qualit� en cours � l’�chelle du Secteur de la surveillance et que l’on est � mettre au point des consignes r�vis�es, une partie des activit�s de ce volet pourrait s’�tendre au-del� de l’�ch�ance initiale, mais une bonne partie des travaux devraient �tre achev�s � temps. On trouvera � l’adresse suivante le texte int�gral du rapport de v�rification et de la r�ponse de la direction : www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/rapports/bsif/audit_fcg_f.pdf

 

V�rification interne : Services de v�rification et de consultation – Rapport d’examen du cadre de formation et de perfectionnement (F&P) du BSIF Date de publication : 22 juin 2006

L’examen visait � �valuer le bien-fond� du cadre et des processus de F&P actuels du BSIF et dans quelle mesure le cadre et les processus de F&P appuient l’harmonisation des programmes de F&P avec les exigences strat�giques et op�rationnelles du BSIF. Les �l�ments d’�valuation comprenaient le cadre de responsabilisation, la planification des besoins en formation et en perfectionnement et le suivi des r�sultats. Selon les conclusions de l’examen, le cadre de F&P est g�n�ralement satisfaisant. Plus pr�cis�ment, le cadre de responsabilisation est jug� solide et ne s’accompagne d’aucune recommandation, alors que la planification des besoins de F&P et le suivi des r�sultats sont jug�s satisfaisants et s’accompagnent de trois recommandations aux fins d’am�lioration.

En r�ponse � la v�rification, la Division du perfectionnement professionnel et de la formation a : cr�� des premiers points de contact dans chaque secteur afin de cerner et de trier les besoins de formation; travaill� avec le Secteur de la r�glementation pour doter ce dernier d’un programme de formation qui comble ses besoins au chapitre du rendement; fait en sorte que la d�finition et la planification des besoins de formation au niveau des comp�tences et des processus administratifs fassent partie int�grante de la planification des projets. On trouvera � l’adresse suivante le texte int�gral du rapport de v�rification et de la r�ponse de la direction :  www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=865

 

Le Comit� de v�rification a approuv� le Plan de v�rification de 2007-2008 au quatri�me trimestre de 2006-2007. Ce document est affich� sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports de v�rification interne �.

 

Tableau 11 : Politiques sur les voyages

Le BSIF est un employeur distinct. Pour satisfaire aux exigences de son mandat, il a choisi de mettre en œuvre une politique sur les voyages sp�cifiquement con�ue pour l’organisation. � quelques exceptions pr�s, la politique du BSIF est pratiquement identique � celle du Conseil du Tr�sor.

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans leur application au groupe de la direction du BSIF

La Politique sur les voyages du BSIF est plus contraignante que les Autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor en ce qui touche le transport a�rien en classe affaires pour les membres de la direction.

Comparaison avec les taux et indemnit�s pr�vus par la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor (ensemble des employ�s du BSIF)

Politique sur les voyages du BSIF

Fondement : En vertu de l’article 13 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res, le surintendant est autoris� � assumer les responsabilit�s et � exercer les attributions conf�r�es au Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion des ressources humaines au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment ce qui touche la d�termination des conditions d’emploi et les relations entre employeurs et employ�s.

Champ d’application : La Politique sur les voyages du BSIF s’applique � tous les employ�s, y compris les employ�s occasionnels et ceux nomm�s pour une p�riode d�termin�e ou ind�termin�e.

Principales diff�rences entre les dispositions : La Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor permet de voyager en classe affaires lorsque le temps de d�placement d�passe neuf heures. Selon la Politique sur les voyages du BSIF, les membres du personnel autre que de direction peuvent voyager en classe affaires lorsque, selon le cas : l’employeur exige de l’employ� qu’il voyage en vol ininterrompu d’une dur�e d’au moins cinq heures; l’employ� a un handicap physique en raison duquel il ne peut voyager en classe �conomique r�guli�re; il s’agit du tarif disponible le moins �lev�; il survient une situation exceptionnelle, par exemple, pour une raison de s�curit� ou lorsque l’employ� du BSIF voyage avec un client de l’ext�rieur qui a d�j� r�serv� un vol en classe plus �lev�e.

Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Pour 2006-2007, le co�t estimatif net de cette diff�rence est d’environ 37 000 $ sur la base de 31 voyages au co�t suppl�mentaire moyen de 1 200 $ par voyage.

Le BSIF surveille efficacement ses frais de d�placement au moyen de communications � l’intention de tout le personnel, de communications dirig�es sur l’interpr�tation de la politique et des consignes � cette �gard, de communications directes avec les gestionnaires au sujet du remboursement des frais de voyage d’un contr�le mensuel en regard du budget et d’une analyse semestrielle d�taill�e des d�penses de voyage.

IV. Autres questions d’int�r�t

IV.1 Services internes

Au BSIF, les services internes comprennent les finances et la planification int�gr�e, la gestion et la technologie de l’information, les ressources humaines, les communications et les affaires publiques, de m�me que les services juridiques. Pour faciliter les r�capitulations � l’�chelle du gouvernement, le co�t de ces activit�s de soutien de programme est attribu� � chacune d’elles pour indiquer le co�t total des programmes. Le tableau suivant indique la r�partition du co�t r�el du soutien des programmes du BSIF pour 2006-2007 entre ses activit�s de programme.

 

(000 $)	Activit� de programme
	R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales	R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	Aide internationale	Bureau de l’actuaire en chef	Total – D�penses r�elles – 2006-2007
Finances et administration*	12 290	693	176	558	13 717
Gestion et technologie de l’information	12 207	688	175	555	13 625
Ressources humaines	2 677	150	38	122	2 987
Communications	2 053	116	29	93	2 291
Services juridiques	206	12	3	9	230
TOTAL Services internes	29 433	1 659	421	1 337	32 850

 

* Comprend le Bureau du surintendant auxiliaire, les Services de s�curit�, la fonction de v�rification interne et le Secr�tariat du Comit� de v�rification.

Pour 2006-2007, le BSIF a recens� deux priorit�s li�es aux services internes qui comportent des initiatives pr�cises � l’appui de tous les programmes. Ces activit�s ont �t� d�crites � la section II.3. Suit une description g�n�rale de certaines initiatives de soutien � l’�chelle de l’organisation qui ont �t� entreprises en 2006-2007 et une explication de leur impact sur le rendement du BSIF.

Les importants investissements suppl�mentaires du BSIF en GI-TI en 2006-2007 ont appuy� la mise en œuvre de B�le II, les outils de renseignements commerciaux destin�s � sa Division du soutien de l’analyse et du contr�le et la phase III du Syst�me de gestion des documents �lectroniques (SGDE). En 2006-2007, le BSIF a :

• termin� la mise en œuvre de la phase III du SGDE en respectant les d�lais et le budget �tablis. Le SGDE permet aux employ�s du BSIF de mieux g�rer les documents �lectroniques et de mettre l’information en commun.
• largement achev� la mise en œuvre des technologies habilitantes pour am�liorer les rapports et les analyses � l’appui de ses activit�s de r�glementation et de surveillance (outils des renseignements commerciaux). Ces outils aident les surveillants � analyser les donn�es provenant des institutions financi�res r�glement�es et l’information s’y rapportant.
• mis en œuvre un plan d’action pour la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI) afin de garantir l’�tat de pr�paration et la gestion efficace des incidents de s�curit�, et de prot�ger l’information de fa�on ad�quate.

En 2006-2007, le BSIF a am�lior� son cadre de gouvernance et de responsabilisation en accroissant la capacit� de sa fonction de v�rification interne et en nommant quatre membres ind�pendants � son Comit� de v�rification. Il a aussi fait d’autres progr�s dans la mise en œuvre de la gestion du risque d’entreprise (GRE), un outil de gestion moderne qui permet, de fa�on d�taill�e et int�gr�e, de cerner les risques et d’�valuer la qualit� des mesures d’att�nuation. Pour une deuxi�me ann�e de suite, les auto�valuations du GRE ont �t� �tendues aux divisions dans le cadre du processus de planification annuelle.

Le BSIF a continu� d’am�liorer la planification de la rel�ve afin d’inclure tous les �l�ments critiques � risque �lev�, et de renforcer davantage le processus de planification des ressources humaines. Ces deux processus de planification sont maintenant int�gr�s au cycle annuel de planification de l’organisation. Le BSIF a aussi mis en place les politiques, les processus, la formation et les plans de communication n�cessaires pour garantir le respect de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

La formation est demeur�e hautement prioritaire au BSIF. Les efforts de l’organisation dans ce domaine ont port� largement sur la mise en œuvre de technologies habilitantes comme B�le II, le SGDE et les renseignements commerciaux. Le BSIF a �galement poursuivi la prestation � l’�chelle de l’organisation d’un programme obligatoire de formation en leadership � l’intention des gestionnaires et des directeurs de premi�re ligne.

En 2006 2007, le BSIF a aussi insist� sur la planification de la continuit� des activit�s et la planification en pr�vision d’une pand�mie en mettant � niveau ses mesures d’urgence, ses installations et ses processus pour assurer le r�tablissement et la continuit� des services n�vralgiques et en instaurant des mesures pr�ventives afin de minimiser les r�percussions potentielles sur ses employ�s.

 

IV.2 Priorit�s de soutien des programmes

Le BSIF poursuit deux priorit�s de soutien de programme qui appuient les activit�s de programme. Suit une description de ces deux priorit�s et de leur rendement.

 

PRIORIT� 9

Priorit� 9 : Soumettre des rapports de haute qualit� sur la gouvernance interne et les questions connexes.
Description Veiller � ce que le BSIF soit bien g�r�, conform�ment aux attentes en mati�re de responsabilisation du Parlement et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et au Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada. Am�liorer la fonction de v�rification interne. Examiner le cadre de mesure du rendement.
Principaux r�sultats escompt�s Les r�sultats financiers du BSIF refl�tent fid�lement la situation financi�re de ce dernier. Les programmes et les activit�s respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. Le BVG confirme la qualit� des contr�les financiers. Source : V�rifications des �tats financiers par le Bureau du v�rificateur g�n�ral Le BVG v�rifie chaque ann�e les �tats financiers du BSIF depuis l’exercice 2000-2001. Le BSIF a obtenu une opinion de v�rification d�pourvue de toute r�serve chaque ann�e, jusqu’en 2006-2007 inclusivement. Cela d�montre que les �tats financiers du BSIF donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du BSIF � la fin de l’exercice ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice selon les principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) pour le secteur priv�. 2006-2007  – Attentes respect�es 2005-2006  – Attentes respect�es 2004-2005  – Attentes respect�es 2. Les v�rifications internes montrent que les contr�les op�rationnels sont en place et que les unit�s op�rationnelles respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes. Source : Rapports de v�rification interne12 Le groupe de la v�rification interne a mis au point un plan de v�rification ax� sur les risques de m�me qu’une politique d�taill�e et un manuel de proc�dures pour la fonction de v�rification. Les rapports de v�rification, qui comprennent la r�ponse de la direction � toute question soulev�e, sont affich�s sur le site Web du BSIF. Ces rapports proposent plusieurs am�liorations de certaines politiques et pratiques. Des plans d’action ont �t� �labor�s pour donner suite � ces questions et leur ex�cution se d�roule comme pr�vu. On trouvera des pr�cisions � ce sujet au tableau 10, V�rifications internes et �valuations, de la section III.2. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – Attentes respect�es 2004-2005 – Attentes respect�es 3. NOUVEAU �valuation du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats du BSIF. Source : Secr�tariat du Conseil du Tr�sor Le BSIF a achev� l’�valuation de son Cadre de gestion et de responsabilisation � la demande du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en 2006-2007. Les r�sultats de cette �valuation et le plan d’action du BSIF pour y donner suite sont affich�s sur le site Web du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1594). Le BSIF est d�termin� � garantir l’excellence dans la gestion et estime que le processus du CRG est un moyen important d’�valuer le rendement. Le BSIF a obtenu des r�sultats � dignes de mention � pour les indicateurs suivants : fonction de planification efficace, gestion de portefeuille, rapports financiers, information et prise de d�cisions, gestion des risques, planification des ressources humaines et analyse financi�re. Les efforts d�ploy�s par le BSIF pour mettre sur pied la fonction de v�rification interne conform�ment � la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor ont aussi �t� salu�s. Le BSIF entretient une solide relation de travail avec le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG); il lui pr�te d’ailleurs main-forte dans le cadre de l’essai pilote de son nouveau mod�le d’�valuation de la maturit� afin de faire progresser la v�rification interne � l’�chelle du gouvernement. Le Conseil du Tr�sor a sugg�r� au BSIF de cibler les trois aspects suivants en 2007-2008 : les langues officielles (langue de travail), l’�quit� en emploi et les rapports sur le rendement. 2006-2007 – Attentes respect�es 2005-2006 – S.O. 2004-2005 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de cet objectif : Le BSIF a articul� un plan d’action visant � augmenter le pourcentage de surveillants bilingues et la mise en œuvre dudit plan avance bien. En date de d�cembre 2006, la proportion de surveillants bilingues avait augment� de 2 % par rapport � l’�valuation du CRG, et elle devrait continuer de cro�tre au fur et � mesure que le plan d’action sera mis en œuvre. Le BSIF a combl� l’�cart dans un domaine de l’�quit� en emploi. En date de d�cembre 2006, nous avions d�pass� le pourcentage cible de repr�sentants des collectivit�s autochtones indiqu� dans le CRG. En outre, la repr�sentation globale des minorit�s visibles au BSIF d�passe la disponibilit� au sein de la population active. Pour une deuxi�me ann�e de suite, les auto�valuations de la gestion du risque d’entreprise ont �t� �tendues aux divisions en 2006-2007 dans le cadre du processus de planification annuel. Le Comit� de v�rification ind�pendant a amorc� ses travaux en 2006-2007; il s’est r�uni � six reprises au cours de l’exercice. Le Conseil du Tr�sor a approuv� l’ajout du BSIF � la liste des grands minist�res et organismes aux fins de la Politique sur la v�rification interne. Le BSIF s’est dot� d’un cadre de mesure du rendement � l’�chelle de l’organisation et du Bureau de l’actuaire en chef aux fins des rapports externes et de gestion. En 2006-2007, le BSIF a enti�rement mis en œuvre la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor, et il a am�lior� son cadre de gouvernance et de responsabilisation en accroissant la capacit� de sa fonction de v�rification interne. Il a aussi accru le nombre de v�rifications internes ex�cut�es au cours de l’exercice et nomm� l’un des membres ind�pendants de son Comit� de v�rification au poste de vice-pr�sident afin d’en rehausser l’ind�pendance. Le BSIF a particip� � un certain nombre de v�rifications transversales gouvernementales (frais de voyage et d�penses d’accueil, processus de dotation, etc.) dont les r�sultats para�tront en 2007-2008. Les rapports de v�rification, qui comprennent la r�ponse de la direction aux questions soulev�es, sont revus par le Comit� de direction et le Comit� de v�rification lors des r�unions ordinaires de ces derniers et sont affich�s sur le site Web du BSIF. En 2006-2007, le BSIF a publi� le premier num�ro de son bulletin externe, Le Pilier, con�u pour rappeler aux intervenants les plus r�cents avis, lignes directrices, d�clarations publiques et autres renseignements pertinents diffus�s par l’organisation. Le titre �voque le mandat prudentiel du BSIF, c’est-�-dire r�glementer et surveiller de mani�re � favoriser un syst�me financier canadien solide. Le BSIF a continu� d’afficher sur son site Web le texte des allocutions du surintendant et de ses interventions devant les comit�s parlementaires. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Le BSIF int�grera les mesures de rendement internes mises au point r�cemment � ses rapports externes. Apr�s publication des r�sultats des v�rifications transversales du gouvernement pour 2006-2007, le BSIF en examinera les conclusions et cernera les mesures qui s’imposent. En 2007-2008, le BSIF examinera les autres am�liorations qui pourraient �tre apport�es � son site Web � l’appui de l’initiative de normalisation des sites Internet du gouvernement et �laborera un plan d’action. Les nouvelles normes doivent �tre au point d’ici le 31 d�cembre 2008.
Ressources : Comprises dans celles des priorit�s 1 � 6
12Sept rapports de v�rification sont maintenant affich�s sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports de v�rification interne �, dont quatre qui ont �t� publi�s en 2006-2007 conform�ment au plan de v�rification (se reporter au tableau 10 du pr�sent rapport pour de plus amples d�tails). Le BSIF s’attend � ce que des am�liorations permanentes soient apport�es par suite des conclusions et des recommandations formul�es dans ces rapports.

 

PRIORIT� 10

Priorit� 10 : Mobiliser les ressources et l’infrastructure n�cessaires � l’appui des activit�s de surveillance et de r�glementation.
Description D�velopper et mettre en place des syst�mes de gestion de l’information qui soient rentables et qui contiennent des donn�es internes et externes pertinentes, exactes et � jour. Maintenir une infrastructure technologique robuste qui satisfait aux normes acceptables de s�curit� et de rendement.
R�sultats escompt�s L’effectif est de haute qualit�; il est motiv� et poss�de des connaissances sp�cialis�es. Le soutien des programmes est efficient et fournit des services � un co�t et dans un d�lai raisonnables par rapport aux pairs. L’infrastructure technologique est �conomique, s�re et robuste.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus	Cote
1. Les observateurs comp�tents estiment que le BSIF dispose d’un effectif de grande qualit�. Source : Rapport de consultation sur les questions actuarielles de 200713 � l’automne de 2006, le BSIF a charg� un cabinet de recherche ind�pendant, The Strategic Counsel, de proc�der � des consultations confidentielles aupr�s de soci�t�s d’assurances pour d�terminer leur perception du march� actuel des assurances, du BSIF en g�n�ral et des travaux de la Division de l’actuariat du BSIF en particulier. Bien que l’on estime que, de fa�on g�n�rale, le BSIF s’acquitte de son mandat avec efficacit�, les r�pondants ont soulign� des aspects � am�liorer, dont le rel�vement de l’expertise et du nombre des employ�s affect�s aux questions actuarielles. 2006-2007 – Attentes respect�es (� l’�gard du personnel charg� des questions actuarielles) 2005-2006 – Attentes respect�es (� l’�gard du personnel charg� des r�gimes de retraite priv�s)15 2004-2005 – S.O. 2. Les observateurs externes constatent que le soutien des programmes du BSIF est efficient. Aucune mesure externe visant � �valuer ce facteur n’a �t� effectu�e au cours de l’exercice � l’�tude. 2006-2007 – S.O. 2005-2006 – Attentes respect�es 2004-2005 – S.O. 3. Le sondage aupr�s des employ�s r�v�le que les employ�s du BSIF sont motiv�s. Aucun sondage aupr�s des employ�s n’a �t� effectu� au cours de l’exercice � l’�tude. Le prochain sondage est pr�vu pour l’exercice 2007 - 2008. 2006-2007 – S.O. 2005-2006 – 82 % 2004-2005 – S.O. 4. R�troaction tous azimuts Source : Processus de r�troaction tous azimuts HAY14 En 2005-2006, le BSIF a instaur� un processus de r�troaction tous azimuts pour tous les membres de la direction, ce qui a permis de dresser des plans de perfectionnement personnalis�s dans le cadre du processus de gestion du rendement de 2006-2007. L’examen des r�sultats de la r�troaction tous azimuts r�v�le que la formation en leadership et l’insistance sur des objectifs pr�cis font que les r�sultats sont meilleurs que ceux de l’an dernier. 2006-2007 – Moyenne cible : 5,3; note r�elle : 5,7 2005-2006 – Moyenne cible : 5,3, note r�elle : 5,5 2004-2005 – S.O. 5. Suivi interne du rendement de l’infrastructure de GI-TI Nous avons termin� la phase III du projet de SGDE, qui rehausse la capacit� de l’organisation de g�rer le fonds documentaire essentiel conform�ment aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor sur la gestion de l’information et r�organise le reste des documents �lectroniques du BSIF afin de mieux mettre en commun l’information. Nous avons renforc� la capacit� en mati�re d’analyse et de rapports pour le secteur bancaire et termin� les am�liorations visant l’industrie des assurances multirisques et celle de l’assurance-vie en dotant la Division du soutien de l’analyse et du contr�le, du Secteur de la surveillance, d’importantes fonctions de surveillance. Nous avons termin� le d�veloppement de nouvelles capacit�s d’analyse et de rapport pour respecter les exigences de B�le II. Nous avons amorc� la refonte de fonctions n�vralgiques des syst�mes de surveillance des r�gimes de retraite en insistant sur l’adjonction de moyens techniques au processus d’agr�ment des r�gimes de retraite. 2006-2007 –Attentes respect�es 2005-2006 – Attentes respect�es 2004-2005 – Attentes respect�es
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de cet objectif : Nous avons soumis l’infrastructure r�seau � des �valuations de vuln�rabilit� et � des tests de p�n�tration. Nous avons soumis toutes les nouvelles technologies propos�es � une �valuation des menaces et des risques. Nous avons revu la situation du fournisseur de services de gestion de la s�curit� afin d’am�liorer et de garantir notre capacit� d’intervention. Nous avons amorc� une �valuation compl�te des menaces et des risques pour la TI dont les r�sultats para�tront en 2007-2008. Des plans de formation ont �t� mis en place dans les d�lais, ce qui a permis d’accro�tre la satisfaction des employ�s et de combler les lacunes au chapitre des comp�tences. Nous avons continu� de planifier les ressources humaines en ciblant les plans divisionnaires et sectoriels et en faisant co�ncider la planification des ressources humaines et celle des activit�s. Toutes les divisions ont maintenant leurs propres plans de ressources humaines, qui ont �t� r�unis pour cr�er des plans sectoriels. Nous avons amorc� l’examen de notre programme d’enqu�tes sur la r�mun�ration, d’o� l’adoption d’une autre enqu�te qui refl�te mieux la r�alit� du secteur des services financiers. Nous avons mis en place de nouveaux outils ax�s sur les renseignements commerciaux. Nous avons poursuivi la mise en place d’outils de gestion de l’information. Des plans trimestriels de dotation ont �t� mis en place en 2006-2007. L’examen des mesures de dotation prises par rapport aux besoins pr�vus r�v�le que les secteurs ont r�ussi � mettre leurs plans � ex�cution. L’examen trimestriel des activit�s de dotation par le Comit� de direction a permis de constater que le BSIF respecte les valeurs de la dotation �nonc�es dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Mettre en œuvre les recommandations approuv�es d�coulant de l’�valuation des menaces et des risques. Continuer d’appliquer un processus rigoureux d’homologation des nouvelles technologies propos�es. Coordonner l’approche des diverses sections � l’appui des projets et des programmes de technologie de l’infrastructure. Poursuivre la mise en œuvre de la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI). Poursuivre la mise en œuvre du cadre strat�gique pour la s�curit� des TI. Examiner les r�sultats de la consultation aupr�s des soci�t�s d’assurances et formuler des options pour donner suite aux conclusions portant sur l’expertise en actuariat. Nous continuerons de veiller � ce que la planification des ressources humaines fasse partie int�grante de celle des activit�s, et nous continuerons d’examiner nos besoins de ressources humaines � la lumi�re des priorit�s administratives changeantes, de la rel�ve et des politiques du gouvernement du Canada. Nous m�nerons un sondage aupr�s des employ�s pour mesurer leur satisfaction, et une enqu�te sur la r�mun�ration afin d’�valuer notre strat�gie actuelle � cet �gard. Nous poursuivrons la mise en place de nouveaux outils ax�s sur les renseignements commerciaux. Nous remplacerons les syst�mes existants de surveillance des r�gimes de retraite.
Ressources : Comprises dans celles des priorit�s 1 � 6
13 Source  : Voir la note 4. 14 Source  : Le processus de r�troaction tous azimuts du BSIF s’inspire d’un mod�le con�u par le HAY Group, un cabinet d’experts-conseils en gestion qui se sp�cialise dans la prestation de services de ressources humaines. Les pairs, les gestionnaires et les subalternes directs se servent d’une �chelle de sept points pour �valuer les comp�tences. Le BSIF a adopt� une note moyenne cible de 5,3, note que le HAY Group consid�re qu’une comp�tence est ma�tris�e. La moyenne r�elle est calcul�e � partir des notes accord�es � l’�gard de trois comp�tences, soit le perfectionnement d’autrui, la direction d’�quipe et la gestion du changement. Les formulaires d’�valuation remplis ont �t� transmis au HAY Group sous le sceau de l’anonymat. Tous les employ�s au niveau REX ayant des subalternes directs ont particip� au processus de r�troaction tous azimuts : 75 employ�s en 2005-2006 et 76 en 2006-2007. 15 Source  : Voir la note 8.

 

IV.3 Priorit�s et autres initiatives du gouvernement

Cette section r�sume la participation du BSIF � certaines initiatives pangouvernementales.

Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats
Le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) est le prolongement de la modernisation de la fonction de contr�leur et de ses pratiques de gestion que le BSIF a mises en œuvre en 2003-2004. En 2006-2007, le BSIF a termin� l’�valuation de son Cadre de responsabilisation de gestion � la demande du Conseil du Tr�sor. Les r�sultats de cette �valuation et le plan d’action du BSIF pour y donner suite sont affich�s sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Cadre de responsabilisation de gestion �.

Le BSIF est d�j� en bonne position sous l’angle du CGRR. Toutefois, il doit continuer de superviser les m�canismes de mesures du rendement, d’en faire rapport et d’y travailler.

Architecture d’activit�s de programme
En 2004-2005, dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada de renforcer la supervision et la responsabilisation, le BSIF a mis en place l’Architecture d’activit�s de programme (AAP) conform�ment � la recommandation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le BSIF a �galement mis au point un cadre de mesure du rendement et une s�rie de mesures correspondant � son AAP, dont la plupart ont pris effet en 2005-2006. On trouvera des pr�cisions � ce sujet dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 � 2008-2009 affich� sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports sur les plans et les priorit�s �.

En 2006-2007, le BSIF a amorc� la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. En 2007-2008, nous poursuivrons l’examen de notre cadre de mesure du rendement et des mesures qui le composent, surtout � l’�chelon des objectifs strat�giques.

Cadre de v�rification ax� sur les risques
Le cadre de v�rification ax� sur les risques du BSIF repose sur une �valuation des risques � laquelle sont int�gr�s les r�sultats de l’�valuation de la Gestion des risques de l’entreprise (GRE) de m�me qu’une �valuation de l’envergure et de la visibilit�. Nous continuons de cibler la surveillance continue des programmes, la v�rification interne et les strat�gies de rapports, et d’y travailler.

Le Comit� de v�rification du BSIF comprend quatre membres ind�pendants, qui y forment la majorit�. En 2006-2007, nous avons aussi nomm� l’un des membres ind�pendants au poste de vice-pr�sident afin de rehausser davantage l’ind�pendance du comit�. En 2006-2007, le BSIF a dress� un plan en vue de la mise en œuvre int�grale de la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor selon les d�lais pr�vus par le SCT et nous avons pris de nombreuses mesures � cet �gard. Le BSIF a aussi accru la capacit� de sa fonction de v�rification interne, de m�me que le nombre de v�rifications internes. Nous avons �galement particip� � un certain nombre de v�rifications transversales gouvernementales dont les r�sultats para�tront en 2007-2008.

Les rapports de v�rification interne sont revus par le Comit� de direction et le Comit� de v�rification lors des r�unions ordinaires de ces derniers et sont affich�s sur le site Web de l’organisation.

Divulgation proactive
Conform�ment aux politiques instaur�es par le gouvernement du Canada en 2004, le BSIF publie sur son site Web des renseignements sur les frais de voyages et les d�penses d’accueil du surintendant, des surintendants auxiliaires et de l’actuaire en chef, de m�me que sur les contrats de plus de 10 000 $ attribu�s par le BSIF ou en son nom.

Depuis le printemps de 2006, les subventions et les contributions doivent aussi �tre divulgu�es. Toute l’information faisant l’objet de la divulgation proactive est mise � jour � chaque trimestre sur le site Web du BSIF.

Lois et r�glements
On trouvera des renseignements sur les lois et les r�glements administr�s par le BSIF ou ayant un impact sur ce dernier sur son site Web ( www.osfi-bsif.gc.ca ), sous �  Le Bureau / Dispositions l�gislatives  �. Les lois peuvent �tre consult�es sur le site Web de Justice Canada ( http://canada.justice.gc.ca/fr/ ), sous � Lois �.

 

IV.4 Autres renseignements

Si�ge social
Bureau du surintendant des institutions financi�res Canada
255, rue Albert
16 e �tage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2

T�l�phone : 613-990-7788
T�l�copieur : 613-952-8219
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca

Publications
Pour plus de pr�cisions, voir le site Web du BSIF ( www.osfi-bsif.gc.ca ).