ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Cette page a été archivée.

I. Aper�u

I.1 Message de la surintendante

 

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) du Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF) pour l’exercice termin� le 31 mars 2007.

Le pr�sent rapport met l’accent sur les avantages de la contribution du BSIF au bien-�tre des Canadiens et des Canadiennes et � la vigueur financi�re et �conomique du Canada. Il porte principalement sur les deux objectifs strat�giques du BSIF, � savoir r�glementer et surveiller les institutions financi�res de fa�on � contribuer � la confiance du public, et contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite. Ces deux objectifs appuient un rendement �conomique robuste, une priorit� importante du gouvernement. Tous les aspects de la soci�t� canadienne en profitent.

Le secteur des services financiers est dynamique; il �volue rapidement tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Les institutions financi�res canadiennes sont confront�es � une concurrence et � des risques accrus et doivent g�rer des op�rations tr�s complexes. Le BSIF a pour r�le d’�tre vigilant et de prendre des mesures si les institutions semblent s’engager dans une activit� peu s�re ou instable ou ne pas comprendre parfaitement les cons�quences �ventuelles des risques qu’elles assument. En insistant sur les strat�gies de gestion des risques, sur l’app�tit pour le risque et le profil de risque, sur les niveaux de fonds propres et les simulations de crise des institutions, le BSIF peut aider � pr�venir ou � att�nuer les pertes catastrophiques. Au 31 mars 2007, 95 % de toutes les institutions �valu�es affichaient une cote de risque composite faible ou mod�r�e; il s’agit de la quatri�me ann�e de suite au cours de laquelle cette statistique s’est am�lior�e.

La mise en œuvre du nouveau Dispositif r�vis� de convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, commun�ment appel� � B�le II �, qui �tablit une nouvelle s�rie de normes pour les exigences minimales de fonds propres � l’intention des banques, est l’une de nos priorit�s. B�le II s’applique � toutes les banques actives � l’�chelle internationale qui exercent des activit�s dans les territoires relevant des instances membres du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (pays du G10). En 2006-2007, nous avons continu� de collaborer �troitement avec les banques canadiennes et nos homologues internationaux pour �laborer une feuille de route qui les aidera � int�grer l’Accord dans leurs processus op�rationnels. � notre avis, l’Accord est bien plus qu’un simple exercice de conformit� et il aidera les institutions � am�liorer leurs pratiques de gestion des risques.

Le BSIF a entre autres pour r�le de surveiller et d’�valuer l’effet de la conjoncture �conomique sur le profil de risque des institutions financi�res. Nous devons disposer des ressources n�cessaires pour rep�rer et faire face � un ralentissement de l’�conomie, � des situations impr�vues ou � des probl�mes �ventuels, notamment une pand�mie, qui pourraient perturber les activit�s. En 2006-2007, nous avons pr�vu une �valuation de notre plan de continuit� des activit�s en fonction de divers sc�narios, de m�me que la mesure de la capacit� des institutions au chapitre des simulations de crise. Nous devons absolument proc�der � cette planification pour nous acquitter de nos obligations permanentes en mati�re d’�valuation pr�cise des risques et d’intervention pr�coce et efficace.

M�me si la sant� financi�re des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux s’est am�lior�e sensiblement vers la fin de 2006, ce revirement remarquable est preuve de la volatilit� dans ce domaine. Les r�pondants et administrateurs de r�gimes de retraite doivent profiter de l’occasion que leur offrent de meilleurs r�sultats au plan de la solvabilit� pour am�liorer leurs strat�gies de gestion des risques. Ils doivent continuer d’�tre vigilants et de bien conna�tre les techniques de gestion des risques �ventuels que peut poser la volatilit�. Le BSIF a continu� d’investir de fa�on strat�gique dans les syst�mes li�s aux r�gimes de retraite, dans les m�canismes de contr�le et dans les ressources affect�es � la surveillance.

Le Canada s’est dot� d’un syst�me de pension public qui devrait demeurer viable et abordable � long terme, malgr� les changements d�mographiques. L’examen permanent du syst�me, dans lequel s’inscrivent les �tudes actuarielles effectu�es par le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) � l’�gard des divers r�gimes de retraite publics, contribuera � faire en sorte qu’il continue d’en �tre ainsi. En 2006-2007, le BAC a diffus� son 22^e Rapport actuariel sur le R�gime de pensions du Canada (RPC), exig� apr�s le d�p�t du projet de loi C-36 � la Chambre des communes par suite de l’examen financier triennal du RPC effectu� par les ministres f�d�ral et provinciaux des Finances en juin 2006. Le BAC a �galement fourni des rapports actuariels pr�vus par la loi, qui ont par la suite �t� d�pos�s au Parlement au cours de l’ann�e, relativement aux r�gimes de retraite de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes, y compris le Compte des prestations de d�c�s de la fonction publique et celui de la Force r�guli�re.

En outre, nous effectuons p�riodiquement des sondages anonymes aupr�s d’observateurs comp�tents au sujet de nos activit�s, nous consultons de fa�on g�n�rale l’industrie et d’autres organismes de r�glementation, et nous profitons des occasions de compara�tre devant le Parlement pour faire conna�tre les importants travaux que nous effectuons. Par exemple, en 2006-2007, une firme ind�pendante a proc�d� en notre nom � une consultation confidentielle aupr�s de soci�t�s d’assurances et de fournisseurs de services connexes pour conna�tre leur perception de la situation actuelle du march� des assurances, du BSIF en g�n�ral et des travaux de notre division de l’actuariat en particulier. Selon les r�sultats, qui sont affich�s sur notre site Web, les r�pondants estiment que le BSIF s’acquitte efficacement de son mandat et que son personnel charg� des questions d’actuariat est bien inform�. Des aspects � am�liorer ont aussi �t� signal�s, et nous y donnons suite dans le cadre de la r�ponse de la direction aux conclusions de l’enqu�te.

� l’automne 2007, le secteur financier canadien fera l’objet d’un examen par le Fonds mon�taire international (FMI) en vertu du Programme d’�valuation du secteur financier (PESF). En 2006-2007, le BSIF a collabor� avec les banques canadiennes, de m�me qu’avec le minist�re des Finances et la Banque du Canada, pour pr�parer cet examen. Le Canada a d�j� fait l’objet d’un examen de la part du Groupe d’action financi�re (GAFI), auquel a particip� le BSIF dans le cadre d’une �valuation internationale de notre r�gime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes. Les r�sultats de l’examen men� par le GAFI devraient para�tre au d�but de 2008.

Les institutions financi�res ne sont pas les seules � conna�tre une �volution rapide. Le contexte de la r�glementation �volue �galement et il est le th��tre de nouvelles pratiques, notamment la r�glementation fond�e sur des principes plut�t que la r�glementation ax�e sur des r�gles. Prenant l’initiative, le BSIF a continu� de remanier le cadre de r�glementation des institutions financi�res f�d�rales en participant � l’examen et � la mise � jour de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res (le projet de loi C-37), en publiant de nouvelles lignes directrices et en collaborant avec les organismes de surveillance de certains pays �trangers.

� l’appui de ses priorit�s de programme, le BSIF consacre des ressources � une gouvernance interne de grande qualit� et aux rapports connexes. Nous avons ex�cut�, � la demande du Conseil du Tr�sor, une �valuation du cadre de responsabilisation de gestion du BSIF en 2006-2007 et nous avons obtenu des r�sultats � dignes de mention � pour plusieurs indicateurs. Les efforts d�ploy�s par le BSIF pour mettre au point la fonction de v�rification interne conform�ment � la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor ont aussi �t� salu�s. Nous avons accru la capacit� de notre fonction de v�rification interne, de m�me que le nombre de v�rifications internes effectu�es pendant l’exercice. Nous avons aussi nomm� l’un des membres ind�pendants de notre Comit� de v�rification au poste de vice-pr�sident afin de rehausser davantage l’ind�pendance du comit�.

Le BSIF s’efforce sans cesse de g�rer ses co�ts, qu’il recouvre en grande partie aupr�s de l’industrie. Puisque le BSIF s’en remet dans une large mesure aux conseils d’administration, aux membres de la haute direction et aux v�rificateurs externes des institutions financi�res, ses co�ts sont, de fa�on g�n�rale, inf�rieurs � ceux des organismes de r�glementation qui n’ont pas recours � une telle d�marche. Cependant, la n�cessit� d’embaucher et de maintenir en poste du personnel sp�cialis� comp�tent dans un contexte complexe et qui �volue rapidement, en plus d’effectuer des investissements dans la technologie pour nous permettre de suivre et d’�valuer les risques dans les institutions financi�res et les r�gimes de retraite dont nous assurons la r�glementation, continue d’exercer des tensions sur les co�ts du BSIF.

Le BSIF continuera de jouer un r�le pr�pond�rant dans le secteur des services financiers canadien, tra�ant une voie qui repose sur nos points forts et qui assure l’�quilibre de notre approche. Nous continuerons �galement d’�valuer et de mesurer notre rendement afin de conserver et d’am�liorer notre r�putation de chef de file mondial de la r�glementation et de la surveillance des institutions financi�res.

 

I.2 D�claration de la direction

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

I.3 Renseignements g�n�raux

I.3.1 Raison d’�tre du BSIF

En vertu du mandat l�gislatif qui lui a �t� confi� en 1996, le BSIF doit :

• surveiller les institutions financi�res f�d�rales pour s’assurer qu’elles sont en bonne sant� financi�re, et les r�gimes de retraite priv�s pour veiller � ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les r�gissent et aux exigences de surveillance;
• aviser sans d�lai les institutions financi�res et les r�gimes de retraite dont l’actif est jug� insuffisant et prendre, ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du r�gime de retraite � prendre, des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
• promouvoir et administrer un cadre de r�glementation incitant � l’adoption de politiques et de proc�dures destin�es � contr�ler et � g�rer le risque;
• surveiller et �valuer les questions syst�miques ou sectorielles qui pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur les institutions.

En s’acquittant de ce mandat, le BSIF contribue � la confiance du public dans le syst�me financier.

Les dispositions l�gislatives visant le BSIF tiennent aussi d�ment compte de la n�cessit� de permettre aux institutions d’exercer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent aux gestionnaires, aux conseils d’administration et aux administrateurs des r�gimes de retraite la responsabilit� de derni�re instance � l’�gard des orientations et de la gestion des institutions financi�res et des r�gimes de retraite, et que les faillites peuvent survenir.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), entit� ind�pendante au sein du BSIF, fournit des services actuariels au gouvernement du Canada.

Objectifs strat�giques

Deux objectifs strat�giques sont d�terminants pour la r�alisation de la mission du BSIF et essentiels � sa contribution au syst�me financier canadien :

1. R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues. Le BSIF prot�ge les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite priv�s en rehaussant la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux.
2. Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite. Le BSIF s’acquitte de cette t�che au moyen des activit�s du Bureau de l’actuaire en chef, qui prodigue en temps opportun des conseils exacts sur la situation de divers r�gimes de pension publics et sur les r�percussions financi�res des options qu’examinent les d�cideurs.

 

I.3.2 Total des ressources humaines et financi�res

Le tableau qui suit fait �tat des ressources humaines et financi�res, pr�vues et r�elles, du BSIF pour l’exercice 2006-2007.

Le nombre moyen r�el d’�quivalents temps plein (ETP) du BSIF pour l’exercice a �t� de 456, soit trois de moins que pr�vu et 22 de plus que l’ann�e pr�c�dente.

La hausse de 22 ETP par rapport � l’exercice pr�c�dent est surtout li�e � l’activit� de programme que constituent la r�glementation et la surveillance des institutions financi�res f�d�rales. Au deuxi�me semestre de 2006-2007, le BSIF s’est employ� � combler les postes vacants, tout particuli�rement au bureau de Toronto. Il a aussi accru les ressources au chapitre de la r�glementation et de la surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux en raison des d�fis qui p�sent sur ce secteur.

Ressources financi�res, 2006-2007 (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
85,0	85,0	84,6

Ressources humaines, 2006-2007 (nombre moyen d’ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
459	456	3

Nota  : On trouvera des pr�cisions � la section III.1.

 

I.3.3 Sommaire du rendement

Le Rapport sur les plans et les priorit�s du BSIF pour 2006-2007 fait �tat de huit priorit�s de programme et de deux priorit�s de soutien des programmes. Les tableaux qui suivent pr�sentent un sommaire du rendement en regard de ces priorit�s.

 

Priorit�s de programme

Priorit�	Type	R�sultats escompt�s	Rendement	D�penses pr�vues		D�penses r�elles
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Priorit� 1 : �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur les institutions financi�res; intervenir et assurer une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun	Permanent	Le BSIF applique un processus de surveillance moderne et efficace qui d�bouche sur l’�valuation globale exacte du profil de risque et des fonctions de contr�le des institutions financi�res qu’il r�glemente et surveille. En s’acquittant de son mandat d’intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive, efficace et appropri�e aupr�s des cas � probl�me.	Attentes respect�es	50,1 M$		51,3 M$
Priorit� 8 : Veiller � ce que le BSIF soit en mesure d’examiner et d’approuver les demandes qui seront pr�sent�es en vertu du cadre de fonds propres de B�le II	NOUVEAU	Mettre en place un processus et une structure organisationnelle permettant de g�rer les projets li�s � B�le II. Faire le suivi de la situation des grandes banques, et informer p�riodiquement leurs conseils d’administration et cadres sup�rieurs des r�sultats de l’�valuation, par le BSIF, de leur capacit� de se conformer � B�le II. R�pondre en temps opportun aux demandes d’interpr�tation ou d’assouplissement de la mise en œuvre pr�sent�es par les banques. Terminer une analyse des �carts entre le cadre de surveillance du BSIF et les exigences de B�le II.	Attentes respect�es                         En cours	Le co�t de cette priorit� est compris dans celui de la priorit� 1 ci-dessus		Le co�t de cette priorit� est compris dans celui de la priorit� 1 ci-dessus
Priorit� 2 : �tablir un cadre r�glementaire �quilibr� et pertinent regroupant des consignes et des r�gles qui respectent ou d�passent les exigences minimales internationales	Permanent	Pour d�velopper et maintenir en place un cadre de r�glementation qui respecte ou d�passe les exigences minimales internationales, le BSIF parvient � r�aliser un �quilibre ad�quat entre les principes de s�ret� et de solidit� et la n�cessit� pour les institutions d’�tre concurrentielles.	Attentes respect�es	15,2 M$		14,2 M$
Priorit� 7 : Suivre les activit�s sur la sc�ne internationale en marge des changements conceptuels des normes comptables, et y participer	NOUVEAU	�tablissement de r�gles de capitalisation prudentielle concurrentielles et de rapports r�glementaires pour les institutions financi�res canadiennes. Promotion d’un r�gime uniforme pour les banques et les soci�t�s d’assurances en regard des m�mes risques �conomiques. Harmonisation avec les pratiques d’organismes de r�glementation relevant d’autres instances par souci d’uniformit� et pour �liminer le recours � l’arbitrage du capital. Maintien de la strat�gie du BSIF qui consiste � utiliser les donn�es des �tats financiers v�rifi�s comme fondement des rapports r�glementaires.	Attentes respect�es	Le co�t de cette priorit� est compris dans celui de la priorit� 2 ci-dessus		Le co�t de cette priorit� est compris dans celui de la priorit� 2 ci-dessus
Priorit� 3 : Appliquer une proc�dure d’agr�ment efficace au plan prudentiel, �quilibr�e et pertinente	Permanent	La proc�dure d’agr�ment r�glementaire du BSIF se traduit par des d�cisions valables au plan prudentiel qui sont claires, transparentes et prises en temps opportun.	Attentes respect�es	7,9 M$		6,9 M$
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Priorit� 4 : �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur les r�gimes de retraite, intervenir et fournir une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de r�glementation �quilibr� et pertinent, de m�me qu’une proc�dure d’agr�ment efficace sur le plan prudentiel et pertinente	Permanent	Le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui d�bouche sur une �valuation globale exacte du profil de risque des r�gimes de retraite priv�s qu’il r�glemente. En s’acquittant de son mandat d’intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive aupr�s des cas � probl�me.	Attentes respect�es	5,2 M$		5,7 M$
Activit� de programme : Aide internationale
Priorit� 5 : Contribuer � sensibiliser les organismes de r�glementation de certains pays �trangers aux imp�ratifs de la surveillance et de la r�glementation, de m�me qu’aux am�liorations qu’il convient d’apporter aux m�canismes connexes, en ex�cutant un Programme d’aide internationale	Permanent	Le BSIF contribue � faire conna�tre et � am�liorer les pratiques de r�glementation et de surveillance des organismes de r�glementation et des pays �trangers.	Attentes respect�es	1,9 M$		2,0 M$
Objectif strat�gique : Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite.
Activit� de programme : Bureau de l’actuaire en chef
Priorit� 6 : Contribuer � la sant� financi�re des r�gimes de retraite de l’�tat et d’autres programmes f�d�raux en fournissant des conseils d’expert et des rapports d’�valuation actuariels	Permanent	Fournir des conseils d’expert en temps opportun par le biais des rapports actuariels sur le RPC qui sont d�pos�s au Parlement, lorsque certains projets de loi sont pr�sent�s et lorsque des modifications sont apport�es � certains autres r�gimes de retraite du secteur public. Fournir des conseils d’expert en temps opportun par le biais de rapports de haute qualit� sur les r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public. Fournir des conseils d’expert en temps opportun par le biais de rapports actuariels de haute qualit� sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.	Attentes respect�es	4,7 M$	4,5 M$

 

NOTA : On trouvera une analyse d�taill�e du rendement en regard de ces priorit�s � la section II.3.

 

Priorit�s de soutien des programmes

Priorit�	Type	R�sultats escompt�s	Rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Priorit� 9 : Soumettre des rapports de haute qualit� sur la gouvernance interne et les questions connexes	Permanent	Les r�sultats financiers du BSIF refl�tent fid�lement sa situation financi�re. Les programmes et les activit�s respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes.	Attentes respect�es	Le co�t de ces priorit�s est compris dans celui des priorit�s 1 � 6 ci-dessus	Le co�t de ces priorit�s est compris dans celui des priorit�s 1 � 6 ci-dessus
Priorit� 10 : Mobiliser les ressources et l’infrastructure n�cessaires � l’appui des activit�s de surveillance et de r�glementation	Permanent	L’effectif est de haute qualit�; il est motiv� et poss�de des connaissances sp�cialis�es. Le soutien des programmes est efficient et fournit des services � un co�t et dans un d�lai raisonnables par rapport aux pairs. L’infrastructure technologique est �conomique, s�re et robuste.	Attentes respect�es

 

NOTA : On trouvera une analyse d�taill�e du rendement en regard de ces priorit�s � la section IV.2.

 

I.4 Rendement global du BSIF

I.4.1 Description du rendement global

Tout compte fait, le BSIF a affich� un bon rendement en 2006-2007. Pendant cet exercice, il a r�ussi � respecter les attentes d�coulant de toutes ses priorit�s. Ce succ�s est attribuable en partie � la rigoureuse surveillance interne de notre rendement, dont t�moignent les r�sultats des sondages aupr�s des intervenants. Ces r�sultats confirment notre engagement � surveiller notre rendement et � nous am�liorer constamment.

� titre d’organisme de r�glementation des institutions financi�res, le BSIF cherche sans cesse � inciter les organisations � appliquer de saines pratiques visant � recenser et � g�rer les risques. Au 31 mars 2007, 95 % de toutes les institutions �valu�es affichaient une cote de risque composite faible ou mod�r�e.

Le BSIF a mis au point des r�gles et un cadre clairs pour aider les banques canadiennes � d�velopper des syst�mes conformes aux normes de fonds propres �nonc�es dans B�le II. On a beaucoup insist�, cette ann�e, sur l’examen et l’approbation des modalit�s de mise en œuvre du cadre de fonds propres de B�le II. Le BSIF a particip� de pr�s � la mise en place des normes et des processus r�glementaires n�cessaires � l’agr�ment des demandes soumises par les banques. Il a aussi organis� trois rencontres du Coll�ge des organismes de surveillance afin d’�changer sur les m�thodes de mise en œuvre transfrontali�res avec les organismes de surveillance d’importantes filiales �trang�res de banques canadiennes dans le but de r�duire le chevauchement de la r�glementation et de favoriser la communication efficace entre les banques et les autres organismes de r�glementation.

Le BSIF continue de remanier le cadre de r�glementation des institutions financi�res qu’il surveille. Dans cette optique, il s’efforce d’�laborer, � l’intention des institutions financi�res, des lignes directrices et des r�gles conformes aux normes internationales. Au nombre des principales r�alisations de cette ann�e, citons la collaboration avec le minist�re des Finances pour examiner et mettre � jour la l�gislation r�gissant les institutions financi�res (projet de loi C-37), la publication de plusieurs nouvelles lignes directrices et la mise au point d’accords de partage de l’information avec certains organismes �trangers de surveillance.

Sur la sc�ne internationale, le BSIF a collabor� avec des organismes de r�glementation �trangers et a partag� son savoir-faire afin d’am�liorer les pratiques de r�glementation et de surveillance de nombreux pays. Plus pr�cis�ment, il a notamment contribu� � la mise en œuvre de programmes d’inspection sur place, offert son expertise dans les domaines des consultations et de la r�daction l�gislative et r�glementaire, dispens� de la formation et fourni des programmes internes. L’une des principales r�alisations de cette ann�e r�side dans les progr�s marqu�s aupr�s des pays d’Afrique, une r�gion des plus importantes pour l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI).

Enfin, le BSIF a continu� de fournir au gouvernement f�d�ral des conseils d’expert et des rapports d’�valuation actuariels par l’entremise du Bureau de l’actuaire en chef (BAC) pour contribuer � la saine gestion financi�re des r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public. Le BAC a aid� � fournir au gouvernement des conseils d’expert sous forme de rapports de haute qualit� portant notamment sur le R�gime de pensions du Canada, sur des r�gimes de retraite et d’assurance du secteur public et sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Consultation aupr�s des intervenants

Pour surveiller les progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte de ses objectifs strat�giques, le BSIF m�ne p�riodiquement des consultations anonymes et ind�pendantes aupr�s de ses intervenants. Il a ainsi un indice de son rendement dans certains domaines, par exemple, la pertinence de ses pratiques de surveillance ou d’�tablissement de r�gles et l’utilit� de la r�troaction qu’il donne aux institutions. Ces consultations aupr�s des intervenants sont une excellente fa�on de surveiller le rendement de l’organisation (voir la section II.2).

Ainsi, en 2006-2007, le BSIF a charg� The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, de proc�der � des consultations confidentielles aupr�s de soci�t�s d’assurances pour d�terminer leur perception du march� actuel de l’assurance, du BSIF en g�n�ral et des travaux de sa Division de l’actuariat en particulier¹. � titre de principal organisme de r�glementation des soci�t�s d’assurance-vie et d’assurances multirisques f�d�rales, le BSIF entretient des liens avec les repr�sentants de ces soci�t�s et avec les professionnels qui agissent en leur nom, dans l’exercice de son mandat. Les renseignements tir�s de la consultation ont permis au BSIF de savoir s’il fournit les consignes et les orientations dont ses intervenants ont besoin.

Sous l’angle de son Architecture d’activit�s de programme (AAP), cette consultation a permis de mesurer le rendement du BSIF au chapitre de l’�valuation des risques et de l’intervention, ainsi que de l’�tablissement de r�gles.

Les r�pondants estiment que le BSIF est efficace pour s’acquitter de son mandat, cerner les probl�mes et intervenir de fa�on proactive afin de r�gler les questions, et que son personnel charg� des questions d’actuariat est bien inform�. Parmi les points susceptibles d’am�lioration, mentionnons une meilleure r�troaction au sujet des documents � produire, l’�largissement des communications au sujet des efforts du BSIF � l’�chelle internationale et le rel�vement du niveau d’expertise et de l’effectif charg� des questions actuarielles.

Le BSIF �labore actuellement un plan d’action pour traiter les enjeux susceptibles d’am�lioration, et il informera l’industrie des progr�s r�alis�s en ce sens. La version int�grale du rapport du sondage, intitul� Rapport de consultation sur les questions actuarielles, est affich�e sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Consultations et Sondages �.

¹ Le BSIF a fourni � The Strategic Counsel, un cabinet de recherche ind�pendant, une liste des membres de la direction et des professionnels qui constituent un �chantillon repr�sentatif des soci�t�s d’assurance-vie et d’assurances multirisques r�glement�es par le BSIF. Le cabinet a effectu� 64 entrevues personnelles confidentielles. Il a constitu� de fa�on ind�pendante les �chantillons � partir de la liste, et le BSIF ne sait pas qui a �t� interview�. Sauf indication contraire, les constatations sont uniformes pour l’ensemble des intervenants.

 

I.4.2 Appuyer les objectifs du gouvernement du Canada

Les objectifs strat�giques du BSIF, que soutiennent nos plans et nos priorit�s, refl�tent fonci�rement les priorit�s plus g�n�rales du gouvernement, notamment une croissance �conomique forte, la s�curit� du revenu et l’emploi pour les Canadiens, et un monde s�curitaire et s�curis�, qui figurent dans Le rendement du Canada 2007, rapport publi� par le Conseil du Tr�sor. Le tableau ci-apr�s r�sume les liens entre, d’une part, les objectifs strat�giques et les priorit�s du BSIF et, d’autre part, les objectifs du gouvernement du Canada. Les liens particuliers sont d�crits plus en d�tail � la suite du tableau.

 

Objectifs strat�giques du BSIF	Priorit�s de programme et engagements du BSIF selon le RPP de 2006-2007	Contributions du BSIF aux objectifs du gouvernement du Canada
Confiance du public dans le syst�me financier et protection contre les pertes indues	1) �valuer avec pr�cision les risques qui p�sent sur les institutions financi�res; intervenir et donner une r�troaction rapidement et efficacement 8 ) Veiller � ce que le BSIF soit en mesure d’examiner et d’approuver les demandes qui seront pr�sent�es en vertu du cadre de fonds propres de B�le II	Une croissance �conomique forte Un monde s�curitaire et s�curis�
	2) �tablir un cadre r�glementaire �quilibr� et pertinent regroupant des consignes et des r�gles qui respectent ou d�passent les exigences minimales internationales 7) Suivre les activit�s sur la sc�ne internationale en marge des changements conceptuels des normes comptables, et y participer	Une croissance �conomique forte
	3) Appliquer une proc�dure d’agr�ment efficace au plan prudentiel, �quilibr�e et pertinente	Une croissance �conomique forte
	4) �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur les r�gimes de retraite, intervenir et fournir une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de r�glementation �quilibr� et pertinent, de m�me qu’une proc�dure d’agr�ment efficace au plan prudentiel et pertinente	Une croissance �conomique forte La s�curit� du revenu pour les Canadiens
	5) Contribuer � sensibiliser les organismes de r�glementation de certains pays �trangers aux imp�ratifs de la surveillance et de la r�glementation, et aux am�liorations qu’il convient d’apporter aux m�canismes connexes, en ex�cutant un Programme d’aide internationale	Une croissance �conomique forte Un monde s�curitaire et s�curis�
Confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite	6) Contribuer � la sant� financi�re des r�gimes de retraite de l’�tat et d’autres programmes f�d�raux en fournissant des conseils d’expert et des rapports d’�valuation actuarielle	La s�curit� du revenu pour les Canadiens

 

Une croissance �conomique forte

Un syst�me financier qui fonctionne bien et qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants, au Canada comme � l’�tranger, qui traitent avec les institutions financi�res contribue nettement � la performance de l’�conomie canadienne. La r�alisation des objectifs strat�giques du BSIF, que partagent d’autres institutions partenaires au sein du gouvernement et du secteur priv�, fournit une assise essentielle pour une �conomie productive et concurrentielle.

Le BSIF surveille plus de 450 institutions financi�res. � cette fin, il nous faut concilier la n�cessit� d’exercer une surveillance efficace et celle d’axer l’�valuation des risques et l’intervention sur les secteurs � risque plus �lev�. Il faut permettre aux institutions de soutenir la concurrence et d’accro�tre leurs activit�s, tout en suivant de tr�s pr�s leur capacit� de g�rer le risque inh�rent de produits financiers de plus en plus complexes au moyen de contr�les plus rigoureux.

Les activit�s et les programmes du BSIF con�us pour renforcer la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res jouent un r�le cl� dans le cadre de r�glementation qui sous-tend le syst�me financier, �l�ment essentiel pour continuer � soutenir la concurrence au sein de l’�conomie mondiale.

La s�curit� du revenu pour les Canadiens

Le BSIF surveille plus de 1 300 r�gimes de retraite priv�s f�d�raux au Canada. Les mesures et les d�cisions que nous prenons se r�percutent sur les participants, les r�pondants et les administrateurs de ces r�gimes. Nous cherchons � promouvoir une gouvernance responsable des r�gimes de retraite et de saines pratiques actuarielles.

En ce qui a trait � la surveillance des r�gimes de retraite priv�s, le BSIF souscrit � une approche �quilibr�e qui reconna�t que les administrateurs de r�gime doivent assumer des risques raisonnables dans le cadre de leurs strat�gies de placement et de capitalisation, et que les r�gimes ou leurs r�pondants peuvent parfois �prouver des difficult�s qui entra�nent une perte de prestations. Bien que le BSIF ait pour mandat de prot�ger les participants des r�gimes de retraite, notre approche signifie que nous faisons preuve de prudence pour �viter des mesures qui pourraient d�savantager les r�gimes � prestations d�termin�es. Malgr� les pressions consid�rables qui s’exercent sur les r�gimes de retraite, tr�s peu de ceux-ci ont cess� leurs activit�s avec une r�duction des prestations, et ces cas n’ont touch� qu’un nombre tr�s restreint de Canadiens.

Le Canada a mis en place un r�gime de pension public qui devrait demeurer viable et abordable � long terme, malgr� les changements d�mographiques. L’examen permanent du syst�me, dans lequel s’inscrivent les �tudes actuarielles effectu�es par le Bureau de l’actuaire en chef � l’�gard des divers r�gimes de retraite publics, contribuera � faire en sorte qu’il continue d’en �tre ainsi.

Par le biais du R�gime de pensions du Canada (RPC), d’autres m�canismes de retraite du secteur public et d’autres programmes sociaux, le gouvernement f�d�ral, avec le concours des provinces et des territoires, a pris des engagements envers les Canadiens et, partant, il r�pond de leur financement. Dans certains cas, ce sont des engagements � long terme et il est important que les d�cideurs, les parlementaires et les Canadiens comprennent bien les risques qui s’y rattachent. En ce qui a trait au RPC, ces engagements ont �t� pris conjointement avec les provinces et les territoires, qui sont les co-administrateurs du R�gime.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a un r�le vital et ind�pendant � jouer dans ce processus. Il v�rifie les co�ts futurs des divers r�gimes de retraite et des programmes sociaux dont il a la charge. Il �labore et d�pose devant le Parlement des rapports actuariels sur le RPC, le programme de la S�curit� de la vieillesse et les r�gimes de retraite et d’assurance des employ�s du secteur public.

Un monde s�curitaire et s�curis�

Le BSIF appuie la priorit� du gouvernement en vue de b�tir un monde s�curitaire et s�curis� en participant � la lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (LRPC/LFAT). � cette fin, le BSIF fournit des consignes et proc�de � des examens de surveillance visant le fonctionnement des programmes adopt�s par les institutions financi�res pour se conformer aux exigences en mati�re de LPRC/LFAT.

Les institutions financi�res canadiennes, dont beaucoup sont de plus en plus pr�sentes et explorent des possibilit�s d’affaire � l’�tranger, participent au syst�me financier international. Les gouvernements du Canada et d’autres pays du G8 ont reconnu que l’accroissement de la capacit� de surveillance des organismes de r�glementation des �conomies de march� �mergentes peut aider � renforcer la stabilit� du syst�me financier mondial. Le Canada a d�cid� de jouer un r�le important � cet �gard, tant directement qu’indirectement, par l’entremise du programme d’aide technique du BSIF, qui vise � aider les �conomies de march� �mergentes � am�liorer les syst�mes de surveillance de leurs institutions financi�res.

 

I.4.3 Cadre op�rationnel

Cadre de responsabilisation du BSIF

Le BSIF a �t� mis sur pied en 1987 en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res (la � Loi �). Il s’est ensuite vu confier un mandat l�gislatif qui pr�cise ses objectifs au chapitre de la r�glementation et de la surveillance des institutions financi�res f�d�rales et des r�gimes de retraite priv�s.

La Loi stipule que le BSIF est plac� sous la responsabilit� du ministre des Finances. Elle pr�voit en outre que le surintendant est le seul d�tenteur de l’exercice des pouvoirs que lui conf�rent les dispositions l�gislatives � caract�re financier, et qu’il lui incombe de faire rapport au Ministre de temps � autre de l’application des lois ayant trait aux institutions financi�res. Le surintendant compara�t � l’occasion devant divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a �t� mis sur pied au sein du BSIF � titre d’unit� ind�pendante pour fournir des services, actuariels et autres, au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui participent au R�gime de pensions du Canada (RPC). Le BAC a un r�le vital et ind�pendant � jouer dans ce processus. Le cadre de responsabilisation et de rapports du BAC au sein du BSIF pr�voit que l’actuaire en chef est seul responsable du contenu des rapports publi�s par le BAC et des opinions actuarielles qui y sont �mises. L’actuaire en chef compara�t p�riodiquement devant divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. On trouvera plus de pr�cisions � ce sujet sur le site Web du BSIF, sous �  Bureau de l'actuaire en chef �.

Le cadre de responsabilisation du BSIF regroupe divers �l�ments. Le BSIF participe � des examens structur�s d’envergure internationale dirig�s conjointement par la Banque mondiale et le Fonds mon�taire international pour d�terminer s’il respecte les principes internationaux �tablis � l’intention des organismes de r�glementation prudentielle. Le BSIF effectue p�riodiquement des sondages anonymes aupr�s de ses observateurs comp�tents pour �valuer son rendement et son efficacit� � titre d’organisme de r�glementation. Cela comprend la contribution du BSIF � la confiance du public et la fa�on dont il se compare � d’autres organismes de r�glementation. Les r�sultats des sondages sont publi�s sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Consultations et Sondages �.

Avant de finaliser les r�gles qu’il entend �tablir, le BSIF tient de vastes consultations aupr�s des institutions financi�res, d’autres organismes gouvernementaux et de sp�cialistes de la question. Ses �tats financiers sont examin�s et approuv�s par un comit� de v�rification compos� majoritairement de membres ind�pendants, en plus d’�tre v�rifi�s chaque ann�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral. Le BSIF rend compte au Parlement en publiant un Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), un Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) et un rapport annuel. Le BSIF produit �galement un rapport intitul� Plan et priorit�s qu’il transmet � ses interlocuteurs une fois par ann�e. Le surintendant rend compte au ministre des Finances des activit�s du BSIF.

Enfin, comme l’indique le pr�sent rapport, le BSIF a mis en place un �ventail de mesures qui lui permettent d’�valuer son rendement.

� l’automne 2005, le BSIF a cr�� le poste de directeur, Planification strat�gique et mesure du rendement, pour souligner que notre efficacit� d�pend d’une am�lioration continue de cet aspect. Le directeur est responsable des processus de planification strat�gique et des principaux documents de planification; il lui incombe d’am�liorer les pratiques de gestion cl�s et de coordonner les mesures du rendement � l’�chelle de l’organisation.

En 2005-2006, dans le cadre de l’engagement soutenu du BSIF de mieux cerner les risques et mieux �valuer la qualit� des facteurs d’att�nuation des risques pendant le processus de planification, le processus de gestion du risque d’entreprise (GRE) a �t� d�ploy� � l’�chelle de l’organisation. Ce processus permet aux employ�s de mieux comprendre et de s’approprier les risques et d’uniformiser l’approche � l’�gard de la gestion des risques � l’�chelle de l’organisation. Le directeur, Planification strat�gique et mesure du rendement, coordonne le processus de la GRE et voit � ce que les r�sultats de ce processus soient pris en compte dans le processus de planification int�gr�e.

Au printemps 2006, le BSIF a nomm� des membres ind�pendants au sein de son comit� de v�rification, auquel si�ge le surintendant. Conform�ment � l’approche appliqu�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral du Canada � l’�gard de la supervision de la v�rification interne, le BSIF y a aussi nomm� un repr�sentant du secteur public. Le comit� est form� en majorit� de membres ind�pendants, ce qui rehausse la supervision des activit�s du BSIF. Le mandat du Comit� de v�rification consiste � offrir des conseils ind�pendants et objectifs, une orientation et une certitude pour aider le BSIF � r�aliser de mani�re efficiente et efficace ses objectifs op�rationnels et � mener � bien son mandat. Pour apporter ce soutien au surintendant, le Comit� exerce une surveillance active des processus cl�s du BSIF en mati�re de reddition de comptes, de gestion du risque et de contr�le. Le Comit� devrait se r�unir au moins quatre fois par ann�e et les membres peuvent �tre nomm�s pour un mandat d’une dur�e maximale de quatre ans, renouvelable une fois. On trouvera les notices biographiques des membres du Comit� sur le site Web du BSIF, sous � Comit� de v�rification �.

Le groupe des Services de v�rification et de consultation du BSIF proc�de � des v�rifications internes p�riodiques suivant son plan de v�rification et en affiche les r�sultats sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports de v�rification interne �. Chaque rapport renferme la r�ponse de la direction aux questions soulev�es. On trouvera des pr�cisions � ce sujet au tableau 10 de la section III du pr�sent rapport.

Entit�s r�glement�es

Le BSIF est le principal organisme de r�glementation des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux du Canada.

Il surveille et r�glemente toutes les institutions de d�p�ts enregistr�es ou constitu�es sous le r�gime d’une loi f�d�rale (p. ex., les banques), les soci�t�s d’assurance-vie, les soci�t�s d’assurances multirisques et les r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. Ces 1 785 organisations g�raient des actifs totalisant 3 375 milliards de dollars au 31 mars 2007.

Institutions financi�res et r�gimes de retraite priv�s f�d�raux et actifs connexes

	Institutions de d�p�ts	Soci�t�s d’assurance-vie	Soci�t�s d’assurances multirisques	R�gimes de retraite priv�s f�d�raux	Total
Nombre d’entit�s	148	114	191	1 332	1 785
Actifs	2 679 G$	463 G$	103 G$	130 G$	3 375 G$

 

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

En outre, le BSIF surveille certaines institutions financi�res provinciales, moyennant le recouvrement des co�ts, en vertu d’ententes contractuelles avec les provinces en cause. On trouvera des pr�cisions sur le site Web du BSIF, sous � Entit�s r�glement�es �.

Recouvrement des co�ts

Le BSIF recouvre ses co�ts aupr�s de plusieurs sources. Ses activit�s sont principalement financ�es par des cotisations que lui versent les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s qu’il r�glemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur-payeur � l’�gard de certains services.

La r�partition du co�t des principales activit�s du BSIF au titre de l’�valuation des risques et de l’intervention (surveillance), du traitement des demandes d’agr�ment et de l’�tablissement de r�gles entre les institutions est �tablie de plusieurs mani�res, suivant diverses formules �tablies par r�glement. De fa�on g�n�rale, le syst�me est con�u pour r�partir les co�ts selon le temps approximatif consacr� � la surveillance et � la r�glementation de chaque industrie. Les co�ts sont ensuite imput�s � chacune des institutions d’une industrie donn�e suivant la formule applicable, sous r�serve d’une cotisation minimum dans le cas des institutions de moindre envergure.

Des frais d’utilisateur sp�cifiques s’appliquent � certaines demandes d’agr�ment. L’entr�e en vigueur, le 28 avril 2006, du R�glement modifiant le R�glement de 2002 sur les droits � payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financi�res a permis de r�duire le nombre et le type d’agr�ments l�gislatifs qui exigent le versement d’un droit. Les co�ts permanents du traitement des demandes d’agr�ment pour lesquels il n’y a plus de droits � payer sont recouvr�s au moyen des cotisations de base.

Les institutions � probl�me (cot�es � un stade d’intervention) sont aussi redevables d’une cotisation additionnelle qui refl�te approximativement la valeur des ressources de surveillance suppl�mentaires que leur situation a n�cessit�es. C’est ainsi que les institution bien g�r�es et moins � risque assument une part plus modeste des co�ts du BSIF.

Le BSIF tire �galement des revenus de la prestation de services � frais recouvr�s. Cela comprend les sommes re�ues de l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) au titre de l’aide internationale; celles vers�es par les provinces dont le BSIF assure la surveillance des institutions financi�res aux termes d’un march�; et les revenus provenant d’autres organismes f�d�raux auxquels le BSIF fournit un soutien administratif. Depuis 2002-2003, ces produits comprennent �galement les montants factur�s s�par�ment aux grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du nouveau cadre de fonds propres de B�le II; ces protocoles d’entente viendront � �ch�ance en octobre 2007, apr�s quoi les co�ts permanents de B�le II seront recouvr�s au moyen des cotisations de base.

En bout de ligne, le BSIF a recouvr� la totalit� de ses d�penses pour l’exercice 2006-2007.

Depuis 2002-2003, le BSIF per�oit des p�nalit�s pour production tardive et erron�e aupr�s des institutions financi�res qui soumettent des �tats, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (BSIF) est entr� en vigueur le 31 ao�t 2005. Ce r�glement instaure un r�gime de sanctions administratives p�cuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des p�nalit�s pour certaines infractions pr�vues � l’annexe du R�glement. Ce dernier int�gre le r�gime des p�nalit�s pour production tardive et erron�e et remplace le R�glement sur la p�nalit� de production (BSIF). Ces p�nalit�s sont factur�es chaque trimestre, per�ues et vers�es au Tr�sor. En vertu du R�glement pertinent, le BSIF ne peut utiliser ces fonds pour r�duire le montant des cotisations qu’il per�oit aupr�s de l’industrie afin de couvrir ses d�penses de fonctionnement.

Le budget du Bureau de l’actuaire en chef provient de droits per�us en contrepartie de services actuariels visant le R�gime de pensions du Canada, le programme de la S�curit� de la vieillesse, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et divers r�gimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public, et de cr�dits approuv�s par le Parlement.

Information des Canadiens

Le BSIF maintient l’engagement d’informer les Canadiens au sujet de ses activit�s et plans et de contribuer � un dialogue sur les grandes questions auxquelles le secteur financier et les r�gimes de retraite sont confront�s. Le surintendant et d’autres sp�cialistes du BSIF ont fait plus de 40 expos�s, tant au pays qu’� l’�tranger, devant les repr�sentants d’organismes comme la Banque mondiale, l’Institute of International Bankers, la Global Association of Risk Professionals, l’Empire Club et l’Institut canadien des actuaires, ainsi que lors des audiences de divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. La plupart de ces expos�s sont affich�s dans le site Web du BSIF.

Dans le cadre de son engagement de transparence, le BSIF a publi� un certain nombre de rapports et les conclusions de sondages, y compris Plan et priorit�s du BSIF pour 2007-2010; Rapport de consultation sur les questions actuarielles; plusieurs rapports du Bureau de l’actuaire en chef; et des rapports de v�rification interne. On trouvera le texte int�gral de ces documents sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports �.

Dans le cadre d’une initiative visant � accro�tre l’efficacit� et � r�duire le double emploi, le BSIF impartit depuis novembre 2005 le traitement des demandes de renseignements par t�l�phone au centre d’appels de la Soci�t� d’assurance-d�p�ts du Canada. Les usagers de la ligne sans frais du BSIF profitent maintenant d’heures d’affaires prolong�es et d’une efficacit� accrue puisque les agents qui r�pondent aux appels sont plus nombreux et que le centre utilise une technologie de suivi des demandes de renseignements � la fine pointe du progr�s. Le BSIF fournit l’information qui est transmise au public par le centre d’appels.

Le BSIF partage son savoir Tout au long de 2006-2007, le BSIF a partag� son savoir avec les Canadiens qui s’int�ressent � son domaine de sp�cialisation, y compris le grand public, les m�dias, l’industrie, les organismes de r�glementation et les l�gislateurs : le site Web du BSIF a fait l’objet de plus de 1 140 830 consultations; le BSIF a trait� 12 299 demandes de renseignements du public; il a r�pondu � 121 demandes de renseignements provenant des d�put�s; il a r�pondu � 114 demandes de renseignements provenant de repr�sentants des m�dias; ses dirigeants ont prononc� plus de 40 allocutions et expos�s aupr�s de tribunes de l’industrie et d’organismes de r�glementation.

 

I.4.4 Contexte

Principaux partenaires

Le BSIF travaille avec un certain nombre de partenaires cl�s � la promotion de ses objectifs strat�giques. Ensembles, ces minist�res et organismes forment le r�seau de la r�glementation et de la surveillance financi�res du Canada et offrent un syst�me d’assurance-d�p�ts. � l’�chelle f�d�rale, les organismes partenaires comprennent le minist�re des Finances (http://www.fin.gc.ca), la Banque du Canada (http://www.bank-banque-canada.ca), la Soci�t� d’assurance-d�p�ts du Canada (http://www.sadc.ca), l’Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada (http://www.fcac-acfc.gc.ca) et le Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (http://www.canafe.gc.ca).

Le BSIF collabore �galement, au besoin, avec les organismes de r�glementation et de surveillance des provinces et des territoires, de m�me qu’avec les associations et organisations du secteur priv�, particuli�rement au chapitre de l’�tablissement de r�gles.

Le BSIF joue un r�le de premier plan au sein d’organisations internationales comme le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, l’Instance conjointe, le Forum sur la stabilit� financi�re, l’Association internationale des contr�leurs d’assurance, les Surveillants financiers int�gr�s, l’Association of Supervisors of Banks of the Americas, l’Association Actuarielle Internationale et Le Groupe des superviseurs bancaires francophones.

Le BSIF fait participer plusieurs partenaires � diverses �tapes de ses processus. Comme l’indique le tableau ci-apr�s, � l’�gard du cadre r�glementaire d’autres entit�s gouvernementales jouent des r�les importants.

R�les � l’�gard du cadre r�glementaire
Entit� gouvernementale	R�le
Minist�re des Finances	�tablit la politique g�n�rale et facilite la coordination avec les autres organismes f�d�raux.
Soci�t� d’assurance-d�p�ts du Canada	Offre un syst�me d’assurance-d�p�ts. Joue un r�le � l’�gard des institutions en difficult�.
Banque du Canada	Fournit des conseils dans son optique � l’�gard de la l�gislation et de la r�glementation des institutions financi�res et est responsable de la supervision, aux fins de contr�le du risque syst�mique, de certains paiements et autres syst�mes de compensation et de r�glement au Canada. Joue un r�le important � titre de pr�teur de dernier recours.

Le maintien de bonnes relations avec ces organismes est essentiel au succ�s du BSIF. Ce dernier cherche constamment � am�liorer les rapports qu’il entretient avec ces organismes pour garantir l’utilisation optimale des ressources.

 

Cadre �conomique et financier

Les institutions financi�res canadiennes sont tr�s pr�sentes sur la sc�ne internationale. Leur situation est fonction de la conjoncture �conomique et financi�re au Canada et � l’�tranger. Malgr� un ralentissement aux �tats-Unis, la croissance �conomique mondiale est demeur�e durable en 2006 et elle a �t� particuli�rement forte en Asie. Au Canada, on a not� une croissance soutenue au premier semestre, mais un ralentissement de l’�conomie au second. Cette situation est en grande partie attribuable au ralentissement de la demande d’exportations canadiennes en raison d’un affaiblissement des secteurs de l’automobile et du logement aux �tats-Unis. Cette baisse, qui s’est r�percut�e sur le Produit int�rieur brut (PIB) r�el, a �t� compens�e par la croissance dans le secteur de la construction non r�sidentielle et au titre des d�penses personnelles. Une croissance �conomique mod�r�e est pr�vue pour 2007.

Le taux mondial de faillites d’entreprises est demeur� pr�s du plancher record, et les tendances du cr�dit ont �t� g�n�ralement favorables. Cependant, le taux mondial de faillites devrait augmenter l�g�rement en 2007. Au Canada, les indices portent � croire que le cycle du cr�dit a atteint un sommet et qu’il s’aligne sur une trajectoire descendante.

Fortes d’une situation �conomique et financi�re positive des march�s au Canada et � l’�tranger, les institutions financi�res canadiennes ont maintenu leur excellente performance en 2006-2007, affichant des b�n�fices record dans bien des cas. De m�me, elles ont maintenu une bonne capitalisation, et la qualit� de leur cr�dit a �t� bonne. Les six plus grandes banques canadiennes ont affich� d’excellents b�n�fices en 2006. Le rendement moyen de leurs capitaux propres a atteint 23,2 % contre 15,9 % en 2005.

Source : Standard and Poor’s

Les services bancaires int�rieurs aux particuliers sont demeur�s le principal facteur de croissance des b�n�fices. Plus particuli�rement, la demande de pr�ts hypoth�caires et de pr�ts aux entreprises et de produits de carte de cr�dit a continu� d’augmenter.

Sous l’aiguillon de conditions �conomiques favorables au Canada et de la vigueur soutenue de la demande de produits financiers en 2006, l’actif et le b�n�fice net des institutions de d�p�ts de moindre envergure font �tat d’une progression g�n�ralis�e d’une ann�e sur l’autre. Les ratios de fonds propres sont demeur�s g�n�ralement �lev�s, et l’on a not� une diminution du nombre d’institutions cot�es � un stade d’intervention.

L’industrie canadienne de l’assurance-vie a obtenu d’excellents r�sultats en 2006. Le rendement moyen des capitaux s’est �lev� � 14,4 %, en hausse par rapport � 12,9 % l’ann�e pr�c�dente. Pour les trois plus importantes soci�t�s actives sur le march�, la consolidation de l’industrie au cours des cinq derni�res ann�es a favoris� des �conomies d’�chelle.

L’industrie des assurances multirisques a continu� de surpasser les normes de l’industrie et a connu une autre ann�e tr�s rentable en 2006. Le rendement moyen des capitaux propres a atteint 20,9 %, en hausse par rapport � 18,0 % l’ann�e pr�c�dente.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

L’excellent rendement des placements en 2006-2007 a contribu� � l’am�lioration de la sant� financi�re des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. De m�me, la stabilit� des taux d’int�r�t � long terme et l’instauration temporaire du R�glement sur l’all�gement de la capitalisation du d�ficit de solvabilit� par le gouvernement du Canada en novembre 2006 ont contribu� � un rel�chement des tensions de capitalisation des r�gimes � prestations d�termin�es au cours de la p�riode � l’�tude. Toutefois, le contexte financier et �conomique est demeur� difficile pour les r�gimes de retraite parce que les taux d’int�r�t qui sont demeur�s pr�s des planchers historiques de sorte que le passif des r�gimes de retraite reste �lev�. Un certain nombre de r�gimes continuent d’�tre confront�s � une forte demande de capitalisation en raison des conditions difficiles des derni�res ann�es et, pour certains r�pondants de r�gime, la capacit� de r�pondre � cette demande pose encore probl�me. Le ratio de solvabilit� moyen des r�gimes � prestations d�termin�es calcul� par le BSIF s’est am�lior� passant de 0,90 en d�cembre 2005 � 1,06 en d�cembre 2006, mais la vigilance est tout de m�me de rigueur. Par exemple, les donn�es de la fin de 2006 ont �galement r�v�l� qu’environ 51 % de tous les r�gimes � prestations d�termin�es que surveille le BSIF �taient sous-capitalis�s, ce qui veut dire que leur passif estimatif �tait sup�rieur � leur actif. De ces r�gimes sous-capitalis�s, 36 % affichaient un d�ficit de capitalisation de plus de 10 %. Dans les mois et les ann�es � venir, le BSIF continuera de surveiller la solvabilit� des r�gimes et la sant� financi�re des r�pondants des r�gimes dont le ratio de solvabilit� demeure bas, et il interviendra, le cas �ch�ant, pour prot�ger les droits et les int�r�ts des participants.

 

Cadre concurrentiel

Le secteur des services financiers est dynamique; il �volue rapidement au Canada de m�me que partout dans le monde. Les institutions financi�res canadiennes sont confront�es � une concurrence et � des risques accrus et doivent g�rer des op�rations tr�s complexes. Cette �volution du paysage concurrentiel continue de poser des d�fis de taille pour les fournisseurs de services financiers qui cherchent � pr�server leur rentabilit� ou leur viabilit� � long terme. Il s’agit pour le BSIF de demeurer au fait de ces changements et de les comprendre, de fournir des consignes et des orientations, et d’aider � pr�parer l’avenir tout en continuant de s’acquitter de son mandat.

La mondialisation accrue a contribu� � l’�mergence d’un cadre international de plus en plus complexe et concurrentiel pour les institutions financi�res canadiennes qui tirent une proportion croissante de leurs revenus de leurs activit�s internationales. En outre, de nombreuses nouvelles institutions financi�res �trang�res viennent s’�tablir au Canada. Ces tendances alimentent la concurrence au Canada, mais elles exposent �galement les institutions financi�res canadiennes aux risques et aux possibilit�s associ�s aux march�s �trangers. Le BSIF est donc de plus en plus press� d’intensifier son �valuation des risques d�coulant des activit�s ex�cut�es � l’�tranger et de d�terminer la capacit� des institutions canadiennes de g�rer ces risques. Il tient �galement compte des facteurs qui influent sur les soci�t�s m�res �trang�res des institutions financi�res canadiennes, lesquels pourraient avoir d’importantes cons�quences n�gatives sur les activit�s au Canada.

Les facteurs de concurrence internationale ont rehauss� l’importance d’une plus grande collaboration entre les organismes de r�glementation � l’�chelle internationale, et le BSIF a continu� d’insister sur la participation aux travaux des tribunes internationales, sur les efforts visant � faire en sorte que notre cadre de surveillance demeure ad�quat, de m�me que sur le maintien ou le renforcement des relations avec les autres organismes de r�glementation. En 2006-2007, le BSIF a collabor� avec les banques canadiennes, de m�me qu’avec le minist�re des Finances et la Banque du Canada, pour pr�parer un examen du secteur financier canadien par le Fonds mon�taire international en vertu de son Programme d’�valuation du secteur financier.

Les nouvelles sources de complexit� et de concurrence int�rieures et internationales ont engendr� des risques nouveaux et diff�rents. Plus particuli�rement, les progr�s technologiques favorisent le d�groupement de nombreux risques financiers qui peuvent ensuite �tre vendus ou c�d�s � d’autres institutions ou interm�diaires financiers. Les progr�s technologiques ont �galement donn� naissance � d’autres canaux de distribution qui jouent un r�le de plus en plus important dans les activit�s courantes de toutes les institutions financi�res.

Cette complexit� et cette concurrence accrues obligent les institutions � adopter de meilleures techniques d’analyse, des m�canismes de transfert des risques am�lior�s et de nouveaux processus de contr�le pour compenser les risques inh�rents. Beaucoup d’institutions financi�res ont pris d’importantes mesures pour g�rer la nature changeante de leurs profils de risque. La gestion, la gouvernance d’entreprise et la supervision des risques dans les institutions financi�res canadiennes se sont nettement am�lior�es par rapport � ce qu’on pouvait observer il y a cinq ou dix ans. Le BSIF continue toutefois de craindre que l’�laboration des processus de contr�le ne suive pas l’�volution du risque inh�rent, en particulier dans les nouvelles institutions et celles qui prennent rapidement de l’envergure. Ces institutions font l’objet d’une surveillance plus pouss�e. � la lumi�re de ses examens sur place et de ses travaux de surveillance, le BSIF formule des recommandations visant � r�gler ces questions et il en assure le suivi, le cas �ch�ant.

Les organismes de r�glementation accordent une plus grande importance aux crimes �conomiques et au financement des activit�s terroristes que ce n’�tait le cas il y a quelques ann�es. Le BSIF a affect� davantage de ressources � l’�valuation de la capacit� des institutions financi�res de d�celer et de dissuader le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes. Ces examens montrent qu’il faut am�liorer les pratiques des institutions dans ce domaine. Bien que bon nombre d’institutions consacrent des ressources consid�rables � cette question, d’autres doivent intensifier leurs efforts, et cette situation leur a �t� signal�e.

Cadre strat�gique

Le BSIF a continu� de participer � l’�laboration et � la mise en œ uvre de certaines initiatives strat�giques au pays et � l’�tranger.

En qualit� d’administrateur des lois f�d�rales r�gissant les institutions financi�res, le BSIF a activement particip�, en 2006, � l’examen quinquennal de la l�gislation du secteur financier men� par le minist�re des Finances. Le BSIF a particip� de pr�s � l’�laboration du projet de loi C-37, la Loi modifiant la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et comportant des mesures connexes et corr�latives. Ce projet de loi traite de certaines questions importantes pour le BSIF, dont l’all�gement du fardeau de la r�glementation gr�ce � la modification ou � l’�limination de certains cas d’agr�ment, en plus de pr�ciser et de simplifier les r�gles du r�gime d’acc�s des banques �trang�res. Le projet de loi C-37 a re�u la sanction royale le 29 mars 2007.

Le BSIF a continu� d’�laborer des r�gles ou de les modifier pour veiller � ce que le cadre de r�glementation tienne compte ad�quatement de l’�volution du contexte financier et � ce que les institutions financi�res canadiennes soient assujetties � des r�gles du jeu �quitables. Ainsi, au cours de l’exercice � l’�tude, le BSIF a travaill� de pr�s avec l’Institut Canadien des Comptables Agr��s afin de mettre la derni�re main � sa ligne directrice D-10, sur la mise en œuvre de l’option de la juste valeur, ce qui a entra�n� des modifications corr�latives � plusieurs autres lignes directrices comptables du BSIF. La mise en place de ces consignes aidera � faire en sorte que le Canada respecte l’objectif des r�gles internationales dans ce domaine, c’est-�-dire qu’il faut �tre en mesure de d�terminer si les justes valeurs sont fiables et uniformes, et si elles reposent sur de saines pratiques de gestion interne.

Le BSIF a aussi termin� l’essentiel des modifications de ses consignes sur les fonds propres � l’intention des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t. Les lignes directrices r�vis�es permettront au Canada de maintenir en place un r�gime de capital qui respecte les normes internationales tout en refl�tant la r�alit� canadienne. Au cours de l’exercice � l’�tude, les banques et les soci�t�s de fiducie et de pr�t ont collabor� �troitement avec le BSIF afin de r�gler les questions de mise en œuvre. Les nouvelles consignes entreront officiellement en vigueur d�s le d�but de l’exercice 2008.

Ainsi que nous l’avons soulign� dans les rapports pr�c�dents, au Canada comme dans de nombreux autres pays du globe, les r�gimes de retraite � prestations d�termin�es demeurent confront�s � des probl�mes d’origines diverses. Outre l’impact de la conjoncture financi�re actuelle sur la solvabilit� et la capitalisation des r�gimes, les intervenants des r�gimes de retraite priv�s ont recens� un certain nombre de probl�mes qui pourraient menacer la viabilit� � long terme des r�gimes � prestations d�termin�es. Afin de r�gler la question cl� de la capitalisation, le BSIF a aid� le minist�re des Finances � mettre au point le R�glement sur l’all�gement de la capitalisation du d�ficit de solvabilit� des r�gimes � prestations d�termin�es, qui est entr� en vigueur en novembre 2006. Ce r�glement pr�voit des mesures pour all�ger temporairement les exigences de capitalisation du d�ficit de solvabilit� des r�gimes � prestations d�termin�es en vue d’aider les r�gimes � atteindre un niveau de capitalisation ad�quat tout en prot�geant les prestations des participants des r�gimes.

Efficience et efficacit�

Dans le contexte actuel, les entit�s comme le BSIF doivent constamment peaufiner leurs processus op�rationnels, ajouter � leurs capacit�s technologiques, et perfectionner les connaissances et les comp�tences de leurs ressources humaines. Les intervenants du BSIF s’attendent � ce que ce dernier s’acquitte de son mandat de la fa�on la plus efficiente et la plus rentable possible. Le BSIF a cherch� � r�aliser ces objectifs en investissant dans la technologie de l’information et dans l’am�lioration de ses processus op�rationnels. Cela demeurera une priorit�.

Le BSIF dispose d’une strat�gie pluriannuelle de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) qui est tributaire de la mise en place d’outils propres � la technologie des renseignements commerciaux et au stockage des donn�es afin d’appuyer les entrep�ts d’information g�r�s par l’autorit� centrale. Ces entrep�ts permettront de saisir, de stocker, de partager et de g�rer efficacement l’information � titre de biens strat�giques. La technologie est en voie d’�tre uniformis�e � l’�chelle de l’organisation, ce qui permettra d’adopter une approche int�gr�e � l’�gard de la gestion et de la prestation de l’information.

Les changements en cours sont en majorit� ex�cut�s au chapitre de la GI-TI dans la foul�e de cette strat�gie. La consolidation des donn�es et la normalisation et l’am�lioration des interfaces de rapport et des capacit�s d’analyse se poursuivent en fonction de l’�volution des besoins op�rationnels. Ainsi, le BSIF peut r�pondre encore plus rapidement aux changements qui s’op�rent dans le secteur financier en facilitant l’acc�s aux donn�es actuelles, en favorisant la pr�paration de rapports intersectoriels plus exhaustifs et en assouplissant davantage les syst�mes. Ainsi, pour �tre en mesure de traiter plus efficacement les donn�es r�glementaires, le BSIF s’est muni de nouveaux entrep�ts de donn�es con�us pour recueillir et g�rer les donn�es n�cessaires en vertu de B�le II et des donn�es d�taill�es sur le cr�dit, et il les a mis � l’essai. Il a �galement mis en œuvre un processus de gestion des donn�es pour optimiser l’utilit� des donn�es financi�res recueillies aupr�s de l’industrie, tout en minimisant les possibilit�s de chevauchement des donn�es recueillies.

Nous avons �labor� une nouvelle architecture et de nouvelles normes de donn�es pour garantir que l’exactitude, la qualit� et le niveau de s�curit� des donn�es demeurent �lev�s dans le nouveau contexte de stockage des donn�es. En 2006-2007, certaines nouvelles applications op�rationnelles internes ont commenc� � recourir � cette technologie, notamment l’application n�cessaire pour g�rer le nouveau Dispositif de B�le.

Le BSIF a termin� la phase en cours de son projet de Syst�me de gestion de documents �lectroniques (SGDE) visant � r�organiser le reste de ses documents �lectroniques pour am�liorer la mise en commun de l’information. Le SGDE permet aux employ�s du BSIF de partager plus facilement l’information et de faire en sorte que les documents officiels �lectroniques continuent d’�tre g�r�s efficacement, conform�ment � la politique du gouvernement.

En outre, le BSIF est � revoir les syst�mes en place qui servent actuellement � l’examen des r�gimes de retraite. Ce projet se traduira par l’�laboration d’une feuille de route en vue du remplacement progressif de ces syst�mes, conform�ment au plan strat�gique de GI-TI approuv� du BSIF.

Le BSIF doit absolument continuer d’attirer et de maintenir en poste les ressources humaines de talent dont il a besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat. � d�faut, il pourrait lui �tre difficile de surveiller efficacement les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s. Or, les comp�tences dont il a besoin sont tr�s recherch�es de nos jours et obligent le BSIF � demeurer concurrentiel sur le march� du travail.

En 2006-2007, le BSIF a instaur� plusieurs politiques, processus, programmes de formation et plans de communication li�s aux ressources humaines afin de se conformer � la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique, laquelle vise � moderniser la gestion des ressources humaines au sein de l’administration f�d�rale. Ces modifications ont donn� au BSIF l’occasion d’am�liorer ses relations de travail, de donner suite aux questions des employ�s au sujet de la transparence du processus de dotation et de l’acc�s � celui-ci, et de clarifier le r�le et les responsabilit�s des dirigeants en mati�re de ressources humaines.

En 2006-2007, nous avons continu� de planifier la rel�ve dans tous les secteurs pr�sentant un risque �lev�, et d’int�grer la planification des ressources humaines � celle des activit�s. Des plans de dotation et de formation/perfectionnement ont �t� �labor�s � l’�chelon des divisions dans le cadre de l’exercice annuel de planification.

Au cours de l’exercice � l’�tude, nous avons mis � jour les outils, installations et processus de mesures d’urgence pour assurer une reprise efficace, de m�me que la continuit� des services essentiels. Nous avons aussi pr�vu des ressources de rechange pour appuyer les services essentiels en cas de p�nurie de main-d’œuvre attribuable � une pand�mie, et nous avons instaur� des mesures de pr�vention pour r�duire l’impact �ventuel sur le personnel.

Risques, d�fis et possibilit�s

Complexit� de l’industrie des services financiers
La complexit� croissante de l’industrie des services financiers, sans oublier la nature concurrentielle des march�s internationaux, pose des d�fis aux march�s financiers. L’expansion des institutions financi�res canadiennes sur les march�s �trangers teste la capacit� du BSIF d’instaurer un cadre de surveillance consolid� efficace. Le risque s’accro�t dans plusieurs secteurs, y compris le risque d’atteinte � la r�putation associ� � l’offre de produits plus complexes dans le secteur bancaire et celui des assurances. Le BSIF a mis l’accent sur les risques d�coulant des activit�s outre-mer d’institutions canadiennes et sur la capacit� de ces derni�res de g�rer ces risques, et il a continu� d’�tablir et d’entretenir de f�condes relations de travail avec des organismes de r�glementation �trangers de fa�on � optimiser les efforts de surveillance.

Comptabilit� et fonds propres
Le BSIF doit �tre mieux � m�me de comprendre le risque potentiel associ� � la mise en œuvre de normes comptables en �volution, de m�me que leur impact sur les r�gimes de fonds propres. Ces changements auront d’importantes r�percussions sur le BSIF et sur les institutions financi�res qu’il r�glemente. Le BSIF s’efforce de veiller � ce que les comit�s canadiens et internationaux se penchent sur les questions auxquelles le Canada accorde la priorit� et � ce qu’on leur donne suite de fa�on ad�quate. Nous avons particip� aux travaux du groupe de travail sur la comptabilit� (GTC) du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire et d’autres comit�s internationaux afin d’�laborer un cadre conceptuel commun, et nous surveillons la capacit� des institutions de g�rer les d�fis que pose l’adoption des normes comptables internationales.

B�le II
� l’instar d’autres organismes de r�glementation, le BSIF doit relever des d�fis de taille pour mettre en œuvre B�le II. Dans le cadre de ses travaux de surveillance, il doit concilier le besoin d’assurer une mise en œuvre de qualit�, ce qui favorise la r�alisation des retomb�es du nouveau cadre, et celui de disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour tenir compte des d�fis auxquels sont confront�es les institutions. Le BSIF doit aussi veiller � ce que son approche soit comparable � celles des autres grandes administrations. Les efforts de mise en œuvre d�ploy�s par les banques canadiennes et le BSIF � l’�gard de B�le II sont bien avanc�s, mais le cap et le rythme devront �tre maintenus de fa�on permanente. Nous continuons de collaborer �troitement avec les banques canadiennes et nos homologues internationaux pour �laborer une feuille de route qui les aidera � int�grer l’Accord dans leurs processus op�rationnels et � am�liorer leur processus de gestion des risques. L’entr�e en vigueur du Dispositif r�vis� et les �v�nements observ�s sur le march� obligent �galement les banques et le BSIF � insister davantage sur la mesure et la gestion du risque op�rationnel et sur la relation entre ce risque et les fonds propres.

Crimes �conomiques
Les organismes de r�glementation accordent une plus grande importance aux crimes �conomiques et au financement des activit�s terroristes que ce n’�tait le cas il y a quelques ann�es. Des exigences additionnelles seront probablement mises en place afin que le Canada continue de respecter les normes internationales. Le BSIF continue d’�valuer la capacit� des institutions de d�celer et de dissuader le financement des activit�s terroristes et le recyclage des produits de la criminalit�, et ses examens montrent aussi qu’il faut am�liorer davantage les pratiques des institutions � cet �gard. L’ex�cution d’un travail cr�dible qui respecte largement les normes internationales importe pour la r�putation des institutions financi�res canadiennes et du BSIF.

R�gimes de retraite priv�s
Le contexte financier et �conomique actuel fait qu’il est plus difficile pour le BSIF de s’acquitter de son mandat de r�glementer et de surveiller les r�gimes de retraite priv�s. Le BSIF mobilise ses ressources pour participer � l’�volution des r�gles sur les pensions tout en �liminant l’arri�r� au chapitre des demandes d’agr�ment visant les r�gimes de retraite. Le BSIF a publi� des consignes sur l’all�gement de la capitalisation et sur l’agr�ment des r�gimes afin de pr�ciser les attentes et de rehausser la transparence, et il est intervenu avec succ�s dans de nombreux cas, tant par le biais des tribunaux en exer�ant ses pouvoirs d’intervention qu’en collaborant avec les r�gimes en cause, afin d’�viter des pertes importantes aux participants des r�gimes. � l’interne, nous avons accru les ressources et perfectionn� les processus internes pour intervenir rapidement, clarifier les r�gles, pr�ciser les attentes et rendre le traitement des demandes d’agr�ment plus rapide et plus efficace. Nous continuerons d’accorder la priorit� au traitement rapide des demandes d’agr�ment en affectant des ressources additionnelles et en nous penchant sur les am�liorations qu’il conviendrait d’apporter aux syst�mes qui appuient ces activit�s. Nous continuerons �galement de consacrer des ressources � l’examen et � l’�tablissement de r�gles sur les pensions.

Risques li�s aux ressources humaines
Un d�fi qui se pose en permanence pour le BSIF est le besoin d’embaucher et de maintenir en poste des employ�s ayant les comp�tences, les connaissances et l’exp�rience requises. Pour s’acquitter efficacement de son mandat � titre d’organisme de r�glementation dans un contexte complexe et en rapide �volution, le BSIF doit pouvoir compter sur un effectif capable de pousser l’analyse de questions complexes et de rendre des d�cisions �clair�es en peu de temps alors que les solutions possibles ne sont pas toujours parfaitement tranch�es. L’ampleur et le rythme des changements � la fois au sein et � l’ext�rieur du BSIF ont tax� le personnel et la capacit� de l’organisation de g�rer le changement. Les initiatives d’am�lioration des processus internes et de gestion du changement doivent donner lieu � des progr�s soutenus.

On a particuli�rement insist� sur le d�veloppement du leadership au cours de l’exercice � l’�tude. Le programme obligatoire de perfectionnement en leadership, qui se compose d’activit�s de formation en leadership et en processus op�rationnels, s’est poursuivi pendant toute l’ann�e. Les cadres doivent suivre les divers modules de ce programme sur une p�riode de deux ou trois ans en fonction de leur niveau hi�rarchique et de la date � laquelle ils d�butent leur programme. � la fin de l’exercice � l’�tude, 70 % du personnel vis� avait suivi les cours offerts, ce qui est conforme au calendrier de formation pr�vu.

Risques li�s aux syst�mes de la technologie de l’information
Pour s’acquitter de son mandat, le BSIF doit continuer d’investir de fa�on importante dans ses syst�mes afin de r�pondre aux besoins en mati�re de communication et d’information, et pour accro�tre l’efficience, la souplesse et l’efficacit� de ses principaux processus de surveillance et de r�glementation. Le d�fi consiste � tirer pleinement profit de ces investissements et � combler d’autres besoins au chapitre du d�veloppement des syst�mes dans certains domaines. La strat�gie pluriannuelle en GI-TI du BSIF repose sur la mise en œuvre de la technologie pour appuyer les entrep�ts d’information g�r�s par l’autorit� centrale. Ces entrep�ts permettront de saisir, de stocker, de partager et de g�rer efficacement l’information � titre de biens strat�giques. Ainsi, le BSIF peut r�pondre encore plus rapidement aux changements qui s’op�rent dans le secteur financier en facilitant l’acc�s aux donn�es actuelles, en favorisant la pr�paration de rapports intersectoriels plus exhaustifs et en assouplissant davantage les syst�mes.