ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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IV. Autres questions d’int�r�t
IV.1 Services internes
Au BSIF, les services internes comprennent les finances et la planification int�gr�e, la gestion et la technologie de l’information, les ressources humaines, les communications et les affaires publiques, de m�me que les services juridiques. Pour faciliter les r�capitulations � l’�chelle du gouvernement, le co�t de ces activit�s de soutien de programme est attribu� �
chacune d’elles pour indiquer le co�t total des programmes. Le tableau suivant indique la r�partition du co�t r�el du soutien des programmes du BSIF pour 2006-2007 entre ses activit�s de programme.
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(000 $)
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Activit� de programme
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R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
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R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
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Aide internationale
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Bureau de l’actuaire en chef
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Total – D�penses r�elles – 2006-2007
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Finances et administration*
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12 290
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693
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176
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558
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13 717
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Gestion et technologie de l’information
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12 207
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688
|
175
|
555
|
13 625
|
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Ressources humaines
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2 677
|
150
|
38
|
122
|
2 987
|
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Communications
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2 053
|
116
|
29
|
93
|
2 291
|
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Services juridiques
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206
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12
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3
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9
|
230
|
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TOTAL
Services internes
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29 433
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1 659
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421
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1 337
|
32 850
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* Comprend le Bureau du surintendant auxiliaire, les Services de s�curit�, la fonction de v�rification interne et le Secr�tariat du Comit� de v�rification.
Pour 2006-2007, le BSIF a recens� deux priorit�s li�es aux services internes qui comportent des initiatives pr�cises � l’appui de tous les programmes. Ces activit�s ont �t� d�crites � la section II.3. Suit une description g�n�rale de certaines initiatives de soutien � l’�chelle de l’organisation qui ont �t� entreprises en 2006-2007 et une explication de leur
impact sur le rendement du BSIF.
Les importants investissements suppl�mentaires du BSIF en GI-TI en 2006-2007 ont appuy� la mise en œuvre de B�le II, les outils de renseignements commerciaux destin�s � sa Division du soutien de l’analyse et du contr�le et la phase III du Syst�me de gestion des documents �lectroniques (SGDE). En 2006-2007, le BSIF a :
- termin� la mise en œuvre de la phase III du SGDE en respectant les d�lais et le budget �tablis. Le SGDE permet aux employ�s du BSIF de mieux g�rer les documents �lectroniques et de mettre l’information en commun.
- largement achev� la mise en œuvre des technologies habilitantes pour am�liorer les rapports et les analyses � l’appui de ses activit�s de r�glementation et de surveillance (outils des renseignements commerciaux). Ces outils aident les surveillants � analyser les donn�es provenant des institutions financi�res r�glement�es et l’information s’y
rapportant.
- mis en œuvre un plan d’action pour la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI) afin de garantir l’�tat de pr�paration et la gestion efficace des incidents de s�curit�, et de prot�ger l’information de fa�on ad�quate.
En 2006-2007, le BSIF a am�lior� son cadre de gouvernance et de responsabilisation en accroissant la capacit� de sa fonction de v�rification interne et en nommant quatre membres ind�pendants � son Comit� de v�rification. Il a aussi fait d’autres progr�s dans la mise en œuvre de la gestion du risque d’entreprise (GRE), un outil de gestion moderne qui permet, de
fa�on d�taill�e et int�gr�e, de cerner les risques et d’�valuer la qualit� des mesures d’att�nuation. Pour une deuxi�me ann�e de suite, les auto�valuations du GRE ont �t� �tendues aux divisions dans le cadre du processus de planification annuelle.
Le BSIF a continu� d’am�liorer la planification de la rel�ve afin d’inclure tous les �l�ments critiques � risque �lev�, et de renforcer davantage le processus de planification des ressources humaines. Ces deux processus de planification sont maintenant int�gr�s au cycle annuel de planification de l’organisation. Le BSIF a aussi mis en place les politiques, les
processus, la formation et les plans de communication n�cessaires pour garantir le respect de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
La formation est demeur�e hautement prioritaire au BSIF. Les efforts de l’organisation dans ce domaine ont port� largement sur la mise en œuvre de technologies habilitantes comme B�le II, le SGDE et les renseignements commerciaux. Le BSIF a �galement poursuivi la prestation � l’�chelle de l’organisation d’un programme obligatoire de formation en
leadership � l’intention des gestionnaires et des directeurs de premi�re ligne.
En 2006 2007, le BSIF a aussi insist� sur la planification de la continuit� des activit�s et la planification en pr�vision d’une pand�mie en mettant � niveau ses mesures d’urgence, ses installations et ses processus pour assurer le r�tablissement et la continuit� des services n�vralgiques et en instaurant des mesures pr�ventives afin de minimiser les r�percussions
potentielles sur ses employ�s.
IV.2 Priorit�s de soutien des programmes
Le BSIF poursuit deux priorit�s de soutien de programme qui appuient les activit�s de programme. Suit une description de ces deux priorit�s et de leur rendement.
PRIORIT� 9
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Priorit� 9 : Soumettre des rapports de haute qualit� sur la gouvernance interne et les questions connexes.
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Description
- Veiller � ce que le BSIF soit bien g�r�, conform�ment aux attentes en mati�re de responsabilisation du Parlement et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et au Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada.
- Am�liorer la fonction de v�rification interne.
- Examiner le cadre de mesure du rendement.
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Principaux r�sultats escompt�s
- Les r�sultats financiers du BSIF refl�tent fid�lement la situation financi�re de ce dernier.
- Les programmes et les activit�s respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes.
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| Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus |
Cote |
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1. Le BVG confirme la qualit� des contr�les financiers. Source : V�rifications des �tats financiers par le Bureau du v�rificateur g�n�ral
- Le BVG v�rifie chaque ann�e les �tats financiers du BSIF depuis l’exercice 2000-2001. Le BSIF a obtenu une opinion de v�rification d�pourvue de toute r�serve chaque ann�e, jusqu’en 2006-2007 inclusivement. Cela d�montre que les �tats financiers du BSIF donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du BSIF
� la fin de l’exercice ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice selon les principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) pour le secteur priv�.
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2006-2007 – Attentes respect�es
2005-2006 – Attentes respect�es
2004-2005 – Attentes respect�es
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2. Les v�rifications internes montrent que les contr�les op�rationnels sont en place et que les unit�s op�rationnelles respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes. Source : Rapports de v�rification interne12
- Le groupe de la v�rification interne a mis au point un plan de v�rification ax� sur les risques de m�me qu’une politique d�taill�e et un manuel de proc�dures pour la fonction de v�rification. Les rapports de v�rification, qui comprennent la r�ponse de la direction � toute question soulev�e, sont affich�s sur le site Web du BSIF. Ces rapports
proposent plusieurs am�liorations de certaines politiques et pratiques. Des plans d’action ont �t� �labor�s pour donner suite � ces questions et leur ex�cution se d�roule comme pr�vu. On trouvera des pr�cisions � ce sujet au tableau 10, V�rifications internes et �valuations, de la section III.2.
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2006-2007 – Attentes respect�es
2005-2006 – Attentes respect�es
2004-2005 – Attentes respect�es
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3. NOUVEAU �valuation du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats du BSIF. Source : Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
- Le BSIF a achev� l’�valuation de son Cadre de gestion et de responsabilisation � la demande du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en 2006-2007. Les r�sultats de cette �valuation et le plan d’action du BSIF pour y donner suite sont affich�s sur le site Web du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1594). Le BSIF est d�termin� � garantir l’excellence dans la gestion et estime que le processus du CRG est un moyen important d’�valuer le rendement.
- Le BSIF a obtenu des r�sultats � dignes de mention � pour les indicateurs suivants : fonction de planification efficace, gestion de portefeuille, rapports financiers, information et prise de d�cisions, gestion des risques, planification des ressources humaines et analyse financi�re.
- Les efforts d�ploy�s par le BSIF pour mettre sur pied la fonction de v�rification interne conform�ment � la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor ont aussi �t� salu�s. Le BSIF entretient une solide relation de travail avec le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG); il lui pr�te d’ailleurs main-forte dans le cadre
de l’essai pilote de son nouveau mod�le d’�valuation de la maturit� afin de faire progresser la v�rification interne � l’�chelle du gouvernement.
- Le Conseil du Tr�sor a sugg�r� au BSIF de cibler les trois aspects suivants en 2007-2008 : les langues officielles (langue de travail), l’�quit� en emploi et les rapports sur le rendement.
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2006-2007 – Attentes respect�es
2005-2006 – S.O.
2004-2005 – S.O.
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Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de cet objectif :
- Le BSIF a articul� un plan d’action visant � augmenter le pourcentage de surveillants bilingues et la mise en œuvre dudit plan avance bien. En date de d�cembre 2006, la proportion de surveillants bilingues avait augment� de 2 % par rapport � l’�valuation du CRG, et elle devrait continuer de cro�tre au fur et � mesure que le plan
d’action sera mis en œuvre.
- Le BSIF a combl� l’�cart dans un domaine de l’�quit� en emploi. En date de d�cembre 2006, nous avions d�pass� le pourcentage cible de repr�sentants des collectivit�s autochtones indiqu� dans le CRG. En outre, la repr�sentation globale des minorit�s visibles au BSIF d�passe la disponibilit� au sein de la population active.
- Pour une deuxi�me ann�e de suite, les auto�valuations de la gestion du risque d’entreprise ont �t� �tendues aux divisions en 2006-2007 dans le cadre du processus de planification annuel.
- Le Comit� de v�rification ind�pendant a amorc� ses travaux en 2006-2007; il s’est r�uni � six reprises au cours de l’exercice.
- Le Conseil du Tr�sor a approuv� l’ajout du BSIF � la liste des grands minist�res et organismes aux fins de la Politique sur la v�rification interne.
- Le BSIF s’est dot� d’un cadre de mesure du rendement � l’�chelle de l’organisation et du Bureau de l’actuaire en chef aux fins des rapports externes et de gestion.
- En 2006-2007, le BSIF a enti�rement mis en œuvre la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor, et il a am�lior� son cadre de gouvernance et de responsabilisation en accroissant la capacit� de sa fonction de v�rification interne. Il a aussi accru le nombre de v�rifications internes ex�cut�es au cours de l’exercice et nomm�
l’un des membres ind�pendants de son Comit� de v�rification au poste de vice-pr�sident afin d’en rehausser l’ind�pendance.
- Le BSIF a particip� � un certain nombre de v�rifications transversales gouvernementales (frais de voyage et d�penses d’accueil, processus de dotation, etc.) dont les r�sultats para�tront en 2007-2008.
- Les rapports de v�rification, qui comprennent la r�ponse de la direction aux questions soulev�es, sont revus par le Comit� de direction et le Comit� de v�rification lors des r�unions ordinaires de ces derniers et sont affich�s sur le site Web du BSIF.
- En 2006-2007, le BSIF a publi� le premier num�ro de son bulletin externe, Le Pilier, con�u pour rappeler aux intervenants les plus r�cents avis, lignes directrices, d�clarations publiques et autres renseignements pertinents diffus�s par l’organisation. Le titre �voque le mandat prudentiel du BSIF, c’est-�-dire r�glementer et surveiller de
mani�re � favoriser un syst�me financier canadien solide.
- Le BSIF a continu� d’afficher sur son site Web le texte des allocutions du surintendant et de ses interventions devant les comit�s parlementaires.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Le BSIF int�grera les mesures de rendement internes mises au point r�cemment � ses rapports externes.
- Apr�s publication des r�sultats des v�rifications transversales du gouvernement pour 2006-2007, le BSIF en examinera les conclusions et cernera les mesures qui s’imposent.
- En 2007-2008, le BSIF examinera les autres am�liorations qui pourraient �tre apport�es � son site Web � l’appui de l’initiative de normalisation des sites Internet du gouvernement et �laborera un plan d’action. Les nouvelles normes doivent �tre au point d’ici le 31 d�cembre 2008.
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- Ressources : Comprises dans celles des priorit�s 1 � 6
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12Sept rapports de v�rification sont maintenant affich�s sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports de v�rification interne �, dont quatre qui ont �t� publi�s en 2006-2007 conform�ment au plan de v�rification (se reporter au tableau 10 du pr�sent rapport pour de plus amples d�tails). Le BSIF
s’attend � ce que des am�liorations permanentes soient apport�es par suite des conclusions et des recommandations formul�es dans ces rapports.
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PRIORIT� 10
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Priorit� 10 : Mobiliser les ressources et l’infrastructure n�cessaires � l’appui des activit�s de surveillance et de r�glementation.
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Description
- D�velopper et mettre en place des syst�mes de gestion de l’information qui soient rentables et qui contiennent des donn�es internes et externes pertinentes, exactes et � jour.
- Maintenir une infrastructure technologique robuste qui satisfait aux normes acceptables de s�curit� et de rendement.
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R�sultats escompt�s
- L’effectif est de haute qualit�; il est motiv� et poss�de des connaissances sp�cialis�es.
- Le soutien des programmes est efficient et fournit des services � un co�t et dans un d�lai raisonnables par rapport aux pairs.
- L’infrastructure technologique est �conomique, s�re et robuste.
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| Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus |
Cote |
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1. Les observateurs comp�tents estiment que le BSIF dispose d’un effectif de grande qualit�.
Source : Rapport de consultation sur les questions actuarielles de 200713
- � l’automne de 2006, le BSIF a charg� un cabinet de recherche ind�pendant, The Strategic Counsel, de proc�der � des consultations confidentielles aupr�s de soci�t�s d’assurances pour d�terminer leur perception du march� actuel des assurances, du BSIF en g�n�ral et des travaux de la Division de l’actuariat du BSIF en particulier. Bien
que l’on estime que, de fa�on g�n�rale, le BSIF s’acquitte de son mandat avec efficacit�, les r�pondants ont soulign� des aspects � am�liorer, dont le rel�vement de l’expertise et du nombre des employ�s affect�s aux questions actuarielles.
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2006-2007 – Attentes respect�es (� l’�gard du personnel charg� des questions actuarielles)
2005-2006 – Attentes respect�es (� l’�gard du personnel charg� des r�gimes de retraite priv�s)15
2004-2005 – S.O.
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2. Les observateurs externes constatent que le soutien des programmes du BSIF est efficient.
Aucune mesure externe visant � �valuer ce facteur n’a �t� effectu�e au cours de l’exercice � l’�tude.
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2006-2007 – S.O.
2005-2006 – Attentes respect�es
2004-2005 – S.O.
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3. Le sondage aupr�s des employ�s r�v�le que les employ�s du BSIF sont motiv�s.
Aucun sondage aupr�s des employ�s n’a �t� effectu� au cours de l’exercice � l’�tude. Le prochain sondage est pr�vu pour l’exercice 2007 - 2008.
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2006-2007 – S.O.
2005-2006 – 82 %
2004-2005 – S.O.
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4. R�troaction tous azimuts Source : Processus de r�troaction tous azimuts HAY14
- En 2005-2006, le BSIF a instaur� un processus de r�troaction tous azimuts pour tous les membres de la direction, ce qui a permis de dresser des plans de perfectionnement personnalis�s dans le cadre du processus de gestion du rendement de 2006-2007. L’examen des r�sultats de la r�troaction tous azimuts r�v�le que la formation en leadership et
l’insistance sur des objectifs pr�cis font que les r�sultats sont meilleurs que ceux de l’an dernier.
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2006-2007 – Moyenne cible : 5,3; note r�elle : 5,7
2005-2006 – Moyenne cible : 5,3, note r�elle : 5,5
2004-2005 – S.O.
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5. Suivi interne du rendement de l’infrastructure de GI-TI
- Nous avons termin� la phase III du projet de SGDE, qui rehausse la capacit� de l’organisation de g�rer le fonds documentaire essentiel conform�ment aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor sur la gestion de l’information et r�organise le reste des documents �lectroniques du BSIF afin de mieux mettre en commun
l’information.
- Nous avons renforc� la capacit� en mati�re d’analyse et de rapports pour le secteur bancaire et termin� les am�liorations visant l’industrie des assurances multirisques et celle de l’assurance-vie en dotant la Division du soutien de l’analyse et du contr�le, du Secteur de la surveillance, d’importantes fonctions de
surveillance.
- Nous avons termin� le d�veloppement de nouvelles capacit�s d’analyse et de rapport pour respecter les exigences de B�le II.
- Nous avons amorc� la refonte de fonctions n�vralgiques des syst�mes de surveillance des r�gimes de retraite en insistant sur l’adjonction de moyens techniques au processus d’agr�ment des r�gimes de retraite.
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2006-2007 –Attentes respect�es
2005-2006 – Attentes respect�es
2004-2005 – Attentes respect�es
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Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises en 2006-2007 � l’appui de cet objectif :
- Nous avons soumis l’infrastructure r�seau � des �valuations de vuln�rabilit� et � des tests de p�n�tration.
- Nous avons soumis toutes les nouvelles technologies propos�es � une �valuation des menaces et des risques.
- Nous avons revu la situation du fournisseur de services de gestion de la s�curit� afin d’am�liorer et de garantir notre capacit� d’intervention.
- Nous avons amorc� une �valuation compl�te des menaces et des risques pour la TI dont les r�sultats para�tront en 2007-2008.
- Des plans de formation ont �t� mis en place dans les d�lais, ce qui a permis d’accro�tre la satisfaction des employ�s et de combler les lacunes au chapitre des comp�tences.
- Nous avons continu� de planifier les ressources humaines en ciblant les plans divisionnaires et sectoriels et en faisant co�ncider la planification des ressources humaines et celle des activit�s. Toutes les divisions ont maintenant leurs propres plans de ressources humaines, qui ont �t� r�unis pour cr�er des plans sectoriels.
- Nous avons amorc� l’examen de notre programme d’enqu�tes sur la r�mun�ration, d’o� l’adoption d’une autre enqu�te qui refl�te mieux la r�alit� du secteur des services financiers.
- Nous avons mis en place de nouveaux outils ax�s sur les renseignements commerciaux.
- Nous avons poursuivi la mise en place d’outils de gestion de l’information.
- Des plans trimestriels de dotation ont �t� mis en place en 2006-2007. L’examen des mesures de dotation prises par rapport aux besoins pr�vus r�v�le que les secteurs ont r�ussi � mettre leurs plans � ex�cution.
- L’examen trimestriel des activit�s de dotation par le Comit� de direction a permis de constater que le BSIF respecte les valeurs de la dotation �nonc�es dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Mettre en œuvre les recommandations approuv�es d�coulant de l’�valuation des menaces et des risques.
- Continuer d’appliquer un processus rigoureux d’homologation des nouvelles technologies propos�es.
- Coordonner l’approche des diverses sections � l’appui des projets et des programmes de technologie de l’infrastructure.
- Poursuivre la mise en œuvre de la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI).
- Poursuivre la mise en œuvre du cadre strat�gique pour la s�curit� des TI.
- Examiner les r�sultats de la consultation aupr�s des soci�t�s d’assurances et formuler des options pour donner suite aux conclusions portant sur l’expertise en actuariat.
- Nous continuerons de veiller � ce que la planification des ressources humaines fasse partie int�grante de celle des activit�s, et nous continuerons d’examiner nos besoins de ressources humaines � la lumi�re des priorit�s administratives changeantes, de la rel�ve et des politiques du gouvernement du Canada.
- Nous m�nerons un sondage aupr�s des employ�s pour mesurer leur satisfaction, et une enqu�te sur la r�mun�ration afin d’�valuer notre strat�gie actuelle � cet �gard.
- Nous poursuivrons la mise en place de nouveaux outils ax�s sur les renseignements commerciaux.
- Nous remplacerons les syst�mes existants de surveillance des r�gimes de retraite.
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| Ressources : Comprises dans celles des priorit�s 1 � 6 |
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13 Source : Voir la note 4.
14 Source : Le processus de r�troaction tous azimuts du BSIF s’inspire d’un mod�le con�u par le HAY Group, un cabinet d’experts-conseils en gestion qui se sp�cialise dans la prestation de services de ressources humaines. Les pairs, les gestionnaires et les subalternes directs se servent
d’une �chelle de sept points pour �valuer les comp�tences. Le BSIF a adopt� une note moyenne cible de 5,3, note que le HAY Group consid�re qu’une comp�tence est ma�tris�e. La moyenne r�elle est calcul�e � partir des notes accord�es � l’�gard de trois comp�tences, soit le perfectionnement d’autrui, la direction d’�quipe et la gestion du
changement. Les formulaires d’�valuation remplis ont �t� transmis au HAY Group sous le sceau de l’anonymat. Tous les employ�s au niveau REX ayant des subalternes directs ont particip� au processus de r�troaction tous azimuts : 75 employ�s en 2005-2006 et 76 en 2006-2007.
15 Source : Voir la note 8.
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IV.3 Priorit�s et autres initiatives du gouvernement
Cette section r�sume la participation du BSIF � certaines initiatives pangouvernementales.
Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats
Le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) est le prolongement de la modernisation de la fonction de contr�leur et de ses pratiques de gestion que le BSIF a mises en œuvre en 2003-2004. En 2006-2007, le BSIF a termin� l’�valuation de son Cadre de
responsabilisation de gestion � la demande du Conseil du Tr�sor. Les r�sultats de cette �valuation et le plan d’action du BSIF pour y donner suite sont affich�s sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Cadre de responsabilisation de gestion �.
Le BSIF est d�j� en bonne position sous l’angle du CGRR. Toutefois, il doit continuer de superviser les m�canismes de mesures du rendement, d’en faire rapport et d’y travailler.
Architecture d’activit�s de programme
En 2004-2005, dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada de renforcer la supervision et la responsabilisation, le BSIF a mis en place l’Architecture d’activit�s de programme (AAP) conform�ment � la recommandation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le BSIF a �galement mis au point un
cadre de mesure du rendement et une s�rie de mesures correspondant � son AAP, dont la plupart ont pris effet en 2005-2006. On trouvera des pr�cisions � ce sujet dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 � 2008-2009 affich� sur le site Web du BSIF, sous � Le Bureau / Rapports / Rapports sur les plans et les priorit�s �.
En 2006-2007, le BSIF a amorc� la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. En 2007-2008, nous poursuivrons l’examen de notre cadre de mesure du rendement et des mesures qui le composent, surtout � l’�chelon des objectifs strat�giques.
Cadre de v�rification ax� sur les risques
Le cadre de v�rification ax� sur les risques du BSIF repose sur une �valuation des risques � laquelle sont int�gr�s les r�sultats de l’�valuation de la Gestion des risques de l’entreprise (GRE) de m�me qu’une �valuation de l’envergure et de la visibilit�. Nous continuons de cibler la
surveillance continue des programmes, la v�rification interne et les strat�gies de rapports, et d’y travailler.
Le Comit� de v�rification du BSIF comprend quatre membres ind�pendants, qui y forment la majorit�. En 2006-2007, nous avons aussi nomm� l’un des membres ind�pendants au poste de vice-pr�sident afin de rehausser davantage l’ind�pendance du comit�. En 2006-2007, le BSIF a dress� un plan en vue de la mise en œuvre int�grale de la Politique sur la v�rification
interne du Conseil du Tr�sor selon les d�lais pr�vus par le SCT et nous avons pris de nombreuses mesures � cet �gard. Le BSIF a aussi accru la capacit� de sa fonction de v�rification interne, de m�me que le nombre de v�rifications internes. Nous avons �galement particip� � un certain nombre de v�rifications transversales gouvernementales dont les r�sultats para�tront en
2007-2008.
Les rapports de v�rification interne sont revus par le Comit� de direction et le Comit� de v�rification lors des r�unions ordinaires de ces derniers et sont affich�s sur le site Web de l’organisation.
Divulgation proactive
Conform�ment aux politiques instaur�es par le gouvernement du Canada en 2004, le BSIF publie sur son site Web des renseignements
sur les frais de voyages et les d�penses d’accueil du surintendant, des surintendants auxiliaires et de l’actuaire en chef, de m�me que sur les contrats de plus de 10 000 $ attribu�s par le BSIF ou en son nom.
Depuis le printemps de 2006, les subventions et les contributions doivent aussi �tre divulgu�es. Toute l’information faisant l’objet de la divulgation proactive est mise � jour � chaque trimestre sur le site Web du BSIF.
Lois et r�glements
On trouvera des renseignements sur les lois et les r�glements administr�s par le BSIF ou ayant un impact sur ce dernier sur son site Web ( www.osfi-bsif.gc.ca ), sous � Le Bureau / Dispositions
l�gislatives �. Les lois peuvent �tre consult�es sur le site Web de Justice Canada ( http://canada.justice.gc.ca/fr/ ), sous � Lois �.
IV.4 Autres renseignements
Si�ge social
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255, rue Albert
16 e �tage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
T�l�phone : 613-990-7788
T�l�copieur : 613-952-8219
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