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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

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PARTIE III - RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES


Resultat strategique : Des relations professionnelles constructives entre les artistes et les producteurs relevant de la competence du Tribunal
(en milliers de dollars) Depenses reelles 2007-2008 Lien avec les rubriques de resultats du gouvernement du Canada
Budgetaires Non budgetaires Total
Traitement des dossiers 740 740 Vitalite de la culture et du patrimoine canadiens
Services administratifs 315 315 Vitalite de la culture et du patrimoine canadiens

En favorisant des relations de travail harmonieuses entre les artistes autonomes et les producteurs qui relevent de sa competence, le Tribunal s'attend a ce que le revenu des artistes augmente, que leurs conditions de travail s'ameliorent, que les artistes soient plus enclins a rester fideles a leur vocation artistique et que les producteurs aient a leur disposition un bassin suffisant d'artistes talentueux et bien formes. Ainsi, l'objectif strategique du Tribunal contribue a l'epanouissement d'une culture et d'un patrimoine canadiens dynamiques, un des resultats vises par le gouvernement federal.

Tableau 1 - Comparaison des depenses prevues et des depenses reelles (equivalents temps plein compris)


(en milliers de dollars) Depenses reelles 2005-2006 Depenses reelles 2006-2007 2007-2008
BPD Depenses prevues Total des autorisations Depenses reelles
Traitement des dossiers 1086 1341 1940 1940 1996 1055
Total 1086 1341 1940 1940 1996 1055
Moins : revenus non disponibles            
Plus : Cout des services recus a titre gracieux 397 405   422   422
Total des depenses du Tribunal 1483 1746 1940 2362 1996 1477
Equivalents temps plein 10 10   10   10

Tableau 2 - Postes votes et legislatifs


(en milliers de dollars) Poste vote ou legislatif Libelle tronque 2007-2008
BPD Depenses prevues Total des autorisations Depenses reelles
20 Depenses de fonctionnement 1770 1770 1894 953
(S) Regime d'avantages sociaux des employes 170 170 102 102
  Total 1940 1940 1996 1055