ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

Cette page a été archivée.

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

4.1 Renseignements sur l'organisation

L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de cinq membres nomm�s par le gouverneur en conseil : un pr�sident, un vice-pr�sident et trois membres � temps plein. Le ministre peut �galement nommer jusqu'� trois autres membres temporaires.

Le pr�sident est tenu de rendre des comptes relativement au seul programme d'activit�s de l'Office. Tous les membres de l'Office sont responsables des d�cisions quasi judiciaires qu'ils rendent relativement aux dossiers dont est saisi l'Office. Les employ�s de l'Office conseillent et appuient les membres dans le cadre de ces instances.

Sur le plan organisationnel, l'Office compte quatre directions g�n�rales : la Direction g�n�rale des transports ferroviaire et maritime, la Direction g�n�rale du transport a�rien et des transports accessibles, la Direction g�n�rale des services juridiques et du secr�tariat, et la Direction g�n�rale de la gestion centrale. Tous les directeurs g�n�raux, les directeurs des Communications et de la V�rification interne et �valuation rel�vent du pr�sident.

Les activit�s des deux directions g�n�rales charg�es de l'ex�cution du programme, soit la Direction g�n�rale des transports ferroviaire et maritime et la Direction g�n�rale du transport a�rien et des transports accessibles, ont trait aux fonctions de r�glementation de l'Office. La Direction g�n�rale des services juridiques et du secr�tariat exerce des activit�s en appui � la r�glementation, alors que la Direction g�n�rale de la gestion centrale assure le soutien administratif.

Les bureaux de l'administration centrale de l'Office sont situ�s dans la r�gion de la capitale nationale. L'Office occupe aussi des bureaux r�gionaux dans six villes au Canada. Les employ�s qui s'y trouvent veillent au respect des dispositions l�gislatives visant le transport a�rien et les transports accessibles. Pour en savoir davantage au sujet du r�le et de la structure de l'Office, visitez le site Internet http://www.otc.gc.ca/about-nous/index_f.html.

4.2 Soutien � la r�glementation

La Direction des services juridiques participe activement � tous les dossiers dont l'Office est saisi, en fournissant des avis juridiques et en s'assurant que les r�gles d'�quit� proc�durale sont suivies lors du processus menant � une d�cision ou � un arr�t�. La Direction joue �galement un r�le majeur dans l'�laboration et l'application des proc�dures et des r�glements de l'Office. Elle repr�sente aussi l'Office devant les tribunaux, y compris la Cour d'appel f�d�rale et la Cour supr�me du Canada, lorsque les d�cisions de l'Office sont soumises au processus d'appel.

La Direction du secr�tariat publie toutes les d�cisions et tous les arr�t�s pour l'Office et les affichent sur le site Internet dans les deux langues officielles. Elle est �galement charg�e de tenir un registre des r�gles, arr�t�s, d�cisions et r�glements de l'Office comme l'exige la Loi sur les transports au Canada. Le Secr�tariat est aussi le point de contact pour obtenir des copies des d�cisions et arr�t�s pr�c�dents de l'Office.

4.3 Services centraux

Les Services centraux sont les fonctions qui appuient l'ex�cution des plans et priorit�s de l'Office. � l'Office, la gestion des affaires repr�sente environ 26 pour cent du nombre total d'employ�s qui travaillent aux services centraux. Ils appuient les autres activit�s de programme.

L'activit� de programme des Services centraux est fournie par l'entremise de quatre sous-activit�s de programme :

• Finances, planification et administration;
• Ressources humaines;
• Communications;
• Gestion de l'information/technologie de l'information.

Ressources financi�res (milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Finances, planification et administration	2 273	2 580	2 261
Ressources humaines	1 061	1 610	1 289
Communications	867	1 139	1 071
GI/TI	2 644	2 756	2 626
Total	6 845	8 085	7 247
Ressources humaines (nombre d'ETP)	Pr�vu	R�el	Diff�rence
Finances, planification et administration	21	18	(3)
Ressources humaines	11	13	2
Communications	8	7	(1)
GI/TI	25	24	(1)
Total	65	62	(3)

Les services de finances, de planification et d'administration �laborent, maintiennent et mettent en œuvre des syst�mes int�gr�s, des politiques, des m�thodes et des services, la planification strat�gique et la v�rification interne pour permettre l'acquisition et l'intendance efficace des ressources financi�res et mat�rielles.

Les services de ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employ�s et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines.

Les services de communications fournissent des conseils et un soutien en tant que partie int�grante des op�rations de planification et globales et ont la responsabilit� de fournir des strat�gies internes et externes, des activit�s et des produits afin de r�pondre de fa�on efficiente aux besoins d'information des Canadiens. Ils le font en fournissant � un vaste ensemble d'intervenants des renseignements rapides, exacts et complets � propos des politiques, programmes, services et initiatives de l'Office selon les exigences de la politique en mati�re de communications du gouvernement du Canada.

Les services de gestion et de technologie de l'information fournissent des orientations fonctionnelles et des services op�rationnels li�s � la gestion et � l'utilisation de l'information et des technologies � l'Office.

4.4 Rapports annuels

Les rapports annuels de 1997 � 2007 sont disponibles sur le site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/publications/ann-rpt/index_f.html.

4.5 Personnes-ressources pour obtenir des renseignements suppl�mentaires

Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9

Site Internet : http://www.otc.gc.ca

Secteur de responsabilit�	Nom du contact	Titre	Num�ro de t�l�phone et adresse Internet
Services juridiques et modes alternatifs de r�solution des conflits (MARC)	Claude Jacques	Avocat g�n�ral  et dirigeant responsable du service des MARC	819-997-9323 claude.jacques@cta-otc.gc.ca
R�glement des diff�rends (transport a�rien, ferroviaire, maritime et accessibles)	Joan MacDonald	Directrice g�n�rale	819-953-5074 joan.macdonald@cta-otc.gc.ca
R�glementation et d�terminations de l'industrie (transport a�rien, ferroviaire et maritime)	Ghislain Blanchard	Directeur g�n�ral	819-953-4657 ghislain.blanchard@cta-otc.gc.ca
Gestion centrale	Arun Thangaraj	Directeur g�n�ral	819-997-6764 arun.thangaraj@cta-otc.gc.ca
Finances, administration et planification	Michel LeBlanc	Directeur	819-953-2829 michel.leblanc@cta-otc.gc.ca
Communications	Jacqueline Bannister	Directrice	819-953-7666 jacqueline.bannister@cta-otc.gc.ca

4.6 Lois et r�glements appliqu�s

A. L'Office a la responsabilit� au chapitre de l'application de la loi suivante :

Loi sur les transports au Canada L.C. (1996), ch. 10 modifi�

B. L'Office partage la responsabilit� pour ce qui est de l'application des lois suivantes :

Loi canadienne sur l'�valuation environnementale L.C. (1992), ch. 37

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'�nergie L.R. (1985), ch. E-9

Loi d�rogatoire de 1987 sur les conf�rences maritimes L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.)

Loi maritime du Canada L.R. (1998), ch. 10

Loi sur l'acc�s � l'information L.R. (1985), ch. A-1

Loi sur la commercialisation des services de navigation  a�rienne civile L.C. (1996), ch. 20

Loi sur la gestion des finances publiques L.R. (1985), ch. F-11

Loi sur la modernisation de la fonction publique L.C. (2003), ch. 22

Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21

Loi sur la s�curit� ferroviaire L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.)

Loi sur le cabotage L.C. (1992), ch. 31

Loi sur le d�placement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer L.R. (1985), ch. R-4

Loi sur le pilotage L.R. (1985), ch. P-14

Loi sur les langues officielles L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

C. L'Office assume l'enti�re responsabilit� des r�glements suivants :

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes

R�glement sur l'assurance responsabilit� civile relative aux chemins de fer

R�glement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire

R�glement sur la formation du personnel en mati�re d'aide aux personnes ayant une d�ficience

R�glement sur la responsabilit� � l'�gard du transport ferroviaire des marchandises

R�glement sur le calcul des frais ferroviaires

R�glement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

R�glement sur les textes d�sign�s (Office des transports du Canada)

R�glement sur les transports a�riens

R�gles g�n�rales de l'Office des transports du Canada

D.  L'Office partage la responsabilit� des r�glements suivants :

R�glement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Lt�e

R�glement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'exc�dent de revenu pour le mouvement du grain

R�glement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

R�glement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de  transport et de manutention de grain

Ces lois et r�glements sont disponibles sous la section � L�gislation � du site Internet de l'Office au http://www.otc.gc.ca/legislation/index_f.html.