Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section IV – Autres points d’intérêt
Structure de gouvernance
Le Tribunal canadien des droits de la personne n’a qu’une seule mission : mener à bien les objectifs de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi en protégeant les Canadiennes et les Canadiens à titre individuel contre la discrimination et en faisant la promotion de l’égalité des chances. En conséquence, le Tribunal n’a qu’une activité principale – tenir des audiences et statuer sur les plaintes de discrimination dont il est saisi en vertu de la LCDP et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Le ministre de la Justice rend compte au Parlement des questions se rapportant au fonctionnement du Tribunal. Le président du Tribunal, en tant qu’administrateur général, a la haute main sur la direction des activités du Tribunal, y compris la répartition du travail entre ses membres et la gestion de ses affaires internes et de ses ressources.
Le Comité de la haute direction du Tribunal, sous la présidence de l’administrateur général, est responsable de la gestion des activités liées au programme d’audiences du Tribunal et rend compte de la performance du programme. Il constitue la principale tribune des débats relatifs aux activités du programme. Le Comité de gestion est chargé pour sa part de l’administration des services internes, des ressources, des biens, du personnel, des achats et des dépenses. Il s’attache plus particulièrement aux questions stratégiques et aux questions de planification, et fournit des avis au Comité de la haute direction concernant la supervision et l’orientation générales des audiences du Tribunal.
Pour communiquer avec le Tribunal
Gregory M. Smith, registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin
11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4
Tél. : 613-995-1707
Téléc. : 613-995-3484
Courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web : www.chrt-tcdp.gc.ca
