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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne
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Section IV – Autres points d’int�r�t
Structure de gouvernance
Le Tribunal canadien des droits de la personne n’a qu’une seule mission : mener � bien les objectifs de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi en prot�geant les Canadiennes et les Canadiens � titre individuel contre la discrimination et en faisant la promotion de l’�galit� des chances. En cons�quence, le Tribunal n’a qu’une activit� principale – tenir des audiences et statuer sur les plaintes de discrimination dont il est saisi en vertu de la LCDP et de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi.
Le ministre de la Justice rend compte au Parlement des questions se rapportant au fonctionnement du Tribunal. Le pr�sident du Tribunal, en tant qu’administrateur g�n�ral, a la haute main sur la direction des activit�s du Tribunal, y compris la r�partition du travail entre ses membres et la gestion de ses affaires internes et de ses ressources.
Le Comit� de la haute direction du Tribunal, sous la pr�sidence de l’administrateur g�n�ral, est responsable de la gestion des activit�s li�es au programme d’audiences du Tribunal et rend compte de la performance du programme. Il constitue la principale tribune des d�bats relatifs aux activit�s du programme. Le Comit� de gestion est charg� pour sa part de l’administration des services internes, des ressources, des biens, du personnel, des achats et des d�penses. Il s’attache plus particuli�rement aux questions strat�giques et aux questions de planification, et fournit des avis au Comit� de la haute direction concernant la supervision et l’orientation g�n�rales des audiences du Tribunal.
Pour communiquer avec le Tribunal
Gregory M. Smith, registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin
11e �tage
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4
T�l. : 613-995-1707
T�l�c. : 613-995-3484
Courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web : www.chrt-tcdp.gc.ca
