ARCHIVÉ - Santé Canada

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Tableau 7 : Fondations - subventions conditionnelles

1. Nom du b�n�ficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� (FCRSS)

2) Date de mise en oeuvre : 1996-1997

3) Date de cl�ture : S.O.

4) Total des fonds affect�s : 151,5 M$

5) Description

Le financement f�d�ral total destin� � la FCRSS est le suivant (les programmes de la FCRSS re�oivent �galement des fonds d'autres sources) :

• 1996-2001 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'�tablissement de la Fondation;
• 1999 - 25 M$ pour appuyer un programme s'�tendant sur une p�riode de dix ans pour le renforcement d'une capacit� de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux d�coulant de la restructuration du syst�me de sant� ( Fonds de recherche en sciences infirmi�res ou FRSI ) et 35 M$ pour soutenir la participation de la Fondation au r�seau des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC);
• 2003 - Subvention de 25 M$ vers�e afin que les gestionnaires du syst�me de sant� perfectionnent leurs comp�tences pour utiliser les donn�es de recherche dans le but d'am�liorer le processus d�cisionnel fond� sur des donn�es probantes (Programme de formation des cadres pour l'application de la recherche ou programme FORCES) sur une p�riode de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'appuyer les d�cisions fond�es sur des donn�es probantes dans le cadre de l'organisation, de la gestion et de la prestation des services de sant� par le financement de la recherche, le renforcement des capacit�s et le transfert des connaissances. Voici les objectifs strat�giques de la FCRSS :

• mener de nouvelles recherches de haute qualit� utiles aux gestionnaires des services de sant� et aux d�cideurs (en particulier pour les secteurs de priorit�s de la Fondation : gestion pour assurer la qualit� et la s�curit�, gestion des milieux de travail dans le domaine de la sant�, soins de sant� primaires, leadership, organisation et politiques des services infirmiers ainsi que gestion du changement et adaptation);
• accro�tre le nombre de chercheurs et diversifier la recherche appliqu�e en mati�re de services de sant� et de sciences infirmi�res;
• mettre la recherche n�cessaire entre les mains des gestionnaires du syst�me de sant� et des d�cideurs, sous la forme appropri�e, au moment opportun et par les bonnes voies; et
• aider les gestionnaires du syst�me de sant�, les d�cideurs et leurs organismes � acqu�rir, � �valuer, � adapter et � appliquer syst�matiquement la recherche pertinente � leur travail.

6) Par son travail, la FCRSS contribue � l'objectif strat�gique de Sant� Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.

7) R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire

Subventions de recherche et recherches demand�es

En 2007, la FCRSS a tenu avec succ�s deux concours de recherche : les subventions de programmes Recherche, �change et impact pour le syst�me de sant� (REISS) et les Bourses de recherche postdoctorale. La FCRSS a �galement effectu� six projets de recherche sur demande (p. ex. recherches sur les soins de sant� primaires, les besoins en mati�re de formation concernant le transfert de connaissances, l'�quilibre entre la vie personnelle et professionnelle et les rapports publics sur la qualit� des soins de sant�). Trois nouveaux projets de recherche ont �t� demand�s; ils portent sur un cadre de comp�tences � l'intention des directeurs des soins de sant�, les processus de d�lib�ration et la gouvernance en mati�re de qualit� et de s�curit�. Un projet de synth�se sur la gestion de la continuit� a �t� r�alis� en 2007, et un autre projet de synth�se sur les �quipes interprofessionnelles et les soins de sant� primaires a �t� lanc�.

La troisi�me s�rie de consultations, � l'�coute, a eu lieu au printemps 2007 et a permis d'�tablir 11 th�mes prioritaires li�s � la recherche sur les services de sant�. Huit partenaires financiers nationaux ont particip� aux consultations (deux de plus qu'� la s�rie de consultations � l'�coute II en 2004). En plus des cinq ateliers de consultation r�gionaux et de l'atelier de consultation national, Sant� Canada a vers� des fonds pour que des ateliers aient lieu dans les territoires; c'est une premi�re. Les ateliers ont �t� organis�s � Whitehorse, � Iqaluit et � Yellowknife; les principales observations ont �t� int�gr�es au rapport national, et un rapport distinct sur les discussions men�es dans les territoires a �t� pr�par�. La version finale des deux rapports sera publi�e en 2008.

En 2007, la FCRSS a �tabli, dans le cadre de la s�rie � l'�coute, quatre th�mes prioritaires qui orienteront son programme de recherche et d'�change de connaissances au cours des trois � cinq prochaines ann�es : gestion du changement; processus d�cisionnel fond� sur des valeurs; qualit� et s�curit�; et main-d'oeuvre et milieu de travail des professionnels de la sant�.

En ce qui concerne le FRSI, en 2007, les fonds suivants ont �t� vers�s :

• 300 000 $ pour un programme de recherche financ�e en vertu du th�me prioritaire Leadership, organisation et politique des soins infirmiers de la Fondation dans le cadre du concours REISS de 2007;
• 195 000 $ en fonds de contrepartie pour deux projets men�s avec succ�s dans le cadre du concours Partenariats pour l'am�lioration du syst�me de sant� de 2007, qui est administr� par les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC); et
• 535 000 $ pour les Partenariats pour la recherche sur les soins infirmiers administr�s par la Fondation des infirmi�res et infirmiers du Canada en vue d'accro�tre la recherche sur les soins infirmiers. Les Partenariats pour la recherche sur les soins infirmiers ont �galement continu� de tirer profit du financement existant en cr�ant de nouveaux partenariats qui soutiennent la recherche sur questions li�es aux soins infirmiers. Chaque dollar d�pens� dans le cadre des Partenariats pour la recherche sur les soins infirmiers a g�n�r� 1,85 $ en financement d�coulant de partenariats.

Renforcement de la capacit� de recherche

Le FRSI a permis de parrainer deux stagiaires postdoctoraux en soins infirmiers et a continu� de fournir du soutien � cinq chaires de recherche en soins infirmiers de la FCRSS et du FRSI et � deux chaires de recherche en soins de sant� (subventions de dix ans) ainsi qu'� deux centres de formation r�gionaux de la FCRSS et des IRSC (subventions de dix ans).

Les centres de formation r�gionaux de la FCRSS et des IRSC ont particip� � la r�daction d'un num�ro sp�cial de la revue Politique de sant� sur les centres de formation (publi� au printemps 2008). En 2007, les chaires de la FCRSS et des IRSC ont lanc� un important projet de livre, qui prendra fin en  2008-2009. L'ouvrage portera sur l'exp�rience, l'apport et l'impact des programmes de formation des chaires et des diverses approches visant le renforcement des capacit�s dans le domaine de la recherche appliqu�e sur les politiques et les services de sant�.

En d�cembre 2007, la FCRSS a sign� la Charte de leadership en mati�re de soins de sant� de qualit� de la Coalition pour la qualit� de vie au travail et des soins de sant� de qualit�. Elle a �galement exerc� son leadership et fourni de l'orientation au Groupe de travail sur l'�change de connaissances.

Renforcement de la capacit� des d�cideurs, �change et transfert de connaissances

En 2007, un nombre accru de demandes a �t� re�u dans le cadre du programme FORCES (96 en 2007, par rapport � 61 en 2006). Chaque ann�e, la FCRSS recrute 24 agr�g�s sup�rieurs de recherches pour le programme de formation FORCES d'une dur�e de deux ans. En 2007, on a d�cid� d'admettre jusqu'� quatre boursiers issus de divers environnements de politiques, selon le recouvrement du co�t marginal. Le Comit� d'examen du m�rite a s�lectionn� la premi�re demande d'un organisme (trois � boursiers associ�s �), un volet du programme int�gr� � l'appel de 2007. La FCRSS a �galement officialis� une communaut� de pratique pour les boursiers postdoctoraux. De plus, en 2007, le programme FORCES a �t� officiellement accr�dit� par l'Universit� de Montr �al et la Royal Roads University. Des discussions sur l'accr�ditation sont en cours avec l'Universit� de Toronto, et l'institut national de la sant� publique de Mexico a �labor� un module fond� sur le programme FORCES.

En 2007, la FCRSS a pr�par� et diffus� quatre publications � bas les mythes , qui ont �t� publi�es dans le Journal of Health Services Research and Policy . La FCRSS a �galement pr�par� le module d'enseignement � bas les mythes , pour les professeurs d'universit� int�ress�s � utiliser les publications � bas les mythes pour enseigner aux �tudiants dipl�m�s en administration des services de sant� et en soins infirmiers comment pr�parer des r�sum�s de recherche en langage clair qui favorisent l'int�gration de donn�es probantes. La FCRSS a aussi produit et diffus� quatre r�sum�s Donn�es � l'appui dans le cadre des num�ros sp�ciaux Donn�es � l'appui pour la qualit� , qui se penchent sur les d�cisions concernant les patients dans les cas d'incertitude (p. ex. enseignement de l'autogestion relativement aux patients atteints de maladies chroniques, travailleurs de la sant� non professionnels et services sp�cialis�s itin�rants pour les collectivit�s isol�es). La Fondation a lanc� une nouvelle s�rie, Saisir et Agir , en vue d'�tablir des liens entre les personnes qui �changent des connaissances et les sources de donn�es probantes. Les Outils pour aider les organismes � produire, partager et utiliser la recherche ont �t� lanc�s, et on y pr�sente actuellement 47 ressources tandis que 70 autres sont � l'�tude. De plus, l'inventaire des Pratiques prometteuses dans l'utilisation de la recherche compte maintenant 16 exemples d'organismes qui ont investi dans ce domaine. Cinq num�ros pr�sentent les projets d'intervention de boursiers du programme FORCES. Parmi les autres activit�s de diffusion cibl�es, mentionnons la r�daction de quatre articles dans le Healthcare Quarterly et de trois num�ros sp�ciaux de revues repr�sentant 28 articles sur des projets d'intervention du programme FORCES ainsi que le lancement de deux documentaires vid�o �lectroniques.

En ce qui a trait � l'�change de connaissances, le FRSI a financ� la r�alisation du documentaire vid�o �lectronique La s�curit� dans les faits : Donn�es sur les services infirmiers et la s�curit� des patients qui touche la dotation en soins infirmiers et la s�curit� des patients, l' �change de connaissances sur la dotation en personnel infirmier et la s�curit� des patients � Charlottetown ainsi que la participation � diverses conf�rences.

En 2007, la FCRSS a continu� de donner aux chercheurs et aux d�cideurs des occasions d'aborder des questions li�es aux syst�mes de sant�. Entre autres, elle a financ� cinq �changes qui ont permis aux chercheurs et aux d�cideurs de se rassembler pour discuter notamment de questions li�es au transfert des connaissances, aux nouvelles pratiques en mati�re de soins infirmiers, au fait de passer de l'information � l'action et aux lieux de travail; lanc� la s�rie de t�l�conf�rences d'une heure � Chercheur sur rappel � qui permet aux participants d'�changer avec les chercheurs et les d�cideurs qui travaillent � l'am�lioration des soins de sant�; et anim� la Semaine d'utilisation de la recherche (nord-est de l'Ontario) � Sudbury (Ontario). Huit organismes se sont alli�s � la FCRSS pour parrainer conjointement l'�v�nement; ainsi, un soutien de 32 000 $ a �t� vers�. Ce qui suit a �t� supprim�, car le RMR de 2007-2008 concerne la p�riode d'avril 2007 � mars 2008.

Optimisation des investissements f�d�raux

Le financement accord� en 2007 par la Fondation � ses programmes de partenariats admissibles s'�tablit � 4,90 millions de dollars. Cette somme englobe les fonds consacr�s aux activit�s s'�talant sur plusieurs ann�es ainsi que les fonds consentis � de nouvelles activit�s en 2007. Dans l'ensemble, la contribution des partenaires � l'appui de ces m�mes activit�s s'�l�ve � 9,16 millions de dollars. Autrement dit, pour chaque dollar investi par la Fondation, les partenaires ont investi 1,87 $. Les contributions des partenaires vues sous l'angle de l'enveloppe globale de la Fondation font ressortir que la mobilisation de fonds est encore plus impressionnante. Ainsi, devant les d�penses de programme totales de la Fondation de 23,7 millions de dollars et les contributions des partenaires de 9,2 millions de dollars, la somme nette de 9,5 millions de dollars puis�e par la Fondation dans le fonds de dotation a suscit� une mobilisation de fonds dans une proportion relative de 1:2,49. C'est-�-dire que, pour chaque dollar d�pens� � m�me le fonds de dotation de la Fondation, 2,49 $ ont �t� consacr�s aux objectifs de la Fondation.

En 2007, la Fondation s'est alli�e � 50 partenaires et elle a conclu 42 nouvelles ententes de partenariat, sans compter les neuf en n�gociation � la fin de l'ann�e.

Pour une deuxi�me ann�e cons�cutive, le magazine Canadian Business consid�re la FCRSS comme un des meilleurs employeurs au Canada. Ainsi, on reconna�t l'engagement de l'organisme envers un �quilibre sain entre la vie professionnelle et personnelle, des politiques qui respectent la famille et favorisent un environnement ax� sur la qualit� du travail, la gestion positive du rendement et la culture du respect.

	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses r�elles 2006-2007	10) D�penses pr�vues 2007-2008	11) Autori-sations totales 2007-2008	12) D�penses r�elles 2007-2008	13) �cart entre 10) et12)
14) Activit� de programme	0	0	0	0	0	0

15) Commentaires sur l'�cart :

La subvention conditionnelle a �t� octroy�e � la FCRSS en versements �chelonn�s avant la p�riode de d�claration 2005-2006.

16) R�sultats importants d'�valuation et adresse URL de la derni�re �valuation ou des plans futurs.

Le deuxi�me examen de la FCRSS d'une dur�e de cinq ans effectu� par le Comit� d'examen international a pris fin en 2007.

[http://www.FCRSS.ca/about/ga_accountability_impact_ol_f.php], et les observations ont �t� abord�es avec le conseil d'administration. En r�ponse aux recommandations issues de l'examen, des mesures seront prises en consultation avec les chercheurs et les d�cideurs, sous la direction de la nouvelle pr�sidente et chef de la direction en 2008.

Une �valuation globale des divers �l�ments du programme Capacit�s et d�veloppement en recherche appliqu�e et �valuation (CADRE) dans les services de sant� et en sciences infirmi�res a �t� effectu�e, et le rapport final a �t� pr�par� en 2007. Les boursiers du CADRE et le personnel de la FCRSS ont examin� les recommandations en 2007-2008.

On a demand� � une �quipe d'�valuer le FRSI en vue de d�terminer les le�ons retenues et les cons�quences de divers investissements faits dans le cadre du FRSI de sa cr�ation en 1999 � la fin de 2007. L'�valuation a commenc� en 2007 et prendra fin en 2008.

Le rapport d'�valuation du deuxi�me groupe de boursiers du programme FORCES indique, encore une fois, leur haut degr� de satisfaction et confirme que les boursiers et leur organisme respectif estiment grandement le programme.

Des copies de ces rapports sont disponibles sur demande.

17) R�sultats importants de v�rification et adresse URL de la derni�re v�rification ou des plans futurs.

Le deuxi�me rapport de v�rification de la conformit� des projets et des programmes subventionn�s a �t� pr�par� en mars 2007. Ce rapport montre que tous les dossiers s�lectionn�s respectaient les politiques et proc�dures en mati�re de subventions, de bourses, de partenariats et de finances et que les recommandations issues de la premi�re v�rification de la conformit� ont �t� suivies. Des recommandations suppl�mentaires li�es � la deuxi�me v�rification de la conformit� seront mises en oeuvre en 2008.

Deux �valuations de trois et de six mois du syst�me de paie ont �t� effectu�es en 2007 afin de traiter la question de la r�partition des t�ches et d'autres objectifs connexes.

Une v�rification pr�liminaire ind�pendante des �tats financiers de 2007 a �t� effectu�e en octobre 2007, et aucune pr�occupation majeure n'a �t� soulev�e. La v�rification ind�pendante des �tats financiers sera effectu�e int�gralement en f�vrier et en mars 2008.

Le r�gime de pension de la Fondation a �t� v�rifi� en f�vrier 2007, et aucune pr�occupation majeure n'a �t� soulev�e. Le projet en cours �nonc� dans le rapport d'�valuation de janvier 2006 a �t� financ� par la FCRSS afin de s'assurer que le r�gime de pension respecte ses engagements pour l'avenir.

Des copies de ces rapports sont disponibles sur demande.

� la fin de 2007, la Fondation a particip� � une v�rification de la conformit� de Sant� Canada. Cette v�rification a �t� men�e dans le cadre du plan de v�rification pluriannuel ax� sur les risques de Sant� Canada. Le rapport de v�rification sera pr�sent� � la FCRSS en 2008.

�tats financiers v�rifi�s (2007)

http://www.FCRSS.ca/about/documents/CanadianHealthServicesResearchFoundation-french-fs07.pdf http://www.FCRSS.ca/about/documents/CanadianHealthServicesResearchFoundation-english-fs07.pdf

18) Adresse URL du site Web du b�n�ficiaire

ww.fcrss.ca

19) Adresse URL des rapports annuels du b�n�ficiaire

http://www.FCRSS.ca/other_documents/annual_reports/documents/WEB2011354_FCRSS_ar_f_final.pdf http://www.FCRSS.ca/other_documents/annual_reports/documents/WEB2011354_FCRSS_ar_e_final.pdf

http://www.FCRSS.ca/nursing_research_fund/documents/NursingReport_Fr_rev4_FINAL.pdf http://www.FCRSS.ca/nursing_research_fund/documents/NursingReport_E_rev3_FINAL.pdf

http://www.FCRSS.ca/forces/documents/FORCESReport_Fr_rev3_FINAL.pdf
http://www.FCRSS.ca/extra/documents/FORCESReport_E_rev3_FINAL.pdf

1) Nom de la fondation : Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute)

2) Date de d�but : Le 9 mars 2001

3) Date de fin : S/O

4) Financement total : 1,6 milliard de dollars*

*Inforoute a re�u 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Les 400 millions de dollars accord�s en 2007 �taient assujettis � de nouvelles conditions ─ ces fonds sont vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins.

5) Description

Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute) est une soci�t� sans but lucratif ind�pendante financ�e par le gouvernement f�d�ral qui a pour mandat de favoriser et d'acc�l�rer le d�veloppement et l'adoption de technologies de communication �lectronique de l'information sur la sant�, avec des normes compatibles sur une base pancanadienne.

Des fonds ont �t� allou�s � Inforoute � quatre occasions : 500 millions de dollars en 2001 � l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de sant�, adopt� par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la sant� (une attention prioritaire �tant accord�e au dossier de sant� �lectronique, ou DSE); 600 millions de dollars pr�vus dans l'Accord de f�vrier 2003 des premiers ministres sur la sant�, pour acc�l�rer la mise en oeuvre du DSE et de la t�l�sant�; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'�tablissement d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant�; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reli�s au DSE et � la r�duction des temps d'attente.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux participent de fa�on �gale � la modernisation du syst�me d'information sur la sant�, r�duira sans doute les co�ts gr�ce � la coordination des activit�s et � la pr�vention des recoupements. Inforoute estime que les ententes d'�tablissement de prix pr�f�rentiels et d'autres dispositions d'approvisionnement ont aid� � �conomiser de 135 millions � 165 millions de dollars jusqu'� maintenant.

6) R�sultat strat�gique :

Une base de connaissances renforc�e pour r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�.

7) R�sum� des r�sultats obtenus

Strat�gie d'investissement ─ Inforoute est un investisseur strat�gique dont la formule de financement couvre jusqu'� 100 % des co�ts des territoires et 75 % des co�ts des provinces au titre de l'�laboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des co�ts d'�tablissement de syst�mes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du d�veloppement proprement dit des syst�mes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les co�ts de fonctionnement permanents. Inforoute a approuv� une d�pense de 311,5 millions de dollars pour de nouveaux projets, portant le montant cumulatif des investissements � 1,457 milliard de dollars. � la fin de l'exercice, il y avait 99 projets de termin�s et 155 projets en cours, soit un total de 254 projets depuis la cr�ation d'Inforoute.

Dossiers de sant� �lectroniques ─ Inforoute a �largi l'objectif approuv� par toutes les administrations pour les DSE afin d'y mentionner les syst�mes d'information sur la sant� et de pr�ciser une ann�e pour l'inclusion de la totalit� de la population : � D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux syst�mes d'information sur la sant� qui contribueront � transformer leurs syst�mes de soins de sant�. De plus, d'ici 2010, le dossier de sant� �lectronique de 50 % des Canadiens sera accessible aux professionnels autoris�s qui leur dispensent des soins; la proportion atteindra 100 % en 2016 �. [Traduction]

Le DES englobe principalement les syst�mes d'imagerie diagnostique, d'information sur les m�dicaments et d'information de laboratoire, ainsi que les registres des clients et des fournisseurs, qui � un moment donn� seront tous reli�s par des syst�mes de DSE interop�rables. Ces syst�mes sont lanc�s par les provinces et les territoires. Inforoute a signal� que les composantes du DSE visaient les pourcentages ci-apr�s de la population ─ registres des clients : 71 %, registres des fournisseurs : 29 %, syst�mes d'imagerie diagnostique : 64 %, syst�mes d'information sur les m�dicaments : 24 %, et syst�mes d'information de laboratoire : 30 %. Selon les estimations, 7 % de la population serait couverte par un DSE.

T�l�sant� ─ Inforoute veut que d'ici 2010, les Canadiens des collectivit�s nordiques, rurales ou �loign�es et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire dans toutes les administrations publiques b�n�ficient de solutions de t�l�sant�. Les provinces et les territoires qui travaillent avec Inforoute pour am�liorer l'acc�s des habitants des collectivit�s rurales ou �loign�es aux services de t�l�sant� ont acc�l�r� leurs travaux en ce sens. Des plans strat�giques de t�l�sant� sont en place dans la plupart des administrations; l'objectif est qu'ils soient en oeuvre dans toutes les administrations au 31 d�cembre 2009. Inforoute a continu� d'investir dans les initiatives de t�l�sant�, et en particulier pour les communaut�s autochtones, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et les collectivit�s nordiques ou �loign�es. Inforoute avait plus de 40 projets de t�l�sant� en marche, soit un investissement cumulatif de 78,2 millions de dollars.

Surveillance de la sant� publique ─ Inforoute continue d'appuyer l'�tablissement et la mise en oeuvre d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant� publique (Panorama). Panorama facilitera le d�pistage, la gestion et le contr�le des maladies infectieuses pr�judiciables � la sant� de la population, en dotant les professionnels de la sant� publique d'outils logiciels pour g�rer les cas, les �closions, l'immunisation, les stocks de mat�riel et de vaccins, les avis et la charge de travail. L'objectif est que d'ici 2010, toute la population du pays b�n�ficie des solutions de surveillance de la sant� publique. Des progr�s ont �t� r�alis�s au chapitre du d�veloppement de Panorama, des normes de surveillance de la sant� publique et de la planification de la mise en oeuvre dans les administrations. Inforoute a approuv� un total cumulatif de 122,7 millions de dollars pour les projets de surveillance.

Acc�s des patients � des soins de qualit� ─ � la suite du budget de 2007, Inforoute a cr�� un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le volet Acc�s des patients � des soins de qualit� a pour but de soutenir la gestion des temps d'attente, surtout par le financement de projets pilotes qui comportent des syst�mes de gestion de l'information. Les projets sont cens�s commencer en 2008-2009.

	8) D�penses r�elles 2005-2006*	9) D�penses r�elles 2006-2007*	10) D�penses pr�vues 2007-2008	11) Total des autorisations 2007-2008	12) D�penses r�elles 2007-2008*	13) �cart entre 10) et 12)
14) Activit� de programme	0	0	38,7 M$	38,7 M$	38,7 M$	0

15) Remarques sur le total de l'autorisation et l'�cart

� ce jour, le gouvernement f�d�ral a investi 1,6 milliard de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont �t� r�serv�s dans le cadre financier de 2006-2007, payables d�s l'adoption de la Loi d'ex�cution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Sant� � faire un paiement statutaire provenant directement du Tr�sor. Le paiement est effectu� au besoin, sur r�ception de l'�tat annuel des flux de tr�sorerie d'Inforoute. En 2007-2008, un paiement de 38,7 millions de dollars a �t� fait sur les 400 millions de dollars allou�s.

* Le rythme des d�penses est laiss� � la discr�tion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progr�s de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Les d�penses annuelles se r�partissent ainsi :

• 117,8 millions de dollars en 2005-2006
• 174,6 millions de dollars en 2006-2007
• 271,7 millions de dollars en 2007-2008

16) Constatations de v�rification et d'�valuation significatives et URL de la derni�re v�rification ou �valuation

Les v�rifications des finances et de la conformit� ont �t� faites par des tiers ind�pendants. Le v�rificateur financier Ernst and Young a rapport� que les �tats financiers refl�taient fid�lement la position financi�re d'Inforoute et les r�sultats de ses op�rations et flux de tr�sorerie. Dans le rapport annuel sur la conformit�, le v�rificateur Mallette a signal� qu'Inforoute avait respect� les principales conditions des accords de financement. Par ailleurs, le Bureau de la v�rification et de la responsabilisation de Sant� Canada a entrepris une v�rification interne dont les r�sultats seront finalis�s en 2008-2009.

17) URL de la Fondation :

http://www.infoway-inforoute.ca/fr/Home/home.aspx

18) URL du rapport annuel de la Fondation

http://www.infoway-inforoute.ca/Admin/Upload/Dev/Document/Infoway_Annual_Report_2007-2008_Fr.pdf?ireff=13