ARCHIVÉ - Santé Canada

Cette page a été archivée.

Tableau 9: D�veloppement durable

1) Objectifs de Sant� Canada relatifs � la Strat�gie de d�veloppement durable

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Sant� Canada de 2007 � 2010, intitul�e Sur la voie du d�veloppement durable, repose sur la r�ussite de la Strat�gie pr�c�dente et maintient des th�mes identiques.

Th�me 1 - Favoriser la cr�ation d'environnements sociaux et physiques sains.

Th�me 2 - R�duire au minimum les effets sur l'environnement et la sant� des op�rations mat�rielles et des activit�s du Minist�re.

Th�me 3 - Int�grer les principes du d�veloppement durable dans les processus du Minist�re de prise de d�cision et de gestion et promouvoir le pilier social du d�veloppement durable.

Sous le premier th�me, 37 cibles sont li�es � l'air pur, � l'eau pure, au d�veloppement durable des communaut�s, � la protection de l'environnement et de la sant� humaine ainsi qu'� la salubrit� des aliments. Le deuxi�me th�me comprend 11 cibles li�es au parc automobile, � la consommation d'�nergie des �tablissements, aux achats, � la formation, aux voyages d'affaires et � la g�rance environnementale. Par ailleurs, sous le troisi�me th�me, trois cibles sont li�es � l'int�gration des principes du d�veloppement durable au processus d�cisionnel. Chaque cible inclut des extrants connexes et des mesures des r�sultats.

2) Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable

Pour renforcer la coh�rence et la responsabilisation au sein de la SDD du Minist�re, six objectifs en mati�re de durabilit� � long terme, qui sont appliqu�s � l'�chelle du gouvernement, ont �t� �labor�s dans le cadre d'un processus men� par Environnement Canada. Les minist�res ont �t� invit�s � aligner leurs cibles aux objectifs du f�d�ral dans la mesure du possible. La Strat�gie de Sant� Canada souligne son engagement � l'�gard de cette approche f�d�rale coordonn�e; en effet, 40 de ses 51 cibles correspondent aux objectifs du f�d�ral.

Durabilit� � long terme

Objectifs du f�d�ral	Nombre de cibles correspondantes de SC
I) Eau propre et s�curitaire	7
II) Air propre	4
III) R�duction de l'�mission de gaz � effet de serre	8
IV) D�veloppement durable des communaut�s	17
V) Utilisation durable des ressources naturelles	1
VI) Renforcement de la prise de d�cisions pour appuyer le d�veloppement durable	3

3) R�sultats escompt�s, r�sultats et mesures r�els du Minist�re pour 2007-2008

La Strat�gie du Minist�re s'�tend sur trois ans, c'est-�-dire jusqu'au 31 mars 2010. Chaque cible est li�e � un d�lai d'ex�cution; certaines cibles d�passeront ce d�lai. Le lecteur trouvera ci-apr�s une liste partielle de cibles class�es par th�me que l'on pr�voit atteindre ou pour lesquelles d'importants progr�s doivent �tre r�alis�s d'ici la fin de 2007-2008.

Th�me 1 - Favoriser la cr�ation d'environnements sociaux et physiques sains

R�sultats escompt�s	R�sultats et mesures r�els
Cible 1.2.2- � compter d'avril 2007, Sant� Canada �laborera et mettra en oeuvre des plans de gestion de l'eau afin de r�duire les risques pour la sant� des voyageurs. Appuie l'objectif f�d�ral I	Des plans de gestion de l'eau potable ont �t� approuv�s et mis en oeuvre par neuf importants transporteurs a�riens canadiens qui repr�sentent 80 % de l'industrie.
Cible 1.2.7- � compter d'avril 2007, Sant� Canada coordonnera l'�laboration et la mise en place d'outils appuyant l'action des minist�res f�d�raux charg�s de l'approvisionnement en eau. Appuie l'objectif f�d�ral I	Sant� Canada a coordonn� l'�laboration et la mise en place d'outils, notamment un r�seau f�d�ral de partage des informations � l'appui d'une sensibilisation et d'une collaboration accrues.
Cible 1.3.1- D'ici mars 2008, Sant� Canada s'engage � promouvoir le d�veloppement durable et la gestion environnementale par la distribution d'une trousse de sensibilisation aux postes de soins infirmiers de tout le pays. Appuie l'objectif f�d�ral IV	Des exemplaires d'une fiche documentaire intitul�e Passer � l'action afin d'assurer la viabilit� des communaut�s ont �t� envoy�s aux bureaux r�gionaux, qui les ont distribu�s � 63 postes de soins infirmiers.
Cible 1.3.3- D'ici mars 2010, Sant� Canada s'engage � mener les �valuations environnementales des sites et les v�rifications de la conformit� environnementale de la phase un dans tous les centres de sant� pour d�terminer et �valuer les probl�mes environnementaux dans le cadre d'une vaste campagne visant � r�duire les risques environnementaux et sanitaires dans les �tablissements de sant�. Appuie l'objectif f�d�ral IV	Les �valuations environnementales des sites et les v�rifications de la conformit� environnementale de la phase un, qui ont �t� men�es simultan�ment, sont termin�es dans 45 �tablissements de sant� de tout le pays; les rapports finaux mettant en lumi�re les r�sultats ont �t� �labor�s.
Cible 1.3.8- L'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) incitera les Canadiens � signaler les incidents mettant en cause des pesticides en mettant en place un m�canisme de signalement volontaire des incidents d'ici 2007. Appuie l'objectif f�d�ral IV	Sant� Canada a instaur� un m�canisme de signalement volontaire des incidents. Jusqu'� pr�sent, 1 100 incidents ont �t� signal�s par les titulaires d'homologation; par ailleurs, un formulaire de signalement volontaire par voie �lectronique a r�cemment �t� publi�.
Cible 1.3.12- D'apr�s les r�sultats du processus de cat�gorisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), Sant� Canada lancera cinq strat�gies de gestion des risques entre d�cembre 2006 et juillet 2007, ayant pour objectif de r�aliser environ quinze strat�gies de gestion des risques d'ici 2010. Appuie l'objectif f�d�ral IV	Sant� Canada a pr�par� un cadre de gestion des risques pour les substances figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques d'apr�s les r�sultats du processus de cat�gorisation de la LCPE.

Th�me 2 - R�duire au minimum les effets sur l'environnement et la sant� des op�rations mat�rielles et des activit�s du Minist�re

R�sultats escompt�s	R�sultats et mesures r�els
Cible 2.2.1 - D'ici mars 2008, Sant� Canada s'engage � mener des v�rifications relatives � l'�nergie dans deux �tablissements de sant� pour mod�liser les flux d'�nergie afin de d�terminer des options d'�conomie d'�nergie. Appuie l'objectif f�d�ral III	Des v�rifications relatives � l'�nergie ont �t� men�es dans trois �tablissements de sant�; les rapports finaux donnant les grandes lignes des r�sultats ont �t� �labor�s.
Cible 2.4.1 - Sant� Canada se joindra aux autres minist�res gouvernementaux et � l'�cole de la fonction publique du Canada pour concevoir et pr�senter du nouveau mat�riel de formation sur le d�veloppement durable aux fins du Gouvernement du Canada. Appuie l'objectif f�d�ral VI	Le premier cours gouvernemental de formation sur le DD a �t� offert par l'�cole de la fonction publique du Canada. Sant� Canada a men� l'initiative regroupant dix minist�res appartenant au R�seau interminist�riel des strat�gies de d�veloppement durable dans l'�laboration du contenu du cours. Plus de 50 analystes et responsables de la planification ont suivi le cours.
Cible 2.6 - D'ici avril 2008, Sant� Canada �laborera une politique pour l'utilisation responsable du papier et appuiera un plan d'action pour la mise en oeuvre � l'�chelle du Minist�re. Appuie l'objectif f�d�ral V	La politique pour l'utilisation responsable du papier a �t� approuv�e et sera pr�sent�e lors de la prochaine r�union du Comit� ex�cutif minist�riel-ops aux fins d'approbation finale.

Th�me 3 - Int�grer les principes du d�veloppement durable dans les processus du Minist�re de prise de d�cision et de gestion et promouvoir le pilier social du d�veloppement durable

R�sultats escompt�s	R�sultats et mesures r�els
Cible 3.1.1 - D'ici la fin de 2008, Sant� Canada mettra en place un projet pilote d'int�gration de la lentille du d�veloppement durable � l'�laboration de politiques et de programmes sp�cifiques. Appuie l'objectif f�d�ral VI	Une �bauche de lentille du DD servant � l'�valuation des politiques et des plans selon une perspective de DD a �t� �labor�e et a fait l'objet d'un projet pilote portant sur deux dossiers de la Direction g�n�rale de la politique de la sant� dont les domaines �conomique et social �taient complexes. Les lentilles ont �galement �t� mises � l'essai de fa�on officieuse sur les premi�res �bauches de la Strat�gie des sciences et de la technologie du Minist�re.
Cible 3.1.2 - D'ici la fin de 2008, Sant� Canada pr�sentera un atelier portant sur les aspects sociaux du d�veloppement durable afin de contribuer � la conception des orientations de la SDD V.	Une premi�re s�rie de consultations internes sur la SDD V a eu lieu au d�but de 2008 sur des sujets comme les relations hommes-femmes, les populations vuln�rables et la s�curit� de la sant� mondiale. Environ 50 membres du personnel ont particip� � ces consultations.