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Tableau 8 : Initiatives horizontales
1. Nom de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques
2. Nom des minist�res responsables : Sant� Canada et Environnement Canada
3. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2007-2008
4. Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Exercice 2010-2011
5. Total des fonds f�d�raux affect�s : 299,2 M$
6. Description de l'initiative horizontale
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et est g�r� conjointement par Sant� Canada et Environnement Canada (EC). Les activit�s expos�es dans ce plan tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion s�curitaire des substances chimiques et des substances chimiques que l'on trouve
dans les produits et portent sur des mesures opportunes � l'�gard de menaces centrales pour la sant� et l'environnement.
Le PGPC imposera �galement un niveau de responsabilit� accru � l'industrie par des mesures r�alistes et applicables, stimulera l'innovation, et augmentera la comp�titivit� canadienne dans un march� international o� de plus en plus d'attention est port�e � l'innocuit� des substances chimiques et des produits.
Sant� Canada et EC g�rent le financement du PGPC ensemble et s'assurent qu'il cadre avec les plus grandes priorit�s en mati�re de protection de la sant� humaine et de l'environnement .
Dans le cadre du mod�le du PGPC, le processus de gestion r�glementaire des produits chimiques peut �tre mis en oeuvre en vertu d'un certain nombre de lois, dont les suivantes : Loi sur les aliments et drogues (LAD), Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), Loi sur les produits dangereux (LPD) et Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) . Sant� Canada est responsable des trois premi�res lois, et Sant� Canada et Environnement Canada sont coresponsables de la LCPE.
Les directions g�n�rales, les directions et les programmes suivants sont touch�s par les activit�s li�es au PGPC :
Sant� Canada
Environnement Canada
7. R�sultats partag�s
Parmi les r�sultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :
8. Structures de gouvernance
Sant� Canada partage la responsabilit� du PGPC avec Environnement Canada. Le PGPC consiste en cinq �l�ments de programme interd�pendants (�num�r�s ci-dessous) � planifier, � offrir et � �valuer dans le contexte d'un cadre int�gr�, g�r� conjointement par les deux minist�res.
Au sein du gouvernement f�d�ral, la gouvernance du PGPC doit �tre assur�e par l'entremise d'un comit� conjoint form� des sous-ministres adjoints (SMA) de Sant� Canada et d'Environnement Canada de m�me que du comit� ex�cutif interminist�riel de gestion des produits chimiques.
Le comit� ex�cutif interminist�riel de gestion des produits chimiques a pour mandat de veiller � ce que toutes les questions de gestion des produits chimiques soient prises en charge de mani�re optimale et que les activit�s en vertu du PGPC soient ex�cut�es de fa�on int�gr�e � l'aide de diverses lois, notamment la LCPE, la LPA, la LAD et la LPD.
Les principaux �l�ments de travail ax�s sur les principales activit�s du PGPC (�valuation des risques, gestion des risques, recherche et sciences, contr�le et surveillance ainsi que gestion des politiques et des programmes) sont �tablis pour appuyer les structures de gouvernance susmentionn�es.
9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme | 10. Nom des programmes | 11. Total des fonds affect�s | 12. D�penses pr�vues pour l'exercice 2007-2008 | 13. D�penses r�elles de l'exercice 2007-2008 |
---|---|---|---|---|
Sant� Canada | �valuation des risques | 27,0 M$ | 3,2 M$ | |
Environnement Canada | 22,6 M$ | 3,5 M$ | ||
49,6 M$ (total) | 6,7 M$ (total) | |||
Sant� Canada | Gestion des risques | 94,9 M$ | 12,7 M$ | |
Environnement Canada | 64,9 M$ | 9,1 M$ | ||
159,8 M$ (total) | 21,8 M$ (total) | |||
Sant� Canada | Recherche et sciences | 30,2 M$ | 3,3 M$ | |
Environnement Canada | 2,1 M$ | 0,6 M$ | ||
32,3 M$ (total) | 3,9 M$ (total) | |||
Sant� Canada | Contr�le et surveillance | 35,2 M$ | 3,4 M$ | |
Environnement Canada | 16,9 M$ | 3,0 M$ | ||
52,1 M$ (total) | 6,4 M$ (total) | |||
Sant� Canada | Gestion des programmes | 5,4 M$ | 0,9 M$ | |
5,4 M$ (total) | 0.9 M$ (total) | |||
Total $299,2 M | Total 39,7 M$ |
R�sultats pr�vus pour l'exercice 2007-2008 (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008)
�valuation des risques : Par exemple, terminer l'�valuation d'environ 200 substances d'int�r�t prioritaire en trois ans.
Gestion des risques : Contr�les efficaces, et intervenants et public canadien inform�s (p. ex. terminer la mise en oeuvre du syst�me de d�claration obligatoire des incidents mettant en cause des pesticides et de la base de donn�es sur les ventes de pesticides d'ici 2009).
Recherche : Compr�hension des risques relatifs des substances toxiques (p. ex. terminer l'�laboration de m�thodologies pour l'exposition humaine et l'analyse des tendances).
Contr�le et surveillance : Information sur l'efficacit� des mesures de contr�le (p. ex. d�finir l'information scientifique � recueillir d'ici 2008).
Gestion de programmes : Direction, collaboration et coordination des activit�s scientifiques et administratives (p. ex. initiatives mises en oeuvre d'ici 2009 pour obtenir des r�sultats appropri�s en ce qui a trait � la gestion des ressources et � la gouvernance).
R�sultats atteints en 2007-2008
Un �l�ment cl� du PGPC est de prendre des mesures imm�diates � l'�gard des substances chimiques pr�sentant la priorit� la plus �lev�e. On recueille de l'information qui sera utilis�e pour d�terminer la meilleure approche � adopter pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les risques que pr�sentent certaines substances. L'initiative, que l'on appelle le � D�fi �, consiste � identifier les quelque 200 substances pr�sentant la priorit� la plus �lev�e, qui ont �t� r�parties en groupes plus restreints et qui seront examin�es dans l'ordre.
Des demandes de renseignements concernant les lots 2 � 5 pr�sent�es en vertu de l'article 71 de la LCPE ont �t� publi�es dans le cadre du � D�fi �. Des profils des substances ont �t� �labor�s pour les lots 2 � 5. On a �galement �labor� de nouveaux r�glements (p. ex. 31 substances toxiques vis�es par la LCPE et trois autres produits chimiques pr�occupants ont vu leur r�glement modifi�) et mis au point un plan pour g�rer les substances issues du p�trole tr�s pr�occupantes.
On �tablit actuellement des solutions de gestion des risques pour le D�fi. Les r�sultats d'analyses scientifiques, juridiques et �conomiques ainsi que des conseils sur l'application de la loi sont pris en consid�ration. Des consultations avec les intervenants de l'industrie touch�s et le public canadien sont en cours et se poursuivront jusqu'� la fin du programme. Un groupe consultatif du D�fi (experts) et le Conseil consultatif des intervenants du PGPC (ONG et industrie) ont �galement �t� �tablis. Le groupe consultatif a pour mandat de donner des conseils ind�pendants sur l'application du principe de pr�caution et de la valeur des donn�es probantes dans le cadre de l'�valuation des risques li�s aux substances vis�es par le D�fi. Le conseil sert de tribune aux membres des ONG et aux intervenants de l'industrie et fournit au gouvernement des conseils et des renseignements sur diverses questions li�es � la mise en oeuvre du PGPC.
La liste int�rieure des substances (LID) r�pertorie environ 23 000 substances fabriqu�es, import�es ou utilis�es au Canada � des fins commerciales. Il s'agit de substances qui �taient pr�sentes au Canada sous certaines conditions entre le 1 er janvier 1984 et le 31 d�cembre 1986. Si l'on propose d'utiliser une substance donn�e � une fin diff�rente de celle �nonc�e dans la d�claration initiale, une nouvelle activit� peut �tre attribu�e � une substance figurant � la LID si l'on ne dispose pas de renseignements suffisants pour s'assurer que la nouvelle activit� ne pose aucun risque � l'environnement et � la sant� humaine. L'application de nouvelles activit�s pour environ 56 substances qui ne sont plus commercialis�es au Canada est en cours.
Des plans visant l'am�lioration et l'expansion du portail et du site Web du PGPC ont �t� �labor�s, et des produits de communication suppl�mentaires sont en cours d'�laboration, notamment des documents de vulgarisation scientifique (documents d'information). Un cadre mixte SC-EC de responsabilisation int�gr� en gestion du PGPC a �galement �t� �labor�, et le suivi trimestriel des engagements est continu.
Voici d'autres activit�s li�es au PGPC qui sont men�es durant l'exercice 2007-2008 :
16. Commentaires sur les �carts
17. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : S.O.
18. Personnes-ressources
Francois Dignard, SC
613-941-0590
francois_dignard@hc-sc.gc.ca
Mark Cuddy, EC
819-994-7467
mark.cuddy@ec.gc.ca
19. Approuv� par
20. Approuv� le
1. Nom de l'initiative horizontale : Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires
2. Minist�re responsable : Sant� Canada
3. Date de d�but : 2002-2003
4. Date de cl�ture : 2008-2009
5. Total des fonds f�d�raux r�partis : 155 millions de dollars 154,96 millions de dollars, arrondis au chiffre sup�rieur
6. Description :
Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement f�d�ral d�crits dans la pr�sentation Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Cette pr�sentation et son Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) connexe d�crivent la m�thode int�gr�e par laquelle les initiatives seront mesur�es, g�r�es et communiqu�es du d�but � la fin. Un �l�ment important est que les intervenants et la population seront tenus inform�s au moyen d'un syst�me de gestion transparent. Les minist�res participants travailleront de concert pour atteindre des r�sultats communs, en mesurer le rendement et examiner les progr�s r�alis�s. Cette initiative r�unit le travail de six partenaires minist�riels f�d�raux pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le syst�me de r�glementation des pesticides, pour prot�ger la sant� et l'environnement, et pour augmenter la comp�titivit� des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonn�es avec la r�glementation de ces secteurs.
La pr�sence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce, et dans l'environnement forestier sont surveill�s. Cette initiative accro�t la surveillance et l'ex�cution de la loi en mati�re de limites maximales de r�sidus de pesticides dans les aliments et le fourrage, de r�sidus de pesticides dans les engrais, et de v�rification de la garantie des pesticides dans les m�langes engrais-antiparasitaires. De nouveaux pesticides � risque r�duit et des pesticides biologiques ont �t� cr��s pour le secteur de la foresterie et leur utilisation est encourag�e. Des strat�gies de r�duction des risques pour les denr�es dans le secteur agricole et agroalimentaire sont �labor�es et mises en oeuvre. Des programmes d'am�lioration de l'acc�s aux pesticides � usage limit� et � risque r�duit pour les usages agricoles sont en cours d'implantation. Des recherches sont effectu�es dans le but d'introduire des pesticides � usage limit� qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement. Un syst�me de d�claration pour faire le suivi des effets n�fastes des pesticides a �t� �labor� et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consign�s. Dans l'ensemble, ce travail est r�alis� afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la sant� humaine et de l'environnement, tout en contribuant � la comp�titivit� du secteur agricole canadien.
L'information pr�sent�e dans le tableau qui suit est articul�e autour de trois th�mes principaux :
7. R�sultats partag�s :
Imm�diats :
� moyen terme :
Finaux :
Augmentation de la confiance du public et des intervenants envers la r�glementation des pesticides, protection de la sant� et de l'environnement, et augmentation de la comp�titivit�, des secteurs agroalimentaire et forestier
8. Structures de gouvernance :
I. Recherche et surveillance
9. Partenaires f�d�raux | 10. Noms des programmes | 11. Total des fonds affect�s | 12. D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 13. D�penses r�elles pour 2007-2008 | 14. R�sultats pr�vus pour 2007-2008 | R�sultats r�els pour 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|---|
AAC | (a) Effectuer des recherches pour favoriser l'introduction de pesticides � usage limit� qui pr�sentent un risque r�duit pour l'environnement. | 8,0 M$ |
3,0 M$ | 1,3 M$ |
Les rapports finaux et les �tapes suivantes du transfert de technologie des r�sultats de la recherche en ce qui touche les 16 projets qui seront termin�s en mars 2007 :
|
R�sultats additionnels : Des essais de d�pistage ont permis de cibler des solutions potentielles relativement � trois des principaux probl�mes li�s aux parasites. |
ACIA
ACIA suite ACIA suite |
(b) Accro�tre la surveillance et l'ex�cution de la loi en mati�re de limites maximales de r�sidus de pesticide dans les aliments et les aliments pour animaux. | 2,7 M$ | 0,25 M$ | 0,25 M$ |
D�terminer les denr�es alimentaires consomm�es par la sous-population cible (les enfants).
Analyse en laboratoire d'environ 1500 �chantillons par ann�e. Inspections de suivi dans les cas de r�sultats non conformes. Publication d'un rapport annuel pr�sentant les r�sultats du Programme national de surveillance des r�sidus chimiques (PNSRC). Rappels d'aliments, s'il y a lieu, en vue d'att�nuer les risques et de retirer les aliments dangereux du march�. |
Les objectifs �taient d'�valuer la conformit� d'aliments consomm�s par des enfants �g�s de 3 � 15 ans. Les aliments soumis � des tests ont �t� choisis au hasard parmi des aliments dont la mise en march� s'adresse aux enfants du groupe d'�ge cibl�, qui sont consomm�s en grande quantit� par eux, ou encore des aliments dont ils sont les principaux consommateurs. Les r�sultats des tests de r�sidus de pesticides ont d�montr� un degr� �lev� de conformit� avec les limites �tablies(>98 %). Aucune tendance n'a �t� observ�e quant � la concentration de pesticides en lien avec le produit, la marque, le r�sidu ou le pays d'origine. |
(c) Am�lioration de la surveillance et de l'application de la loi en ce qui a trait aux limites des r�sidus de pesticides dans les m�langes engrais-pesticides. | 2,4 M$ | 0,25 M$ | 0,193 M$ |
�laborer des politiques et des processus de surveillance et de contr�le pour guider et conseiller le personnel op�rationnel au sujet des m�langes d'engrais-pesticides et des engrais contamin�s par les pesticides.
Accro�tre les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus r�cents renseignements concernant la s�curit� et l'�tiquetage des pesticides. Mettre � jour le Recueil des m�langes d'engrais-pesticides, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'�tiquetage appropri�. Travailler � la modification du r�glement pour faciliter la mise � jour plus r�guli�re du Recueil et, si cela porte fruit, fournir des mises � jour plus r�guli�rement aux producteurs de m�langes et au personnel d'inspection de l'ACIA. Conseiller les Op�rations de l'ACIA sur les proc�dures de suivi appropri�es et formuler des recommandations sur l'importance des r�sultats d'analyse des �chantillons. Pr�lever des �chantillons des m�langes d'engrais-pesticides pour v�rifier les garanties. Pr�lever des �chantillons des engrais soup�onn�s d'�tre contamin�s par des pesticides. V�rifier les �tiquettes des m�langes d'engrais-pesticides. Mener des activit�s d'enqu�te et d'application de la loi (pr�vues d'apr�s la fr�quence des �chantillonnages et des inspections). Analyser les �chantillons soumis par les inspecteurs. |
La circulaire d'inspection I-4-93, un document qui pr�sente toutes les activit�s d'inspection et les quotas d'�chantillons pour l'ann�e, a �t� distribu�e au personnel responsable des inspections. Afin de faciliter la v�rification des �tiquettes sur le terrain et d'assurer l'uniformit�, une liste de tous les engrais-pesticides homologu�s et des �tiquettes a �t� mise �
jour et distribu�e au personnel d'inspection. Au besoin, les inspecteurs ont re�u des conseils quant au suivi appropri� en cas de non-conformit�.
Le programme de v�rification des garanties des pesticides a �t� remani� avec l'aide des intervenants en vue d'une am�lioration du taux de conformit�. La tol�rance de l'ACIA en mati�re de r�sidus de pesticides dans les engrais a �t� revue et modifi�e. Les proc�dures d'application de la loi en r�ponse aux cas de non-conformit� ont �t� �labor�es par l'entremise d'une initiative de formation nationale dans le but de favoriser l'uniformit� des mesures d'application de la loi partout au Canada L'ACIA et l'ARLA ont travaill� ensemble � l'�laboration de politiques et de processus pour la r�vision conjointe des produits vis�s par la Loi sur les engrais et la Loi sur les produits antiparasitaires . L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur l'�valuation de l'initiative du CT en mati�re de renforcement de la confiance du public. L'ACIA participe aux travaux du groupe de travail sur les pesticides et la lutte antiparasitaire des six minist�res de ressources naturelles. La 3 e �dition du RMEP est en attente de publication dans la Gazette du Canada , partie II. L'ACIA �tudie les changements de r�glementation et les m�canismes acc�l�r�s dans le but de permettre des mises � jour plus fr�quentes. Un nouveau format est en cours de cr�ation pour faciliter la disponibilit� publique et des mises � jour ont �t� distribu�es. Un changement de r�glementation pour mettre � jour la d�finition du RMEP afin qu'il renvoie � la 3 e �dition est en attente d'approbation. Conseils prodigu�s au personnel des op�rations de l'ACIA sur le fait de d�terminer la tol�rance � l'�gard des pesticides en lien avec la garantie de ces derniers, de d�terminer si un r�sidu de pesticide est pr�sent � des concentrations constituant un niveau de pr�occupation important selon les r�sultats des analyses, et recommandations de proc�dures de suivi, au besoin. Les inspecteurs ont pr�lev� 91 �chantillons d'engrais-pesticides � des fins de v�rification de la garantie des pesticides, soit le double du nombre moyen d'�chantillons pr�lev�s entre 2000-2001 et 2002-2003. Les inspecteurs ont pr�lev� 78 �chantillons d'engrais pour v�rifier la pr�sence de r�sidus de pesticides, soit quatre fois plus que le nombre moyen d'�chantillons pr�lev�s de 2000-2001 � 2002-2003 pour la v�rification de la contamination. Un total de 20 �chantillons suppl�mentaires ont �t� analys�s pour v�rifier la conformit� puisqu'ils ont obtenu de mauvais r�sultats au cours des derni�res ann�es. Les inspecteurs ont pass� en revue 193 �tiquettes d'engrais-pesticides afin d'en v�rifier la conformit� � l'�gard de la Loi sur les engrais et de son R�glement. Les mesures de suivi effectu�es quant aux 51 �chantillons non conformes comprenaient la r�tention des produits, l'envoi de lettres d'avertissement aux d�taillants et aux fabricants, et des visites de l'inspecteur � l'usine. Le nombre d'�chantillons analys�s s'�levait � 97 pour ce qui est de la v�rification de la garantie des pesticides et � 105 pour celle de leur contamination (certains �chantillons ont �t� pr�lev�s au cours de l'exercice pr�c�dent et autoris�s en 2007-2008). |
|
MPO | (d) Surveillance et recherche de la pr�sence et des effets des pesticides dans les �cosyst�mes marins et d'eau douce. | 7,9 M$ | 1,0 M$ | 1,0 M$ |
Le MPO fournira � l'ARLA des rapports finaux concernant les projets r�gionaux du Fonds national. Ces projets de recherche serviront � combler les lacunes des connaissances constat�es en 2006-2007, apr�s consultation avec l'ARLA.
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|
EC | (e) Surveillance et recherche de la pr�sence et des effets des pesticides dans l'environnement. | 7,16 M$ | 1,0 M$ | 1,0 M$ |
EC :
Se fondant sur les r�sultats du premier cycle d'activit�, EC a entrepris un deuxi�me cycle d'�tude et de surveillance de la pr�sence et des effets des pesticides dans l'environnement. Les faits saillants des projets et des conseils des b�n�ficiaires du premier cycle des projets du FSP (2003-2006) ont �t� pr�sent�s au Comit� de coordination du Programme des pesticides (CCPP) d'EC. Le CCPP (dont l'ARLA est membre) a ensuite d�fini les nouvelles priorit�s scientifiques d'EC en mati�re de pesticides pour 10 nouveaux projets de recherche relatifs aux priorit�s de la r�glementation. En 2007-2008, des rapports de situation seront produits sur les �l�ments suivants :
Pour mieux int�grer et coordonner la recherche et la r�glementation au sein du Minist�re, EC continuera de collaborer avec l'ARLA � la mise en oeuvre du PE EC-ARLA. Le PE comprend quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissance, gestion des probl�mes, promotion de la conformit� et application de la loi. Il comprend �galement de nombreuses initiatives et activit�s qui ne sont pas �num�r�es ici. EC s'efforcera encore de jouer un r�le de chef de file dans l'�laboration et la mise en oeuvre d'une strat�gie scientifique f�d�rale coordonn�e sur les pesticides pour la recherche et la surveillance. En outre, EC continuera de contribuer au besoin aux �valuations de pesticides effectu�es par l'ARLA et de fournir des conseils scientifiques et strat�giques concernant les politiques cl�s du gouvernement du Canada li�es � la gestion des pesticides et � leur utilisation au Canada. |
EC a �t� en mesure de respecter son engagement en vertu de l'initiative Rechercher la confiance du public . Le programme scientifique sur les pesticides d'EC fait d�sormais partie du volet sur les r�sultats � Risques pour les Canadiens � tout en �tant toujours coordonn� par le CCPP d'EC. Nous avons maintenu et assurons la continuit� des activit�s li�es
aux domaines suivants :
EC :
|
Sant� Canada (ARLA) | (f) Liens entre la r�glementation et la recherche en mati�re de pesticides. | 4,2 M$ | 0,8 M$ | 0,8 M$ |
�tablir chaque ann�e les priorit�s de l'ARLA en mati�re de recherche et de surveillance et les communiquer aux partenaires 5RN dans le cadre de r�unions r�guli�res et par d'autres m�canismes au besoin. Faciliter la discussion entre les 5RN au sujet des mesures � prendre pour donner suite � des priorit�s particuli�res, notamment la recherche en collaboration.
Discuter avec les 5RN de la fa�on dont les r�sultats de leurs activit�s de recherche et de surveillance sont utilis�s dans les d�cisions r�glementaires, afin de mieux harmoniser la recherche et la r�glementation. Faciliter les communications bilat�rales et la coordination de la r�glementation et la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par le truchement du comit� FPT de l'ARLA) et � l'�chelle internationale, de m�me qu'avec le secteur priv� et le milieu universitaire, au moyen d'expos�s faisant le lien entre la recherche et la r�glementation pr�sent�s dans le cadre de r�unions r�gionales, nationales et internationales (p. ex. de la SETAC de l'Association canadienne de normalisation et de l'UICPA). Pour renforcer le cadre de liaison des activit�s de recherche et de surveillance li�es aux pesticides, �laborer, � l'intention des 5RN, un PE sur l'harmonisation de la recherche et de la r�glementation. Continue de promouvoir l'utilisation accrue et plus efficace des �valuations probabilistes des risques. |
Un plan de travail int�gr� en mati�re de recherche et de surveillance a �t� �labor� par les 6NR. Dans le cadre de ce processus, l'ARLA a cibl� des domaines de recherche qui accentueraient sa capacit� de r�glementer les pesticides de fa�on efficace. Les domaines d�sign�s comprennent la surveillance des taux de pesticides dans l'environnement, les effets des pesticides
sur l'environnement, la pr�paration et l'examen par les pairs de donn�es scientifiques utilis�es pour �valuer les risques pos�s par les pesticides, et l'�laboration de strat�gies de r�duction des risques. � tour de r�le, les 6NR ont cibl� des initiatives de recherche pour les prochaines ann�es qui combleraient certaines de ces lacunes. Puisque de nombreuses lacunes en
mati�re de recherche et de surveillance d�termin�es par l'ARLA sont prises en charge par les 6NR en tant qu'initiatives en cours, ou dans le cadre de cycles de recherche de trois ou quatre ann�es, le plan de travail int�gr� sera mis � jour, au besoin, lorsqu'il y aura des changements de priorit�s parmi les partenaires.
L'ARLA assure un suivi lorsque des r�sultats de recherche et de surveillance sont utilis�s dans nos d�cisions r�glementaires. Lorsque les r�sultats de recherche des 6NR jouent un r�le central dans une d�cision r�glementaire, l'ARLA communique avec le partenaire qui fournit l'information afin de confirmer qu'elle est employ�e de fa�on appropri�e, que les r�sultats sont correctement interpr�t�s et afin d'aider � cibler les possibilit�s pour des recherches futures. L'ARLA a pr�sent� ses besoins en mati�re de m�thodologie et de recherche lors de nombreuses r�unions r�gionales, nationales et internationales (OCDE, ALENA, comit� FPT de l'ARLA, conf�rences, etc.) De plus, l'ARLA a pr�sent� � des intervenants de quelle fa�on les r�sultats de recherches sont utilis�s dans le cadre de la r�glementation des pesticides. Un PE pour les 6NR a �t� �labor� et sign� par les directeurs g�n�raux et les directeurs administratifs des minist�res et des organismes des 6NR. Ce PE pr�sente en d�tail les r�les et les responsabilit�s en ce qui concerne le partage de l'information et le respect de la confidentialit� des documents non publi�s. Le PE cr�� �galement un comit� de niveau DG afin de coordonner une approche int�gr�e pour �tablir les priorit�s en mati�re de recherche et de surveillance dans le but de renforcer la r�glementation sur les pesticides. Un groupe de travail sur l'�valuation probabiliste des risques a �t� cr�� au sein de l'ARLA. Les membres de ce groupe ont re�u, et continueront de recevoir, de la formation sur les m�thodes avanc�es d'�valuation des risques, y compris les �valuations probabilistes des risques. Ils ont �galement rencontr�, et continueront de le faire, leurs homologues d'autres administrations (EPA, UE) afin de partager de l'information, des outils et des approches avanc�es d'�valuation des risques, y compris l'emploi de m�thodes probabilistes. Les membres du groupe de travail agiront � titre de ressources aupr�s des autres scientifiques au sein de l'ARLA lorsque des m�thodes avanc�es d'�valuations des risques seront requises. |
(g) Effectuer des recherches � l'appui de l'introduction de pesticides � usage limit� pr�sentant un risque r�duit pour l'environnement. | 3,5 M$ | 1,2 M$ | 1,2 M$ |
Am�liorer les m�thodes d'�valuation des risques (p. ex. l'�valuation de l'exposition professionnelle) au moyen de recherches pour soutenir l'harmonisation des m�thodes d'�valuation des risques avec les partenaires internationaux (EPA des �tats-Unis; California Department of Pesticide Regulation).
�laborer ou am�liorer des plans de groupement des cultures pour int�grer d'autres r�coltes � faible utilisation de pesticides (ALENA, Initiative CODEX). Cela facilitera l'�valuation des risques alimentaires des produits � usage limit� pour les r�coltes. Valider les donn�es agricoles r�cemment mises � jour qui servent � �laborer des essais sur le terrain pour �tablir des limites de r�sidus maximales pour les pesticides � usage limit� et courant. |
L'ARLA a particip� � des rencontres avec des partenaires internationaux sur l'�laboration des donn�es qui seront utilis�es dans le cadre des estimations additionnelles des expositions professionnelles aux pesticides. Les donn�es d'exposition des pr�pos�s au m�lange, au chargement ou � l'application ont �t� compl�t�es et soumises � l'ARLA et d'autres partenaires
internationaux en mati�re de r�glementation pour utilisation dans les �valuations de l'exposition des travailleurs agricoles.
Quatre plans de groupement des cultures ont �t� approuv�s. L'examen d'autres plans de groupement des cultures est en cours. La validation des donn�es agricoles est termin�e. Un projet de r�glement sur les Lignes directrices concernant l'homologation de produits biochimiques � faible risque et d'autres pesticides non classiques a �t� publi�. |
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RNCan | (h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier. | 3,5 M$ | 0,5 M$ | 0,3 M$ |
Examiner les rapports finaux et les publications des travaux de recherche de quatre projets. Transmettre les r�sultats aux clients et aux intervenants, ainsi qu'� l'ARLA. Les projets de recherche termin�s sont les suivants :
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Des rapports finaux et des publications ont �t� r�vis�s et des renseignements ont �t� fournis aux intervenants et aux organismes de r�glementation par l'entremise du Forum sur la r�pression des ravageurs forestiers 2007, ateliers de SERG-International (f�vrier 2008), etc.
Des r�percussions environnementales possibles ont �t� effectu�es sur le margousier (azadirachtin) utilis� comme insecticide syst�mique contre l'agrile du fr�ne, en remplacement de l'imidaclopride, pour des raisons d'urgence et de disponibilit�. Les r�sultats ont d�montr� que l'application d'azadirachtin n'entra�ne pas d'effets nocifs pour les esp�ces microbiennes terrestres et aquatiques. Un rapport final � jour sera publi� lorsque des donn�es additionnelles sur les concentrations actuelles d'azadirachtin auront �t� re�ues des collaborateurs. Les travaux en cours sur la pr�vention de la maladie du rond avec le champignon pathog�ne Phlebiopsis gigantea sont � l'�tape de la d�livrance de permis. Le financement des m�thodes am�lior�es de lutte antiparasitaire �tait ax� sur les r�percussions sur l'environnement des insecticides syst�miques pour le contr�le des insectes envahissants. Le dernier insecticide �tait l'azadirachtin. Les �tudes exp�rimentales sont termin�es et les donn�es ont �t� analys�es. Des �tudes pr�c�dentes sur l'imidaclopride ont engendr� quatre articles dans des revues scientifiques et quatre pr�sentations lors de conf�rences. Les d�veloppements technologiques et les connaissances scientifiques g�n�r�s dans le cadre du projet � Spray Advisor � sont obtenus dans des rapports aux organismes de financement, des publications dans des revues et par l'entremise d'initiatives directes de transfert de technologie, y compris un site de d�monstration et des ateliers cibl�s pour le transfert du syst�me d'aide � la d�cision (SAD) aux forestiers, aux applicateurs de pesticides par voie a�rienne et aux organismes de r�glementation. |
II. �laborer et mettre en oeuvre des strat�gies de r�duction des risques visant des denr�es pr�cises
9. Partenaires f�d�raux | 10. Noms des programmes | 11. Total des fonds affect�s | 12. D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 13. D�penses r�elles pour 2007-2008 | 14. R�sultats pr�vus pour 2007-2008 | R�sultats r�els pour 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|---|
AAC | (a) Strat�gies de r�duction des risques par culture. | 19,3 M$ | 2,5 M$ | 1,7 M$ |
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Sant� Canada (ARLA) | (a) Strat�gies de r�duction des risques par culture. | 25,7 M$ | 4,0 M$ | 4,0 M$ |
Mesures de dotation pr�vues en 2006-2007, postes de dur�e ind�termin�e.
Consultations continues avec les groupes int�ress�s. Travaux partag�s avec d'autres minist�res et les 5RN. Travail sur un indicateur de risque des pesticides : consultation, cr�ation et validation d'une base de donn�es. De concert avec AAC, choisir les prochaines cultures prioritaires pour le programme. Partage du travail avec AAC sur les nouveaux profils de culture et les documents examinant les enjeux et finaliser les documents existants. Partage du travail avec AAC pour d�finir la port�e du programme pour chacun des biens, y compris des fa�ons d'accro�tre la participation et pour �laborer une strat�gie qui permettra de maintenir les groupes d'intervenants apr�s le retrait du gouvernement. Des strat�gies de r�duction des risques pour les l�gumineuses et le colza canola sont �tablies. De plus, une strat�gie de gestion � long terme de la br�lure bact�rienne de la pomme est �labor�e. Le comit� directeur et les groupes de travail se sont r�unis afin de trouver des solutions aux principaux probl�mes recens�s et de prendre des mesures pour les r�gler. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s en ce qui touche l'�laboration de strat�gies et la mise sur pied de comit�s directeurs charg�s de mettre en oeuvre des strat�gies visant d'autres cultures, notamment les l�gumes de serre, les raisins, les p�ches, les pommes de terre, le soya les fraises et les pommes. Des groupes de travail ont �t� cr��s et �laborent des plans d'action pour trouver des solutions aux probl�mes cern�s. Des consultations seront tenues cette ann�e avec les intervenants de la culture de la framboise et du bleuet (vari�t�s g�antes et sauvages). Elles seront suivies en mars par des r�unions du comit� directeur. Outre le travail sur les strat�gies de r�duction des risques ax�es sur les produits, l'ARLA travaille avec les intervenants pour �laborer des strat�gies afin de s'attaquer aux probl�mes d'un certain nombre de secteurs non agricoles, y compris la foresterie, l'industrie des produits industriels de pr�servation du bois, l'am�nagement ornemental et paysager, la lutte antiparasitaire structurelle, la transformation des aliments, la lutte contre les ravageurs des greniers et la production de miel. |
Deux postes ont �t� pourvus.
Dans le cadre du Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides, des consultations ont eu lieu avec des intervenants des cultures prioritaires dans le but d'en arriver � un consensus national sur les probl�mes de lutte antiparasitaire relatifs � la culture du bleuet (vari�t�s g�antes et sauvages), de la carotte et de l'oignon, de la framboise, du ma�s sucr� et de la fraise. Au total, 11 rencontres de comit�s directeurs ont �t� tenues en lien avec 9 des cultures prioritaires et 32 rencontres de groupes de travail ont eu lieu dans le but d'�laborer des strat�gies vers des solutions � risques r�duits pour les probl�mes principaux des producteurs. L'ARLA a facilit� la communication entre les intervenants (titulaires d'homologations, chercheurs, associations de producteurs et gouvernement provincial) et l'Agence relativement � 76 produits, y compris 16 biopesticides et 19 pesticides � risque r�duit. Gr�ce au travail d'AAC, les producteurs agricoles ont maintenant acc�s � de nouveaux produits et de nouvelles pratiques de lutte antiparasitaire � risque r�duit. L'environnement de base de donn�es sur les indicateurs de risques est compl�t� � 100 %. La base de donn�es sant� est compl�t�e � 95 % et devrait l'�tre � 100 % d'ici la mi-mai 2008. La mise � jour du mod�le est effectu�e � 100 %, la publication technique � 70 % (ach�vement pr�vu pour la fin mai) et la documentation destin�e au public � 100 %. L'ARLA a fourni l'expertise technique et les renseignements de base concernant le statut r�glementaire des produits pour quinze discussions de groupes de concertation et a tenu des discussions de groupes de concertation pour le canola. L'information recueillie aupr�s de ces groupes a �t� utilis�e par AAC pour �laborer de nouveaux profils de culture et effectuer la mise � jour des renseignements dans les profils existants. Les liens ont �t� renforc�s avec les intervenants, y compris les producteurs et leurs associations, les services provinciaux de vulgarisation, les titulaires d'homologations, les chercheurs et d'autres minist�res � l'�chelle nationale et internationale gr�ce aux travaux effectu�s en vertu du Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides ainsi qu'� la participation et aux travaux conjoints dans des domaines comme le Programme de salubrit� des aliments � la ferme, le Comit� des normes sur l'agriculture biologique de l'Office des normes g�n�rales du Canada et l'ALENA. Ces liens favorisent l'am�lioration de la confiance des intervenants en mati�re de r�glementation � l'usage des pesticides gr�ce � la mise en commun des efforts et une meilleure compr�hension du cadre r�glementaire. L'ARLA collabore avec la U.S. Environmental Protection Agency afin de coordonner et d'harmoniser les activit�s de r�glementation en Am�rique du Nord quant � des r�gles du jeu �quitables pour le commerce des marchandises affect�es par l'abandon graduel de l'azinphosm�thyl (AZM). De plus, l'ARLA a commenc� � travailler avec des intervenants canadiens � la transition, vers des produits et des pratiques de lutte � risque r�duit, d'utilisations en cours d'abandon graduel par l'entremise du processus de r��valuation. Les travaux progressent en collaboration avec les intervenants relativement � l'homologation d'une solution de rechange pour le contr�le des punaises de lit, l'�laboration d'une norme de la CSA pour les produits industriels de pr�servation du bois (HDWP), et une nouvelle approche de groupement des cultures fond�e sur l'efficacit� pour les plantes ornementales. |
III. G�n�ration de donn�es � l'appui de l'homologation de pesticides � risque r�duit et � usage limit� dans les secteurs agricoles et agroalimentaires ainsi que de pesticides � risque r�duit et de biopesticides dans la foresterie
9. Partenaires f�d�raux | 10. Noms des programmes | 11. Total des fonds affect�s | 12. D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 13. D�penses r�elles pour 2007-2008 | 14. R�sultats pr�vus pour 2007-2008 | R�sultats r�els pour 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|---|
AAC | (a) Am�liorer l'acc�s du secteur agricole aux pesticides � usage limit� et aux pesticides � risque r�duit pour usage agricole. |
33,7 M$
12,0 M$ |
6,5 M$
2,0 M$ |
5,7 M$
2,0 M$ |
|
La rencontre 2007-2008 pour l'�tablissement des priorit�s en mati�re de pesticides � usage limit� a �t� report�e � avril 2008; toutefois, 38 priorit�s ont �t� s�lectionn�es.
Dix-neuf projets conjoints AAC/�.-U. sur les usages limit�s ont �t� s�lectionn�s � l'occasion de la r�union de planification des IR-4 (31 oct. au 1 er nov. 2007). AAC a consult� des titulaires d'homologations de pesticides dont les produits ont �t� choisis dans le cadre de l'�tablissement des priorit�s de recherche sur ces cultures et ces pesticides et leur a demand� un soutien �crit. Puisque plusieurs des priorit�s s�lectionn�es concernaient des pesticides non homologu�s et que l'ARLA n'accepte pas les DCPDH pour ceux-ci, AAC n'a pu pr�senter de demandes pour toutes les priorit�s. Des �bauches de plans d'�tude ont �t� pr�par�s pour tous les projets dans le cadre desquels des essais seraient effectu�s en 2008 avant la DP de 2008 relative aux champs 2008 (f�vrier 2008). Plus de 500 essais en champs et en serres ont �t� effectu�s en 2007. Tous les essais ont respect� les exigences en mati�re de bonnes pratiques de laboratoire sans observation importante. Un total de 45 projets d'AAC sur les usages limit�s ont �t� compl�t�s et soumis au titulaire d'homologations ou � l'ARLA. |
Sant� Canada (ARLA) | (a) Am�liorer l'acc�s du secteur agricole aux pesticides � usage limit� et aux pesticides � risque r�duit pour usage agricole. | 20,8 M$ | 4,0 M$ | 4,0 M$ |
Travail d'�valuation des produits - Examen des propositions pr�alables � la pr�sentation soumises par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et publication des besoins de donn�es.
Homologation de nouveaux usages limit�s, y compris des produits � usage limit� et � risque r�duit et leurs utilisations. Travail d'harmonisation et projets de r�glementation - Examens conjoints en collaboration avec l'EPA des �tats-Unis, AAC et le programme IR-4 du Department of Agriculture des �tats-Unis, autres travaux sur les groupements de culture et sur la promulgation des limites maximales des r�sidus (LMR). Communication accrue et transmission de r�troactions � AAC afin d'am�liorer la qualit� et l'utilisation des justifications scientifiques. |
N bre de D 3.1 Re�us 129 Approuv�s 90 Examin�s 96 N bre de D 3.2 Re�us 109 N bre C6.3 r�vision d'�tiquette L'ARLA a homologu� 663 nouveaux usages limit�s par la pr�sentation de produits antiparasitaires nouveaux ou modifi�s, y compris 546 utilisations alimentaires et 117 utilisations non alimentaires, permettant ainsi de combler l'�cart technologique qui existe entre le Canada et ses march�s d'exportation. Cet �cart a �galement �t� r�duit gr�ce aux �tudes et aux homologations conjointes de l'ARLA et de l'EPA d'extension du profil d'emploi pour les usages limit�s, ce qui a permis l'homologation de la premi�re extension du profil d'emploi conjointe. L'ARLA travaille avec l'EPA et des organismes de r�glementation d'autres administrations afin d'�largir le recours aux �tudes conjointes et au partage du travail pour les usages limit�s. |
RNCan | (b) �laborer et favoriser l'utilisation des pesticides � risque r�duit et des pesticides biologiques en foresterie. | 4,1 M$ | 0,5 M$ | 0,4 M$ |
Examen des rapports finaux concernant cinq projets financ�s pour une seule ann�e et planification de la strat�gie et des priorit�s relatives au financement futur.
RNCan continuera d'harmoniser ses activit�s avec celles des autres 5NR partenaires et des intervenants et de collaborer � l'�laboration de la strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers. La conseill�re en mati�re de pesticides � usage limit� embauch�e par RNCan et For�ts Canada � partir de ce Fonds continuera de collaborer avec AAC afin de faciliter l'homologation des pesticides � risque r�duit et � usage limit� destin�s au traitement des plantes ornementales ligneuses d'ext�rieur et des esp�ces foresti�res. Coordination et production de rapports concernant six projets portant sur les pesticides � usage limit� au Canada. Le Minist�re soutiendra le Forum national sur la lutte antiparasitaire en foresterie au Centre des congr�s d'Ottawa. Le Minist�re soutiendra les projets portant sur les pesticides � risque r�duit dans le secteur forestier. |
Voici les r�sultats des projets suivants financ�s en vertu du programme de RNCan sur les pesticides :
La ph�rormone synth�tique (appel�e fuscumol) du longicorne brun de l'�pinette a �t� formul�e en �cailles Hercon biod�gradables, et les taux d'�mission ont �t� quantifi�s. Une demande de brevet a �t� d�pos�e pour la ph�romone de synth�se � fuscumol � du longicorne brun de l'�pinette. Le produit de la ph�rormone de la tordeuse des bourgeons de l'�pinette � Hercon Disrupt Micro-Flake SBW �, pour r�pression, sera bient�t enregistr�. Un essai de d�monstration a �t� con�u afin de permettre aux utilisateurs de se familiariser avec le potentiel de la formule du � Disrupt Micro-Flake SBW � et du syst�me de dispersion � Hercon Pod � en mati�re de lutte antiparasitaire de la tordeuse des bourgeons de l'�pinette. Des tentatives pour cr�er une colonie en laboratoire � partir de larves de diprion Diprion similis pr�lev�es sur le terrain ont �chou� en raison de l'inaccessibilit� des larves sur le terrain. Des isolats de la collecte de culture ont �t� obtenus et des suspensions de cultures en cristal endosporal sont conserv�es jusqu'� ce qu'une colonie de diprions soit disponible pour effectuer des essais biologiques. En 2007, les populations de tordeuses des bourgeons �taient tr�s basses; avec comme r�sultat un petit nombre de prises et une ponte faible. En cons�quence, le calibrage de base des pi�ges n'a pu avoir lieu et le projet est en suspens jusqu'� ce que des niveaux de population plus �lev�s soient d�couverts. Cependant, les app�ts de ph�rormones se sont av�r�s efficaces pour d�tecter les quelques tordeuses des bourgeons. Des �tudes sont en cours sur l'utilisation du champignon pathog�ne Beauveria bassiana pour lutter contre le charan�on du pin blanc et d'autres scolytes. L'�quipe a d�velopp� une expertise en mati�re d'identification mol�culaire et morphologique du champignon. Le programme S&T sur les m�thodes am�lior�es de lutte antiparasitaire est maintenant int�gr� � la strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers. La conseill�re en mati�re de pesticides � usage limit� embauch�e par RNCan et For�ts Canada a continu� de collaborer avec AAC afin de faciliter l'homologation de produits antiparasitaires � risque r�duit destin�s au traitement des plantes ornementales ligneuses d'ext�rieur et des esp�ces foresti�res. La conseill�re est impliqu�e dans 17 projets nationaux prioritaires � A � d'AAC sur les usages limit�s; les quatre usages de pesticides associ�s aux plantes ornementales ligneuses d'ext�rieur et aux esp�ces foresti�res ont �t� homologu�s et trois autres ont �t� soumis � l'ARLA pour examen final. A apport� un appui financier ainsi que du soutien � la recherche dans le cadre du Forum sur la r�pression des ravageurs forestiers 2007, lequel comprend des intervenants, des gestionnaires, des organismes de r�glementation et d'autres parties qui s'int�ressent � la lutte antiparasitaire. Des affiches ont �t� pr�sent�es sur les projets financ�s en vertu de ce programme. |
TOTAL | 154,96 M$ | 27,5 M$ | 23,843 M$ |
15. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux : s/o
Personne-ressource :
Grace Lewis, charg�e de projet
Direction des politiques, des communications et des affaires r�glementaires, ARLA
613-736-3592
Approuv� par :
Jason Flint, directeur g�n�ral par int�rim
Direction des politiques, des communications et des affaires r�glementaires, ARLA
613-736-3914
Date d'approbation : 21 juillet 2008
1. Nom de l'initiative horizontale : Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme 2007-2011
2. Nom du minist�re responsable : Sant� Canada
3. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2001-2002
4. Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 2007-2008 et plus
5. Total des fonds f�d�raux affect�s : 361 M$
6. Description de l'initiative horizontale
La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) �tablit un cadre pour une approche globale, int�gr�e et � multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. Elle est ax�e sur quatre �l�ments qui se renforcent mutuellement : la protection, la pr�vention, le renoncement et la r�glementation des produits.
Le gouvernement du Canada a mis en oeuvre la SFLT (2007-2011) afin de respecter son engagement de longue dur�e qui consiste � r�duire les effets importants et n�gatifs du tabagisme sur la sant�. Sant� Canada est responsable de la SFLT (2007-2011), et plusieurs partenaires f�d�raux y participent.
7. R�sultat partag�
Le but de la SFLT pour 2007 � 2011 est de r�duire la pr�valence g�n�rale du tabagisme de 19 % (2005) � 12 % d'ici 2011, et ses objectifs pour la m�me p�riode sont les suivants :
8. Structure de gouvernance
Des ressources ont �t� affect�es � un certain nombre de minist�res et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Sant� Canada est charg� de r�glementer la fabrication, la vente, l'�tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'�laborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de r�duction ou de pr�vention des effets n�fastes du tabac sur la sant�.
Les minist�res et organismes partenaires sont les suivants :
9. Parte-naires f�d�raux participant � chaque programme | 10. Nom des programmes | 11. Financement total allou� de 2007 � 2011 | 12. D�penses pr�vues pour 2007-2008 | 13. D�penses r�elles en 2007-2008 | 14. R�sultats pr�vus pour 2007-2008 | 15. R�sultats atteints en 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|---|
1. SC | SFLT | 284,2 M$ | 56,8 M$ | 55,1 M$ | Voir ci-dessous | Voir ci-dessous |
2. SP | SFLT | 3,0 M$ | 0,6 M$ | 0,6 M$ | Voir ci-dessous | Voir ci-dessous |
3. BDPP | SFLT | 11,2 M$ | 2,2 M$ | 2,1 M$ | Voir ci-dessous | Voir ci-dessous |
4. GRC | SFLT | 8,6 M$ | 1,7 M$ | 0,8 M$ | Voir ci-dessous | Voir ci-dessous |
5. ARC
Cotisations et services � la client�le (ancien-nement Cotisations et recou-vrements) Direction l'accise et des d�cisions de la TPS/TVH Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�gle-mentaires |
SFLT |
4,0 M$
(54 M$ - montant total allou� � l'ARC : 50 M$ allou�s aux Douanes et � l'ASFC et 4 M$ allou�s � l'ARC) |
0,8 M$
(10,8 M$ : 10 M$ attribu�s aux Douanes et � l'ASFC et 0,8 M$ allou�s � deux unit�s de l'ARC |
0,2 M$
0,6 M$ |
Voir ci-dessous | Voir ci-dessous |
6. Direction du rensei-gnement et Division des voyageurs de l'ASFC | SFLT | 28,5 M$ pour les activit�s et 21,5 M$ pour la perte de la concession de ventes hors taxe | 5,7 M$ pour les activit�s et 4,3 M$ pour la perte de la concession des ventes hors taxe | 5,7 M$ pour les activit�s et 4,3 M$ pour la perte de la concession des ventes hors taxe | Voir ci-dessous | Voir ci-dessous |
Total de 2007 � 2011 |
Total
360 M$ |
Total
72,2 M$ |
Total
69,4 M$ |
16. Remarques sur les �carts
Dans le cadre de l'examen des d�penses de septembre 2006, la portion de la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) du financement de la SFLT a �t� �limin�e. Cela a r�duit le budget global de Sant� Canada de 8,3 M$ en 2007-2008, de 10,8 M$ en 2008-2009 et cela se poursuit.
17. R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux
Gr�ce aux fonds de la SFLT, le Service de police mohawk d'Akwesasne (SPMA) a pu intensifier la surveillance et le contr�le de la contrebande du tabac. Le SPMA a signal� participer � des op�rations conjointes de forces polici�res qui ont men� � des accusations et � des saisies, y compris du tabac. Toutes les saisies de tabac faites par le SPMA sont remises � la GRC qui intente des poursuites et elles sont d�clar�es par le d�tachement de la GRC � Cornwall.
Le SPMA a am�lior� sa capacit� de collecte de renseignements et de techniques d'enqu�tes criminelles sp�cialis�es gr�ce � son travail avec des partenaires canadiens et am�ricains charg�s de l'application des lois au sein de l'�quipe int�gr�e de la police des fronti�res de la r�gion de Cornwall. En outre, le SPMA a eu l'occasion de diriger des op�rations polici�res conjointes li�es � des activit�s criminelles transfronti�res et au crime organis�.
14. R�sultats pr�vus pour 2007-2008 | 15. R�sultats atteints en 2007-2008 | |
---|---|---|
1. Sant� Canada |
1) Il faut pr�server les Canadiens des incitations � fumer gr�ce � des r�glements qui interdiront l'affichage au d�tail des produits du tabac et des accessoires de marque ainsi que l'installation d'affiches sur la disponibilit� et le prix des produits du tabac.
2) Des tests toxicologiques sur les produits du tabac et les biomarqueurs de l'exposition aux produits du tabac seront effectu�s. 3) La SFLT int�grera une strat�gie d'�valuation continue fond�e sur son cadre approuv� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats ainsi que les r�sultats d'analyses co�ts-efficacit� et des mod�les �conom�triques. 4) Sant� Canada explorera des m�thodes novatrices d'�valuation des risques afin de d�terminer si les produits du tabac modifi�s sont plus ou moins toxiques que les produits d�j� disponibles sur le march�. 5) La Convention-cadre de l' Organisation mondiale de la sant� pour la lutte antitabac donne l'occasion de s'assurer que les politiques internationales et canadiennes se soutiennent mutuellement. 6) L'impact des initiatives de lutte contre le tabagisme est surveill� dans le cadre de l'Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada. |
Les provinces et les territoires ont adopt� des lois interdisant aux d�taillants d'exposer les produits du tabac. Par cons�quent, Sant� Canada n'a pas poursuivi son exigence de r�glementation � cet �gard puisqu'il s'agit d'une comp�tence provinciale et territoriale.
Le Minist�re a entrepris des travaux sur les biomarqueurs en 2007-2008. Les r�sultats seront pr�sent�s en 2010. Les analyses co�ts-efficacit� et les mod�les �conom�triques de 2007-2008 ont �t� mis au point. Divers produits ont �t� examin�s (p. ex. le tabac sans fumer et les cigares), et leur toxicit� a �t� compar�e � celle des cigarettes. Comme les cigarettes, ces produits sont mutag�nes, cytotoxiques et g�notoxiques. Le Canada a particip� � la Conf�rence des Parties de la CCLAT de l'OMS et aid� d'autres pays � mettre en oeuvre leur propre CCLAT. D'apr�s les r�sultats de l'Enqu�te de surveillance de l'usage du tabac au Canada et les donn�es recueillies entre f�vrier et juin 2007, 19 % des Canadiens (un peu moins de 5 millions) �g�s de 15 ans et plus consomment des produits du tabac. Chez les jeunes �g�s de 15 � 19 ans, 15 % sont fumeurs. La pr�valence du tabagisme chez les jeunes adultes �g�s de 20 � 24 ans �tait de 24 % durant le premier semestre de 2007. |
2. SP | Am�liorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne. |
Voir les r�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux ci-dessus.
En f�vrier 2008, S�curit� publique �tait � la t�te de la d�l�gation canadienne qui a particip� au premier Organe intergouvernemental de n�gociation en vue d'�laborer un protocole concernant le commerce illicite de produits du tabac. L'objectif est d'�laborer un protocole qui sera mis en oeuvre en 2010 et permettra d'�tablir des normes internationales pour freiner le commerce illicite de produits du tabac � l'�chelle mondiale. |
3. BDPP |
1) �tablir l'ordre de priorit� du recouvrement des amendes ordonn�es dans le cadre de condamnations de jeunes relativement aux ventes de cigarettes de contrebande et de tabac.
2) Augmenter le nombre d'amendes pay�es d'au moins 15 %. 3) Analyser les tendances et �tablir l'ordre de priorit�s le plus efficace et les m�thodes de recouvrement les moins co�teuses. 4) Privil�gier le paiement d'amendes plut�t que l'incarc�ration, mais am�liorer les mesures de crcition si cela convient. 5) R�duire les co�ts des minist�res clients concernant les honoraires � payer pour la pr�sence de l'avocat-conseil de la Couronne au moment de la pr�sentation des requ�tes en vue d'obtenir une prolongation du d�lai de paiement de l'amende. |
Le programme de recouvrement des amendes est toujours ax� sur ces priorit�s, et ses mesures d'application de la loi sont modifi�es selon les changements du volume et de la nature des activit�s de contrebande, les condamnations qui en d�coulent et les amendes impos�es.
2) La recherche rigoureuse et efficace des personnes ayant des amendes en souffrance men�e dans toutes les r�gions a permis de recouvrer un montant plus important qu'au cours de la derni�re ann�e. 3) La priorit� est donn�e aux m�thodes de recouvrement les plus �conomiques, particuli�rement les demandes de remboursement, les appels t�l�phoniques et la n�gociation d'accords de paiement. De plus, des progr�s ont �t� r�alis�s en partenariat avec l'Agence du revenu du Canada pour l'�laboration d'un nouvel outil qui assurera le recouvrement plus efficace des amendes (compensation de dette par remboursement). 4) On a mis l'accent sur le remboursement des amendes plut�t que sur l'incarc�ration, notamment des mesures comme des paiements n�goci�s et la saisie de biens appropri�e et n�cessaire. 5) L'avocat-conseil de la Couronne assign� aux unit�s de recouvrement des amendes continue de s'opposer � toutes les requ�tes de prolongation de d�lai de paiement pr�sent�es au tribunal, ce qui a donn� lieu � une diminution des honoraires d'avocat pour les minist�res clients � ces audiences et a fait en sorte que, de mani�re g�n�rale, les d�linquants respectent davantage les ordonnances de paiement. |
4. GRC |
1) Transmettre au minist�re des Finances, � Sant� Canada et � d'autres partenaires les mises � jour les plus r�centes sur les activit�s du commerce illicite du tabac.
2) Surveiller les activit�s ill�gales � la fronti�re Canada-�tats-Unis ou le long de cette fronti�re � l'aide d'�quipement de d�tection et de surveillance strat�gique. 3) Accro�tre la coop�ration avec les partenaires nationaux et internationaux charg�s de faire appliquer la loi. |
1) Des rapports r�guliers sur la situation du commerce illicite du tabac ont �t� transmis aux minist�res des Finances et � Sant� Canada. Ils sont fournis sur demande � d'autres partenaires et minist�res cl�s. Les analystes du tabac participent r�guli�rement � des r�unions pour informer le minist�re des Finances. Ils lui ont fourni le rapport d'�valuation des
renseignements strat�giques de 2006. Le rapport d'�valuation des renseignements strat�giques de 2007 sera pr�sent� en ao�t 2008. La GRC a lanc� en 2008 sa Strat�gie de lutte contre le tabac de contrebande; son objectif global est de r�duire � l'�chelle nationale la disponibilit� du tabac de contrebande et de diminuer la demande tout en soutenant les
objectifs du gouvernement en mati�re de sant�.
2) Am�lioration de la s�curit� frontali�re gr�ce � l'utilisation d'une technologie perfectionn�e qui permet la d�tection et la surveillance d'intrusions ill�gales aux fronti�res, ce qui constitue une source de renseignements vitale et favorise la prise �ventuelle de mesures d'application de la loi. Le Canada et les �tats-Unis ont men� conjointement en 2007 le projet Shiprider dans la r�gion de Cornwall et du fleuve Saint-Laurent qui visait la contrebande interfrontali�re et la collecte de renseignements. 3) H�te conjoint, en 2008, de l'atelier sur le d�tournement des produits du tabac par les agences canadiennes et am�ricaines. Les participants � la conf�rence interprovinciale des enqu�teurs des taxes se sont pench�s sur le tabac de contrebande et d'autres questions li�es aux produits illicites du tabac. On participe actuellement au Groupe de travail de S�curit� publique sur les produits illicites du tabac en vue de d�terminer des mesures concr�tes qui permettront de perturber et de r�duire le commerce du tabac de contrebande. En 2008, on a �galement particip� � un atelier d'�change de renseignements sur les enqu�tes en cours sur le tabac de contrebande avec l'Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives Agency des �tats-Unis. En f�vrier 2008, on a aussi particip� aux n�gociations dans le cadre de la CCLAT de l'OMS en vue d'�tablir un protocole de lutte antitabac. |
5. ARC
Cotisations et services � la client�le (anciennement Cotisations et recouvrements) Direction de l'accise et des d�cisions de la TPS/TVH Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glementaires |
1) Rajuster et entretenir les syst�mes afin de tenir compte des changements l�gislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et apporter des changements aux programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord. | 1) Les syst�mes et les capacit�s redditionnelles ont �t� maintenues, tel qu'on l'a requis pour satisfaire aux exigences de programme. |
2) V�rifier les activit�s d'exportation. | 2) Le programme de v�rification de la mise en application des lois sur le tabac (champ) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac export�s. | |
3) Assurer la conformit� avec les exigences l�gislatives concernant la fabrication, la vente et la possession de produits du tabac au Canada. | 3) Les agents des droits d'accise ont men� des v�rifications et des examens r�glementaires des fabricants titulaires de licence afin d'assurer leur conformit� avec les exigences l�gislatives. | |
4) Travailler en collaboration avec des intervenants � la surveillance et � l'�valuation de l'efficacit� des mesures prises pour r�duire le commerce du tabac de contrebande. | 4) On a particip� � un certain nombre de comit�s travaillant � la surveillance et au contr�le des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. On a aussi coorganis� l'atelier sur le d�tournement des produits du tabac auquel le Canada et les �tats-Unis ont particip�. | |
5) Fournir au minist�re des Finances des conseils pour l'aider � �laborer des politiques et � d�terminer l'ampleur des futures augmentations de taxes et le moment opportun pour les imposer. | 5) On a rencontr� le minist�re des Finances, au besoin, et communiqu� des renseignements sur l'industrie et les produits. | |
6) Soutenir les activit�s d'application de la loi de la GRC. | 6) Un soutien a �t� fourni � la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de t�moignages d'experts et d'affidavits. | |
6. Direction du renseignement de l'ASFC | 1) Offrir de conseils au minist�re des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac. | 1) Participation � des r�unions mensuelles avec le minist�re des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives � la taxation du tabac et servir de r�f�rence � cet �gard. |
2) Surveiller la contrebande de produits du tabac au Canada et pr�senter des rapports. | 2) Pr�sentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports re�us des r�gions. �tablissement de partenariats avec la GRC pour l'�valuation annuelle des risques relatifs � la nature et � l'�tendue de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de donn�es sur le tabac dans les r�gions. | |
3) Accro�tre la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux d'application de la loi. | 3) Participation active � des op�rations polici�res conjointes avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des r�gions. Tenue conjointe par les �tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le d�tournement des produits du tabac en 2008 avec des organismes canadiens et am�ricains. Des liens ont �t� cr��s et maintenus avec les responsables internationaux d'application des lois sur le tabac. | |
Division des voyageurs | Perception des taxes sur le tabac impos�es sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays. | En 2007-2008, les agents de premi�re ligne de l'ASFC ont per�u des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du taba |
18. Personne-ressource : Brenda Paine 613-941-9826
19. Approuv� par
20. Approuv� le