ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau ci-apr�s fait �tat des revenus internes et externes par activit� de programme. En 2007-2008, les revenus du BSIF ont totalis� 90,5 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 374 000 $ au titre des p�nalit�s pour production tardive ou erron�e. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations vers�es par les institutions en fonction de leur actif ou de revenu-primes et les frais pay�s en contrepartie de certains services visant les demandes d'agr�ment. La plupart des services � frais recouvr�s en rapport avec la r�glementation et la surveillance des institutions financi�res f�d�rales ont trait � la mise en œuvre de la m�thode fond�e sur les notations internes de B�le II.

Revenus disponibles

La hausse des revenus disponibles en 2007‑2008 par rapport � l'exercice pr�c�dent est en grande partie attribuable � une augmentation des revenus tir�s des cotisations de base et des droits des r�gimes. Le droit des r�gimes en 2007‑2008 �tait de 24 $ par participant, soit 45 5 de plus que let aux de 2006‑2007. Cette hausse des taux s'av�rait n�cessaire pour recouvrer le d�ficit qui s'est accumul� a cours des trois derniers exercices, des ressources suppl�mentaires �tant affect�es aux r�gimes de retraite � probl�me.

(000 $)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007 - 2008
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	D�penses r�elles
(1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Cotisations de base	67 726	60 375	70 489	70 489	70 489	70 080
Droits et frais d'utilisation	6 268	3 588	2 147	2 147	2 147	3 226
Services r�mun�r�s	3 515	4 248	3 278	3 278	3 278	3 403
(2) R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Droits exigibles des r�gimes de retraite	3 809	5 281	6 513	6 513	6 513	7 220
(3) Aide internationale
Cotisations de base	-	93	519	519	519	-
Services r�mun�r�s	1 378	1 610	1 507	1 507	1 507	1 582
(4) Bureau de l'actuaire en chef
Droits et frais d'utilisation	96	145	35	35	35	21
Services r�mun�r�s	3 993	3 919	5 247	5 247	5 247	4 527
Total des revenus disponibles	86 784	79 259	89 735	89 735	89 735	90 059

 

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles se rapportent tous aux p�nalit�s pour production tardive ou erron�e. Depuis 2002-2003, le BSIF per�oit des p�nalit�s pour production tardive et erron�e aupr�s des institutions qui soumettent des �tats, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (BSIF) est entr� en vigueur le 31 ao�t 2005. Ce r�glement instaure un r�gime de sanctions administratives p�cuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des p�nalit�s pour certaines infractions pr�vues � l'annexe du r�glement. Ce dernier int�gre le r�gime des p�nalit�s pour production tardive et erron�e et remplace le R�glement sur la p�nalit� de production (BSIF). Ces p�nalit�s sont factur�es chaque trimestre, per�ues et vers�es au Tr�sor. En vertu du R�glement pertinent, le BSIF ne peut utiliser ces fonds pour r�duire le montant des cotisations qu'il per�oit aupr�s de l'industrie afin de couvrir ses d�penses de fonctionnement.

(000 $)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	D�-penses r�elles
R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
P�nalit�s pour production tardive et erron�e	805	227	450	450	450	374
Total des revenus non disponibles	805	227	450	450	450	374