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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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Tableau 7 : Politiques sur les voyages
Le BSIF est un employeur distinct. Pour satisfaire aux exigences de son mandat, il a choisi de mettre en œuvre une politique sur les voyages sp�cifiquement con�ue pour l'organisation. � quelques exceptions pr�s, la politique du BSIF est pratiquement identique � celle du Conseil du Tr�sor.
Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada dans leur application au groupe de la direction du BSIF
La Politique sur les voyages du BSIF est plus contraignante que les Autorisations sp�ciales de voyager du Conseil du Tr�sor en ce qui touche le transport a�rien en classe affaires pour les membres de la direction.
Comparaison avec les taux et indemnit�s pr�vus par la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor (ensemble des employ�s du BSIF)
Politique sur les voyages du Bureau du surintendant des institutions financi�res |
| Fondement : En vertu de l'article 13 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res, le surintendant est autoris� � assumer les responsabilit�s et � exercer les attributions conf�r�es au Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion des ressources humaines au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment ce qui touche la d�termination des conditions d'emploi et les relations entre employeurs et employ�s. |
| Champ d'application : La Politique sur les voyages du BSIF s'applique � tous les employ�s, y compris les employ�s occasionnels et ceux nomm�s pour une p�riode d�termin�e ou ind�termin�e. |
Principales diff�rences entre les dispositions : La Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor permet de voyager en classe affaires lorsque le temps de d�placement d�passe neuf heures. Selon la Politique sur les voyages du BSIF, les membres du personnel autre que de direction peuvent voyager en classe affaires lorsque, selon le cas:
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| Principales r�percussions financi�res des diff�rences : Pour 2007-2008, le co�t estimatif net de cette diff�rence est d'environ 191 000 $ sur la base de 73 voyages au co�t suppl�mentaire moyen de 2 600 $ par voyage. |
Le BSIF surveille efficacement ses frais de d�placement au moyen de communications � l'intention de tout le personnel, de communications dirig�es sur l'interpr�tation de la politique et des consignes � cet �gard, de communications directes avec les gestionnaires au sujet du remboursement des frais de voyage d'un contr�le mensuel en regard du budget et d'une analyse semestrielle d�taill�e des d�penses de voyage.
