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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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Tableau 5 : R�ponse aux rapports des comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux rapports des comit�s parlementaires
Sans objet en 2007 2008.
 
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale (y compris du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
Sans objet en 2007-2008.
 
V�rifications externes
 

En 2007-2008, l'Agence de la fonction publique du Canada a proc�d� � deux v�rifications du BSIF.

  1. Une v�rification des communications avec le public et de la prestation des services dans les deux langues officielles visant 51 �tablissements f�d�raux de la r�gion de la capitale nationale. Il s'agissait de visiter les locaux et les points de service du BSIF pour v�rifier si :
    • les employ�s accueillent le public dans les deux langues officielles pendant les heures d'affaires;
    • si les panneaux sont dans les deux langues et si les messages �crits sont de qualit� �gale;
    • si le symbole des langues officielles indiquant que les communications et les services sont disponibles dans en anglais et en fran�ais est pr�sent et visible;
    • si la documentation publi�e par l'administration f�d�rale et mise � la disposition du public est pr�sent�e dans les deux langues officielles de mani�re � respecter l'�galit� du fran�ais et de l'anglais.

    Sauf en ce qui a trait � l'accueil, qui ne s'est fait qu'en anglais, le v�rificateur a constat� que le BSIF �tait conforme � tous les autres �gards de l'offre active. Il a �t� recommand� � la direction de prendre des mesures pour garantir que le public est accueilli dans les deux langues officielles. Cette mesure a �t� prise.

  2. Une v�rification de l'utilisation des deux langues officielles du Canada pour d�terminer si les employ�s ont l'occasion d'�tre supervis�s dans la langue officielle de leur choix. La v�rification ciblait les employ�s de la r�gion de la capitale nationale et le questionnaire a �t� remis dans tous les minist�res et organismes de l'administration f�d�rale. Au moment de la r�daction du pr�sent document, le BSIF n'avait pas encore re�u les constatations et recommandations issues de la v�rification.