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Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L’innovation pour un d�veloppement durable | ||
Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d’�OG), s’il y a lieu : une eau saine, un air pur, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, des collectivit�s durables. | ||
R�sultats pr�vus du minist�re pour 2007-2008 | Mesures du rendement � l’appui | R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 |
Favoriser le d�veloppement, la commercialisation, l’adoption et l’adaptation de nouveaux proc�d�s et technologies environnementaux | Nombre de projets approuv�s | Approbation de neuf projets qui ont permis le d�veloppement, la commercialisation, l’adoption ou l’adaptation de technologies ou proc�d�s environnementaux. DEO a allou� 8 908 645 $ � ces projets, entra�nant par effet multiplicateur 4 301 115 $ additionnels. |
Appuyer le renforcement des capacit�s du secteur environnemental, le d�veloppement de son march� et de ses capacit�s de gestion | allou�s � des projets | Approbation de 13 projets qui appuient le renforcement des capacit�s du secteur environnemental, le d�veloppement de son march� et de ses capacit�s de gestion. DEO a allou� 7 352 000 $ � ces projets, entra�nant par effet multiplicateur 7 622 833 $ additionnels. |
Soutenir la recherche qui accro�t notre compr�hension des cons�quences des questions environnementales dans l’Ouest canadien | Montant total recueilli par effet multiplicateur | Approbation de 3 projets qui soutiennent la recherche qui accro�t notre compr�hension des cons�quences des questions environnementales dans l’Ouest canadien. DEO a allou� 1 920 000 $ � ces projets, entra�nant par effet multiplicateur 940 000 $ additionnels. |
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L’�cologisation des activit�s de DEO | ||
Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d’�OG), s’il y a lieu : Une gouvernance favorable au d�veloppement durable | ||
R�sultats pr�vus du minist�re pour 2007-2008 | Mesures du rendement � l’appui | R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 |
L’�quipe du DD du minist�re appuie l’engagement de la direction | Deux fois par an, faire une pr�sentation au Comit� ex�cutif sur la mise en œuvre de la SDD IV |
Deux pr�sentations relatives au DD ont �t� faites au Comit� ex�cutif. La haute direction a aussi discut� du plan de mesure du rendement et du plan de mise en œuvre en mati�re de DD et les a approuv�s. |
Mettre en place des syst�mes de planification, de surveillance et de pr�sentation de rapports pour assurer le DD des initiatives nouvelles et existantes |
Nombre d’initiatives qui int�grent un suivi du DD Le DD est int�gr� au RMR, au RPP et aux plans d’activit�s des r�gions |
Des modifications ont �t� apport�es aux processus d’approbation de projets du minist�re afin d’am�liorer le suivi des retomb�es horizontales de DD. Le DD est int�gr� au processus de planification minist�riel, y compris en ce qui a trait aux plans d’activit�s r�gionaux et minist�riel, au Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) et au Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP). |
Mettre en œuvre des syst�mes de gestion des �valuations environnementales strat�giques (�ES) pour assurer une bonne int�gration des directives minist�rielles d�s les premi�res �tapes des projets | Nombre d’�SS effectu�es | Trois examens pr�liminaires ont �t� effectu�s, soit pour le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa, l’initiative d’att�nuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique et le renouvellement des Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l’Ouest de DEO. Aucune �SS d�taill�e n’a �t� requise. |
Assurer la communication interne sur le DD |
Entretien d’un site intranet sur l’�cologisation Conseils pratiques sur l’�cologisation offerts r�guli�rement au personnel |
Treize conseils pratiques sur l’�cologisation ont �t� affich�s sur le site intranet de DEO. Les conseils sur l’�cologisation ont �t� envoy�s par courriel � tout le personnel. |
Int�grer des clauses d’�cologisation dans les contrats d’approvisionnement de biens et de services lorsque pertinent | Nombre de contrats comportant une clause d’�cologisation | En cours |
Acheter des fournitures de bureau �cologiques | % de fournitures de bureau �cologiques achet�es | Dans l’ensemble de DEO, 100 % du papier copie de formats lettre et l�gal est certifi� �cologique. Tout le papier copie utilis� contient 30 % de mati�res recycl�es et est certifi� par le FSC. |
Acheter ou louer de l’�quipement de bureau �cologique | % de l’�quipement de bureau �cologique achet� ou lou� | 100 % des imprimantes et des photocopieurs lou�s ou achet�s par DEO en 2007-2008 respectent les crit�res �cologiques d�finis par TPSGC pour les offres � commandes. |
Offrir de la formation en DD et en �cologisation aux agents du minist�re | Nombre d’employ�s ayant particip� � une formation | Le personnel de DEO a particip� � de la formation en �cologisation dans divers contextes, y compris des conf�rences, des cours offerts par l’EFPC et de la formation interne sur l’approvisionnement. |
Collaborer avec les gestionnaires des installations � des programmes de recyclage | Participation � des programmes de recyclage de papier, de piles et d’autres produits | DEO collabore avec les gestionnaires des installations � des programmes de recyclage du papier, du plastique et des cannettes en aluminium. |
Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L’�cologisation � l’externe | ||
Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d’�OG), s’il y a lieu : sans objet | ||
R�sultats pr�vus du minist�re pour 2007-2008 | Mesures du rendement � l’appui | R�sultats atteints par le minist�re en mati�re de SDD en 2007-2008 |
Travailler avec les autres minist�res f�d�raux et les partenaires pour assurer aux participants l’acc�s aux programmes f�d�raux li�s au DD |
% des montants f�d�raux distribu�s dans l’Ouest canadien en rapport avec le DD Nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes f�d�raux reli�s au DD |
Parmi les programmes f�d�raux reli�s au DD qui tiennent compte de la distribution r�gionale des fonds, vingt-trois pour cent du total des fonds avaient �t� distribu�s dans l’Ouest en date du 20 juin 2008. L’information relative au nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien pour des programmes f�d�raux reli�s au DD n’est pas disponible. |
Reconna�tre l’excellence en DD dans l’Ouest canadien | Nombre de partenaires ou d’intervenants reconnus |
Une proposition a �t� soumise au Comit� de prix et de reconnaissance de DEO pour la cr�ation d’un Prix de DD de DEO. DEO a appuy� les Prix �meraude de l’Alberta 2007-2008. |
Rendre l’information sur le DD et les meilleures pratiques accessibles aux partenaires et aux entreprises de l’Ouest canadien |
Nombre de communications sur le DD Nombre d’activit�s de relations externes � des �v�nements li�s au DD |
DEO a fourni des renseignements sur le DD et les meilleures pratiques � ses partenaires par l’entremise de la publication Acc�s Ouest du minist�re. Les trois num�ros publi�s en 2007-2008 contenaient de l’information sur le DD. DEO appuie les Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) des r�gions rurales de l’Ouest canadien. Dans un r�cent sondage en ligne aupr�s des SADC, 86 % des r�pondants se sont dits satisfaits des activit�s de sensibilisation et des mesures mises en place par DEO en mati�re de DD au cours de la p�riode de cinq ans se terminant le 31 mars 2008. |
*Les projets soutenus par le minist�re peuvent contribuer � un ou plusieurs des objectifs f�d�raux en mati�re de DD mentionn�s.
Pour un rapport d�taill� sur les r�sultats cl�s apr�s 2007-2008, consulter la mise � jour annuelle � : http://www.wd.gc.ca/fra/57.asp.