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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988 Date de clôture : Les modalités se terminent le 14 juillet 2009. DEO cherchera à obtenir un renouvellement du Programme.
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets d’envergure nationale.
Résultats stratégiques : Politiques, représentation et coordination, Développement économique des collectivités et Entrepreneuriat et innovation
Résultats obtenus :
- Un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien.
- Un secteur des entreprises plus étendu dans l’Ouest canadien.
- Un accroissement des investissements dans les priorités stratégiques fédérales ou régionales de développement économique qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des collectivités dans l’Ouest canadien.
- Une meilleure compréhension des besoins, des débouchés et des aspirations de l’Ouest canadien, à l’intérieur comme à l’extérieur de la région, menant à l’amélioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest.
(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles 2005-2006 8) Dépenses réelles 2006-2007 9) Dépenses prévues 2007-2008 10) Autorisations totales 2007-2008 11) Dépenses réelles 2007-2008 12) Écarts entre 9) et 11)
Collaboration et coordination
  Total des contributions 35 73 115 0 0 115
Total de la collaboration et de la coordination 35 73 115 0 0 115
Recherche et analyse
  Total des contributions 527 472 578 514 514 64
Total de la recherche et de l’analyse 527 472 578 514 514 64
Représentation
  Total des contributions 0 0 115 20 20 95
Total de la représentation 0 0 115 20 20 95
Planification, développement et adaptation économique des collectivités
  Total des subventions 0 15 000 1 475 16 500 16 500 -15 025
  Total des contributions 32 734 71 144 73 907 78 317 34 194 39 713
Total de la planification, du développement et de l’adaptation économique des collectivités 32 734 86 144 75 382 94 817 50 694 24 688
Développement des entreprises et entrepreneuriat
  Total des subventions 0 32 000 2 645 2 000 2 000 645
  Total des contributions 20 536 11 898 21 275 19 002 19 747 1 528
Total du développement des entreprises et de l’entrepreneuriat 20 536 43 898 23 920 21 002 21 747 2 173
Innovation
  Total des subventions 0 0 1 880 0 0 1 880
  Total des contributions 35 216 51 560 54 013 73 573 63 439 -9 426
Total de l’innovation 35 216 51 560 55 893 73 573 63 439 -7 546
TOTAL 89 048 182 147 156 003 189 926 136 414 19 589
Commentaires sur les écarts : L’écart en ce qui a trait à la planification, au développement et à l’adaptation économique des collectivités est attribuable à une subvention de 16,5 M$ pour le projet d’atténuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique versée par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) durant l’exercice 2007-2008. L’écart en matière d’innovation est principalement attribuable à une allocation de 12 M$ pour les installations de confinement de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) durant l’exercice 2007-2008.
Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : L’évaluation n’a pas encore été affichée sur le Web.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : mai 1995 Date de clôture : programme permanent
Description : Ce programme a été conçu pour fournir des fonds à un réseau de Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) réparties un peu partout au Canada. DEO est le ministère chargé de l’exécution du Programme dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, gérées par des bénévoles, qui dirigent la planification économique stratégique, conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prêts commerciaux, aux fins du développement économique.
Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités et Entrepreneuriat et innovation
Résultats obtenus :
- Planification communautaire stratégique : en collaboration avec les collectivités, évaluer les problèmes locaux, établir les objectifs, élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’économie.
- Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises.
- Accès aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises.
(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles 2005-2006 8) Dépenses réelles 2006-2007 9) Dépenses prévues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écarts entre 9) et 11)
Planification, développement et adaptation économique des collectivités  
  Total des contributions 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
Total de la planification, du développement et de l’adaptation économiques des collectivités 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
Développement des entreprises et entrepreneuriat      
  Total des contributions 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
Total du développement des entreprises et de l’entrepreneuriat 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
TOTAL 25 518 26 392 27 365 27 365 28 310 -945
Commentaires sur les écarts : sans objet
Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : L’évaluation du Programme est en cours et sera terminée durant l’exercice 2008-2009.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000 Date de clôture : le 31 mars 2011
Description : Ce programme vise à améliorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
Résultats obtenus :
- Améliorer la qualité de vie des Canadiens par des investissements qui protègent l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et modernisent l’infrastructure communautaire.
- Bâtir l’infrastructure du XXIe siècle à l’aide de technologies, de nouvelles approches et des meilleures pratiques.
(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-2006
8) Dépenses réelles
2006-2007
9) Dépenses prévues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écarts entre 9) et 11)
Infrastructure 137 515 80 429 27 957 50 192 30 659 -2 702
TOTAL 137 515 80 429   27 957   50 192   30 659 -2 702
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au report des fonds de 2006-2007 par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : Une vérification a été réalisée en juillet 2006.  http://www.wd.gc.ca/fra/7594.asp