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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’�conomie de l’Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988 Date de cl�ture : Les modalit�s se terminent le 14 juillet 2009. DEO cherchera � obtenir un renouvellement du Programme.
Description : Ce programme vise � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l’�laboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets d’envergure nationale.
R�sultats strat�giques : Politiques, repr�sentation et coordination, D�veloppement �conomique des collectivit�s et Entrepreneuriat et innovation
R�sultats obtenus :
- Un syst�me d’innovation renforc� dans l’Ouest canadien.
- Un secteur des entreprises plus �tendu dans l’Ouest canadien.
- Un accroissement des investissements dans les priorit�s strat�giques f�d�rales ou r�gionales de d�veloppement �conomique qui am�liorent la viabilit�, la prosp�rit� et la qualit� de vie des collectivit�s dans l’Ouest canadien.
- Une meilleure compr�hension des besoins, des d�bouch�s et des aspirations de l’Ouest canadien, � l’int�rieur comme � l’ext�rieur de la r�gion, menant � l’am�lioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest.
(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles 2005-2006 8) D�penses r�elles 2006-2007 9) D�penses pr�vues 2007-2008 10) Autorisations totales 2007-2008 11) D�penses r�elles 2007-2008 12) �carts entre 9) et 11)
Collaboration et coordination
  Total des contributions 35 73 115 0 0 115
Total de la collaboration et de la coordination 35 73 115 0 0 115
Recherche et analyse
  Total des contributions 527 472 578 514 514 64
Total de la recherche et de l’analyse 527 472 578 514 514 64
Repr�sentation
  Total des contributions 0 0 115 20 20 95
Total de la repr�sentation 0 0 115 20 20 95
Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s
  Total des subventions 0 15 000 1 475 16 500 16 500 -15 025
  Total des contributions 32 734 71 144 73 907 78 317 34 194 39 713
Total de la planification, du d�veloppement et de l’adaptation �conomique des collectivit�s 32 734 86 144 75 382 94 817 50 694 24 688
D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
  Total des subventions 0 32 000 2 645 2 000 2 000 645
  Total des contributions 20 536 11 898 21 275 19 002 19 747 1 528
Total du d�veloppement des entreprises et de l’entrepreneuriat 20 536 43 898 23 920 21 002 21 747 2 173
Innovation
  Total des subventions 0 0 1 880 0 0 1 880
  Total des contributions 35 216 51 560 54 013 73 573 63 439 -9 426
Total de l’innovation 35 216 51 560 55 893 73 573 63 439 -7 546
TOTAL 89 048 182 147 156 003 189 926 136 414 19 589
Commentaires sur les �carts : L’�cart en ce qui a trait � la planification, au d�veloppement et � l’adaptation �conomique des collectivit�s est attribuable � une subvention de 16,5 M$ pour le projet d’att�nuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique vers�e par l’interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) durant l’exercice 2007-2008. L’�cart en mati�re d’innovation est principalement attribuable � une allocation de 12 M$ pour les installations de confinement de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) par l’interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) durant l’exercice 2007-2008.
R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : L’�valuation n’a pas encore �t� affich�e sur le Web.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s
Date de mise en œuvre : mai 1995 Date de cl�ture : programme permanent
Description : Ce programme a �t� con�u pour fournir des fonds � un r�seau de Soci�t�s d’aide au d�veloppement des collectivit�s (SADC) r�parties un peu partout au Canada. DEO est le minist�re charg� de l’ex�cution du Programme dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, g�r�es par des b�n�voles, qui dirigent la planification �conomique strat�gique, conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des pr�ts commerciaux, aux fins du d�veloppement �conomique.
R�sultats strat�giques : D�veloppement �conomique des collectivit�s et Entrepreneuriat et innovation
R�sultats obtenus :
- Planification communautaire strat�gique : en collaboration avec les collectivit�s, �valuer les probl�mes locaux, �tablir les objectifs, �laborer et mettre en œuvre des strat�gies visant � d�velopper les infrastructures humaines, institutionnelles et mat�rielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’�conomie.
- Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises.
- Acc�s aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs � cr�er de nouvelles entreprises.
(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles 2005-2006 8) D�penses r�elles 2006-2007 9) D�penses pr�vues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �carts entre 9) et 11)
Planification, d�veloppement et adaptation �conomique des collectivit�s  
  Total des contributions 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
Total de la planification, du d�veloppement et de l’adaptation �conomiques des collectivit�s 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat      
  Total des contributions 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
Total du d�veloppement des entreprises et de l’entrepreneuriat 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
TOTAL 25 518 26 392 27 365 27 365 28 310 -945
Commentaires sur les �carts : sans objet
R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : L’�valuation du Programme est en cours et sera termin�e durant l’exercice 2008-2009.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000 Date de cl�ture : le 31 mars 2011
Description : Ce programme vise � am�liorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.
R�sultat strat�gique : D�veloppement �conomique des collectivit�s
R�sultats obtenus :
- Am�liorer la qualit� de vie des Canadiens par des investissements qui prot�gent l’environnement, soutiennent la croissance �conomique � long terme et modernisent l’infrastructure communautaire.
- B�tir l’infrastructure du XXIe si�cle � l’aide de technologies, de nouvelles approches et des meilleures pratiques.
(en milliers de dollars) 7) D�penses r�elles
2005-2006
8) D�penses r�elles
2006-2007
9) D�penses pr�vues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) D�penses r�elles
2007-2008
12) �carts entre 9) et 11)
Infrastructure 137 515 80 429 27 957 50 192 30 659 -2 702
TOTAL 137 515 80 429   27 957   50 192   30 659 -2 702
Commentaires sur les �carts : L’�cart est attribuable au report des fonds de 2006-2007 par l’interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses (A).
R�sultats de v�rification et d’�valuation importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications et �valuations : Une v�rification a �t� r�alis�e en juillet 2006.  http://www.wd.gc.ca/fra/7594.asp