ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de clôture : s. o.

Financement total : 30 millions de dollars

Description : le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) appuie des travaux de recherche de premier plan à l'échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière mondiale, et contribue à l'intérêt du Canada d'avoir un système économique mondial stable et bien gouverné, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et tendances d'actualité.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

• publication de 55 communications et rapports et de 6 livres, et organisation de 101 événements publics, ateliers et conférences;
• concentration des efforts sur la crise alimentaire, les puissances émergentes telles que la Chine et l'Inde, les sommets et la réforme du G-8 et du G-20, et les changements climatiques;
• développement plus poussé des réseaux stratégiques mondiaux pour améliorer la qualité de la recherche sur les politiques du CIGI.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
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Commentaires sur les écarts : s. o.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/plans futurs : une évaluation positive a été réalisée en 2008 dont les recommandations principales portaient sur la nécessité d'un plan stratégique et d'une gestion renforcée pour l'atteinte des résultats. Cette évaluation du CIGI qui est subventionnée n'est pas affichée en ligne. Une nouvelle évaluation est prévue pour 2013.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/plans futurs : s.o.

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Financement total : 30 millions de dollars

Description : l'appui du gouvernement du Canada au Forum des fédérations vise à augmenter l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme auprès des principaux décideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum s'inscrit en complément des priorités de la politique étrangère du Canada, utilisant l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et pour apporter une aide aux États vulnérables, prédisposant ainsi d'autres pays aux valeurs et aux intérêts canadiens. Le gouvernement du Canada encourage également la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil stratégique, démontrant ainsi l'approche flexible du Canada en matière de fédéralisme tout en assurant la promotion d'un fédéralisme d'ouverture, lequel contribue ainsi au rayonnement du modèle canadien à l'étranger.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Programmes de gouvernance :

En 2009-2010, le Forum des fédérations a organisé une large gamme d'activités dans les secteurs des programmes thématiques, ainsi que des conférences, des événements portant sur certains pays en particulier et des ateliers du Dialogue mondial. En 2009-2010, les thèmes du programme du Dialogue mondial ont été « Les relations intergouvernementales » et « Les partis politiques et la société civile ».

Les événements du Forum ont contribué à améliorer la gouvernance par l'intégration des thèmes transversaux, tels que la sécurité publique, les capitaux nationaux, le gaz et le pétrole, les marchés intérieurs, l'évaluation environnementale, l'analyse comparative, l'intégration des immigrants, le morcellement des régions métropolitaines, la diversité, les relations intergouvernementales, les partis politiques, le fédéralisme fiscal et les droits fonciers sur les terres autochtones. Parmi les faits saillants :

• le Forum a organisé ou contribué à l'organisation de 47 événements relatifs à la gouvernance : 13 conférences, 17 tables rondes, sept ateliers, sept séminaires et trois consultations;
• les activités du Forum ont été appuyées par 51 organismes partenaires et 12 gouvernements de tout ordre;
• plus de 2100 participants de 17 pays ont participé aux événements;
• deux nouveaux livres ont été édités : Finance and Governance of Capital Cities et Local Government and Metropolitan Regions in Federal Systems;
• un accord a été conclu avec le gouvernement de l'Éthiopie pour que ce dernier soit l'hôte de la cinquième Conférence internationale sur le fédéralisme. La conférence est prévue pour les 14 et 15 décembre 2010 et sera le premier événement du genre en Afrique.

Aide au développement

Le Forum a organisé ou contribué à l'organisation de 35 événements d'aide au développement qui ont réuni plus de 1700 participants, 16 organismes partenaires et six gouvernements. Des subventions importantes ont été reçues du ministère fédéral des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la Coopération technique allemande, du ministère du Développement international du Royaume-Uni et de la Direction du développement et de la coopération suisse.

Programme d'information publique et éducation

Deux numéros de la revue Fédérations ont été publiés dans quatre langues, avec des articles vedettes sur les fédérations et la crise économique (volume 8, numéro 2) et sur les changements climatiques (volume 9, numéro 1). Des ententes ont été prises pour la publication des livres Fédéralisme : Une introduction en chinois, en hindi et en portugais, et Fiscal Federalism: A Comparative Introduction en anglais, en arabe et en népalais.

Activités

Le détachement de deux fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères de la Suisse et de l'Allemagne a été prolongé à l'occasion des négociations d'accord de partenariat.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
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Commentaires sur les écarts : s. o.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/plans futurs :

Aucune évaluation n'était exigée par l'accord de subvention en 2009-2010.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/plans futurs :

En consultation avec le Bureau de l'inspecteur général, la Direction générale des relations intergouvernementales et de l'engagement auprès des citoyens du MAECI a déterminé qu'une vérification de la subvention conditionnelle accordée au Forum n'était pas requise en 2009-2010.

Cependant, une vérification indépendante du rendement (optimisation des ressources) visant à garantir l'économie, l'efficience et l'efficacité des activités du Forum a eu lieu par l'organisation en 2009-2010. Le rapport est disponible dans le site Web du Forum et un exemplaire a été remis au ministre des Affaires étrangères.

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2010

Financement total : 50 millions de dollars. En 2005, le gouvernement du Canada a accordé une suvention conditionnelle de 50 millions de dollars visant la création d'un fonds de dotation pour soutenir la Fondation. Celle-ci ne dispose pas d'un budget annuel fourni par le gouvernement fédéral.

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. Elle produit des recherches, des analyses et des renseignements actuels et approfondis sur les relations canadiennes transpacifiques, et amène les gens à collaborer pour mieux comprendre le rôle que joue le Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. Son action sert à promouvoir le dialogue sur divers sujets d'ordre économique, sécuritaire, politique et social, en plus de faciliter des prises de décisions éclairées dans les secteurs public, privé et non gouvernemental au Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique sur les relations du Canada avec l'Asie-Pacifique.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• lancement d'un plan pour la création d'un centre interdisciplinaire et interuniversitaire de recherche contemporaine sur l'Asie-Pacifique;
• promotion d'enjeux stratégiques liés à la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique par le biais de plusieurs activités de recherche, publications et rencontres;
• production d'études et de publications sur les Canadiens résidant à l'étranger;
• diffusion de diverses publications sur le thème de l'Asie mondiale, portant particulièrement sur les partenariats bilatéraux en matière d'éducation établis avec l'Inde et les relations économiques bilatérales avec la Chine;
• réalisation d'un sondage d'opinion publique sur la perception qu'ont les Canadiens de l'importance de l'Asie-Pacifique pour le Canada;
• dissémination de travaux de recherche et d'analyses par le biais d'un large éventail de publications ainsi que lors de tables rondes et de séances d'information.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
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Commentaires sur les écarts : s. o.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/plans futurs : s.o.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/plans futurs : s. o.