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Initiative horizontale - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Titre de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Nom du ou des ministères responsables : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et Défense des intérêts

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2005; opérationnalisation : 18 septembre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 134,9 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) : financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations de crise ou dans les pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale ou ne font pas partie du programme canadien traditionnel d'aide publique au développement. Parmi les exemples d'activités, mentionnons l'appui aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée de faire régner la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est à la fois un programme souple et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité. Le MAECI collabore étroitement avec un certain nombre de ministères fédéraux, y compris l'Agence canadienne de développement international, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Défense nationale, Service correctionnel du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Justice Canada. Conjugués aux autres formes d'aide, ces partenariats apportent une expertise essentielle aux composantes civiles des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de sécurité.

Résultats partagés :

• des environnements plus sûrs et propices à la stabilisation, à la remise sur pied et à la reconstruction à long terme;

• une protection accrue des droits et de la sécurité des personnes et des populations;

• un renforcement des capacités régionales et mondiales pour répondre aux situations de crise.

Structures de gouvernance :

Le FPSM est géré par le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une démarche pangouvernementale coordonnée par l'entremise du conseil consultatif du GTSR. Sous la présidence du directeur général du GTSR et réunissant des hauts fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement, le conseil consultatif du GTSR est responsable de l'établissement d'une politique stratégique pangouvernementale, de l'établissement des priorités et des orientations concernant les États fragiles et des urgences complexes dans le cadre des autorisations ministérielles individuelles. De plus, il doit offrir une plateforme d'échanges de renseignements sur les activités liées au programme de façon à garantir la complémentarité et à éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur des programmes et de la sécurité ministérielle du MAECI et doit rendre des comptes au MAECI, qui est chargé d'offrir des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) du partenaire fédéral	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la l'échéance)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses réelles 2009-10	Résultats prévus 2009-10	Résultats obtenus 2009-10
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)	AP 2 : Diplomatie et Défense des intérêts	Programme pour la paix et la sécurité mondiales, Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix et Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité		91,8	86,4	Renforcement de la contribution canadienne à la paix et à la sécurité, ainsi qu'à la sécurité et au bien-être des bénéficiaires vivant dans les régions ciblées	Une contribution accrue à la paix et à la sécurité grâce à l'élaboration d'un cadre d'orientation stratégique face aux conflits et à la fragilité des États; de nouveaux mécanismes spécialement conçus pour le déploiement d'experts civils canadiens et de spécialistes internationaux du secteur de la justice; a montré le rôle de chef de file du Canada à l'échelle internationale lors de la crise provoquée par le séisme en Haïti
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	AP 1 : Activités fédérales et internationales	L'arrangement sur la police civile au Canada et le programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix (PMIPMP)	63,7	11,4	12,5	Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde	Déploiement de 182 agents de police, en moyenne, auprès de huit missions internationales, avec pour mandat de fournir de l'encadrement, de la formation et des conseils, principalement en Afghanistan, en Haïti et au Soudan
2 Agence canadienne de développement international (ACDI)	AP1 : Programmes géographiques	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Corporation commerciale canadienne (CCC)	s. o.	Prestation d'assistance internationale en vertu du protocole d'entente entre la CCC et le MAECI	Voir note	6,5	13,4	Soutien logistique des opérations de paix au Soudan (MINUAD)	s.o.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	AP 1 : Sécurité	Frontière de l'Afghanistan; soutien du Canada au processus de paix du Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction à Haïti.	Voir note	s.o.	0,2	Renforcement des capacités douanières le long de la frontière afghane	Formation et encadrement des agents frontaliers afghans
Ministère de la Justice Canada	AP 1 : Politiques, lois et programmes du ministère de la Justice Canada	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Ministère de la Défense nationale (MDN)	AP 1 : Contribution au Canada et à la communauté internationale	Opérations en Afghanistan	Voir note	10,4	8,5	Soutien à la mise en œuvre de projets à Kandahar	Soutien opérationnel à la mise en œuvre, à la surveillance et à la gestion financière de projets
Service correctionnel du Canada (SCC)	AP 1 : Interventions correctionnelles	Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti	Voir note	2,0	2,9	A aidé au déploiement de conseillers en matière de services correctionnels auprès de l'Équipe provinciale de reconstruction en Afghanistan	Déploiement de 14 agents correctionnels, en moyenne, en Afghanistan et en Haïti, avec pour mandat de fournir de l'encadrement, de la formation et des conseils
Total				111,7	123,9

Note : Les fonds alloués par le FPSM sont déterminés sur une base annuelle; par conséquent, il n'y a pas de montant prévu du début jusqu'à l'échéance du programme.

Commentaires sur les écarts :

Corporation Commerciale Canadienne (CCC) : au début de l'année financière 2009-2010, le FPSM a alloué 6,5 millions de dollars de son budget de programmation à des projets mis en œuvre par la CCC. Pour l'exercice 2009-2010, les dépenses réelles du FPSM par la CCC ont été de 13,43 millions de dollars. Étant donné que le FPSM répond aux situations de crises, il est difficile de déterminer le partenaire d'exécution des projets au début de l'année financière. À titre d'exemple, le séisme en Haïti a réorienté les priorités de programmation du FPSM vers la fourniture d'équipement afin de soutenir les efforts de secours. Puisque la CCC a acquis une expertise en matière d'approvisionnement, le FPSM a travaillé avec la Corporation en tant que partenaire d'exécution de ces activités.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :

Elissa Golberg
Directrice générale, secrétariat du GTSR
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél. : 613-665-6689
Téléc. : 613-944-5911
Courriel : elissa.golberg@international.gc.ca