ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

Le Ministère a-t-il intégré des considérations de performance environnementale dans ses processus décisionnels en matière d'approvisionnement?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations de performance environnementale dans les processus décisionnels en matière d'approvisionnement

En plus d'utiliser les offres à commandes obligatoires, le MAECI fixe des exigences de nature environnementale dans ses demandes d'établissement de contrats, ainsi que dans les conditions générales de ses contrats.

Le travail se poursuit en ce qui concerne l'amélioration de Achetez@MAECI, un site intranet pour l'achat en ligne de fournitures de bureau à l'intention de l'administration centrale, et maintenant des missions. Les produits les plus écologiques sont identifiés par un point vert.

Pour maximiser l'utilisation des ressources et réduire les incidences négatives sur l'environnement, le MAECI a mis en place un programme qui permet de réutiliser les fournitures de bureau qui sont en bon état et qui souvent ne sont pas emportées lorsqu'un poste de travail se libère. Les employés et les gestionnaires sont fortement encouragés à choisir parmi ces articles qui sont situés à l'avant des magasins centraux du Ministère. En outre, le mobilier excédentaire provenant de postes de travail qui se libèrent ou qui sont rénovés est inventorié, entreposé et livré aux clients, et ce, gratuitement.

Le MAECI a intégré à ses activités un programme de recouvrement des piles usagées. Les employés peuvent ainsi s'assurer que les piles usagées sont éliminées comme il se doit. Il leur suffit de les apporter à un des magasins centraux, ou de les envoyer par les services de courrier interne. Par ailleurs, afin de protéger encore davantage l'environnement, les véhicules hybrides occupent une place de plus en plus importante dans le parc des véhicules de fonction du Ministère au Canada.

De plus, le Ministère a élaboré, au niveau des essais, un outil de passation de marchés en ligne - Remedy - qui non seulement accroîtra l'efficacité du processus d'approvisionnement, mais éliminera aussi la nécessité des formulaires sur papier.

Pour faire en sorte que tous les spécialistes des approvisionnements et de la gestion du matériel connaissent les principes de l'achat écologique, le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada sera intégré aux plans de gestion du rendement et aux plans d'apprentissage de tous les employés.

Résultats obtenus :

Le MAECI contribue à la protection de l'environnement et il appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale à son processus de décisions en matière d'approvisionnement.

Le MAECI a fait preuve de leadership dans le domaine, favorisant l'utilisation de biens à privilégier du point de vue environnemental et permettant ainsi de réduire les répercussions négatives sur l'environnement et de préserver les ressources naturelles.

Contributions visant à favoriser les achats écologiques dans l'ensemble du gouvernement :

s. o.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

1. 1) Objectifs en matière d'achats écologiques

   1. Continuer à améliorer le système de suivi à l'intérieur du Système de gestion intégrée pour faciliter le suivi des achats écologiques et en rendre compte. Pour assurer la mise en place réussie d'un système de suivi au MAECI, la Direction des approvisionnements, de la gestion du matériel et de la logistique a élaboré et mis en œuvre le système de commande en ligne Achetez@MAECI, dans lequel les produits écologiques sont désignés par un point vert. Le MAECI pourra ainsi assurer un suivi annuel de ses achats écologiques effectués par l'entremise de ce système. Un autre objectif est d'accroître le pourcentage d'achats écologiques dans l'ensemble du Ministère, ainsi que le nombre d'articles au catalogue portant un point vert. De plus, le MAECI a élargi aux missions la possibilité de commander en ligne, par l'entremise de ce système.

   2. S'assurer que les aspects environnementaux sont intégrés à la totalité des contrats et des offres à commandes. Une initiative de « contrats écologiques » est en cours et comprend l'élaboration de critères environnementaux qui pourraient être inclus à tous les contrats et offres à commandes.

   3. Réduire de 25 p. 100, avant le 31 mars 2012, le nombre total de souris sans fil achetées par le MAECI, en utilisant les chiffres de 2008-2009 comme référence. Le Ministère recueille actuellement des données afin d'établir des points de référence à partir desquels il pourra évaluer les progrès par rapport à cet objectif. La réalisation de cet objectif permettra de réduire le nombre de souris sans fil utilisées par le MAECI et ainsi de diminuer le nombre de piles achetées et mises au rebut par ce dernier. Dans l'intervalle, la Direction des approvisionnements, de la gestion du matériel et de la logistique a implanté un programme de recyclage des piles pour réduire l'impact environnemental des piles utilisées au MAECI. Les frais d'élimination des piles sont absorbés par la direction initiatrice du programme.

2. 2) Faire en sorte que tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé de l'approvisionnement reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique. Cet objectif devrait permettre à tous les gestionnaires de matériel et employés chargés des achats d'approfondir leurs connaissances en matière d'approvisionnement écologique. L'impact environnemental du Ministère sera réduit grâce à une augmentation des achats de produits plus écologiques, et cela permettra de réaliser des économies qui profiteront aux contribuables. Des mesures sont prises actuellement pour que les responsables des achats incluent la formation sur les achats écologiques dans le plan de gestion du rendement et le plan d'apprentissage des employés.

3. 3) Informer tous les employés du MAECI des initiatives et des enjeux liés à l'environnement. Les principaux véhicules de communication et de sensibilisation utilisés pour informer tous les employés du MAECI vont demeurer de nature électronique : messages pour diffusion générale, affichage de divers renseignements dans l'intranet et développement à venir de pages wiki.

Résultats obtenus :

1a) L'ajout de la capacité de suivre les approvisionnements écologiques au système financier (Système de gestion intégrée) du MAECI repose sur l'adoption d'une solution à l'échelle gouvernementale. Cette solution n'est pas encore disponible. Le MAECI continue de suivre les progrès à cet égard.

La Section de l'approvisionnement, de la passation de contrats et de la gestion des biens, en collaboration avec la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique et la Direction de la politique d'attribution des marchés, de la surveillance et des opérations, a conçu et mis en œuvre un système d'achat en ligne, appelé Achetez@MAECI, où les produits écologiques au catalogue sont identifiés. Le Ministère a élargi ce système aux missions, qui y ont maintenant accès. En outre, il continue d'accroître le nombre de produits écologiques dans ses catalogues de fournitures de bureau à l'administration centrale et dans la plupart des missions. Un autre objectif est de hausser le pourcentage d'achats écologiques dans l'ensemble de l'organisation.

1b) Une initiative de « contrats écologiques », est en cours et comprend l'élaboration de critères environnementaux qui pourraient être inclus à tous les contrats et offres à commandes. La réalisation de cet objectif permettra de garantir que les critères environnementaux sont pris en considération lorsque le Ministère passe des contrats avec des fournisseurs de biens et de services.

Le MAECI a pour pratique normale de veiller à ce que les considérations environnementales soient prises en compte dans la totalité de ses marchés concernant les achats suivants :

• papier à photocopie (30 p. 100 de fibres recyclées);
• feuilles à en-tête, enveloppes et cartes professionnelles pour les ministres et le MAECI (faits à partir de papier recyclé).

De plus, le Ministère encourage les soumissionnaires à envoyer une copie électronique des contrats et des propositions. Dans le cas des services professionnels, il a inclus les considérations environnementales dans les demandes de propositions. Les soumissionnaires sont incités à préparer leurs propositions d'une manière qui laisse la plus petite empreinte carbonique possible, par les moyens suivants :

• utiliser du papier comportant au moins 30 p. 100 de fibres recyclées;
• imprimer recto verso;
• imprimer en noir et blanc;
• configurer l'imprimante pour utiliser le moins d'encre possible;
• fournir un CD, si possible.

Autres initiatives :

• le MAECI encourage les licences et le téléchargement électroniques de logiciels plutôt que de recourir à un moyen physique;
• le Ministère a mis sur pied une initiative numérique pour tous les dossiers, lettres et contrats concernant les achats;
• l'administration centrale paie le droit environnemental dans le cadre du Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques de l'Ontario pour les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, le matériel périphérique, les écrans, les imprimantes, etc.

1c) Les données recueillies en 2008-2009 ont été utilisées afin d'établir les points de référence à partir desquels la réalisation de l'objectif relatif aux souris sans fil pourra être évaluée.

En 2009-2010, le MAECI a réduit de plus de 50 p. 100 ses achats de souris sans fil (116 contre 231), ce qui dépasse l'objectif de 25 p. 100 à atteindre avant le 31 mars 2012.

2) À ce jour, 96 p. 100 des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ont suivi la formation sur les approvisionnements écologiques. Les autres, les nouveaux membres du personnel, la recevront en 2010-2011. Des mesures sont prises actuellement pour que tous les responsables des achats et de la gestion du matériel incluent la formation sur les achats écologiques dans leur plan de gestion du rendement et leur plan d'apprentissage.

Lorsque les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats connaissent mieux ce que sont les approvisionnements écologiques, l'impact environnemental du Ministère sera réduit en raison d'une hausse des achats de produits plus écologiques. Les économies ainsi réalisées profiteront aux contribuables.