ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

Les établissements de désossage et d'abattage inspectés par le fédéral continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA examine les documents pour veiller à ce que :

• l'exploitant suive son système HACCP écrit quant au retrait et à la surveillance des MRS;
• le système HACCP écrit de l'exploitant respecte les exigences réglementaires liées au retrait et à la surveillance des MRS dans les établissements de désossage et d'abattage.

Au cours de l'exercice 2009-2010, un taux de conformité de 99 % a été atteint pour 5 538 tâches de mise en œuvre et de surveillance du retrait des MRS.

Les établissements d'abattage inspectés par le provincial continuent de faire l'objet de vérifications sur place, et le personnel d'inspection de l'ACIA examine les documents pour s'assurer que le retrait, la ségrégation et l'élimination des MRS sont effectués et pour évaluer le caractère adéquat des activités de surveillance provinciales.

Ces vérifications font toujours partie intégrante des efforts soutenus de l'ACIA pour améliorer l'uniformité et la qualité générale de ses inspections et activités connexes dans les établissements non agréés au provincial.

Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes. L'ACIA révise les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.

1. Mise à jour des politiques et des procédures d'importation (en ordre de priorité, minimum de 25 % par année) pour veiller au respect des exigences réglementaires et des mesures de lutte contre les maladies imposées par l'ACIA; soutien à l'accès aux marchés par l'amélioration de l'état de santé des animaux au Canada et par la production d'aliments, d'aliments du bétail et d'engrais sans risque faits d'ingrédients provenant d'animaux importés.
2. Approbation par l'ACIA du système de catégorisation selon les risques d'ESB adopté par l'OIE pour les pays commerçants : risque négligeable, risque maîtrisé ou risque indéterminé.
3. Évaluation conjointe des risques liés au processus de fabrication de la gélatine à partir de peaux de bovins provenant de pays pour lesquels le risque d'ESB est maîtrisé ou indéterminé.

1. La politique révisée sur l'importation relativement à l'ESB (politique-cadre) a été signée par les partenaires de Santé Canada et par le vétérinaire en chef de l'ACIA. La politique a été soumise à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin qu'elle formule ses commentaires (2009) et qu'elle la mette en œuvre (2010).
2. La directive sur les produits hautement transformés a été révisée et soumise à l'OMC, puis mise en œuvre en octobre 2009.
3. L'ACIA a mis à jour 25 % des procédures d'importation en vue de les clarifier; d'autres mises à jour se poursuivant en 2010-2011 visent plus particulièrement à combiner les cinq directives sur les produits d'une usine de traitement (dits équarris) et les produits non comestibles en un seul document par type de marchandise.
4. L'ensemble des activités de la section Importation de la Division de la santé des animaux terrestres vise à promouvoir les programmes nationaux de lutte contre les maladies (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, interdiction de 1997 frappant les aliments du bétail), à se conformer aux obligations internationales, à accroître les connaissances scientifiques, ainsi qu'à favoriser l'accès aux marchés en maintenant la bonne réputation du Canada en matière de santé des animaux.

Santé des animaux.

1. Surveillance de la prévalence de l'ESB au Canada et évaluation de l'efficacité des mesures de lutte contre l'ESB, y compris l'interdiction frappant les aliments du bétail et le contrôle des importations.
2. Étude des options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et consultation des intervenants au sujet de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.

La mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB se poursuit, conformément aux directives nationales et internationales (OIE).

• L'ACIA a recueilli 34 618 échantillons en 2009-2010 et a versé, selon les critères d'admissibilité du programme national de remboursement, un nombre presque équivalent de paiements aux partenaires admissibles au programme, notamment des producteurs de bovins, des vétérinaires du secteur privé et des ramasseurs de cadavres d'animaux.
• Le réseau des laboratoires de diagnostic des EST a analysé les 34 618 échantillons reçus et a décelé un cas d'ESB.

Dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, l'ACIA et le gouvernement de l'Alberta ont étudié les façons d'affiner le programme en exerçant une surveillance encore plus ciblée, axée sur les échantillons d'animaux à risque élevé.

• Les résultats du projet pilote de surveillance de l'ESB en Alberta sont examinés périodiquement.
• D'autres analyses seront entreprises concernant l'intégration de certains facteurs dans le programme national amélioré.

L'ACIA a donné une formation nationale pour expliquer la technique d'échantillonnage et assurer la continuité de la chaîne de possession des échantillons.

Santé des animaux. Poursuite des activités de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail, notamment en veillant à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille.

Les abattoirs inspectés par le fédéral font régulièrement l'objet de vérifications pour satisfaire aux exigences réglementaires selon lesquelles le bétail reçu doit être identifié à l'aide d'une étiquette approuvée.

Au cours de l'exercice 2009-2010, un taux de conformité de plus de 99 % a été atteint pour 1 265 tâches de mise en application de la réglementation sur l'identification du bétail effectuées dans les abattoirs inspectés par le fédéral.

Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller au respect du programme canadien d'identification du bétail dans les ventes aux enchères, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les fermes, les installations d'élevage, les parcs d'engraissement, les abattoirs inspectés par le provincial, les usines d'équarrissage ainsi que chez les distributeurs d'étiquettes.

Sur les 9 758 inspections effectuées, l'ACIA a observé un taux d'infraction de 1 % (97 % du bétail était étiqueté).

Les responsables du programme d'identification des animaux de l'ACIA ont travaillé sans relâche à :

• l'élaboration de matériel de formation pour l'intégration du Système de vérification de la conformité (SVC) dans le programme d'identification des animaux;
• la signature d'une entente d'échange de données sur la traçabilité du bétail entre l'ACIA et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural de l'Alberta;
• la conception d'un plan de mise en oeuvre d'une version améliorée du système de traçabilité du bétail.

Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers. Les services de certification des exportations continuent d'être offerts à un large éventail d'industries visées.

L'ACIA demeure résolue à promouvoir un cadre de réglementation international pour protéger les exportateurs canadiens des obstacles discriminatoires et inutiles. De plus, l’Agence dirige l'élaboration d'ententes internationales et bilatérales ou y participe. Conformément à son cadre de coopération internationale relativement à la réglementation, l'Agence entretient d'étroites relations avec ses principaux homologues étrangers.

En maintenant le dialogue avec Singapour, elle a négocié la levée partielle de l'interdiction frappant l'importation de bœuf canadien; le bœuf canadien désossé provenant d'animaux de moins de 30 mois peut désormais être exporté à Singapour. Des progrès considérables ont été réalisés avec Hong Kong relativement au commerce du bœuf canadien, si bien que la plupart des restrictions sont maintenant levées. Une communication constante et la négociation des conditions d'exportation favorisent la continuité des activités commerciales tout en donnant aux exportateurs canadiens l'accès à de nouveaux marchés.

Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, et santé des animaux. Renforcement continu de l'interdiction frappant les aliments du bétail.

L'ACIA a commencé à faire appliquer un premier ensemble d'interdictions frappant les aliments du bétail en 1997. À l'époque, ces nouvelles exigences réglementaires ont été intégrées dans les programmes d'inspection existants pour les aliments du bétail ou leurs ingrédients fabriqués, distribués et utilisés par les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales et les fermes.

Par suite de la détection, en 2003, d'un cas d'ESB chez un animal né au Canada, l'ACIA a reçu des fonds supplémentaires en 2005-2006 et aux exercices suivants pour soutenir la mise en oeuvre et la mise en application d'un cadre de réglementation visant à renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail entrée en vigueur en 2007. Ce renforcement a principalement entraîné :

1. l'augmentation de la capacité et de la fréquence d'inspection dans la chaîne d'approvisionnement et d'utilisation des aliments du bétail, c'est-à-dire dans les établissements d'équarrissage de produits non comestibles, les provenderies commerciales, les points de vente au détail et les fermes;
2. l'introduction et l'administration d'un système de permis pour contrôler les MRS et d'activités de vérification de la conformité dans les abattoirs, les établissements de ramassage de cadavres d'animaux, les décharges et autres installations de traitement et d'élimination concernant la collecte, le transport, la manipulation et l'élimination des tissus bovins désignés comme MRS. Conformément aux nouveaux règlements, les MRS doivent être séparées, identifiées et bien gérées jusqu'à leur élimination finale. L'ACIA a dû assumer une tâche supplémentaire : superviser l'inspection de l'équipement et des installations de traitement des MRS, en faisant le suivi de leurs déplacements à différents moments de la chaîne jusqu'à leur élimination ou jusqu'à leur utilisation à d'autres fins qui ne font habituellement pas l'objet d'une inspection de l'Agence;
3. le retrait des chaînes d'approvisionnement d'engrais et de suppléments, sources potentielles de MRS, sauf si un permis a été délivré en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Les permis sont délivrés au cas par cas et sont assortis d'exigences relatives au traitement des matières (p. ex. le compostage) et à leur élimination afin d'atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement.

En 2009-2010, l'ACIA a continué de vérifier la conformité à la nouvelle réglementation de 2007 dans les établissements d'équarrissage, chez les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants d'aliments du bétail, les fabricants d'aliments du bétail à la ferme et les établissements d'engraissement, ainsi que dans les établissements d'abattage et de transformation des viandes, les établissements de ramassage de cadavres de bovins, les entreprises qui transportent et reçoivent des MRS d'animaux couchés et d'animaux morts, et les installations de compostage et de fabrication d'engrais.

Principales réalisations (statistiques sur l'inspection des aliments du bétail à venir) :

• Renouvellement et délivrance d'un total de 1 804 permis pour le contrôle des MRS au Canada
• Nombre d'inspections (au total et par type d'établissement)
• Nombre de tâches de vérification de la conformité évaluées (au total et par secteur)

(Contrôle des MRS)

• Renouvellement et délivrance d'un total de 1 804 permis pour le contrôle des MRS au Canada
• Recours aux services d'ingénieurs pour l'évaluation de quatre nouveaux sites d'élimination de MRS au Canada
• Élaboration d'un protocole d'analyse de la cendre dans les incinérateurs autorisés à recevoir et à détruire des MRS

Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, facilitation de l'accès aux marchés nationaux et internationaux. Poursuite des efforts pour établir et entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux, et démonstration d'influence et de leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales.

L'ACIA continue de jouer un rôle actif sur la scène mondiale. De plus, l’Agence contribue et influence l'élaboration de normes scientifiques internationales pour la lutte contre l'ESB, éléments essentiels au commerce sans danger et au maintien de la confiance des marchés étrangers. Dans un cadre bilatéral, il s'agit notamment d'inviter les partenaires commerciaux à participer à des missions techniques au Canada pour confirmer sur place l'intégrité et la mise en œuvre des contrôles d'inspection. À l'échelle multilatérale, l'Agence conserve son statut officiel de pays à risques contrôlés pour l'ESB selon le système d'évaluation de l'OIE, qui comprend 167 membres. l’Agence continue de prendre part aux discussions de l'OIE, que ce soit en participant à l'assemblée générale ou à la révision des divers codes, en offrant un laboratoire de référence pour l'ESB ou en faisant siéger des employés de l'ACIA dans les commissions de l'OIE.

Sans objet

Sans objet

Atténuation de l'incidence du retrait de tous les matières à risque spécifiées sur la compétitivité de l'industrie. Amélioration de l'infrastructure en place pour les interdictions frappant les aliments du bétail.

Le financement fédéral alloué dans le cadre d'ententes de contribution fédéral-provincial a pris fin le 31 mars 2010. Le financement provincial a été prolongé dans cinq provinces pour veiller à ce que les projets admissibles liés aux MRS soient terminés. Plus de 300 projets ont été entrepris aux quatre coins du Canada grâce à des fonds servant à soutenir la compétitivité de l'industrie et à améliorer l'infrastructure (comme les sites de compostage et les incinérateurs) en vue de se conformer aux interdictions frappant les aliments du bétail. Des investissements en recherche ont été consentis pour trouver des utilisations à valeur ajoutée et à long terme pour les MRS.

Sans objet

Sans objet

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Services internes

Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

• L'ASPC a poursuivi, à l'échelle nationale, la surveillance en laboratoire des maladies humaines à prions au Canada.
• Elle a résolu divers problèmes de santé publique qui pourraient être liés à des cas de maladie humaine à prions, y compris un cas présumé d'une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
• Elle a renouvelé son mandat et son soutien à l'égard d'un laboratoire de référence externe en neuropathologie.
• Elle a mené une étude de validation interne sur la fiabilité des marqueurs protéiniques du liquide céphalorachidien dans le diagnostic de la maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique.
• Elle a effectué une étude de validation externe sur l'utilisation du buvardage de western pour déceler et identifier la forme pathologique de la protéine prion humaine dans le tissu cérébral.
• Sous la direction de l'ACIA, elle a participé à la rédaction d'une publication sur les caractéristiques moléculaires, biochimiques et génétiques de l'ESB au Canada.
• Elle a poursuivi l'élaboration de marqueurs de diagnostic pour déceler l'ESB dans l'urine des bovins.
• Elle a noué des liens avec les participants d'un forum national sur la maladie débilitante chronique.

Aliments et nutrition

Produits de santé

Les objectifs de programme de Santé Canada pour l'ESB et les autres EST sont les suivants :

• i) protéger les consommateurs contre l'exposition à l'ESB et aux EST;
• ii) maintenir, voire améliorer l'innocuité, la qualité et la disponibilité des aliments et des produits de santé en réduisant au minimum les risques posés par l'ESB et les EST;
• iii) continuer à réduire le risque d'ESB et d'EST pour les consommateurs en maintenant, voire en améliorant la capacité scientifique et en retirant les tissus à infectiosité potentielle élevée des aliments et des produits de santé;
• iv) établir des partenariats avec les États-Unis et la communauté internationale pour favoriser et faciliter l'adoption de mesures de protection de la santé publique équivalentes;
• v) examiner les fichiers principaux et les demandes de licence de mise en marché pour les produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux qui peuvent être infectés par une EST.

• i) Protéger les consommateurs
  • Élaboration de procédures normales d'exploitation pour l'examen des ingrédients médicinaux et non médicinaux qui risquent de contenir des prions.
  • Évaluations sommatives de l'ESB 1 et 11 en cours.
• ii) Maintenir, voire améliorer l'innocuité
  • Groupe de travail qui élabore des directives et des politiques pour réduire au minimum le risque d'EST dans les produits de santé.
  • Élaboration de consignes internes pour réduire au minimum le risque d'EST dans les produits de santé naturels.
• iii) Maintenir, voire améliorer la capacité scientifique
  • Examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché pour les produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux qui peuvent être infectés par une EST.
• iv) Partenariats et réseautage
  • Travaux en cours dans le cadre d'un protocole d'accord, d'une lettre d'entente ou d'un contrat entre le Secrétariat des EST et le département de l'Agriculture des États-Unis.
  • Projet de recherche terminé sur les EST chez les primates non humains et leurs effets sur la santé humaine (Transmissible spongiform encephalopathy (TSE) studies in non-human primates and the implications for human health), dans le cadre d'un protocole d'accord entre le Secrétariat des EST, la Direction des aliments et le Commissariat à l'Energie Atomique de la France.
  • Projet de recherche terminé sur l'analyse détaillée de la forme anormale de la protéine prion (PrPres) et la détection de l'infectiosité dans les matières provenant de bovins porteurs d'une forme classique ou atypique d'ESB en vue de mieux définir les MRS (Detailed analysis of abnormal prion protein (PrPRes) and infectivity detection in materials from cattle incubating classical or atypical bovine spongiform encephalopathy (BSE) in order to achieve a more substantiated specified risk material (SRM) definition), dans le cadre d'un protocole d'accord entre la Direction des aliments, le Secrétariat des EST et l'institut Friedrich-Loeffler d'Allemagne.
  • Trois projets de recherche terminés dans le cadre de lettres d'entente entre le Secrétariat des EST et l'ACIA : étude de l'infectiosité du sang des wapitis et des cerfs atteints de la forme clinique de la maladie débilitante chronique (Infectivity studies of blood from elk and deer with clinical CWD); étude comparative de la transmission orale expérimentale de la maladie débilitante chronique et de l'ESB chez le chat domestique (Experimental CWD and BSE in domestic cats: comparative oral transmission studies); collecte de données sur la surveillance de l'ESB pour alimenter le système du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (Data collection to populate the Canadian Animal Surveillance Network (CAHSN) data system with Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) surveillance information).
  • Projet de recherche terminé sur la transmission orale et l'infectiosité des tissus pour tous les types d'ESB diagnostiqués chez les bovins canadiens (Oral Transmission and Tissue Infectivity Study for All Types of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) Diagnosed in Canadian Cattle), dans le cadre d'une lettre d'entente entre la Direction des aliments, le Secrétariat des EST et l'ACIA.
  • Projet de recherche; dépistage des prions infectieux et des PrPSc dans le lait des chèvres infectées par la tremblante.
• v) Examen
  • Poursuite de l'examen des fichiers principaux et des demandes de licence de mise en marché pour les produits qui contiennent des ingrédients provenant d'animaux qui peuvent être infectés par une EST. Dans le cadre de l'évaluation des risques, une évaluation des ingrédients provenant d'animaux est requise à chaque examen. Pendant l'exercice, 99 présentations de drogue nouvelle ou générique ont été examinées, de même que 531 demandes de modification à déclaration obligatoire. Une partie de ces examens a été effectuée en sous-traitance.
• Autres (reddition de comptes)
  • Mise au point d'un modèle logique conjoint de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC pour l'ESB de catégorie III, dirigée par les directions générales et les ministères, pour satisfaire aux exigences de présentation du Conseil du Trésor.
  • Évaluation continue du rendement et mise à jour du modèle logique pour l'ESB de catégorie III, dirigées par les directions générales et les ministères.
  • L'évaluation du Programme national de surveillance de l'ESB qui était prévue en 2009-2010 a été reportée à 2010-2011 en raison de l'allocation de fonds supplémentaires sur un an. Aucune somme n'a été dépensée.

Sans objet

Sans objet

Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC). Ouverture de la discussion sur les protocoles d'entente FTP liés à l'intervention en cas d'urgence et délimitation des zones de contrôle interne des maladies.

Politiques et procédures prioritaires pour l'application des règlements révisés. Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de GI-TI (SIMS, SARI, SCSI, SLI, SCGIU) et au SGDL du MPO.

Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA.

En décembre 2009 ont été proposées dans la partie I de la Gazette du Canada des modifications au Règlement sur la santé des animaux, afin d'exiger l'obtention d'un permis d'importation pour les animaux aquatiques et leurs produits qui représentent un risque de maladies. La période de consultation publique de 75 jours a pris fin le 7 mars 2010. Le Règlement sur les maladies déclarables devrait coïncider avec la nouvelle version proposée du Règlement sur la santé des animaux.

L'ACIA a entamé des discussions avec les administrations FPT concernant l'intervention en cas d'urgence et a terminé la planification d'un exercice de simulation à mener en 2010-2011.

L'Agence a mis la touche finale aux politiques et aux procédures prioritaires pour l'application des règlements révisés. Citons notamment les plans spécifiquement liés aux risques et les plans fonctionnels, les procédures normales d'exploitation pour l'inspection initiale, le cadre stratégique pour les permis d'importation, le cadre stratégique pour l'exportation et le cadre de surveillance.

L'ACIA a posé les exigences relatives au projet et à la planification pour l'intégration du PNSAA aux systèmes de GI-TI et au SGDL du MPO. Ces exigences devront être mises en oeuvre avant la fin du prochain exercice.

L'Agence a terminé les cinq présentations de ses initiatives nationales de formation portant sur l'introduction au PNSAA, le contrôle des maladies et la planification en cas d'urgence, l'importation et l'exportation ainsi que les activités de surveillance; leur mise en œuvre est prévue pour 2010-2011.

1. Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE
2. Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel
3. Modification du Règlement sur la protection de la santé des poissons (RPSP)
4. Capacité d'effectuer des tests diagnostiques

Nom du programme : Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA)

1. Le MPO a continué d'élaborer et de valider des tests diagnostiques à l'appui des activités du PNSAA. Les normes de laboratoire et les systèmes de suivi sont conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d'exportation et de contrôle des importations (normes internationales). Le MPO a établi une liste des maladies prioritaires avec l'aide de l'ACIA. Il validera les 35 maladies prioritaires d'ici 2013-2014.
2. Le MPO a continué de développer le SGIL conformément à la norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d'essai et d'étalonnage.
3. Le MPO a collaboré avec l'ACIA à un cadre de transition des dispositions du RPSP aux nouvelles dispositions du Règlement sur la santé des animaux. Ce processus s'effectuera en deux étapes. La première étape consiste à retirer les dispositions du RPSP sur l'importation et l'exportation pour éviter les recoupements avec les nouvelles dispositions du Règlement sur la santé des animaux. La seconde étape consiste à remplacer le RPSP par le programme de reconnaissance d'installations dirigé par l'ACIA. Une fois la seconde étape terminée, le RPSP sera abrogé.
4. En collaboration avec l'ACIA, le MPO a poursuivi la création d'un réseau de laboratoires d'essai tiers, à l'appui des activités du PNSAA.

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Embauche de personnel d'inspection supplémentaire dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger pour mener d'autres activités d'inspection.

Le gouvernement a débloqué des fonds pour affecter à temps plein, sur trois ans, 170 nouveaux inspecteurs à la salubrité des aliments. Le budget de 2010 accorde 13 millions de dollars supplémentaires à l'ACIA pour lui permettre d'augmenter sa capacité d'inspection des établissements de transformation des viandes et de la volaille. Au 15 juin 2010, l'ACIA avait embauché 59 inspecteurs. Elle continuera d'en embaucher suivant les priorités.

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

L'ACIA a élaboré et approuvé un plan national de formation des inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes. Ce plan prévoit 29 semaines de formation mixte (autoformation, apprentissage en ligne, encadrement, cours en classe) pour les inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes et met l'accent sur un nouveau programme ainsi que sur la formation continue des inspecteurs, qu'ils soient déjà en poste ou nouvellement embauchés. Les premières séances du programme de formation des inspecteurs ont débuté en avril 2010 et prendront fin cet automne. Les plans de formation des inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes continueront à faire l'objet d'un examen et d'une évaluation tous les ans, en fonction des ressources disponibles. De plus, une évaluation nationale des besoins en formation liés au Système de vérification de la conformité (SVC) a été effectuée.

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Dans la mesure du possible, l'ACIA a augmenté l'exploitation des technologies existantes comme les ordinateurs portatifs, les téléphones cellulaires et l'accès rapide aux réseaux. Elle a évalué de nouvelles technologies sans fil qui faciliteraient l'accès à l'information pour les inspecteurs, notamment ceux qui travaillent dans des régions éloignées. Un projet pilote a été mené le 1er avril 2010 afin d'évaluer si ces technologies permettraient aux inspecteurs d'accéder de façon sécuritaire au réseau informatique et aux applications de l'ACIA. L'ACIA examine actuellement les résultats de ce projet pour déterminer les répercussions et le coût de l'utilisation des nouvelles technologies.

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

L'ACIA travaille à réviser ses programmes, ses règlements et ses directives de façon continue. Elle se penche également sur ses programmes de salubrité des aliments qui sont exécutés dans le secteur alimentaire non agréé au fédéral, conformément au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. L'Agence simplifie ses processus opérationnels de sorte que les manuels, y compris les directives, soient mis à jour régulièrement et que les modifications soient appliquées de façon efficace. Ces nouveaux processus opérationnels devraient être mise en œuvre graduellement à partir de mars 2011.

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire pour augmenter la disponibilité et le choix des méthodes et rendre plus rapidement compte des résultats.

Grâce à son centre d'électrophorèse en champ pulsé, l'ACIA est en mesure de procéder à des tests périodiques pour dépister les bactéries pathogènes d'origine alimentaire et pour informer presque immédiatement les membres provinciaux et fédéraux de PulseNet Canada lorsqu'une telle bactérie est isolée. En outre, Santé Canada travaille avec l'ACIA à améliorer et à valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire pour réduire le temps d'analyse et intervenir plus rapidement lors d'enquêtes sur la salubrité des aliments.

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Tenue de tests supplémentaires de dépistage de la bactérie Listeria afin d'améliorer le processus décisionnel.

En raison de l'augmentation du volume d'échantillons testés grâce à son programme de surveillance de la Listeria, l'ACIA est en mesure de fournir, tous les jours de la semaine, des services de laboratoire de microbiologie alimentaire. Cette année, le nombre d'échantillons de Listeria analysés par les laboratoires de l'ACIA a augmenté d'environ 60 %.

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Services internes

Développement et mise à jour du portail sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada de façon à améliorer l'accès du public à l'information intégrée sur la salubrité des aliments.

Le 25 février 2010, l'ACIA a lancé le portail en ligne sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada, un guichet unique pour obtenir de l'information sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire (www.salubritedesaliments.gc.ca) qui offre des liens vers les sites Web de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA. Pour faire connaître le portail, l'ACIA a envoyé un communiqué de presse aux médias sociaux, offrant ainsi bon nombre d'options de réseautage social et de partage de signets par rapport aux communiqués de presse classiques. Pour promouvoir le portail, les saines pratiques de manipulation des aliments et les procédures de rappel, l'ACIA a élaboré une stratégie dans le cadre de laquelle elle participera à six activités touchant à l'alimentation, de mai 2010 à mars 2011.

Renforcement des capacités en santé publique

Plateformes et outils nationaux en matière de santé publique.

L'ASPC travaille à un système de surveillance pancanadien. Elle prévoit un projet pilote de mise en oeuvre du système Panorama, financé par Inforoute Santé du Canada, afin de déterminer si le système peut servir à gérer les éclosions de maladies d'origine alimentaire qui relèvent de plusieurs administrations. Entre autres, ce projet étudiera la possibilité d'intégrer Panorama aux systèmes d'alerte actuels, comme le Centre canadien de surveillance intégrée des éclosions.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Renforcement des outils de diagnostic et de réseautage des laboratoires.

Les méthodes de laboratoire de la prochaine génération sont mises en œuvre à PulseNet Canada, un réseau coordonné par l'ASPC qui regroupe des laboratoires de santé publique provinciaux et fédéraux (dont ceux de l'ASPC, de l'ACIA et de Santé Canada). Ce réseau sert à échanger de l'information sur l'analyse des empreintes génétiques en vue de détecter les cas de maladies d'origine alimentaire, de les signaler et d'intervenir, le tout en temps réel. De nouvelles méthodes expérimentales de caractérisation des bactéries pathogènes ont été conçues dans les laboratoires membres de PulseNet au Canada et à l'étranger. Ces méthodes ont été évaluées et sont maintenant appliquées pour certains agents pathogènes. Elles se sont révélées particulièrement utiles lors des interventions à la suite de l'éclosion des bactéries E. coli, Salmonella et Listeria.

Infectious Disease Prevention and Control

Modernisation et mise en application du PRITIOA.

Santé Canada, l'ACIA et l'ASPC ont produit conjointement une version révisée du Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) et l'ont distribuée aux provinces et aux territoires en février 2010. Cette version renferme des précisions sur les rôles et les responsabilités des partenaires du système de salubrité des aliments, ainsi que des lignes directrices sur l'échange de renseignements pendant les enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire. Les SMA provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et de la Santé mettent actuellement la touche finale à leurs commentaires sur la version révisée du PRITIOA en vue de la faire approuver au printemps 2010.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Méthodes de préparation et d'intervention en cas d'urgence

Maladies d'origine alimentaire et hydrique et zoonoses

Intervention en cas d'urgence

Élaboration d'un cadre opérationnel offrant des procédures et des conseils au portefeuille de la Santé relativement à la coordination et à la gestion des urgences liées à des maladies d'origine alimentaire.

L'ASPC, en consultation avec Santé Canada et l'ACIA, travaille à une structure de commandement en cas d'incident afin de renforcer la coordination et la capacité des partenaires responsables de la salubrité des aliments lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire. L'ASPC perfectionne et met en oeuvre ce mécanisme d'intervention d'urgence afin de mieux se préparer en vue de telles éclosions et de mieux réagir. L'intégration de ce mécanisme au système de gestion des urgences de l'ACIA est en cours et sera évaluée en 2010.

Renforcement des capacités en santé publique

Renforcement de la capacité des ressources humaines en santé publique

Essai pilote d'un modèle de capacité d'intervention en cas d'urgence des experts en santé publique.

L'ASPC a mis sur pied un secrétariat chargé de coordonner sa capacité d'intervention conformément au PRITIOA. Ce bureau doit s'assurer que l'ASPC est en mesure d'affecter des personnes qualifiées à la gestion et à la résolution des éclosions qui relèvent de plusieurs administrations. L'Agence a pu identifier ces personnes en menant une enquête sur les compétences de son personnel.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Maladies d'origine alimentaire et hydrique et zoonoses

Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de communication des risques à plusieurs volets.

L'ASPC élabore actuellement une stratégie globale de communication des risques, qui orientera la façon dont elle communiquera avec les Canadiens au cours d'une éclosion de maladies d'origine alimentaire à l'échelle nationale. La stratégie comporte des plans de communication avec le public et les populations à risque à l'aide de divers moyens traditionnels et novateurs, dont les médias sociaux, le nouveau portail sur la salubrité des aliments et les webémissions audiovisuelles de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. En outre, l'ASPC collabore avec Santé Canada pour faire en sorte que l'information qu'elle transmet aux Canadiens pendant une éclosion de portée nationale soit acheminée régulièrement conformément au conseil avant éclosion en matière de salubrité des aliments de Santé Canada.

Aliments et nutrition

Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé

• Élaboration et approbation d'une meilleure méthode de détection de la bactérie Listeria monocytogenes qui réduira le temps requis pour isoler la bactérie.
• Essai de validation de la plateforme des laboratoires sur puce pour la détection d'agents pathogènes d'origine alimentaire, en ciblant la bactérie Listeria monocytogenes à la première application (résultats dans les 48 heures plutôt que dans les 10 jours).
• Établissement de critères et de processus servant à déterminer les méthodes d'analyse microbienne à privilégier et à les soumettre à Santé Canada et à l'ACIA.

• Santé Canada a élaboré une méthode permettant de détecter la bactérie Listeria monocytogenes en 3 ou 5 jours plutôt qu'en 10 jours. La méthode est actuellement à l'étude.
• Sant Canada a entamé une collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada pour démontrer la validité de la plateforme des laboratoires sur puce.

Aliments et nutrition

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

• Exécution des premières étapes de la définition des critères permettant d'accorder la priorité aux interventions en matière de salubrité des aliments qui engendrent des bienfaits prouvés pour la santé et d'accélérer l'approbation de ces interventions.
• Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé afin d'être en mesure d'assurer une surveillance permanente et de mieux se préparer à intervenir en cas d'urgence.

• Santé Canada a entrepris la rédaction de lignes directrices préliminaires pour définir les critères permettant d'accorder la priorité aux interventions en matière de salubrité des aliments qui engendrent des bienfaits prouvés pour la santé et d'accélérer l'approbation de ces interventions.
• Il a embauché des ETP supplémentaires pour évaluer les risques liés à la santé et ainsi répondre aux besoins de l'ACIA.
• Il a désigné une personne à contacter en cas d'urgence de sorte que l'ACIA puisse mener 24/7 des évaluations des risques pour la santé, et il a renforcé sa capacité d'intervention pour répondre aux besoins de l'ACIA.
• Toutes les évaluations des risques liés à l'innocuité chimique et microbiologique des aliments, menées à la demande de l'ACIA, ont été effectuées dans les délais prescrits par les normes de service, ou plus rapidement.

Services internes

Stratégie de marketing social