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ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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3.2.8 Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA) En mai 2009, le CPAA a déposé un rapport d'étude sur le nématode à kyste de la pomme de terre du Québec et de l'Alberta, qui traitait notamment de l'aide offerte aux producteurs dans les zones mises en quarantaine. Le CPAA a fait quatre recommandations au portefeuille de l'Agriculture, qui les a toutes acceptées. La deuxième recommandation portait sur la nécessité pour le Canada, les États-Unis et d'autres pays de conclure rapidement une entente quant aux lignes directrices sur la surveillance et les mesures phytosanitaires liées au nématode à kyste de la pomme de terre. En juin 2009, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont signé une version révisée des lignes directrices. En réponse à la quatrième recommandation, l'ACIA a réaffirmé son engagement à donner suite aux recommandations du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale intitulé Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques. La réponse du gouvernement du Canada au rapport du CPAA se trouve sur le site Web du Parlement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4096914&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F. Voir aussi l'activité de programme 2.2.2 Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production – Analyse du rendement stratégique, à la section II du RMR. Comité permanent des comptes publics (CPCP) En juin 2009, le CPCP a déposé un rapport d'évaluation du plan d'action de gestion de l'ACIA. Ce plan décrit les mesures que prendra l'ACIA pour suivre les recommandations du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale intitulé Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques. Dans ce rapport, le CPCP a formulé six recommandations à l'intention de l'ACIA, notamment la nécessité pour l'Agence de lui remettre un plan d'action technique détaillé avant le 31 décembre 2009. L'ACIA a accepté toutes les recommandations du CPCP. En raison de la forte ressemblance entre les constatations du rapport de la vérificatrice générale, de l'étude du CPCP et du rapport d'évaluation interne de 2008 sur le Programme relatifs aux espèces exotiques envahissantes de l'Agence, la réponse de l'ACIA à ces recommandations a été intégrée dans un même plan d'action technique détaillé. Le plan prévoit un cadre d'initiatives et de stratégies précises que l'ACIA devra suivre au cours des cinq prochaines années afin d'améliorer son rendement de façon à répondre aux recommandations de la vérificatrice générale, du CPCP et des évaluateurs internes. Le plan d'action détaillé de l'ACIA se trouve à l'adresse suivante : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4140080&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F. Voir aussi l'activité de programme 2.2.2 Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production – Analyse du rendement stratégique, à la section II du RMR.

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)

En mai 2009, le CPAA a déposé un rapport d'étude sur le nématode à kyste de la pomme de terre du Québec et de l'Alberta, qui traitait notamment de l'aide offerte aux producteurs dans les zones mises en quarantaine. Le CPAA a fait quatre recommandations au portefeuille de l'Agriculture, qui les a toutes acceptées. La deuxième recommandation portait sur la nécessité pour le Canada, les États-Unis et d'autres pays de conclure rapidement une entente quant aux lignes directrices sur la surveillance et les mesures phytosanitaires liées au nématode à kyste de la pomme de terre. En juin 2009, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont signé une version révisée des lignes directrices. En réponse à la quatrième recommandation, l'ACIA a réaffirmé son engagement à donner suite aux recommandations du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale intitulé Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques.

La réponse du gouvernement du Canada au rapport du CPAA se trouve sur le site Web du Parlement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4096914&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F.

Voir aussi l'activité de programme 2.2.2 Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production – Analyse du rendement stratégique, à la section II du RMR.

Comité permanent des comptes publics (CPCP)

En juin 2009, le CPCP a déposé un rapport d'évaluation du plan d'action de gestion de l'ACIA. Ce plan décrit les mesures que prendra l'ACIA pour suivre les recommandations du rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale intitulé Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques. Dans ce rapport, le CPCP a formulé six recommandations à l'intention de l'ACIA, notamment la nécessité pour l'Agence de lui remettre un plan d'action technique détaillé avant le 31 décembre 2009.
L'ACIA a accepté toutes les recommandations du CPCP. En raison de la forte ressemblance entre les constatations du rapport de la vérificatrice générale, de l'étude du CPCP et du rapport d'évaluation interne de 2008 sur le Programme relatifs aux espèces exotiques envahissantes de l'Agence, la réponse de l'ACIA à ces recommandations a été intégrée dans un même plan d'action technique détaillé. Le plan prévoit un cadre d'initiatives et de stratégies précises que l'ACIA devra suivre au cours des cinq prochaines années afin d'améliorer son rendement de façon à répondre aux recommandations de la vérificatrice générale, du CPCP et des évaluateurs internes.

Le plan d'action détaillé de l'ACIA se trouve à l'adresse suivante : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4140080&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F.

Voir aussi l'activité de programme 2.2.2 Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production – Analyse du rendement stratégique, à la section II du RMR.

Réponse à la vérificatrice générale (et au commissaire à l'environnement et au développement durable)
Sans objet

Vérifications externes (autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Vérifications externes Vérifications internes horizontales du Bureau du contrôleur général : Vérification interne horizontale des profils de risque dans les grands ministères et organismes Le rapport traite de la gouvernance des processus de gestion des risques, des systèmes et des pratiques servant à les élaborer, de l'intégration des processus à la planification opérationnelle, et de la façon dont les grands ministères et organismes produisent des rapports sur le rendement à l'égard de la gestion des risques. http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro-fra.asp Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes Le rapport examine la gestion des risques liés au contrôle des dépenses et aux pratiques existantes dans un échantillon de grands ministères et organismes afin de déterminer si la gestion des dépenses est réalisée de façon efficace et rentable compte tenu du niveau de contrôle requis. http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2009/hia-vih-eng.asp

Vérifications externes (autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)

Vérifications externes
Vérifications internes horizontales du Bureau du contrôleur général :

Vérification interne horizontale des profils de risque dans les grands ministères et organismes

Le rapport traite de la gouvernance des processus de gestion des risques, des systèmes et des pratiques servant à les élaborer, de l'intégration des processus à la planification opérationnelle, et de la façon dont les grands ministères et organismes produisent des rapports sur le rendement à l'égard de la gestion des risques.

http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro-fra.asp
Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes

Le rapport examine la gestion des risques liés au contrôle des dépenses et aux pratiques existantes dans un échantillon de grands ministères et organismes afin de déterminer si la gestion des dépenses est réalisée de façon efficace et rentable compte tenu du niveau de contrôle requis.

http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2009/hia-vih-eng.asp

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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2009-2010

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