ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Tableaux supplémentaires

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le groupe de travail sur le développement durable du Secrétariat se réunit régulièrement pour se pencher sur la question de la gestion de l'écologisation des opérations du Secrétariat dans des domaines tels que l'approvisionnement, les installations des parcs automobiles, les biens, l'économie d'énergie, la technologie de l'information, la consommation de papier et le recyclage.

Le Secrétariat a intégré à son système de gestion financière (module de gestion du matériel) la capacité d'assurer le suivi de l'approvisionnement écologique.

Le Secrétariat procède actuellement à l'analyse de son programme de cartes d'achats en vue de maximiser les avantages sur le plan de l'approvisionnement écologique. Les résultats de l'analyse influeront directement sur ses achats écologiques. Tous les détenteurs de carte d'achats recevront du coordonnateur une trousse de formation à la réception de leur carte. Cette trousse comporte un document traitant des facteurs à prendre en considération aux fins d'achats écologiques.

Résultats atteints :

• Création du groupe de travail sur le développement durable.
• Formation sur les achats écologiques (cours de Campusdirect sur les achats écologiques du gouvernement) donnée à tous les employés responsables des achats et des marchés, lesquels ont reçu leur attestation.
• Instauration de la capacité d'effectuer le suivi de l'approvisionnement écologique dans le SAP (système de gestion financière).

Contributions facilitant la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le Secrétariat collabore avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de l'article 8 de la Politique d'achats écologiques. Cela consiste notamment à élaborer des lignes directrices sur l'approvisionnement écologique, à contribuer à l'élaboration de cours de formation et à fournir des conseils en ce qui concerne la mesure du rendement et l'établissement de rapports à cet égard. Le Secrétariat compte aussi sur les compétences de Ressources naturelles Canada pour mettre la politique en œuvre.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

(1) Instaurer une formation sur les achats écologiques à l'intention de 60 % des détenteurs de carte d'achats et veiller à ce que les nouveaux gestionnaires du matériel reçoivent cette formation

Avantages – Mieux faire connaître la Politique d'achats écologiques, en faciliter l'application et améliorer le suivi du rendement en matière d'achats écologiques

(2) Continuer de veiller à l'achat de meubles de bureau écologiques

Avantages – Favoriser l'achat de meubles de qualité supérieure, réduire les coûts à long terme et améliorer la qualité de l'air

(3) Évaluer le programme pilote de gestion de documents multifonctions

Avantages – Selon les résultats de l'évaluation, on s'attend à une amélioration de la qualité de l'air et à des économies d'énergie grâce à une diminution de la consommation de papier et d'énergie et à une utilisation plus efficiente des ressources

(4) Mettre à jour le programme de recyclage afin de porter à 75 % la proportion de déchets qui ne sont pas envoyés au dépotoir

Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour les installations occupées par le ministère des Finances du Canada et le Secrétariat

(5) Poursuivre et même étendre le programme de compostage des serviettes en papier

Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour les installations occupées par le ministère des Finances et le Secrétariat

(6) Veiller à ce que tous les véhicules achetés satisfassent aux exigences de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor

Avantages – Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

(7) Porter à 90 % le pourcentage d'achat d'essence constituée d'un mélange d'éthanol, lorsque ce type d'essence est disponible

Avantages – Diminution de la dépendance aux combustibles fossiles et réduction des émissions de GES

(8) Instaurer un cours de conduite préventive et écologique à l'intention des nouveaux chauffeurs du parc automobile

Avantages – Amélioration du rendement du carburant et réduction des émissions de GES

(9) Acquérir des dispositifs de contrôle de l'utilisation de l'éclairage afin de réduire de 5 % les émissions de GES à L'Esplanade Laurier

Avantages – Diminution de la consommation d'énergie et réduction des émissions de GES

(10) Élaborer un système partagé de gestion environnementale

Avantages – Conformité, diligence raisonnable et réduction du risque pour l'environnement

(11) Augmenter de 25 % le nombre de membres du Réseau d'écocivisme et améliorer les possibilités de participation des employés, y compris la participation dans les programmes d'achats écologiques.

Avantages – Réduction de la consommation des ressources grâce à la sensibilisation aux programmes et à l'exécution de ceux-ci

Résultats atteints :

Les objectifs d'approvisionnement écologique du Secrétariat ont été étroitement harmonisés avec ceux de l'ancienne Stratégie de développement durable du Secrétariat, qui couvrait la période de 2007 à 2009 inclusivement. La plupart de ces objectifs ont été atteints et présentés dans le tableau 3 « Stratégie de développement durable » du RMR de 2008‑2009 du Secrétariat. Le suivi continu de ces objectifs en 2009-2010 a présenté son lot de défis étant donné qu'ils ont été élaborés dans le contexte de l'ancienne structure organisationnelle dans laquelle le ministère des Finances et le Secrétariat partageaient des services ministériels, notamment des fonctions d'approvisionnement.

Au début de 2009, le Secrétariat a subi des changements organisationnels, lesquels ont eu pour conséquence l'intégration d'employés du ministère des Finances au Secrétariat dans le but de fournir des services exclusifs et de créer un nouveau secteur, soit le Secteur des services ministériels. De plus, le Bureau du dirigeant principal est né à la suite de la dissolution de l'Agence de la fonction publique du Canada et de l'intégration de certaines fonctions du Secrétariat.

Par suite de ces changements, le Secrétariat ne dispose pas de la totalité des données nécessaires à la préparation de rapports sur l'ensemble des objectifs énoncés dans le tableau de l'approvisionnement écologique pour 2009-2010. Cependant, le Secrétariat a déployé beaucoup d'efforts pour faire progresser ses achats écologiques tout au long de la période de rapport pertinente. En l'occurrence, tous les détenteurs de carte d'achats reçoivent désormais une trousse de formation qui comprend un document sur les points à prendre en considération aux fins d'achats écologiques. Il s'agit d'une mesure visant à sensibiliser davantage l'effectif à l'égard de l'approvisionnement écologique et à modifier les anciennes pratiques d'approvisionnement. Cette formation est conforme à la Politique d'achats écologiques.

De plus, le recours continu au réseau d'écocivisme permet de rehausser la sensibilisation quant à la question des opérations d'écologisation. Le Secrétariat a également atteint son objectif en matière d'approvisionnement écologique, lequel consiste à s'assurer que l'ensemble des véhicules achetés répondent aux exigences de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor. Le recyclage au Secrétariat s'est amélioré grâce à l'instauration du recyclage des serviettes en papier à L'Esplanade Laurier. En outre, le Secrétariat a acheté des imprimantes et a installé ces dernières dans des emplacements plus centralisés afin de réduire la consommation de papier. Tous les achats de papier sont écologiques, puisque le Secrétariat n'achète que du papier recyclé.

Les travaux amorcés avant 2009‑2010 en vue de moderniser l'éclairage se sont poursuivis au long de l'exercice afin de rendre l'éclairage plus efficient à L'Esplanade Laurier, de réduire la consommation d'énergie et de diminuer les émissions de GES (de nouveaux commutateurs et détecteurs de mouvements ont été installés). Les ordinateurs de bureau sont aussi programmés pour s'éteindre automatiquement après une certaine période d'inactivité.

En prévision de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable, le Secrétariat centre ses efforts sur l'établissement de mécanismes permettant d'assurer le suivi et la communication efficaces des nouveaux objectifs d'approvisionnement écologique.