ARCHIVÉ - Guide de référence en cas de pandémie d'influenza à l'intention des conseillers fédéraux en ressources humaines

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1. Pr�ambule

L'objectif de ce pr�sent guide de r�f�rence est de fournir aux conseillers en ressources humaines des renseignements g�n�raux et des conseils sur la marche � suivre en cas de pand�mie d'influenza. Ce guide sert avant tout � des fins de planification et n'est pas sp�cifique � une souche virale en particulier. Des dispositions suppl�mentaires peuvent �tre n�cessaires en cas de pand�mie r�elle et d�s que nous obtiendrons plus d'information sur les particularit�s du virus (comme, par exemple, sa virulence), sur la transmissibilit� de la maladie, sur la manifestation clinique (effets sur la sant�), sur la sensibilit� m�dicamenteuse et sur les risques connexes.

Une pand�mie d'influenza pourrait provoquer un fort taux d'absent�isme chez les employ�s. Elle pourrait m�me, � terme, �branler toutes les infrastructures essentielles en raison de ses r�percussions sur les ressources humaines d'une organisation, car des employ�s ne seront pas au travail pendant des semaines, voire des mois. Les employ�s pourraient s'absenter soit parce qu'ils : prennent soin des malades; sont en isolement volontaire � domicile parce qu'un membre de leur famille est malade; prennent soin des enfants qui ne peuvent aller � l'�cole � cause de l'influenza; se sentent davantage en s�curit� � la maison ou sont eux-m�mes victimes du virus.

La poursuite des activit�s et la protection des infrastructures essentielles reposeront sur des plans instaur�s pour prot�ger la sant� de l'effectif et sur des plans de poursuite des activit�s en cas de p�nurie de personnel.

Les renseignements contenus dans ce guide concordent avec les consignes sanitaires scientifiques dispens�es au grand public par l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) et le Programme de sant� au travail et de s�curit� du public (PSTSP) de Sant� Canada, qui fournit des recommandations en mati�re de sant� et de s�curit� au Conseil du Tr�sor, en sa qualit� d'employeur de l'administration publique centrale. Selon les recommandations actuelles de l'ASPC, toute personne doit poursuivre ses activit�s habituelles, mais doit rester chez elle lorsqu'elle est malade. Davantage de renseignements sont fournis sur le site combattezlagrippe.ca et des dispositions suppl�mentaires seront �galement affich�es, en fonction de l'�volution de la situation.

2. Pand�mie d'influenza

Qu'est-ce qu'une pand�mie d'influenza?

L'influenza humaine – appel�e �galement � la grippe � – est une infection respiratoire caus�e par le virus de la grippe. Le virus se propage par des gouttelettes projet�es dans l'air par la toux ou les �ternuements d'une personne infect�e. Vous pouvez attraper la grippe en aspirant ces gouttelettes par le nez ou la bouche ou lorsqu'elles entrent en contact direct avec vos yeux. Vous pouvez aussi contracter le virus en serrant la main d'une personne infect�e ou en touchant des surfaces contamin�es, puis en portant votre main � vos yeux, votre nez ou votre bouche.

Il y a pand�mie d'influenza lorsqu'une nouvelle souche du virus de la grippe, contre laquelle la majorit� de la population n'est pas immunis�e, fait son apparition. Le virus se propage facilement d'une personne � une autre et peut se r�pandre d'une province � l'autre et d'un pays � l'autre en tr�s peu de temps.

3. Planification de la continuit� des activit�s

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, il incombe aux ministres d'int�grer, dans leur plan de gestion des urgences, tout programme, toute disposition ou toute autre mesure visant � assurer la continuit� des activit�s de l'institution f�d�rale, advenant une urgence. Ces programmes, dispositions et mesures font partie des plans de continuit� des activit�s (PCA). Conform�ment � la Politique sur la s�curit� du gouvernement et au Norme de s�curit� op�rationnelle – Programme de planification de la continuit� des activit�s du Conseil du Tr�sor, les minist�res sont tenus de mettre au point, de mettre en oeuvre, d'instaurer, de tester et de mettre � jour les plans de continuit� des activit�s, pour assurer une disponibilit� continue :

1. des services et des biens connexes essentiels � la sant�, � la s�curit� ou au bien-�tre �conomique des Canadiens ou du fonctionnement efficace du gouvernement. La non‑disponibilit� de ces services et de ces biens causerait un pr�judice grave aux Canadiens et au gouvernement;
2. des autres services et des biens dont la disponibilit� est jug�e importante, selon une �valuation des menaces et des risques.

La planification de la continuit� des activit�s est l'�laboration et l'ex�cution opportune de plans, de mesures, de proc�dures et de pr�paratifs afin d'�viter ou de minimiser tout arr�t de la disponibilit� des services et des biens essentiels.

La gestion des crises et le programme de planification de la continuit� des activit�s englobent un �tat de pr�paration de tous les intervenants en vue de composer avec les crises, au moyen de la sensibilisation. Il importe donc de vous assurer que votre PCA, en cas de pand�mie d'influenza, est transmis aux employ�s qui devront r�agir � la situation.

Pour de plus amples renseignements sur le PCA, veuillez communiquer avec l'agent de s�curit� et/ou le coordonnateur du PCA de votre minist�re ou organisme.

3.1 R�les et responsabilit�s

Voici les r�les et les responsabilit�s des minist�res et des organismes en cas de pand�mie et relativement � la sant� et la s�curit� des employ�s.

Administrateurs g�n�raux

Les principales fonctions de l'administrateur g�n�ral en ce qui concerne la gestion des r�percussions sur la fonction publique en cas d'urgence consistent � :

• coordonner et assurer le suivi des activit�s d'intervention de son minist�re, en cas d'urgence;
• assurer la s�curit� et le bien-�tre des employ�s et des autres intervenants qui travaillent sous sa supervision;
• assurer la gestion des questions en mati�re de ressources humaines qui peuvent surgir pendant une pand�mie, en tenant compte des lois, des politiques et des conventions collectives, tout en consid�rant les r�percussions de leur d�cision � l'�chelle organisationnelle;
• �tablir et g�rer les m�canismes administratifs ou les installations qui permettront une mise en œuvre efficace de la fonction d'intervention en cas d'urgence, dans n'importe quelle r�gion du Canada;
• �valuer et d�terminer les pertes ou les dommages caus�s aux ressources ou aux installations des minist�res et des organismes, r�sultant de la situation d'urgence, et �tablir et g�rer les priorit�s en mati�re de r�paration, de remplacement, de r�habilitation ou de r�activation;
• �valuer et d�terminer les ressources dont son minist�re a besoin pour assurer une intervention efficace;
• �tablir et g�rer les priorit�s afin de garantir l'efficacit� de la r�partition des services et du mat�riel pour lesquels il existe une p�nurie dans leur organisation;
• maintenir la prestation des services essentiels fournis par le minist�re ou l'organisme;
• travailler en partenariat avec les autres administrateurs g�n�raux concern�s pour r�pondre aux demandes d'aide en cas d'urgence;
• communiquer avec les employ�s de son organisation;
• appliquer les niveaux de pr�paration en mati�re de s�curit�, les strat�gies de communication et les autres exigences ad�quatement.

Conseil du Tr�sor

Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, Sa Majest� du chef du Canada, que repr�sente le Conseil du Tr�sor, est l'employeur de l'administration publique centrale (APC), ce qui comprend les minist�res �num�r�s � l'Annexe I et � l'Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'APC repr�sente quelque 190 000 employ�s, soit environ 40 p.100 du secteur public f�d�ral.

En plus de ses responsabilit�s � titre d'employeur de l'APC, il incombe au Conseil du Tr�sor d'appuyer les mesures � prendre en cas de cons�quences d�coulant d'une situation d'urgence pour la fonction publique en :

• approuvant les politiques de gestion qui prescrivent la d�l�gation et l'exercice des pouvoirs aux minist�res et aux organismes;
• autorisant des d�penses par l'approbation des pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT)

� titre d'organisme responsable de la coordination de la gestion horizontale des cons�quences d'une situation d'urgence pour la fonction publique, le SCT devra :

• seconder les ministres du Conseil du Tr�sor;
• aider les administrateurs g�n�raux � atteindre une compr�hension claire et commune des politiques, des lois, des r�glements, des outils, des proc�dures et des cadres relatifs aux pouvoirs, aux ressources humaines et � la gestion financi�re en cas d'urgence, afin de soutenir une approche coh�rente � l'�chelle de l'entreprise;
• collaborer efficacement avec les autres minist�res et les intervenants lorsqu'il prend des d�cisions en mati�re de gestion des ressources humaines ou financi�res;
• r�glementer la mise en œuvre des proc�dures et des pouvoirs d�l�gu�s en ce qui concerne la gestion des ressources humaines et financi�res en cas d'urgence;
• faciliter l'attribution de fonds suppl�mentaires pour couvrir l'intervention d'urgence et les co�ts de r�tablissement des minist�res;
• d�terminer, en collaboration avec les minist�res et les organismes, les r�ductions de d�penses possibles pour compenser le financement d'urgence n�cessaire;
• pr�parer des listes recommand�es des d�penses de programmes, qui pourraient �tre report�es pour obtenir l'approbation du gouverneur en conseil;
• r�diger des documents dans le but d'obtenir des cr�dits d'urgence du Parlement;
• proposer des arrangements administratifs pour une mise en application rapide de la gestion des urgences;
• appuyer la prise de d�cision et la pr�sentation de rapports au sein du gouvernement en �tablissant des liens entre les ressources et les r�sultats d'un point de vue pangouvernemental;
• travailler en partenariat avec les minist�res et les organismes et les surveiller activement afin de s'assurer qu'ils emploient des cadres et des lignes directrices adapt�s pour g�rer les situations d'urgence de mani�re responsable et que le personnel de ces minist�res et de ces organismes dispose de l'appui n�cessaire pour g�rer efficacement les urgences;
• faciliter la coordination horizontale de l'intervention par les administrateurs g�n�raux.

Agence de la sant� publique du Canada (ASPC)

L'ASPC, sous la responsabilit� du ministre de la Sant�, joue le r�le central au niveau f�d�ral en ce qui concerne la planification et l'intervention en cas de pand�mie d'influenza. � cet �gard, l'ASPC collabore avec les autorit�s provinciales, territoriales et locales de sant� publique sur tout ce qui touche la surveillance (� Surveillance de l'influenza �), les programmes de vaccination, l'utilisation des antiviraux et des autres mesures de sant� publique, et les communications. L'ASPC prodiguera �galement des conseils sur les questions de sant� publique relative � tous les Canadiens.

Programme de sant� au travail et de s�curit� du public (PSTSP) de Sant� Canada

Le PSTSP offre toute une gamme de services � l'administration publique centrale et des conseils professionnels et techniques au Conseil du Tr�sor sur les questions de sant� au travail conform�ment aux gammes de services �tablies. Pendant une alerte � la pand�mie, l'�quipe du PSTSP conseillera et consultera l'administration publique centrale (sur demande) au sujet des �valuations de sant� et de l'immunisation de certains groupes d'employ�s.

S�curit� publique Canada

S�curit� publique Canada fournit, au ministre de la S�curit� publique, des conseils et du soutien sur les questions relatives � la s�curit� publique et � la pr�paration aux situations d'urgence, notamment la s�curit� nationale, la gestion des urgences, les services de police et l'application de la loi, l'interop�rabilit� et l'�change de renseignements, les services correctionnels et la mise en libert� sous condition, les services de police des autochtones, et la pr�vention du crime. Les responsabilit�s du ministre, en mati�re de planification de la gestion des urgences, sont les suivantes :

• coordonner les op�rations des minist�res et des autres organisations concern�es, en cas de crise civile d'envergure nationale au moyen du Plan f�d�ral d'intervention d'urgence et d'autres m�canismes;
• coordonner une intervention pangouvernementale en mati�re de communications en cas d'urgence publique;
• dialoguer avec les autorit�s provinciales, territoriales et locales, ainsi qu'avec le secteur priv�, les organismes non-gouvernementaux et la communaut� internationale;
• diriger le Centre des op�rations du gouvernement, qui est le noyau strat�gique des op�rations du Canada;
• �claircir les politiques et les approches f�d�rales sur la gestion civile d'urgence;
• diffuser les d�cisions du Bureau du Conseil priv� en pr�cisant les exigences selon lesquelles les agents de s�curit� des minist�res et des organismes passent � un niveau de pr�paration sup�rieur, en r�ponse aux menaces li�es � la s�curit� (conform�ment � la Norme op�rationnelle de s�curit� - Niveaux de pr�paration des installations du gouvernement f�d�ral).

Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI)

MAECI est charg� de coordonner l'intervention internationale du Canada (il s'agit d'une responsabilit� conjointe avec S�curit� publique Canada, alors que l'intervention internationale est une action conjointe avec les �tats-Unis), comprenant les efforts internationaux visant � endiguer la propagation d'un virus pand�mique, la communication avec les gouvernements �trangers et les organismes internationaux et la gestion des offres d'aide �trang�res. Le minist�re doit �galement prodiguer des avis sur la s�curit� des voyageurs canadiens et donner suite aux besoins consulaires des Canadiens en situation de d�tresse.

MAECI est, de plus, responsable de la s�curit� des missions canadiennes � l'�tranger, des employ�s de tous les minist�res et tous les organismes qui y sont envoy�s et des employ�s qui sont recrut�s sur place. Cette responsabilit� inclut la planification des urgences pour les proc�dures de s�curit� et de protection personnelle, afin de permettre une intervention rapide, en cas de situations d'urgence potentielles.

Programme du travail de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

Le Code canadien du travail, Partie II, r�glemente lasant� et la s�curit� au travail, qui s'appliquent � tous les champs de comp�tence f�d�rale. En vertu du Code, l'employeur a l'obligation g�n�rale de veiller � la protection de ses employ�s en mati�re de sant� et de s�curit� au travail lorsqu'ils sont au travail.

Le Code impose certaines obligations aux employ�s, en vue de pr�venir les maladies professionnelles et les accidents de travail. Ainsi, les employ�s ont la responsabilit� de prendre toutes les pr�cautions raisonnables et n�cessaires pour veiller � leur sant� et � leur s�curit� ainsi qu'� celles des autres personnes qui pourraient �tre affect�es par leur travail ou leurs activit�s. Le Programme du travail, en tant qu'organisme de r�glementation, est responsable d'�valuer la conformit� en cas de plaintes non r�solues et de refus de travailler.

3.2 �quipement de protection individuelle (EPI)

En se fondant sur une �valuation du risque, les responsables de la sant� publique fourniront des recommandations sur la pertinence et le type d'EPI qui convient. Le PSTSP de Sant� Canada fournira des conseils et des avis sanitaires � l'administration publique centrale. Les minist�res peuvent d�cider, en s'appuyant sur les avis de Sant� Canada et leur propre �valuation des risques, de fournir de l'EPI aux employ�s, selon leurs exigences op�rationnelles.

3.3 Surveillance du personnel / Risques pour les employ�s

L'employeur doit prendre toutes les mesures pr�ventives raisonnables pour veiller au bien-�tre des employ�s, pendant une pand�mie d'influenza. Si l'employeur a un doute raisonnable quant � la contagion d'un employ�, il doit alors intervenir et assurer la protection des autres employ�s afin qu'ils n'attrapent pas, eux aussi, le virus.

3.4 Transport des employ�s qui Tombent malades au travail

L'employeur a l'obligation d'offrir � tous les employ�s un milieu de travail sain et s�curitaire et doit administrer rapidement les premiers soins � un employ�, en cas d'accident de travail, de malaise ou de maladie professionnelle.

La section 16.2 de la Directive sur la sant� et la s�curit� au travail (partie XVI) du Conseil national mixte, stipule ce qui suit : � S'il y a lieu de croire que le fonctionnaire devrait consulter un m�decin, il doit �tre dirig� sans d�lai vers un �tablissement de traitement m�dical et l'employeur doit veiller � ce que toutes les dispositions n�cessaires soient prises pour assurer le transport et l'accompagnement du fonctionnaire. L'employeur doit assumer tous les frais d'ambulance ou d'autres moyens de transport. �

Les gestionnaires doivent �galement envisager d'autres moyens de transport (en taxi, avec un membre de la famille, un coll�gue, etc.) dans le cas des urgences non m�dicales, afin que l'employ� dispose de moyens de transport s�rs, lorsqu'il n'est pas en mesure de conduire seul pour rentrer chez lui ou de prendre le transport en commun en toute s�curit�.

3.5 Facteurs relatifs aux voyages d'affaires des employ�s

La direction devrait examiner les exigences en mati�re de d�placements de leurs employ�s, en tenant compte des Conseils de sant� aux voyageurs dispens�s par le gouvernement du Canada et publi�s dans le cas d'une pand�mie d'influenza.

Les employeurs et les employ�s devraient consulter les Conseils aux voyageurs et Avertissements du minist�re des Affaires �trang�res et Commerce international Canada pour se renseigner sur la sant�, les conditions actuelles en mati�re de s�curit� et les exigences li�es aux droit d'entr�e de la ou des destinations.

Les voyageurs devraient aussi consulter les renseignements sur la Sant� des voyageurs de l'Agence de la sant� publique du Canada, notamment les mesures de protection personnelle et les cliniques sant�-voyage.

3.6 S�curit� des employ�s et de l'information

En cas d'urgence, y compris les incidents en mati�re de technologie de l'information, une rapide coordination des mesures pourrait �tre n�cessaire pour prot�ger la sant�, la s�curit� ou le bien-�tre des personnes ou limiter les d�g�ts caus�s aux biens et � l'environnement.

En cas de pand�mie, il faudrait prendre des dispositions suppl�mentaires pour emp�cher l'acc�s  non autoris� au lieu de travail afin d'assurer la s�curit� et la protection des employ�s et des renseignements prot�g�s et classifi�s.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Politique sur la s�curit� du gouvernement.

3.7 Mesures d'urgence / communication des risques

Lorsque la communication des risques est planifi�e de mani�re rigoureuse et approfondie, elle peut aider les d�cideurs � �viter une r�action inefficace, engendr�e par la peur, et potentiellement nuisible chez le public et les employ�s, face � des incidents et � des situations d'urgence. Lorsqu'une situation d'urgence survient, il faut s'assurer que les employ�s savent o� trouver l'information et que cette information soit pertinente et opportune.

Il faut int�grer les plans de communication des risques aux plans de continuit� des op�rations, afin de d�terminer un centre de communication centralis� et de fournir de l'information exacte, coh�rente, compl�te et opportune au sujet de la pand�mie d'influenza.

Pour plus d'informations sur les communications, notamment sur les campagnes de sensibilisation, veuillez consulter la direction des communications ou la direction des affaires publiques de votre minist�re ou organisme.

4. Plaintes en mati�res de sant� et de s�curit� / refus de travailler

Il incombe aux employeurs, en vertu du Code canadien du travail, Partie II, et du R�glement canadien sur la sant� et la s�curit� au travail, de veiller � la sant� et � la s�curit� de leurs employ�s et de porter � l'attention de chaque employ� les risques connus ou pr�visibles pour sa sant� et sa s�curit� en milieu de travail.

Il est imp�ratif que les employeurs et les employ�s suivent les proc�dures obligatoires dans le traitement des plaintes li�es � la sant� et � la s�curit� ou des cas concernant les refus de travailler. En outre, il importe de placer au premier rang une communication ouverte entre les gestionnaires, les employ�s et les agents n�gociateurs afin de partager des renseignements et de g�rer, et possiblement r�duire, le nombre des cas de refus de travailler.

Si un employ� d�pose une plainte ou refuse de travailler parce qu'il per�oit un danger dans son milieu de travail, l'employeur et l'employ�, qui a port� plainte ou a exerc� son droit de refuser de travailler, doivent tenter de r�soudre la question � l'interne. Un membre du Comit� de sant� et de s�curit� au travail ou un repr�sentant de sant� et de s�curit� au travail peut �galement participer � ce processus. Si les parties n'arrivent pas � r�soudre la plainte ou la question li�e au refus de travailler, elles doivent alors en informer les responsables du Programme du travail de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. En pareil cas, un agent de sant� et de s�curit� du Programme du travail m�nera une enqu�te et rendra une d�cision.

Pour trouver des renseignements suppl�mentaires sur vos devoirs et vos obligations, ainsi que sur les proc�dures � suivre pour le traitement des plaintes en mati�re de sant� et de s�curit� ou les refus de travailler, veuillez consulter le site de Sant� et s�curit� au travail du Programme du travail. Vous trouverez �galement d'autres informations au sujet du Virus H1N1 sur le site du Programme du travail, sur le site de S�curit� publique Canada S�curit�Canada.ca ainsi que Plans d'intervention en cas de pand�mie sur le site de l'Agence de la sant� publique.

5. D�l�gation de pouvoir

Les minist�res et organismes doivent veiller � ce que le personnel qui offrent des services critiques ait obtenu la d�l�gation de tous les pouvoirs pertinents.

6. Dotation et renouvellement des effectifs

En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), plusieurs options permettent d'acc�l�rer la dotation des postes en cas d'urgence. Voici les options :

• D�cret d'exclusion (pourrait �tre demand� dans des cas extr�mes) : Si la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) d�termine qu'il n'est pas raisonnablement possible ou dans le meilleur int�r�t du public d'appliquer la LEFP, elle peut, sous r�serve de l'approbation du gouverneur en conseil, soustraire des personnes, des postes ou des cat�gories de postes � l'application de certains articles de la LEFP. Le d�cret d'exclusion offre une approche personnalis�e; cependant, m�me si la CFP acc�l�re le processus, il faudra du temps pour pr�parer et faire approuver le d�cret en question. En revanche, la CFP pourrait pr�parer un d�cret anticip� en fonction de l'urgence des besoins d'intervention.
• Emplois occasionnels : Les emplois occasionnels permettent aux gestionnaires d'engager rapidement une personne pour combler des besoins op�rationnels. Ces nominations ne sont pas assujetties au m�rite, � la zone de s�lection ou au recours. � l'heure actuelle, la p�riode permise pour un emploi occasionnel au sein d'une m�me organisation f�d�rale ne peut d�passer 90 jours ouvrables au cours d'une ann�e civile.
• Nomination externe non annonc�e : On peut avoir recours au processus de nomination externe non annonc� pour engager des personnes de l'ext�rieur de la fonction publique. Lorsqu'il utilise cette option de dotation, le gestionnaire qui engage doit justifier par �crit en quoi un processus non annonc� r�pond aux crit�res �tablis et aux valeurs li�es aux nominations. Dans ce cas, l'organisation devrait avoir pr�vu dans ses politiques le recours aux processus de nomination non annonc�s en cas de situations d'urgence. Veuillez prendre note que ce type de nomination est assujetti au m�rite et � la zone de s�lection.
• Options en mati�re d'emplois atypiques au sein de la fonction publique : Les nominations int�rimaires internes et les d�tachements internes sont des options valables pour combler temporairement et rapidement des postes. Le recours aux nominations, aux d�tachements, aux mutations et aux attributions est un moyen efficace de combler les lacunes dans les services, quand des ressources ad�quates sont d�j� disponibles dans d'autres secteurs du gouvernement. Les d�tachements, les mutations et les affectations sont assujettis aux politiques de l'employeur.

Pour plus de renseignements sur la dotation, veuillez consulter la bo�te � outils des RH de la Commission de la fonction publique du Canada et les Politiques sur l'emploi du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

D'autres options existent �galement en dehors de la LEFP :

• Programme �changes Canada : Le programme �changes Canada est une autre mani�re d'engager une personne de l'ext�rieur de la fonction publique. Ce programme � l'intention des employeurs ne rel�ve pas de la LEFP. Pour obtenir de plus amples renseignements � ce sujet, vous pouvez consulter la Politique du programme �changes Canada et la Directive du programme �changes Canada.
• Contractuels : La passation de march� portant sur des services de travail temporaire ou autre permet aux gestionnaires d'obtenir rapidement des services � l'ext�rieur de la fonction publique afin de combler les besoins op�rationnels. Les plans de continuit� des op�rations doivent comporter des dispositions relatives aux contractuels, car l'organisation est responsable de la sant� et de la s�curit� de ceux-ci pendant qu'ils se trouvent dans ses locaux. L'organisation pourra prendre les mesures n�cessaires pour que ces personnes puissent terminer leur contrat dans un lieu diff�rent ou annulera leur contrat dans le cas o� ce dernier ne peut �tre respect�.

Pour plus de d�tails, veuillez consulter March�s – Politiques et publications.

6.1 Mobilit� du personnel

En cas d'urgence, les employ�s pourraient �tre appel�s � s'acquitter d'un ensemble de t�ches qui diff�rent de celles qui leur incombent normalement ou m�me se voir confier des t�ches qu'ils n'ont jamais effectu�es auparavant ou encore devoir effectuer des t�ches dans un autre endroit (ville ou bureau).

L'employeur a le droit d'attribuer des t�ches et de diriger l'effectif. L'employeur conserve le droit d'assigner les t�ches de la fa�on qu'il juge n�cessaire, sauf lorsqu'une mesure qu'il souhaite prendre fait l'objet d'une interdiction particuli�re (par exemple, en raison d'une restriction impos�e par une convention collective ou par la loi).

On veillera cependant � ne pas r�attribuer des t�ches � moins que les employ�s aient re�u une formation appropri�e pour les ex�cuter, qu'ils b�n�ficient de la d�l�gation des pouvoirs pertinents, qu'ils aient en main l'�quipement de protection individuelle ad�quat (s'il y a lieu), que la r�attribution ne leur fasse pas courir un risque inacceptable, et qu'on soit pr�t � leur verser une r�mun�ration satisfaisante lorsque les nouvelles t�ches sont celles d'un poste de niveau sup�rieur.

Pour plus de d�tails, veuillez consulter la Loi sur la gestion des finances publiques et les conventions collectives.

6.2 R�am�nagement des horaires de travail / t�l�travail

Toute d�cision concernant le r�am�nagement des horaires de travail devra �tre conforme au plan de continuit� des op�rations du minist�re ou de l'organisme et de la Politique de T�l�travail.

Si l'acc�s au lieu de travail devait �tre interdit ou non souhaitable, les gestionnaires devraient alors d�terminer les projets et les questions � r�gler d'urgence, ainsi que les t�ches pouvant �tre facilement r�alis�es par les employ�s en dehors du lieu de travail.

En raison des risques d'engorgement qui pourraient survenir au syst�me informatique, on devrait inviter les employ�s, dans la mesure du possible, � utiliser l'acc�s � distance en dehors des heures de pointe et, apr�s avoir t�l�charg� leurs messages, � travailler hors du syst�me pour permettre au plus grand nombre possible de personnes d'y acc�der.

7. Dispositions concernant les cong�s

Les conventions collectives, la Directive sur les conditions d'emploi et la Directive sur les cong�s et les modalit�s de travail sp�ciales renferment des dispositions � l'�gard de tous les types de cong�s, notamment les cong�s de maladie, les cong�s r�mun�r� pour obligations familiales, les autres cong�s r�mun�r�s ou non, etc. Les conventions collectives contiennent �galement des dispositions pour un cong� pay� ou non pay� pour d'autres motifs, auquel l'employeur peut recourir en cas d'impr�vus non couverts par les autres dispositions sur les cong�s.

De plus, la plupart des conventions collectives, la Directive sur les conditions d'emploi et la Directive sur les cong�s et les modalit�s de travail sp�ciales autorisent les avances de cr�dits de cong�s de maladie dans les cas o� un employ� n'en a pas assez pour une absence de courte dur�e attribuable � la maladie ou � une invalidit�. Si tel est le cas, l'employ� en question peut faire une demande de prestations de maladie dans le cadre de l'assurance-emploi.

Remarque : Il convient d'adopter une approche uniforme pour garantir un traitement juste et �quitable.

7.1 Fermeture des bureaux

Si l'employeur ferme temporairement les bureaux en raison d'une pand�mie d'influenza, les employ�s concern�s, y compris les occasionnels et les �tudiants, continueront d'�tre pay�s pour leurs heures normales de travail, pendant la p�riode de fermeture. Cette disposition ne s'applique pas aux contractuels engag�s par des agences. Les employ�s qui occupent un poste int�rimaire au moment de la fermeture des bureaux continueront d'�tre r�mun�r�s tel que pr�vu.

Les employ�s ne sont pas tenus de soumettre une demande de cong� quand la direction suspend les activit�s op�rationnelles normales. Ils sont consid�r�s �tre en cong� r�mun�r�. Les employ�s devraient �tre pr�venus qu'ils doivent garder leur gestionnaire inform� de la fa�on de les contacter, puisqu'il peut �tre n�cessaire pour eux de travailler d'un autre lieu ou de la maison, au besoin.

Pour plus de d�tails, veuillez consulter les conventions collectives, la Directive sur les conditions d'emploi et la Directive sur les cong�s et les modalit�s de travail sp�ciales.

7.2 B�n�volat

Personnes provenant de l'ext�rieur de la fonction publique :

Il y a beaucoup de personnes qui offrent b�n�volement des services au public. Les b�n�voles ne sont pas des employ�s. Ils offrent des services mais n'ont pas de relation employeur-employ� comme telle. Les personnes qui assurent, � titre b�n�vole, une prestation de services au public ne sont pas r�mun�r�es et ne sont pas admissibles aux r�gimes de soin de sant� ou aux avantages offerts aux fonctionnaires.

Pour plus de d�tails sur ce sujet, y compris sur la protection d'assurance, veuillez consulter la Politique sur les b�n�voles.

Fonctionnaires :

Pendant une pand�mie d'influenza, les fonctionnaires peuvent demander des cong�s pour faire du b�n�volat. Les employ�s doivent alors �tre mis en cong� autoris�, avec salaire ou non. Il est imp�ratif de s'assurer que ces employ�s sont dispens�s de leur travail r�gulier et qu'ils ne travaillent pas pour l'employeur tout en faisant du b�n�volat. Il est indispensable de clarifier le statut des personnes faisant du b�n�volat aupr�s du public. Elles doivent conna�tre la protection � laquelle elles ont droit concernant l'invalidit� ou le d�c�s.

Pour plus de d�tails sur ce sujet, veuillez consulter la Politique sur la gestion des risques.

8. Retour au travail

G�n�ralement, il incombe au m�decin traitant ou au m�decin de famille de d�cider du moment o� un employ� peut retourner au travail. Les fonctionnaires charg�s de la sant� publique donneront aussi des conseils sur le travail, sur le retour au travail et sur le distancement social dont le m�decin tiendra compte en prenant sa d�cision. Il faut toutefois envisager la possibilit� que les m�decins soient d�bord�s pendant une pand�mie d'influenza et qu'ils ne soient donc pas disponibles pour donner des certificats m�dicaux de retour au travail. De plus, surtout s'il s'agit d'une maladie b�nigne ou mod�r�e, certains employ�s pourraient choisir de ne pas consulter leur m�decin et, m�me s'ils le font, il n'est pas certain qu'ils soient test�s pour la souche virale du virus de l'influenza.

Bien que le gestionnaire ait g�n�ralement le droit de demander un certificat de maladie pour des situations de retour au travail, dans une situation de pand�mie, ils sont encourag�s, en collaboration avec les employ�s, � d�terminer un d�lai pour le retour au travail, sans qu'un certificat de maladie ne soit fourni.

Remarque : Un superviseur ou un gestionnaire pourrait exiger un certificat m�dical de retour au travail si, pour occuper le poste, l'employ� doit avoir une certaine forme physique afin d'accomplir ad�quatement les t�ches qui lui incombent, ou pour toute autre raison jug�e appropri�e.