ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral - Aperçu

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Notes

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^[1] L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique, dont le président (tout comme le secrétaire du Conseil du Trésor) relève du président du Conseil du Trésor, supervise la classification des postes dans le noyau de la fonction publique en plus d'assurer le soutien du Comité consultatif (indépendant) sur le maintien en poste et la rémunération des cadres supérieurs.

^[2] Ce coût moyen de la « rémunération totale » est légèrement exagéré, puisque les coûts de certains avantages sociaux imputés au noyau de la fonction publique sont aussi engagés au profit du personnel des employeurs distincts, par exemple. Nous avons tenté de répartir ces coûts par domaine, mais nous n'y avons probablement pas tout à fait réussi.

^[3] Incluant les coûts supportés pour les militaires servant à l'étranger, souvent dans des conditions difficiles.

^[4] La plupart des employés accumulent une indemnité de départ à raison d'une semaine de salaire par année de service, jusqu'à concurrence de 31 ans pour les syndiqués et de 28 ans pour le personnel exclu.

^[5] La politique d'établissement des salaires des cadres de direction consiste à verser une rémunération totale au niveau EX‑1 égale à la rémunération payée par les autres employeurs au Canada aux employés ayant des responsabilités équivalentes. Le salaire est censé faire équivaloir la rémunération fédérale totale pour le premier niveau des cadres de direction de la fonction publique à celle gagnée ailleurs. De ce niveau, 7 % est mis de côté comme montant regagnable chaque année si le rendement du cadre répond aux attentes. Si son rendement est exceptionnel, on pourra lui verser jusqu'à 3 % de plus. Aux niveaux de direction plus élevés, la rémunération totale est inférieure à celle versée pour des emplois de difficulté comparable sur le marché du travail canadien en général, l'écart étant de plus en plus marqué à mesure qu'on s'élève dans la hiérarchie fédérale.

^[6] Il importe de souligner que le salaire des parlementaires a été dissocié en 2005 de celui des juges nommés par le gouvernement fédéral.

^[7] Dans le cas présent, le secteur public fédéral se limite au noyau de la fonction publique, aux employeurs distincts, aux Forces canadiennes, ainsi qu'aux membres et aux employés civils de la Gendarmerie royale du Canada. Nous excluons le domaine des « autres organisations » parce que nos données sont moins complètes que pour les quatre autres domaines.

^[8] S'il faut en croire les données disponibles, les « retenues sur la paye » ont aussi largement contribué à l'augmentation de la rémunération totale. Toutefois, les données de 1997‑1998 sur ce facteur sont incomplètes puisqu'il n'en existe pas pour les Forces canadiennes, ni pour la GRC.

^[9] Dans notre examen des tendances historiques, nous avons été contraints à analyser le noyau de la fonction publique en le regroupant avec les employeurs distincts parce que les plus gros d'entre eux, notamment l'Agence des douanes et du revenu du Canada comme on l'appelait en 2002‑2003, ont été créés à la fin des années 1990.

^[10] Les effectifs des réserves ont aussi baissé, passant de plus de 33 000 en 1990‑1991 à 22 000 en 2001‑2002 et 2002‑2003.

^[11] Ces transferts sont autorisés sous réserve d'une majoration de 20 % pour couvrir, en principe, les coûts non salariaux correspondants.

^[12] Il est important de souligner que le revenu familial médian en dollars constants après impôts pour l'ensemble de la société canadienne montre une même tendance à la stabilité du début des années 1980 jusqu'à la fin des années 1990, suivie d'une hausse d'importance comparable à celle des salaires réels moyens de la fonction publique fédérale. Bien que les salaires individuels moyens avant impôts soient conceptuellement très différents du revenu familial après impôts, ce n'est sûrement pas une coïncidence que l'évolution des changements soit si proche dans les deux cas.

^[13] Pour que la comparaison soit valable, le calcul du salaire des députés et sénateurs convertit « l'indemnité non imposable » versée avant 2002 en un salaire imposable équivalent.

^[14] Notons que ces chiffres ne correspondent pas à ceux de l'appendice P, qui ont trait strictement à la partie des cotisations visant les services courants. Notons  aussi qu'à la fin des années 1990, on a déclaré ce qu'on appelle un « excédent actuariel » pour le Régime de pension de retraite de la fonction publique. En 1999, le gouvernement a été autorisé par une loi à réduire cet excédent en débitant le Compte de pension de retraite. Les syndicats de la fonction publique ont contesté la légalité de cette loi devant les tribunaux.

^[15] Il s'agit de la partie du salaire visée par le Régime de pensions du Canada et par le Régime de rentes du Québec, soit 39 900 $ en 2003. Au‑dessus de cette somme, les cotisations des employés ont toujours été de 7,5 % de leur salaire. Étant donné qu'à peu près les deux tiers de la masse salariale est de cet ordre, le taux réduit des cotisations des employés au Régime de pension de retraite de la fonction publique a eu un effet marqué sur les cotisations de l'employeur.

^[16] Comme cela englobe de nombreux éléments gérés par diverses parties, nos données sur les dépenses sont plus susceptibles de contenir des erreurs que d'habitude. Néanmoins, nous présentons ici de manière cohérente les meilleurs renseignements que nous avons réussi à recueillir. En général, plus les données datent, plus elles sont sujettes à caution. Ainsi, dans le cas des régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique comme telle, nous avons dû employer les données de 1993‑1994 dans le total de 1990‑1991 puisque les données sur ces dépenses pour les années antérieures ne sont pas disponibles. Nous pouvons toutefois raisonnablement penser que les coûts de ces éléments en 1993‑1994 étaient plus élevés qu'en 1990‑1991, de sorte que nous n'exagérons probablement pas l'importance des changements survenus avec le temps.

^[17] Sauf pour ce qu'on appelle l'assurance-hospitalisation de niveau II et de niveau III, qui contribue au paiement de chambres d'hôpital privées ou à deux lits.

^[18] Les coûts totaux du RSSFP s'élevaient à 271 millions de dollars en 1997 et à 466 millions de dollars en 2002, ce qui signifie que l'augmentation du coût de remboursement des médicaments d'ordonnance représentait plus des deux tiers de la hausse totale.

^[19] À partir de 2006, par suite d'une décision récente du Conseil du Trésor, les fonctionnaires fédéraux vont payer 0,3 % de leur salaire de plus par année, jusqu'à ce que leur part des coûts du service courant de leur pension de retraite atteigne 40 %.

^[20] En décembre 2003, l'ADRC a été scindée en deux, l'Agence du revenu du Canada (qui demeure un employeur distinct), et l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a réintégré le noyau de la fonction publique.

^[21] Les organisations susceptibles de répondre à ces critères seraient l'Agence des services frontaliers du Canada, Service Canada, Affaires étrangères et Commerce international, le ministère refocalisé des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, Service correctionnel Canada et Statistique Canada.

^[22] Nous nous attendons à ce que ces investissements totalisent 10 millions de dollars ou plus pour établir une base solide, puis plusieurs millions de dollars par année pour faire fonctionner le système.

^[23] Pour des raisons d'objectivité, il ne devrait pas s'agir de l'entreprise ayant effectué les sondages sur la rémunération totale durant la dernière décennie.