ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral - Aperçu

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Notes

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^[1] L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique, dont le pr�sident (tout comme le secr�taire du Conseil du Tr�sor) rel�ve du pr�sident du Conseil du Tr�sor, supervise la classification des postes dans le noyau de la fonction publique en plus d'assurer le soutien du Comit� consultatif (ind�pendant) sur le maintien en poste et la r�mun�ration des cadres sup�rieurs.

^[2] Ce co�t moyen de la � r�mun�ration totale � est l�g�rement exag�r�, puisque les co�ts de certains avantages sociaux imput�s au noyau de la fonction publique sont aussi engag�s au profit du personnel des employeurs distincts, par exemple. Nous avons tent� de r�partir ces co�ts par domaine, mais nous n'y avons probablement pas tout � fait r�ussi.

^[3] Incluant les co�ts support�s pour les militaires servant � l'�tranger, souvent dans des conditions difficiles.

^[4] La plupart des employ�s accumulent une indemnit� de d�part � raison d'une semaine de salaire par ann�e de service, jusqu'� concurrence de 31 ans pour les syndiqu�s et de 28 ans pour le personnel exclu.

^[5] La politique d'�tablissement des salaires des cadres de direction consiste � verser une r�mun�ration totale au niveau EX‑1 �gale � la r�mun�ration pay�e par les autres employeurs au Canada aux employ�s ayant des responsabilit�s �quivalentes. Le salaire est cens� faire �quivaloir la r�mun�ration f�d�rale totale pour le premier niveau des cadres de direction de la fonction publique � celle gagn�e ailleurs. De ce niveau, 7 % est mis de c�t� comme montant regagnable chaque ann�e si le rendement du cadre r�pond aux attentes. Si son rendement est exceptionnel, on pourra lui verser jusqu'� 3 % de plus. Aux niveaux de direction plus �lev�s, la r�mun�ration totale est inf�rieure � celle vers�e pour des emplois de difficult� comparable sur le march� du travail canadien en g�n�ral, l'�cart �tant de plus en plus marqu� � mesure qu'on s'�l�ve dans la hi�rarchie f�d�rale.

^[6] Il importe de souligner que le salaire des parlementaires a �t� dissoci� en 2005 de celui des juges nomm�s par le gouvernement f�d�ral.

^[7] Dans le cas pr�sent, le secteur public f�d�ral se limite au noyau de la fonction publique, aux employeurs distincts, aux Forces canadiennes, ainsi qu'aux membres et aux employ�s civils de la Gendarmerie royale du Canada. Nous excluons le domaine des � autres organisations � parce que nos donn�es sont moins compl�tes que pour les quatre autres domaines.

^[8] S'il faut en croire les donn�es disponibles, les � retenues sur la paye � ont aussi largement contribu� � l'augmentation de la r�mun�ration totale. Toutefois, les donn�es de 1997‑1998 sur ce facteur sont incompl�tes puisqu'il n'en existe pas pour les Forces canadiennes, ni pour la GRC.

^[9] Dans notre examen des tendances historiques, nous avons �t� contraints � analyser le noyau de la fonction publique en le regroupant avec les employeurs distincts parce que les plus gros d'entre eux, notamment l'Agence des douanes et du revenu du Canada comme on l'appelait en 2002‑2003, ont �t� cr��s � la fin des ann�es 1990.

^[10] Les effectifs des r�serves ont aussi baiss�, passant de plus de 33 000 en 1990‑1991 � 22 000 en 2001‑2002 et 2002‑2003.

^[11] Ces transferts sont autoris�s sous r�serve d'une majoration de 20 % pour couvrir, en principe, les co�ts non salariaux correspondants.

^[12] Il est important de souligner que le revenu familial m�dian en dollars constants apr�s imp�ts pour l'ensemble de la soci�t� canadienne montre une m�me tendance � la stabilit� du d�but des ann�es 1980 jusqu'� la fin des ann�es 1990, suivie d'une hausse d'importance comparable � celle des salaires r�els moyens de la fonction publique f�d�rale. Bien que les salaires individuels moyens avant imp�ts soient conceptuellement tr�s diff�rents du revenu familial apr�s imp�ts, ce n'est s�rement pas une co�ncidence que l'�volution des changements soit si proche dans les deux cas.

^[13] Pour que la comparaison soit valable, le calcul du salaire des d�put�s et s�nateurs convertit � l'indemnit� non imposable � vers�e avant 2002 en un salaire imposable �quivalent.

^[14] Notons que ces chiffres ne correspondent pas � ceux de l'appendice P, qui ont trait strictement � la partie des cotisations visant les services courants. Notons  aussi qu'� la fin des ann�es 1990, on a d�clar� ce qu'on appelle un � exc�dent actuariel � pour le R�gime de pension de retraite de la fonction publique. En 1999, le gouvernement a �t� autoris� par une loi � r�duire cet exc�dent en d�bitant le Compte de pension de retraite. Les syndicats de la fonction publique ont contest� la l�galit� de cette loi devant les tribunaux.

^[15] Il s'agit de la partie du salaire vis�e par le R�gime de pensions du Canada et par le R�gime de rentes du Qu�bec, soit 39 900 $ en 2003. Au‑dessus de cette somme, les cotisations des employ�s ont toujours �t� de 7,5 % de leur salaire. �tant donn� qu'� peu pr�s les deux tiers de la masse salariale est de cet ordre, le taux r�duit des cotisations des employ�s au R�gime de pension de retraite de la fonction publique a eu un effet marqu� sur les cotisations de l'employeur.

^[16] Comme cela englobe de nombreux �l�ments g�r�s par diverses parties, nos donn�es sur les d�penses sont plus susceptibles de contenir des erreurs que d'habitude. N�anmoins, nous pr�sentons ici de mani�re coh�rente les meilleurs renseignements que nous avons r�ussi � recueillir. En g�n�ral, plus les donn�es datent, plus elles sont sujettes � caution. Ainsi, dans le cas des r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires de la fonction publique comme telle, nous avons d� employer les donn�es de 1993‑1994 dans le total de 1990‑1991 puisque les donn�es sur ces d�penses pour les ann�es ant�rieures ne sont pas disponibles. Nous pouvons toutefois raisonnablement penser que les co�ts de ces �l�ments en 1993‑1994 �taient plus �lev�s qu'en 1990‑1991, de sorte que nous n'exag�rons probablement pas l'importance des changements survenus avec le temps.

^[17] Sauf pour ce qu'on appelle l'assurance-hospitalisation de niveau II et de niveau III, qui contribue au paiement de chambres d'h�pital priv�es ou � deux lits.

^[18] Les co�ts totaux du RSSFP s'�levaient � 271 millions de dollars en 1997 et � 466 millions de dollars en 2002, ce qui signifie que l'augmentation du co�t de remboursement des m�dicaments d'ordonnance repr�sentait plus des deux tiers de la hausse totale.

^[19] � partir de 2006, par suite d'une d�cision r�cente du Conseil du Tr�sor, les fonctionnaires f�d�raux vont payer 0,3 % de leur salaire de plus par ann�e, jusqu'� ce que leur part des co�ts du service courant de leur pension de retraite atteigne 40 %.

^[20] En d�cembre 2003, l'ADRC a �t� scind�e en deux, l'Agence du revenu du Canada (qui demeure un employeur distinct), et l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a r�int�gr� le noyau de la fonction publique.

^[21] Les organisations susceptibles de r�pondre � ces crit�res seraient l'Agence des services frontaliers du Canada, Service Canada, Affaires �trang�res et Commerce international, le minist�re refocalis� des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, Service correctionnel Canada et Statistique Canada.

^[22] Nous nous attendons � ce que ces investissements totalisent 10 millions de dollars ou plus pour �tablir une base solide, puis plusieurs millions de dollars par ann�e pour faire fonctionner le syst�me.

^[23] Pour des raisons d'objectivit�, il ne devrait pas s'agir de l'entreprise ayant effectu� les sondages sur la r�mun�ration totale durant la derni�re d�cennie.