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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Description

Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet a deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.

Étape du projet

Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre.

Ministères responsables et participants

Ministère responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de Défense Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale (MDN)

Entrepreneur principal et sous-traitant(s) principal(aux)

Entrepreneur principal	Ne sait pas encore
Sous-traitant(s) principal(aux)	Ne sait pas encore

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Août 2005
Prix et disponibilité	Septembre 2005
Lettre d'intérêt à des fournisseurs préqualifiés	Octobre 2005
Approbation définitive de projet (ADP)	Juin 2006
Réquisition de la GCC	Juin 2006
Première demande de propositions de la GCC	Novembre 2006
Annulation de la première demande de propositions de la GCC par TPSGC	Juillet 2007
Deuxième demande de propositions	Novembre 2007
Attribution du marché	Mai 2008
Commencement de la construction du premier navire	Octobre 2008
Livraison du premier navire	Octobre 2009
Livraison de 4 navires pour la sécurité maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte	Mai 2011

Rapport d'étape et explication des écarts

Une demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006. Le gouvernement fédéral a approuvé dans son budget de 2007 le financement de 4 navires additionnels pour la C et P, ce qui donne un total de 12 navires. Durant l'évaluation des propositions, on a constaté que les soumissionnaires et l'État ne s'entendaient pas suffisamment sur le sens à donner aux critères d'évaluation des soumissions pour permettre de finaliser le processus. Par souci d'équité et d'intégrité du processus d'acquisition, la première demande de propositions a été annulée en juillet 2007. La demande a été clarifiée et simplifiée et devrait être rendue publique en novembre 2007.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Région	Retombées financières
Canada atlantique	À déterminer
Québec	À déterminer
Ontario	À déterminer
Ouest canadien	À déterminer