ARCHIVÉ - Industrie Canada

Cette page a été archivée.

Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Message du ministre

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer les conditions propices à la prospérité soutenue de l’ensemble des Canadiens, un contexte où ils seraient à même de saisir les possibilités qui s’offrent à eux.

Nous avons présenté notre plan économique à long terme, intitulé Avantage Canada, dans lequel nous avons cerné cinq avantages canadiens. Ceux-ci portent sur la réduction des taxes et des impôts, la réduction de la dette, l’entrepreneuriat, le savoir de la main-d’œuvre et l’infrastructure, éléments qui nous permettront d’améliorer notre qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. Je suis ravi de constater que ces avantages correspondent à la mission d’Industrie Canada qui vise à favoriser l’essor d’une économie concurrentielle, axée sur le savoir.

De toute évidence, notre gouvernement est en voie d’atteindre ses objectifs à long terme. Par exemple, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale d’une valeur de 190 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Cela comprend une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons devancé de trois ans l’atteinte de notre objectif de remboursement de la dette. Nous offrons un contexte où les entrepreneurs peuvent connaître la croissance, où la recherche-développement prolifère, où la concurrence et la croissance se multiplient dans le secteur du sans-fil, et où notre main-d’œuvre peut tirer profit de son expertise. Enfin, nous poursuivons nos investissements d’envergure dans notre infrastructure physique en vue de construire les réseaux nécessaires à la circulation des gens, des biens et des services d’un bout à l’autre du Canada et au-delà de ses frontières.

En mai 2007, le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s’agit d’un cadre stratégique qui a reçu un large appui, tant au Canada qu’à l’étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie de même que la recherche-développement sont plus importantes que jamais puisqu’elles permettent de repousser les frontières du savoir et de transformer ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies.

Nos efforts sont récompensés puisque les facteurs économiques fondamentaux qui nous permettront d’atteindre nos objectifs sont désormais réunis. Nous pouvons être fiers de la vigueur de nos finances publiques, de la bonne santé de notre économie depuis une génération, de même que du faible taux de chômage que nous affichons.

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis impatient de mettre en œuvre le programme du gouvernement qui vise à offrir à la population un leadership économique efficace, programme qui présente des solutions concrètes et réalistes aux défis économiques auxquels notre pays doit faire face.

Comme toujours, nous devons faire fond sur les réussites de notre pays. À cet égard, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille poursuivent leurs efforts en vue d’établir un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, de même qu’une industrie concurrentielle et des collectivités durables; bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie sans pareille.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada, qui donne un aperçu détaillé des principales initiatives de mon ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Le ministre de l’Industrie,

Jim Prentice

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 d’Industrie Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences de déclaration expressément définies dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources qui lui sont confiées, dans les limites des autorisations.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues et approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le sous-ministre,

Richard Dicerni

1.3 Architecture des activités de programme d’Industrie Canada

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est conforme à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada. La SGRR fournit une base normative pour la présentation des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats. La SGRR regroupe les trois éléments suivants : les résultats stratégiques, l’architecture des activités de programme (AAP) et la structure de gouvernance.

On entend par résultat stratégique un avantage à long terme et durable pour les Canadiens, qui reflète le mandat et la vision de l’organisme, et se rattache aux priorités et aux résultats visés par le gouvernement du Canada.

L’AAP est un inventaire de l’ensemble des programmes et activités menés par un organisme. Les programmes et activités sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent, et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. L’AAP relie également clairement les ressources financières et non financières. L’AAP peut se composer de plusieurs résultats stratégiques et comprend généralement des activités de programme, des activités de sous-programme et des activités de sous-sous-programme. Le tableau 1.0 donne une représentation graphique de l’AAP d’Industrie Canada pour 2008-2009.

La structure du présent RPP reflète les résultats stratégiques et l’AAP du Ministère. De cette manière, elle articule la façon dont les secteurs, les directions générales et les programmes d’Industrie Canada devraient contribuer aux trois résultats stratégiques du Ministère.

Au cours de l’exercice écoulé, Industrie Canada a apporté des changements à son AAP pour qu’elle reflète plus fidèlement sa structure. Ces changements visent à assurer des rapports de qualité et à rendre compte des réalignements internes qui ont eu lieu. Parmi les changements, mentionnons la suppression d’activités de sous-programme et de sous-sous-programme qui ont été transférées à l’extérieur du Ministère ou qui correspondent à des programmes ayant atteint la fin de leur mandat. Aucun changement n’a été apporté aux résultats stratégiques ou aux activités de programme du Ministère.

L’AAP d’Industrie Canada est le fondement de la section 2 du présent document. Elle illustre 15 activités de programme ainsi que les activités de sous-programme et de sous-sous-programme connexes.

Tableau 1.0 : AAP d'Industrie Canada pour 2008-2009

1.4 Renseignements sommaires

Mandat d’Industrie Canada

Industrie Canada a pour mandat d’aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l’économie mondiale et d’améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie au pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l’essor d’une économie dynamique et novatrice qui :

• procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés;
• favorise la croissance économique grâce à des améliorations soutenues de la performance au chapitre de la productivité et de l’innovation;
• donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l’assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;
• intègre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.

Industrie Canada vise à soutenir la croissance et à créer des emplois de qualité bien rémunérés en atteignant les résultats stratégiques suivants :

• un marché équitable, efficace et concurrentiel;
• une économie innovatrice;
• une industrie concurrentielle et des collectivités durables.

Ces trois résultats stratégiques se renforcent mutuellement. Des structures de marché solides contribuent à créer un climat d’affaires propice à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat. En encourageant l’innovation scientifique et technologique, on s’assure que des découvertes et des percées se produisent au Canada et que leurs retombées socioéconomiques contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens.

Le fait de stimuler l’investissement dans la technologie aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence sur le marché mondial et accroît les possibilités de commerce. Des entreprises prospères et un contexte stable constituent l’assise de collectivités durables qui attirent l’investissement. Ensemble, les résultats stratégiques du Ministère appuient la croissance de l’emploi, du revenu et de la productivité, et favorisent le développement durable au Canada.

Le présent RPP explique la façon dont Industrie Canada appuiera les grands objectifs du gouvernement du Canada, en collaborant de manière soutenue avec ses partenaires et les intervenants pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Structure organisationnelle d’Industrie Canada

L'organigramme d'Industrie Canada décrit la structure de responsabilisation du Ministère.

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour les trois prochains exercices.

Ressources financières : Total des dépenses prévues (en millions de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 045,8 M$	922,6 M$	927,3 M$

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2008-2009	2009-2010	2010-2011
5 719 ETP	5 708 ETP	5 707 ETP

Tableau sommaire des priorités par résultat stratégique^*

Le tableau qui suit présente les priorités d’Industrie Canada par résultat stratégique. Les résultats stratégiques se situent au palier le plus élevé de l’AAP du Ministère. Autrement dit, ils correspondent aux avantages durables qu’Industrie Canada s’efforce de procurer aux Canadiens. Les indicateurs inclus permettent à Industrie Canada de mesurer sa contribution à ces résultats. De façon générale, ces mesures permettent au Ministère d’évaluer son rendement et de déterminer où il doit apporter des ajustements. Le tableau indique aussi les ressources humaines et financières allouées à chaque résultat stratégique pour les trois prochains exercices.

Résultat stratégique Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateurs : Obstacles à la concurrence Capacité réglementaire et administrative
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique stratégique Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales Spectre, technologies de l’information et télécommunications Bureau de la consommation Bureau de la concurrence Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable (Pour en savoir plus, voir la section 2.1)
Dépenses prévues et équivalents temps plein**
2008-2009		2009-2010		2010-2011
226,9 M$	3 073 ETP	223,5 M$	3 082 ETP	222,7 M$	3 082 ETP
Priorité : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs. (En cours)

Résultat stratégique Une économie innovatrice
Indicateurs : Dépenses des entreprises en recherche-développement (R-D) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) Dépenses en (R-D) dans le secteur de l’enseignement supérieur, en pourcentage du PIB Nombre de personnes occupant des postes en sciences et en technologie, en pourcentage de l’emploi total
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur science et innovation Secteur de l’industrie Spectre, technologies de l’information et télécommunications Centre de recherches sur les communications Canada Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial (Pour en savoir plus, voir la section 2.2)
Dépenses prévues et équivalents temps plein**
2008-2009		2009-2010		2010-2011
483,9 M$	659 ETP	444,2 M$	657 ETP	459,7 M$	656 ETP
Priorité : Stimuler l’innovation des entreprises. (En cours)
Priorité : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances. (En cours)

Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Indicateurs : Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB Rang du Canada au classement international relatif à l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC)
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique stratégique Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales Secteur de l’industrie Spectre, technologies de l’information et télécommunications (Pour en savoir plus, voir la section 2.3)
Dépenses prévues et équivalents temps plein**
2008-2009		2009-2010		2010-2011
335,0 M$	845 ETP	254,9 M$	827 ETP	244,9 M$	827 ETP
Priorité : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale. (En cours)
Priorité : Promouvoir l’entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement. (En cours)

• * Les éléments utilisés pour le calcul des allocations de services internes ont été changés pour 2008-2009. Alors que les années précédentes, les allocations étaient calculées en fonction du budget total, en 2008-2009 et pour les années subséquentes, elles seront calculées en fonction du budget total moins les subventions et les contributions.
• ** Les ETP n'incluent pas les services internes.

1.5 Plans et priorités du Ministère

La présente section donne plus de précisions sur les grandes priorités d’Industrie Canada décrites par résultat stratégique dans le tableau des pages précédentes. On y explique l’importance de ces priorités dans l’exécution du mandat d’Industrie Canada. La section 2 donne d’autres détails sur les plans que le Ministère mettra en œuvre pour concrétiser les priorités au cours de la période de planification visée, notamment sur la façon dont certains programmes et initiatives contribueront à la réalisation de ces plans et de ces priorités.

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Un marché équitable, efficace et concurrentiel crée un climat d’affaires qui favorise l’innovation, la compétitivité et la croissance des entreprises et qui, par conséquent, stimule la croissance économique globale et confère un plus haut niveau de vie aux Canadiens.

Un marché ouvert et concurrentiel est également avantageux pour les consommateurs, car il leur offre un choix et une qualité supérieurs, ainsi que des biens et des services à un meilleur prix.

De façon à favoriser la confiance des consommateurs et à rendre les entreprises plus concurrentielles et novatrices, Industrie Canada veille à ce que les politiques, les règlements et l’administration soient adaptés à l’évolution du marché.

Priorité : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs.

Dans Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement, celui-ci s’est engagé à alléger le fardeau des entreprises pour qu’elles puissent croître et prospérer. Industrie Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux à alléger de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie qui pèse sur les petites entreprises.

En 2008-2009, Industrie Canada travaillera à la modernisation de plusieurs politiques clés d’encadrement du marché. Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à améliorer la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle, notamment en réformant le droit d’auteur. Le Ministère travaillera avec Patrimoine canadien à mettre à jour la Loi sur le droit d’auteur et il collaborera avec d’autres ministères fédéraux à élaborer des options en vue de renforcer le régime canadien d’application de la propriété intellectuelle. Le Ministère s’emploiera à structurer une réponse au rapport final du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, qui se penche sur les politiques de concurrence et le régime d’investissement étranger du Canada, en particulier la Loi sur Investissement Canada. En mai 2008, Industrie Canada tiendra une vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués, qui aidera à renforcer l’innovation et à accroître les choix dans le secteur du sans-fil.

Grâce à ces initiatives et à d’autres, Industrie Canada s’attache à faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent répondre aux demandes et besoins en constante évolution du marché moderne tout en continuant de préserver la confiance des consommateurs.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies offrent des solutions à nombre des problèmes les plus importants pour les Canadiens en leur donnant les connaissances et les moyens de préserver la qualité de l’environnement, de protéger les espèces menacées, d’améliorer la santé, de renforcer la sûreté et la sécurité publiques, et de gérer les ressources naturelles et énergétiques. Grâce aux innovations scientifiques et technologiques, les économies modernes réalisent des gains au chapitre de la productivité et de la compétitivité, ce qui leur donne les moyens d’atteindre un niveau de vie toujours plus élevé et d’obtenir une qualité de vie encore meilleure.

En novembre 2006, le gouvernement fédéral a publié Avantage Canada, son plan économique pour faire du Canada un chef de file mondial maintenant et dans les années à venir. Avantage Canada reconnaît que le Canada peut et doit faire plus pour transformer les idées en innovations propres à offrir des solutions aux défis environnementaux, aux problèmes de santé et aux autres questions sociales d’importance, et pour améliorer sa compétitivité économique. Le document Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada présente le plan du gouvernement pour atteindre ces objectifs, ainsi qu’un programme scientifique et technologique détaillé couvrant plusieurs années.

La stratégie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement vise à donner au pays un avantage économique national durable et une meilleure qualité de vie aux Canadiens en misant sur trois avantages précis : l’avantage entrepreneurial, l’avantage du savoir et l’avantage humain. La stratégie et ses engagements stratégiques sont guidés par quatre principes fondamentaux :

• promouvoir une excellence de classe internationale;
• concentrer les efforts sur les priorités;
• favoriser des partenariats;
• augmenter la responsabilisation.

Priorité : Stimuler l’innovation des entreprises.

Les entreprises, grandes ou petites, apportent des innovations dans la vie des Canadiens, sous la forme soit de nouvelles technologies susceptibles de régler les problèmes environnementaux ou de nouveaux produits susceptibles de rendre les maisons, les écoles et les entreprises plus confortables et éconergétiques, ou encore de nouveaux traitements susceptibles d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens. Les organismes qui sont à l’avant-garde du développement scientifique et des réalisations technologiques créent des emplois de qualité supérieure et bien rémunérés, qui sont axés sur le savoir. Ils rendent l’économie plus concurrentielle et productive, donnant ainsi à la population les moyens d’atteindre un niveau de vie toujours plus élevé et d’obtenir une qualité de vie encore meilleure. Le secteur privé canadien doit remplir sa fonction particulière, c’est-à-dire valoriser les connaissances sous la forme de produits, de services et de technologies de production qui renforceront notre prospérité et notre bien-être. La stratégie des S et T reconnaît que le rôle le plus important du gouvernement du Canada est d’assurer un marché concurrentiel et de créer un climat d’investissement qui incitera le secteur privé à faire concurrence au reste du monde grâce à des produits, services et technologies novateurs.

Priorité : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances.

Le Canada doit continuer à renforcer sa base de connaissances. La capacité scientifique et technologique est plus largement répartie dans le monde actuel, et des pays comme la Chine et l’Inde se déplacent de plus en plus vers les segments élevés de la chaîne de valeur en raison d’un avantage sur le plan des coûts et d’un énorme bassin de main-d’œuvre hautement qualifiée. Pour prospérer dans une sphère mondiale de plus en plus concurrentielle, les Canadiens doivent être à l’avant-garde des percées importantes qui procurent des avantages sur les plans de la santé, de l’environnement, de la société et de l’économie. Maintenant que le Canada a établi une assise de recherche solide, il doit rivaliser d’excellence en sciences et en technologie. La stratégie des S et T établit un cadre qui orientera l’investissement des fonds publics de manière éclairée et stratégique.

Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables sont essentielles pour assurer la croissance économique ainsi que de bons emplois, un haut niveau de vie et une bonne qualité de vie à tous les Canadiens.

Les entreprises canadiennes livrent concurrence sur un marché moderne en constante mutation, caractérisé par une course aux travailleurs qualifiés et aux clients de plus en plus vive. Dotées d’une meilleure connaissance des nombreux défis et possibilités qui se présentent à elles, les entreprises pourront mieux soutenir la concurrence et prospérer dans l’économie mondiale du savoir.

Le projet gazier Mackenzie a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada le 10 décembre 2007. Le projet consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur une distance de 1 220 km par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, aux Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc, qui raccordera les gisements terrestres de gaz du Nord aux marchés nord-américains, offre la possibilité de confirmer le Canada dans son rôle de superpuissance énergétique. En 2008-2009, Industrie Canada fera progresser le projet, notamment les étapes réglementaires et les approbations de construction, et s’emploiera à résoudre les revendications territoriales et à prendre en compte les intérêts autochtones par la médiation et la négociation. Le processus de transfert du financement d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada sera mené à bien en 2008-2009.

Priorité : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale.

Le commerce et l’investissement à l’étranger permettent aux entreprises canadiennes d’avoir accès à de nouvelles connaissances et à de meilleurs débouchés pour tirer parti de leurs investissements. Industrie Canada souscrit à l’engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône de stimuler le commerce international en participant aux négociations multilatérales sous le patronage de l’Organisation mondiale du commerce et en prenant part à des négociations sur le commerce et l’investissement à l’échelle bilatérale ou régionale.

Industrie Canada participe également à divers grands salons commerciaux et missions commerciales pour faire valoir les capacités du Canada. Le Ministère fait fond sur le plan économique stratégique du gouvernement du Canada en élaborant un plan d’action qui cible l’industrie automobile.

Priorité : Promouvoir l’entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement durable.

Industrie Canada appuie les collectivités canadiennes et leur capacité à saisir les possibilités et à relever les défis économiques en leur fournissant du financement et une orientation. En collaboration avec les pouvoirs publics fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, Industrie Canada a développé PerLE, un service en ligne qui simplifie les formalités de demande de permis et de licences des entreprises en permettant aux entrepreneurs, au gouvernement et aux fournisseurs de services aux entreprises d’avoir plus facilement accès au marché.

Industrie Canada améliorera les possibilités de prêts pour les petites entreprises et les nouvelles entreprises, et favorisera l’accès à ces prêts pour les petites entreprises, en vue de leur permettre de s’établir, de prendre de l’expansion, de se moderniser ou d’apporter des améliorations. En aidant les petites entreprises à prendre leur essor et à créer des emplois, le Canada bénéficiera d’une économie plus dynamique.

1.6 Priorités de gestion d’Industrie Canada

Industrie Canada, qui est déterminé à renforcer ses pratiques de gestion, utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil pour promouvoir ses priorités de gestion. En 2008-2009, les travaux se poursuivront sur le front des priorités de gestion pangouvernementales, notamment pour ce qui est des dossiers touchant le renouvellement de la fonction publique, la Loi fédérale sur la responsabilité et l’initiative de renouvellement des politiques du Conseil du Trésor. À l’échelle ministérielle, le programme de gestion continuera d’accorder la priorité à la mise en place d’un solide cadre d’intendance et au respect de ce dernier au sein du Ministère.

Les priorités et initiatives de gestion ministérielles sont recensées dans le cadre des processus d’évaluation internes et externes du CRG. Industrie Canada a adopté une approche proactive visant le cycle annuel du CRG par l’élaboration d’un plan d’action panministériel. Le plan d’action précise les domaines de gestion particuliers et intègre divers outils pour s’assurer que le Ministère conserve une solide capacité de surveiller et d’améliorer ses pratiques de gestion sur une base continue.

On trouvera ci-après une liste des principales initiatives de gestion qu’Industrie Canada entend renforcer en 2008-2009 :

• Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement
• Nouveau processus de recours et de divulgation requis en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Cadre de rendement ministériel
• Gestion intégrée du risque
• Initiatives de modernisation des ressources humaines
• Gestion efficace des projets
• Planification intégrée des ressources humaines et des activités

Industrie Canada rend compte des progrès qu’il a réalisés quant au renforcement de ses pratiques de gestion dans ses rapports sur le rendement ministériel.