ARCHIVÉ - Industrie Canada

Élaborer des politiques législatives et réglementaires relatives au droit des sociétés, à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement et au commerce intérieur, afin de s’assurer que les lois-cadres du marché sont ouvertes, efficaces et prévisibles et qu’elles répondent aux besoins du marché.

Fournir des analyses et des avis sur les politiques-cadres du marché, notamment en ce qui a trait au commerce, à l’investissement, à la réglementation et à la politique de concurrence.

Effectuer des études de recherche micro-économique, organiser des congrès et des ateliers et se tenir au fait des ouvrages professionnels se rapportant au fonctionnement efficace du marché. Effectuer également des analyses économiques de pointe et fournir des renseignements stratégiques à l’appui de l’élaboration de politiques. Par l’intermédiaire de son programme de publication, diffuser les résultats de ses activités à l’ensemble des Canadiens.

Tenir à jour des bases de données et préparer des analyses sur les ententes et les activités internationales du Ministère, et s’assurer que le ministre et le sous-ministre sont bien préparés pour promouvoir efficacement un marché qui fonctionne bien lors des négociations internationales et fédérales-provinciales

Veiller à l’intégrité et à l'exactitude des mesures liées au commerce de biens et de services fondé sur les unités de mesure au Canada. En conséquence, protéger les Canadiens contre les pertes financières attribuables à des mesures imprécises et maintenir la confiance des entreprises et des consommateurs dans les transactions fondées sur les unités de mesure au pays.

Protéger l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité grâce à la supervision et à l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Contribuer ainsi à maintenir la confiance des investisseurs, des prêteurs et du public à l'égard du marché canadien.

Administrer plusieurs lois, entre autres, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, la Loi canadienne sur les coopératives et la Loi sur les chambres de commerce. Établir ainsi un climat réglementaire qui assure l’ordre et l’équité dans le domaine du droit des sociétés.

Grâce à la recherche et à l’analyse fondées sur la preuve, sensibiliser les ministères et les organismes de réglementation au fardeau imposé par la réglementation aux petites et moyennes entreprises, et à l’incidence de ce fardeau sur leur compétitivité. Appuyer par ailleurs la création d’un cadre réglementaire plus efficace et d’un milieu d’affaires propice à l’innovation et à la croissance.

Administrer la Loi sur Investissement Canada en vue d’encourager les investissements au pays qui contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois, et examiner les investissements importants au Canada de la part de non-Canadiens afin de s’assurer qu’ils présentent un avantage pour le pays.

Assurer le respect de la réglementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi.

Veiller à ce que le Canada participe sur la scène internationale à l’élaboration constante de normes sur les télécommunications mondiales et à leur promotion, et s’assurer que le Canada met au point et utilise le spectre et les technologies de l’information et des communications et en tire parti.

Faciliter le développement et l’utilisation de technologies et de services d’information et de télécommunications de calibre international tout en optimisant les avantages économiques et sociaux que tirent les Canadiens de l'utilisation du spectre des radiofréquences.

Établir des cadres juridiques et stratégiques efficaces pour améliorer la confiance dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet préjudiciable. À l’appui d’un marché plus efficace, encourager en outre l’utilisation du commerce électronique dans tous les secteurs de l’économie et contribuer à faciliter le commerce et les affaires électroniques à l'échelle internationale.

Assurer la recherche stratégique, l’analyse et l’élaboration de politiques à l’appui de mesures fédérales liées à la consommation, et favoriser l’harmonisation et la coordination des politiques et des programmes de protection des consommateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En collaborant avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation, les groupes de consommation canadiens et les tribunes internationales de politiques sur la consommation, le Ministère contribue à relever de nouveaux problèmes liés à la consommation et participe à l’établissement de programmes de recherche afin de déterminer les répercussions possibles et de trouver des solutions.

Dans le cadre de ce programme financé par l’intermédiaire d’un programme de contributions annuel, encourager l’autonomie des organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du pays et accroître leur capacité à présenter des recherches et des analyses sur la consommation crédibles, fondées sur des éléments probants, à l’intention des décideurs du secteur public. Fournir également de l’information afin de permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés concernant les produits et les services offerts sur le marché.

Faire appel à une gamme variée d’instruments d’éducation, de conformité et d’application de la loi (le « Continuum d’observation de la loi ») afin d’offrir une approche équilibrée pour l’application des lois sur la concurrence. Le Continuum d’observation de la loi fonctionne à partir de l’hypothèse selon laquelle la plupart des entreprises et de leurs dirigeants préfèrent respecter la loi plutôt que de faire l'objet de procédures d'application menées en vertu de la législation. Grâce à cette approche à l’égard de l’application et de l’administration des lois relevant de sa compétence, maintenir et favoriser la concurrence au pays.

Jouer un rôle de « champion » en encourageant activement la concurrence sur le marché. À cette fin, mener les activités suivantes : intervenir et effectuer des démarches auprès des conseils, des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux, et encourager et faciliter la conformité volontaire aux lois qui relèvent de la compétence du Bureau de la concurrence.

Élaborer des politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation afin d’améliorer la capacité du Canada en recherche-développement ― par exemple, par des politiques stratégiques et des politiques de programme appuyant la recherche, l’application des résultats de la recherche et l’infrastructure de recherche, ainsi que par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié. Contribuer ainsi à améliorer la capacité d’innovation du Canada. Fournir également des services de soutien administratif au Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation.

Appuyer le rôle du ministre au chapitre de la coordination horizontale de la politique scientifique et technologique en fournissant des avis, en entreprenant des activités de recherche et d’analyse et en favorisant l’établissement de liens dans l’ensemble de l’administration fédérale pour ce qui est des questions stratégiques liées aux sciences et à la technologie.

Coordonner les initiatives interministérielles et collaborer avec les États-Unis et le Mexique afin de s’acquitter des engagements pris par le Canada dans le cadre du programme de prospérité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), y compris les questions liées à la qualité de vie. Le Secrétariat travaille de façon horizontale avec les ministères et organismes afin de tenir compte des principales préoccupations stratégiques du Canada en ce qui a trait au PSP, et il coordonne les communications et les consultations pour le programme de prospérité. À l’échelle du Ministère, il contribue également à la mise en œuvre du programme de sécurité et du programme de prospérité du PSP en coordonnant ou en dirigeant la mise en œuvre d'initiatives concernant les plans de travail du Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale et du Groupe de travail sur le commerce électronique et les technologies de l’information et des communications du PSP.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine, y compris les nouvelles technologies connexes.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de l’automobile et des transports, y compris les nouvelles technologies connexes.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries des sciences de la vie, y compris les nouvelles technologies connexes.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de la transformation des ressources naturelles, y compris les nouvelles technologies connexes.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de services et produits de consommation, y compris les nouvelles technologies connexes.

CANARIE est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. En appuyant le développement et l’utilisation du réseau de recherche avancée CANARIE, fournir l'infrastructure de recherche essentielle aux universités et aux instituts de recherche canadiens.

Precarn est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. Le but est d’appuyer la recherche concertée entre les entreprises et les universités, qui débouche sur le développement de nouvelles technologies utilisant des systèmes intelligents pour améliorer les procédés de l’industrie.

Effectuer de la recherche-développement sur des systèmes, des technologies habilitantes et des concepts novateurs afin d’étudier la convergence des réseaux de télécommunications et d’améliorer la sécurité, l’interopérabilité et la fiabilité des réseaux de communications au Canada. Assurer à Industrie Canada une source indépendante d’avis et de connaissances pour les besoins de la politique publique – par exemple, en ce qui a trait à l’élaboration de normes et règlements, à la sécurité des réseaux de communication et au déploiement et à l’utilisation de l’infrastructure de communication à large bande.

Mettre à la disposition des principaux clients du gouvernement des connaissances et des compétences scientifiques dans certains secteurs des technologies de l’information et des communications (TIC) comme la défense nationale, la sécurité publique et les communications spatiales. Les clients utilisent cette information pour améliorer la prise de décisions et la capacité opérationnelle en matière d’acquisition et de déploiement des TIC.

Cerner et combler les lacunes au chapitre de l’innovation dans le secteur canadien des technologies de l’information et des communications par la création de propriété intellectuelle, la participation à des partenariats avec les industries et les universités, la collecte de renseignements techniques, l’appui aux petites et moyennes entreprises de haute technologie et la collaboration avec des organismes de recherche au pays et à l’étranger.

Contribuer à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs sont d’encourager la recherche-développement qui stimulera l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; d’accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et de favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.

Offrir une aide financière aux nouveaux projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène et favoriser ainsi le développement et l’adoption rapide des technologies de l’hydrogène et compatibles avec l’hydrogène sur le marché.

Fournir un cadre dans lequel divers grands projets d’investissement stratégique sont administrés dans le secteur canadien de l’automobile afin d’accroître les retombées économiques, les améliorations environnementales et le développement industriel durable.

Offrir une aide financière à la recherche-développement stratégique et aux projets de démonstration qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006 et depuis, aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Toutefois, les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux modalités de ces ententes.

Analyser les politiques à l’appui d’une économie concurrentielle et d’une croissance durable à long terme et fournir des avis à cet égard. Coordonner également la préparation et la mise en œuvre de la stratégie du développement durable du Ministère.

Effectuer des études de recherche micro-économique, organiser des conférences et des ateliers et se tenir au fait des ouvrages professionnels se rapportant à la compétitivité industrielle et aux collectivités durables. Effectuer également des analyses économiques industrielles et régionales et fournir des renseignements stratégiques à l’appui de l’élaboration de politiques. Par l’intermédiaire de son programme de publication, communiquer les résultats de ses activités à l'ensemble des Canadiens.

Encourager le développement économique et la diversification, la création d’emplois, les entreprises concurrentielles et les collectivités durables dans le Nord et dans les régions rurales de l’Ontario. De concert avec divers partenaires, exécuter des programmes qui appuient la capacité communautaire, l’accès au capital et au marché, l’implantation d’une infrastructure et de technologies modernes, l’innovation et le développement du capital humain afin d’aider à créer un cadre où les collectivités peuvent se développer, les entreprises, prospérer et les gens, s’épanouir dans l’économie du XXI^e siècle.

Offrir des programmes, des services et de l’information et établir des relations avec les intervenants dans les régions. Défendre aussi les intérêts d’Industrie Canada dans les régions.

Encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et services fédéraux de développement économique et faire mieux connaître ces programmes au moyen de consultations dans les collectivités. Grâce à ces activités, accroître le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.

Administrer la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Améliorer ainsi l’accès des petites et moyennes entreprises au financement en encourageant les institutions financières et les sociétés de crédit-bail à leur accorder un financement sous forme de prêt ou de crédit-bail.

Améliorer la capacité des petites et moyennes entreprises (PME), qu’elles soient nouvelles ou bien établies, à faire affaire avec le gouvernement en leur faisant mieux connaître l’information, les programmes et les services gouvernementaux ciblant les PME et en en améliorant l’accès. Aider les PME à consulter, à comprendre et à respecter la réglementation à leur intention.

Permettre d’accroître les connaissances et l’utilisation d’Internet et des applications du commerce électronique par les petites et moyennes entreprises et les aînés du Canada. Grâce à leur travail dans le cadre de cette initiative, les étudiants améliorent leurs connaissances, leurs compétences et leur employabilité.

S’occuper des questions touchant la compétitivité des petites et moyennes entreprises dans des domaines comme l’accès au capital, la croissance, la main-d’œuvre qualifiée, l’innovation et l’internationalisation. Instaurer au pays un climat économique qui favorise la compétitivité des petites entreprises à l’échelle internationale.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité des industries canadiennes de l’aérospatiale, de la défense et de la marine et assurer la prestation du Mécanisme de financement structuré — Cadre de la construction navale et maritime industrielle.

Apporter une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de l’automobile et des transports.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes des sciences de la vie.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de la transformation des ressources naturelles.

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de services et produits de consommation et assurer la prestation du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement.

Fournir des analyses de l’industrie, élaborer des politiques et gérer des programmes afin d’améliorer la compétitivité et la croissance de l’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications