ARCHIVÉ - Industrie Canada

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme indépendant qui finance l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux et établissements de recherche canadiens sans but lucratif à poursuivre les activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens.

Une économie innovatrice

Les objectifs de la FCI pour 2008-2009 sont les suivants :

• favoriser l’excellence à l’échelon international en soutenant et en adaptant l’infrastructure pour qu'elle réponde aux nouvelles exigences de la recherche, dans le contexte de la stratégie des sciences et de la technologie dans son ensemble;
• continuer à planifier et à surveiller les investissements en collaboration avec les partenaires et les intervenants;
• contribuer à affermir la position de chef de file international du Canada en renforçant les investissements actuels dans l’infrastructure de recherche;
• encourager les partenariats entre les universités et l'industrie grâce à des investissements dans l'infrastructure;
• assurer la transparence et la reddition de comptes grâce au maintien de mécanismes rigoureux de responsabilisation, notamment des évaluations.

La FCI a prévu différentes évaluations indépendantes pour 2008-2009 :

• l’évaluation intérimaire du Fonds de la collaboration internationale, qui commencera en 2008;
• l’évaluation du Fonds d’exploitation des infrastructures, qui commencera en 2008;
• l’introduction d’une nouvelle méthode d’évaluation : Étude de la mesure des résultats.

Autres activités d’évaluation prévues :

• analyse annuelle des rapports d’avancement présentés pour plus de 3 100 projets;
• évaluation du rendement de la FCI (en conformité avec l’entente de financement de la FCI)
• mise à jour du cadre d’évaluation de la FCI

L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA), une société sans but lucratif, appuie des réseaux réunissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui réalisent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et économiques d’importance cruciale pour le Canada.

Une économie innovatrice

En 2008-2009, pour appuyer la stratégie des sciences et de la technologie dans son ensemble, l’ICRA continuera de soutenir ses programmes de recherche déjà en place portant sur les sujets suivants :

• évolution du système terrestre,
• cosmologie et gravité,
• nanoélectronique,
• traitement de l’information quantique,
• développement cérébral et biologique fondé sur l’expérience,
• institutions, organisations et croissance,
• diversité microbienne intégrée,
• réseaux génétiques,
• calcul neuronal et perception adaptative,
• matériaux quantiques,
• interactions sociales,
• identité et bien-être,
• sociétés prospères.

L’ICRA appuiera également les boursiers, les associés de recherche et les jeunes chercheurs et poursuivra ses activités de diffusion, de communication et de relations externes.

L’ICRA mènera à bien une vérification du rendement d’ici le 30 juin 2010. Il complétera également une évaluation par programme de ses activités et de ses projets d’ici le 30 juin 2010.

CANARIE Inc. exploite et développe le réseau canadien de recherche avancée à haut débit propre à faciliter le développement et l’utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie entre eux les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. Il s’agit d'un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants menant des travaux en collaboration.

Une économie innovatrice

CANARIE continuera d’exploiter et de développer le réseau de prochaine génération et favorisera l’établissement d’accords de collaboration entre les chercheurs, qui leur permettront de participer à des activités de recherche dans toutes les régions du Canada et de par le monde. Ces activités contribueront à la réalisation de la stratégie des sciences et de la technologie. Les résultats sont présentés à Industrie Canada sous la forme d’un rapport annuel.

Une vérification de conformité est prévue pour le 30 juin 2008.

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été établi afin d’évaluer l'état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annoncée dans le budget de 2005. Ce financement donne droit au gouvernement à cinq évaluations par an. Chaque évaluation devrait prendre de 18 mois à deux ans.

Une économie innovatrice

Le CAC a diffusé son rapport sur l’influenza et le port du masque en décembre 2007. Au cours de l’exercice 2008-2009, il procédera à quatre autres évaluations : les eaux souterraines au Canada, les hydrates de gaz en tant que source d’énergie, les risques éventuels de la nanotechnologie et l’innovation du secteur privé au Canada. Ces évaluations font le point sur le domaine scientifique ciblé, mettant en évidence à la fois les connaissances et les lacunes dans les connaissances. Les résultats d’évaluation sont pertinents pour les décisions stratégiques lorsque des facteurs scientifiques jouent un rôle important.

Une vérification de conformité de l’entente de financement avec le CAC a été réalisée en juin 2007. Aucun examen n’est actuellement prévu pour la période visée par le rapport.

Le ministre a pris des mesures pour qu’une vérification de gestion soit exécutée au moins une fois au cours de la période allant du 1^er avril 2005 au 31 mars 2010.

1. Centre de recherche sur le cerveau — mars 2012
2. Canada School of Energy and Environment — mars 2010
3. Fondation des maladies du cœur de l’Ontario — mars 2012
4. Institut national d’optique — mars 2011
5. Hôpital St. Michael — mars 2011
6. Université Dalhousie — mars 2011
7. Royal Institute for the Advancement of Learning — mars 2010

Le gouvernement fédéral a affecté 105 millions de dollars en 2007-2008 dans des domaines où le Canada a le potentiel de devenir un chef de file mondial, comme l’énergie, les technologies environnementales, les technologies de l’information et les sciences de la santé.

Une économie innovatrice

Le financement sera utilisé pour la prise en charge des coûts de fonctionnement d’établissements de recherche-développement, notamment le salaire du personnel de soutien à la recherche, l’entretien du matériel, l’administration et l’appui aux TI, de façon à optimiser les compétences des chercheurs. Dans trois cas, le financement aidera également à prendre en charge les coûts d’immobilisations pour la construction d’un établissement de recherche translationnelle. Ce financement contribue également à la réalisation de la stratégie des sciences et de la technologie.

Le ministre peut exiger une vérification de conformité. Le gouvernement du Canada ou le vérificateur général du Canada peut conduire des vérifications ou des évaluations du rendement ou de la conformité.

Il n’y a aucun site Web pour cette fondation.

Génome Canada est une société indépendante qui compte six centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada a permis au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux liés à la génomique.

Une économie innovatrice

Au cours du prochain exercice, Génome Canada renforcera la capacité de recherche du Canada en génomique et en protéomique en poursuivant ses investissements dans des projets de recherche à grande échelle en génomique et en protéomique et en continuant d’informer et de former le public en génomique et en protéomique. Ces activités contribueront à la réalisation de la stratégie des sciences et de la technologie.

Une vérification de conformité portant sur l’entente de financement a été réalisée au cours de l’été 2006.

Le Perimeter Institute est un institut de recherche indépendant, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale.

Une économie innovatrice

Au cours du prochain exercice, l’Institut contribuera à la réalisation de la stratégie des sciences et de la technologie dans son ensemble. Il envisage d’appuyer des travaux de recherche de calibre mondial en physique théorique; de renforcer la préparation, le recrutement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié; de continuer à faire la promotion de l’Institut en tant qu’endroit de classe mondiale pour effectuer des travaux de recherche et d’application en physique théorique; et d’encourager une large diffusion des connaissances en physique théorique.

Une évaluation de programme sera réalisée d’ici le 31 mars 2011. Une vérification du rendement sera menée d’ici le 30 juin 2010.

La Fondation appuie la recherche et la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires.

Une économie innovatrice

En 2008-2009, la Fondation continuera d’appuyer 20 boursiers aux études supérieures et doctorales et 9 mentorats en sciences sociales

La prochaine évaluation de la Fondation est prévue pour mars 2009. Après cette évaluation, il y en aura une tous les cinq ans.

Precarn est l’organisme national du Canada chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de la R-D de Precarn, un promoteur de technologie du secteur privé établit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente intègre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en cours de développement. Precarn choisit par ailleurs l’université ou l’institut de recherche le mieux à même d’être un partenaire en R-D. Une entente est ensuite établie avec une autre entreprise qui est un utilisateur éventuel de la technologie en cours de développement. Cette seconde entreprise fournit de la rétroaction et suggère des améliorations. Elle est souvent le premier client de la technologie mise au point dans le cadre du projet.

Une économie innovatrice

En vertu de ce programme, Precarn s’engage à entreprendre un programme de commercialisation de la technologie sur cinq ans, qui va dans le sens de la stratégie des sciences et de la technologie dans son ensemble. Precarn débourse ses fonds en lançant des demandes de proposition à l’intention de l’industrie, et il entreprend une évaluation officielle, rigoureuse et transparente des propositions qu’il reçoit. Les propositions les plus prometteuses sont envoyées au comité d’administration de Precarn pour approbation finale. Les résultats sont présentés à Industrie Canada sous forme de rapports trimestriels et annuels.

Un cadre d’évaluation de la phase 4 est en place. Une vérification de conformité de la phase 4 a été réalisée et remise à Industrie Canada en juin 2006. Precarn présente des états financiers annuels qui sont certifiés par un vérificateur indépendant. Precarn entreprend également une évaluation sommative de programme de la phase 4, qu’il remettra au ministre de l’Industrie avant la date de clôture du programme, le 31 mars 2010. 

La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) appuie le développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes. La Fondation offre des prêts et l’aide de ses mentors aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans, et met à leur disposition un site Web interactif.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

La FCJE élargira ses programmes pour appuyer les jeunes Canadiens qui considèrent l’entrepreneurship comme une option viable, mais qui n’ont pas le profil requis pour être appuyés par les établissements de prêt classiques. En plus d'accroître la possibilité de prêts, le programme vise à renforcer les compétences fondamentales en affaires requises pour diriger une entreprise prospère.

Par ailleurs, la FCJE augmentera le nombre de nouveaux partenaires communautaires, intensifiera son appui et ses relations externes dans les collectivités locales, établira de nouveaux programmes et services de mentorat internes, améliorera et élargira son programme de financement au démarrage des entreprises, et mettra en œuvre une stratégie de marketing et de relations externes à plusieurs niveaux pour accroître le nombre de participants au programme, de même que le nombre de commanditaires.

Une évaluation mesurant le rendement global de la FCJE par rapport à ses objectifs sera réalisée par un organisme indépendant d’ici septembre 2009.

La FCJE présente un rapport annuel au public, dans les deux langues officielles, dans les six mois suivant la fin de chaque exercice. Le rapport comprend également les états financiers annuels vérifiés et examinés par un comptable ou un vérificateur externe membre d’une association professionnelle reconnue