ARCHIVÉ - Industrie Canada

Cette page a été archivée.

Section 5 : Autres sujets d'intérêt

5.1 Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada

La gestion de l’information (GI) et les technologies de l’information (TI) demeurent des éléments importants des activités d’Industrie Canada, qui doit continuer de veiller à ce que toutes les décisions d’investissement dans le domaine concordent avec ses priorités, optimisent les avantages et permettent d’offrir aux Canadiens des services de qualité.

La structure de gouvernance des TI adoptée par le Ministère fournit le cadre requis pour prendre des décisions stratégiques sur les TI selon une optique et une approche ministérielles. Cette gouvernance relève de la haute direction, qui doit en rendre compte au sous-ministre.

Sous le patronage des trois comités ministériels de gouvernance des TI, Industrie Canada s’assure que tous ses investissements dans les TI font l’objet d’une gestion intégrée et qu’ils appuient ses priorités et ses objectifs opérationnels. Par ailleurs, la structure de gouvernance fournit une tribune pour les discussions stratégiques à cet égard. Ensemble les comités sont chargés des procédures, des politiques, de la planification et des décisions d’investissement concernant les TI, ainsi que des normes régissant leur utilisation.

En 2008-2009, Industrie Canada mettra l’accent sur le renforcement des processus de gouvernance et sur sa capacité à surveiller l’évolution des avantages découlant des investissements dans les TI. Il affectera de nouvelles ressources pour intensifier la supervision de son portefeuille d’investissement et la présentation d’information à ce titre en mettant sur pied un centre d’expertise pour la gestion de projets. En plus d’épauler les comités de gouvernance pour les besoins de la supervision et de la prise de décisions, ce centre offrira aux gestionnaires de projets d’Industrie Canada des conseils, des outils et un soutien au perfectionnement professionnel.

Au cours du prochain exercice, la supervision de la réduction des dépenses ministérielles au titre de la gouvernance des TI sera l’une des principales responsabilités à Industrie Canada. Dans le cadre de cette initiative, qui en est à sa deuxième année, le Ministère misera sur l’innovation et l’efficience des processus et des activités pour réduire les dépenses.

En ce qui touche la gouvernance de la GI, le Ministère se conforme aux exigences  de la Politique sur la gestion de l’information du gouvernement du Canada en mettant à profit sa structure de gouvernance des TI et les autres organes ministériels existants, selon les besoins. L’ébauche du plan de mise en œuvre de la Politique sur la gestion de l’information prévoit :

• un cadre de gouvernance et de reddition de comptes pour diriger et appuyer la GI au sein du Ministère;
• la désignation d’un cadre supérieur chargé de la GI à Industrie Canada et ayant les pouvoirs appropriés;
• un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour la GI, qui détermine les résultats escomptés et présente les progrès accomplis à ce chapitre;
• un programme de promotion de la GI pour que les gestionnaires et les employés du Ministère comprennent bien leur rôle et leurs responsabilités en matière de gestion de l’information et qu’ils possèdent les connaissances de base voulues pour assurer cette gestion dans le cadre de leurs activités courantes;
• les investissements à faire dans la GI et les TI connexes afin d’obtenir la capacité de base nécessaire pour répondre aux exigences administratives, juridiques et stratégiques.

En 2008-2009, l’ébauche du plan de mise en œuvre abordera les exigences à respecter pour améliorer l’intégration de la GI dans les procédés opérationnels, ce qui nécessitera une meilleure prise en compte des besoins en GI dans les processus de gouvernance des TI présentés ci-dessus.

5.2 Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Industrie Canada fournit aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de précieux renseignements stratégiques et de l’information sur les programmes et services de développement économique, dans le but de renforcer la vitalité économique de ces communautés en leur permettant de prospérer dans leur propre langue. À cette fin, il travaille en partenariat avec les organismes de développement régional. Grâce à un réseau de personnes-ressources et à un dialogue permanent, le Ministère comprend de mieux en mieux les priorités de ces communautés et les enjeux connexes. Les programmes et services de développement économique aideront à atteindre ces objectifs, qui concorderont avec la prochaine phase du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada. 

5.3 Allégement de 20 p. 100 du fardeau de la paperasserie

Il s’agit d’une initiative pour réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises. Treize ministères et organismes clés à vocation réglementaire ont dressé un inventaire des exigences administratives et obligations d’information en vigueur en novembre 2006, qu’ils imposaient aux entreprises. L’objectif de ce dénombrement est d’établir un chiffre de référence sur lequel s’appuyer pour parvenir à une réduction de 20 p. 100.

Les ministères et organismes partenaires examinent les obligations et les exigences dont ils assument la responsabilité et, le cas échéant, introduisent des changements dans le but d’éliminer d’ici novembre 2008 quelque 80 000 exigences et obligations.

Il n’y a pas de financement propre à l’initiative. Le financement se rattache au contexte des initiatives et programmes existants.