Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Industrie Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section 3 : Renseignements supplémentaires
Tableau 3.1 : Lien du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada**
|
Résultat stratégique Un marché équitable, efficace et concurrentiel |
||||
| Activité de programme | Dépenses prévues (millions de dollars) | Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Secteur de la politique stratégique — Marché | 12,6 | 9,9 | 9,9 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
| Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché | 95,6 | 95,1 | 95,1 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
| Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché | 58,9 | 57,8 | 57,8 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
| Bureau de la consommation | 5,1 | 5,0 | 5,0 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
| Bureau de la concurrence | 49,8 | 48,6 | 48,6 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
| Office de la propriété intellectuelle du Canada | 4,9 | 7,1 | 6,4 | Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé |
|
Résultat stratégique Une économie innovatrice |
||||
| Activité de programme | Dépenses prévues (millions de dollars) | Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Secteur science et innovation — S-T et innovation | 101,1 | 151,0 | 174,3 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Secteur de l’industrie — S-T et innovation | 9,5 | 9,4 | 9,4 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Spectre, technologies de l’information et télécommunications — S-T et innovation | 18,4 | 32,4 | 34,4 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Centre de recherches sur les communications Canada | 43,1 | 41,0 | 41,0 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial | 311,8 | 210,4 | 200,6 | Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir |
|
Résultat stratégique Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
||||
| Activité de programme | Dépenses prévues (millions de dollars) | Harmonisation par rapport aux résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Secteur de la politique stratégique — Développement économique | 6,6 | 6,2 | 6,2 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
| Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | 235,6 | 179,8 | 172,3 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
| Secteur de l’industrie — Développement économique | 66,8 | 56,1 | 53,5 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
| Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique | 26,1 | 12,9 | 12,9 | Affaires économiques : une croissance économique forte |
- ** Les éléments utilisés pour le calcul des allocations de services internes ont été changés pour 2008-2009. Alors que les années précédentes, les allocations étaient calculées en fonction du budget total, en 2008-2009 et pour les années subséquentes, elles sont calculées en fonction du budget total moins les subventions et les contributions.
Tableau 3.2 : Stratégie de développement durable (SDD)
|
Objectifs ministériels relatifs à la SDD La Stratégie de développement durable 2006-2009 d’Industrie Canada, qui est la quatrième (SDD IV), vise à élargir et à approfondir la mise en œuvre pratique de l’analyse de rentabilisation du développement durable dans l’industrie canadienne. Cette nouvelle stratégie, dont le thème est « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité », va dans le sens du mandat du Ministère, à savoir renforcer l’économie nationale et promouvoir le développement durable. Elle est articulée autour de trois résultats stratégiques qui représentent ce que le Ministère cherche à accomplir au cours de la période visée :
La mise en œuvre des 26 éléments du plan d’action permettra de concrétiser les trois résultats stratégiques. La SDD IV présente la nouvelle voie empruntée par Industrie Canada pour promouvoir le développement durable avec ses partenaires et ses intervenants. |
||
| Objectifs fédéraux relatifs au développement durable, y compris les objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales (s’il y a lieu) | Mesure du rendement selon la SDD actuelle | Résultats prévus pour le Ministère en 2008-2009 |
| Une réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Nombre de nouvelles technologies liées à l’énergie renouvelable commercialisées ou diffusées Nombre de PME qui ont :
Niveau des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie des bâtiments, économies de carburant accrues et réduction des coûts du parc automobile, collecte de produits recyclés et diminution de la quantité de produits aboutissant dans les décharges |
Acceptation et adoption de la technologie de l’hydrogène et de technologies compatibles avec l’hydrogène Compétitivité et efficacité rehaussées des PME grâce à une adoption accrue de pratiques environnementales Diminution de la consommation d’énergie et de la quantité de matières aboutissant dans les décharges, utilisation accrue de matières recyclées et utilisation réduite de produits non durables |
| Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes |
Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable Nombre d’ateliers consacrés à la fabrication sans gaspillage, d’activités de communication et de cas de réussite d’entreprises liés à la fabrication durable |
Élargissement du développement économique dans le secteur canadien de l’énergie renouvelable et dans les entreprises canadiennes qui ont établi une présence sur les marchés internationaux Accroissement du nombre d’entreprises canadiennes qui appliquent des pratiques de fabrication durable |
| Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable |
Nombre d’utilisateurs satisfaits de l’approche renouvelée à l’égard des évaluations environnementales stratégiques Nombre de directions générales d’Industrie Canada qui intègrent la durabilité à leurs pratiques de planification Nombre de participants d’Industrie Canada à des cours et à des séminaires sur le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques |
Respect des obligations administratives et opérationnelles d’Industrie Canada selon la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Évaluations de la mise en application Développement durable intégré dans l’architecture des activités de programme d’Industrie Canada (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement) Capacité accrue d’Industrie Canada d’intégrer pleinement le développement durable dans l’ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses plans |
