Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Défense nationale
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
TABLEAU 1 : RENSEIGNEMENTS SUR LES PROGRAMMES DE PAIEMENTS DE TRANSFERT (PPT)
Table des matières
- Versements en vertu de la Loi sure les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)
- Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)
- Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaires (PAIM)
- Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario
- Budget militaire de l’OTAN
- Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité
- Programme du système aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)
| Résultat stratégique : | La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité. |
| Activité de programme : | Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat. |
| Nom du programme de paiement de transfert : | Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs] |
| Début : | 1970 |
| Fin : | En cours |
| Description : | Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l’inflation. |
| Résultats attendus : | Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
| Activité de programme : (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses planifiées 2009-2010 |
Dépenses planifiées 2010-2011 |
Dépenses planifiées 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
5 510 $ |
6 079 $ |
6 079 $ |
6 079 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total – Activité de programme |
31 921 $ |
20 297 $ |
21 378 $ |
7 510 $ |
| Vérifications et évaluations prévues : | Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Même si aucune vérification/évaluation n’est prévue, les dépenses sont surveillées et font l’objet d’un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes. |
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Chef - Personnel militaire
Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)
| Résultat stratégique : | La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité. |
| Activité de programme : | Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat. |
| Nom du programme de paiement de transfert : | Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés] |
| Début : | 1983-1984 |
| Fin : | 2010-2011 (doit être renouvelé dès 2011-2012) |
| Description : | Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc. |
| Résultats attendus : |
Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont :
|
| Activité de programme : (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses planifiées 2009-2010 |
Dépenses planifiées 2010-2011 |
Dépenses planifiées 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
3 900 $ |
10 000 $ |
13 870 $ |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total - Activité de programme |
31 921 $ |
20 297 $ |
21 378 $ |
7 510 $ |
| Vérifications et évaluations prévues : | Une évaluation complète du PAI est prévue au cours de l’année financière 2010-2011. Ces évaluations seront entreprises afin de garantir que les contributions en argent dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations ont été faites conformément aux politiques et aux procédures ainsi qu’aux modalités en vigueur. |
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM)
| Résultat stratégique : | Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale. |
| Activité de programme : | Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens |
| Nom du programme de paiement de transfert : | Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) [Paiements votés] |
| Début : | AF 2005-2006 |
| Fin : | AF 2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011) |
| Description : | Le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état‑major et la formation au soutien de la paix. |
| Résultats attendus : |
Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants :
|
| Activité de programme : (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses planifiées 2009-2010 |
Dépenses planifiées 2010-2011 |
Dépenses planifiées 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
10 000 $ |
10 000 $ |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiement de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total – Activité de programme |
170 284 $ |
219 683 $ |
12 199 $ |
8 425 $ |
| Vérifications et évaluations prévues : | Une évaluation sommative du programme a été effectuée en 2008-2009 suite au renouvellement anticipé du programme durant l’année financière 2009-2010. |
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous-ministre adjoint (Politiques)
Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario
| Résultat stratégique : | Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale. |
| Activité de programme : | Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens |
| Nom du programme de paiement de transfert : | Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [Paiements votés] |
| Début : | 2008-2009 |
| Fin : | 2014-2015 |
| Description : | Ce programme de contribution a pour but d’aider à la décontamination de certains sites situés sur des terrains n’appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d'activités ou d'opérations du gouvernement fédéral, ou lorsque la contamination découle de démarches du gouvernement visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être admissible au financement, le site doit en outre poser un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, et être dans les classes 1 (mesures requises) ou 2 (mesures vraisemblablement requises) du Système national de classification (SNC). La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radar de la ligne du Centre du Canada en Ontario. |
| Résultats attendus : | Le résultat escompté de ce programme de contribution est l’assainissement des terrains contaminés jusqu’à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l’environnement dans les régions touchées. Les niveaux acceptables seront déterminés dès l’achèvement du processus d’évaluation environnementale et après consultation des intervenants. |
| Activité de programme : (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses planifiées 2009-2010 |
Dépenses planifiées 2010-2011 |
Dépenses planifiées 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
317 $ |
8 931 $ |
6 595 $ |
5 571 $ |
| Total des autres types de paiement de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total – Activité de programme |
170 284 $ |
219 683 $ |
12 199 $ |
8 425 $ |
| Vérifications et évaluations prévues : | Un examen à mi-mandat se tiendra en 2011-2012 selon le besoin. |
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
Budget militaire de l’OTAN
| Résultat stratégique : | Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale. |
| Activité de programme : | Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens |
| Nom du programme de paiement de transfert : | Budget militaire de l’OTAN [paiements votés] |
| Début : | 1949 |
| Fin : | 2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011) |
| Description : | Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN. |
| Résultats attendus : |
Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas. Les contributions servent pour protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. |
| Activité de programme : (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses planifiées 2009-2010 |
Dépenses planifiées 2010-2011 |
Dépenses planifiées 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
53 890 $ |
87 610 $ |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiement de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total – Activité de programme |
170 284 $ |
219 683 $ |
12 199 $ |
8 425 $ |
| Vérifications et évaluations prévues : | À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. |
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense
Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité
| Résultat stratégique : | Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale |
| Activité de programme : | Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens |
| Nom du programme de paiement de transfert : | Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité [paiements votés] |
| Début : | 1949 |
| Fin : | 2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011) |
| Description : | Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN. |
| Résultats attendus : |
Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. |
| Activité de programme : (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses planifiées 2009-2010 |
Dépenses planifiées 2010-2011 |
Dépenses planifiées 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
40 443 $ |
44 158 $ |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiement de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total – Activité de programme |
170 284 $ |
219 683 $ |
12 199 $ |
8 425 $ |
| Vérifications et évaluations prévues : | Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications. |
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense
Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN
| Résultat stratégique : | Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale |
| Activité de programme : | Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens |
| Nom du programme de paiement de transfert : | Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN - [Paiements votés] |
| Début : | 1979 |
| Fin : | 2009-2010 (doit être renouvelé à compter du 2010-2011) |
| Description : | La NAEWF repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. La mobilité de l'AWACS le rend apte à des déploiements rapides et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres. |
| Résultats attendus : | Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués. |
| Activité de programme : (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses planifiées 2009-2010 |
Dépenses planifiées 2010-2011 |
Dépenses planifiées 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total des contributions |
49 661 $ |
53 952 $ |
0 |
0 |
| Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Total – Activité de programme |
170 284 $ |
219 683 $ |
12 199 $ |
8 425 $ |
| Évaluations prévues : | À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. |
Source :Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense
Pour tous renseignements concernant les Paiements de transfert, veuillez consulter le tableau 1b : Sommaire des paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars par AAP et tableau 1c : Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars disponibles au site Web du Ministère de la Défense nationale à l’adresse suivante : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=6035
