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TABLEAU 8: RAPPORT D’ÉTAPE SUR LES GRANDS PROJETS DE L’ÉTAT
Projet de capacité de transport aérien stratégique (CTAS)
Projet de capacité transport aérien tactique (CTAT)
Navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique (NPEA)
Transports de troupes blindés (TTB)
Programme de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC)
Amélioration du Système d’approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)
Projet de l’hélicoptère utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)
Projet de l’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage.
Avions de recherche et sauvetage.
Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)
Navire de soutien interarmées (NSI)
Véhicule utilitaire léger à roues (VULR)
Char de combat principal (CCP)
Projet des hélicoptères maritimes (PHM)
Système d’information – Soutien et acquisition du matériel (SISAM)
Hélicoptère de transport moyen à lourd (HTML)
Projet de véhicule de soutien moyen (VSM)
Projet du Système militaire automatisé de circulation aérienne (SMACA)
Télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS)
Prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM)
Prolongation de la durée du véhicule blindé léger à roues (PD-VBLR)
PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (CTAS)
Description : Le Projet de capacité de transport aérien stratégique a pour objet d’acquérir quatre nouveaux aéronefs capables de manœuvrer partout au monde et ayant la rapidité nécessaire pour parcourir efficacement de longues distances afin de transporter du personnel et des cargaisons directement vers le théâtre d’opérations, y compris dans un environnement où il y a des menaces.
Phase de projet : Mise en œuvre. Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue, et la clôture du projet est prévue pour le printemps 2010.
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal | La Société Boeing, St-Louis, Missouri, É.-U. |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Feuille de synthèse (Approbation définitive de projet) | Juin 2006 |
| Préavis d’adjudication de contrat affiché sur le site MERX | Juillet 2006 |
| Adjudication du contrat | Février 2007 |
| Livraison du premier appareil | Août 2007 |
| Livraison du deuxième appareil | Octobre 2007 |
| Livraison du troisième appareil | Mars 2008 |
| Livraison du quatrième appareil | Avril 2008 |
| Capacité opérationnelle initiale (COI) | Octobre 2008 |
| Capacité opérationnelle totale (COT) | Été 2009 |
| Clôture de projet | Printemps 2010 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Le Conseil du Trésor a procédé à l’approbation définitive du projet en juin 2006 en vue de l’acquisition de quatre aéronefs stratégiques, de l’établissement du soutien en service pour une période de 20 ans, de contrats auxiliaires et du bureau de projet. Le contrat conclu avec la Société Boeing pour le contrat de démarchage a été établi en février 2007. Un dossier de vente de matériel militaire à l’étranger confié, par l’entremise de la United States Air Force, à Boeing, pour la prestation du soutien en service partout dans le monde a également été créé en janvier 2007. Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue et ont déjà été utilisés dans le cadre de plusieurs missions opérationnelles. Le bureau de projet a entrepris la phase de mise en œuvre à l’appui de cette acquisition.
Retombées industrielles : Les retombées industrielles et régionales (RIR) équivalent à la totalité de la valeur du contrat d’acquisition, de la part de la valeur du contrat de soutien en service par vente de matériel militaire à l’étranger revenant à la Société Boeing et de la valeur des moteurs. (Une entente distincte liée aux RIR a été négociée avec Pratt and Whitney USA pour la valeur des moteurs de C17.) Les trois ententes liées aux RIR se chiffrent en tout à 1,9 milliard de dollars. Ces contrats entraîneront des retombées dans toutes les régions du Canada.
PROJET DE CAPACITÉ TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE (CTAT)
Description : Le Projet de capacité de transport aérien tactique a pour objet d’assurer le maintien de la capacité de transport aérien tactique. Combiné au Projet de l’avion de recherche et sauvetage, ce projet permettra de remplacer la flotte de Hercules CC130E/H des Forces canadiennes, qui tombe en désuétude. Grâce à ce projet, les Forces canadiennes disposeront d’une capacité d’aérotransport tactique assurée et efficace qui leur procurera la capacité de réaction et la souplesse opérationnelle dont elles ont besoin pour appuyer leurs opérations au pays et à l’étranger.
Phase de projet : Mise en œuvre. La phase de mise en œuvre du Projet de capacité de transport aérien tactique a commencé en décembre 2007 avec l’adjudication du contrat à la Lockheed Martin Corporation pour 17 aéronefs C130J-30. La livraison des aéronefs commencera au plus tard en décembre 2010, et la livraison finale se fera au plus tard en décembre 2012.
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal | Lockheed Martin Corporation, Marietta, Géorgie, É.-U. |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire révisée de projet (APP) | Juin 2006 |
| Demande d’expression d’intérêt et de qualification | Août 2006 |
| Publication de la demande de proposition (DP) | Août 2007 |
| Approbation définitive de projet | Décembre 2007 |
| Adjudication du contrat | Décembre 2007 |
| Livraison du premier appareil | Automne/Hiver 2010 |
| Capacité opérationnelle initiale (COI) | Automne 2011 |
| Capacité opérationnelle totale (COT) | Hiver 2013/2014 |
| Clôture de projet | Printemps 2014 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Conformément à l’entente d’adjudication du contrat de décembre 2007, la Lockheed Martin Corporation doit procéder à une demande concurrentielle ouverte et équitable pour la prestation de soutien en service. Le résultat de cette demande gérée par l’entrepreneur serait l’un des nombreux éléments livrables en vertu du contrat et constituera le fondement de la négociation des modifications au contrat afin d’y inclure la prestation de soutien en service. Le soutien en service se définit comme le soutien fourni par l’entrepreneur à la logistique, l’ingénierie, l’entretien, le matériel, les publications, l’instruction en entretien, les tests sur l’équipement et l’environnement d’information électronique.
À l’heure actuelle, le Projet de capacité de transport aérien tactique respecte l’échéancier et le budget.
Retombées industrielles et régionales : Cette acquisition entraînera des retombées industrielles et régionales équivalant à la totalité de la valeur du contrat, tant à l’égard de l’achat des biens d’équipement que du soutien en service. Pour ce qui est du soutien en service, 75 p. 100 de la valeur du contrat correspondra à des travaux réalisés directement par des entreprises canadiennes. Lockheed Martin Package sera tenu de désigner comme lots de travaux précis, 60 p. 100 de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en matière de retombées industrielles et régionales feront l’objet de négociations et de l’acceptation d’Industrie Canada avant la signature du contrat.
NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L’ARCTIQUE (NPEA)
Description : Les navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA) ont été conçus pour offrir au gouvernement du Canada un patrouilleur hauturier résistant aux glaces afin d’assurer et de renforcer notre souveraineté dans les eaux du Canada, y compris l’Arctique. Lorsque le projet prendra fin, les six à huit NPEA fournis aux Forces canadiennes seront en mesure de :
- effectuer une surveillance armée en mer des eaux du Canada, y compris de l’Arctique;
- fournir au gouvernement une connaissance de la situation quant aux activités et aux événements dans ces régions;
- collaborer avec d’autres éléments des Forces canadiennes et d’autres ministères fédéraux afin d’assurer et de renforcer la souveraineté canadienne, quand et où cela sera nécessaire.
Phase de projet : Définition/Mise en oeuvre
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Aucun entrepreneur principal n’a été sélectionné. L’entrepreneur principal sera sélectionné lors de l’approbation définitive du projet, qui est prévue en juillet 2010.
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor | Mai 2007 |
| Publication de la demande de propositions pour le soutien à la définition, au génie, à la logistique et à la gestion (DP SDGLG) | Décembre 2007 |
| Clôture de la DP pour le SDGLG | Février 2008 |
| Adjudication du contrat de SDGLG | Mai 2008 |
| Approbation définitive de projet [FS(ADP)] | Juillet 2010 |
| Adjudication du contrat de mise en œuvre | Août 2010 |
| Livraison du premier navire | Automne 2014 |
| Capacité opérationnelle initiale (COI) du premier navire | Mars 2015 |
| Achèvement du projet | Mars 2021 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet continue de progresser de façon constante depuis que l’ADP a été obtenue en mai 2007. Le Conseil du Trésor a accordé un pouvoir de dépenser de 42,465 M$ (AB), coût complet incluant la TPS, dans le cadre de la phase de définition. En outre, le Conseil du Trésor a pris acte du coût indicatif complet prévu pour l’acquisition qui s’élève à 3 231,7 M$ (AB), incluant la TPS. À ce jour, aucune variation n’a été relevée quant aux estimations des coûts.
Retombées industrielles et régionales : Les retombées industrielles et régionales de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur des contrats d’acquisition des biens d’équipement et de soutien en service.
TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS (TTB)
Description : Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blindés (TTB) dans tous leurs rôles prévisibles, y compris la défense du territoire, les opérations de maintien et d’imposition de la paix des Nations Unies, d’autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne répond pas aux normes opérationnelles minimales lorsqu’on le compare aux armes et aux véhicules modernes et perfectionnés auxquels les soldats canadiens sont confrontés au cours des opérations. Ces véhicules comportent des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacité d’autodéfense, mobilité, capacité de transport et possibilité d’assumer de nouveaux rôles. Le projet des TTB permet la mise en service d’un parc de transports de troupes blindés à roues modernes. On fera l’acquisition de 651 véhicules blindés légers (VBL) III selon six configurations : transport de section d’infanterie, poste de commandement, génie, officier observateur avancé, sous blindage (filoguidé à poursuite optique, lancé par tube) et VBL III (excluant l’équipement).
Phase de projet : Mise en œuvre. Tous les véhicules ont été livrés avant le mois d’octobre 2007, et les activités de construction des installations intérieures sont en cours. Le projet devrait être achevé en mars 2011.
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal | General Dynamics Land Systems-Canada, London (Ontario) |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation du Conseil du Trésor | Décembre 1995 |
| Adjudication du contrat | Décembre 1996 |
| Livraison du premier véhicule | Juillet 1998 |
| Exercice de la première option | Juillet 1998 |
| Exercice de la deuxième option | Juillet 1999 |
| Exercice de la troisième option | Juillet 1999 |
| Livraison du dernier véhicule | Octobre 2007 |
| Achèvement du projet | Mars 2011 |
Rapport d’étape et explication des écarts : En août 1995, le gouvernement a autorisé en principe l’acquisition d’un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, le gouvernement a annoncé l’adjudication d’un contrat à la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 TTB à huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l’achat de 120, 120 et 171 autres TTB. Le gouvernement s’est prévalu des trois options. Tous les véhicules ont été livrés avant octobre 2007.
Les véhicules ont fait partie d’un nombre important d’exigences opérationnelles après leur mise en service et ils ont enregistré un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications dans le but de s’ajuster aux menaces modernes, et d’autres travaux seront nécessaires afin de maximiser le rendement contre ces menaces. La planification est en cours afin de résoudre ce problème.
En mars 2004, le Conseil du Trésor a autorisé des dépenses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d’instruction; les hangars permettront également d’éviter la détérioration qui se produit quand les véhicules sont laissés à l’extérieur. Ils seront construits à six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montréal, Valcartier et Gagetown. Les activités de construction se déroulent bien et devraient prendre fin au début de 2011. Le projet pourra donc s’achever en mars 2011.
Retombées industrielles : Le projet comprend les retombées suivantes pour les régions et les petites entreprises :
| Contenu | Retombées monétaires |
|---|---|
| Direct |
852,9 M$ |
| Indirect |
742,9 M$ |
| Total |
1 595,8 M$ |
|
Régions et petites entreprises |
Retombées monétaires |
| Canada atlantique |
151,4 M$ |
| Québec |
150,6 M$ |
| Ouest canadien |
155,0 M$ |
| Petites entreprises |
210,3 M$ |
PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE AU CANADA (PMCC)
Description : Le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) s’étale sur 12 ans (des années financières 2004-2005 à 2015–2016). Il vise à moderniser l’équipement et l’infrastructure cryptographiques du gouvernement du Canada, qui prennent de l’âge, en vue de sauvegarder les renseignements classifiés et de permettre au Canada de continuer d’établir des communications sécuritaires, à l’échelle tant nationale qu’internationale. Le PMCC est un projet général qui comprend les sous-projets suivants :
- Infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
- Famille du système de cryptophonie et de téléphonie;
- Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
- Famille des dispositifs d’identification au combat;
- Famille des chiffreurs de liaison;
- Famille des chiffreurs de réseau;
- Famille des radios sécurisées;
- Environnement mobile sécurisé.
Phase de projet : Mise en œuvre de certains sous-projets, définition des autres.
| Ministère responsable | Centre de la sécurité des télécommunications Canada |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Ministères et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du matériel cryptographique pour protéger leurs renseignements classifiés |
| Entrepreneur principal | S/O |
| Sous-traitants principaux | Divers fabricants d’équipement cryptographique alliés |
| Grandes étapes du projet/des sous-projets | Date |
|---|---|
| a. Approbation préliminaire de projet pour le Projet général PMCC | Mars 2005 |
| b. Approbation préliminaire de projet pour un sous-projet du projet général PMCC : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité | Novembre 2006 |
| c. Approbation préliminaire de projet pour une infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1B mise en œuvre et phase 2 définition | Février 2008 |
| d. Infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique – terminée |
2009 |
| e. Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1A terminée |
2010 |
| f. Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1 B terminée |
2011 |
| g. Famille des chiffreurs de réseau – terminée |
2011 |
| h. Famille du système de cryptophonie et de téléphonie – terminée |
2011 |
| i. Environnement mobile sécurisé – terminé |
2012 |
| j. Famille des chiffreurs de liaison – terminée |
2013 |
| k. Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 2 terminée |
2014 |
| l. Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 3 terminée |
2016 |
| m. Famille des dispositifs d’identification au combat – terminée |
2016 |
| n. Famille des radios sécurisées – terminée |
2016 |
| o. Projet général PMCC – clôture du projet |
2016 |
Rapport d’étape et explication des écarts : En juin 2007, le Comité consultatif supérieur de projet du PMCC a approuvé l’ajout d’un sous-projet d’environnement mobile sécurisé dans le projet général PPMC. Cet ajout n’a pas entraîné d’augmentation de l’enveloppe budgétaire du PPMC.
Les dates d’achèvement suivantes ont changé par rapport à celles inscrites dans l’approbation préliminaire du projet général PMCC en mars 2005. Ces changements ont été approuvés par le Comité consultatif supérieur de projet du PMCC.
- La date de clôture du projet de l’infrastructure du système de cryptographie et de recomposition téléphonique a été repoussée de juin 2007 à juin 2009 quand l’étendue du projet a été accrue pour y ajouter une nouvelle capacité.
- La famille du système de cryptophonie et de téléphonie a été complétée, dans la plupart des ministères et organismes du gouvernement du Canada, en septembre 2007. Cependant, la date de clôture de ce sous-projet a été reportée en 2011 afin de donner le temps de coordonner les mises à niveau supplémentaires du logiciel dont les nouveaux téléphones sécurisés auront besoin à des fins d’interopérabilité et d’une protection des renseignements améliorée.
- L’échéancier pour la famille des chiffreurs de liaison, dont les deux phases devaient, au départ, être achevées en 2016, a été réduit à une seule phase qui sera achevée en 2013. Ainsi, les remplacements de l’équipement seront effectués en avance sur l’échéancier.
- L’échéancier du PMCC repose sur les programmes américains de modernisation des produits cryptographiques et de gestion de l’infrastructure. Les dates d’achèvement pour la famille des dispositifs d’identification au combat ainsi que les phases 2 et 3 de l’infrastructure classifiée de gestion de la sécurité seront passées en revue afin qu’elles demeurent harmonisées aux programmes américains.
Le PMCC respecte son budget.
Retombées industrielles : S. O.
AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’APPROVISIONNEMENT DES FORCES CANADIENNES (ASAFC)
Description : Le Projet d’amélioration du Système d’approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC) comblera les exigences éventuelles des Forces canadiennes en matière d’approvisionnement lors de toutes les situations opérationnelles tout en gérant de façon efficace et économique l’inventaire du ministère de la Défense nationale. Le système sera doté d’une souplesse inhérente lui permettant de gérer les changements apportés à la structure et à la taille de la force ainsi qu’à tous les types de missions. Ce projet aura recours à la technologie de l’information pour moderniser les opérations d’approvisionnement militaire des Forces canadiennes. Cette technologie permettra d’améliorer la productivité; de plus, elle améliorera la capacité de mesurer le rendement, augmentera grandement la visibilité des actifs et fournira un puissant outil de gestion de l’approvisionnement. En outre, le nouveau système d’approvisionnement disposera d’une capacité déployée. La solution déployée complète la mise en œuvre ministérielle qui prévaut depuis septembre 2001 sur les bases et les escadres ainsi que la mise en œuvre de novembre 2002, qui comprend tous les autres utilisateurs du Système d’approvisionnement des Forces canadiennes, ici comme à l’étranger.
Phase du projet : Clôture du projet. Le SAFC déployé a été mis en œuvre sur 17 navires ainsi que sur deux sites pour le COMFOSCAN.
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal | EDS Canada Inc. Ottawa, Ontario, Canada |
| Sous-traitants principaux |
Mincom Pty. Ltd. Brisbane, Australie ADGA Group Ottawa (Ontario) Canada |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Adjudication du contrat | Janvier 1995 |
| Installation du site initial | Décembre 1995 |
| Livraison du Système d’information de gestion d’entrepôt | Juillet 1997 |
| Livraison du Centre d’essais et de développement | Octobre 1999 |
| Début du développement du système | Novembre 1999 |
| Fin du développement du système | Mars 2001 |
| Début de l’essai du système | Juin 2001 |
| Fin de l’essai du système | Août 2001 |
| Début de la mise en service du système | Septembre 2001 |
| Fin de la mise en service du système | Juin 2003 (acceptation officielle) |
| Clôture du projet (État E) | Septembre 2004 |
| Clôture du projet (État I) | Printemps 2009 |
Rapport d’étape et explication des écarts : À l’origine, le Conseil du Trésor a approuvé le Projet d’ASAFC dont le coût estimatif s’élevait à 289,3 M$. En avril 2000, il a approuvé la réduction de la portée de certaines fonctionnalités et la hausse des crédits de prévoyance à 9,8 M$. De plus, il a autorisé la Défense nationale à affecter 5 M$ à la restauration de la composante Planification des ressources de distribution. La phase de mise en œuvre de cette composante a subi une réduction de portée, et le budget du projet est demeuré à 304,1 M$.
Le Projet d’ASAFC est passé de la mise en œuvre à la clôture en septembre 2004. Le financement de clôture s’élève à 3,6 M$. En mars 2006, le Conseil de gestion du programme de la Défense nationale a approuvé l’utilisation de fonds de clôture dans le cadre du projet; ces fonds devaient être utilisés jusqu’au dernier sou ou jusqu’à la fin des travaux.
Le Projet d’ASAFC doit être réalisé d’ici le printemps 2009.
| Région | Retombées |
|---|---|
| Canada atlantique |
51 M$ |
| Québec |
48 M$ |
| Ontario |
26 M$ |
| Ouest canadien |
105 M$ |
| Non attribué |
10 M$ |
| Total |
240 M$ |
PROJET DE L’HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES (HUTTFC)
Description : Le Projet de l’hélicoptère utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise à acquérir des hélicoptères qui aideront ces dernières à remplir leurs rôles en matière de transport tactique sur les scènes nationale et internationale. Le Projet de l’HUTTFC soutient les opérations de la Force terrestre, de la Force aérienne et du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) ainsi que la préparation civile aux situations d’urgence, tout en contribuant à l’atteinte d’une vaste gamme d’objectifs de défense. Le projet a permis de remplacer trois flottes d’hélicoptères vieillissants – le CH118 Iroquois, le CH135 Twin Huey et le CH136 Kiowa. L’hélicoptère Bell 412CF/CH146 exerce un rôle unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorité des tâches qui incombaient auparavant aux flottes qu’il supplante. Les exigences opérationnelles du HUTTFC précisaient, au nombre des tâches principales de l’appareil, le transport tactique de troupes, le transport logistique, des missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite et le contrôle de tir, l’appui aérosanitaire et l’évacuation des pertes, ainsi qu’un soutien en matière de commandement, de liaison et de communications. Ces capacités soutiennent les engagements opérationnels de la Défense nationale, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d’autres ministères et organismes, notamment l’aide au pouvoir civil.
Phase de projet : Mise en œuvre. Le projet a permis la livraison d’une centaine d’appareils Bell 412CF/CH146 Griffon, d’un simulateur de vol, d’un simulateur de maintenance mixte, d’installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre électronique), ainsi que d’autres équipements, documents et services. On prévoit qu’il sera terminé en novembre 2009.
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministère participant | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal | Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qc) |
| Sous-traitants principaux |
Pratt & Whitney Canada, Montréal (Qc) BAE Systems Canada Inc., Montréal (Qc) CAE Ltd., Montréal (Qc) |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Adjudication du contrat | Septembre 1992 |
| Examen des éléments critiques | Avril 1993 |
| Livraison du premier hélicoptère | Mars 1995 |
| Acceptation du simulateur | Juin 1996 |
| Livraison du dernier hélicoptère | Décembre 1997 |
| Fin du projet | Novembre 2009 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Le Gouvernement a approuvé ce projet en avril 1992, et le Conseil du Trésor, en septembre 1992. Le budget original était établi à 1,293 G$. Après avoir subi des réductions budgétaires imposées et assumé certains risques de rendement, le projet sera achevé en novembre 2009 et coûtera quelque 200 M$ de moins que le montant initial approuvé au budget du Conseil du Trésor. Il reste à modifier le CH146 de manière à le doter de la fonctionnalité Récepteur d’alerte laser radar (RALR) et de la capacité du Système radio au sol et aéroporté monovoie (SINCGARS).
Retombées industrielles : Bell Helicopter a déclaré à ce jour des retombées industrielles régionales directes et indirectes de 289,5 M$ et de 252,1 M$ respectivement, ce qui donne un total de 541,6 M$. Cette somme équivaut à 107 p. 100 de l’engagement global. L’entreprise Bell Helicopter-Textron Canada s’est engagée à fournir des retombées industrielles régionales canadiennes à valeur ajoutée de 506,7 M$, comme suit :
| Région | Retombées monétaires |
|---|---|
| Est |
10,0 M$ |
| Québec |
420,2 M$ |
| Ontario |
32,1 M$ |
| Ouest |
12 M$ |
| Non attribué |
32,4 M$ |
| Total |
506,7 M$ |
PROJET DE L’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
Description : Le Ministère a pour objectif direct de conserver une capacité nationale de recherche et de sauvetage. Le Projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait à remplacer les CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces nouveaux appareils permettent de combler les lacunes opérationnelles des CH113 Labrador, d’éliminer les difficultés inhérentes à la soutenabilité de ces vieux appareils et, compte tenu des prévisions des taux de disponibilité des appareils, de constituer une flotte de taille suffisante pour mener des opérations pendant de nombreuses années au cours du XXIe siècle.
Phase de projet : Complété. En juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés. Les pièces de rechange et l’infrastructure sont en place pour appuyer les opérations. L’instruction initiale est terminée. La clôture définitive du projet a été déclarée le 15 septembre 2004, mais certains travaux sont toujours en cours, et l’on prévoit que le projet sera achevé avant 2013.
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministère participant | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal |
AgustaWestland International Limited [auparavant EH Industries Ltd. (EHI)], Farnborough, Royaume-Uni |
| Sous-traitants principaux |
GKN Westland Helicopters, Royaume-Uni Agusta Spa, Italie Générale électrique du Canada Inc., Canada |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor | Avril 1998 |
| Adjudication du contrat | Avril 1998 |
| Livraison du premier appareil (à l’usine, en Italie) | Septembre 2001 |
| Livraison du dernier appareil (à l’usine, en Italie) | Juillet 2003 |
| Fin du projet (Réalisation complète) | Septembre 2004 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet a permis d’obtenir les pièces de rechange des aéronefs, l’équipement d’entretien et de soutien, un simulateur de pilotage et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a également permis d’établir et de financer les deux premières années de soutien en service par l’entrepreneur.
La flotte de Cormorant a été opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie‑Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les opérations des CH149 au 424e Escadron Trenton ont été suspendues temporairement en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d’offrir une instruction adéquate aux membres d’équipage.
Il convient de noter que, bien que la clôture définitive du projet ait été déclarée en septembre 2004, du travail est toujours en cours; et l’on prévoit que le projet sera achevé avant 2013. Les grandes étapes qu’il reste à franchir sont liées à un exercice triennal de révision des publications techniques que l’on ne s’attend pas à voir débuter avant l’année financière 2012‑2013 et à un certain nombre de jalons liés à des faiblesses persistantes des aéronefs qui devraient subsister encore pendant au moins deux ans.
Retombées industrielles et régionales : L’entrepreneur (AWIL) s’est engagé à procurer des retombées industrielles directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit années suivant l’adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retombées mèneront à la création ou au maintien au Canada d’emplois équivalant à quelque 5 000 années-personnes. Le projet aura des retombées économiques dans toutes les régions du Canada. L’entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les retombées industrielles et régionales conformément au contrat des HCRS. De petites entreprises canadiennes profiteront également des retombées du projet grâce à des commandes de l’ordre de 67 M$.
| Région | Retombées monétaires |
|---|---|
| Canada atlantique |
43,1 M$ |
| Québec |
317,7 M$ |
| Ontario |
146,5 M$ |
| Ouest canadien |
86,2 M$ |
| Non attribué |
36,3 M$ |
| Total |
629,8 M$ |
AVIONS DE RECHERCHE ET SAUVETAGE
Description : Les avions de recherche et sauvetage sont essentiels pour apporter une aide immédiate en situation de détresse dans la zone de responsabilité canadienne de 18 millions de kilomètres carrés en matière de recherche et de sauvetage (SAR). Les activités de recherche et sauvetage sont très exigeantes pour les FC et leur équipement. À l’heure actuelle, les Forces canadiennes utilisent une flotte diversifiée d’aéronefs Buffalo et Hercules afin d’assurer la prestation des services d’avions de recherche et sauvetage pour les Canadiens. Ce projet a pour objectif de remplacer les appareils CC115 Buffalo et CC130 Hercules qui offrent une capacité de recherche et sauvetage à partir des quatre bases principales d’opérations par une flotte de nouveaux aéronefs.
Ce projet de remplacement éliminera les problèmes inhérents à la soutenabilité et à l’abordabilité reliés aux plus vieilles cellules, ce qui permettra aux avions de continuer à intervenir de façon efficace et à apporter une aide immédiate aux personnes en situation de détresse dans la zone de responsabilité canadienne en matière de SAR.
Phase de projet : Définition. Le grand projet de l’État d’avions de recherche et de sauvetage entrera dans la phase de définition dès que le Conseil du Trésor aura procédé à l’approbation préliminaire du projet (APP).
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministère participant | Industrie Canada |
| Entrepreneur principal | AD |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire du projet (APP) | Printemps/été 2009 |
| Approbation définitive du projet (ADP) | Printemps 2010 |
| Adjudication du contrat | Printemps/été 2010 |
| Livraison du premier appareil | Printemps/été 2013 |
| Livraison du dernier appareil | Printemps/été 2015 |
| Fin du projet | Printemps/été 2017 |
Rapport d’étape et explication des écarts : La phase de définition du projet d’avions de recherche et sauvetage commencera dès que le CT aura procédé à l’approbation préliminaire du projet.
Retombées industrielles : Ce projet visera des retombées industrielles et régionales maximales, et les détails seront bientôt établis par lespartenaires gouvernementaux.
MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DE L’ÉQUIPEMENT DES FRÉGATES (MCH/FELEX)
Description : Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de MCH. Il donnera lieu à la planification et à la gestion des carénages de demi-vie des navires de la classe Halifax, à l’acquisition des grands éléments du nouveau système de combat ainsi qu’à l’ajout de renforcements de la stabilité, d’améliorations de la démagnétisation et d’une fonction de commandant de groupe opérationnel à bord de quatre navires. Puisque l’autorité d’intégration de conception de la MCH incombe au gestionnaire du projet MCH/FELEX, l’intégration de conception à l’échelle des navires de tous les aspects de la MCH sera assurée dans le cadre de ce projet, y compris toutes les modifications techniques uniques et spécifiques requises pour respecter les exigences d’intégration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit menée à bien de manière opportune, efficiente et coordonnée, le projet MCH/FELEX exécutera l’ensemble de l’intégration des concepts, coordonnera les échéanciers, gérera le risque interprojet et se chargera de la gestion de l’installation des équipements lors des carénages de demi-vie. Les acquisitions de grands équipements réalisées par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un système modernisé de commandement et de contrôle, un système à liaisons multiples, un mode d’identification ami-ennemi S/5, des mises à niveau des radars, un nouveau système de mesures de soutien électronique, des mises à niveau du système interne de communication et l’ajout d’un système d’arme Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacité existante, contribueront au nouveau rôle d’opérations littorales de la classe Halifax.
Phase de projet : Mise en œuvre.La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages et un contrat d’intégration des systèmes de combat (ISC) visant à élaborer, à acquérir et à installer la majeure partie des éléments des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe) | Fleetway Incorporated, Halifax (N.-É.) Canada |
| Système de communication interne | DRS Flight Safety, Kanata (Ontario) Canada |
| Contrat multinavires (Est) | Chantier maritime de Halifax (N.-É.) Canada |
| Contrat multinavires (Ouest) | Chantier maritime de Victoria (C.-B.) Canada |
| Contrat d’intégration des systèmes de combat (ISC) | Lockheed Martin Canada, Montréal, Qc, Canada |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet (APP) |
Février 2005 (FELEX) Février 2007 (HCM/FELEX) |
| Approbation de la stratégie d’achat des carénages par le CT | Mars 2007 |
| Approbation préliminaire révisée de projet (partie 1) | Juin 2007 |
| Attribution des contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages) |
Mars 2008 (Ouest) Mars 2008 (Est) |
| Approbation définitive de projet (ADP) (partie 2) | Septembre 2008 |
| Attribution du contrat portant sur l’intégration des systèmes de combat | Novembre 2008 |
| Début des carénages | Octobre 2010 |
| Capacité opérationnelle totale | Janvier 2018 |
| Clôture du projet | Janvier 2019 |
Rapport d’étape et explication des écarts : En septembre 2008, le Conseil du Trésor a octroyé l’approbation définitive du projet et le pouvoir de dépenser. Le coût total complet du projet, TPS incluse, est de 2 998 M$ (AB).
Trois entrepreneurs qualifiés ont été choisis pour recevoir la demande de propositions par l’intermédiaire d’un processus de demande d’expression d’intérêt et de qualification. Durant le processus de DP, deux possibles soumissionnaires se sont retirés du concours. La seule soumission, reçue de Lockheed Martin Canada (LMC), respectait tous les critères obligatoires, et une évaluation des risques de cette proposition n’a indiqué aucun risque inacceptable. Le contrat d’ISC a été attribué à LMC en novembre 2008.
Le projet est en maintenant à sa phase de mise en œuvre et il respecte le budget.
Une demande de propositions visant des marchés multinavire (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires, Chantiers maritimes de Halifax sur la côte Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la côte Ouest. Les contrats ont été attribués aux deux chantiers maritimes les 17 et 31 mars 2008.
Retombées industrielles et régionales : Les retombées industrielles et régionales pour ce projet sont équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat.
RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE (ISTAR)
Description : ISTAR est un projet général dont la phase de définition a reçu l’approbation du Conseil du Trésor en avril 2003. Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacité ISTAR intégrée et interopérable, qui améliorera l’aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte d’information ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il augmentera les capacités en place et inclura l’acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu’aux capteurs. Le projet englobe l’acquisition de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de capteurs de localisation d’armes (WLS) ainsi que la transformation ou l’amélioration des plates-formes de capteurs actuelles, y compris la guerre électronique, le véhicule blindé léger III, le véhicule de reconnaissance Coyote, la défense aérienne basée au sol de même que le soutien géomatique et les systèmes tactiques de météorologie.
Phase de projet : Mise en œuvre. Les livraisons précoces des capacités ISTAR pour l’Op Archer se poursuivront au cours de l’année 2009. De plus, les premiers sous-projets ont atteint la capacité opérationnelle totale en 2008 et prendront fin en 2009.
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministère participant | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal pour le sous-projet du BONP UAV, Op Athena | Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean (Qc) |
| Sous-traitant principal pour le sous-projet du BONP UAV, Op Athena | SAGEM SA, France |
| Entrepreneur principal pour le BONP de satellite au‑delà de la portée optique (BLOS), Op Archer | ND Satcom, Allemagne |
| Entrepreneurs principaux pour le BONP de l’équipe de guerre électronique mobile (EGEM), Op Archer |
Agilent Technologies, Ottawa (Ontario) Digital Receiver Technology Inc, Maryland, É.‑U. Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario) Xwave, Stittsville (Ontario) |
| Entrepreneur principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer | Thales Canada, Ottawa (Ontario) |
| Sous-traitant principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer | Elbit Systems, Israël |
| Entrepreneur principal pour le Système de capteurs acoustiques de repérage d’armes (SCARA), Op Archer | SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd, Basildon Essex, Royaume-Uni |
| Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de données – Ventes de matériel militaire à l’étranger | US Army, États-Unis |
| Radars anti-mortiers légers (RAML) – Ventes militaires à l’étranger | US Army, États-Unis |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor | Avril 2003 |
| Approbation du MDN quant au besoin opérationnnel non prévu (BONP) UAV | Juillet 2003 |
|
Approbation en retard du projet BONP UAV par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle totale Clôture |
Août 2005 Avril 2008 Février 2009 |
|
Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor – Volet communications et liaisons de données Capacité opérationnelle initiale |
Décembre 2006 Octobre 2009 |
|
Approbation définitive du projet de commandement et contrôle (C2) par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale |
Février 2008 Octobre 2009 |
|
Approbation définitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le Conseil du Trésor Modification 1 (LM 1) Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale |
Novembre 2005 Février 2008 Mars 2008 Janvier 2013 |
| Approbation définitive du projet d’amélioration des capteurs en service par le Conseil du Trésor | Octobre 2009 |
| Approbation définitive du Projet de radar à moyenne portée par le Conseil du Trésor | Mars 2010 |
|
Capteur acoustique WLS Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale |
Novembre 2005 Mars 2008 Mars 2009 |
|
Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor – Volet Famille de mini‑UAV Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor – Volet Famille de mini‑UAV (LM 1) |
Novembre 2005 Octobre 2009 |
|
Approbation définitive du Projet de radar anti-mortiers léger (RAML) Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT) |
Mars 2007 Mars 2008 Décembre 2009 |
| Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR | Septembre 2013 |
| Fin du projet | Mars 2014 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Le personnel du projet ISTAR gère toujours les acquisitions relatives aux BONP des Op Athena et Archer. Le processus d’approbation est plus long que prévu. Cependant, les livraisons subséquentes à l’approbation définitive respectent le calendrier ou le devancent même. Les capacités opérationnelles initiales d’ISTAR ont été obtenues, et on s’attend à ce que le projet général prenne fin selon le calendrier prévu.
La livraison d’équipement a commencé pour les BONP de l’Op Athena, et les dernières livraisons sont prévues pour 2013. Les sous‑projets actuellement approuvés en vue d’appuyer l’Op Athena et l’Op Archer sont les suivants :
- BONP UAV, Op Athena;
- BLOS, Op Archer;
- EGEM, Op Archer;
- BONP Mini‑UAV, Op Archer;
- SCARA, Op Archer;
- RAML, Op Athena;
- Terminal de télésurveillance, Op Athena.
En plus de l’approbation par le Conseil du Trésor du projet de communications avec liaison de données en décembre 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a reçu, du Conseil du Trésor, en février 2007, l’approbation du contrat touchant les radios. Le premier dossier de ventes de matériel militaire à l’étranger des 1 300 radios a été accepté, et la livraison de cet équipement a commencé en août 2008. En février 2008, le CT a approuvé les sous-projets de guerre électronique et de commandement et contrôle ISTAR. La phase de mise en œuvre est commencée.
Retombées industrielles : Les retombées industrielles découlant du projet ISTAR au Canada seront déterminées au cours de l’approbation de la mise en œuvre de la stratégie d’acquisition pour chacun des sous‑projets.
NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES (NSI)
Description : Le navire de soutien interarmées (NSI) vise à ce que la Marine canadienne maintienne le soutien logistique de son groupe opérationnel naval, tout en veillant à ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacité suffisante de transport maritime stratégique pour déployer et soutenir des opérations à l’appui des politiques gouvernementales et pour accroître la capacité du Canada d’exercer le commandement et le contrôle interarmées des forces à terre. Les navires remplaceront les deux bâtiments de soutien de la classe Protecteurqui sont actuellement en service sur les côtes Est et Ouest et qui ont pris de l’âge.
Phase de projet : Définition/Mise en oeuvre
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n’a été sélectionné. La sélection finale de l’entrepreneur principal aura lieu au moment de l’approbation définitive du projet.
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trésor | Novembre 2004 |
| Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX | Juin 2006 |
| Définition du projet – Adjudication du contrat | Décembre 2007 |
| Analyse préliminaire des options | En cours |
Rapport d’étape et explication des écarts : Le 22 août 2008, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a annoncé la clôture du processus d’acquisition de trois navires de soutien interarmées.
Après avoir reçu et évalué les exigences obligatoires pour le projet des navires de soutien interarmées des soumissionnaires, le gouvernement du Canada en est venu à la conclusion que les propositions ne répondaient pas aux conditions de la demande de propositions (DP). Entre autres facteurs, les deux soumissions dépassaient largement les limites budgétaires de 1,575 G$ pour le contrat de mise en œuvre du projet ayant pour mandat la livraison de trois navires de soutien interarmées.
Le projet ne sera pas en mesure de respecter les dates de livraison prévues (2013 et 2016 respectivement) pour la capacité opérationnelle initiale (IOC) et la capacité opérationnelle totale (FOC).
Le personnel du BP NSI procède actuellement à l’analyse préliminaire des options afin de prendre la décision qui conviendra le mieux à l’acquisition de navires de soutien interarmées. L’analyse, d’une importance capitale pour l’avancement du projet, comporte un examen des besoins en capacité, des coûts et des répercussions occasionnées sur les caractéristiques techniques et le calendrier.
Retombées industrielles et régionales :Les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet sont égales à 100 p. 100 de la valeur de chacun des contrats d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.
VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER À ROUES (VULR)
Description : Les véhicules utilitaires légers sont extrêmement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des unités de combat, d’appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer à la collecte et à la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein même de celles-ci.
Le Projet du véhicule utilitaire léger à roues (VULR) vise à remplacer les véhicules canadiens Iltis en acquérant deux types distincts de véhicules, soit 1 159 véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) [G Wagon de Mercedes-Benz] avec soutien logistique intégré et 170 systèmes de protection blindée (241,4 M$), aux fins d’utilisation par les unités de campagne, ainsi que 1 061 véhicules militarisés à partir de modèles standards disponibles sur le marché (GM Silverado) [65,4 M$], qui seront principalement utilisés par la Force de réserve, portant le coût total du projet à 306,8 M$.
Phase de projet : Mise en œuvre
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministère participant | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal – Phase 1 – Véhicules MMN | Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario) |
| Entrepreneur principal – Phase 2 – Véhicules Mil COTS | General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan (États-Unis) |
| Grandes étapes (phase 1) Véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) | Date |
|---|---|
| Attribution du contrat | Octobre 2003 |
| Livraison des premiers véhicules | Février 2004 |
| Livraison des derniers véhicules | Novembre 2006 |
| Clôture définitive du projet | Novembre 2009 |
| Grandes étapes (phase 2) Véhicules militarisés disponibles sur le marché (Mil COTS) | |
| Attribution du contrat | Octobre 2002 |
| Livraison des premiers véhicules | Octobre 2003 |
| Livraison des derniers véhicules | Décembre 2004 |
| Clôture définitive du projet | Novembre 2009 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet est en pleine mise en œuvre. Les questions en suspens portent sur la deuxième modification du contrat de production des véhicules de modèle militaire normalisé et de livraison des trousses de sectionneur de batterie de Mil COTS. La modification au contrat de production de véhicules de modèle militaire normalisé est requise pour tenir compte des coûts générés par les demandes de modifications techniques, ainsi que les exigences additionnelles de publication relative au soutien logistique intégré. Un contrat évalué à 1,71 M$ (TPS incluse) a été attribué à Kerr Industries en juillet 2008 pour la livraison de 1 061 trousses de sectionneur de batterie. Ces trousses sont requises pour isoler et empêcher le système électrique et les charges parasites connexes de vider la batterie lorsque le véhicule n’est pas utilisé. La livraison finale est prévue pour mars 2009, mais on prévoit que les unités de la Réserve des Forces canadiennes auront terminé de faire installer ces trousses par leur concessionnaire GMC local seulement le 1er novembre 2009.
Un contrat évalué à 1,87 M$ (TPS incluse) pour les outils spéciaux et l’équipement d’essai a été attribué à Mercedes-Benz Canada en novembre 2008. La livraison finale des outils spéciaux et de l’équipement d’essai est prévue pour le 31 mars 2009. On prévoit que la capacité opérationnelle totale sera déclarée d’ici au 31 juillet 2009, après la livraison de l’ensemble des outils spéciaux et de l’équipement d’essai aux installations de maintenance de la base. Une fois la capacité opérationnelle totale déclarée, le projet entamera le processus de clôture, la clôture définitive du projet étant prévue pour le 1er novembre 2009 afin de coïncider avec l’installation finale des trousses de sectionneur de batterie de Mil COTS. Même avec les changements mentionnés ci-dessus, le projet devrait être clos dans les limites des fonds alloués de 298,4 M$.
La flotte de véhicules a eu des problèmes de fissures de la carrosserie, de conception du poste de tir inférieur et de qualité. Une entente a été conclue pour réparer les véhicules dont la carrosserie était fissurée ou qui pourrait se fissurer dans l’avenir. Mercedes-Benz Canada a repris la conception des postes de tir pour corriger les lacunes, et les deux premiers prototypes ont été terminés en janvier 2009.
On s’attend à ce que le contrat de soutien à long terme (CSLT) soit attribué d’ici juin 2009. La valeur totale prévue du contrat (une période de cinq ans plus deux périodes optionnelles de cinq ans) est de 99,9 M$ (TPS incluse).
Retombées industrielles : À la phase 1, les retombées industrielles doivent équivaloir à la valeur totale du contrat. Selon le plus récent rapport d’Industrie Canada, Mercedes Benz Canada a dépassé les objectifs de retombées industrielles régionales de 300 M$. Aucune retombée industrielle n’est exigée dans le contrat d’acquisition des véhicules standards militaires disponibles sur le marché. Industrie Canada travaille en collaboration avec la société Mercedes-Benz Canada en vue de déterminer les composantes régionales du programme de retombées industrielles régionales (RIR) dans le cadre du contrat de soutien initial. Le contrat de soutien à long terme devra entraîner des RIR équivalant à 100 p. 100 de sa valeur.
OBUSIER TRACTÉ LÉGER
Description : Le Projet d’obusier tracté léger est un élément du secteur d’activités des Forces canadiennes. Ce projet comblera une lacune à l’égard d’un aspect clé de la capacité actuelle de tir indirect de l’Armée de terre. Le projet prévoit notamment vingt-cinq (25) obusiers tractés légers M777 de 155 mm, muni chacun d’un système de gestion de canon numérique (SGCN), et soutenu par des munitions améliorées et un camion moderne. Ces obusiers s’ajouteront aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Ces améliorations de la capacité en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation sont requises pour soutenir les missions futures et les tâches qui sont susceptibles d’être confiées aux Forces canadiennes.
Phase de projet : Définition. Le Projet d’obusier tracté léger est entré dans la phase de définition avec l’approbation du Conseil du Trésor en juin 2008. Les pouvoirs de dépenser et de passation des marchés ont également été délégués au MDN et à TPSGC respectivement pour l’acquisition des M777 et du SGCN.
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal | BAE Systèmes, Barrow-in-Furrow, Cumbria, Royaume-Uni |
| Sous-traitants principaux | SELEX Sensor and Airborne Systems Ltd, Édimbourg, Royaume-Uni |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation de la phase d’identification – Phase d’identification | Janvier 2008 |
| Approbation préliminaire du projet – Phase de définition | Juin 2008 |
| Contrat de vente de matériel militaire à l’étranger, M777 | Novembre 2008 |
| Attribution (prévue) du contrat de SGCN | Avril 2009 |
| Approbation définitive du projet – Phase de mise en œuvre | Juin 2009 |
| Capacité opérationnelle initiale | Avril 2011 |
| Capacité opérationnelle finale | Décembre 2012 |
| Clôture du projet | Juin 2013 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Le Conseil du Trésor a approuvé le coût indicatif total du projet de 278,282 M$ (tous les coûts sont AB, TPS incluse) en juin 2008. Parallèlement, un pouvoir de dépenser de 3,466 M$ a été accordé pour la phase de définition, de 106,898 M$ pour l’acquisition des M777 (incluant l’équipement et les services auxiliaires) et de 25,302 M$ pour l’acquisition du système de gestion de canon numérique (SGCN) [incluant le soutien].
La lettre d’entente de ventes de matériel militaire à l’étranger pour l’acquisition de 25 obusiers M777 et de l’équipement de soutien a été signée en novembre 2008. Les travaux de passation de marché pour le SGCN sont en cours et l’attribution du contrat est prévue pour avril 2009.
Le projet devrait être présenté de nouveau au Conseil du Trésor en 2009 pour son approbation définitive et comprendra les trois composantes : soutien M777, camion et munitions.
Il n’y a aucune différence de coût à déclarer.
Retombées industrielles : Cette acquisition produira des retombées industrielles et régionales pour l’acquisition des obusiers et du SGCN. Ces retombées industrielles et régionales requises seront négociées et acceptées par Industrie Canada avant la signature du contrat.
CHAR DE COMBAT PRINCIPAL (CCP)
Description : Le Projet de remplacement des chars vise à remplacer le parc canadien de chars Léopard C2, qui a pris de l’âge, par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principal (CCP) Léopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD), y compris le soutien logistique, au gouvernement allemand pour un déploiement immédiat en Afghanistan, ainsi que l’achat de 100 CCP Léopard 2 supplémentaires au gouvernement néerlandais. La phase 2 prévoit la réparation, la révision, l’amélioration et la mise en service dans les FC d’un maximum de 100 chars Leopard 2 et véhicules blindés de dépannage.
Phase de projet : Mise en œuvre.En mars 2007, la phase 1 du projet a été approuvée par le Conseil du Trésor. Le projet sera présenté de nouveau au Conseil du Trésor pour l’approbation définitive de la phase 2 du projet. Le budget du projet est d’un maximum de 650 M$.
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal pour la mise à niveau des VBD – Phase 1 | Rheinmetall Landsysteme (RLS), Allemagne |
| Entrepreneur principal pour la mise à niveau des CCP – Phase 1 | Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne |
| Entrepreneur principal pour les chars loués | Gouvernement allemand |
| Entrepreneur principal pour les chars achetés | Gouvernement néerlandais |
| Entente de soutien logistique | Gouvernement allemand |
| Contrat(s) de la phase 2 pour la réparation, la révision, l’amélioration des CCP et la conversion des VBD | À déterminer |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor | Mars 2007 |
| Phase 1 – Contrat de prêt avec les Allemands | Mai 2007 |
| Phase 1 – Contrat avec KMW pour la mise à niveau des chars empruntés | Mai 2007 |
| Phase 1 – Contrat avec RLS pour la mise à niveau des chars empruntés | Mai 2007 |
| Capacité opérationnelle initiale – Phase I | Août 2007 |
| Phase 1 – Acquisition de chars auprès du gouvernement néerlandais | Décembre 2007 |
| Lettre d’intérêt | Avril 2008 |
| Modification à l’APP approuvée par le CT | Juin 2008 |
| Prix et disponibilité | Février 2009 |
| Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor | Juin-Juillet 2009 |
| Capacité opérationnelle totale – Phase II | Décembre 2012 |
| Clôture du projet | Décembre 2014 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Il a fallu faire certains compromis concernant l’obligation d’apporter des améliorations aux chars prêtés pour les envoyer en Afghanistan afin de respecter la date fixée pour l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale (COI), soit juillet 2007. Nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour élaborer, qualifier et mettre en œuvre une nouvelle solution blindée passive, et, par conséquent, les 20 chars empruntés ont été déployés avec un nouveau grillage anti-projectiles. Nous n’avons pas eu suffisamment de temps également pour installer la climatisation; et une solution de veste de refroidissement a donc dû être élaborée et mise en œuvre pour l’équipage. Certains chars Leopard 1 C2 devant être utilisés avec de l’équipement sont restés dans le théâtre, car les Leopard 2 ne sont pas conçus pour accepter les charrues de déminage, les bouteurs ou les rouleaux de déminage.
On a entrepris les démarches afin de présenter la demande d’approbation définitive du projet. Une lettre d’intérêt a été envoyée aux entreprises en vue d’annoncer les objectifs généraux du projet. Les entreprises ont réagi avec intérêt. L’étude de faisabilité menée auprès des entreprises a été annulée par TPSGC, et l’étude technique a été effectuée au moyen des ressources du MDN et du gouvernement allié. La capacité du char Leopard 2 et les exigences de rendement canadiennes ont été établies. L’équipe a finalisé la demande de prix et de disponibilité en indiquant les principaux produits livrables. Les réponses à la demande de prix et de disponibilité seront utilisées pour déterminer les coûts fondés et l’échéancier requis pour la présentation de la demande d’approbation définitive de projet.
Retombées industrielles et régionales (RIR) : Aucune RIR n’est nécessaire lors de la phase 1. Les RIR de la phase 2 seront recommandées par Industrie Canada dans le cadre du processus d’approbation définitive du projet.
PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES (PHM)
Description : Ce projet a pour but de remplacer les CH124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés et d’attribuer un contrat de soutien en service à long terme. Il a également pour but de modifier les navires de la classe Halifaxen vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. On pourra ainsi remédier aux lacunes opérationnelles des CH124, éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et constituer une flotte d’hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d’exécuter les opérations pendant de nombreuses années au XXIe siècle.
Phase de projet : Mise en œuvre.En novembre 2008, le projet a franchi l’étape des quatre premières années de mise en œuvre. L’attention passe maintenant de la phase de la conception et de l’ingénierie à celle de la fabrication et de l’assemblage des aéronefs, qui sera suivie par des tests en vol et la livraison des aéronefs.
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal |
Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford, Connecticut, É.-U. |
| Sous-traitants |
General Dynamics Canada, Ottawa (Ontario) L-3 MAS Canada, Mirabel (Québec) |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire du projet | Juin 2003 |
| Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX | Décembre 2003 |
| Feuille de synthèse (approbation définitive du projet) | Novembre 2004 |
| Attribution du contrat | Novembre 2004 |
| Première livraison | Novembre 2010 |
| Livraison finale | 2013 |
| Clôture du projet | 2014 |
Rapport d’étape et explication des écarts : En décembre 2008, après des discussions pour réduire les retards quant à la date de livraison prévue de l’hélicoptère maritime intégré, le gouvernement et Sikorsky ont accepté un nouveau calendrier de livraison commençant en novembre 2010, avec la livraison d’hélicoptères améliorés commençant en juillet 2012.
D’autres composantes du projet, comme la construction de l’immeuble du centre d’entraînement de Shearwater (Nouvelle-Écosse) et le travail de modification du Navire canadien de Sa Majesté Montréal, ont bien progressé et respectent le calendrier prévu. Le premier vol d’essai de l’hélicoptère maritime a eu lieu le 15 novembre 2008. À l’heure actuelle, le budget alloué au projet est respecté.
Retombées industrielles : Les retombées industrielles et régionales sont égales à la valeur totale du contrat d’acquisition d’immobilisations et à plus de 80 p. 100 de la valeur du contrat de soutien en service.
| Région | Acquisition d’immobilisations | Soutien en service |
|---|---|---|
| Canada atlantique |
239,1 M$ |
825,9 M$ |
| Québec |
555,8 M$ |
399,2 M$ |
| Nord de l’Ontario |
3,2 M$ |
7,6 M$ |
| Ontario (à l’exclusion du Nord) |
924,3 M$ |
1 073,2 M$ |
| Ouest |
210,6 M$ |
181,4 M$ |
| Non défini |
10,0 M$ |
105,7 M$ |
| Total |
1 943 M$ |
2 593 M$ |
SYSTÈME D’INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL (SISAM)
Description : Le Projet du Système d’information - Soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d’information intégré sur le soutien et l’acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale en vue de permettre l’optimisation rentable de la disponibilité des systèmes d’armes et d’équipement tout au long de leur cycle de vie. La portée du SISAM englobe tous les besoins d’information de bout en bout au sein du Ministère et des Forces canadiennes qui sont liés aux fonctions de soutien et d’acquisition du matériel, lesquelles comprennent la systémique, le soutien logistique intégré, la configuration de l’équipement, la gestion des données techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l’analyse d’aide à la décision et la gestion des contrats.
Phase de projet : Mise en œuvre. À ce jour, les phases 1 à 4 du projet ont été réalisées et la mise en œuvre de la phase 5 est en cours. L’achèvement du projet est prévu pour 2012.
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | S.o. |
| Entrepreneur principal | IBM Canada, Ottawa (Ontario) |
| Sous-traitants principaux |
SAP Canada, Ottawa (Ontario) Pennant, Ottawa (Ontario) Canada |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Phase de définition | |
| Approbation préliminaire du projet – Autorisation de dépenser pour la phase 1 | Juin 1998 |
| Attribution de contrat – Principal intégrateur de systèmes | Décembre 1998 |
| SISAM - Lancement de la phase 1 (202e Dépôt d’ateliers, Montréal) | Septembre 1999 |
| Phase de mise en œuvre | |
Autorisation de dépenser pour les phases 2 et 3
|
Juin 2000 |
Autorisation de dépenser modifiée pour la phase 4
|
Décembre 2003 |
| Autorisation de dépenser modifiée pour la phase 5 afin de couvrir le déploiement de fonctions supplémentaires à l’intention d’une base d’utilisateurs élargie, y compris la Force aérienne et l’Armée de terre. | Juin 2007 |
| Clôture du projet | 2012 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Après l’autorisation de la phase de définition, l’approbation définitive du projet SISAM a été accordée au Ministère en juin 2000, au montant de 147,8 M$. Ce montant a permis de couvrir les travaux des phases 1 à 3 qui sont terminées.
Le projet suit une méthode cyclique d’approbation et de livraison. En décembre 2003, une somme additionnelle de 34,4 M$ a été approuvée pour financer la phase 4 du projet qui est maintenant terminée. En juin 2007, le Conseil du Trésor a approuvé un montant de 170 M$ pour la phase 5 du projet SISAM. Les activités de la phase 5 comprennent la mise en œuvre des fonctions du SISAM au sein de l’Armée de terre et de la Force aérienne. À ce jour, le budget et le calendrier des activités de la phase 5 sont respectés. On s’attend à ce que le projet soit terminé en 2012.
Retombées industrielles : L’Ontario bénéficiera de toutes les retombées industrielles puisque toutes les dépenses liées au projet se feront dans cette province.
HÉLICOPTÈRE DE TRANSPORT MOYEN À LOURD (HTML)
Description : Au cours de la dernière décennie, la capacité de déplacer le personnel et l’équipement par voie aérienne est devenue essentielle pour que les Forces canadiennes puissent réaliser tous les mandats qui leur sont confiés. L’expérience des Forces canadiennes sur le plan opérationnel, surtout dans les théâtres d’opérations actuels, a mis en évidence l’urgence de se doter d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML) afin d’appuyer les forces terrestres dans un environnement hostile en déplaçant rapidement, efficacement et de manière sécuritaire un grand nombre de militaires et un équipement lourd à partir de bases déployées à l’avant, réduisant ainsi les possibilités d’attaque. Tant au pays qu’à l’étranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les flottes d’hélicoptères dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d’urgence.
Le Projet d’hélicoptère de transport moyen à lourd permettra d’acquérir des HTML en vue d’appuyer les opérations terrestres, au Canada et à l’échelle internationale, et l’entraînement de l’Armée de terre pour bénéficier d’une grande disponibilité opérationnelle. Les Forces canadiennes pourront ainsi se procurer au moins 16 hélicoptères, un soutien logistique intégré et d’autres éléments de soutien connexes.
Phase de projet : Définition
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal | The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie (États-Unis) |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Feuille de synthèse (Approbation préliminaire de projet) | Juin 2006 |
| Préavis d’attribution du contrat affiché sur MERX | Juillet 2006 |
| Approbation définitive du projet et attribution du contrat | Juin 2009 |
| Premier aéronef conforme au préavis d’attribution du contrat | Mars 2012 |
| Premier HTML | Mars 2013 |
| Capacité opérationnelle initiale | Mars 2014 |
| Capacité opérationnelle totale | Mars 2015 |
| Clôture du projet | Mars 2016 |
Rapport d’étape et explication des écarts : En mars 2008, une demande de proposition a été présentée à la société Boeing. Une proposition a été reçue en juillet 2008. L’établissement de la portée et du coût des travaux et les difficultés surmontées pour arriver à des conditions mutuellement acceptables ont prolongé les négociations du contrat, repoussant ainsi son attribution à mars 2009.
Retombées industrielles : Cette acquisition produira des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat, tant pour les acquisitions d’immobilisations que pour le soutien en service intégré. L’entrepreneur sélectionné devra déterminer, en tant que lots de travaux particuliers, 60 p. 100 de l’ensemble de l’engagement en matière d’acquisition. Pour le volet du soutien en service intégré, 75 p. 100 de la valeur du contrat représente le travail direct accompli par une entreprise canadienne. Ces retombées industrielles et régionales requises seront négociées et acceptées par Industrie Canada avant la signature du contrat.
PROJET DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN (VSM)
Description : Le Projet de véhicule de soutien moyen (VSM) permettra le remplacement de la capacité liée au parc actuel de véhicules logistiques moyens à roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l’utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion. Le Projet de VSM coûtera environ 1,2 G$ (sans la TPS) et assurera la livraison des véhicules suivants :
- Des véhicules moyens de modèle militaire normalisé (MMN) :
- jusqu’à 1 500 véhicules, avec une possibilité de 650 unités supplémentaires;
- jusqu’à 150 systèmes intégrés de protection blindée, avec une possibilité de 150 unités supplémentaires;
- jusqu’à 300 remorques assorties de modèle militaire, avec une possibilité de 240 unités supplémentaires;
- Des véhicules militarisés moyens disponibles sur le marché (Mil COTS) :
- jusqu’à 800 véhicules commerciaux dotés de composantes militaires, avec une possibilité de 500 unités supplémentaires;
- Des ensembles de véhicules spécialement équipés (VSE) :
- jusqu’à 1 000 ensembles de véhicules spécialement équipés, avec une possibilité de 150 unités supplémentaires.
Phase de projet : Définition/Mise en oeuvre
| Ministère ou organisme responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
Entrepreneurs et sous-traitants principaux : On choisira un entrepreneur principal pour chaque composante du projet. La sélection finale de l’entrepreneur principal aura lieu lors de l’approbation préliminaire révisée du projet pour les véhicules militarisés disponibles sur le marché (Mil COTS), les abris de base des véhicules spécialement équipés (VSE) et les véhicules de modèle militaire normalisé (MMN), suivi de l’approbation définitive de projet pour les ensembles des VSE.
| Entrepreneur principal | Navistar Defence LLC, Warrenville, Illinois, É.‑U. |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire du projet (APP) | Juin 2006 |
| Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX – Véhicules Mil COTS | Novembre 2007 |
| Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX – Véhicules MMN | Été 2009 |
| Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX – Abris de base des VSE | Mai 2008 |
| Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX – Ensembles des VSE | Début 2010 |
| Approbation préliminaire révisée pour les véhicules Mil COTS | Décembre 2008 |
| Approbation préliminaire révisée pour les véhicules MMN | Automne 2010 |
| Approbation préliminaire révisée pour les abris de base des VSE | Printemps 2009 |
| Approbation définitive du projet pour les ensembles des VSE | Début 2011 |
| Attribution du contrat – Véhicules Mil COTS | Janvier 2009 |
| Attribution du contrat – Véhicules MMN | Automne 2010 |
| Attribution du contrat – Abris de base des VSE | Printemps 2009 |
| Attribution du contrat – Ensembles des VSE | Début 2011 |
| Première livraison – Véhicules Mil COTS | Été 2009 |
| Première livraison – Véhicules MMN | Automne 2011 |
| Première livraison – Abris de base des VSE | Début 2011 |
| Première livraison – Ensembles des VSE | Printemps 2011 |
| Dernière livraison – Véhicules Mil COTS | Automne 2010 |
| Dernière livraison – Véhicules MMN | Été 2013 |
| Dernière livraison – Abris de base des VSE | Automne 2012 |
| Dernière livraison – Ensembles des VSE | Automne 2012 |
| Clôture de projet | Automne 2013 |
Rapport d’étape et explication des écarts : En décembre 2008, le bureau de gestion du Projet de VSM a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor quant à une autorisation de dépenser 351,8 M$ (AB) pour les véhicules militarisés disponibles sur le marché (Mil COTS), plus la TPS, et l’approbation préliminaire révisée du projet pour une estimation du coût indicatif complet de 1,22 G$ (AB), plus TPS, pour toutes les composantes du Projet de VSM.
- Véhicules militarisés disponibles sur le marché (Mil COTS) – Une entente de principe a été conclue en août 2008 avec un seul soumissionnaire recevable. L’approbation préliminaire révisée et l’approbation du contrat ont été reçues en décembre 2008. Le contrat a été attribué en janvier 2009.
- Abris de base des véhicules spécialement équipés (VSE) – La demande de propositions pour les abris de base des VSE a été publiée à l’intention de l’industrie en mai 2008, et l’évaluation des soumissions s’est terminée en juillet 2008. Les négociations avec le seul soumissionnaire recevable devraient prendre fin au début de 2009. L’approbation préliminaire révisée et l’attribution du contrat pour cette composante sont prévues pour le printemps 2009.
- Véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) – Une spécification technique provisoire révisée a été affichée en novembre 2008 afin d’obtenir les commentaires de l’industrie. La publication de la demande de propositions complète est prévue pour l’été 2009.
- Ensembles des véhicules spécialement équipés (VSE) – La publication de la demande de propositions pour les ensembles des VSE est prévue pour le début de 2010.
Des retards ont été enregistrés par rapport au calendrier prévu et sont attribuables à l’approbation tardive du projet et à la pénurie générale de main‑d’œuvre. Des différences de coûts ont également été enregistrées et sont attribuables à la réception de soumissions uniques pour les véhicules Mil Cots et les abris de base des VSE comportant des propositions de prix plus élevés que prévues, à la volatilité du marché des matières premières et aux fluctuations du taux de change.
Pour le moment, la clôture du projet est prévue pour l’automne 2013. Un programme continu de gestion du risque a été mis en place, et l’établissement des coûts pour la phase de mise en œuvre se poursuit.
Retombées industrielles et régionales : Les retombées industrielles et régionales visées sont égales à 100 p. 100 de la valeur du contrat pour chaque composante du projet.
PROJET DU SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE (SMACA)
Description : Transports Canada (aujourd’hui NAV CANADA) a lancé un projet de système national en vue d’automatiser les services de circulation aérienne. Pour s’assurer que les opérations aériennes militaires demeurent efficaces, qu’elles restent compatibles avec le système national et qu’elles évoluent au même rythme que ce dernier, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont mis sur pied le projet du Système militaire automatisé de circulation aérienne (SMACA). Le projet facilite directement l’atteinte de l’objectif de défense qui consiste à exécuter des opérations de contrôle de la circulation aérienne.
Le projet SMACA fournira les interfaces d’équipement et de système nécessaires à l’automatisation de l’échange de données entre les applications. Il mettra en place un système de gestion de la circulation aérienne (SGCA) stable, durable et opérationnel et favorisera une intégration maximale au Système canadien automatisé de contrôle de la circulation aérienne (CAATS) de NAV CANADA. Dans les cas où les interfaces d’équipement ou de système n’existent pas, on installera de l’équipement neuf. Tous les systèmes radars de la Défense seront conservés, et des interfaces entre eux et le SMACA seront mises en place s’il y a lieu.
Phase de projet : Mise en œuvre
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministère participant | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal |
Raytheon Canada Limited, Richmond (C.-B.) NavCanada, Ottawa (Ontario) |
| Sous-traitants principaux |
Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa (Ontario) CVDS, Montréal (Québec) Frequentis Canada Ltd, Ottawa (Ontario) |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor | Juillet 1993 |
| Attribution du contrat | Janvier 1994 |
| Examen de la conception préliminaire | Septembre 1997- Mai 2000 |
| Examen critique des travaux de conception | Février 2001 |
| Essai de réception à l’usine (fermeture) | Janvier 2002 |
| Première livraison (Montréal) | Décembre 2003 |
| Contrat exécuté (dernier paiement) | Décembre 2004 |
| Réception de l’approbation permettant d’arrêter toute élaboration concurrente avec le projet de NAV CANADA et de réaliser plutôt une norme militaire minimale et durable | Septembre 2006 |
| Début de l’élaboration du logiciel sur le système Phoenix | Octobre 2006 |
| Fin de l’élaboration du Phoenix NAMS II | Octobre 2007 |
| Capacité opérationnelle initiale – Premier escadron opérationnel grâce à l’équipement NAMS II | Octobre 2007 |
| Capacité opérationnelle totale – Tous les escadrons disposent de l’équipement | Juin 2009 |
| Début de la clôture du projet | Juillet 2009 |
| Achèvement du projet | Avril 2010 |
Rapport d’étape et explication des écarts : À l’origine, le Conseil du Trésor a approuvé le projet dont le coût estimatif s’élevait à 179,2 M$. Le financement du projet a été réduit de 15 M$ par suite d’un examen ministériel. En décembre 2003, le Comité supérieur de révision (CSR) a approuvé le rétablissement partiel du montant initial. Le financement ministériel s’élève actuellement à 169,2 M$.
Tel qu’il a été indiqué lors de la réunion du CSR en juin 2006, les objectifs du projet SMACA ont été jugés irréalisables dans les limites du budget existant. Le bureau du projet (BP) SMACA disposait d’un certain nombre d’options et a recommandé de cesser le développement de ce système, puis de continuer le projet grâce à la mise en œuvre d’une solution interne appelée Phoenix. Avec l’aide du Chef d’état-major de la Force aérienne et du Sous-ministre adjoint (Matériels), le Conseil de gestion de projet a approuvé la recommandation du BP en mars 2007. Le BP SMACA a été chargé de mettre fin au lien entre le projet SMACA et le CAATS de NAV CANADA et à se concentrer sur la revitalisation et l’intégration des sources d’information de contrôle de la circulation aérienne de chacun des sept escadrons (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le BP doit aussi garder dans les escadrons le contrôle des vols militaires IFR (effectués conformément aux règles de vols aux instructions), plutôt que de le confier à deux centres militaires de contrôle terminal, et poursuivre le développement et la mise en service de la solution Phoenix.
Depuis la réception des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise à niveau de la capacité actuelle du SGCA, qui comprend les sous-systèmes suivants : le processeur de radar, le sous-système d’aides à la navigation et de données météorologiques (NAMS), le progiciel de statistiques sur les mouvements d’avion et le système de traitement des données de vol. Phoenix se fonde sur le système éprouvé de traitement et d’affichage radar II, qui possède un certificat de navigabilité opérationnelle et qui a été construit à l’aide de matériel de série standard et d’un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique faible. L’installation de l’équipement Phoenix (NAMS II) à la 8e Escadre Trenton est terminée, et une autorisation de navigabilité opérationnelle provisoire a été accordée plutôt que prévu en octobre 2007. La véritable clôture des activités, notamment un rapport d’achèvement de projet présenté au Conseil du Trésor, aura lieu au cours de l’année financière 2009-2010.
Retombées industrielles : Le projet de SMACA profitera à l’industrie dans les régions du Canada mentionnées ci-dessous.
| Région | Retombées monétaires |
|---|---|
| Canada atlantique |
1,6 M$ |
| Québec |
1,0 M$ |
| Ontario |
1,8 M$ |
| Ouest |
45,8 M$ |
| Non défini |
À déterminer |
| Total |
50,2 M$ |
TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE (TMPS)
Description : Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de systèmes de communications mondiaux sûrs, garantis et capables de fonctionner directement avec ceux de leurs alliés. Le Projet de Télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) vise à remédier aux lacunes actuelles qui limitent l’interopérabilité et les capacités de commandement et de contrôle globales des Forces canadiennes. Une fois terminé, ce projet permettra de communiquer à grande distance avec les forces en déploiement et favorisera l’interopérabilité avec les alliés.
Phase de projet : Mise en œuvre. Le projet TMPS est mis en œuvre en deux phases et son achèvement est prévu pour l’hiver 2017.
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministère participant | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal | Département de la Défense des États-Unis |
| Sous-traitants principaux | À déterminer |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire du projet | Août 1999 |
| Approbation définitive du projet | Novembre 2003 |
| Livraison du terminal initial | Été 2011 |
| Livraison du satellite initial | Été 2012 |
| Fin des livraisons de terminaux | Été 2013 |
| Achèvement du projet | Hiver 2017 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet TMPS sera mis en œuvre en deux phases. Au cours de la première phase, les satellites seront acquis en vertu d’un protocole d’entente (PE) conclu avec le département de la Défense (DOD) américain qui garantit la participation du Canada au réseau avancé américain de fréquence extrêmement haute (AEHF). Les études de définition relatives aux terminaux ont été entièrement effectuées au cours de la première phase. La deuxième phase prévoit les activités d’acquisition du volet des terminaux qui sont en cours, et l’installation et les essais commenceront en 2011.
En août 1999, le Conseil du Trésor a accordé l’approbation préliminaire de projet. Il a également autorisé une dépense estimative de 252 M$ pour la mise en œuvre de la première phase et accordé au ministère de la Défense nationale la permission de signer un protocole d’entente relatif aux MILSATCOM avec le département de la Défense des États-Unis. Le protocole a été signé en novembre 1999.
En novembre 2003, le Conseil du Trésor a accordé l’approbation définitive du projet et autorisé une dépense estimative de 300 M$ pour la mise en œuvre de la deuxième phase. On évalue maintenant le coût global du projet à 552 M$. Le projet respecte le budget.
Retombées industrielles : En vertu des accords de la première phase, le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner. Au cours de la deuxième phase, le Comité consultatif supérieur de projet a convenu que l’acquisition et le soutien des terminaux seraient assurés au moyen des ventes de matériel militaire à l’étranger et que l’installation serait faite par le biais de contrats administrés par le ministère de la Défense nationale. Industrie Canada cherchera à obtenir des retombées industrielles et régionales équivalant à la totalité de la valeur contractuelle.
PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS
Description : Le Projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptisée au Canada « classe Victoria »). Ce projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes de son ressort et de préserver la capacité du Canada à prendre part aux opérations bilatérales et multilatérales.
Phase de projet : Mise en œuvre. Le projet a donné lieu à l’acquisition de quatre sous‑marins de la classe Victoria munis de certificats de sécurité de plongée à jour, de quatre installations de formation des équipages (systèmes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assuré l’instruction de quatre équipages. La canadianisation de trois plateformes et de douze des dix-sept projets connexes a été réalisée. La canadianisation de la dernière plateforme (le NCSM Chicoutimi) sera terminée en décembre 2011, et les cinq projets connexes restants seront terminés à la clôture du projet en mars 2013.
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministère participant | Industrie Canada et ses organismes régionaux |
| Entrepreneur principal | Gouvernement du Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord, ministère de la Défense, R.-U. |
| Sous-traitants principaux | British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (autrefois Vickers Shipbuilding and Engineering Limited [VSEL]/Marconi Marine), Cumbria, Royaume-Uni |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation du Conseil du Trésor | Juin 1998 |
| Attribution du contrat principal | Juillet 1998 |
| Attribution du contrat de soutien initial | Juillet 1998 |
| Capacité opérationnelle initiale | Avril 2006 |
| Capacité opérationnelle totale | Décembre 2011 |
| Clôture du projet | Mars 2013 |
Rapport d’étape et explication des écarts : En juin 1998, l’approbation définitive du Projet de PVSM d’un coût total estimé de 812 M$ (AB), excluant la TPS, a été accordée. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses de 84,8 M$ en juin 2003 pour tenir compte de l’élargissement de la portée du projet de manière à inclure 17 projets et initiatives connexes qui évoluaient hors du cadre du Projet de PVSM. Le projet respecte actuellement le budget.
Le Canada a accepté les quatre sous‑marins Upholder du Royaume‑Uni. L’état opérationnel de chacun de ces navires est résumé ci-dessous :
- Le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Victoria fait l’objet d’un grand carénage à l’Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Breton. Le navire doit quitter le quai en juin 2009, et les travaux prendront fin en décembre 2009.
- Le NCSM Windsor fait l’objet d’un grand carénage à l’Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Scott. Le navire doit quitter le quai à la fin de 2009, et les travaux prendront fin en 2010.
- Le NCSM Corner Brook est opérationnel et participe à une variété d’exercices et de patrouilles. Sous réserve d’une période de carénage de six mois à la fin de 2009, le navire restera opérationnel jusqu’au milieu de 2011.
- Le NCSM Chicoutimi a été remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il était en route vers le Canada, un incident attribuable au système électrique s’est produit en mer, et le sous-marin est arrivé au Canada par transport maritime. Bien que certaines des réparations aient été réalisées, il a été décidé de reporter la fin des réparations et de la canadianisation jusqu’à la période de grand carénage. Le début du lot de travaux est prévu pour 2010.
D’après les progrès réalisés à ce jour et les renseignements actuels, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints en respectant le budget accordé.
Retombées industrielles et régionales : Les retombées industrielles directes et indirectes du projet s’élèveront à environ 200 M$. Cela comprend les modifications canadiennes apportées aux sous-marins et la réinstallation des simulateurs au Canada. Des retombées industrielles supplémentaires de 100 M$ se concrétiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les sociétés canadiennes présentant des soumissions en vue de contrats de défense au Royaume-Uni bénéficieront de compensations industrielles.
PROLONGATION DE LA DURÉE DU VÉHICULE BLINDÉ LÉGER À ROUES (PD-VBLR)
Description : La prolongation de la durée du véhicule blindé léger à roues (PD-VBLR) portera sur les lacunes relatives aux capacités de commandement, d’appui au combat et de soutien logistique au combat pour s’assurer que les parcs actuels de véhicules blindés à roues sont capables de fonctionner dans les environnements hostiles actuels et prévus. Le Projet de PD-VBLR améliorera la mobilité, la protection et la capacité des parcs de Bison en service (composées principalement de véhicules de transport de section d’infanterie) par le biais d’une prolongation de leur durée et de la conversion aux variantes de commandement et de soutien dédiées aux nouveaux parcs de VBL III et de VBL de reconnaissance (Coyote). Les capacités suivantes seront fournies au cours de la période de 2004 à 2011 :
- Conversion de l’ensemble du parc de Bison de 199 véhicules à 32 ambulances, 16 ensembles de guerre électronique, 4 éléments de défenses contre les agents nucléaires biologiques et chimiques, 32 véhicules de dépannage et d’entretien, 32 équipes mobiles de réparation, 83 véhicules de commandement, de contrôle, de communications et de renseignements;
- Approvisionnement de plaques de blindage additionnelles externes mises à niveau pour les stocks d’opérations en raison de changements apportés aux véhicules existants en vue de fournir à l’équipage et à la mission l’équipement essentiel avec un niveau de protection de base;
- Suffisamment de soutien logistique intégré pour maintenir le parc au cours des deux premières années d’opérations.
Phase de projet : Mise en œuvre. Un peu plus de 50 p. 100 du parc de Bison a été converti.
| Ministère responsable | Ministère de la Défense nationale |
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique |
| Entrepreneur principal (6 variantes) |
DEW Engineering and Development ULC (DEW), Ottawa (Ontario) |
| Entrepreneur principal (1 variante) |
General Dynamics Land Systems – Canada, London (Ontario) |
| Grandes étapes | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor | Septembre 1996 |
| Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor | Novembre 1998 |
| Attribution du contrat initial à DEW | Janvier 2003 |
| Approbation définitive révisée du projet par le Conseil du Trésor | Septembre 2006 |
| Nouvelle attribution du contrat à DEW | Mai 2007 |
| Attribution du contrat à GDLS-C | Octobre 2007 |
| Mise en œuvre – capacité opérationnelle initiale | Mars 2009 |
| Mise en œuvre – capacité opérationnelle complète | Décembre 2010 |
| Achèvement du projet | Mars 2011 |
Rapport d’étape et explication des écarts : Au début, le Conseil du Trésor a approuvé le projet de PD-VBLR à un coût estimé de 230,387 M$ (AB). En septembre 2006, le Conseil du Trésor a réduit le pouvoir de dépenser du projet en raison de l’annulation de la composante portant sur les véhicules blindés polyvalents. Ce changement est le résultat d’une décision prise par le ministère de la Défense nationale en mars 2005 visant à retirer le parc de véhicules blindés polyvalents. Le coût total estimé est maintenant de 170,3 M$ (AB). Les dates prévues pour la capacité opérationnelle initiale (août 2008) et la capacité opérationnelle complète (décembre 2009) ont été reportées en raison des retards à obtenir l’approbation du contrat, à réaliser le prototype et à effectuer une inspection fructueuse du premier article pour la variante d’équipe mobile de réparation. Le Projet de PD-VBLR respecte actuellement le budget et devrait être terminé d’ici à mars 2011.
Retombées industrielles : Aucune stratégie de retombées industrielles et régionales n’est associée à ce projet.
Le Projet de PD-VBLR est exclu de l’Accord sur le commerce intérieur en vertu de l’article 508 – Circonstances exceptionnelles. Les circonstances exceptionnelles sont reliées aux difficultés économiques auxquelles l’économie locale est confrontée en raison de la fermeture de la Base des Forces canadiennes Chatham, au Nouveau-Brunswick. D’après une décision du Cabinet prise en juillet 1995, une partie des travaux doit être exécutée dans la région de Chatham (maintenant appelée région de Miramichi). Une disposition du contrat conclu avec DEW Engineering and Development ULC prévoit que les travaux seront exécutés dans la région de Chatham de la province du Nouveau‑Brunswick dans la mesure du possible et lorsque cette disposition est rentable pour l’État.
