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Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
Le MDN et les FC se sont engagés à appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques d'une manière qui favorise le développement durable, qui satisfait aux exigences de la législation
et de la politique, qui renforce la gestion du rendement et qui va dans le sens de la mission du MDN et des FC.
À l'appui de l'Avis sur la Politique des marchés 2006-1 - Politique d'achats écologiques du SCT, le MDN et les FC ont diffusé la DOAD 3015-0, Achats écologiques, le 1er décembre 2006 et la
DOAD 3015-1, Gestion des achats écologiques, le 2 novembre 2007. Ces directives et ordonnances s'appliquent aux employés du ministère de la Défense nationale ainsi qu'aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes. La DOAD 3015-0 confirme la nécessité pour le MDN et
les FC d'appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques conformément à la Politique d'achats écologiques de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada et à la DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel, du MDN et des FC. La DOAD 3015-1 explique
comment la politique d'achats écologiques doit être mise en œuvre et elle définit les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion des achats écologiques au sein du MDN et des FC; on y aborde notamment des questions comme les principes directeurs, le calcul des coûts, l'intégration des facteurs de performance environnementale, le suivi et la communication
d'information et les responsabilités.
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Votre ministère a-t-il établi des objectifs en matière d'achats écologiques?
Oui.
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Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s’est fixés et indiquez-en les avantages escomptés.
La Stratégie de développement durable de la Défense de 2006 est le plan d'action du MDN et des FC et elle repose sur la hiérarchie de l'orientation stratégique et opérationnelle de la chaîne de commandement de la Défense. Au plus haut niveau, l'engagement stratégique envers l'élaboration et la
mise en œuvre de la SDD prend forme dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Plan de la Défense. Les progrès faits par le Ministère dans la réalisation des engagements pris dans la SDD sont portés à la connaissance du gouvernement tous les ans, dans le Rapport sur le rendement du Ministère. Les engagements stratégiques de la SDD
(gestion de l'utilisation des terrains, infrastructure et approvisionnement) sont des indicateurs clés sur lesquels le Ministère s'appuie pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ses buts et de ses objectifs en matière de développement durable et en faire rapport. L'engagement stratégique 3 concerne la mise en œuvre, partout à la Défense, d'un programme
exhaustif et proactif d'approvisionnement écologique qui respecte la politique d'achats écologiques récemment diffusée par l'administration fédérale de la manière suivante :
| Initiative |
Indicateur(s) |
Mesure(s) connexe(s) |
- appuyer le programme fédéral d’achats écologiques (ES.3.1.)
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- Nombre de groupes de produits associés à la Défense
- Nombre de projets auxquels la Défense participe
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- Le SMA(Matériels) doit prendre la direction
- Collaboration interministérielle
- Participation à toutes les équipes interministérielles de gestion des produits répondant aux besoins opérationnels de la Défense
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- élaborer et intégrer, le cas échéant, des modules d'approvisionnement écologique et des messages aux programmes de formation en place (ES.3.2.)
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- Élaborer un module de formation sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2007
- Nombre de cours actuels et pertinents dans lesquels on a intégré un module sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2008
- Nombre de participants admissibles en date du 1er avril 2007
- Nombre de personnes formées en pourcentage du nombre total au 31 mars 2008, 31 mars 2009 et 31 mars 2010
- Dispenser un cours sur les achats écologiques à 100 % des détenteurs de carte d’achat, gestionnaires de matériels et préposés aux achats d’ici le 31 mars 2010.
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- Le SMA (Matériels) doit assumer la direction en coordination avec le SMA(RH Civ) et le Chef - Personnel militaire
- Élaborer un court module de formation sur les achats écologiques qui s’harmonise avec les besoins opérationnels de la Défense
- Intégrer le module de formation sur les achats écologiques dans tous les cours de gestion des achats, des matériels et de projets existants qui sont pertinents, d’ici le 31 mars 2008
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- éliminer ou réduire l'utilisation des matières dangereuses à haut risque (MDHR) achetées au niveau national et étudier la possibilité d'étendre la portée de cette initiative de façon à inclure les MDHR au niveau local (SC.3.3.)
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- Éliminer ou réduire l'utilisation de 30 p. 100 de matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007 :
- Pourcentage de matières dangereuses spécifiques à haut risque achetées au pays dont l’utilisation a été réduite ou qui ont été éliminées
- Exécution d’une étude de faisabilité sur l’inclusion des MDHR achetées sur place d’ici le 31 mars 2010.
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- Le SMA(Matériels) doit assumer la direction
- Relever les produits à plus hauts risques contenus dans les solvants, ainsi que les produits de nettoyage/dégraissage
- Publier la liste
- Lancer le processus d’élimination/ de remplacement
- Publier la liste des produits éliminées ou remplacés au plus tard le 31 mars de chaque année selon l’année financière.
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- acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques (SC.3.4.)
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- Accroître la productivité des véhicules (nombre de passagers et poids de marchandises transportés) de 10 p. 100, à partir de du niveau de référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010.
- Réduire le temps d'indisponibilité des véhicules (véhicule hors d'usage (VHU)) de 5 p. 100, à partir de la référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010
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- Le SMA (Matériels) doit assumer la direction
- Exercer la gestion du parc de façon professionnelle
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- Nombre de titulaires de permis « 404 » qui ont suivi le cours de conduite préventive qui comprend le module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010
- Pourcentage de conducteurs qui avaient suivi l'ancien cours de conduite préventive (qui ne comprenait pas le module de conduite écologique) et qui ont depuis suivi le nouveau module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010
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- Dispenser des cours de conduite écologique à 70 p.100 des détenteurs de permis « 404 » de la Défense.
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- Amener les autres ministères à mettre sur pied une tribune de transfert du savoir et de la technologie aux parties intéressées avant le 31 mars 2008
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- Échanger les meilleures pratiques et les leçons en matière de « conduite écologique » avec les ministères et les organismes fédéraux intéressés.
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- Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 (ES.3.5.)
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- Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES par voiture-kilomètre, à compter de 2002-2003 du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 :
- émissions de GES des véhicules
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- Les commandements et les chefs de groupe concernés élaboreront des plans de réduction d’émissions de GES
- Suivre l’orientation du Conseil du Trésor énoncée dans la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction (en vigueur le 1er novembre 2006) ainsi que la Loi et le Règlement sur les carburants de remplacement, de même que l’Initiative des véhicules fédéraux
- Réduire la consommation de carburant
- Respecter la Politique « pas de ralenti inutile »
- Acheter des véhicules à carburants de remplacement quand cela est rentable et faisable sur le plan opérationnel
- Optimiser les intervalles maximums entre les changements d’huile et de filtre à huile, les inspections/nettoyages de filtre à air, etc.
- Promouvoir le covoiturage et adopter le transport en commun dans la mesure du possible
- Rationaliser la taille du parc de véhicules
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- Piloter une solution de gestion d’impression (ES.3.6.)
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- Avoir recours aux services d’un consultant pour entreprendre un projet pilote portant sur la réduction des déchets et du papier utilisé, l’efficacité énergétique, la rationalisation de l’équipement et les économies de coûts d’ici le 31 mars 2008
- Exécution de l’étude du projet pilote et rédaction du rapport d’ici le 31 mars 2009
- Mise en œuvre de tous les aspects acceptables des recommandations découlant de l’étude d’ici le 31 mars 2010
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- Le SMA(Matériels) et le SMA (Gestion de l’information) doivent assumer la direction
- Travailler de concert avec TPSGC pour satisfaire aux exigences liées au projet pilote
- Gérer l’exécution et la transition du projet pilote
- Exécuter la solution de gestion d’impression si les résultats du projet pilote s’avèrent positifs.
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- Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l'infrastructure de stockage des produits pétroliers (ES.3.7)
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- Empreinte de stockage deproduits pétroliers du MDN et des FC optimisée de façon à combler les besoins opérationnels en vue de la viabilité à long terme des systèmes de stockage de produits pétroliers du MDN et des FC par :
- Amorce du projet commun Matériels – Infrastructure et environnement en vue de l'examen des réservoirs de stockage de produits pétroliers de la Défense
- Achèvement des activités de vérification et de collecte des données de la phase 1 avant le 30 juin 2007
- Amorce des activités de mise en œuvre de la phase 2 (dépendra des activités de collecte et d'évaluation des données de la Phase 1)
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- Le SMA(Matériels) et le SMA(Infrastructure et environnement) élaboreront des politiques, des normes et des procédures pour la construction, l’exploitation et la maintenance de systèmes de stockage de produits pétroliers sûrs et respectueux de l’environnement.
- Le SMA(Matériels) dirigera les analyses et prévisions de la future « empreinte » de la Défense dans le domaine des produits pétroliers, au cours de la Phase 2
- Le SMA(Infrastructure et environnement) aura la responsabilité d’examiner les solutions de financement possibles pour l’exécution des activités de la Phase 2.
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