ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

4) Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

5) Date de clôture : en cours

6) Description : fournir une aide pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces posées par les activités criminelles internationales et à y répondre.

7) Résultats escomptés :

• Amélioration de la capacité des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités criminelles dans les Amériques et à y répondre.

• Amélioration de la capacité des organisations internationales responsables à appuyer les efforts des États en matière de lutte contre la criminalité.

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

4) Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l'organisation (en anglais).

7) Résultats escomptés :

• La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation

• Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive

4) Date de mise en œuvre : 12 août 2003

5) Date de clôture : mars 2013

6) Description : donner suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes - mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 - grâce à des projets liés à la destruction des armes chimiques, au démantèlement des sous-marins nucléaires, au renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, à l'emploi d'anciens spécialistes en armement et à la prévention de la prolifération des armes biologiques. Le Canada a engagé un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars pour une période de 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, à l'origine dans l'ex-Union soviétique où se trouvait la plus grave menace. Le Partenariat trouve sa source dans une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et celle des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations faites par le G8 ont confirmé que les terroristes et les armes de destruction massive (ADM) continuent à poser des menaces graves, et que la valeur du Partenariat mondial, une approche internationale concertée de réduction des menaces, perdure. Au total, 23 pays ont amorcé des projets et promis d'y consacrer près de 20 milliards de dollars américains.

7) Résultats escomptés :

• amoindrissement de la menace posée par les armes de destruction massive pour les Canadiens et un environnement national et international plus sécuritaire, vu que le matériel aura été entreposé de façon sécuritaire, les emplacements sécurisés et l'expertise redirigée

• renforcement du régime international de non-prolifération, du contrôle des armes et de désarmement et l'atteinte des objectifs de sécurité nationale et internationale du Canada

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant à renforcer les capacités antiterroristes

4) Date de mise en œuvre : 26 septembre 2009

5) Date de clôture : en cours

6) Description : fournir de l'aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces posées par les activités terroristes et à y répondre, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre de la lutte antiterroriste et des droits de la personne.

7) Résultats escomptés :

• Renforcement de la capacité des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités terroristes et à y répondre

• Renforcement de la capacité des organisations internationales responsables à appuyer les efforts des États en matière de lutte antiterroriste

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

4) Date de mise en œuvre : juillet 1982

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la FAO.

7) Résultats escomptés : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO ;

• c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale.

Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :

• favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des États membres

• obtenir des améliorations relativement à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture

• améliorer les conditions de vie des populations rurales

Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

4) Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

5) Date de clôture : en cours

6) Description : approuvé en vertu de la nouvelle politique de paiements de transfert, le PSCM est un programme de contributions qui regroupe trois programmes déjà en place au sein d'un seul et même mécanisme général :

• Investissement Canada – Initiatives des communautés (ICIC) (précédemment appelé Programme d'appui à l'investissement dans les communautés)

• Visée mondiale en innovation (VMI) (précédemment appelé Fonds Horizon le monde en science et technologie)

• Opportunités mondiales pour les associations (OMA) (précédemment appelé Programme de développement des marchés d'exportation – Associations)

Le but du programme est de renforcer les capacités canadiennes et de les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir livrer concurrence dans l'économie mondiale.

7) Résultats escomptés :

• attirer l'investissement étranger direct

• augmenter les possibilités au chapitre de l'innovation et de la commercialisation pour la science et la technologie canadienne

• intensifier la participation des entreprises canadiennes en ce qui a trait au développement du commerce international

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité.

4) Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005; opérationnalisation – 18 septembre 2006

5) Date de clôture : 31 mars 2013

6) Description : le FPSM constitue une partie fondamentale du portefeuille du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart de financement en affectant des ressources particulières aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler de Défense nationale (MDN) ou qui ne font pas partie du programme classique d'aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est à la fois un programme réactif et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore étroitement avec un large éventail de ministères et d'organisations gouvernementales, dont l'Agence canadienne de développement international, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le MDN, le Service correctionnel du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Justice Canada. Ces partenariats visent à fournir entre autres une expertise essentielle aux volets civils des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la sécurité.

7) Résultats escomptés : Les résultats escomptés à long terme sont les suivants :

• des environnements plus sûrs, propices à la stabilisation, au rétablissement et à la reconstruction à long terme

• une protection accrue des droits des personnes et des populations, et renforcement de leur sécurité

• une meilleure capacité de réaction aux situations de crise, tant à l'échelle mondiale que régionale

Ultimement, l'objectif du FPSM et des programmes qui le composent est une meilleure contribution canadienne à la paix et à la sécurité, ainsi qu'au bien-être et à la sécurité des bénéficiaires qui vivent dans les régions visées.

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Subventions en appui aux relations universitaires

4) Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1989

5) Date de clôture : 31 mars 2011

6) Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires soutiennent les initiatives suivantes :

• Comprendre le Canada (précédemment Études canadiennes);

• les bourses d'études et bourses de recherche internationale;

• l'éducation internationale, y compris la participation des provinces et des territoires aux activités multilatérales dans le domaine de l'éducation;

• toute autre activité internationale en matière d'éducation

Ces programmes font progresser les priorités ministérielles car ils :

• appuient les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les institutions et les particuliers canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation; établissent un réseau international de spécialistes sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger; font la promotion d'une discussion publique sur des enjeux importants par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences;

• renforcent la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui promeuvent la collaboration universitaire et la mobilité auprès des pays en développement.

7) Résultats escomptés :

• créer et élargir un réseau de professionnels et de chefs de file étrangers bien informés et affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada

• établir et renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes)

• fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

4) Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

5) Date de clôture : en cours

6) Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l'adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité dans un organisme international clé dont le Canada appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l'Agence cherche à promouvoir l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n'utiliser l'énergie nucléaire que pour des raisons pacifiques. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle de l'Agence pour la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, de même qu'en raison des industries nucléaire et de production d'isotopes au Canada – des secteurs très évolués et développés – et de son important secteur de l'uranium.

7) Résultats escomptés :

• Développer des normes de sécurité nucléaire et promouvoir l'accomplissement et le maintien de niveaux élevés de sécurité dans l'utilisation de l'énergie nucléaire, la protection de la santé, ainsi que de l'environnement contre les radiations d'ions

• Vérifier par l'intermédiare de son système d'inspection que les États membres respectent leurs engagements, sous l'égide du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

• Aider les États membres, dans le contexte de leur développement économique et social, à bien plannifier l'utilisation de la science et technologie nucléaire à des fins pacifiques - incluant la production d'électricité - et faciliter le transfer des technologies et connaissances de manière appropriée aux États membres dont l'économie est en développement

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI)

4) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

5) Date de clôture : en cours

6) Description : il s'agit d'un paiement de transfert équivalent à une quote-part.

7) Résultats escomptés :

• grâce à son appui à la CPI, le Canada a exercé un rôle de premier plan dans la promotion de la responsabilisation des personnes ayant commis les actes criminels les plus graves de l'humanité. Le Canada, qui a été un acteur important lors de la création de la CPI, a réussi à renforcer le rôle de cette dernière à titre d'instrument dans la lutte mondiale contre l'impunité. Il existe actuellement 110 États parties au Statut de Rome. Il s'agit d'une organisation internationale relativement nouvelle; par conséquent, des augmentations à son budget sont à prévoir. En 2009, deux procès ont commencé et les mises en accusation dans deux autres affaires ont été confirmées. Huit mandats d'arrestation sont toujours valides. Le procureur s'emploie actuellement à l'analyse de sept autres cas.

• Le paiement prévu pour 2010-2011 comprend un paiement non récurrent, lequel représente la part du Canada en vue de la conception et de la construction des installations permanentes de la Cour. En réglant le tout en un seul versement, le Canada évitera de payer des intérêts au cours de la période de remboursement du projet.

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)

4) Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1989

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

7) Résultats escomptés :

• élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail

• action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes de travail des enfants

• contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois

• assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable

• amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables

• renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale

• amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

4) Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

5) Date de clôture : en cours

6) Description : à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation.

7) Résultats escomptés :

• poursuite des programmes et des activités de coopération de l'Organisation

• promotion des intérêts canadiens

• conformité avec les objectifs politiques et économiques fixés par le Canada à l'égard de la Francophonie

1) Résultat stratégique : Les services internationaux destinés aux Canadiens : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

2) Activité de programme : Commerce international

3) Nom du programme de paiement de transfert : Programme de coopération pour l'investissement (PCI)

4) Date de mise en œuvre : 4 janvier 2010

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le programme offre une aide financière aux entreprises privées enregistrées au Canada qui souhaitent explorer les possibilités d'investissement dans les pays en développement en vue de réduire la pauvreté, de créer des emplois durables et de favoriser la croissance économique. Le programme ne finance pas directement les investissements, mais appuie plutôt les activités entourant ceux-ci. De façon plus précise, le programme fournit jusqu'à 75 % des fonds nécessaires à l'étude de viabilité d'un investissement, à la démonstration et à l'adaptation des technologies appropriées, et aux activités permettant de rendre les investissements durables, y compris les investissements publics. Le programme s'inscrit dans le cadre du programme canadien d'aide publique au développement pour les pays en développement.

7) Résultats escomptés : le programme favorise:

• à l'échelle locale, un développement et une croissance, grâce au secteur privé, qui soient durables et qui permettent une réduction de la pauvreté

• la mise en œuvre de bonnes pratiques commerciales par les entreprises bénéficiaires et les partenaires commerciaux locaux

• l'installation d'infrastructures nouvelles ou la mise à niveau de celles existantes dans les pays en développement, favorisant l'amélioration des services offerts aux entreprises locales et au public

• le renforcement des capacités des entreprises bénéficiaires de tirer avantage des possibilités commerciales mondiales

• le transfert aux pays en développement des technologies ou des méthodologies qui encouragent le développement

* Remarque : Conformément aux instructions du Conseil du Trésor, le MAECI modifiera son architecture des activités de programme et le Cadre de mesure du rendement qui est connexe afin de mettre en valeur l'objectif du Programme de coopération pour l'investissement, soit la réduction de la pauvreté dans les pays en développement par la croissance économique. Le programme sera ajouté au Plan triennal du MAECI pour les programmes de paiements de transfert le 1^er avril 2010.

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile

4) Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1989

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

7) Résultats escomptés : le budget civil de l'OTAN assure le fonctionnement du secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats escomptés comprennent  :

• la prise de décisions efficace par l'alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN concernant la stabilité et la sécurité en Afghanistan, la région de l'Atlantique Nord et au-delà

• le soutien aux opérations de l'OTAN

• la mise en œuvre rapide des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord

• des réponses appropriées aux défis de sécurité et de défense actuels et futurs

• des relations renforcées avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec d'autres organisations internationales

• une gestion correcte des ressources de l'Alliance

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

4) Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

5) Date de clôture : en cours

6) Description : verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE à Paris.

7) Résultats escomptés :

• mettre en œuvre des programmes de travail et des prises de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales;

• trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en coopération avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes);

• influencer le développement de politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international;

• et analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, qui affectent l'économie et la qualité de vie.

S'ajoutent aussi :

• le maintien d'une saine gestion de l'OCDE;

• des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs;

• l'élargissement de l'OCDE;

• l'amélioration de l'engagement avec les pays non membres, ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'Organisation.

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

4) Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1993

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.

7) Résultats escomptés :

• le budget de l'OSCE appuie les programmes du secrétariat de l'OSCE à Vienne ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) et ses 18 missions sur le terrain

• parmi les résultats escomptés, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE

• la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après conflits

• ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA)

4) Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

5) Date de clôture : en cours

6) Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, une obligation des membres en vertu de la Charte de l'Organisation.

7) Résultats escomptés :

• Renforcement de l'OEA en tant que principal forum politique grâce auquel le Canada promeut ses intérêts dans la région

• Promotion et consolidation de la démocratie et renforcement des droits de la personne, de la gouvernance et de la primauté du droit

• Coopération multilatérale régionale renforcée au chapitre de la sécurité dans les Amériques

• Efficacité accrue de la contribution du Canada relative au développement intégral et à la coopération technique

• Efficacité accrue de l'OEA grâce au renforcement de l'imputabilité et de la transparence

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

4) Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

5) Date de clôture : en cours

6) Description : ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en encourageant la prestation efficace des programmes et des conditions de réciprocité optimales pour le gouvernement du Canada à l'étranger.

7) Résultats escomptés :

• Grâce à ce programme, le Canada se conforme à ses obligations internationales du Canada reliées à la présence sur son territoire de missions diplomatiques et de postes consulaires aux termes de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques et la Convention de Vienne sur les Relations consulaires

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

4) Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

5) Date de clôture : en cours

6) Description : ce fonds fournit du financement aux programmes et aux activités de coopération menées par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation à des activités de la Francophonie à l'échelle internationale. Ce fonds contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques que s'est fixé le Canada en ce qui concerne la Francophonie. Il favorise aussi la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.

7) Résultats escomptés :

• Programme international du Canada : continuer à modeler le programme de façon à ce que le Canada en tire avantage, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays, tout en veillant à ce que l'OIF soit active dans tous les domaines couverts par l'entente de contribution, en accord avec les orientations générales fournies par les États membres de l'Organisation

• Participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick à toutes les activités importantes de l'OIF

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

4) Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1988

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

7) Résultats escomptés :

• éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015

• suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres

• préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015

• organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud

• évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d'éducation

• mise en œuvre de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

• protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

• collaboration scientifique accrue pour une amélioration de la gestion des ressources planétaires en eau

• développement de médias libres, indépendants et pluralistes

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

4) Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000

5) Date de clôture : en cours

6) Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus d'informations, consultez le site Web des Nations Unies.

7) Résultats escomptés :

• Paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés.

• Niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés permettant de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement.

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)

4) Date de mise en œuvre : 27 mars 1980

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies.

7) Résultats escomptés : Le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement :

• réaliser des progrès, notamment au niveau du développement de l'Afrique

• la promotion des droits de la personne

• la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire

• la promotion de la justice et du droit international, du désarmement

• la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants

• la prévention des crimes

• la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)

4) Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1990

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

7) Résultats escomptés :

• sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'action en cas d'épidémie, soutenue par la nouvelle réglementation sanitaire internationale; intervention rapide et efficace en situation de crise);

• progrès plus rapide vers l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);

• promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès);

• assurer la responsabilisation par l'amélioration de l'efficacité organisationnelle, la transparence et la responsabilisation

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

4) Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1995

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC.

7) Résultats escomptés :

L'OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l'accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en œuvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l'examen des politiques et pratiques commerciales de ses membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles. L'OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d'un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d'une partie. Au moyen des accords de l'OMC, les 153 membres exercent leurs activités au sein d'un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l'assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et similaire dans les marchés d'autres pays et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations dans son propre marché. En tant que pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à toutes les domaines de l'actuel cycle de négociations de l'OMC, appelé Programme de Doha pour le développement, et continue de collaborer étroitement avec d'autres membres de l'OMC afin de faire avancer ces négociations. Le Canada vise à ce que les négociations produisent des résultats d'envergure qui permettraient aux exportateurs canadiens de bénéficier des mêmes conditions dont profitent leurs concurrents sur les marchés mondiaux, tout en renforçant la croissance économique, la prospérité et le développement au Canada et dans le monde. De même, le Canada souhaite obtenir des résultats qui établissent un équilibre entre les objectifs de développement, les préoccupations des pays en développement et les intérêts commerciaux du Canada, ce qui mènerait à une meilleure intégration des pays en développement au système commercial mondial. En plus du cycle de Doha, le Canada participe aux négociations en vue de l'accession d'autres pays à l'OMC, ainsi qu'aux examens de tous les membres de l'OMC. Il fait lui-même l'objet d'un examen tous les quatre ans, le plus récent ayant eu lieu en mars 2007. Le Canada est également un des participants les plus actifs au sein du système de règlement des différends de l'OMC.

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – La Fondation vise à améliorer les liens du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique et elle favorise une prise de décision éclairée dans les secteurs public, privé et non gouvernemental canadiens.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

4) Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

5) Date de clôture : en cours

6) Description : créée par une loi du Parlement en 1984, la Fondation Asie Pacifique du Canada est un centre de réflexion indépendant et sans but lucratif spécialisé sur les relations du Canada avec l'Asie. La Fondation effectue des travaux de recherche et d'analyse et fournit des renseignements sur les relations canadiennes transpacifiques. Elle promeut le dialogue sur les questions économiques, politiques, sociales et de sécurité ayant trait aux intérêts canadiens en Asie-Pacifique. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche sur les relations du Canada avec l'Asie-Pacifique. La Fondation est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

12) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : les priorités stratégiques de la Fondation consistent à acquérir des connaissances qui importent pour les intérêts canadiens, à bâtir des réseaux au Canada et dans tout le Pacifique, et à accroître la sensibilisation du public au sujet des relations entre le Canada et l'Asie-Pacifique. Les trois principaux domaines de recherche sont :

1. La porte de l'Asie-Pacifique : ce projet rend compte de la durabilité environnementale, de la diversification économique et des aspects de sécurité liés à un système de transport physique.

2. La migration transnationale : ce projet explore le nombre et la répartition des Canadiens à l'étranger, particulièrement en Asie-Pacifique.

3. L'Asie mondialisée : ce projet se penche sur les incidences de l'importance économique, politique et stratégique croissante de l'Asie-Pacifique, notamment sur le Canada.

La Fondation est à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de l'évaluation sommative menée au printemps 2009. Elle entreprend des initiatives pour réaliser des travaux en collaboration avec d'autres partenaires. Les produits nouveaux qu'elle lance comprennent des études de rentabilité d'entreprises présentes en Asie et des publications actualisées sur le contexte ou les événements marquants du marché. De plus, la Fondation met à niveau son site Web en vue de lui assurer une plus grande interactivité.

13) Site Web du bénéficiaire (en anglais)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

4) Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

5) Date de clôture : en cours

6) Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan à l'échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière mondiale, et contribue à l'intérêt du Canada d'avoir un système économique mondial stable et bien gouverné, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et tendances d'actualité.

12) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : le CIGI a élaboré un plan stratégique suivant les recommandations de son évaluation achevée en 2008.

13) Site Web du bénéficiaire (en anglais)

1) Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

L'appui du gouvernement du Canada au Forum des fédérations (le Forum) vise à accroître l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme auprès des principaux décideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum, qui est complémentaire aux priorités de la politique étrangère du Canada, utilise l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et aider les États vulnérables, prédisposant d'autres pays aux valeurs et aux intérêts canadiens. Dans cette démarche, le gouvernement du Canada encourage également la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil stratégique, soutenant ainsi l'approche flexible du Canada en matière de fédéralisme tout en assurant la promotion d'un fédéralisme d'ouverture et contribuant, par le fait même, au rayonnement du modèle canadien à l'étranger.

2) Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

3) Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

4) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

5) Date de clôture : 31 mars 2011

6) Description : la subvention conditionnelle du MAECI au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir la coopération mutuelle et assumer un rôle de leadership international dans les travaux liés à la gouvernance et aux systèmes politiques fédéraux. Les programmes visent l'élaboration de pratiques exemplaires en fournissant un savoir-faire et en faisant la promotion d'échanges avec les autres pays intéressés par l'approche fédérale. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et des ressources internationales répondent aux priorités du gouvernement canadien de promouvoir la bonne gouvernance et la démocratie, autant ici qu'ailleurs, et en font actuellement le meilleur mécanisme pour l'examen du fédéralisme comparatif. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme l'engagement du Canada envers celui-ci, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisation et favorisant davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres partenaires, laquelle entraînera pour l'avenir une diminution de l'engagement financier du Canada à titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non équivoque aux gouvernements étrangers selon lequel le Canada soutient le travail important que réalise le Forum et qu'il s'engage à appuyer son internationalisation. D'ailleurs, cette internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.

12) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :en raison de l'incompatibilité des cycles de planification, les détails précis des activités de l'année à venir ne sont pas disponibles. Le conseil d'administration du Forum, qui a prévu se réunir en février 2010, doit d'abord approuver les plans annuels avant que ces derniers ne soient présentés au MAECI.

13) Site Web du bénéficiaire

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

• À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et le personnel ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques). Le cours a été inscrit dans le plan de gestion du rendement de chaque employé.

• À la Direction des contrats de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI), tous les gestionnaires et employés auront terminé le cours en ligne C215 (Achats écologiques) au 31 mars 2010; au moment d'écrire ces lignes, plus de 50 p. 100 des gestionnaires et employés avaient suivi la formation.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

• À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les détenteurs d'une carte d'achat ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).

• À la Direction des contrats de GI/TI, tous les détenteurs d'une carte d'achat (deux personnes) ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

• À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (trois personnes) intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes d'acquisition et de gestion du matériel.

• À la Direction des contrats de GI/TI, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels appliquent et intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes de gestion des achats et du matériel. Las achats écologiques forment un volet des programmes de gestion du rendement des gestionnaires.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui devraient tenir compte des facteurs environnementaux.

• Les facteurs environnementaux interviennent à chaque étape de la gestion du cycle de vie. Cela comprend les activités d'acquisition et de gestion du matériel comme les achats, Achetez@MAECI, l'exploitation du magasin central ainsi que l'aliénation et le renouvellement des articles consommables et mobiliers. De plus, au cours de la période 2007-2009, l'administration centrale (AC) a cherché activement à déterminer quelle serait la méthode optimale pour établir des objectifs liés à l'approvisionnement écologique et en suivre l'évolution. Des efforts ont été déployés pour intégrer un système de suivi dans le Système de gestion intégrée (SGI), le programme électronique qui sert aux achats et à d'autres tâches de gestion. Cependant, puisque le SGI fait partie intégrante de l'application SAP utilisée par tous les ministères fédéraux, toute modification apportée au système toucherait tous les utilisateurs du SAP, ce qui créerait d'énormes besoins de formation et aurait d'autres conséquences logisitiques. Ceci dit, il se peut que le système de suivi soit intégré dans le SGI à long terme; toutefois, l'apport et l'approbation de nombreux ministères s'imposent pour mener à bien un changement de cette nature. Le groupe de travail CORE du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) mène des discussions interministérielles et poursuivra ses travaux au cours de l'exercice 2010-2011. Le modèle de rapport est toujours en cours d'élaboration, et toute modification ou mise à niveau du SGI est actuellement en suspens. Avant de mettre en œuvre ce programme, les ministères membres du forum CORE du SIFM ont demandé d'attendre que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ou les organismes centraux aient pris une décision ou donné des précisions pour que les rapports sur les achats écologiques deviennent obligatoires.

• La Direction des contrats de GI/TI a élaboré et implanté une stratégie d'élimination des déchets électroniques qui intègre les plus récentes politiques d'aliénation des biens de l'État. Les biens sont éliminés dans le respect de l'environnement – la réutilisation étant fortement privilégiée – et comprennent des initiatives telles que le don d'ordinateurs à des écoles, la remise de matériel usagé au comité des Jeux olympiques d'hiver 2010 et l'usage du site d'enchères pour l'aliénation des biens de l'État. Lorsque l'élimination est nécessaire, le Ministère a recours à des entreprises agréées par le programme de recyclage provincial et met des articles de côté en prévision de la création prochaine par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'une offre à commandes pour l'aliénation des déchets électroniques.

• Au cours de l'exercice 2010-2011, les messages à diffusion générale constitueront les principaux outils de communication et de sensibilisation en vue d'informer le personnel du MAECI sur les initiatives et les enjeux environnementaux.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie B :

• Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achats regroupés écologiques (tels que ceux désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex. le matériel informatique, les imageurs, le papier).

• Si un instrument d'achats regroupés écologique (tels que ceux désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, l'indicateur de rendement suivant devrait être utilisé : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer si un instrument d'achats regroupés écologique (tels que ceux désignés par TPSGC) n'a pas été utilisé.

La Direction des contrats de GI/TI emploie des instruments d'achats regroupés de TPSGC.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)*

Indicateurs de rendement pour la partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. le papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. les imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

*Une autre initiative a été de mettre en place des procédures de fonctionnement qui intègrent ce que prévoit la plus récente politique sur les achats écologiques au chapitre de l'élimination des déchets électroniques.

1) Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

2) Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada

3) Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et Défense des intérêts

4) Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : lancement – 2 octobre 2005; opérationnalisation – 18 septembre 2006

5) Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

6) Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars) : 1 025,2*

7) Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant à la paix et à la sécurité, le FPSM comble une lacune en matière de financement en offrant des ressources spécifiques à l'égard d'activités nécessaires à une intervention opportune concernant des pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale et qui n'entrent pas dans le programme classique d'aide au développement du Canada. Parmi les exemples d'activités, mentionnons l'appui aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est un programme à la fois directif et réactif qui a été mis sur pied afin d'assurer une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable, et ce, en réponse aux défis importants en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore avec plusieurs ministères, notamment l'ACDI, la GRC, le MDN, le SCC, l'ASFC et Justice Canada. Parmi les autres formes d'aide, ces partenariats apportent une expertise essentielle aux composantes civiles des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de sécurité. En 2007-2008, le FPSM a conclu des ententes avec plusieurs partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre. Ces derniers ont versé un montant de 82,4 millions de dollars, s'ajoutant à la contribution de 86,3 millions de dollars du MAECI pour des dépenses totales de 168,7 millions de dollars. De manière toute particulière, il faut noter la contribution aux opérations de soutien de la paix au Soudan par l'entremise de la Corporation commerciale canadienne et la mise en œuvre des projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

8) Résultats partagés

• des environnements plus sûrs et propices à la stabilisation, à la remise sur pied et à la reconstruction à long terme;

• une protection accrue des droits et de la sécurité des personnes et des populations;

• un renforcement des capacités régionales et mondiales pour répondre aux situations de crise.

9) Structure de gouvernance : Le FPSM est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une démarche pangouvernementale coordonnée par l'entremise du conseil consultatif du GTSR. Sous la présidence du directeur général du secrétariat du GTSR et réunissant des hauts fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement, le conseil consultatif du GTSR est responsable de l'établissement d'une politique stratégique pangouvernementale, de l'établissement des priorités et des orientations concernant les États fragiles et des urgences complexes dans le cadre des autorisations ministérielles individuelles. De plus, il doit offrir une plateforme d'échanges de renseignements sur les activités liées au programme de façon à garantir la complémentarité et à éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du Ministère et doit rendre des comptes au MAECI, qui est chargé d'offrir des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.

10) Points saillants de la planification : Dans le contexte des programmes en cours pour le FPSM en 2010-2011, trois évolutions essentielles pour les plans de l'exercice prochain sont à signaler : 1) veiller à la bonne mise en œuvre des initiatives financées par le FPSM en Afghanistan en prévision de la transformation de l'engagement militaire canadien en un engagement civil. Plus concrètement, il s'agit de relever les défis liés à la poursuite des contributions en espèces à mesure que les Forces canadiennes s'apprêtent à un redéploiement à Kandahar d'ici juillet 2011, et d'assurer la protection permanente du personnel civil du gouvernement canadien qui travaille à des initiatives financées par le FPSM; 2) poursuivre l'engagement canadien au Soudan en 2010-2011 dans le contexte des élections nationales et d'un référendum sur l'indépendance du Sud, qui jouit déjà d'une autonomie partielle. Le FPSM cherchera à fournir un soutien d'expert de la part des ministères compétents dans le cadre d'un engagement renouvelé du Canada à l'égard du Programme du Soudan jusqu'en 2012-2013; 3) travailler avec les partenaires d'autres ministères en vue d'élaborer des cadres de travail élargis pour le financement et la gestion du déploiement civil en reconnaissance de la demande toujours plus intense du savoir-faire du gouvernement canadien pour des interventions d'urgence complexes à l'échelle internationale.

* Ce montant représente le financement total et comprend les montants relevés à la date de l'opérationnalisation du FPSM en septembre 2006 et exclut les montants réaffectés au cours de l'exercice d'examen stratégique.
La colonne « Nom des programmes des partenaires fédéraux » renvoie au soutien accordé aux activités du FPSM et ne reflète pas nécessairement le nom officiel donné par un ministère au programme. Il arrive souvent que les ministères qui collaborent avec le FPSM n'ont pas de nom officiel pour le programme.
** Les chiffres exacts demeurent inconnus en raison de définitions ambiguës, notamment les dates d'inclusion ou d'exclusion et les reports liés au Programme sur la sécurité humaine (maintenant le Programme Glyn-Berry) pour les années financières 2005-2006 et 2006-2007.
*** Eu égard au contexte de programmation fluide dans les environnements à risque élevé dans lesquels se déroulent les initiatives du FPSM, les montants prévus pour les programmes peuvent varier en fonction de divers facteurs.
**** Ceci représente les fonds destinés à couvrir les coûts de fonctionnement de la GRC pour le déploiement de policiers en appui aux opérations policières internationales de maintien de la paix. Sont exclus les transferts à la GRC en appui au Programme international de police civile.

17) Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Le FPSM collabore avec de nombreux partenaires au niveau de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et régionales, dont les Nations Unies et ses divers organes, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des gouvernements étrangers et autres personnes morales. Les résultats attendus et réels atteints par ces partenaires sont décrits dans les documents où ils lancent leurs appels respectifs, ainsi que dans le rapport sur le projet et les rapports annuels correspondants. La portée et le degré de réalisation de leurs résultats dépendront des milieux concrets dans lesquels ils travaillent.

18) Personne-ressource :

Elissa Golberg
directrice générale, secrétariat du GTSR (IRD)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
tél. : 613-665-6689
télec. : 613-944-5911
courriel : elissa.golberg@international.gc.ca

Le Bureau du dirigeant principal de la vérification dispose d'un plan triennal de vérification axé sur le risque, lequel prévoit les vérifications devant être effectuées au cours d'une période de trois ans. Ce plan est revu à tous les ans afin de s'assurer qu'il concorde toujours avec les domaines prioritaires du Ministère. Le tableau ci-dessous indique les vérifications prévues pour 2010-2011 et 2011-2012. Priorité sera accordée aux vérifications prévues, notamment celles de en 2009-2010 qui n'ont pas été complétées, et ce, en fonction de la disponibilité des ressources.

5) Coordonnées : Yves Vaillancourt
Dirigeant principal de la vérification
Bureau du Dirigeant principal de la vérification
Tél. : 613-943-4743
Téléc. : 613-944-4357
Courriel : yves.vaillancourt@international.gc.ca

Liste de toutes les évaluations au cours des trois prochains exercices financiers

Plan d'évaluation quinquennal du MAECI (HTML)
Plan d'évaluation quinquennal du MAECI (PDF)

Le tableau qui suit sur les inspections de missions prévues par le Bureau de l'inspecteur général a été approuvé par les cadres supérieurs du Comité d'évaluation du MAECI.

Liste de toutes les inspections de missions au cours des trois prochains exercices financiers

Hyperlien menant au plan d'inspection des missions : le plan d'inspection des missions n'est pas publié en ligne car celui-ci fait constamment l'objet de révisions et de modifications, et ce, selon le contexte en matière de risque. Les rapports se trouvent à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/index.aspx?lang=fr.