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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Revenus prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Diplomatie et Défense des intérêts Programme d'échanges internationaux pour les jeunes 9,5 9,5 9,5 9,5
Commerce international Foires et missions commerciales 3,0 3,0 3,0 3,0
Affaires consulaires Services consulaires spécialisés 4,3 4,3 4,3 4,3
Passeport Canada Droits de passeport 310,4 290,2 308,4 347,4
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale Services d'immobilier à l'étranger 17,1 17,1 17,1 17,1
Services de télécommunications 2,1 2,1 2,1 2,1
Services de formation 6,5 6,5 6,5 6,5
Total de La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 25,7 25,7 25,7 25,7
Total des revenus disponibles 352,9 332,7 350,9 389,9



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Revenus prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Commerce international Droits de licence d'importation ou d'exportation 9,0 12,0 12,0 12,0
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation 0,6 0,6 0,6 0,6
Affaires consulaires Droits consulaires 101,6 94,3 100,2 112,9
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale Redressement de dépenses des années antérieures 0,7 0,7 0,7 0,7
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger Ventes de biens immobiliers 28,8 41,0 48,0 25,0
Part du loyer assumée par les employés 20,0 20,0 20,0 20,0
Prestation de services à Passeport Canada 4,4 4,4 4,4 4,4
Redressement de dépenses des années antérieures 0,3 0,3 0,3 0,3
Total La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger 53,5 65,7 72,7 49,7
Total des revenus non disponibles 165,4 173,3 186,2 175,9
Total des revenus disponibles et non disponibles 518,3 506,0 537,1 565,8