ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

• À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et le personnel ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques). Le cours a été inscrit dans le plan de gestion du rendement de chaque employé.

• À la Direction des contrats de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI), tous les gestionnaires et employés auront terminé le cours en ligne C215 (Achats écologiques) au 31 mars 2010; au moment d'écrire ces lignes, plus de 50 p. 100 des gestionnaires et employés avaient suivi la formation.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. C215 ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

• À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les détenteurs d'une carte d'achat ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).

• À la Direction des contrats de GI/TI, tous les détenteurs d'une carte d'achat (deux personnes) ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

• À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (trois personnes) intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes d'acquisition et de gestion du matériel.

• À la Direction des contrats de GI/TI, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels appliquent et intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes de gestion des achats et du matériel. Las achats écologiques forment un volet des programmes de gestion du rendement des gestionnaires.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du Ministère qui devraient tenir compte des facteurs environnementaux.

• Les facteurs environnementaux interviennent à chaque étape de la gestion du cycle de vie. Cela comprend les activités d'acquisition et de gestion du matériel comme les achats, Achetez@MAECI, l'exploitation du magasin central ainsi que l'aliénation et le renouvellement des articles consommables et mobiliers. De plus, au cours de la période 2007-2009, l'administration centrale (AC) a cherché activement à déterminer quelle serait la méthode optimale pour établir des objectifs liés à l'approvisionnement écologique et en suivre l'évolution. Des efforts ont été déployés pour intégrer un système de suivi dans le Système de gestion intégrée (SGI), le programme électronique qui sert aux achats et à d'autres tâches de gestion. Cependant, puisque le SGI fait partie intégrante de l'application SAP utilisée par tous les ministères fédéraux, toute modification apportée au système toucherait tous les utilisateurs du SAP, ce qui créerait d'énormes besoins de formation et aurait d'autres conséquences logisitiques. Ceci dit, il se peut que le système de suivi soit intégré dans le SGI à long terme; toutefois, l'apport et l'approbation de nombreux ministères s'imposent pour mener à bien un changement de cette nature. Le groupe de travail CORE du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) mène des discussions interministérielles et poursuivra ses travaux au cours de l'exercice 2010-2011. Le modèle de rapport est toujours en cours d'élaboration, et toute modification ou mise à niveau du SGI est actuellement en suspens. Avant de mettre en œuvre ce programme, les ministères membres du forum CORE du SIFM ont demandé d'attendre que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ou les organismes centraux aient pris une décision ou donné des précisions pour que les rapports sur les achats écologiques deviennent obligatoires.

• La Direction des contrats de GI/TI a élaboré et implanté une stratégie d'élimination des déchets électroniques qui intègre les plus récentes politiques d'aliénation des biens de l'État. Les biens sont éliminés dans le respect de l'environnement – la réutilisation étant fortement privilégiée – et comprennent des initiatives telles que le don d'ordinateurs à des écoles, la remise de matériel usagé au comité des Jeux olympiques d'hiver 2010 et l'usage du site d'enchères pour l'aliénation des biens de l'État. Lorsque l'élimination est nécessaire, le Ministère a recours à des entreprises agréées par le programme de recyclage provincial et met des articles de côté en prévision de la création prochaine par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'une offre à commandes pour l'aliénation des déchets électroniques.

• Au cours de l'exercice 2010-2011, les messages à diffusion générale constitueront les principaux outils de communication et de sensibilisation en vue d'informer le personnel du MAECI sur les initiatives et les enjeux environnementaux.

Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique
Activité	2008-2009 Niveau en pourcentage	2010-2011 Objectif en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	100 %	100 %	À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et le personnel ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques) de l'École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	100 %	100 %	À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les détenteurs d'une carte d'achat ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).
2. Évaluations du rendement	100 %	100 %	À la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique, tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels (trois personnes) intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes d'acquisition et de gestion du matériel.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	100 %	100 %	Les facteurs environnementaux interviennent à chaque étape de la gestion du cycle de vie. Ceci comprend les activités d'acquisition et de gestion du matériel comme les achats, Achetez@MAECI, l'exploitation du magasin central ainsi que l'aliénation et le renouvellement des articles consommables et mobiliers.

Direction des contrats de GI/TI
Activité	2008-2009 Niveau en pourcentage	2010-2011 Objectif en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	50 %	100 %	À la Direction des contrats de GI/TI, tous les gestionnaires et employés auront terminé le cours en ligne C215 (Achats écologiques) au 31 mars 2010. Au moment d'écrire ces lignes, plus de 50 p. 100 des gestionnaires et employés avaient suivi la formation.
1b. Formation des détenteurs d'une carte d'achat	100 %	100 %	À la Direction des contrats de GI/TI, tous les détenteurs d'une carte d'achat (deux personnes) ont réussi le cours en ligne C215 (Achats écologiques).
2. Évaluations du rendement	100 %	100 %	À la Direction des contrats de GI/TI, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels appliquent et intègrent des facteurs environnementaux dans leurs activités quotidiennes de gestion des achats et du matériel. Las achats écologiques forment un volet des programmes de gestion du rendement des gestionnaires.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats	100 %	100 %	Les facteurs environnementaux interviennent à chaque étape de la gestion du cycle de vie. Ceci comprend l'approvisionnement et les activités reliées à la gestion des biens comme l'achat de biens et services, Achetez@MAECI et une meilleure stratégie de gestion et de disposition des biens.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie B :

• Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achats regroupés écologiques (tels que ceux désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex. le matériel informatique, les imageurs, le papier).

• Si un instrument d'achats regroupés écologique (tels que ceux désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, l'indicateur de rendement suivant devrait être utilisé : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer si un instrument d'achats regroupés écologique (tels que ceux désignés par TPSGC) n'a pas été utilisé.

Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique
Bien ou service	Niveau de 2008-2009		Objectif de 2010-2011 en pourcentage	Description et commentaires
	en dollars	en pourcentage
Papier à photocopie	250 000 $	100 %	100 %	Il est pratique courante à la Direction de l'acquisition, de la gestion du matériel et de la logistique d'acheter du papier à photocopie recyclé (30 % de matières recyclées) pour l'AC et les bureaux satellites dans la région de la capitale nationale.
Fournitures de bureau	1 000 000 $	65 %	70 %	Au cours de l'exercice 2008-2009, l'AC a mis en place un moyen de suivre les achats de produits écologiques se rapportant seulement aux « magasins centraux » par l'intermédiaire du site Achetez@MAECI. Ce site Web permet au groupe des achats de l'AC d'indiquer, dans un catalogue en ligne, les produits disponibles qui sont plus écologiques (ils sont marqués d'un point vert). Ainsi, les acheteurs peuvent prendre des décisions éclairées. De plus, le système comptabilisera le nombre de produits écologiques achetés par l'intermédiaire des magasins centraux, et le niveau de référence aura été établi au cours de l'exercice 2009-2010. Entre autres initiatives écologiques, on a mis en place un programme de recyclage des piles. Les employés sont invités à rapporter leurs piles usées pour que les magasins en disposent convenablement. De même, au cours de l'exercice 2009-2010, on a commencé à utiliser des piles rechargeables, ce qui permettra à terme de réduire l'achat de piles ordinaires et le nombre de piles mises au recyclage.

La Direction des contrats de GI/TI emploie des instruments d'achats regroupés de TPSGC.

Direction des contrats de GI/TI
Bien ou service	Niveau de 2008-2009		Objectif de 2010-2011 en pourcentage	Description et commentaires
	en dollars	en pourcentage
Ordinateurs et moniteurs	environ 2 000 000 $	100 %	100 %	Il est pratique courante à la Direction des contrats de GI/TI de recourir, pour les achats, à l'offre à commandes de TPSGC pour les ordinateurs et les moniteurs à l'usage de l'AC et des bureaux satellites de la région de la capitale nationale. Cette offre à commandes intègre des facteurs environnementaux dans son processus d'appel en utilisant les normes fixées par Energy Star, Electronic Product Environmental Assessment Tool, ou EPEAT, ou encore selon le coût total de possession.
Imprimantes	environ 300 000 $	100 %	100 %	Il est pratique courante à la Direction des contrats de GI/TI de recourir, pour les achats, à l'offre à commandes de TPSGC pour les imprimantes à l'usage de l'AC et des bureaux satellites de la région de la capitale nationale.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)*

Indicateurs de rendement pour la partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. le papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. les imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique
Bien non durables et biens d'équipement	2008-2009 Niveau (pourcentage) Quantité par employé à temps plein	2010-2011 Objectif	Description et commentaires
Papier à photocopie	2500 employés (approximativement) 6723 boîtes de 5000 feuilles par boite = 33 615 000 feuilles	L'objectif pour 2010-2011 est de réduire de 10 % la consommation de papier à l'AC.	Le Ministère est en voie de mettre en œuvre une politique visant à faire de l'impression recto-verso une pratique courante à l'AC.

Direction des contrats de GI/TI*
Imprimantes personnelles	20 %	2 %	Les initiatives d'achats écologiques comprennent la réduction du nombre d'imprimantes personnelles pour les employés de la Direction des contrats de GI/TI; aucune imprimante n'a été achetée en guise de remplacement.
Numériseurs	5 %	10 %	Au cours de l'exercice 2008-2009, la Direction des contrats de GI/TI a introduit l'emploi de numériseurs pour le classement et la transmission électroniques des documents d'approvisionnement.

*Une autre initiative a été de mettre en place des procédures de fonctionnement qui intègrent ce que prévoit la plus récente politique sur les achats écologiques au chapitre de l'élimination des déchets électroniques.