ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

1) Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

2) Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada

3) Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et Défense des intérêts

4) Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : lancement – 2 octobre 2005; opérationnalisation – 18 septembre 2006

5) Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

6) Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars) : 1 025,2*

7) Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant à la paix et à la sécurité, le FPSM comble une lacune en matière de financement en offrant des ressources spécifiques à l'égard d'activités nécessaires à une intervention opportune concernant des pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale et qui n'entrent pas dans le programme classique d'aide au développement du Canada. Parmi les exemples d'activités, mentionnons l'appui aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est un programme à la fois directif et réactif qui a été mis sur pied afin d'assurer une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable, et ce, en réponse aux défis importants en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore avec plusieurs ministères, notamment l'ACDI, la GRC, le MDN, le SCC, l'ASFC et Justice Canada. Parmi les autres formes d'aide, ces partenariats apportent une expertise essentielle aux composantes civiles des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de sécurité. En 2007-2008, le FPSM a conclu des ententes avec plusieurs partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre. Ces derniers ont versé un montant de 82,4 millions de dollars, s'ajoutant à la contribution de 86,3 millions de dollars du MAECI pour des dépenses totales de 168,7 millions de dollars. De manière toute particulière, il faut noter la contribution aux opérations de soutien de la paix au Soudan par l'entremise de la Corporation commerciale canadienne et la mise en œuvre des projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

8) Résultats partagés

• des environnements plus sûrs et propices à la stabilisation, à la remise sur pied et à la reconstruction à long terme;

• une protection accrue des droits et de la sécurité des personnes et des populations;

• un renforcement des capacités régionales et mondiales pour répondre aux situations de crise.

9) Structure de gouvernance : Le FPSM est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une démarche pangouvernementale coordonnée par l'entremise du conseil consultatif du GTSR. Sous la présidence du directeur général du secrétariat du GTSR et réunissant des hauts fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement, le conseil consultatif du GTSR est responsable de l'établissement d'une politique stratégique pangouvernementale, de l'établissement des priorités et des orientations concernant les États fragiles et des urgences complexes dans le cadre des autorisations ministérielles individuelles. De plus, il doit offrir une plateforme d'échanges de renseignements sur les activités liées au programme de façon à garantir la complémentarité et à éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du Ministère et doit rendre des comptes au MAECI, qui est chargé d'offrir des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.

10) Points saillants de la planification : Dans le contexte des programmes en cours pour le FPSM en 2010-2011, trois évolutions essentielles pour les plans de l'exercice prochain sont à signaler : 1) veiller à la bonne mise en œuvre des initiatives financées par le FPSM en Afghanistan en prévision de la transformation de l'engagement militaire canadien en un engagement civil. Plus concrètement, il s'agit de relever les défis liés à la poursuite des contributions en espèces à mesure que les Forces canadiennes s'apprêtent à un redéploiement à Kandahar d'ici juillet 2011, et d'assurer la protection permanente du personnel civil du gouvernement canadien qui travaille à des initiatives financées par le FPSM; 2) poursuivre l'engagement canadien au Soudan en 2010-2011 dans le contexte des élections nationales et d'un référendum sur l'indépendance du Sud, qui jouit déjà d'une autonomie partielle. Le FPSM cherchera à fournir un soutien d'expert de la part des ministères compétents dans le cadre d'un engagement renouvelé du Canada à l'égard du Programme du Soudan jusqu'en 2012-2013; 3) travailler avec les partenaires d'autres ministères en vue d'élaborer des cadres de travail élargis pour le financement et la gestion du déploiement civil en reconnaissance de la demande toujours plus intense du savoir-faire du gouvernement canadien pour des interventions d'urgence complexes à l'échelle internationale.

11) Partenaires fédéraux	12) Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	13) Titre des programmes des partenaires fédéraux*	14) Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)**	15) Dépenses prévues pour 2010–2011 ***	16) Résultats prévus pour 2010–1011
MAECI (Responsable)	AP 2 : Diplomatie et Défense des intérêts	Programme pour la paix et la sécurité mondiales; Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix; Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité		130,7 M$	Renforcement de la contribution canadienne à la paix et à la sécurité, ainsi qu'à la sécurité et au bien-être des bénéficiaires vivant dans les régions ciblées.
Ministère de la Défense nationale (MDN)	AP 1 : Contribution au Canada et à la communauté internationale	Opérations en Afghanistan		7,24 M$	Soutien à la mise en œuvre de projets à Kandahar
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	AP 1 : Opérations fédérales et internationales	L'arrangement sur la police civile au Canada et le programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix (PMIPMP)		23,9 M$****	Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde
Corporation commerciale canadienne (CCC)	AP : s.o.	Prestation d'assistance internationale en vertu du protocole d'entente entre la CCC et le MAECI		1,22 M$	Capacité améliorée de DDR au Soudan et matériel canadien destiné au Guatemala
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	AP 1 : Sécurité	Frontière de l'Afghanistan; soutien du Canada au processus de paix du Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction à Haïti		3,55 M$	Déploiement de fonctionnaires de l'ASFC pour le renforcement de la gestion des frontières et l'accès à l'Autorité palestinienne, formation des douaniers afghans et meilleur contrôle des recettes douanières au ministère des Finances de l'Afghanistan
Service correctionnel du Canada (SCC)	AP 1 : Interventions correctionnelles	Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti		5,646 M$	Déploiement de représentants du SCC pour améliorer la réforme des prisons dans le Sud du Soudan et conseiller les agents des services correctionnels en Haïti et Afghanistan

* Ce montant représente le financement total et comprend les montants relevés à la date de l'opérationnalisation du FPSM en septembre 2006 et exclut les montants réaffectés au cours de l'exercice d'examen stratégique.
La colonne « Nom des programmes des partenaires fédéraux » renvoie au soutien accordé aux activités du FPSM et ne reflète pas nécessairement le nom officiel donné par un ministère au programme. Il arrive souvent que les ministères qui collaborent avec le FPSM n'ont pas de nom officiel pour le programme.
** Les chiffres exacts demeurent inconnus en raison de définitions ambiguës, notamment les dates d'inclusion ou d'exclusion et les reports liés au Programme sur la sécurité humaine (maintenant le Programme Glyn-Berry) pour les années financières 2005-2006 et 2006-2007.
*** Eu égard au contexte de programmation fluide dans les environnements à risque élevé dans lesquels se déroulent les initiatives du FPSM, les montants prévus pour les programmes peuvent varier en fonction de divers facteurs.
**** Ceci représente les fonds destinés à couvrir les coûts de fonctionnement de la GRC pour le déploiement de policiers en appui aux opérations policières internationales de maintien de la paix. Sont exclus les transferts à la GRC en appui au Programme international de police civile.

Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses totales pour tous les partenaires fédéraux en 2010-2011
1 025,2 M$	172,2 M$

17) Résultats devant être atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Le FPSM collabore avec de nombreux partenaires au niveau de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et régionales, dont les Nations Unies et ses divers organes, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des gouvernements étrangers et autres personnes morales. Les résultats attendus et réels atteints par ces partenaires sont décrits dans les documents où ils lancent leurs appels respectifs, ainsi que dans le rapport sur le projet et les rapports annuels correspondants. La portée et le degré de réalisation de leurs résultats dépendront des milieux concrets dans lesquels ils travaillent.

18) Personne-ressource :

Elissa Golberg
directrice générale, secrétariat du GTSR (IRD)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
tél. : 613-665-6689
télec. : 613-944-5911
courriel : elissa.golberg@international.gc.ca