ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds pour la santé de la population (FSP)

2) Date de début :
1999-2000

3) Date de clôture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour financer des projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche.

Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et résultats(s) pour le Fonds pour la santé de la population :

Élargir la base de connaissances pour l’élaboration de programmes et de politiques et pour former davantage de partenariats et accroître la collaboration intersectorielle. Établir des politiques et des programmes fondés sur les données probantes qui font la promotion d’activités saines et créent un plus grand bassin de personnes qualifiées dans la collectivité. Accroître le nombre d’initiatives communautaires qui font la promotion d’habitudes de vie saines fondées sur des données probantes, des milieux sains, des produits sécuritaires et des systèmes de soutien solides. Accroître le nombre d’organisations et de réseaux qui collaborent en vue d’aider les Canadiens à faire de l’activité physique une partie intégrante de leur quotidien.

5) Résultats stratégiques : Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures.

6) Résultats obtenus : Le Fonds pour la santé de la population est demeuré actif, et 35 projets nationaux ont été complétés à la suite de la demande de propositions de 2002. Le Fonds a aussi appuyé l’établissement des Centres nationaux de collaboration en santé publique et l’organisation de la Conférence internationale pour la promotion de la santé et l’éducation en santé publique de 2007, qui se tiendra à Vancouver. À la suite de la demande de propositions de 2004 pour des projets nationaux, 27 projets ont été recommandés au ministre pour son approbation. Le financement de projets régionaux reflétant les priorités régionales s’est poursuivi. On a aussi élargi le volet « diffusion et évaluation » de divers projets approuvés.

7) Dépenses réelles pour 2004-2005

8) Dépenses réelles pour 2005-2006

9) Dépenses prévues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dépenses réelles pour 2006-2007

12) Écart entre 9 et 11

13) Activité de programme : Santé de la population et santé publique

14) Total des subventions

4,5

4,3

9,5

3,4

3,4

6,1

14) Total des contributions

3,4

6,5

0,0

7,3

7,0

(7,0)

15) Total de l’AP

7,9

10,8

9,5

10,7

10,4

(0,9)

16) Commentaires sur les écarts :

Des fonds initialement affectés à des subventions ont été redirigés vers les contributions. La différence nette entre le total des prévisions et les dépenses réelles pour les deux volets est de 0,1 million de dollars.

17) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :

La première évaluation du Fonds pour la santé de la population a été terminée en 2003. Examinant 420 projets financés, terminés en 2002, elle a trouvé de fortes indications de participation de la clientèle dans les projets et de partenariats intersectoriels communautaires. L’évaluation de 2006, fondée sur une méthode semblable et portant sur 213 projets du FSP terminés entre 2002 et 2005, a validé les observations de l’évaluation précédente. Selon les deux évaluations, les preuves appuient la conclusion que le FSP avance à grands pas afin d’obtenir les résultats énoncés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

2) Date de début :
Le PACE a été lancé en 1993

3) Date de clôture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Le PACE octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.

5) Résultats stratégiques :
Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures.

6) Résultats obtenus :
On compte environ 450 projets du PACE mis en œuvre un peu partout au Canada. Selon les résultats du processus d’évaluation national du PACE pour la période de référence 2005-2006, on estime que les projets du PACE permettent en général d’offrir des services à plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivités au pays.

7) Dépenses réelles pour 2004-2005

8) Dépenses réelles pour 2005-2006

9) Dépenses prévues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dépenses réelles pour 2006-2007

12) Écart entre 9 et 11

13) Activité de programme : Santé de la population et santé publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

56,5

55,8

56,4

56,4

55,7

0,7

15) Total de l’AP

56,5

55,8

56,4

56,4

55,7

0,7

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :
Le processus national d’évaluation des résultats du PACE a démontré de façon constante que les projets du PACE permettaient d’établir des partenariats efficaces avec de nombreux secteurs et qu’ils bénéficiaient de l’appui des collectivités et d’autres bailleurs, y compris les gouvernements des provinces et des territoires. Les données pour l’exercice 2005-2006 révèlent que les projets du PACE ont obtenu un financement additionnel dépassant 21,7 millions de dollars, y compris des crédits provenant des gouvernements des provinces et des territoires (au-delà de 11,6 millions de dollars), des dons en nature provenant de la collectivité (plus de 6,7 millions de dollars) et du travail gratuit de la part de membres de la collectivité et de bénévoles participants (plus de 68 000 heures).

Un sondage-éclair réalisé en mai 2006 a révélé que le PACE parvenait à joindre les enfants vulnérables et leur famille. En ce qui touche les parents et les fournisseurs de soins participants, l’enquête a observé que 50 % avaient un revenu de ménage inférieur à 25 000 dollars, que 27 % n’avaient pas terminé leurs études secondaires et que 26 % étaient chefs de famille monoparentale. L’enquête a également conclu que 15 % des parents et des fournisseurs de soins participants étaient des Autochtones déclarés, alors que 22 % étaient de nouveaux arrivants au Canada.

Le PACE a fait l’objet d’une vérification dont traite le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – 2006. Les contrôles pour gérer le PACE ont été jugés satisfaisants, du fait que le programme ait :

• adopté des stratégies axées sur les risques pour surveiller les activités financées des bénéficiaires des subventions et contributions;
• préparé une documentation claire sur l’évaluation des demandes;
• mis en œuvre des systèmes de gestion des subventions et des contributions;
• élaboré des cours de formation à l’intention des responsables des programmes de subventions et de contributions.

De plus, le rapport fait état de pratiques exemplaires telles que le recours aux accords pluriannuels ou encore la prise de mesures constructives pour alléger les exigences en matière de surveillance et de présentation de rapports pour les bénéficiaires.

Le groupe d’experts indépendants sur les subventions et les contributions a salué la gestion du PACE et du PCNP pratiquée par le Bureau régional de l’Atlantique. Ce dernier a su mettre en œuvre les principes préconisés par le groupe d’experts en adoptant des méthodes novatrices de responsabilisation et d’établissement de rapports — de manière à assurer l’accessibilité et la grande utilité des programmes — et en recueillant des renseignements pertinents à fois pour les bénéficiaires et pour les gestionnaires de programme.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

2) Date de début :
1994-1995

3) Date de clôture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Le PCNP octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires en vue de promouvoir la santé publique et de lutter contre les inégalités en matière de santé auxquelles sont confrontées les femmes enceintes et leurs jeunes enfants. Le programme améliore l’accès aux mesures sanitaires et aux mesures de soutien pour les femmes aux prises avec des conditions difficiles qui menacent leur santé et la santé de leurs jeunes enfants.

5) Résultats stratégiques :
Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures.

6) Résultats obtenus :
Le PCNP compte quelque 330 projets qui profitent à près de 2 000 collectivités dans tout le Canada. Chaque année, le programme dessert environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste terminé leur grossesse. Selon les estimations, d’une année à l’autre, le Programme canadien de nutrition prénatale recruterait 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant terminé leur grossesse. De 1998 à 2003, il aurait rejoint 60 % de toutes les femmes enceintes à faible revenu ainsi que 40 % de toutes les adolescentes donnant naissance à des enfants vivants. Au cours de la même période, le programme aurait desservi 37 % de toutes les femmes enceintes autochtones vivant à l’extérieur des réserves au Canada.

Par rapport à l’ensemble des femmes aux prises avec des risques sociaux et économiques semblables, les participantes du PCNP présentent systématiquement des taux plus élevés de pratique de l’allaitement naturel. Une étude comparative des conditions de base a révélé que, par rapport aux membres d’un groupe témoin, les mères inscrites au PCNP étaient presque deux fois plus sujettes à pratiquer l’allaitement naturel.

7) Dépenses réelles pour 2004-2005

8) Dépenses réelles pour 2005-2006

9) Dépenses prévues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dépenses réelles pour 2006-2007

12) Écart entre 9 et 11

13) Activité de programme : Santé de la population et santé publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

27,8

26,8

27,9

27,9

26,7

1,2

15) Total de l’AP

27,8

26,8

27,9

27,9

26,7

1,2

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :
Le PCNP fait sans cesse l’objet d’évaluations, et son rendement est surveillé en permanence. Les principaux résultats de ces études sont présentés ci-dessus.

En décembre 2006, le groupe d’experts indépendants sur les subventions et les contributions a salué la gestion du PACE et du PCNP pratiquée par le Bureau régional de l’Atlantique. On a aussi reconnu que le Bureau avait su mettre en œuvre les principes d’accessibilité, de clarté, d’innovation et d’utilité promus par le groupe d’experts.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (programme voté)

2) Date de début : Janvier 2005

3) Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

But :

Appuyer la prévention du VIH/sida et promouvoir l’accès des personnes atteintes de cette maladie aux services de diagnostic, aux soins, aux traitements et aux services de soutien. Les projets financés à l’échelle nationale et régionale auront pour effet de sensibiliser et de renseigner la population relativement à l’épidémie ainsi que de renforcer la capacité d’intervention de la collectivité et du système de santé publique.

Résultats immédiats :

• élargissement et amélioration de la collaboration et du réseautage;
• amélioration de la disponibilité et de l’utilisation de preuves;
• amélioration de la sensibilisation au VIH/sida;
• amélioration des attitudes et des comportements à l’égard des personnes qui vivent avec le VIH/sida;
• augmentation de la cohérence de l’action fédérale;
• renforcement des capacités (connaissances et compétences) des personnes et des organisations.

Résultats intermédiaires :

• augmentation de la pratique de comportements sains;
• amélioration de l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
• renforcement de l’action canadienne contre le VIH/sida.

Résultats à long terme :

• amélioration de l’état de santé des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont exposées;
• atténuation des répercussions sociales et économiques du VIH pour les Canadiens;
• contribution à l’effort mondial pour réduire la propagation du VIH et atténuer ses effets.

5) Résultats stratégiques :
Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures.

6) Résultats obtenus : Programme national – 29 nouveaux projets financés et 23 projets en cours en 2006-2007, soit : 22 nouveaux projets au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis; sept nouveaux projets au titre du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole; trois projets en cours au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis; dix projets en cours au titre du Fonds pour les questions juridiques, éthiques et de droits de la personne; six projets en cours au titre du Fonds national pour le perfectionnement des compétences; deux projets en cours au titre du Fonds des interventions visant les politiques, programmes et services d’information; et deux projets en cours au titre du Fonds national de marketing social communautaire sur le VIH/sida.
Programme régional (Programme d’action communautaire sur le sida [PACS]) – 148 projets en tout, dont seize nouveaux projets et 132 projets en cours.

De nombreux bénévoles ont consacré du temps et des efforts pour lutter contre le VIH/sida par le biais des organismes financés par le PACS. De plus, des milliers de partenariats sont maintenus grâce aux projets financés par le PACS.

7) Dépenses réelles pour 2004-2005

8) Dépenses réelles pour 2005-2006

9) Dépenses prévues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dépenses réelles pour 2006-2007

12) Écart entre 9 et 11

13) Activité de programme : Santé de la population et santé publique

14) Total des subventions

0,3

0,1

8,0

1,0

0,8

7,2

14) Total des contributions

19,6

19,9

13,4

20,4

20,4

(7,0)

15) Total de l’AP

19,9

20,0

21,4

21,4

21,2

0,2

16) Commentaires sur les écarts : Les fonds qui devaient être consacrés aux subventions ont été réaffectés aux contributions.

17) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Sans objet

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

2) Date de début :
1995-1996

3) Date de clôture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Fort du soutien financier de l’Agence, le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) est un programme d’intervention précoce et de promotion de la santé qui dessert environ 4 500 enfants inuits, métis ou de Premières nations ainsi que leur famille. Il s’agit d’un programme complet, conçu pour répondre aux besoins spirituels, affectifs, intellectuels et physiques des enfants inscrits. Chaque projet associé cible les enfants d’âge préscolaire et renferme six éléments propres au programme : langue et culture; éducation et maturité scolaire; promotion de la santé; nutrition; soutien social; et implication des parents. Le mandat du PAPACUN repose, d’une part, sur la participation des collectivités autochtones locales à la planification, à l’élaboration, aux opérations et à l’évaluation du programme et, d’autre part, sur les conseils offerts par les bureaux régionaux de l’Agence et par le Conseil national du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones. Le PAPACUN a pour but de favoriser la santé et le développement social des enfants autochtones et des familles dans les collectivités urbaines et nordiques.

Des contributions ont été versées à des organismes et institutions autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale. En 2006‑2007, le PAPACUN s’est vu octroyer une enveloppe annuelle de 37,5 millions de dollars, y compris au titre du fonctionnement. Fixé à 35 millions de dollars jusqu’en 2006‑2007, le financement a été accru de 2,5 millions de dollars à la suite d’une contribution visant la santé maternelle et infantile. L’Agence est le principal donateur pour tout le pays sauf au Nunavik (Québec), où le gouvernement provincial exerce cette fonction.

5) Résultats stratégiques :
Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures.

6) Résultats obtenus :
En 2006-2007, le PAPACUN a rejoint quelque 4 500 enfants situés dans 131 collectivités. Ce nombre correspond à plus de 10 % de tous les enfants autochtones admissibles âgés de 4 ou 5 ans au Canada. Partout ou presque les places disponibles sont prises, et le plus souvent il existe des listes d’attente. Le programme a poursuivi ses efforts en vue d’augmenter le nombre de parents impliqués ainsi que les effectifs des projets dans des secteurs comme les besoins spéciaux, la participation des parents et les services de développement de la petite enfance, appropriés à la culture. De plus, le personnel des projets a entrepris de recevoir une formation.

7) Dépenses réelles pour 2004-2005

8) Dépenses réelles pour 2005-2006

9) Dépenses prévues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dépenses réelles pour 2006-2007

12) Écart entre 9 et 11

13) Activité de programme : Santé de la population et santé publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

28,6

28,3

28,9

28,9

28,7

0,2

15) Total de l’AP

28,6

28,3

28,9

28,9

28,7

0,2

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :
Annuellement, le programme procède à des évaluations administratives et à des évaluations de programme en vue d’assurer un suivi de l’efficacité et de l’efficience des interventions ainsi que de la participation. Une étude d’impact triennale, terminée en mars 2006, a conclu que le programme contribuait à la santé et au développement social des enfants autochtones et de leur famille. D’après les données fournies par le Système d’évaluation des performances, les enfants ont réalisé des progrès notables sur le plan du développement et de la santé physique ainsi que du développement personnel et social. Pour leur part, les parents ont fait état de changements favorables sur le plan de l’alimentation et des pratiques sanitaires de la famille, plus particulièrement par la consommation d’aliments plus nutritifs à la maison et par l’amélioration des pratiques d’hygiène (dentaire ou autre) chez les enfants. Selon les instructeurs d’école maternelle, les parents et les membres des collectivités, les enfants issus du PAPACUN ont présenté une plus grande maturité scolaire, et ce changement serait attribuable au programme. De plus, les parents, le personnel du PAPACUN et les membres des collectivités ont remarqué que ces mêmes enfants s’étaient rapprochés de la culture et des traditions autochtones tout en acquérant davantage la langue de leur peuple. Par ailleurs, les parents ayant participé au PAPACUN ont fait état de changements personnels favorables et ont dit s’impliquer davantage dans des activités culturelles dont ils tirent parti.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Réseau canadien de la santé (RCS)

2) Date de début :
2002-2003

3) Date de clôture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
En tant que service d’information sur la santé, et au moyen de son méta-réseau, le Réseau canadien de la santé (RCS) appuie les activités de l’Agence pour favoriser l’édification de collectivités en santé. Il s’agit d’un programme de promotion de la santé dont la mission consiste à faire valoir les choix de vie sains par la diffusion de renseignements sur la promotion de la santé et sur la prévention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un réseau d’organisations spécialisées.

5) Résultats stratégiques :
Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures.

6) Résultats obtenus : Le Réseau canadien de la santé comble une demande soutenue qui ne cesse de croître. Bien centré sur les objectifs de l’Agence, le RCS est de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport à 2003). Le RCS a réussi à atteindre ses résultats immédiats.

7) Dépenses réelles pour 2004-2005

8) Dépenses réelles pour 2005-2006

9) Dépenses prévues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dépenses réelles pour 2006-2007

12) Écart entre 9 et 11

13) Activité de programme : Santé de la population et santé publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

5,1

5,5

5,6

5,6

5,4

0,2

15) Total de l’AP

5,1

5,5

5,6

5,6

5,4

0,2

16) Commentaires sur les écarts :

17) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :
Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, le RCS a fait l’objet d’une évaluation globale axée sur la pertinence, les progrès accomplis, la réussite et la rentabilité. L’évaluation a conclu : 1) que le RCS comblait une demande soutenue qui ne cessait de croître; 2) que le RCS était bien centré sur les objectifs de l’Agence; 3) que le RCS était de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport à 2003); et 4) que le RCS avait réussi à atteindre ses résultats immédiats.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

2) Date de début :
2005-2006

3) Date de clôture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
L’Agence exerce un leadership au regard des éléments non autochtones de la Stratégie canadienne sur le diabète, en vigueur depuis 1999. Conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la Stratégie canadienne sur le diabète amorcera un changement de cap, offrant de l’information ciblée aux Canadiens les plus à risque d’être atteints de cette maladie, tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids, qui sont obèses ou qui sont pré-diabétiques (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin).

5) Résultats stratégiques :
Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures.

6) Résultats obtenus :

Surveillance

• Coordination du Système national de surveillance du diabète (SNSD).
• Octroi de trois subventions aux provinces et aux territoires pour soutenir leur capacité de participer au SNSD.

Enrichissement et partage du savoir

• Onze subventions ont été approuvées en vue de renforcer les capacités et d’augmenter les activités dans tout le pays. Ces projets s’attardent à l’évaluation des risques de diabète, à l’identification et à la diffusion de mesures efficaces de prévention et de contrôle, à la conduite d’études pilotes portant sur le dépistage auprès du public et, enfin, aux groupes vulnérables.

Programmes à l’échelle des collectivités

• Quarante-et-une subventions ont été approuvées pour la conduite de projets sur le diabète à l’échelle des collectivités, soit cinq subventions nationales et 36 subventions régionales. Ces projets s’attardent à la prévention du diabète parmi les groupes vulnérables, au dépistage précoce du diabète de type 2 ainsi qu’à la prise en charge du diabète de type 1 ou de type 2.

Sensibilisation du public

• Un sondage a été mené auprès de pharmaciens en vue d’éclairer la prochaine campagne de marketing social.

7) Dépenses réelles pour 2004-2005

8) Dépenses réelles pour 2005-2006

9) Dépenses prévues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dépenses réelles pour 2006-2007

12) Écart entre 9 et 11

13) Activité de programme : Santé de la population et santé publique

14) Total des subventions

5,9

2,4

0,0

6,9

6,3

(6,3)

14) Total des contributions

0,0

0,3

0,0

0,1

0,1

(0,1)

15) Total de l’AP

5,9

2,7

0,0

7,0

6,4

(6,4)

16) Commentaires sur les écarts : Le financement de la Stratégie canadienne sur le diabète a été prolongé dans le cadre de la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Les crédits octroyés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ne figurent pas dans les dépenses prévues.

17) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :
La Stratégie canadienne sur le diabète sera évaluée dans la perspective générale de la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats a été élaboré. Les améliorations et la mise en œuvre s’opèrent progressivement, et aucune vérification n’est prévue.

1) Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration

2) Date de début :
2004-2005

3) Date de clôture :
Il s’agit d’un programme permanent.

4) Description :
Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les Centres nationaux de collaboration (CNC) sont voués au développement et au renforcement des capacités en santé publique et à l’application des connaissances en santé afin de prévenir, de prendre en charge et de contrôler efficacement les maladies infectieuses au Canada par une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui s’étend aussi aux administrations locales, aux universités, aux praticiens en santé publique et aux organisations non gouvernementales.

5) Résultats stratégiques :
Une population plus en santé grâce à des mesures de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures.

6) Résultats obtenus : Aux quatre CNC déjà en service pendant l’exercice se sont ajoutés deux CNC nouvellement créés. Trois centres ont effectué des analyses du milieu, et tous ont entrepris des activités de synthèse. Les CNC ont tous amorcé l’édification de réseaux constitués de clientèles cibles. Deux centres ont cerné les lacunes relatives aux connaissances, en prévision d’activités ultérieures de recherche appliquée. Certains CNC ont contribué à des activités de participation ou à des exposés internationaux, ont tous ont pris part à des conférences nationales sur la santé publique, dont celle de l’Association canadienne de santé publique. Les intervenants commencent à s’adresser aux CNC pour obtenir des renseignements et explorer la possibilité de réaliser des projets conjoints.

7) Dépenses réelles pour 2004-2005

8) Dépenses réelles pour 2005-2006

9) Dépenses prévues pour 2006-2007

10) Total des autorisations pour 2006-2007

11) Dépenses réelles pour 2006-2007

12) Écart entre 9 et 11

13) Activité de programme : Santé de la population et santé publique

14) Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total des contributions

1,5

1,4

9,2

9,2

6,8

2,4

15) Total de l’AP

1,5

1,4

9,2

9,2

6,8

2,4

16) Commentaires sur les écarts :
Deux des CNC n’étaient pas officiellement en service en date d’avril 2006, en raison du prolongement indéfini des négociations visant le choix d’un possible organisme d’accueil dans les deux régions géographiques ciblées.

L’un des deux CNC a été mis en service à la fin de juin 2006, suivi de l’autre au milieu de décembre 2006. En conséquence, compte tenu de la nécessité d’embaucher du personnel, de terminer la préparation des lieux, de créer des liens avec de possibles partenaires de travail ainsi que de choisir des projets et d’établir des priorités, les centres n’ont pu dépenser à temps les fonds alloués conformément aux accords de contribution.

Deux autres CNC ont changé de direction et ont procédé à l’examen des projets qu’ils entendaient mener respectivement, ce qui a également eu un effet. Ainsi, le lancement des projets subventionnés a été retardé, au même titre que la participation des clientèles cibles par le truchement d’analyses du milieu.

Les CNC ont tous rencontré des difficultés pour mettre au point des contrats portant sur l’organisation de réunions, la participation de spécialistes externes ou la mise en œuvre de travaux liés aux projets, et il en a résulté des délais imprévus. Ces difficultés ont été causées par les politiques contractuelles internes des organismes d’accueil, qui parfois diffèrent de celles de l’Agence. Cette situation découle du vocabulaire qu’emploient les accords de contribution, les politiques du Conseil du Trésor ainsi que les modalités et conditions propres aux subventions et aux contributions.

17) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation :
Une évaluation formative est prévue pour 2008-2009. L’Agence s’affaire à rédiger un plan d’évaluation structuré qui fait l’objet d’essais pilotes à la faveur de visites des lieux.

Au rapport annuel à remettre en mai 2007, chaque CNC joindra une vérification de ses dépenses.