ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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Section IV – Autres sujets d'int�r�t

4.1 Services centraux

Les Services centraux sont les fonctions qui appuient l'ex�cution des plans et priorit�s de l'Office. � l'Office, la gestion des affaires repr�sente environ 26 pour 100 du nombre total d'employ�s. Ils travaillent avec les programmes.

L'activit� de programme des Services centraux est fournie par l'entremise de quatre sous-activit�s de programme :

• Finances, planification et administration;
• Ressources humaines;
• Communications;
• Gestion de l'information / technologie de l'information.

Ressources financi�res (millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Finances, planification et administration	2 193	2 374	1 998
Ressources humaines	1 093	1 241	1 149
Communications	866	907	963
GI/TI	2 572	2 929	2 899
Total	6 724	7 451	7 009

 

Ressources humaines (nombre d'ETP)	Pr�vu	R�el	Diff�rence
Finances, planification et administration	18	17	(1)
Ressources humaines	12	12	0
Communications	9	9	0
GI/TI	27	26	(1)
Total	66	64	(2)

Les services de finances, de planification et d'administration �laborent, maintiennent et mettent en œuvre des syst�mes int�gr�s, des politiques, des m�thodes et des services, la planification strat�gique et la v�rification interne pour permettre l'acquisition et l'intendance efficace des ressources financi�res et mat�rielles.

Les services de ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employ�s et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines.

Les services de communications fournissent des conseils et un soutien en tant que partie int�grante des op�rations de planification et globales et ont la responsabilit� de fournir des strat�gies internes et externes, des activit�s et des produits afin de r�pondre de fa�on efficiente aux besoins d'information des Canadiens. Ils le font en fournissant � un vaste ensemble d'intervenants des renseignements rapides, exacts et complets � propos des politiques, programmes, services et initiatives de l'Office selon les exigences de la politique en mati�re de communications du gouvernement du Canada.

Les services de gestion et de technologie de l'information fournissent des orientations fonctionnelles et des services op�rationnels li�s � la gestion et � l'utilisation de l'information et des technologies � l'Office.

4.2 Rapports annuels

Les rapports annuels de 1997 � 2006 (pour chaque ann�e civile) sont disponibles sur le site Internet de l'Office au www.otc.gc.ca/publications/ann-rpt/index_f.html.

4.3 Personnes-ressources pour obtenir des renseignements suppl�mentaires

Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario), Canada K1A 0N9
Site Internet : www.otc.gc.ca

Secteur	Nom du contact	Titre	Num�ro de t�l�phone et adresse Internet
Services juridiques et secr�tariat	Claude Jacques	Avocat g�n�ral et secr�taire	(819) 997-9323 claude.jacques@cta-otc.gc.ca
Transport a�rien et transports accessibles	Joan MacDonald	Directrice g�n�rale	(819) 953-5074 joan.macdonald@cta-otc.gc.ca
Transports ferroviaire et maritime	Ian Spear	Directeur g�n�ral par int�rim	(819) 953-4657 ian.spear@cta-otc.gc.ca
Gestion centrale	Arun Thangaraj	Directeur g�n�ral par int�rim	(819) 997-6764 arun.thangaraj@cta-otc.gc.ca
Planification	Michel LeBlanc	Directeur	(819) 953-2829 michel.leblanc@cta-otc.gc.ca
Communications	Jacqueline Bannister	Directrice	(819) 953-7666 jacqueline.bannister@cta-otc.gc.ca

4.4 Lois et r�glements appliqu�s

A. L'Office a premi�re comp�tence au chapitre de l'application de la loi suivante :

Loi sur les transports au Canada

L.C. (1996), ch. 10

B. L'Office partage la responsabilit� pour ce qui est de l'application des lois suivantes :

Loi canadienne sur l'�valuation environnementale	L.C. (1992), ch. 37
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'�nergie	L.R. (1985), ch. E-9
Loi d�rogatoire de 1987 sur les conf�rences maritimes	L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.)
Loi maritime du Canada	L.R. (1998), ch. 10
Loi sur l'acc�s � l'information	L.R. (1985), ch. A-1
Loi sur la commercialisation des services de navigation a�rienne civile	L.C. (1996), ch. 20
Loi sur la gestion des finances publiques	L.R. (1985), ch. F-11
Loi sur la modernisation de la fonction publique	L.C. (2003), ch. 22
Loi sur la protection des renseignements personnels	L.R. (1985), ch. P-21
Loi sur la s�curit� ferroviaire	L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.)
Loi sur le cabotage	L.C. (1992), ch. 31
Loi sur le d�placement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer	L.R. (1985), ch. R-4
Loi sur le pilotage	L.R. (1985), ch. P-14
Loi sur les langues officielles	L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

C. L'Office assume l'enti�re responsabilit� des r�glements suivants :

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
R�glement sur l'assurance responsabilit� civile relative aux chemins de fer
R�glement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
R�glement sur la formation du personnel en mati�re d'aide aux personnes ayant une d�ficience
R�glement sur la responsabilit� � l'�gard du transport ferroviaire des marchandises
R�glement sur le calcul des frais ferroviaires
R�glement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
R�glement sur les textes d�sign�s (Office des transports du Canada)
R�glement sur les transports a�riens
R�gles g�n�rales de l'Office des transports du Canada

D. L'Office partage la responsabilit� des r�glements suivants :

R�glement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Lt�e.
R�glement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'exc�dent de revenu pour le mouvement du grain
R�glement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
R�glement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Ces lois et r�glements sont disponibles sous la section � L�gislation � du site Internet de l'Office au www.otc.gc.ca/legislation/index_f.html.

4.5 Encha�nement des r�sultats de l'Office des transports du Canada

R�sultat strat�gique

Un cadre de r�glementation �conomique juste et ouvert qui aide � la mise en place d'un r�seau de transport national rentable et accessible

R�sultats interm�diaires

• Les questions touchant les transports de comp�tence f�d�rale sont r�gl�es de fa�on juste, efficiente et efficace.
• Les transports de comp�tence f�d�rale sont exempts d'obstacles abusifs pour les personnes ayant une d�ficience.
• Les int�r�ts �conomiques et autres des usagers des transports, des transporteurs et des autres parties concern�es sont prot�g�s.

Extrants

• d�cisions et arr�t�s
• licences, permis, certificats d'aptitude et autres
• codes de pratiques, outils et r�glements
• mat�riel �ducatif
• plafonds des recettes pour le transport ferroviaire du grain de l'Ouest
• plaintes trait�es et r�gl�es
• recommandations au sujet de l'administration de la Loi sur les transports au Canada
• sanctions administratives p�cuniaires impos�es
• rapports

Activit�s

• tenue d'audiences
• m�diation des diff�rends
• traitement des plaintes relatives au transport a�rien
• activit�s de communication, y compris discours, pr�sentations, publications, diffusion d'information, etc.
• suivis et enqu�tes afin d'assurer la conformit� avec les r�glements, les lois et les accords internationaux
• d�livrance de licences, de permis et de certificats, formulation de recommandations et autres d�cisions
• d�cisions d'ordre administratif
• �laboration et mise en œuvre de r�glements
• �laboration de codes de pratiques, de lignes directrices et d'outils similaires
• consultations avec les principaux int�ress�s