Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Message de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
Je suis heureuse de pr�senter le Rapport sur le rendement 2006-2007 du Bureau.
Au Canada, le gouvernement et la fonction publique sont les gardiens des fonds publics qui leur sont confi�s. L'un des r�les les plus importants du Parlement est de demander au gouvernement de rendre compte des r�sultats qu'il obtient avec l'argent des contribuables. Pour le faire de fa�on efficace, les parlementaires ont besoin d'une information objective et fiable afin d'examiner minutieusement les activit�s et les d�penses du gouvernement.
Le Bureau du v�rificateur est une source ind�pendante d'information qui a ces deux qualit�s; nous obtenons cette information en effectuant chaque ann�e environ 150 v�rifications des �tats financiers et de gestion. Les rapports que nous remettons au Parlement d�crivent les secteurs d'activit� gouvernementale qui exigent de l'attention, recommandent des am�liorations et mettent en �vidence les pratiques exemplaires.
Selon certains, v�rifier le gouvernement revient � �tre trop pr�occup� par le pass�. Toutefois, cette vision de notre r�le ne tient pas compte de la valeur constructive de notre travail. Comme nos v�rifications indiquent aussi les causes des probl�mes, nous formulons des recommandations en vue d'am�liorer les choses. Nous contribuons ainsi au maintien d'institutions publiques saines.
Le Parlement assure la surveillance du gouvernement par l'entremise de ses comit�s qui peuvent �tudier nos rapports, tenir des audiences et faire des recommandations pour inciter le gouvernement � agir. Il appartient au gouvernement de mettre en œuvre les changements recommand�s dans nos rapports. Par le r�le distinct dont chacun s'acquitte et par le travail efficace qu'ensemble ils accomplissent, le Parlement, le gouvernement et mon Bureau contribuent tous � offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un gouvernement bien g�r� et responsable.
Nos priorit�s pour 2006-2007 �taient d'am�liorer nos produits de v�rification et de maintenir la comp�tence de notre effectif tout en mettant en œuvre notre mandat �largi.
R�alisations
Par suite de l'�largissement de notre mandat par le Parlement en 2005, nous avons effectu� davantage de v�rifications des �tats financiers et d'examens sp�ciaux de soci�t�s d'�tat. De plus, nous tenons maintenant compte des fondations qui sont financ�es par le gouvernement f�d�ral au moment de planifier toutes nos v�rifications de gestion. Cette ann�e, nous avons publi� notre premier rapport de v�rification qui portait, entre autres, sur une fondation : Technologies du d�veloppement durable du Canada.
Face � la concurrence accrue des autres organisations gouvernementales et du secteur priv� qui veulent recruter des v�rificateurs chevronn�s, le recrutement et le maintien en poste d'un effectif comp�tent demeure un d�fi constant. Nous observons toujours un certain roulement au sein de notre effectif, mais nous constatons que notre taux de maintien en poste s'est am�lior�. Parall�lement, notre effectif est plus repr�sentatif de la population canadienne et nous avons am�lior� le taux de bilinguisme au sein du groupe de la direction, qui est pass� de 62 p. 100 en 2005-2006 � 82 p. 100 en 2006-2007. Le sondage que nous avons effectu� aupr�s des employ�s en 2006 montre une hausse significative de la satisfaction de l'ensemble des employ�s, qui de 70 p. 100 en 2004, est pass�e � 82 p. 100 en 2006. La plupart des employ�s, soit 92 p. 100, se disent fiers de travailler au Bureau; ils estiment que c'est une organisation bien g�r�e, caract�ris�e par une orientation claire et un appui ferme � la vision et aux valeurs.
Pour �valuer l'incidence de notre travail, nous posons une question fondamentale : nos v�rifications contribuent-elles � am�liorer la gestion au gouvernement? Pour suivre cela de pr�s, nous demandons, entre autres, aux minist�res de nous communiquer leurs progr�s dans la mise en œuvre de nos recommandations. En 2006-2007, les minist�res ont signal� qu'ils avaient enti�rement mis en œuvre 46 p. 100 des recommandations que nous avions formul�es dans nos v�rifications de gestion quatre ans auparavant et qu'ils avaient, dans une large mesure, mis en œuvre 26 p. 100 des autres.
Nous surveillons l'int�r�t que le Parlement porte � nos rapports de v�rification de gestion en regardant le nombre d'audience auxquelles les comit�s parlementaires nous ont demand� de compara�tre pour donner des pr�cisions sur nos constatations. Je suis heureuse de signaler qu'au cours du dernier exercice, les comit�s ont �tudi� 63 p. 100 de nos rapports de v�rification de gestion, ce qui repr�sente une importante augmentation par rapport aux 48 p. 100 de 2005-2006 et aux 52 p. 100 de 2004-2005. Nous avons particip� � 64 audiences et s�ances d'information, une augmentation importante du nombre d'audiences en regard des exercices pr�c�dents et �galement du pourcentage d'audiences relativement aux jours de s�ances du Parlement.
Au printemps de 2007, nous avons fait un sondage aupr�s des parlementaires sur les r�percussions de nos v�rifications de gestion dont les rapports avaient �t� d�pos�s en 2006-2007. Plus particuli�rement, nous avons demand� l'avis des membres de quatre comit�s parlementaires importants qui se penchent sur nos rapports. Leurs r�ponses aux cinq questions que nous avons pos�es afin de d�terminer si notre travail offrait une valeur ajout�e indiquaient un taux de satisfaction moyen de 94 p. 100. En particulier, les parlementaires ont r�pondu dans une tr�s large majorit� que nos rapports de v�rification �taient faciles � comprendre, que nos constatations �taient communiqu�es de fa�on objective et juste, que les v�rifications signalaient des possibilit�s d'am�lioration et que nos rapports de v�rification constituaient une source d'information importante qui appuyait le travail de leur comit�.
Secteurs � am�liorer
Nous continuons d'effectuer tout notre travail en ne d�passant pas les cr�dits approuv�s par le Parlement m�me si nous avons �prouv� des difficult�s � achever certaines v�rifications en respectant les limites de leurs budgets. En outre, nous avons eu du mal � terminer � temps certains examens sp�ciaux et certaines v�rifications des �tats financiers. Nous avons commenc� � mettre en œuvre un processus budg�taire et de gestion plus rigoureux afin de nous am�liorer dans ce domaine.
La fonction de commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable et le volet connexe de notre mandat sont maintenant en place depuis 12 ans. Il �tait temps de voir s'il fallait modifier notre fa�on de faire certaines choses pour mieux servir le Parlement. Au cours des derni�res ann�es, nous avons proc�d� � un examen de nos pratiques de v�rification des �tats financiers et de v�rification de gestion, et nous avons par la suite modifi� nos m�thodes. J'ai invit� un groupe de sp�cialistes ind�pendant, le Groupe d'experts ind�pendants en environnement et d�veloppement durable, � recommander des fa�ons de renforcer nos pratiques de v�rification en environnement et en d�veloppement durable. Les recommandations du Groupe et ma r�ponse � celles-ci devraient �tre communiqu�es � l'automne de 2007.
Toutes nos r�alisations, nous les devons � un effectif exceptionnellement comp�tent, d'un professionnalisme �prouv� et d'un d�vouement exemplaire. Je profite de l'occasion pour remercier les employ�s de mon Bureau de leur loyaut� ind�fectible envers le Bureau et le Parlement, que nous servons.
J'esp�re que vous trouverez que le pr�sent Rapport sur le rendement offre un tableau �quilibr� et transparent de nos activit�s et des r�percussions de notre travail en 2006-2007.
La v�rificatrice g�n�rale du Canada,
Sheila Fraser, FCA
Le 18 septembre 2007
D�claration de la direction
Nous pr�sentons, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2006-2007 du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada pour l'exercice termin� le 31 mars 2007. La direction du Bureau du v�rificateur g�n�ral est charg�e de pr�parer ce rapport qui :
- pr�sente de l'information juste et fiable;
- pr�sente une base pour la reddition de comptes quant aux r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui ont �t� accord�es au Bureau;
- fait �tat de la situation financi�re d'apr�s les chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses, les Comptes publics du Canada et dans nos �tats financiers v�rifi�s;
- est fond� sur l'architecture des activit�s de programme du Bureau et sur les principes pour la pr�sentation de rapports du Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Pour s'acquitter de cette responsabilit�, la direction a �tabli et suivi des proc�dures et des contr�les destin�s � fournir une assurance raisonnable concernant la fid�lit� et la fiabilit� de l'information sur le rendement. Le Bureau cherche continuellement � am�liorer son information sur le rendement et, par cons�quent, l'information donn�e dans le pr�sent rapport est l'information la plus fiable dont le Bureau dispose � l'heure actuelle. La direction la consid�re comme acceptable aux fins du pr�sent Rapport. Certaines informations sont fond�es sur les meilleurs jugements et estimations de la direction. Les limites de la qualit� des donn�es fournies sont indiqu�es dans le Rapport.
Le Conseil de direction du Bureau supervise la pr�paration du Rapport et l'approuve sur les conseils du Comit� de v�rification du Bureau.
|
La v�rificatrice g�n�rale du Canada,
Sheila Fraser, FCA |
Le contr�leur par int�rim,
Jean Landry, CGA |
Ottawa (Canada)
Le 18 septembre 2007
Points saillants de notre rendement
R�alisations
Nous avons r�alis� environ 150 v�rifications d'�tats financiers, v�rifications de gestion, examens sp�ciaux et autres rapports au cours de l'exercice 2006-2007. Nous avons respect� les �ch�ances de la plupart de ces travaux — 85 p. 100 dans le cas des travaux sur les organisations f�d�rales et 56 p. 100 de ceux sur les organisations territoriales.
Nous menons des sondages aupr�s des principaux utilisateurs de nos rapports de v�rification. Au cours de l'ann�e derni�re, nous avons notamment sond� les parlementaires qui ont particip� directement � l'examen de nos rapports et qui les ont utilis�s. Les r�sultats indiquent que 94 p. 100 jugent que nos constatations ont �t� communiqu�es de mani�re juste et objective et que nos rapports �taient clairs et concis.
Les comit�s parlementaires ont examin� 63 p. 100 de nos rapports de v�rification de gestion, ce qui repr�sente une hausse importante par rapport � 48 p. 100 en 2005-2006 et � 52 p. 100 en 2004-2005. Nous avons particip� � 64 audiences et s�ances d'information avec les comit�s parlementaires sur une p�riode o� le Parlement a si�g� 130 jours.
En 2006-2007, les minist�res ont d�clar� avoir enti�rement mis en œuvre 46 p. 100 des recommandations des rapports de v�rification de gestion que nous avons d�pos�s quatre ans auparavant, et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 26 p. 100.
Nous avons re�u 37 p�titions en mati�re d'environnement. Les ministres ont r�pondu � 96 p. 100 de celles-ci dans le d�lai pr�vu de 120 jours, conform�ment � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral.
Nous avons produit 11 rapports de revue interne de nos pratiques de v�rification des �tats financiers, de v�rification de gestion et d'�valuation des rapports sur le rendement des agences; ces rapports ont tous conclu que nos v�rifications et nos �valuations avaient �t� effectu�es conform�ment aux normes professionnelles et � notre cadre de gestion de la qualit�.
Pour r�unir un effectif repr�sentatif de la population canadienne, le Bureau a augment� les niveaux relatifs de repr�sentation de deux des quatre groupes d�sign�s; trois d'entre eux d�passent maintenant leur niveau de repr�sentation dans la collectivit�.
Secteurs � am�liorer
Le Bureau a commenc� � utiliser une m�thode plus rigoureuse pour attribuer et suivre les budgets de chacune des v�rifications. M�me si dans l'ensemble, le Bureau continue de r�aliser les travaux de v�rification pr�vus avec les cr�dits qui lui sont octroy�s par le Parlement, il s'efforce d'am�liorer sa m�thode de gestion des budgets et des projets de chaque v�rification.
Section I — Vue d'ensemble
Notre fonction
Le v�rificateur g�n�ral est un mandataire du Parlement. Il est ind�pendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement (voir la pi�ce 1). Il dirige une �quipe d�vou�e d'environ 600 professionnels et employ�s de soutien qui travaillent dans 5 bureaux dans diverses r�gions du pays.
|
Pi�ce 1 — Le r�le du v�rificateur g�n�ral en tant que mandataire du Parlement |
|---|
|
|
La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques de m�me que d'autres lois et d�crets �tablissent les responsabilit�s du v�rificateur g�n�ral. Ces responsabilit�s ont trait � la v�rification l�gislative et � la surveillance des minist�res et organismes f�d�raux, des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres entit�s, y compris des organisations internationales.
Objectivit� et ind�pendance. Il est essentiel que nous maintenions notre objectivit� et notre ind�pendance par rapport aux organisations que nous v�rifions. Notre ind�pendance est assur�e par un vaste mandat l�gislatif, l'exemption de certains contr�les gouvernementaux, un Code de valeurs, d'�thique et de conduite professionnelle rigoureux, et un mandat de 10 ans pour le v�rificateur g�n�ral.
Notre activit� : la v�rification l�gislative
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada effectue des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assembl�es l�gislatives des territoires, au gouvernement et � la population canadienne. Gr�ce � nos rapports et � nos t�moignages lors d'audiences des comit�s parlementaires, nous aidons le Parlement dans ses travaux li�s � l'autorisation et � la surveillance des d�penses et des activit�s du gouvernement.
Nos principales sous-activit�s. La v�rification l�gislative, notre principale activit�, comporte huit sous-activit�s, dont deux sont des activit�s d'appui : les m�thodes professionnelles et les services � la v�rification. (La pi�ce 2 donne des pr�cisions sur les six autres sous-activit�s.)
Objet de nos v�rifications. Nous sommes charg�s d'effectuer des v�rifications et des �tudes d'organisations afin de r�pondre � de nombreuses questions importantes au nom du Parlement et, par cons�quent, au nom de la population canadienne.
V�rifications de gestion. La v�rification de gestion permet de d�terminer, par rapport � des crit�res �tablis, si les responsables g�rent les programmes gouvernementaux en accordant toute l'importance voulue � l'�conomie, � l'efficience et aux effets sur l'environnement, et si des mesures sont prises pour d�terminer l'efficacit� de ces programmes. Nos rapports contiennent des recommandations touchant les lacunes recens�es les plus graves.
La Loi sur le v�rificateur g�n�ral donne au Bureau le pouvoir de d�terminer quels secteurs du gouvernement examiner dans le cadre de ses v�rifications de gestion. Nous pouvons d�cider de v�rifier un seul programme ou une seule activit� du gouvernement, par exemple, la r�glementation des pesticides, ou un secteur de responsabilit� qui est du ressort de plusieurs minist�res ou organismes, comme la protection du patrimoine culturel, ou encore une question qui touche de nombreux minist�res, comme la s�curit� des technologies de l'information. Nous tenons compte des demandes de v�rification re�ues des comit�s parlementaires; cependant, c'est la v�rificatrice g�n�rale qui d�cide, en derni�re analyse, des sujets des v�rifications.
Le Bureau ne v�rifie pas les politiques gouvernementales, ni les secteurs de comp�tences exclusives des gouvernements provinciaux ou municipaux.
V�rification des �tats financiers. Nos v�rifications des �tats financiers fournissent l'assurance que les �tats financiers donnent une image fid�le selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada ou d'autres normes applicables. Lorsque cela est exig�, nous donnons l'assurance que les organisations v�rifi�es respectent les principales autorisations l�gislatives qui r�gissent leurs activit�s. Nous effectuons des v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral et des gouvernements territoriaux, d'autres organisations, et des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada et de chacun des trois territoires.
Lorsque, au cours de nos travaux de v�rification des �tats financiers, nous nous rendons compte de probl�mes ou de possibilit�s d'am�liorations (dans des domaines comme la communication de l'information financi�re et les contr�les internes), nous faisons des recommandations � la direction et aux conseils d'administration des organisations.
Examens sp�ciaux. Au cours d'un examen sp�cial, nous �valuons les contr�les financiers et de gestion ainsi que les syst�mes et les pratiques de gestion d'une soci�t� d'�tat et formulons une opinion qui indique si nous avons l'assurance raisonnable que les syst�mes et pratiques sont exempts de lacunes importantes. La Loi sur la gestion des finances publiques exige que le Bureau effectue un examen sp�cial de toutes les soci�t�s d'�tat une fois tous les cinq ans, sauf la Banque du Canada, qui en est exempt�e, et l'Office d'investissement du r�gime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d'habilitation, est soumis � un examen sp�cial d'un cabinet d'experts-comptables du secteur priv�.
Destinataires de nos rapports
Nous avons avant tout une responsabilit� envers le Parlement, et nos relations avec les parlementaires sont essentielles � notre efficacit�.
Comit�s permanents du Parlement. La v�rificatrice g�n�rale traite principalement avec le Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes. De son c�t�, le Comit� des comptes publics fonde une grande partie de ses activit�s sur les travaux du Bureau. Le Comit� permanent des finances nationales du S�nat et d'autres comit�s parlementaires s'appuient �galement sur nos travaux.
Le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes et le Comit� permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles du S�nat s'appuient sur les travaux du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, qui dirige la fonction de v�rification environnementale au sein du Bureau.
Les r�sultats de nos v�rifications de gestion sont d�pos�s au Parlement et publi�s jusqu'� quatre fois l'an dans les rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada et du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. Nous pr�sentons notre opinion et nos observations sur les �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le volume 1 des Comptes publics du Canada, et traitons de l'utilisation de l'information financi�re et d'autres questions importantes dans les rapports que la v�rificatrice g�n�rale pr�sente au Parlement.
Autres destinataires. Certains de nos rapports sont �galement remis � d'autres groupes. Les rapports sur les v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat sont adress�s au ministre comp�tent et ils sont publi�s chaque ann�e dans les rapports annuels des soci�t�s en question. Les rapports de v�rification des �tats financiers d'autres organismes f�d�raux sont g�n�ralement adress�s au ministre ou au dirigeant de la soci�t� ou � d'autres parties int�ress�es.
Les rapports de v�rification des �tats financiers et les rapports de v�rification de la gestion des gouvernements territoriaux sont publi�s et pr�sent�s � leurs assembl�es l�gislatives. Ces rapports sont �tudi�s lors d'audiences du comit� permanent des comptes publics du Yukon, du comit� permanent sur les op�rations gouvernementales et la reddition de comptes du Nunavut et du comit� permanent de la surveillance et de la reddition de comptes des Territoires du Nord-Ouest. Nos opinions sur les �tats financiers des gouvernements territoriaux sont publi�es chaque ann�e dans les comptes publics des gouvernements territoriaux du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
Nos rapports d'examen sp�cial sont adress�s au conseil d'administration des soci�t�s concern�es. La loi dit �galement que nous devrions transmettre au minist�re concern� et au Parlement l'information communiqu�e dans le rapport, si nous le jugeons appropri�. Nous le faisons lorsque nous constatons des lacunes importantes, par exemple, des lacunes ayant trait au mandat, des probl�mes que seul le gouvernement peut r�gler, des probl�mes de gouvernance, et des probl�mes d�j� soulev�s, mais qui persistent.
Notre structure de gouvernance
La v�rificatrice g�n�rale dirige le Bureau et, en tant que mandataire du Parlement, elle doit rendre compte du rendement du Bureau au Parlement.
Le Conseil de direction assure l'orientation professionnelle et administrative du Bureau. Il �tablit les politiques et supervise tous les aspects de la gestion et des activit�s du Bureau. Il est compos� de la v�rificatrice g�n�rale, du sous-v�rificateur g�n�ral, du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable et de 13 v�rificateurs g�n�raux adjoints.
Conseillers externes. La v�rificatrice g�n�rale re�oit avis et conseils de plusieurs comit�s qui comportent des membres de l'ext�rieur.
- Le Comit� de v�rification supervise la qualit� des m�thodes de v�rification et des contr�les internes. Ses membres sont en majorit� ind�pendants du Bureau. Le Comit� est pr�sid� par un associ� retrait� d'un cabinet de comptables agr��s du secteur priv�.
- Le Groupe des conseillers principaux donne des avis strat�giques sur les travaux du Bureau. Il est compos� d'�minents repr�sentants du secteur priv�, des milieux comptables et universitaires et d'autres parties.
- Le Comit� consultatif ind�pendant conseille la v�rificatrice g�n�rale sur les v�rifications des �tats financiers du gouvernement du Canada, des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et des autres organisations. Il aide la v�rificatrice g�n�rale � se tenir au courant des faits nouveaux dans les domaines de la comptabilit� et de la v�rification et �tudie leur incidence sur le Bureau. Il est compos� de comptables chevronn�s et d'experts financiers.
- Groupes de conseillers sur les questions autochtones. Ces groupes conseillent la v�rificatrice g�n�rale sur les questions qui touchent les peuples autochtones du Canada et comprennent des dirigeants autochtones et non autochtones.
- Les comit�s consultatifs de v�rification conseillent sur les objectifs et la strat�gie des v�rifications de gestion ou des examens sp�ciaux, et sur des questions et des constatations importantes � signaler. Les membres de ces comit�s sont des experts, autant de l'int�rieur que de l'ext�rieur du Bureau, qui ont une exp�rience pertinente dans une vari�t� de domaines. Ils proviennent de divers milieux : ce sont d'anciens hauts fonctionnaires ou des chefs de file du secteur priv�, du milieu universitaire et des Premi�res nations.
Le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable est conseill� par un comit� externe :
- Le Groupe des conseillers en environnement conseille le commissaire sur ses travaux et sur les questions li�es � l'environnement et au d�veloppement durable. Il est form� de chefs de file de groupes environnementaux, du secteur priv�, et du milieu universitaire, ainsi que d'anciens hauts fonctionnaires.
L'organigramme qui se trouve � la section IV — Informations suppl�mentaires, de m�me que la rubrique � � propos du Bureau � de notre site web fournissent de plus amples renseignements sur l'organisation du Bureau.
Notre reddition de comptes
Qui v�rifie le Bureau du v�rificateur g�n�ral? Chaque ann�e, un v�rificateur externe nomm� par le Conseil du Tr�sor v�rifie les �tats financiers du Bureau, qui sont pr�par�s selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice int�grale, en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada.
Ces �tats financiers figurent dans la section III du pr�sent rapport sur le rendement, qui est pr�sent� au pr�sident du Conseil du Tr�sor en vue de son d�p�t � la Chambre des communes.
Le Bureau fait �galement l'objet d'un examen minutieux par le commissaire aux langues officielles sur les questions linguistiques, par la Commission de la fonction publique sur ses pratiques de dotation et de classification, par la commissaire � la protection de la vie priv�e sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Commission canadienne des droits de la personne sur l'application de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.
Qui examine notre financement? Le Bureau du v�rificateur g�n�ral pr�pare les documents relatifs � son budget annuel des d�penses et le pr�sident du Conseil du Tr�sor les soumet au Parlement. Le Comit� permanent des comptes publics convoque la v�rificatrice g�n�rale afin de lui demander d'expliquer le budget des d�penses du Bureau et de discuter de son rapport sur les plans et priorit�s, de son rapport sur le rendement de m�me que des pratiques de gestion du Bureau.
Le Bureau est financ� par le Parlement, de la m�me fa�on que les minist�res du gouvernement. Par le pass�, comme les minist�res �galement, nous avons n�goci� notre financement avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, l'une des organisations que nous v�rifions. Cependant, ce processus n'�tait pas consid�r� comme �tant suffisamment ind�pendant pour garantir que le budget accord� nous permettait de r�pondre aux attentes du Parlement.
En 2005, le gouvernement s'est engag� � mettre en œuvre un projet pilote pour �valuer un nouveau m�canisme de financement et de surveillance pour l'�tablissement du budget des d�penses de 2006-2007 et de 2007-2008 de tous les mandataires du Parlement. Ce nouveau m�canisme, qui fait intervenir un comit� de surveillance parlementaire, vise � respecter le r�le du Parlement ainsi que l'ind�pendance et les mandats distincts conf�r�s � ses mandataires, tout en tenant compte de la responsabilit� du gouvernement � l'�gard d'une saine intendance des ressources publiques.
Lorsqu'un mandataire du Parlement pr�pare une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, le comit� de surveillance examine la pr�sentation et l'�valuation qui en est faite par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il formule ensuite des recommandations � l'intention du Conseil du Tr�sor.
La v�rificatrice g�n�rale a comparu devant le comit� en novembre 2006 pour demander une augmentation d'environ 4 millions de dollars du financement permanent et des fonds d'immobilisations ponctuels d'environ 2 millions de dollars. Le comit� a recommand� � l'unanimit� au Conseil du Tr�sor d'accorder l'augmentation demand�e.
Qui �value nos m�thodes de v�rification? Nos travaux de v�rification sont r�gis par une m�thode et un cadre de gestion de la qualit� rigoureux. Ce cadre procure l'assurance raisonnable que nos v�rifications sont ex�cut�es en conformit� avec les normes professionnelles.
Pour obtenir l'assurance que notre cadre de gestion de la qualit� est con�u de mani�re ad�quate et qu'il est efficace, nous le soumettons � des examens externes p�riodiques par des pairs. Nous soumettons �galement nos v�rifications � des revues internes. Les rapports d'examen par nos pairs et des sommaires des rapports des revues de nos pratiques sont publi�s dans notre site Web, sous la rubrique � � propos du Bureau �.
Les instituts provinciaux de comptables agr��s effectuent, environ tous les quatre ans, une inspection de notre conformit� aux normes professionnelles �tablies pour les v�rifications d'�tats financiers, afin de d�terminer si la formation de nos stagiaires en comptabilit� satisfait � leurs exigences.
Nous effectuons des v�rifications internes de nos pratiques de gestion et d'administration afin de donner � la v�rificatrice g�n�rale l'assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Ces v�rifications fournissent aussi aux gestionnaires des �valuations et des recommandations. Nous effectuons g�n�ralement une v�rification interne par ann�e. Les sommaires des rapports sont publi�s dans notre site web.
Nous donnons des pr�cisions sur ces examens dans la section II — Faire rapport sur les r�sultats.
Notre cadre strat�gique et notre cha�ne de r�sultats
Le r�sultat strat�gique attendu � long terme du Bureau du v�rificateur g�n�ral est de contribuer, par la v�rification l�gislative, � am�liorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement. Nous nous servons d'une cha�ne de r�sultats pour d�crire notre r�sultat strat�gique et pour montrer comment nous comptons produire des r�sultats positifs. La cha�ne de r�sultats fait le lien entre nos travaux (v�rifications et autres �valuations), nos produits (v�rifications, �tudes, opinions, information et conseils) et les r�sultats que nous nous visons � court, � moyen et � long terme. Elle d�crit �galement les diverses parties prenantes et leurs contributions � l'am�lioration des op�rations gouvernementales. Notre cha�ne de r�sultats est pr�sent�e dans la section IV — Informations suppl�mentaires.
Le cadre strat�gique du Bureau du v�rificateur g�n�ral pr�sente notre vision et les valeurs qui nous guident dans notre travail. (Voir la pi�ce 3.)
Nos principaux r�sultats de l'exercice 2006-2007
Nos principaux r�sultats globaux pour l'exercice 2006-2007 sont pr�sent�s ci-dessous. Des pr�cisions et des ventilations de ces r�sultats figurent dans la section II — Faire rapport sur les r�sultats.
Indicateurs d'incidence
|
Pi�ce 4 — Les v�rifications offrent une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs |
|---|
|
|
|
Pi�ce 5 — Les v�rifications offrent une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions |
|---|
|
|
|
Pi�ce 6 — Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification |
|---|
|
|
|
Pi�ce 7 — Les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations |
|---|
|
|
Mesures de rendement organisationnel
|
Pi�ce 8 — Notre travail respecte les �ch�anciers et les budgets |
|---|
|
|
|
|
